En janvier 2023, le groupe UMA a déposé une demande de mise en place d’une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de Grenoble-Alpes Métropole pour chaque commune entre 2017 et 2022.
Le Conseil métropolitain a décidé, par délibération du 3 février 2023, de créer cette mission composée d’un élu par groupe politique. Nous avions indiqué que cette délibération ne respectait pas la loi rappelée à l’article 51 du règlement intérieur de la Métro :« Le Conseil Métropolitain détermine l’objet et la composition de cette mission, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ».
Or depuis, silence radio. Alors que cette mission est de droit lorsqu’un sixième des membres du conseil métropolitain le demande (article L 5211-1 du CGCT), rien ne se passe. Le 26 mai 2023, le conseil de Métro propose enfin de revoir la composition de la mission afin de respecter le principe de représentation proportionnelle.
Depuis une dizaine d’années, la Métro vivait en dehors des règles en ce qui concerne la mise à disposition des véhicules aux élus pour remplir leurs missions. Une délibération de 2011 précisait les conditions de mise à disposition de véhicules pour les seuls agents.
Depuis le 13 octobre 2013, la loi (article L5211-13-1 du CGCT) imposait : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de l’établissement public lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. » Mais ceci n’avait pas été fait et le 26 mai 2023, le conseil de métropole adopte une délibération qui précise les règles à suivre pour l’utilisation et la mise à disposition des véhicules de fonction et de service et rappelle la différence entre ces deux utilisations.
Rappel, l’objectif du Programme Local de l’Habitat 2017-2024 était de 1200 logements locatifs sociaux par an. Malheureusement, comme au niveau national, la collectivité et de nombreuses communes n’arrivent pas à atteindre cet objectif et même en sont loin (voir plus bas les chiffres à fin 2021).
La responsabilité première de cette situation dramatique au vu de l’importance des demandes pour accéder à des logements sociaux dans l’agglomération, est celle de la politique de Macron qui étouffe les bailleurs sociaux par baisse brutale des allocations logements et oblige les bailleurs à diminuer d’autant les loyers, ce qui diminue leurs recettes. La seconde responsabilité tient à la difficulté dans certaines communes de trouver du foncier pour construire ces logements. C’est notamment le cas à Grenoble qui va cependant atteindre les 25 % imposés par la loi SRU.
Quand on examine les chiffres de développement du logement locatif social dans la Métro, on ne peut que regretter que la Métro n’ait pas saisi l’opportunité de construire un outil puissant pour appliquer son PLH, en organisant la fusion ACTIS-GH dans une grande SEM qui aurait multiplié les constructions neuves et accéléré les rénovations des logements existants.
Avant de prendre un arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d’ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arrêté. Cette consultation se termine le 17 mai. L’ADES fait des observations et des propositions d’amélioration du projet d’arrêté qui sera pris par le président de la Métro le 1er juillet. Pour accéder au dossier visiter ce site.
Voici les observations de l’ADES sur le projet d’arrêté :
Dans le dossier mis à la disposition du public il y a une erreur de plume dans le document expliquant la ZFE : Voir page 35, « la circulation est interdite de 9 heures à 19 heures, du lundi au vendredi exceptés les jours fériés ». Au lieu de 7 h à 19 h.
Pour les spécialistes le changement climatique va accentuer son accroissement : plus il fait chaud, plus le cycle de développement du moustique se raccourcit. La vitesse de multiplication du virus à l’intérieur de l’insecte est aussi augmentée sous l’effet de la température. Plus il fait chaud, plus le cycle de développement du moustique se raccourcit. La vitesse de multiplication du virus à l’intérieur de l’insecte est aussi augmentée sous l’effet de la température. Plus il fait chaud, plus vite il peut transmettre une infection.
Le projet d’arrêté de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
Manifestation du premier mai : départ à partir de 10 heures de la gare, arrivée à l’Anneau de vitesse parc Paul-Mistral où de nombreux stands seront installés.
