Durant de nombreuses années, la ville de Grenoble n’avait que 16 sièges sur 142 dans l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération. En 2014 Grenoble avait 31 sièges sur 124. En 2020 Grenoble passe à 36 sièges sur 119 suite à un accord local passé entre les communes. Il en a résulté une augmentation de 9 sièges d’élu-es au profit de 9 villes moyennes : Vif, Varces, Claix, Vizille Seyssins, Domène, la Tronche, Gières et Saint Martin le Vinoux qui ont donc eu deux représentants à la Métro au lieu d’un seul, comme le précise le texte de loi de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour le prochain mandat qui débutera en 2026, la composition du conseil de Métropole ne fera pas appel à un accord local, car le conseil municipal de Grenoble ne devrait pas l’approuver lors du conseil du 4 novembre 2024.
Contrairement aux autres communes de l’agglomération, la ville-centre a une spécificité, octroyée par la loi, qui consiste à accepter ou non les changements de statuts de l’EPCI et d’accepter ou non un accord local transformant la composition de l’assemblée métropolitaine en l’éloignant de la représentation démographique.
Le 30 septembre, le Conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération identique à celle adoptée par le conseil de métropole le 27 septembre, concernant l’apport de 16 M€ de la Métro pour recapitaliser la SEM et lui donner les moyens de poursuivre la construction de logement sociaux conformément au PLH. Grenoble Habitat, l’avenir s’éclaircit « ADES – Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org)
Le maire de Grenoble et le président de la Métro vont pouvoir signer le pacte d’actionnaires qui précise dans le détail l’avenir à court et moyen terme de la SEM.
Les actionnaires de la SEM vont se réunir en octobre en assemblée générale extraordinaire (AGE) pour approuver l’augmentation de capital de la Métro. Une deuxième AGE prévue en novembre, constatera l’augmentation de capital, modifiera les statuts en conséquence et approuvera le pacte d’actionnaires.
Nous notons le bon bilan concernant les arbres si utiles contre les ilots de chaleur : 33 arbres seront plantés, dont 22 sur le cours Berriat, en plus des 105 arbres existants sur le périmètre de l’opération, tous conservés.
Une délibération, présentée par Gilles Namur adjoint au maire, et adoptée par le conseil municipal du 30 septembre 2024, qui approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours relative aux travaux d’aménagement d’une Chronovélo sur le secteur Berriat-Sémard-Vercors. Les travaux coûteront environ 4 M€ à la Ville.
Dans le journal de la Métro « Métropole Mag » de septembre 2024, l’éditorial du président est consacré, pour plus du tiers, à la politique de mobilité. Il y évoque les questions de tarification des transports en commun, des horaires, de fréquences de passage… C’est-à-dire tout ce qui est de la compétence exclusive du SMAAG et surtout pas de la métropole. Mais alors pourquoi ce qui est permis au président de la Métro serait interdit d’être débattu, au conseil métropolitain, même sans vote ! Voir notre article ici.
Trois collectifs citoyens, qui militent pour la gratuité des transports en commun réagissent à cette situation ubuesque. Grenoble Citoyenne, le Collectif pour la gratuité des transports publics dans l’agglomération grenobloise (Cgtpag) et Alternatiba-Grenoble ont envoyé à la presse le communiqué suivant :
Lors du prochain conseil métropolitain du 27 septembre, les élu.e.s communautaires devront se prononcer sur une délibération qui décide d’apporter en deux ans, 16 M€ à la SEM Grenoble Habitat en augmentation de capital, pour lui permettre de poursuivre les constructions de logements sociaux dans l’agglomération.
Le président de la Métro a enfin compris que si la métropole voulait avoir à sa disposition un outil performant pour développer le logement social et remplir ses obligations inscrites dans son PLH (Programme Local de l’Habitat), il fallait intervenir rapidement pour recapitaliser la SEM.
