Dans un communiqué commun du 6 mai 2019, les associations de collectivités se disent déçues par les annonces du président de la République en clôture du Grand Débat national et réclament l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans les territoires pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des habitants.
Le communiqué est signé
par : Assemblée des communautés de
France (ADCF), Association française du conseil des communes et régions
d’Europe (AFCCRE), Association des maires de France (AMF), Amorce, Association
nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), Association des petites
villes de France (APVF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau),
France urbaine, Réseau des agences régionales de l’énergie et de
l’environnement (RARE), Régions de France, Villes de France.
Il y a une règle de valeur constitutionnelle qui a été édictée
par le Conseil constitutionnel, celle de l’intelligibilité (et de
l’accessibilité) de la loi. Elle découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen de 1789.
Pour le Conseil
constitutionnel, l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la
Déclaration et la garantie des droits requise par l’article 16 pourraient ne
pas être effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance
suffisante des normes qui leur sont applicables. Une telle connaissance est
également nécessaire à l’exercice des droits et libertés garantis tant par
l’article 4, en vertu duquel cet exercice n’a de bornes que celles déterminées
par la loi, que par l’article 5, aux termes duquel tout ce qui n’est pas
défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire
ce qu’elle n’ordonne pas.
Devant la mobilisation des élus locaux et des
bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée
des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier
par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser
1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette
ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce
sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement,
le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de
la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité).
Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement
diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans
les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.
Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent
en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs
rénovations et même leurs constructions.
La Cour des Comptes a
transmis au gouvernement le 23 janvier 2019 un référé concernant la gestion
financière des autoroutes concédées à trois grands groupes privés. Les
ministres de l’économie et des transports avaient deux mois pour y répondre, ce
n’est que le 4 avril 2019 que Mme Bourne et M. De Rugy y ont répondu, mais sans
vouloir changer grand-chose et estimant que tout allait globalement bien. Or on
peut s’interroger par exemple sur l’A480 dont le coût réel des travaux semble
inférieur aux compensations obtenues par AREA.
La Cour des comptes rappelle
l’historique des demandes des concessionnaires ces dernières années :
En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont
décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et
Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre
de maintenir une gestion publique locale permettant une politique
d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une
rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également
permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour
qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions
législatives du gouvernement actuel.
Un certain nombre de personnes sont encore persuadées
que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec
Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris
connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses
importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour
les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse
de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant
d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi
ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la
construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de
constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan
anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !
Historiquement, la ville de Grenoble payait, au gestionnaire de son
service de l’eau, un volume d’eau forfaitaire pour assurer le lavage des rues,
ainsi que le nettoyage des marchés. La ville disposait d’environ 3000 bouches
d’arrosage mais qui, évidemment, ne disposait pas de compteur (cela aurait
coûté trop cher). A noter que les bouches d’arrosage étaient utilisées pour
arroser aussi les espaces verts.
En 1976, un accord avait été trouvé pour définir un volume forfaitaire
qui fixait à 476 000 m3 le volume d’eau le lavage des rues et 30 000 m3
pour les marchés.
Des évolutions dans le nettoyage de la voirie se sont développées par
l’utilisation de laveuses de voirie dont le remplissage se fait sur des prises
d’eau équipées de compteurs, impliquait une baisse significative de la
consommation d’eau, mais toujours non mesurable.
En 2015, un accord a été conclu pour fixer le forfait à 356 000 m3
(326 000 m3 pour la voirie et toujours 30 000 m3 pour les marchés).
Un des grands principes de la gestion des administrations publiques est la séparation entre l’autorité exécutive qui ordonne une dépense (après avoir eu l’aval de son assemblée délibérative) et le comptable qui manie l’argent et il n’y a aucun lien hiérarchique entre l’ordonnateur et le comptable. Cela évite les tentations de détournement de fonds publics puisqu’il y a un contrôle a priori du comptable sur le maniement de l’argent public. Lorsqu’un élu, par l’intermédiaire de structures par exemple associatives qu’il subventionne va manier de l’argent, il s’expose à être comptable de fait et encours de lourdes sanctions. Rappelons que par exemple, l’ancien maire corrompu de Grenoble a été reconnu gestionnaire de fait pour avoir reçu en espèces dans une enveloppe, 126 563 euros dans l’affaire de l’échangeur d’ALPEXPO. ( ).
