Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 27 novembre 2020
L’Observatoire local des loyers (OLL) de la région grenobloise sous maîtrise d’ouvrage de la Métro et de l’Etat, géré par l’AURG, publie depuis 2016 les niveaux des loyers observés sur l’unité urbaine de Grenoble ainsi que sur l’ensemble des communes de la métropole grenobloise soit au total, 75 communes. L’OLL produit des informations sur les montants de loyer des logements du secteur privé (donc hors logements sociaux).
Avant le 23 novembre, il
fallait faire la demande d’agrément du dispositif d’encadrement des loyers,
sachant que l’OLL avait été préalablement agréé le 10 août 2020. Le Conseil de
métropole a délibéré le 20 novembre considérant que les conditions imposées par
la loi étaient remplies :
- Un écart
important entre le niveau de loyer constaté dans le parc locatif privé et le
loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social,
- Un niveau de
loyer médian élevé,
- Un taux de
logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières
années, faible,
- Des perspectives
limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme
local de l’habitat et de faibles perspectives d’évolution de celles-ci.
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Mots-clefs : budget, grenoble, loyers, métropole
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Publié le 13 novembre 2020
Le 6 novembre 2020, le comité syndical de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (EP-SCOT) qui comprend 30 membres, a mis en place son nouvel exécutif.Ce syndicat est formé entre les groupements de communes et sa composition est la suivante : 10 élu-es pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), 4 pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, 4 pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, 2 pour la Communauté de Communes de Bièvre Est, 4 pour la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, 3 pour la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et 3 pour la Communauté de Communes du Trièves (3).
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Mots-clefs : aménagement, élections, métropole, Urbanisme
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Publié le 13 novembre 2020
Le bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que les élections municipales de 2020 ont permis une nette augmentation du nombre de femmes élues dans les conseils communautaires, qui passe de 31,4% à 35,8 %. Par contre restent des inégalités ancrées dans l’accession aux fonctions les plus importantes. Seulement 11,2% de femmes présidentes en légère augmentation puisqu’elles n’étaient que 8,1% en 2014.
Cette augmentation du nombre
d’élues est surtout dû à la présence des grandes villes car les listes d’élu-es
sont paritaires. Les très grands EPCI (établissements publics de coopération
intercommunale) se distinguent des autres : parmi les 21 EPCI de plus de 300
000 habitants, il y a désormais 4 présidentes (19,0 %), contre 2 (9,5 %) avant
les élections. Il y a presque 40 % de femmes dans les métropoles et les
communautés urbaines.
A Grenoble Alpes Métropole il
y a seulement 37% de femmes élues et seulement 7 Vice présidentes sur 21 (avec
le président) donc seulement 33%.
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Mots-clefs : collectivités, droits des femmes, élues, métropole
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Publié le 6 novembre 2020
A Grenoble, en quelques
années il y a eu un bouleversement dans les modes de déplacements pour aller au
travail.
Il s’agit de connaitre le
moyen principal utilisé pour aller au travail par les actifs occupés à partir
de 15 ans.
D’après l’INSEE, « la population active occupée (ou population
active ayant un emploi) comprend, au sens du recensement de la population, les
personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, insee, métropole
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Publié le 30 octobre 2020
Encore un grand service
public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période
de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait
débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un
service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis
Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des
Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.
La Métropole de Lyon est
maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de
l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en
délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société
Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée
par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se
termine le 31 décembre 2022.
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Mots-clefs : Eau, lyon, métropole, services publics
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Publié le 23 octobre 2020
Lors du conseil de métropole
du 16 octobre 2020, le président a rendu public le nouveau classement protocolaire
des 5 premiers vice-président-es qu’il a décidé par arrêté.
Michelle Veyret (1ère vice-présidente
à l’administration générale, aux ressources humaines et au patrimoine). Salima
Djidel (2e
vice-présidente, à la Santé, à stratégie et à la sécurité alimentaire). Raphaël
Guerrero, (3e
vice-président aux finances, à l’évaluation des politiques publiques et au
dialogue de gestion), Mélina Herenger, 4e vice-présidente au
Tourisme, à l’attractivité, l’Université, à l’innovation et à la qualité de vie.
Lionel Coiffard, 5e
vice-président à la prévention, la collecte et la valorisation des
déchets.
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Mots-clefs : droit, élections, justice administrative, métropole
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Publié le 16 octobre 2020
Les contribuables locaux sont
directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année
dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet
établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne
taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).
