Dans une lettre du 26
janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre
de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur
Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des
actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une
grande partie des étudiants.
« Grenoble accueille
plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des
établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de
Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.
Cependant, depuis bientôt
un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.
Benjamin Stora a remis le 20 janvier 2021, au Président de la République un rapport sur « Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie ». Ce rapport avait été demandé par Macron en juillet 2020 qui souhaite de « s’inscrire dans une volonté nouvelle de réconciliation des peuples français et algériens. Le sujet de la colonisation et de la guerre d’Algérie a trop longtemps entravé la construction entre nos deux pays d’un destin commun en Méditerranée… Aussi, conscient et respectueux de vos engagements, je souhaite pouvoir compter sur votre expérience et votre connaissance intime et approfondie de ces enjeux pour nourrir nos réflexions et éclairer nos décisions, en vous confiant une mission de réflexion «
Ce projet de loi devrait
passer début mars à l’Assemblée Nationale. Il prévoit en son article unique : « la République garantit la préservation de l’environnement et de la biodiversité et
lutte contre le dérèglement climatique. »
C’est une formulation qui a
été élaborée par la Convention Citoyenne sur le Climat qui voulait imposer aux
institutions une obligation de résultat et non seulement de moyens. Macron
avait annoncé sa volonté de soumettre cette réforme à référendum, ce qui
suppose que le projet de loi soit préalablement voté en termes identiques par
l’Assemblée nationale et le Sénat ; rien n’est moins sûr.
Le plan de relance gouvernemental était déjà très en deçà des exigences pour affronter les transitions écologique et énergétique, mais c’est encore pire pour les publics les plus fragiles comme l’indique Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre dans un entretien à France urbaine le 12 janvier 2021.
Celui-ci insiste sur
l’importance de la construction de logements sociaux, car le logement peut
devenir un levier de reconstruction sociale et humaine alors que le plan de
relance est muet sur cette question :
Le 21 mai 2019, le maire de
Grenoble prend un arrêté ne remettant pas en cause directement une expulsion
décidée par une décision judiciaire mais demandant que « lors de toute
expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au
Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution
effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait
été proposée à la ou aux personnes intéressées. »
Le 4 juin 2019, le Préfet
défère au tribunal administratif cet arrêté, qui est suspendu par le juge des
référés le 28 juin. Le maire fait appel de cette ordonnance, mais le juge des
référés de la cour Administrative d’Appel de Lyon confirme la suspension le 28
novembre 2019. L’arrêté est donc toujours suspendu.
Le démarrage de la
vaccination contre le Covid-19 pour les plus de 75 ans a été très mal pensé et
organisé par le gouvernement et est actuellement bloqué par manque de doses de
vaccins. Certains ministres essayent de se défausser contre des maires qu’ils
accusent d’avoir ouvert trop de centres de vaccination qui ne peuvent pas
fonctionner.
L’Association des Maires de France (AMF) réagit dans un communiqué du 19 janvier, en demandant une gestion transparente et des directives nationales claires :
Le 14 janvier, la CNIL rend publique une décision claire et précise : elle sanctionne le ministère de l’intérieur et le rappelle à l’ordre pour une utilisation de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal. La CNIL a effectivement un pouvoir de sanction, elle dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements par des canaux divers, de réaliser des contrôles dont les suites peuvent aller de la clôture, à la mise en demeure ou à la sanction financière ou non. Dans certains cas, une publicité peut être décidée en fonction de la gravité des cas. En cas de manquement sérieux aux règles, la formation restreinte de la CNIL a le pouvoir de sanctionner et de rendre cette sanction publique.
Ce type de sanction du
gouvernement est assez rare, nous reproduisons l’essentiel de l’explication de
la CNIL.
Le Conseil d’Etat a donné un long avis sur le projet de loi dénommé tout d’abord « contre les séparatismes », mais qui s’intitule désormais « projet de loi confortant le respect des principes de la République » Il sera examiné en commission spéciale à l’Assemblée nationale à partir du 18 janvier. Ce projet de loi comporte des articles très critiqués (même par le Conseil d’Etat), mais l’objet de cet article est de publier la partie de l’avis du Conseil d’Etat qui rappelle les grands principes qui fondent notre République qu’il faut toujours avoir à l’esprit.