Jusqu’à
maintenant cette séparation de l’ordonnateur et du comptable était absolue pour
les collectivités et le comptable est un agent public dépendant du trésor
public, donc totalement indépendant de l’ordonnateur, cette fonction de
comptable est gratuite pour la collectivité. La collectivité se contente de
verser une prime facultative au comptable pour le remercier des conseils supplémentaires
apportés.
La
revue « Localtis » de la Caisse des Dépôts et Consignation a eu accès
à un rapport de Bercy sur les compensations que l’Etat verse aux collectivités
locales pour compenser les allègements d’impôts locaux décidés par le parlement
au fil des ans. Ce rapport démontre que les exonérations de fiscalité locale se
réduisent comme peau de chagrin ! Ce ne peut plus être caché par l’Etat
puisque la loi de finances 2017 impose l’obligation à Bercy d’indiquer chaque
année le coût net supporté par les collectivités territoriales en ce qui
concerne ces exonérations.
En
2017, un premier rapport sur ce qui s’est passé en 2016 indiquait des écarts
parfois exorbitants entre les montants exonérés et les compensations perçues
par les collectivités. Le dernier rapport portant sur l’année 2017 confirme ces
diminutions.
Au printemps dernier, l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) présentait son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale, portant sur 2017 (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2018). Réalisée sur un échantillon de 43 départements, celle-ci montrait une progression de la dépense brute d’aide sociale de 1,6%. Aujourd’hui, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les chiffres officiels. Ils montrent que les dépenses totales d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, se sont élevées l’an dernier à 37,5 milliards d’euros (l’Odas prévoyait 37,4 milliards). Avec une hausse de seulement 0,4% en euros constants par rapport à 2016, la Drees peut légitimement évoquer « un net infléchissement de l’augmentation des dépenses sociales des départements ». Sur le moyen terme, la progression reste toutefois plus significative, puisqu’elle est de 8,6% en euros constants entre 2013 et 2017.
Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)
Le rapport montre que l’effort public pour le logement est en constante diminution (en % du PIB) depuis 2009. Rajoutons qu’actuellement l’attaque contre le logement social en diminuant fortement les recettes des bailleurs sociaux entraine une forte diminution des constructions de logements sociaux, ce qui va encore amplifier les difficultés des ménages à se loger décemment. Autre démonstration inquiétante par ce rapport, c’est la preuve que le secteur du logement rapporte plus à l’Etat (74,4 milliards d’euros) ce qu’il lui coûte (41,9 miliards d’euros) !!!
L’institut des politiques publiques (IPP) a fait une estimation de la variation du pouvoir d’achat des ménages en étudiant les mesures gouvernementales inscrites dans la loi de finances 2019 suite aux promesses de fin novembre 2018 du Président Macron. Ces mesures impliquent une distribution supplémentaire de 8,8 milliards d’euros et les impacts sur le pouvoir d’achat disponible global sont faibles, environ 1%, avec un maximum de 1,6% pour les mieux lotis. Soit nettement moins que l’inflation !
Et ces mesures ne profitent pas du tout aux 8 % des ménages les plus pauvres qui voient leur pouvoir d’achat diminuer.
Si ces mesures avaient été calibrées en termes de justice sociale, il aurait fallu que les gains de pouvoir d’achat soient inversement proportionnels au revenu. Cette règle n’est effective qu’entre le centile 40 et le centile 78 soit à peine plus du tiers des ménages.
Et le scandale qui heurte le plus est que le 1% des ménages les plus aisés voient leur situation s’améliorer beaucoup plus que tous les autres par la suppression de l’ISF.
Il y a encore beaucoup à faire pour que notre système de redistribution devienne correct.
