Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 3 janvier 2025
L’Insee a rendu public le 19 décembre 2024 les populations légales des communes de France, issues du recensement du 1er janvier 2022.
Suivant l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, ce sont les chiffres des populations municipales qui seront utilisés avant le 31 août 2025 par la préfecture de l’Isère pour arrêter la composition des conseils des EPCI de l’Isère.
Pour la métropole grenobloise, les 80 postes répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne vont faire apparaitre trois changements par rapport à la situation actuelle fondée sur les populations connues au 1er janvier 2019.
Grenoble dont la population a diminué perd 2 postes passant de 36 à 34 sièges ; ces deux postes sont attribués à Meylan et Saint Egrève qui passent de 3 à 4 sièges.
L’ADES est pour un changement du mode de scrutin pour l’élection au conseil de métropole, avec un scrutin de liste à la proportionnelle, ce qui permettrait une juste représentation des courants politiques et obligerait les listes à proposer un projet politique pour la gestion de la Métro. Mais ce ne sera pas le cas pour le prochain mandat.
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Mots-clefs : conseil, insee, métropole, population
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Publié le 3 janvier 2025
En réponse à la délibération du conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024, donnant un avis défavorable à un accord local concernant la future composition du conseil métropolitain, le président de la Métro, en désaccord avec cette position, a mis à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 20 décembre, un vœu demandant notamment au maire de Grenoble : « de prendre une nouvelle délibération en Conseil municipal pour proposer un nouvel accord respectant la représentation de chacune des communes en fonction de leur population »
Le président Ferrari a placé le débat sur le terrain juridique pour expliciter ce vœu en expliquant qu’il considérait que le maire de Grenoble a fait un abus de pouvoir en utilisant la loi qui demande l’accord explicite de la ville centre pour tout accord local (si sa population dépasse le quart de la population métropolitaine) (article L 5211-6-1 VI du CGCT). En général, lorsqu’il s’agit d’un débat juridique, le président s’appuie sur une expertise juridique, mais cette fois-ci il se contente d’explications personnelles.
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Mots-clefs : conseil, élections, métropole, voeu
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Publié le 3 janvier 2025
L’exploitation des 21 parcs de stationnement en ouvrage et en enclos de Grenoble Alpes Métropole a été confiée à la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP) PARKGAM (actionnaires : Grenoble Alpes Métropole 51% / EFFIA 49%) dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage.
Le contrat a pris effet le 1er avril 2019 pour une durée initiale de 5 ans, prolongée de 21 mois par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Le conseil métropolitain du 31 mai 2024 a approuvé le principe d’une gestion déléguée des parkings en ouvrage et en enclos confiée, par un contrat de délégation de service public (DSP), à une SPL dédiée au stationnement.
Le contrat, qui prendra effet le 1er janvier 2026, aura pour objet :
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Mots-clefs : métropole, public-privé, SPL, stationnement
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Publié le 3 janvier 2025
Lors du conseil métropolitain du 20 décembre, une délibération, adoptée à l’unanimité, autorise le président de la Métro à signer la convention de financement de la phase de préfiguration du SERM (service express régional métropolitain). La loi a défini un SERM comme étant une offre multimodale de services de transports collectifs publics, appuyée prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, intégrant le transport routier à haut niveau de service, les réseaux cyclables et, le cas échéant, le transport fluvial, le covoiturage, l’autopartage et les transports guidés, ainsi que les gares et pôles d’échanges multimodaux.
La phase de préfiguration vise à obtenir le « statut » de SERM, par arrêté ministériel, sur la base d’un dossier présentant une vision de l’offre structurante de mobilités, ferroviaire comme routière, à l’échelle du bassin de mobilité, avec une cible et une chronologie de déploiement des infrastructures et des services ; les besoins de financement en investissement et en fonctionnement, et un plan de financement pouvant comprendre des mesures fiscales (qui seraient à proposer dans une prochaine Loi de Finances) ; un schéma de gouvernance associé, avec la possibilité ouverte par la loi de faire intervenir la Société des Grands projets, ex-Société du Grand Paris, soit en Maître d’ouvrage, soit en vecteur d’emprunt sur 40 ans, soit en coordonnateur.
