La première adjointe de Grenoble, Elisa Martin a été élue députée le 19 juin 2022 et nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations. La loi organique du 14 février 2014 codifiée à l’article LO 141-1 du Code électoral, précise que « le mandat de député est incompatible avec
1° Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire… ».
A l’article LO 151 du même code, il est précisé que cette incompatibilité doit être supprimée dans un délai de 30 jours : « Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation…
A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »
Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.
Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».
Projet éducatif :
La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.
Comment mesurer l’isolement ? Observer les publics vulnérables pour les accompagner au mieux, telle est la vocation de nombreuses parties prenantes du champ social, à commencer par les Centres communaux d’action sociale. Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, le CCAS de Grenoble a ainsi réalisé une enquête à partir des inscriptions au registre des personnes fragiles et isolées. Dans l’échantillon de plus de 200 personnes, les trois quarts avaient maintenu des liens réguliers avec leurs proches et un peu plus de la moitié avaient des liens réguliers avec leur voisinage.
Précarité affective et isolement : les résultats de l’enquête réalisée auprès des personnes fragiles et isolées contactées par le CCAS
Le président Macron a cru que son élection validait son programme, alors qu’il n’a été élu que grâce à l’addition des voix s’exprimant contre l’extrême-droite, sinon il aurait été remercié. Les élections législatives ont clairement traduit qu’il n’était pas majoritaire dans le pays. Le résultat minimum que nous appelions de nos vœux, c’est la mise en minorité de son camp et dans une proportion importante.
Malheureusement la gauche est minoritaire, elle n’a pas nettement progressé, même si elle a réussi grâce à la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale à retrouver une représentation conforme à son poids politique dans le pays.
Mais la France est à droite et l’extrême-droite a gagné une position politique hélas plus conforme à son avancée continue aux élections.
Il reste que pour nous, il y a une ligne très claire de partage entre les républicains et leurs ennemis.
Le 21 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2022 qui suspendait la phrase qui autorise l’usage de « tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse. »
L’ADES avait attiré l’attention sur cette phrase du règlement (partie de l’article 10) qui contredisait de manière irrégulière la règle générale (imposant un maillot de bain près du corps, début de l’article 10), c’est ce qu’indique la décision et le communiqué du Conseil d’Etat : « le juge des référés du Conseil d’État indique que le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation… »
Même s’il n’y avait pas eu de référé laïcité, cette phrase du règlement aurait entrainé l’annulation de cette partie du règlement dans une autre instance judiciaire puisque le règlement devenait contradictoire.
Samedi 4 juin, la Fête des Tuiles nouvelle formule
La Fête des Tuiles revient le samedi 4 juin sous une forme inédite pour la 6e édition ! Le Prunier Sauvage et Mix’Arts proposent une édition itinérante, de parc en parc. Une journée festive pour découvrir ou redécouvrir ces grands espaces de nature et de fraîcheur au cœur de la ville.
Départ 10h/10h30 Parc Marliave…. Fin au parc Paul Mistral en soirée. Voir le programme ici.
La délibération du 14 juin 2021 du conseil municipal de Grenoble, a organisé une nouvelle formule d’interpellation citoyenne, qui permet à un groupe d’habitants de poser une question à la ville à condition que la question soit de la compétence du conseil municipal.
Le nouveau système a besoin de se roder, car deux des interpellations terminées ont été traitées alors qu’elles n’étaient pas de la compétence du Conseil municipal. Ce qui a donné un surcroît de travail aux services municipaux et aux élu-es.
Le 23 mai 2022, le Préfet de l’Isère dépose au tribunal administratif de Grenoble un déféré laïcité demandant la suspension de l’exécution de la délibération du 16 mai 2022 adoptant le nouveau règlement intérieur des piscines grenobloises, estimant que ce règlement autorise le port du burkini. Il s’appuie sur l’article L.2131-6 du CGCT : « Lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. »
Le 25 mai 2022, le juge administratif des référés (en formation à 3) suspend la phrase du règlement qui autorisait des tenues de bain non près du corps en contradiction avec la règle générale d’obligation de tenues près du corps :
Le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement intérieur des piscines qui s’appliquera à partir du 1er juin 2022. Il est tout à fait regrettable de voir s’installer une véritable hystérisation du débat politique de la part de nombreux responsables ou élu-es politiques, alors que la majorité municipale a exposé de manière posée, détaillée, critique et pluraliste les différentes positions en présence.
Le Préfet s’est vu imposer par le ministre de l’intérieur de déposer un déféré laïcité au tribunal administratif. Le juge des référés aura 48 heures pour se prononcer. Maintenant c’est donc à la justice de se prononcer et c’est très bien ainsi. Ou le règlement est légal ou il ne l’est pas. Sur ce point l’ADES a fait son travail et indiqué qu’il y avait, à son avis, une fragilité liée à une rédaction critiquable.