Avec un mois de retard, le conseil métropolitain a décidé le 28 avril, des suites à donner aux 239 propositions de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat. La traduction budgétaire des mesures adoptées par la métropole, complétant ce qui était déjà prévu, devrait intervenir en cours d’année par une décision modificative du budget 2023.
Lors du lancement de cette convention la Métro avait décidé de « soumettre au Conseil Métropolitain les propositions de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat,à transmettre aux communes les propositions qui les concernent,à relayer au niveau national ou européen les propositions qui concernent ces échelles d’intervention ».
Lors du conseil métropolitain du 7 avril, il a été décidé de venir en aide aux particuliers qui voudraient installer un système solaire thermique pour essayer d’accélérer l’implantation qui tarde par rapport à l’objectif du schéma Directeur Energies de la Métropole. Ce schéma a fixé un objectif de réduction des consommations d’énergies fossiles de 30% entre 2005 et 2030, combiné à un objectif d’augmentation de 35% de la production d’énergies renouvelables sur le territoire. En matière de solaire thermique, l’objectif visé est une production de 30 GWh en 2030 alors qu’elle n’était que de 11 GWH en 2013 et de 13 GWh en 2020. Si les autres énergies renouvelables (bois-énergie, géothermie, électricité photovoltaïque) connaissent une évolution de production significative, qui pourrait atteindre les objectifs fixés pour 2030, le solaire thermique se développe peu sur le territoire métropolitain. Il s’avère difficile de couvrir des habitations collectives ou des bâtiments d’activités existants. Ces implantations demandent un investissement initial important.
Le Conseil métropolitain a décidé d’augmenter sa part de financement du fonctionnement au SMMAG à hauteur de 24,5 M€ pour l’année 2023 soit plus 4 M€ par rapport au versement prévu au précédent budget.
Rappelons que le changement de statuts du SMMAG, du fait de la majorité de droite du département a permis d’exonérer celui-ci du versement de 11 M€ annuels en fonctionnement, et donc impose à la Métro qu’elle doive augmenter régulièrement ses subventions au SMMAG.
Voici ce que dit la délibération du 7 avril 2023 :
« Le budget du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) est constitué d’un budget principal relatif aux compétences obligatoires et de deux budgets annexes retraçant l’exercice des compétences facultatives, Mobilités Urbaines et les Mobilités Partagées. L’équilibre des budgets du SMMAG est réalisé par budget et par territoire. S’agissant des sources de financement du syndicat : en sus du versement mobilité, pour les territoires de Grenoble-Alpes Métropole et de La Communauté de Communes Le Grésivaudan, des recettes propres du syndicat, chaque membre peut financer les dépenses de son territoire par des participations complémentaires affectées aux budgets de chacune des compétences facultatives, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Le Conseil Métropolitain avait approuvé la réalisation d’un réseau de chaleur sur la commune de Meylan qui sera alimenté par l’incinérateur Athanor qui fournira environ 85% de l’énergie au réseau, le complément étant fourni par des chaudières au gaz. Dans l’attente du raccordement au nouvel incinérateur sur le site d’Athanor à horizon 2029, l’alimentation en chaleur se fera depuis l’incinérateur existant, via un transit de chaleur défini dans une convention avec l’exploitant actuel du réseau principal qui est la CCIAG. Ce nouveau réseau de chaleur assurera la desserte en chaleur de bâtiments publics comme de copropriétés privées, pour un cumul de consommation d’environ 23 GWh par an avec11 km de longueur de réseau. Alors qu’aurait pu être confiée l’exploitation de ce nouveau réseau à la CCIAG, par un avenant à son contrat de délégation (ou par une mise en concurrence), ce qui aurait simplifié la situation ( la CCIAG est conventionnée avec Grenoble Alpes Métropole pour utiliser les calories issues de l’incinération des ordures ménagères ), le Conseil métropolitain a décidé en 2022 le principe d’une concession de service public pour la conception, la réalisation et aussi l’exploitation de ce nouveau réseau. Il aurait mieux valu que l’exploitation de ce nouveau réseau soit décidée à part de sa conception et sa réalisation ce qui aurait permis de conserver un gestionnaire local contrôlé par les collectivités.