Après cette augmentation, les actionnaires publics auraient 61,34 % du capital (Grenoble 40,70%, La Métro 20,26% et La Tronche 0,37%), les actionnaires privés 38,66 % (dont CDC 24,50%, Caisse d’Epargne 8,57 %, Action logement 4,75%…).
Il restera dans les années suivantes à la Métro à acheter tout ou partie des actions de la ville de Grenoble qui n’a plus la compétence logement social.
Le 9 juillet 2024, 50 personnes déposent une pétition qui demandait au président de la Métro d’organiser un débat sur la gratuité des transports en commun au conseil métropolitain. Le règlement voté par le conseil métropolitain, précise que la Métro a juste deux mois pour donner une réponse.
La réponse est arrivée le 10 septembre donc hors délai et indiquait que cette pétition était refusée car hors de compétence de la métropole, sans explication détaillée, seul le SMMAG ayant la compétence transports en commun.
La réponse tardive est donc irrégulière. Le président de la Métro devrait donc retirer cette réponse et proposer aux demandeurs un nouvel examen de leur demande.
Sur le fond, cette réponse est un peu faible puisque chaque année le conseil de Métro débat du versement d’une subvention importante au SMMAG. Le conseil a donc bien la compétence pour débattre de cette subvention et de son emploi.
Nous nous étions inquiétés de l’absence de l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le déclassement du domaine public métropolitain du parking Mallifaud à Grenoble afin de permettre une transformation en parc et espace fraicheur. L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur auraient dû être rendus publiques vers la fin mai 2024, soit un mois après la fermeture de l’enquête publique.
Le 22 mai 2024, le commissaire enquêteur, choisi par le président de la Métro, rendait un avis défavorable au déclassement du domaine public métropolitain du parking Mallifaud, mais ce n’est qu’à la mi-août que la Métro informe de cette décision, alors que la collectivité qui organise une telle enquête se doit de la rendre publique immédiatement.
Il est surprenant que le commissaire enquêteur, compétent en droit de l’environnement, n’ait pas relevé le fait que cette enquête publique n’était pas obligatoire et que la Métro pouvait déclasser ce parking de son domaine public par une simple délibération, sans passer par une enquête publique. Donc elle peut passer outre à cet avis défavorable.
L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) possède une solide expertise dans la production et l’utilisation de grandes bases de données, associant différentes sources de données médico-administratives (en particulier avec la base de données de l’Assurance maladie nationale) et des enquêtes. Il a ainsi un accès permanent au Système national des données de santé (SNDS). L’IRDES a rendu public une étude sur l’accessibilité aux soins de premier recours dans l’ensembles des communes françaises.
Nous avons extrait la classification des 49 communes de la métropole (voir plus bas).
Les médecins généralistes libéraux sont inégalement répartis sur le territoire avec pour conséquence des espaces mieux dotés quand d’autres apparaissent sous-dotés, qui sont couramment appelés des « déserts médicaux ». Cette situation est exacerbée par la désertification médicale qui est liée à une baisse de l’offre disponible de médecins généralistes. Cette situation va encore durer jusqu’à la fin de la décennie. Dans le même temps, l’accessibilité à d’autres professions de santé de premier recours (infirmièr.e.s et masseurs-kinésithérapeutes, par exemple) s’améliore.
Il aura fallu que le président de la SEM Grenoble Habitat annonce que si la métropole, qui a la compétence exclusive de la politique du logement social, ne recapitalise pas rapidement la SEM, cette dernière devra en appeler à la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) pour éviter de se retrouver en difficultés financières. Grenoble Habitat devrait alors cesser de construire, ce qui mettrait à mal le PLH (Programme Local de l’Habitat) de l’agglomération.
L’effort de construction très massif de Grenoble Habitat pour la construction de logements sociaux dans l’agglomération, ces dernières années, a augmenté fortement sa dette, cette difficulté est essentiellement due à l’augmentation des taux d’intérêts ainsi que l’inflation sur les coûts de construction obligeant à investir beaucoup de fonds propres, 3 raisons essentielles qui ont entraîné un déséquilibre des finances.