Un policier en civil mesure le maillot de bain d’une femme sur une plage de Washington en 1922
Suite à une transmission d’une photo du siècle dernier (de 1922) au Dauphiné Libéré, montrant la vérification de la longueur d’un maillot de bain au-dessus du genou par un policier, à l’aide d’un centimètre de couturière, pour éviter des atteintes à la pudeur sur les plages au cas où le maillot aurait été trop court, la journaliste titrait « Burkini, les écolos de l’Ades ciblent un point précis du règlement des piscines … »
Or pour l’ADES il n’y a pas de question concernant le burkini mais seulement une mauvaise rédaction d’un article du règlement qui n’a pas à se poser des questions sur le nom du maillot de bain mais uniquement sur les questions d’hygiène et de sécurité.
L’ADES, contrairement à ce que peut faire croire le titre de l’article, ne s’occupe pas du burkini mais des règles communes. D’ailleurs, personne n’en a donné de définition précise. Il y a des offres commerciales de maillots sous ce nom, il y a des communautés qui le revendiquent mais sans trop en préciser l’exacte définition. Et l’apparition de ce mot comme contraction de Burqa et Bikini, ne renseigne pas plus sur sa réalité précise.
Nous connaissons enfin le texte du règlement qui sera soumis le 16 mai au Conseil municipal de Grenoble. Après une lecture rapide, tout semble répondre aux exigences imposées par les lois et les règlements : les tenues de bain autorisées dans ces piscines doivent répondre aux exigences d’hygiène et de sécurité et donc contrairement aux plages il y a une limitation stricte pour ces tenues.
La délibération qui propose au conseil d’approuver ce règlement l’indique clairement, pour répondre à ces exigences de sécurité et d’hygiène les tenues doivent être ajustées près du corps. Donc pas de frou-frou, pas de jupette ou autre ornement non ajusté, pas de short de bain qui pourraient amener des pollutions touchant à l’hygiène ou poser des questions de sécurité dans certains cas.
Effectivement l’article 10 du projet de règlement (voir plus loin) impose : « Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. »
Mais dans la phrase suivante on découvre une rédaction bizarre qui s’avère en totale contradiction avec la phrase précédente. Le règlement indique que « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) sont interdites.
Ce qui signifie que les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse seraient autorisées !!!
Les résultats du deuxième tour ont montré une forte augmentation de l’abstention pour atteindre 28,01% au niveau national (13,7 millions d’électeurs inscrits) ; c’est un record depuis 1969. Il y a eu 3 millions de suffrages exprimés de moins qu’au premier tour.
Le barrage contre l’extrême droite a fonctionné mais le niveau atteint par M. Le Pen (41,5%) est historique. L’extrême droite augmente de 9 points entre les deux tours, si les politiques publiques ne changent pas radicalement, en 2027 l’extrême droite gagnera l’élection présidentielle.
Grenoble, se former aux bonnes pratiques pour changer d’air. Afin de lutter contre les émissions de particules fines, améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitant-es, la Ville de Grenoble a mis en place en juillet 2021 une prime air-bois destinée à aider les particuliers à renouveler leurs appareils de chauffage au bois peu performants. Cette prime communale, de 400 à 800 € vient compléter l’aide de la Métropole qui peut atteindre 2 000 € selon les revenus du ménage, ainsi que les aides de l’Etat.
Toujours moins de publicités commerciales dans les rues de Grenoble. C’est ce que permet le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) entre 2017 et 2019, avec le retrait de tous les panneaux de 8 X 12 m2, la fin de l’éclairage nocturne des publicités, la fin de la publicité en toiture, la fin de la publicité aux abords des écoles, pour préserver les publics sensibles ou non avertis.
Le campus universitaire se raccorde au réseau de chauffage urbain. Une centaine de bâtiments sera raccordée au réseau de chauffage urbain de la Métropole. L’opération permettra d’économiser plus de 5700 tonnes de CO2 par an. Quand un kWh de chauffage au gaz émet 205 g de CO2, le même kWh alimenté par le chauffage urbain métropolitain ne pèse plus que 58 g de CO2.
Une participation en baisse mais tout de même limitée, 25,1% d’abstention contre 22,2% en 2017
La première caractéristique de ce premier tour, c’est la montée du vote pour l’extrême droite qui se poursuit depuis des années. A chaque élection présidentielle depuis 2007, l’extrême droite gagne au moins 6 points dans les suffrages exprimés. Elle atteint un niveau inédit du tiers des votants.
La responsabilité des différents gouvernements successifs est engagée et Macron qui a cru qu’en adoptant une politique de droite autoritaire il ferait reculer l’extrême droite, s’est totalement fourvoyé, comme Sarkozy en son temps.
Une autre leçon c’est le retour de la gauche et un recul de la droite. Des électeurs de gauche qui avaient voté Macron en 2017, trouvant que le dégagisme avait du bon, suite au mandat calamiteux de F. Hollande, ont mis cette fois un bulletin Mélenchon dans l’urne. Ce dernier a fait une très bonne campagne et a réussi à attirer un électorat jeune et populaire qui s’est mobilisé au dernier moment.