Les quatre élus départementaux du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique » ont tenu le 15 janvier une conférence de presse pour dénoncer la politique de la majorité départementale de droite concernant la gestion de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère qui est situé à St Etienne de St Geoirs. Ils annoncent avoir déposé un recours contre le versement d’une subvention excessive (dépassant le maximum indiqué dans le contrat de concession) par le département à la société Vinci Airport, qui a la délégation de service public jusqu’en 2026.
« Depuis plus de 40 ans, l’aéroport est structurellement déficitaire, obligeant différentes collectivités locales à combler les déficits. Entre 2010 et 2017, ce sont plus de 22 M€ qui ont été dépensés en investissement et fonctionnement. En 2018, le Département de l’Isère a versé en fonctionnement plus de 2M€ à Vinci Airport pour combler le déficit de l’aéroport. La légalité de ce versement est contestée au Tribunal Administratif de Grenoble.
Si des subventions de fonctionnement sont autorisées, elles doivent être transitoires avec pour objectif de tendre vers l’équilibre financier. La Commission Européenne, suivi par l’Etat Français, impose que ces subventions disparaissent au-delà de 2024. C’est tout le contraire qui est fait par le Département de l’Isère, la subvention de fonctionnement ne cessant de croitre depuis des années sans aucun garde-fou…
Chaque semaine, l’ADES envoie « le Rouge et le Vert » électronique, à de nombreux lecteurs. Les retours sont en général positifs, même si cette « newsletter » fait grincer les dents de celles et ceux qui ne partagent pas nos valeurs et choix politiques. Le Rouge et le Vert hebdomadaire offre des informations qui ne sont, pour la plupart, pas accessibles dans les médias locaux.
Au moment où un corrompu veut revenir aux affaires à Grenoble, il y a besoin de défendre et promouvoir une action publique locale qui respecte les valeurs de notre République, comme s’efforce de le faire la majorité municipale dans une période d’austérité imposée par les différents gouvernements de ces dernières années.
L’ADES s’efforce aussi de renseigner les citoyens sur le fonctionnement des collectivités locales, des services publics locaux et sur l’impact des politiques nationales sur la gestion des collectivités locales, en particulier sur la Ville de Grenoble et la Métropole.
Si vous trouvez cet effort d’information important, si vous souhaitez qu’il continue, vous avez plusieurs façons d’exprimer votre soutien, en faisant parvenir à l’ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble :
Les agences de l’eau sont financées par les usagers des services de l’eau et de l’assainissement et comme tout service public industriel et commercial, les ressources issues des usagers doivent uniquement servir à financer le service public et uniquement le service public. Or le gouvernement qui a besoin d’argent cherche à en trouver dans les moindres recoins. Dans le projet de loi de finances 2019 de l’Etat, il est prévu d’alourdir les prélèvements effectués dans les budgets des agences de l’eau. Il est prévu un prélèvement sur les recettes des agences toujours plus important pour financer non seulement l’Agence française de la biodiversité mais également l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Notamment il est prévu que les Agences de l’eau financeront la promesse présidentielle de diviser par deux le montant du permis de chasse !!!
En plus, tout ce que les agences de l’eau percevront comme recettes au-delà de 2,105 milliards d’euros sera automatiquement redirigé vers le budget de l’État, c’est ce qui s’appelle « le plafond mordant ».
Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.
Voici leur communiqué :
Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !
La 4ème votation pour le budget participatif a vu 5 625 grenoblois voter pour choisir les propositions des habitants qui seront réalisées à partir de 2019. Soit 60 % de plus que l’an passé. Cette promesse électorale de la nouvelle équipe municipale rencontre un très vif succès et s’il n’y avait pas eu les grandes difficultés financières pour le budget de la ville, le montant annuel des investissements dédiés à ces réalisations aurait été nettement plus élevé et le nombre de réalisations beaucoup plus important. On commence à voir dans la ville de plus en plus de réalisations issues de ces budgets participatifs. Le fait qu’il y ait de nombreuses propositions et tant de votants montrent une ville vivante et des citoyens actifs et surtout plein d’idées intéressantes et utiles pour la vie de tous les jours. Et comme toutes les autres fois le choix des grenoblois montre leur intérêt pour l’écologie et la solidarité. Cette année des projets liés au changement climatique ont eu la faveur des habitants.