M. Coigné maire de Sassenage
et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président
de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la
Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement
public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays
Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune
Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont
chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu
conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour
M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être
plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres
de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est
ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL
puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et
administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc
conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités.
Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et
que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses
intérêts dans l’EPFL.
Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Droite, logement, métropole
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Publié le 16 octobre 2020
Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil
métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes
sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années
2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû
être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le
rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le
rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse
écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit
faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »
La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, FInances, métropole
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Publié le 9 octobre 2020
Le conseil syndical du SMMAG
(Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise) qui a remplacé le SMTC
depuis le 1er janvier 2020, a désigné son nouvel exécutif le 8
octobre 2020. Dans ce conseil la métropole est largement majoritaire avec 16
représentants alors que le Voironnais, le Grésivaudan et le Département ont
chacun 4 représentants. Le Département par la voix de son président a déclaré
qu’il ne participerait pas à cette réunion mais des élu-es du département sont
tout de même venus.
Le Président sortant Yann
Mongaburu, fondateur du SMMAG, a déclaré la veille qu’il ne se représenterait
pas à la présidence du syndicat. Ceci est la conséquence directe de ce qui
s’est passé le 17 juillet 2020 qui a vu Christophe Ferrari se faire élire
président de la Métro avec les voix des oppositions de droite et d’extrême
droite contre la majorité de gauche écologiste et citoyenne. Depuis cette date Yann
Mongaburu a été considéré comme l’ennemi n°1 d’un certain nombre d’élu-es
métropolitains, d’ailleurs Ch. Ferrari n’a même pas prononcé son nom dans son
intervention lors de l’élection du nouveau président du SMMAG !
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, SMMAG
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Publié le 9 octobre 2020
Il s’agit de la photographie
de l’état des finances du SMTC au 31-12-2019 c’est-à-dire juste avant la
création du SMMAG et avant la pandémie qui va atteindre violemment les finances
du SMMAG en 2020 par les fortes baisses des recettes et le maintien des
dépenses, sans que l’Etat ne vienne compenser la chute des recettes.
Le SMTC transmet au SMMAG des
finances en bon état fin 2019.
En 2019 les recettes ont vu
une augmentation exceptionnelle du versement transport de 3,1% par rapport à
2018 qui a atteint 108,5 M€ ainsi qu’une recette liée au rachat du crédit-bail
(opération très critiquable pour acheter des rames de tram en 2008) de 6,6 M€
en fonctionnement. Au total les recettes de fonctionnement augmentent de 6,5%.
Si les recettes exceptionnelles étaient supprimées l’augmentation ne serait que
de 2,8%.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, métropole, SMTC
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Publié le 25 septembre 2020
Il aura fallu trois séances du Conseil métropolitain pour arriver à remettre en état de fonctionnement à peu près normal cette grande institution. La séance du 25 septembre était bloquée car il n’y avait jamais pu avoir de négociation entre les 4 groupes de la majorité depuis le conseil précédant du 18 septembre. Après des contestations sur les modalités de vote pour désigner les représentants de la Métro, il y a eu enfin une négociation entre les 4 groupes avec le président, ce qui a permis de débloquer la situation. Reste encore à désigner les présidences dans les organismes, tout n’est pas réglé.
Le problème important qui reste et non des moindres c’est qu’il n’y a toujours pas de projet politique majoritaire qui définisse les priorités d’actions de la majorité. On peut espérer qu’avec le déblocage effectué le 25 septembre ce sera une priorité de la majorité qui doit réaffirmer son ancrage à gauche, écologiste et citoyen respectant ainsi le vote des habitants de l’agglomération.
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Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
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Publié le 25 septembre 2020
Depuis le 17 juillet 2020, l’ADES explique qu’il n’est pas régulier d’élire un président dans une séance du conseil métropolitain, puis 2 mois plus tard les vice-présidents et peut être encore plus tard un bureau.
La règle pour mettre en place l’exécutif d’une métropole est fixée par la loi (article L.5211-6 du CGCT). Contrairement à ce qui se passe dans les communes où le maire et les adjoints sont élus dans la semaine qui suit l’élection municipale, la loi donne 4 semaines aux élus métropolitains pour préparer l’élection de leur exécutif car la construction d’une majorité n’est pas faite par les 49 votes des électeurs dans les communes mais par une discussion entre élus métropolitains.
