Le projet d’arrêté de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
A l’occasion du débat sur le Rapport d’orientation budgétaire du CCAS de Grenoble, le point a été fait sur les différentes précarités qui touchent de nombreux ménages grenoblois.
Il y a 27 000 personnes en situation de pauvreté monétaire et la CAF indique qu’il y a eu 1 500 allocataires à bas revenus de plus entre 2015 et 2020, plutôt les personnes isolées, les familles monoparentales et les moins de 30 ans. Le taux de chômage est élevé (presque 15 % au sens de l’Insee) et la part d’emplois précaires atteint 23% nettement au-dessus de la moyenne nationale de 15%. Rappelons qu’il y a quatre Quartiers Politique de la Ville (QPV) à Grenoble qui regroupent plus de 23 000 habitants, donc la grande majorité de ces populations.
Ces données montrent que notre système de solidarité n’est pas adapté aux situations sociales les plus dégradées. Le CCAS va élargir ses aides aux ménages les plus en difficulté, va renforcer les mesures de lutte contre la précarité énergétique et s’impliquer encore plus fortement dans les situations de détresse à la rue.
A l’occasion d’une interpellation citoyenne par des élu-es de l’opposition municipale, datant de novembre 2022, le compte rendu de la médiation du 7 avril 2023 donne des précisions intéressantes sur le nombre de caméras installées et leurs utilisations à Grenoble.
Il y a 118 caméras installées à Grenoble (bâtiments publics, grands axes de circulation, zones piétonnes / zones avec des conflits d’usages potentiels). Environ 70 caméras appartenant à la métropole et 50 à la ville, toutes sur l’espace public. Les caméras situées dans les transports ne sont pas visibles par la police municipale. Le système vidéo appartient à la ville de Grenoble et à Grenoble Alpes Métropole. Il est autorisé par le Préfet. Les agents visionnant les images sont nominativement autorisés par le Préfet. Le développement de la vidéo-verbalisation (stationnement gênant, contrôle des zones piétonnes…) est en cours, (3 caméras testées, 1200 PV en 2 mois). Quatre caméras mobiles sont en cours d’acquisition, principalement pour agir sur les zones de dépôts importants d’encombrants.
Comment sont utilisées les images de vidéosurveillance ?
Pour comparer les niveaux de vie des ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu du ménage par le nombre d’unités de consommation (UC) : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n°2042. Il comprend les revenus d’activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine. Il s’agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible.
Il s’agit du collège Aubrac à la Villeneuve où les enseignants et parents d’élèves ont découvert que les moyens alloués à leur établissement de quatre cents élèves, classé en REP+ (le plus haut niveau du Réseau d’éducation prioritaire) allaient baisser à la rentrée 2023. Plus les enfants sont issus de milieux défavorisés, plus l’IPS (Indice de position sociale) est bas, à Aubrac c’est très bas : 72.
Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que « Ma Prime Renov », les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro ; des aides complémentaires sont proposées par la Métro et la Ville de Grenoble qui complète ces aides. Le financement peut alors aller de 40% à 100%, en fonction des revenus et du matériel acheté ; les ménages modestes et très modestes qui mobilisent les aides de l’État et de la Métropole bénéficient aujourd’hui d’un financement intégral de leur installation.
En un an les économies d’énergie sur l’ensemble des consommations annuelles du patrimoine (bâtiments, éclairage public et flotte de véhicules) ont permis de diminuer les consommations de 11,5% en 2022 par rapport à l’année précédente, ce qui est considérable.
Les mesures prises sur les bâtiments municipaux (bureaux, gymnases, Musée…) ont généré d’importantes économies d’énergie : -20% sur les consommations de chauffage, soit près de 5,5 GWh économisés et près de 400 k€ de dépenses évitées. Par exemple à l’Hôtel de Ville et au Centre Communal Camille Claudel, l’ensemble des mesures (suppression des éclairages permanents, limitation de la température à 19°C, déclenchement du chauffage par les utilisateur-rices) a permis d’économiser environ 25% de chauffage et d’électricité par rapport à l’an dernier.