Les trois premiers candidats progressent en voix entre les deux scrutins, malgré la baisse de participation, le vote utile a bien fonctionné.
Il serait temps que toutes les personnes qui s’excitent sur le règlement des piscines municipales grenobloises, regardent attentivement la réalité de ce que doit être un règlement de ce type de service public facultatif.
Il ne faut pas tout mélanger : les règles qui s’imposent à une piscine ouverte au public sont très différentes de ce qui s’impose sur une plage ou dans l’espace public où règne la plus grande liberté d’habillement.
La caractéristique des piscines ouvertes au public, c’est l’obligation légale de chlorer l’eau pour des questions d’hygiène et de santé publique. Or les réactions entre le chlore et les molécules organiques (issues de la décomposition de divers éléments, sueur, poils, débris de peau…) qui sont apportées par les usagers, dégagent un gaz irritant dont il faut minimiser les effets sur les agents de la piscine et les usagers. D’où les exigences fermes sur la nécessité de l’hygiène corporelle avant d’aller se baigner et des exigences sanitaires sur les tenues de bain, lesquelles peuvent avoir des impacts importants sur l’apport ou non de ces molécules organiques.
Le président du SMMAG, M. Laval règle ses comptes avec la majorité grenobloise dans un long article du quotidien régional du 2 avril. Il déclare que « les élus grenoblois ne sont pas le nombril du SMMAG. » C’est effectivement la seule vérité exprimée dans cet article, puisque c’est lui le nombril de ce syndicat qui a viré à droite lors des dernières élections municipales.
Politiquement à droite, macroniste de moins en moins caché, il a essayé, en vain, à la dernière élection départementale de bloquer l’élection des écologistes sur le canton de Grenoble-Saint Egrève.
Le 24 mars, le conseil syndical du SMMAG a adopté le budget prévisionnel pour 2022. Le SMMAG n’est pas en bonne santé financière. Il ne peut présenter un budget équilibré que grâce à la mobilisation des résultats de 2021, avant même que le Compte administratif 2021 soit voté. C’est dire la fragilité des finances.
En lisant le rapport qui présente le budget on reste sur sa faim. On aurait aimé voir quelle politique est suivie ; ce qui est surprenant c’est qu’à aucun moment le SMMAG se préoccupe de savoir si le PDU 2030 est bien suivi. Pourtant il s’agit de la boussole que doit suivre le syndicat. A titre d’exemple le fameux Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui devait voir le jour en remplacement de la ligne C1 depuis la Presqu’île jusqu’au Grésivaudan est abandonné en catimini.
Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA. Après avoir hésité, le gouvernement a finalement publié le 5avril ce rapport mettant en cause la gestion dee Ehpad par Orpea. De graves dysfonctionnements sont pointés et le pilotage des établissements donne la priorité à la performance financière plutôt qu’à des critères de qualité. Le rapport pointe des irrégularités financières importantes.
Appel à la création d’un « GIEC » de la santé environnementale à Grenoble. 54 scientifiques, responsables politiques et membres d’ONG signent l’Appel de Grenoble pour la création d’un “giec” de la santé environnementale. « Pour faire face à cette crise sanitaire, dont l’ampleur pour l’humanité rejoint celle de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, il est nécessaire de disposer d’une synthèse des connaissances scientifiques pour éclairer l’opinion et déboucher sur les décisions politiques à la hauteur de l’enjeu. »
Le SDAGE 2022‐2027 du Bassin Rhône‐Méditerranée est enfin arrêté.Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SGAGE) publié par le gouvernement le 21 mars 2022 a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales et dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et le maintien ou la restauration du bon état des milieux aquatiques. Il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.
7 propositions du Groupement des autorités responsables des transports (Gart)en faveur de la mobilité. Engager l’État à hauteur de 5 Milliards d’Euros en faveur de la mobilité du quotidien avec un nouveau plan d’investissement. Baisser la TVA à 5,5 % dans les transports publics du quotidien. Transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire. Garantir la pérennité du versement mobilité. Développer à l’échelle nationale un titre unique pour toutes les mobilités. Créer un bureau des temps et engager une réflexion globale sur les horaires et les usages. Intégrer le BioGNV dans les énergies à très faibles émissions.
Samedi 26 mars à l’Hôtel de ville de Grenoble s’est tenu le Forum des idées du Budget participatif. 1000 personnes ont participé à l’évènement : l’occasion de rencontrer les porteuses et porteurs des projets, et qu’elles ou ils se rencontrent également. Chaque personne devait voter pour les 5 projets qu’elle préférait et ainsi présélectionner les 32 propositions qui ont obtenu le plus de voix.
La prochaine étape se déroulera du 27 juin au 5 septembre 2022 : tou.te.s les grenoblois-es de plus de 16 ans pourront voter pour départager les projets qui seront effectivement financés, dans la limite de l’enveloppe de 800 000 € en investissement.
Pour découvrir les 32 projets présélectionnés voir ici.