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Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
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Publié le 25 septembre 2020
Il y a des élus métropolitains qui ne sont pas contents du tout, ayant l’impression (et même plus) d’être les dindons de la mauvaise farce démocratique qui a permis la réélection du président Ferrari le 17 juillet à la tête de la Métropole. Ce sont notamment les élu-es du groupe MTPS (Métropole territoire de progrès solidaire) c’est à dire les macronistes purs et durs (Thoviste, Chalas…). Ils avaient mouillé la chemise pour permettre l’élection de Ferrari en votant pour lui dès le 1er tour et pensaient qu’ils allaient être payés en retour. Ça a bien failli se faire car dans le groupe de la majorité NMC (ou petites communes) ils avaient trouvé des alliés qui ont agi et continuent d’agir pour que la majorité de gauche et écologiste ne puisse pas survivre. Ces élu-es n’ont qu’à s’en prendre à eux même car en politique on perd toujours son âme lorsqu’on essaye de pactiser avec l’adversaire.
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Mots-clefs : élections, législatives, métropole, Politique droite-gauche, Sécurité
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Publié le 18 septembre 2020
Ce vendredi 18 septembre se déroule le Conseil de la Métropole qui prend la suite du conseil du 17 juillet qui a vu l’éclatement de la majorité de gauche écologiste et citoyenne par l’élection de Christophe Ferrari à la présidence avec les voix de la droite de LREM, de Carignon et de l’extrême droite.
L’institution a été bloquée depuis plus de deux mois et le conseil du 18 septembre, devait être l’occasion de débloquer cette situation en installant un exécutif de gauche, écologiste et citoyen. Les deux groupes des élu-es qui soutenaient la candidature de Yann Mongaburu (UMA et CCC), ont proposé une démarche qui devait permettre d’avancer et de remettre la métropole sur de bons rails, car il y a urgence. Ils ont proposé une rencontre de l’ensemble des élu-es des quatre groupes ayant formé l’ancienne majorité. A Vizille, le 11 septembre cette réunion a permis d’avancer un peu vers un début de déblocage de la situation.
Mais depuis le 11 juillet les discussions n’ont pas pu aboutir avant cette séance pour une simple raison, le résultat des élections municipales qui a fixé les nouveaux équilibres politiques qui devraient être pris en compte pour les nominations dans l’exécutif ainsi que dans les représentations extérieures. Il y a une règle simple en démocratie, c’est la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne comme lors des élections municipales et des élus intercommunaux. Cela doit conduire pour la répartition de 20 vice-présidents à 12 pour UMA et CCC et 8 pour Actes et NMC. Il aura fallu encore des heures de négociations pour faire admettre cette application de la simple démocratie.
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Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
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Publié le 11 septembre 2020
Yann Mongaburu, au nom des deux groupes d’élus UMA et
CCC a invité les élu-es des deux autres groupes (Actes et NMC) qui formaient
l’ancienne majorité à se réunir à Vizille le vendredi 11 septembre pour
échanger, à huis clos, sur la possibilité de reconstruire une majorité de
gauche, écologiste et citoyenne, comme celle qui a dirigé la métropole depuis
mars 2014. Cette existence d’une majorité politique claire a été mise à mal par
Christophe Ferrari lors de son élection le 17 juillet.
Cette heureuse initiative est venue de l’élu qui n’a
jamais varié depuis le 28 juin sur les positions qu’il a défendu concernant
l’avenir de la métropole et notamment, ce qui sera repris plus tard par Ch.
Ferrari, sur la reprise en main par les communes de tout ce qui touche à la
proximité.
Construire une majorité suppose de se mettre d’accord
sur un projet commun, sur des valeurs politiques communes ce qui nécessite
d’être clair sur le périmètre politique de cette majorité et évidemment de trouver
des modalités de gouvernance en accord avec les principes démocratiques qui
respectent les réalités politiques issues du vote des électeurs dans l’ensemble
des communes en mars et juin 2020. Le périmètre politique ne peut pas s’ouvrir
à des groupes d’élu-e-s se réclamant de LREM, de la droite et de l’extrême
droite.
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Mots-clefs : démocratie, élections, métropole
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Publié le 11 septembre 2020
Lors des élections
municipales de mars et juin 2020, la liste « Grenoble en commun »
menée par Eric Piolle avait proposé la gratuité des transports publics pour
tous-tes, le week-end et chaque jour pour les plus modestes des usagers.