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Mots-clefs : conseil, Déplacements, métropole
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Publié le 20 décembre 2024
Le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour les années 2025 à 2030 a été adopté par le conseil de métropole du 20 décembre 2024. Imposé par le code de la construction et de l’habitation (article L 302-1 et suivants), c’est un document stratégique, de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques…
A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.
L’Etat a précisé sa position concernant le nouveau PLH. Elle est importante car si les communes ne respectent pas ce PLH en ce qui concerne le logement social, le préfet intervient en imposant des « amendes » et si besoin prend la main pour imposer des constructions suffisantes de logements sociaux.
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Mots-clefs : habitat, métropole
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Publié le 13 décembre 2024
Vendredi 6 décembre 2024, le président du SMMAG a tenu une conférence de presse sur l’avenir du métro-câble. C’est le 26 mars 2024 que la commission d’enquête avait rendu un avis très défavorable sur ce projet
Depuis plus de 8 mois, le SMMAG n’avait pas pris de position concernant l’avenir de ce projet. Le président du SMMAG vient d’indiquer avec un certain flou ou un flou certain, des éléments concernant un éventuel avenir à ce projet. Il renvoie à deux ans une éventuelle conclusion suite à de nouvelles études. Il n’y a pas d’enterrement mais pas d’avenir clair pour l’instant.
Première information, le SMMAG ne sollicitera pas de déclaration d’utilité publique pour le projet actuel, ce qui est effectivement prudent suite à l’enquête publique ; deuxième information, le président admet qu’il y a eu des erreurs dans ce dossier, sans préciser lesquelles.
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, métropole, Mobilisations, SMMAG
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Publié le 13 décembre 2024
Puisqu’Arkema n’a pas proposé de reprendre l’activité « sel » de Vencorex, l’effet domino d’une fin de production tant redoutée, était enclenchée ! De plus l’absence de politique industrielle du gouvernement sur ce secteur chimique laisse les entrepreneurs seuls face à une concurrence asiatique très efficace.
Sans le sel de Vencorex, la direction d’Arkema étudie l’abandon de la production de chlore, soit environ 120 licenciements en fermant la partie sud de la plateforme.
Les personnels des deux entreprises sont en grève illimitée, les salariés d’Arkema ont rejoint ceux de Vencorex
Face à cette destruction de toute une filière les salariés demandent une nationalisation partielle et temporaire de cette branche industrielle de la chimie. Cela coûterait plusieurs centaines de millions d’euros, mais ce serait tellement moins destructeur envers les salarié.es et moins coûteux financièrement que des fermetures et des dépollutions.
Les gouvernements successifs n’ont rien fait pour éviter ce drame et les destructions d’emplois industriels se multiplient dans tout le pays.
Reste à réfléchir à l’avenir à moyen et long terme de la chimie grenobloise, qui n’a pas que des bons côtés. Historiquement elle a beaucoup pollué l’environnement et encore actuellement ses rejets dans la Romanche et le Drac dans le voisinage des champs de captage de Rochefort, ne sont pas acceptables.
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Mots-clefs : chimie, métropole, Mobilisations
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Publié le 13 décembre 2024
En raison des grandes difficultés du budget de l’Etat, il est probable que durant l’année 2025, les collectivités locales, notamment les plus importantes soient appelées à participer à diminuer le déficit public.
Dans le projet de budget Barnier, il était prévu d’imposer une sévère cure d’austérité aux collectivités locales en leur imposant une diminution de recettes de fonctionnement d’au moins 5 milliards d’euros tout en alourdissant certaines de leurs dépenses. La prévision pour la ville de Grenoble était une ponction d’environ 12 M€ et pour la Métro, le montant aurait pu atteindre 20 M€.
Les discussions parlementaires, pour l’instant stoppées par la censure, proposaient une diminution de ces prélèvements. On ne sait pas ce qu’il adviendra réellement en 2025. Ce sera au prochain gouvernement de proposer et au parlement de décider.