L’intersyndicale nationale appelle à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril partout dans le pays.
A Grenoble la manifestation partira le 6 avril à 14 h depuis l’avenue Alsace Lorraine et le cours Jean Jaurès jusqu’à la place de Verdun.
Suite à la grande mobilisation du 28 mars, l’intersyndicale a communiqué : « L’INTERSYNDICALE DÉTERMINÉE DONNE RENDEZ-VOUS LE 6 AVRIL
À l’appel de l’intersyndicale ce sont plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraités qui se sont mis en grève et ont manifesté. Le monde du travail s’est une nouvelle fois mobilisé dans toute la France de façon massive et déterminée, pour le retrait de la réforme des retraites.
Le 7 avril, le conseil de métropole délibérera sur la préparation de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières, les deux-roues à moteur et le dispositif d’accompagnement pour aider les habitants impactés par cette décision.
L’Etat a imposé une ZFE pour diminuer la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations suite aux condamnations qu’il a subi, c’est une façon de transférer aux collectivités la patate chaude, mais sans leur apporter les aides nécessaires et le mode d’emploi détaillé d’une ZFE ainsi que les moyens de contrôle associés (notamment la vidéoverbalisation). C’est au président de la Métro de prendre un arrêté qui fixera règlementairement comment fonctionnera la ZFE dans le territoire déterminé, le conseil de Métro précisera les aides aux habitants pour changer de mode de déplacement ou changer de véhicule.
Après la concertation locale, sans caractère règlementaire menée fin 2022, les réflexions se sont poursuivies par le comité de pilotage composé des 13 communes volontaires pour la mise en place de la ZFE sur leur territoire : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-D’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.
L’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de manifestations et de grèves le mardi 28 mars.
Lundi 20 mars, l’Assemblée Nationale n’a pas adopté les motions de censure déposées, dont celle dite trans-partisane proposée par monsieur de Courson. Cette motion trans-partisane a obtenu 9 voix de moins que la majorité absolue de l’Assemblée nationale, un score très important qui augure que Jupiter Macron aura de plus en plus de mal à faire passer ses réformes concoctées dans des petits cercles restreints.
Dans l’immédiat, l’utilisation abusive du 49-3 a radicalisé la contestation et les mobilisations se poursuivent et s’accélèrent. Malheureusement la multiplication des témoignages de violences policières démontre que la stratégie du maintien de l’ordre retombe dans des excès inacceptables que nous condamnons et espérons voir sanctionnés.
Pour essayer de se sortir de la tourmente, le chef de l’Etat a mis en scène une menace politique contre la démocratie et la République. « On ne peut accepter ni les factieux, ni les factions », ce sont les mots qu’il employait déjà au temps de la crise des « gilets jaunes » et avec un mépris très profond des corps intermédiaires notamment des syndicats et des manifestants qui ne sont pour lui qu’une foule.
Chaque année la Commission Nationale des Comptes de Campagne etdes Financements Politiques (CNCCFP) publie la liste des partis politiques français et un résumé de leurs états financiers (bilan et compte de résultat).
Un parti politique est une association loi 1901 déclarée et accompagnée d’un mandataire financier (association de financement ou mandataire physique déclaré en préfecture) chargé.es de recevoir toutes les recettes du parti. Cette disposition permet de contrôler que ce sont uniquement des personnes physiques (ou d’autres partis déclarés) qui le financent.
L’existence d’un mandataire financier agréé par la CNCCFP permet de défiscaliser en partie les cotisations et dons des personnes physiques.
Le conseil municipal a longuement délibéré sur la proposition de budget pour l’année 2023 et l’augmentation de 25 % des taux de taxe foncière (le seul levier sur lequel peut jouer le conseil municipal depuis la disparition de la taxe d’habitation).