En l’absence de prise de contrôle de la SEM par la Métro, la ville de Grenoble était entrée en négociation avec la CDC Habitat pour qu’une de ses filiales lui apporte 15 M€ de recapitalisation et que la société, retrouve une capacité à poursuivre la construction de logements sociaux et remplisse les engagements pris dans le PLH. Ceci impliquait que le nouvel actionnaire rachète aussi les actions de la ville pour 30 M€ et que la SEM disparaisse au profit d’une société anonyme classique. La Métro ne voulait pas prendre en main la SEM, car ne voulait pas payer le vrai prix des actions et son immobilisme mettait en péril le bailleur social en refusant que Grenoble vende ses actions à la CDC Habitat.
Rappelons qu’en 2015, la loi imposait à la Métro de prendre la compétence de l’ensemble des voiries de l’agglomération, auparavant gérées par chaque commune. Il s’agissait donc de transférer pour chaque commune les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement à la métropole concernant les voiries. Cela a été acté par une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en 2015. Les communes ont voté le rapport et le conseil de Métro l’a définitivement adopté fin 2015.
Pour ce qui concerne les investissements de voirie, il a été décidé que la Métro dépenserait seulement 30 M€ (valeur 2015) et que si les communes voulaient plus d’investissements elles devraient apporter des suppléments par fonds de concours. Les communes ont apporté aussi les recettes afférentes lors du transfert de compétences alors pour équilibrer l’opération, la Métro a diminué les attributions de compensation aux communes de seulement 15 M€ pour ce qui concerne les dépenses de voirie.
Pour analyser plus finement les résultats des montants d’investissements effectués dans chaque commune durant les 6 années de 2017 à 2022, il est intéressant de rappeler quels ont été les engagements pris par la Métro en 2015 pour chaque commune en ce qui concerne la voirie.
Le 5 juillet sera présenté au conseil métropolitain le rapport de la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les investissements effectués par la Métro dans chaque commune entre 2017 et 2022, soit sur 6 ans. Cette MIE avait été demandée en janvier 2023 par le groupe UMA. La mise en place a été chaotique puisque la délibération du 3 février était irrégulière car elle oubliait que la loi impose pour sa constitution une répartition proportionnelle des groupes des élu-es. Cela a été corrigé le 26 mai 2023.
Cette demande du groupe UMA provenait du rappel qu’entre 2010 et 2014, la loi imposait au président de l’intercommunalité d’adresser à chaque commune « un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune ». Mais cette obligation a disparu. Pourtant la philosophie de la coopération intercommunale commande d’avoir cette vision coopérative de l’action de la Métro et qu’une bonne transparence permette de vérifier qu’il y a bien une coopération équitable pour les communes.
Cette mission a demandé un important travail des services métropolitains, c’est pourquoi la mission a duré plus d’un an, au lieu des 6 mois prévus par la règlementation.
Tout ce travail devrait permettre d’avoir plus facilement chaque année cette vision des investissements annuels et la projection pluriannuelle par commune, les services prévoyant les indicateurs nécessaires pour ces classements.
A propos du compte administratif 2023 de Grenoble Alpes Métropole. La Métro a voté le 31 mai 2024 son compte administratif (CA) 2023. Dans le document de présentation de ce CA, elle cherche à estimer les dépenses favorables, défavorables ou neutres par rapport à l’émission de gaz à effet de serre. Vincent Fristot, élu métropolitain du groupe UMA (gauche et écologiste) et adjoint aux finances de Grenoble est intervenu notamment sur cette question qui pose des problèmes méthodologiques à examiner de plus près.
Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs. Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport qui s’appuie sur la contribution de différents médiateurs, et met en avant des propositions en vue d’un meilleur respect des droits des usagers et de l’amélioration des relations entre usagers et administrations.Les dispositifs de médiation entre les usagers et les administrations sont à la disposition de tous pour résoudre les problèmes avec les services publics. Au premier rang de ces médiateurs, le Défenseur des droits, héritier du Médiateur de la République, a reçu en 2023 plus de 92 000 réclamations portant sur les relations avec les services publics. La grande majorité de ces réclamations est traitée par la voie de la médiation, notamment lorsqu’elles sont adressées aux 600 délégués territoriaux de l’institution.Le Défenseur des droits, à travers le traitement de réclamations, constate que les atteintes aux droits résultent régulièrement de phénomènes structurels : mauvaises pratiques administratives, manque de contact humain, défaut de coordination entre les organismes, lois peu protectrices… L’institution formule alors des recommandations générales pour faire évoluer ces pratiques ou ces textes, afin d’assurer un meilleur respect des droits des usagers…
Conjoncture économique dans la région grenobloise. En 2023 l’économie mondiale a résisté. L’inflation a reflué plus rapidement que prévu et son impact sur l’activité des entreprises et l’emploi a été moins sévère qu’attendu. En France, la conjoncture est marquée par des niveaux d’activité et d’investissement des entreprises corrects mais par un recul de la consommation des ménages. Dans ce contexte, la région Grenoble Alpes enregistre un léger ralentissement de sa dynamique économique. La croissance des chiffres d’affaires décélère mais le niveau d’investissement des entreprises reste encore soutenu. L’activité touristique est en croissance sur 2023 grâce à la clientèle étrangère. En revanche, le commerce de proximité, tout comme l’immobilier d’entreprise affichent un bilan mitigé sur cette même année. Sur l’année 2023, la région Grenoble Alpes enregistre la création nette de près de 2 000 emplois supplémentaires et un taux de croissance de +0,8%, deux fois moins soutenu qu’en 2022 mais supérieur à celui de la France. Le niveau de chômage remonte lentement…
Atmo engage des travaux sur les « polluants éternels » (PFAS).L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, de plus en plus sollicitée par ses membres, les collectivités, les citoyens même face à leur inquiétude grandissante sur le sujet, a initié en 2023 des travaux bibliographiques et échanges techniques avec ses partenaires, développant un protocole dont l’objectif est de quantifier dans l’air ambiant une partie des PFAS. Ce travail exploratoire a pour objectif de concevoir une méthode expérimentale, s’appuyant sur les méthodes de référence déjà utilisées par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes pour le prélèvement des polluants atmosphériques. En ligne de mire, la production de premières données de surveillance dans l’air ambiant sur l’agglomération lyonnaise. En effet à ce jour, il n’existe pas de méthodes standardisées, ni de surveillance dans l’air ambiant hormis les résultats produits dans le sud lyonnais dans le cadre des surveillances industrielles pilotées par la DREAL. En revanche, les contrôles de la présence de PFAS concernent déjà d’autres domaines comme l’eau de consommation, les sols, les milieux aquatiques, les denrées alimentaires, les émissions industrielles. Des premiers tests ont ainsi été mis en place à l’aide de préleveurs d’air à haut-débit qui permettent d’explorer la capacité du dispositif : capacité de différents matériaux à capter les polluants, détermination du débit d’aspiration d’air et de la durée des prélèvements, collaboration avec un laboratoire d’analyse compétent.
Utilitaires légers et poids-lourds : l’interdiction des Crit’Air 2 reportée dans la métropole grenobloise. La Métropole entame le décalage de la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la ZFE, initialement prévue en juillet 2025, pour le mois de juillet 2028, de trois ans donc. En effet, les solutions disponibles pour les propriétaires de ces véhicules restent insuffisantes à l’heure actuelle, et ni les transports collectifs, ni le covoiturage, ni le vélo pour les courtes distances n’ont encore le développement souhaité. Dans la métropole grenobloise, 92% des véhicules utilitaires légers et 95% des poids-lourds sont Crit’Air 2 ou au-delà. Il faut souhaiter que cette décision n’entraine pas de renoncement trop important à la lutte contre la pollution atmosphérique dans la cuvette. Cette décision fragilise à nos yeux le Plan de Protection de l’Atmosphère qui supposait cette mise en place en 2025.