D’après le président du SMMAG (ex-SMTC), Yann Mongaburu, cela pouvait être mis
en place tout de suite, car le coût en était modéré. Malheureusement le coup de
force de Ch. Ferrari le 17 juillet 2020 pour se faire réélire président de la
Métro a tout bloqué puisque le nouveau conseil syndical du SMMAG n’est pas mis
en place, alors que c’est lui qui fixe les tarifs des transports en commun.
Donc plus de deux mois
d’immobilisme et de retard pour une mesure sociale qui permettra aux familles
d’améliorer leurs déplacements de loisirs et favorisera la vie urbaine durant
le week-end, ce qui devrait aider les commerces. Cette mesure devrait faire
baisser légèrement les émissions de gaz à effet de serre si cela pousse les
ménages à prendre les transports en commun plutôt que la voiture
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Mots-clefs : métropole, Tarifs publics, Transports en commun
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Publié le 6 septembre 2020
Beaucoup
d’habitants ne comprennent pas ce qui se passe à la métropole, pourtant les
réalités politiques sont simples et il ne s’agit pas de problème de personnes,
mais de définition d’une majorité politique.
En
2014, il y a eu la mise en place, pour la première fois, d’un accord politique
majoritaire entre quatre groupes d’élus : Métropole en transition (ex
RCSE) qui deviendra en 2020 UMA (une métropole d’avance), ADIS (petites
communes) qui deviendra NMC (notre métropole commune), PASC (PS et apparentés) qui
deviendra ACTES et CCC (Communes, coopération, citoyenneté PC et apparentés)
qui reste CCC.
Le contrat de majorité de 6 pages précisait : « Nous affirmons ici notre volonté de bâtir une majorité de gauche, citoyenne et écologiste, une majorité de progrès structurée non pas autour d’un homme mais d’une équipe. Cette équipe exécutive, tournée vers la parité, sera constituée de quinze à vingt vice-président-es en charge de délégations équilibrées, à l’image d’une majorité dont la pluralité sera traduite proportionnellement en termes de responsabilités. Cette équipe devra également être représentative de la diversité de nos communes et formera le Bureau communautaire qui pourra être élargi à quelques conseiller-es supplémentaires afin de représenter pleinement la diversité de nos territoires. »
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Mots-clefs : élections, métropole
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Publié le 28 août 2020
A la Métro, il n’est pas politiquement viable qu’une large majorité politique de gauche, écologiste et citoyenne soit mise de coté au profit d’un conglomérat politique mêlant des voix du PS et apparentés aux voix d’En Marche, de la droite, des carignonesques et même de l’extrême-droite ! C’est le résultat du vote du 17 juillet obtenu par Ferrari pour se faire réélire.
L’assemblée délibérante de la métropole
n’est pas une assemblée des 49 maires des communes, mais une assemblée d’élu-es
dans chaque commune suivant à peu près leur poids démographique pour 19
communes et pour les 30 communes trop petites pour avoir une représentation à
la proportionnelle, elles sont représentées par un élu qui n’est pas forcément
le ou la maire. En général les représentant des grandes communes sont élus sur
des critères politiques, ce qui est parfois moins vrai dans les petites
communes.
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Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
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Publié le 28 août 2020
De nombreux articles de presse se sont
étendus sur l’après-midi et la soirée du 17 juillet qui a vu l’élection de Ch.
Ferrari grâce aux voix de la droite, de LREM et de l’extrême-droite en fin de
soirée après de longues suspensions de séances et décrivant les éclats et les
postures des différents acteurs. Mais en rester à ce niveau ne permet pas de
comprendre la réalité de ce qui s’est passé, car la situation de blocage qui
s’est déroulée le 17 juillet a été précisément préparée les semaines précédentes.
Alors que les élus métropolitains avaient, de par la loi, environ 5 semaines
depuis le deuxième tour des municipales du 28 juin pour préparer la mise en
place de la majorité, rien n’a été fait par Ch. Ferrari pour préparer
politiquement ce conseil métropolitain en tenant compte des résultats des
élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020.
Au contraire s’est développé dans les
médias, un chantage au blocage de l’institution si un élu grenoblois était élu
à la présidence et une campagne particulièrement nauséabonde a consisté en
attaques publiques contre Yann Mongaburu (notamment celle de Y. Ollivier,
ancien vice-président de la Métro), ce qui a choqué de nombreux anciens élus et
responsables métropolitains, notamment des membres du groupe ADIS, dit des
petites communes.
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Mots-clefs : conseil, élections, métropole
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