Les propositions gagnantes : le « gros projet » : l’Oasis de fraicheur qui réhabilite des fontaines dans 3 jardins de la ville.
Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).
La loi impose que « hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ayant institué la redevance. Celui-ci les reverse à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent pour la réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent III, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement. »
Ce sont les communes de Grenoble et de la Tronche qui ont institué la redevance de stationnement payant sur voirie. La première question qui se pose à elles : à qui reverser le FPS ? La loi précise :
Depuis des années, le gouvernement ponctionne des sommes importantes dans les budgets des agences de l’eau qui sont alimentés par les redevances des usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement et servent à la protection des ressources et à l’amélioration du traitement des eaux usées.
L’association Amorce (qui regroupe notamment de très nombreuses collectivités) a déposé un recours devant le juge administratif le 28 septembre 2018, pour faire annuler ces ponctions qui remettent en cause le principe du service public industriel et commercial : l’eau paye l’eau et pas autre chose.
Amorce a annoncé, par un communiqué relayé par l’AFP « avoir déposé ce jour, au nom de ses adhérents, un recours devant le juge administratif afin d’obtenir l’annulation des arrêtés du 22 février 2018 répartissant les prélèvements sur la trésorerie des Agences de l’eau ». L’association rappelle que ces ponctions représentent presque « 500 millions d’euros », ce qui représente une baisse de 20% des moyens des agences.Amorce a attaqué devant le tribunal administratif les deux arrêtés du 22 février 2018 fixant les prélèvements sur les budgets des six Agences de l’eau métropolitaines. Le premier s’élève, au total, à 200 millions d’euros, avec des « prélèvements sur ressources » allant de 13,2 millions d’euros (Artois-Picardie) à 67,1 millions d’euros (Seine-Normandie)
Le Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mené un débat intéressant et assez digne par la plupart des groupes politiques sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Il faut remarquer que l’humilité, parmi les différents groupes politiques, était de mise vu que l’état des finances de la ville a des raisons historiques très longues et que les responsabilités sont partagées. Mais il faut être juste et précis, l’équipe qui a fait le plus de mal (et de très loin) aux finances de la ville est celle d’A.Carignon, le maire corrompu (1983-1995).
Il a été rappelé lors du Conseil, que la ville de Grenoble se distinguait des autres grands villes (de plus de 100 000 habitants) par une fiscalité plus forte, des dépenses de fonctionnement plus fortes et une dette beaucoup plus importante. Il est important de faire la clarté sur le passé pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir. On ne change pas du jour au lendemain la trajectoire financière d’une grande ville, c’est aussi ce que démontrent les rapports successifs de la CRC.
La CRC rappelle : « Dans ses observations définitives de 2011, la chambre constatait une capacité d’autofinancement brut inférieure à la moyenne des collectivités comparables, avec un niveau d’endettement et une capacité de désendettement élevés. Ces deux derniers points sont inchangés ».
Le rapport et la réponse du maire sont maintenant publics et accessibles sur le site de la CRC.
Le 1er juin 2018, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône Alpes (CRC-ARA) a arrêté ses observations définitives concernant la gestion de la commune de Grenoble durant les années 2011 à 2016 et les a transmises le 11 juillet aux maires qui ont géré la ville durant cette période, M. Destot (jusqu’en mars 2014) et E. Piolle (à partir d’avril 2014) pour leur demander d’éventuelles réponses écrites sur ce rapport. Seul Eric Piolle a fait une réponse le 30 août. Le document de la Chambre régionale des comptes et la réponse du maire forment un tout ; il ne s’agit pas d’un jugement comme en rend régulièrement la juridiction financière concernant les comptables publics.