Les associations qui ont
lancé l’Affaire du siècle (plus de 2,3 millions de signatures), Notre
Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam
accompagnées de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, la
Fondation Abbé Pierre et France Nature Environnement se sont
retrouvées au tribunal administratif de Paris le 14 janvier 2021. Les associations demandent
que l’Etat respecte les engagements qu’il a pris concernant le changement
climatique, or la France a systématiquement dépassé les plafonds d’émissions de
gaz à effet de serre qui étaient fixés pour chaque année dans la loi ; elle
réduit depuis 2015 ses émissions deux fois trop lentement par rapport à la
trajectoire prévue. L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 n’est
pas respecté. Le retard pris sur la rénovation énergétique des bâtiments est
tel qu’il faudrait multiplier par 10 le rythme d’ici à 2030. Les émissions de
gaz à effet de serre dans le secteur des transports n’ont baissé que de 1,5%
alors que l’objectif était de -15% !
Une première victoire avait
déjà été franchi avec la décision du Conseil d’Etat le 19 novembre
2020, dans le dossier de Grande-Synthe, où la ville de Grenoble est venue en intervention.
Le Conseil d’Etat a reconnu le caractère contraignant des objectifs et
trajectoires climatiques et la nécessité d’évaluer l’action publique avant
2030.
Un décret, publié le 31 décembre 2020, vient modifier les modalités de mise en œuvre du chèque énergie suite à divers retours d’expérience. Ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie s’est substitué aux tarifs sociaux de l’énergie qui se sont éteints fin 2017. Il permet aux ménages aux revenus modestes (5,5 millions en bénéficieraient) de payer leurs factures d’énergie et de financer certains travaux de rénovation énergétique. Le revenu fiscal de référence sera désormais fixé par arrêté des ministres chargés de l’Economie, du Budget et de l’Energie. Ce sera la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement.
Les sous-locataires d’un logement
imposable à la taxe d’habitation et géré par un organisme exerçant des
activités d’intermédiation locative (dispositif qui permet de sécuriser et
simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention
d’un tiers social) pourront y prétendre alors qu’ils n’y avaient pas accès. De
même, les résidents en Ehpad, en maison de retraite (Ehpa) ou dans une unité de
soins de longue durée (USLD) y auront aussi accès.
L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays.
Voici un
extrait de la résolution générale à ce sujet.
Le Président de la République
avait annoncé devant la convention citoyenne sur le climat d’adopter « sans
filtre » toutes leurs propositions sauf trois. Donc146 propositions
sur 149 qui seront transmises au Parlement pour le transcrire dans une loi ou à
faire adopter par référendum. Malheureusement il s’agissait encore une fois
d’un discours démagogique qui ne sera pas mis en acte. Le projet de loi en
préparation ne prendra en compte qu’une petite partie des propositions de la
convention et le référendum évoqué par Macron devrait ajouter à l’article 1 de
la constitution la phrase : « La République garantit la
préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le
dérèglement climatique ».
Mais de nombreux juristes signalent que cet ajout à notre
constitution n’apporte rien de nouveau par rapport à la charte de l’environnement
qui fait partie du bloc constitutionnel, suite à son adoption à la demande de
J. Chirac
Quand on explique que ce gouvernement n’est pas écologiste, Macron
répond par des grands discours, mais en politique ce sont les actes qui
comptent. Or qui mieux qu’un projet de loi de finance (PLF) pour démontrer
quels seront les actes posés à partir de 2021 ?
L’Assemblée nationale en première lecture n’a montré aucun effort pour
lutter contre l’artificialisation ou restaurer la biodiversité, malgré la
Stratégie des Aires Protégées ambitieuse de 2019 ou l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé
par la loi Biodiversité de 2016.
La
Convention Citoyenne pour le Climat a confirmé la nécessité de l’arrêt de
l’urbanisation des espaces naturels et agricoles mais l’article 44 supprime
une taxe incitative pour agir en ce sens, le Versement pour sous-densité (VSD)
qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement.
Profitant de la pandémie Covid,
Macron et son gouvernement continuent leur travail de démantèlement des
services extérieurs de l’Etat appelé « OTE » pour Organisation
Territoriale de l’Etat avec un pouvoir accru des préfets qui, eux, ont
l’avantage d’être toujours à la botte du pouvoir…
Voici un exemple : au Ministère
du travail, la restructuration des services déconcentrés dans le cadre de l’OTE
pourrit l’atmosphère.