La Ville de Grenoble a décidé de voter un budget primitif le 16 décembre 2024, comme s’il y avait continuité de la loi de finances votée en 2024, se réservant de faire une décision modificative en 2025 si nécessaire.
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Mots-clefs : budget, Impôts, métropole
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Publié le 13 décembre 2024
La société publique locale, SPL EDGA, dont la création remonte à 2013 par la Ville de Grenoble, qui absorbe la SEM Sergadi en 2014, société d’économie mixte qui était le délégataire du SIERG pour la distribution de l’eau issue de la Romanche à Jouchy-Pré Grivel. En 2015, la métropole prend la compétence eau potable et devient l’actionnaire principal de la société publique locale qui devient la SPL EDGA. Parallèlement elle crée une régie à autonomie financière qui va rejoindre celle de l’assainissement.
Le service public de l’eau potable métropolitain se retrouve avec deux gestionnaires de structures différentes, la SPL et la régie, situation unique en France. Depuis plusieurs années et de longues réflexions ont conduit à unifier le service dans la régie en reprenant successivement en 2024 la gestion des champs captants de Rochefort et Jouchy-Pré Grivel, puis en janvier 2025 l’ensemble de la distribution de l’eau potable sur le territoire de la métropole. Les personnels de la SPL, poursuivent leurs activités, en intégrant la régie.
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Mots-clefs : Eau, métropole, SPL
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Publié le 6 décembre 2024
Depuis des années, les tarifs de l’eau et de l’assainissement évoluent lentement, en général, en dessous de l’inflation, par exemple entre 2021 et fin 2024, la tarification aura évolué de seulement 2,4%, alors que l’inflation du 1er janvier 2021 à aujourd’hui, atteint environ 14 %. Pourtant ces services publics essentiels ne diminuent pas leurs investissements pour maintenir un service rendu de bonne qualité. C’est le résultat d’une gestion rigoureuse de la régie métropolitaine et de la SPL Eau de Grenoble Alpes.
Au 1er janvier 2025, les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour les usagers domestiques resteront identiques à ceux de 2024. C’est une mesure sociale dans un environnement où l’inflation pèse lourdement sur de nombreux ménages.
La santé financière des deux services publics de l’eau potable et de l’assainissement est satisfaisante et la gestion des dettes est très précautionneuse. La dette du service de l’eau serait remboursée en 2,8 ans s’il n’y avait plus d’investissements et celle de l’assainissement en seulement 1,8 ans. La régie pourrait théoriquement investir davantage notamment pour remplacer plus de réseaux, mais le surcroit de travail ne peut pas être actuellement absorbé.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, métropole, Tarifs publics
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Publié le 22 novembre 2024
Quelques axes routiers en seront exemptés, cependant la ZFE de Grenoble va s’appliquer sur le territoire de treize communes de l’agglomération : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset et Seyssins.
Son règlement comporte de nombreuses dérogations. Pour tout savoir sur la ZFE et qu’elles sont les alternatives proposées aux automobilistes, voir le site dédié de la Métro.
Au 1er janvier 2024 les véhicules portant des vignettes Crit’Air 4 et 5 ont été exclus de la ZFE, sans évaluation du dispositif pour l’instant. Les règles de la ZFE s’appliqueront au 1er janvier 2025, aux véhicules classés Crit’Air 3, c’est-à-dire diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006, ce qui concernera un nombre très important de véhicules.
Du fait de cette absence d’évaluation dans le territoire métropolitain, c’est difficile de savoir comment les habitants possédant des véhicules Crti’Air 4 et 5 ont réagi à ce dispositif assez complexe. Il nous semble important de savoir très vite si ces limitations fonctionnent et donnent de bons résultats car le saut quantitatif au 1er janvier 2025 va être difficile à passer. Seuls 12 000 véhicules étaient concernés, tandis qu’en 2025 cela pourrait concerner environ 46 000 supplémentaires. Jusqu’ici il ne nous semble pas que la circulation automobile dans le territoire de la ZFE ait beaucoup diminué.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 15 novembre 2024
Il y a quelque chose de profondément détraqué dans le fonctionnement du conseil métropolitain. Les plus longues interventions et débats lors du conseil du 8 novembre 2024, l’ont été sur des questions qui n’étaient pas à l’ordre du jour et c’est devenu une habitude assez fréquente.