Comme d’habitude les observations portent plus sur les défauts que sur les qualités de la gestion puisque la loi impose à la CRC de faire des recommandations que la collectivité devra prendre en compte à l’avenir pour améliorer sa gestion et qu’elle doit dans un délai d’un an indiquer à la CRC ce qu’elle va faire pour les prendre en compte. Comme de nombreuses améliorations ont déjà été apportées depuis 2016, le Conseil municipal délibère le 24 septembre 2018 sur les évolutions qui seront effectuées durant les années suivantes.
Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)
L’institut des politiques publiques (IPP) a fait une estimation de la variation du pouvoir d’achat des ménages
Les quatre élus départementaux du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique » ont tenu le 15 janvier une conférence de presse pour dénoncer la politique de la majorité départementale de droite concernant la gestion de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère qui est situé à St Etienne de St Geoirs. Ils annoncent avoir déposé un recours contre le versement d’une subvention excessive (dépassant le maximum indiqué dans le contrat de concession) par le département à la société Vinci Airport, qui a la délégation de service public jusqu’en 2026.
Chaque semaine, l’ADES envoie « le Rouge et le Vert » électronique, à de nombreux lecteurs. Les retours sont en général positifs, même si cette « newsletter » fait grincer les dents de celles et ceux qui ne partagent pas nos valeurs et choix politiques. Le Rouge et le Vert hebdomadaire offre des informations qui ne sont, pour la plupart, pas accessibles dans les médias locaux.
Les agences de l’eau sont financées par les usagers des services de l’eau et de l’assainissement et comme tout service public industriel et commercial, les ressources issues des usagers doivent uniquement servir à financer le service public et uniquement le service public. Or le gouvernement qui a besoin d’argent cherche à en trouver dans les moindres recoins. Dans le projet de loi de finances 2019 de l’Etat, il est prévu d’alourdir les prélèvements effectués dans les budgets des agences de l’eau. Il est prévu un prélèvement sur les recettes des agences toujours plus important pour financer non seulement l’Agence française de la biodiversité mais également l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Notamment il est prévu que les Agences de l’eau financeront la promesse présidentielle de diviser par deux le montant du permis de chasse !!!
Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.
La 4ème votation pour le budget participatif a vu 5 625 grenoblois voter pour choisir les propositions des habitants qui seront réalisées à partir de 2019. Soit 60 % de plus que l’an passé. Cette promesse électorale de la nouvelle équipe municipale rencontre un très vif succès et s’il n’y avait pas eu les grandes difficultés financières pour le budget de la ville, le montant annuel des investissements dédiés à ces réalisations aurait été nettement plus élevé et le nombre de réalisations beaucoup plus important. On commence à voir dans la ville de plus en plus de réalisations issues de ces budgets participatifs. Le fait qu’il y ait de nombreuses propositions et tant de votants montrent une ville vivante et des citoyens actifs et surtout plein d’idées intéressantes et utiles pour la vie de tous les jours. Et comme toutes les autres fois le choix des grenoblois montre leur intérêt pour l’écologie et la solidarité. Cette année des projets liés au changement climatique ont eu la faveur des habitants.
Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).
Le Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mené un débat intéressant et assez digne par la plupart des groupes politiques sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Il faut remarquer que l’humilité, parmi les différents groupes politiques, était de mise vu que l’état des finances de la ville a des raisons historiques très longues et que les responsabilités sont partagées. Mais il faut être juste et précis, l’équipe qui a fait le plus de mal (et de très loin) aux finances de la ville est celle d’A.Carignon, le maire corrompu (1983-1995).
Le 1er juin 2018, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône Alpes (CRC-ARA) a arrêté ses observations définitives concernant la gestion de la commune de Grenoble durant les années 2011 à 2016 et les a transmises le 11 juillet aux maires qui ont géré la ville durant cette période, M. Destot (jusqu’en mars 2014) et E. Piolle (à partir d’avril 2014) pour leur demander d’éventuelles réponses écrites sur ce rapport. Seul Eric Piolle a fait une réponse le 30 août. Le document de la Chambre régionale des comptes et la réponse du maire forment un tout ; il ne s’agit pas d’un jugement comme en rend régulièrement la juridiction financière concernant les comptables publics.