Le collectif « Nos services publics » vient de rendre public un comparateur des programmes politiques lors des élections législatives de ces prochains jours. Sur chaque thématique, on trouve une synthèse par parti et une analyse plus fouillée. Sans surprise le RN, Ensemble et les Républicains ne prévoient des mesures ambitieuses et financées pour les services publics. Le Nouveau Front populaire seul, se distingue, en finançant une augmentation des recettes abondant les moyens nécessaires aux services publics. Les propositions du RN sont dangereuses, au-delà de leur non-financement, car appliquer la préférence nationale lors des embauches, irait à l’encontre des valeurs essentielles d’égalité et d’universalité des services publics, elle nous priverait encore de milliers d’agents indispensables à leur fonctionnement, à l’hôpital, à l’école et dans toutes nos administrations. Le RN a également un plan de libéralisation et privatisations dans certains domaines comme celui de l’audiovisuel public.
Projet présenté en 2020 (cliquer dessus pour agrandir)
Le 31 mai le Conseil métropolitain a approuvé l’Avant-Projet relatif à l’aménagement des espaces publics du projet de renouvellement urbain Arlequin et Jean Verlhac pour un coût de 16,9 M€ HT dont 6,1 M€ pour la Métro et 10,8 M€ pour Grenoble. Les interventions porteront sur la Porte Nord, la Crique centrale, le secteur du Lac et les secteurs Cœur de Parc, Place du marché, dalle du 160 et la rénovation de la galerie piétonne. Le conseil municipal de Grenoble doit aussi délibérer à ce sujet le 24 juin 2024.
Cet important aménagement des espaces publics de l’Arlequin et du Parc Jean Verlhac doit obligatoirement faire l’objet d’une enquête publique au titre de la loi sur l’eau, qui sera prévue en 2025. L’étude d’impact doit être examinée préalablement notamment par la Mission régionale d’autorité environnementale. Il y aura donc l’occasion avant l’élection municipale de 2026 d’un grand débat public sur ces aménagements.
D’ores et déjà les premières consultations publiques (avis citoyen d’octobre 2020, concertation publique menée par la Métro à l’automne 2023) ont montré une forte mobilisation des habitants de ce quartier attachés à garder un lac de contemplation, tout en n’étant pas opposés à la restauration de ce lac qui a mal vieilli 50 ans après son achèvement.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit régulièrement évoluer pour corriger de nombreux défauts et s’adapter aux nouvelles exigences imposées par des lois, les plus importantes étant celles qui imposent la ZAN et la prise en compte de la biodiversité.
Dans l’immédiat, deux concertations sont menées sur l’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : la modification n°4 et la révision allégée n°1, qui se terminent le 30 juin 2024.
La modification n°4 du PLUI concerne spécifiquement la commune de Sassenage et la modification allégée concerne une évolution de prise en compte des risques inondation du Drac. Elles seront suivies d’enquêtes publiques en 2025.
Les élu-es du groupe UMA (gauche et écologistes) présents dans le conseil syndical du SMMAG, quoique dans l’opposition, c’est-à-dire Pierre Bejjaji, Alban Rosa, Florent Cholat et Margot Belair rappellent les priorités inscrites dans le Plan de déplacement urbain 2030, notamment le projet de RER grenoblois. Mais la politique gouvernementale se contentant d’annonces creuses et fausses concernant ce RER, les élu-es UMA proposent de ne pas attendre cette réalisation pour améliorer les transports en commun dans le territoire. Voici leurs propositions concrètes pour améliorer les transports du quotidien en particulier pour les périurbains.