La Métro soutient le développement des AMAP en subventionnant l’association Alliance Paysans Ecologistes de l’Isère pour l’année 2023.
L’association Alliance Paysans Écologistes Consom’acteurs de l’Isère (Alliance PEC Isère) œuvre pour le maintien et le développement de l’agriculture paysanne et biologique, en favorisant les circuits courts de consommation. Elle accompagne également l’évolution des pratiques agricoles et alimentaires sur le territoire métropolitain vers des pratiques durables pour la santé et l’environnement. Les objectifs poursuivis par l’association sont les suivants : – Informer et sensibiliser les citoyens à la consommation durable, – Sensibiliser les porteurs de projet agricoles à l’agriculture paysanne et biologique, – Accompagner les projets de création d’AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne), suivre et consolider les AMAP.
Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que « Ma Prime Renov », les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro ; des aides complémentaires sont proposées par la Métro et la Ville de Grenoble qui complète ces aides. Le financement peut alors aller de 40% à 100%, en fonction des revenus et du matériel acheté ; les ménages modestes et très modestes qui mobilisent les aides de l’État et de la Métropole bénéficient aujourd’hui d’un financement intégral de leur installation.
Le 7 avril, le conseil de métropole va préciser les modalités de mise en route de la ZFE, du dispositif d’accompagnement pour les habitants et les aides apportées par la métropole et le SMMAG.
Le projet d’arrêté de la ZFE pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
En résumé, la ZFE s’appliquera, de manière non permanente (active du lundi au vendredi de 7h à 19h), pour 13 communes du centre urbain métropolitain.
A noter d’ores et déjà un certain nombre d’exceptions : voies rapides urbaines pour permettre le transit, certains accès aux massifs, voiries d’accès à des parkings relais ou à des pôles d’échange dans la ZFE, voies d’accès à certains hôpitaux et cliniques… En outre, mise en place de dérogations (bien délimitées pour ne pas obérer l’efficacité de la recherche d’amélioration de la qualité de l’air), notamment pour les petits rouleurs, les rendez-vous en établissements de santé ou les travailleurs en horaires décalés.
À compter de juillet 2023, cette ZFE concernera les voitures particulières et les deux-roues à moteur « non classés » et Crit’Air 5. Les autres étapes d’interdiction interviendront en janvier 2024 pour les Crti’Air 4, puis janvier 2025 pour les Crit’Air 3, selon le calendrier défini par la loi Climat et Résilience.
Le 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé les modalités de la concertation préalable sur le projet de modification n°2 du PLUi. La concertation se déroulera du 5 avril au 19 mai 2023. Ensuite une enquête publique se tiendra début 2024 avant que la Métro arrête cette modification.
Rappel des objectifs de la modification n°2 :
Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine de la métropole par de nouvelles protections et le renforcement de protections existantes ;
Créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de projet et modifier des OAP existantes ;
Prendre en compte l’environnement par le choix de la Métropole d’effectuer une évaluation environnementale et l’intégration des enjeux de continuités écologiques dans les OAP nouvelles et modifiées ;
Mettre en œuvre de multiples évolutions du règlement, pour la plupart mineures, visant à préciser l’écriture règlementaire.
Les opposants à la reprise de la Clinique mutualiste par le groupe AVEC ne lâchent rien. Les syndicats, les collectifs d’usagers et d’habitants, la Ville de Grenoble et la Métro ont déposé un nouveau référé pour que le GHM soit mis sous tutelle, car il est toujours dirigé de manière indirecte par M. Bensaid.