Pour le groupe majoritaire Grenoble en commun, Margot Belair, co-présidente du groupe a précisé que le taux pourrait diminuer à l’avenir : « Nous avons conscience de ce qui est demandé aux Grenoblois et Grenobloises. D’ailleurs chaque année à l’occasion de l’exercice budgétaire, nous avons la possibilité de faire évoluer ce taux. Et nous sommes prêts à réviser cette décision, dans le cas où l’inflation baisserait ou bien dans celui où l’Etat accompagnerait réellement les collectivités face aux crises énergétiques et climatiques, pour faire évoluer ce taux à la baisse. »
Déclaration de Laure Masson, au nom de 7 membres de la majorité qui interrogent la hauteur du taux et évoquent cette augmentation qui aurait pu se faire plutôt endeux fois (16% en 2023 et un complément non précisé les années futures), tout en rappelant la solidarité de gestion qui lie les membres de la majorité en ce qui concerne le vote du budget.
La taxe foncière est payée par les propriétaires sauf pour ceux qui sont exonérés (seulement quelques %). Pour estimer l’impact d’une augmentation de la taxe sur les propriétaires occupants il faut connaitre leurs revenus.
La statistique publique donne chaque année la répartition des revenus déclarés et disponibles des ménages de chaque commune par unité de consommation (UC) avec la distinction entre propriétaire et locataire.
Le nombre d’UC par ménage est déterminé par : 1 UC pour le premier adulte du ménage, puis 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
En moyenne à Grenoble il y a 1,97 personnes par ménage pour les propriétaires occupant et 1,81 pour les locataires.
Pour l’année 2020 le tableau suivant donne par décile la variation des revenus disponibles (après impôt) par UC, pour les locataires et les propriétaires occupant leur résidence principale à Grenoble.
Vente des actions de la ville dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat.
Grenoble Habitat restera dans le secteur public, quoi qu’en disent les oppositions qui ont du mal à faire la différence entre statut privé de la SEM (ou de la prochaine société) et son appartenance au secteur public. Pour les opposants à la fusion ACTIS-GH, GH était une société privée, c’était donc très mauvais, mais maintenant qu’elle restera dans le secteur public, c’est aussi très mauvais… Le chien aboie, la caravane passe…
L’urbanisme et la santé à Grenoble. La Ville de Grenoble a pris depuis longtemps en considération les enjeux écologiques dans ses politiques publiques. Elle souhaite aller encore plus loin en intégrant des objectifs en faveur de la santé et du bien-être des habitants et habitantes dans l’aménagement de leur cadre de vie en ville. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe de la santé globale, à savoir la santé physique mais aussi la santé mentale et psychosociale des habitants et habitantes. Voir l’important dossier de presse réalisé par la ville à ce sujet.
L’action locale comme levier essentiel de la réduction des inégalités femmes-hommes.Une étude d’Oxfam-France montre que l’action des collectivités locales est au cœur du quotidien des Français·e·s. Troisième poste de dépense de l’Etat après le remboursement de la dette et les dégrèvements d’impôts d’Etat, et employeuses d’un tiers des fonctionnaires, les collectivités représentent une part conséquente des politiques publiques. Elles assurent ou contribuent à des compétences essentielles telles que la vie scolaire, la petite enfance, l’urbanisme, les transports, l’action sociale, la sûreté, la culture, les sports ou même la vie associative. L’échelon local est donc un échelon pertinent et incontournable pour mettre en place des politiques de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Budget participatif grenoblois : 30 idées sélectionnées lors du Forum des idées. Samedi 11 mars Forum des idées pour la 8ème édition du Budget Participatif, ouvert à toutes et tous. 786 votant-es, dont 69 enfants, ont sélectionné les 30 meilleures idées parmi les 57 proposées afin d’améliorer Grenoble et son cadre de vie. A partir de cette année, le Budget participatif aura lieu tous les deux ans, et le budget passe de 800 000 euros à 1,8 million d’euros. Vote final cet été.