« Le projet de RER grenoblois est un projet de mobilité majeurs de l’agglomération. Est une alternative crédible à l’usage voiture individuelle, notamment pour les déplacements sur le grand territoire Grenoblois. Ce projet ferroviaire est inscrit depuis décembre 2023 dans la loi services express régionaux métropolitains qui a pour objectif de mettre en place des RER dans 10 Métropoles de France, dont Grenoble. Ces projets font l’objet d’une concertation entre l’État, la Région et les autorités organisatrices de la mobilité. C’est donc le SMMAG, la Région et l’Etat qui ont la charge de la mise en œuvre de fonctionnement du RER sur notre territoire.
Lors du conseil de la métropole du 31 mai 2024 a été présenté le compte administratif de l’année 2023 pour le budget principal et les 12 budgets annexes. Il s’agit de la photo exacte de l’état des finances de ces 13 budgets fin 2023.
Les 12 budgets annexes sont les suivants : Collecte et traitement des déchets, Régie de l’eau potable, Régie assainissement, Gemapi, Réseaux de chaleur, Service public de l’efficacité énergétique (Spee), Panneaux photovoltaïques, Stationnement en ouvrages, Locaux économiques, Groupement fermé d’utilisateurs (gfu, concerne l’aménagement numérique), Logement d’abord – hébergement, Operations d’aménagement.
Voilà encore une polémique entre Grenoble et la Métro. A la manœuvre, le vice-président chargé des espaces publics métropolitains, Sylvain Laval, qui prend seul les décisions pour sa délégation ! Il est l’unique vice-président de la Métro à ne pas avoir fait valider par le conseil de Métro, un schéma directeur lié à sa délégation, précisant les priorités des actions sur les espaces publics, en particulier sur la voirie, de nombreuses communes se plaignent de cet état de fait.
La politique sur les espaces publics, c’est lui et lui seul qui décide. Il serait peut-être de bonne politique que la Métro décide avant la fin du mandat de préciser la politique sur l’espace public, notamment la voirie, qui a été transférée par les 49 communes à la Métro le 1er janvier 2015.
L’installation des bornes devant protéger les espaces piétonnisés est de la compétence exclusive de la Métro. Pourtant le vice-président décide seul encore, que c’est à la ville de payer (DL du 18 novembre 2024). Mais la ville a déjà payé car elle a vu son attribution de compensation diminuée en rapport avec les charges transférées. La Métro a tenté de faire croire que la ville lui avait transmis à tort les charges dues aux bornes installées dans la zone piétonne.
Lors du conseil municipal du 13 mai 2024, une délibération précise quels vont être les travaux de réaménagement du secteur Sainte-Claire, Notre-Dame, Antiquaire, et des entrées du secteur Hauquelin, Vieux Temple et Très Cloîtres, qui atteindront plus de 2 millions d’euros à partager entre la ville et la Métro.
La Métropole exerce sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain. Le Conseil métropolitain a fixé les critères et modalités de calcul des fonds de concours appelés auprès des communes en matière d’espaces publics et de voirie.
La commune est appelée à financer le projet par fonds de concours consacrés à l’embellissement, le réaménagement ainsi qu’à participer au financement de la co-maîtrise d’ouvrage (espaces verts/éclairage public).
Grenoble Alpes Métropole a mis en place une possibilité de pétition citoyenne pour les habitants de l’agglomération. Lorsqu’une pétition a obtenu plus de 800 signatures (avec une répartition dans au moins 12 communes sans qu’une commune dépasse le tiers des signataires) : le président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Si la proposition est retenue, elle pourra faire l’objet d’études complémentaires ou être prise en compte dans un projet de la Métropole. Si la pétition dépasse les 1500 signatures : la Métropole réunit en plus un panel de 30 citoyens tirés au sort pour enrichir le projet.
« La Métropole travaille actuellement sur un scénario qui proposerait un aménagement discontinu dans le sens de la descente, que nous jugeons très accidentogène et qui ne respecte pas les recommandations du CEREMA (organisme public définissant les bonnes pratiques d’aménagements).