Le président qui est théoriquement maitre de l’ordre du jour, accepte de laisser dériver les débats qui se concentrent sur des mises en cause de la ville de Grenoble, mais pas sur d’autres communes, ces débats n’ont pas lieu d’être n’étant pas à l’ordre du jour.
Il est tout à fait surprenant de voir de très nombreux maires accepter ce déroulement de la séance et d’y participer parfois avec délectation. Que diraient-ils si des décisions de leurs communes étaient critiquées de la sorte à l’occasion de n’importe quelle délibération ?
Sans parler des oppositions à la majorité grenobloise qui s’en donnent à cœur joie, jouant sans scrupule contre les intérêts de leur propre commune.
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Mots-clefs : conseil, démocratie, métropole
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Publié le 8 novembre 2024
Lors du conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024 a été présenté le Rapport de la mission Information et évaluation de Grenoble Alpes Métropole qui dresse un bilan des investissements de la Métropole dans les communes sur la période 2017-2022. Cette mission avait été mise en place à la demande du groupe UMA (gauche et écologistes).
Nous avions fait une analyse sur les dépenses concernant les espaces publics en comparant les engagements métropolitains décidés au moment de la CLECT sur les dépenses de voiries avec les dépenses réalisées sur les espaces publics (qui englobent la voirie mais aussi d’autres dépenses).Elle indiquait de fortes inégalités de traitement entre les communes et surtout un non-respect des engagements de la Métro.
L’adjoint aux finances, Vincent Fristot a présenté une analyse très claire sur les inégalités entre communes concernant les investissements réalisés sur les espaces publics (dont la voirie) en comparant le niveau des investissements par habitant.
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Mots-clefs : Intercommunalité, investissements, métropole
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Publié le 1 novembre 2024
Au conseil municipal du novembre 2024, la majorité municipale de Grenoble va tirer les conséquences du mauvais fonctionnement de la Métro depuis 2020. Contrairement à sa décision de 2019, la ville centre ne proposera pas un accord local qui octroyait à 9 communes, un deuxième représentant dans le conseil métropolitain, ce qui avait pour conséquence de minorer la représentation des plus grandes villes de l’agglomération au sein duconseil de métropole.
Le fond de l’affaire est très clairement expliqué par la majorité grenobloise : il y aurait nécessité d’avoir en 2026 des listes intercommunales qui proposent un programme politique d’ensemble pour la métropole, ainsi l’élection se ferait à la proportionnelle des électrices et électeurs de l’agglomération et non plus comme actuellement selon la désignation des élu-es métropolitains par les 49 élections communales. L’expérience a démontré que le programme et l’exécutif résultent parfois de marchandages politiciens peu « fair play » c’est le moins qu’on puisse dire.
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Mots-clefs : conseil, grenoble, métropole
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Publié le 25 octobre 2024
Durant de nombreuses années, la ville de Grenoble n’avait que 16 sièges sur 142 dans l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération. En 2014 Grenoble avait 31 sièges sur 124. En 2020 Grenoble passe à 36 sièges sur 119 suite à un accord local passé entre les communes. Il en a résulté une augmentation de 9 sièges d’élu-es au profit de 9 villes moyennes : Vif, Varces, Claix, Vizille Seyssins, Domène, la Tronche, Gières et Saint Martin le Vinoux qui ont donc eu deux représentants à la Métro au lieu d’un seul, comme le précise le texte de loi de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour le prochain mandat qui débutera en 2026, la composition du conseil de Métropole ne fera pas appel à un accord local, car le conseil municipal de Grenoble ne devrait pas l’approuver lors du conseil du 4 novembre 2024.
Contrairement aux autres communes de l’agglomération, la ville-centre a une spécificité, octroyée par la loi, qui consiste à accepter ou non les changements de statuts de l’EPCI et d’accepter ou non un accord local transformant la composition de l’assemblée métropolitaine en l’éloignant de la représentation démographique.