Le 7 avril, le conseil de la métropole autorise le président à se constituer partie civile dans la procédure pénale concernant le GHM (Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble) et à se joindre à la procédure initiée par l’Union départementale FO et l’Union départementale CGT en portant plainte à l’encontre de la société AVEC, de son conseil d’administration et de M. Bensaid pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.
Le 7 avril, le conseil de métropole délibérera sur la préparation de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières, les deux-roues à moteur et le dispositif d’accompagnement pour aider les habitants impactés par cette décision.
L’Etat a imposé une ZFE pour diminuer la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations suite aux condamnations qu’il a subi, c’est une façon de transférer aux collectivités la patate chaude, mais sans leur apporter les aides nécessaires et le mode d’emploi détaillé d’une ZFE ainsi que les moyens de contrôle associés (notamment la vidéoverbalisation). C’est au président de la Métro de prendre un arrêté qui fixera règlementairement comment fonctionnera la ZFE dans le territoire déterminé, le conseil de Métro précisera les aides aux habitants pour changer de mode de déplacement ou changer de véhicule.
Après la concertation locale, sans caractère règlementaire menée fin 2022, les réflexions se sont poursuivies par le comité de pilotage composé des 13 communes volontaires pour la mise en place de la ZFE sur leur territoire : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-D’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.
Une pétition en direction de la Métro, du SMMAG, des communautés du Voironnais, du Grésivaudan et de la Région leur demande de s’engager sur les points suivants :
Gratuité des transports en commun dès maintenant le weekend pour toutes et tous.
Gratuité permanente à terme des transports en commun pour les 650 000 habitants du territoire du SMMAG (Métropole grenobloise, Pays voironnais, Grésivaudan).
« RER grenoblois » avec des fréquences suffisantes, du confort et de la ponctualité.
Amélioration de l’offre de transport public, avec les moyens matériels & humains nécessaires.
Investissement massif dans le réseau de transport collectif et les mobilités douces.
Elle est organisée par trois collectifs : Grenoble Citoyenne, Alternatiba et le collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise. Qui ont rédigé un 4 pages détaillant les raisons pour avancer rapidement vers la gratuité et la réalisation du RER grenoblois.
Grâce à l’article 28 de la loi « Brottes » du 15 avril 2013 une expérimentation a été mise en place dans certaines collectivités pour définir des mesures sociales d’accès au service public de l’eau potable. La Métro avait démarré dès 2016 une expérimentation originale, cherchant le moyen le plus efficace et le plus simple pour apporter aux ménages en difficulté une aide pour payer leur facture d’eau. Maintenant la loi est devenue définitive (Article L2224-12-1-1 du CGCT).
Pour surmonter le fait pour le service de l’eau de ne pas connaitre tous les usagers du service (environ 50 % ne sont pas connus car de nombreux immeubles collectifs n’ont qu’en seul compteur et donc qu’une seule facture du service public), la Métro a décidé d’affecter une consommation théorique du ménage en tenant compte de la composition familiale. La CAF a la connaissance des revenus et de la composition des ménages allocataires. Un accord a été passé entre la CAF, la Métro et la SPL Eau de Grenoble-Alpes pour pouvoir verser une allocation eau chaque année aux ménages dont la facture théorique dépasserait 3% de leurs revenus.
Conformément aux exigences de la loi, le maitre d’ouvrage du projet de câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae). Elle a rendu son avis le 28 février 2023. Cet avis n’a pas plu au président du SMMAG (qui est aussi maire de Saint Martin le Vinoux) qui s’est épanché dans la presse sur les lenteurs administratives. A noter que la Mrae ne se prononce pas sur l’utilité publique de ce projet mais seulement ses impacts sur l’environnement. L’Autorité environnementale émet 13 recommandations qui vont demander au SMMAG de compléter son dossier d’enquête publique qui va donc être retardée. Légalement il n’est pas obligé de suivre les recommandations, mais ne pas le faire peut fragiliser le projet.