Un arbitrage du Premier ministre en
a maintenu le principe tout en desserrant un peu le calendrier :
création des
Secrétariats généraux départementaux communs au 1/01/21,
transfert
des services de la Main d’Œuvre étrangère aux préfectures au 1/04/21 (avec la
volonté d’aller vers une numérisation totale des demandes : les employeurs
qui demanderont une carte de travail pour les salariés étrangers qu’ils veulent
embaucher, devront dompter un gymkhana numérique fort dissuasif… encore une
façon sans le dire de faire une politique d’emploi discriminante !)
dissolution-absorption
des Unités Départementales des Direccte par les nouvelles Directions
Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités au 1/4/21.
Durant les prochaines
semaines, nous passerons en revue successivement les ministres dont les
fortunes rendues publiques par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie
Publique (HATVP) permettent de comprendre ce gouvernement de parvenus et
d’enrichis dont les priorités sont pour les riches.
Adrien Taquet, secrétaire
d’Etat à l’enfance et aux familles (pauvres) auprès du ministre des solidarités
(avec les riches) et de la santé (financière), à 43 ans est déjà
multimillionnaire : 3 280 000 euros dont des biens
immobiliers aux Etats-Unis et… en Suisse, en même temps. Son activité de chargé
de communication lui rapportait 15 000 euros par mois chez Havas puis dans
son agence de pub « Jésus et
Gabriel » (sic)… sa compagne étant au cabinet de Macron.
La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’Éducation nationale vient de publier les statistiques des effectifs scolaires à la rentrée 2020. Les effectifs des écoles maternelles fondent. Du fait des évolutions démographiques, les effectifs sont en baisse par rapport à la rentrée précédente : – 86 900 élèves (soit – 1,3 %).
« Cette baisse est particulièrement marquée dans le préélémentaire (66 500 élèves, soit – 2,7 %) alors que l’élémentaire diminue de 0,5 % seulement (- 22 500 élèves). Les effectifs d’élèves en situation de handicap bénéficiant d’un dispositif unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ne sont pas touchés par la baisse générale : ils sont en hausse de 4,2 % soit 2 100 élèves de plus qu’à la rentrée 2019. Trois caractéristiques de cette rentrée méritent d’être relevées :
Les maires ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’Association des Maires de France (AMF), ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé (ARS). Ils attribuent la note de 8/20 au gouvernement. Par contre ils sont moins sévères avec les services préfectoraux. C’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des maires interrogés.
« • Le rôle des
maires a été maintes fois souligné comme acteurs en première ligne pour
répondre aux urgences de la crise COVID-19. De manière globale, 39 % des maires
interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état
d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas
en responsabilité au cours du printemps. Notons une différence notable pour les
maires de communes de taille intermédiaire (1 000 à 9 000 hbts.) qui sont
seulement 26 % à s’être sentis pleinement associés avec les services de l’État
contre 46 % pour les très petites communes ou grandes villes.
C’est le titre du communiqué
du 23 novembre signé par toutes les associations d’élus représentant le bloc
local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes
(APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine
et Assemblée des communautés de France (ADCF). Il s’adresse au
gouvernement en alertant contre le recul inédit de la décentralisation,
l’étouffement financier des collectivités et la réduction de l’autonomie
fiscale des collectivités territoriales.
« L’épidémie de la covid-19 a mis à l’arrêt de
très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de
proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie
suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les
conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop
souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales
risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour
préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.
Le conseil scientifique Covid-19 dans sa dernière note, du 26 octobre actualisée le 28, traite de la deuxième vague et des moyens de reprendre le contrôle sur l’épidémie. C’est sur cet avis que le gouvernement s’est appuyé pour décider de reconfiner, après avoir perdu beaucoup de temps, ce qui rend plus difficile la reprise de contrôle et d’arriver à soulager notre système de soins.
Cet avis se termine par des
réflexions sur l’après deuxième vague. Il y évoque la mise en place d’un
conseil de liaison citoyen pour que le débat ne se limite pas entre experts
scientifiques et gouvernement. C’est ce qu’avait décidé la Ville de Grenoble,
comme l’a indiqué l’adjoint à la santé Pierre- André Juven.
« Des vagues
successives ?
Néanmoins, il est probable
que ces mesures même optimisées ne suffiront pas pour éviter d’autres vagues,
après la deuxième. On peut ainsi avoir plusieurs vagues successives durant la
fin de l’hiver/printemps 2021, en fonction de différents éléments : état
climatique, niveau et efficacité opérationnelle de la stratégie Tester, Tracer,
Isoler.
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.
L’Institut des politiques
publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le
cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
(GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et
l’évaluation quantitatives des politiques publiques.