La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux. Etude de mars 2023 de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) : une part substantielle des impôts des entreprises conserve un lien avec les territoires. Après la réduction des impôts économiques ces dernières années, les entreprises continueraient de payer 30 % de la fiscalité perçue par les collectivités en 2023, contre 34 % en 2021. Après suppression de la la, plus de 70 % de ces impôts conserveraient encore un lien avec une réalité locale.
L’analyse des besoins sociaux (ABS) constitue une obligation légale pour les CCAS. Depuis le décret du 16 juin 2016, ils doivent en produire une à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au Conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux » (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles).
En ce qui concerne les 16-25 ans, on peut en profiter pour saluer l’action de la Mission Locale de Grenoble qui par son expertise depuis 40 ans, a étroitement collaboré à enrichir et étayer cette analyse sur cette tranche d’âge.
À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée par la Mission Observation sociale de la Ville et du CCAS de Grenoble. Le document constitue un outil partagé de connaissance sur la population grenobloise, à l’échelle de la collectivité mais également de ses partenaires et de ses habitant-es.
Le vice-président du CCAS, Nicolas KADA, adjoint au maire en charge de la coordination de l’action sociale, conclut ainsi ce document de décembre 2022 :
Le conseil municipal adoptera le 13 mars le budget principal et les budgets annexes de la ville de Grenoble pour l’année 2023, après avoir débattu des orientations budgétaires le 30 janvier 2023.
Le budget d’une commune n’est pas uniquement un alignement de chiffres mais bien l’expression forte des choix politiques du conseil municipal. Il permet à l’ordonnateur (le maire) d’autoriser le comptable municipal (indépendant du maire) d’effectuer la réception des recettes et de payer les factures.
Le budget doit être sincère et équilibré en fonctionnement et investissements. Contrairement au budget de l’Etat, une commune n’a pas le droit d’emprunter pour financer du fonctionnement.
Quels sont les choix politiques de la majorité municipale ? Ils ont été portés lors de l’élection de 2020 avec la volonté de préparer au mieux la ville au changement climatique qui va plus vite dans les Alpes qu’ailleurs et en plus, de garantir au mieux toutes les sécurités à la population par le bon fonctionnement des services publics locaux et en favorisant leur accès grâce aux tarifs sociaux ou de nouvelles gratuités.
Le conseil municipal du 13 mars va délibérer sur la vente des actions de la ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : Grenoble Habitat restera par conséquent dans le secteur public du logement social. Placée sous la surveillance et la garantie du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général.
C’est la meilleure solution après celle qui a échoué et qui prévoyait la construction d’une grande SEM métropolitaine associant Grenoble Habitat et ACTIS : celle-ci aurait permis, à notre sens, à la Métro d’avoir un outil public très performant pour développer une politique sociale du logement. Actuellement la Métro peine à produire suffisamment de logements sociaux par rapport aux objectifs du PLH – Programme Local de l’Habitat-, que ce soit en construction ou en réhabilitation.
Chacun peut faire le constat suivant : les impôts locaux, les dépenses de fonctionnement, la dette et les impôts locaux sont plus importants à Grenoble que pour la moyenne des grandes villes de plus de 100 000 habitants. Peu de personnes se souviennent ou savent que cette situation date de très longtemps, probablement depuis les Jeux Olympiques de 1968 qui ont vu de nombreuses accélérations de l’activité municipale et une multiplication par 2,7 des impôts locaux. Cette situation s’est accompagnée d’une nette augmentation de la dette qui sera fortement réduite en 1982, dernière année pleine du 3ème mandat d’Hubert Dubedout et ensuite très fortement augmentée par Carignon, jusqu’à mettre la ville en quasi-cessation de paiement.
Nous allons voir que les écarts entre Grenoble et la moyenne des villes de la même strate (villes de plus de 100 000 habitants) diminuent fortement et que seule l’épargne est un vrai problème pour les finances de Grenoble. Ce qui explique avec l’inflation, la nécessité de la forte hausse de la taxe foncière qui sera proposée au conseil municipal de Grenoble le 13 mars.