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Mots-clefs : conseil, élections, grenoble, métropole
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Publié le 4 octobre 2024
Le 30 septembre, le Conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération identique à celle adoptée par le conseil de métropole le 27 septembre, concernant l’apport de 16 M€ de la Métro pour recapitaliser la SEM et lui donner les moyens de poursuivre la construction de logement sociaux conformément au PLH. Grenoble Habitat, l’avenir s’éclaircit « ADES – Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org)
Le maire de Grenoble et le président de la Métro vont pouvoir signer le pacte d’actionnaires qui précise dans le détail l’avenir à court et moyen terme de la SEM.
Les actionnaires de la SEM vont se réunir en octobre en assemblée générale extraordinaire (AGE) pour approuver l’augmentation de capital de la Métro. Une deuxième AGE prévue en novembre, constatera l’augmentation de capital, modifiera les statuts en conséquence et approuvera le pacte d’actionnaires.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, SEM
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Publié le 4 octobre 2024
La plus ancienne Chronovélo va pouvoir enfin permettre de relier Grenoble à Fontaine ; le projet initial de passer par le cours Berriat s’est avéré trop compliqué. Si nécessaire, des études complémentaires seront effectuées ultérieurement. Suite à une longue participation « De Grenoble à Fontaine La Poya, la chronovélo se prolonge, les espaces publics se transforment – Plateforme Métropole Participative (metropoleparticipative.fr) », le projet définitif a été arrêté par la Métro, le SMMAG et Grenoble.
Nous notons le bon bilan concernant les arbres si utiles contre les ilots de chaleur : 33 arbres seront plantés, dont 22 sur le cours Berriat, en plus des 105 arbres existants sur le périmètre de l’opération, tous conservés.
Une délibération, présentée par Gilles Namur adjoint au maire, et adoptée par le conseil municipal du 30 septembre 2024, qui approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours relative aux travaux d’aménagement d’une Chronovélo sur le secteur Berriat-Sémard-Vercors. Les travaux coûteront environ 4 M€ à la Ville.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, métropole, modes actifs
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Publié le 27 septembre 2024
Dans le journal de la Métro « Métropole Mag » de septembre 2024, l’éditorial du président est consacré, pour plus du tiers, à la politique de mobilité. Il y évoque les questions de tarification des transports en commun, des horaires, de fréquences de passage… C’est-à-dire tout ce qui est de la compétence exclusive du SMAAG et surtout pas de la métropole. Mais alors pourquoi ce qui est permis au président de la Métro serait interdit d’être débattu, au conseil métropolitain, même sans vote ! Voir notre article ici.
Trois collectifs citoyens, qui militent pour la gratuité des transports en commun réagissent à cette situation ubuesque. Grenoble Citoyenne, le Collectif pour la gratuité des transports publics dans l’agglomération grenobloise (Cgtpag) et Alternatiba-Grenoble ont envoyé à la presse le communiqué suivant :
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Mots-clefs : débats, Déplacements, métropole
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Publié le 20 septembre 2024
Lors du prochain conseil métropolitain du 27 septembre, les élu.e.s communautaires devront se prononcer sur une délibération qui décide d’apporter en deux ans, 16 M€ à la SEM Grenoble Habitat en augmentation de capital, pour lui permettre de poursuivre les constructions de logements sociaux dans l’agglomération.
Le président de la Métro a enfin compris que si la métropole voulait avoir à sa disposition un outil performant pour développer le logement social et remplir ses obligations inscrites dans son PLH (Programme Local de l’Habitat), il fallait intervenir rapidement pour recapitaliser la SEM.
Après cette augmentation, les actionnaires publics auraient 61,34 % du capital (Grenoble 40,70%, La Métro 20,26% et La Tronche 0,37%), les actionnaires privés 38,66 % (dont CDC 24,50%, Caisse d’Epargne 8,57 %, Action logement 4,75%…).
Il restera dans les années suivantes à la Métro à acheter tout ou partie des actions de la ville de Grenoble qui n’a plus la compétence logement social.
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Mots-clefs : logement, métropole, SEM
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