Conformément aux exigences de la loi, le maitre d’ouvrage du projet de câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae). Elle a rendu son avis le 28 février 2023. Cet avis n’a pas plu au président du SMMAG (qui est aussi maire de Saint Martin le Vinoux) qui s’est épanché dans la presse sur les lenteurs administratives. A noter que la Mrae ne se prononce pas sur l’utilité publique de ce projet mais seulement ses impacts sur l’environnement. L’Autorité environnementale émet 13 recommandations qui vont demander au SMMAG de compléter son dossier d’enquête publique qui va donc être retardée. Légalement il n’est pas obligé de suivre les recommandations, mais ne pas le faire peut fragiliser le projet.
Le conseil municipal du 13 mars va délibérer sur la vente des actions de la ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : Grenoble Habitat restera par conséquent dans le secteur public du logement social. Placée sous la surveillance et la garantie du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général.
C’est la meilleure solution après celle qui a échoué et qui prévoyait la construction d’une grande SEM métropolitaine associant Grenoble Habitat et ACTIS : celle-ci aurait permis, à notre sens, à la Métro d’avoir un outil public très performant pour développer une politique sociale du logement. Actuellement la Métro peine à produire suffisamment de logements sociaux par rapport aux objectifs du PLH – Programme Local de l’Habitat-, que ce soit en construction ou en réhabilitation.
Le « MétropoleMag » en version sonore. Le magazine de Grenoble Alpes Métropole est désormais accessible en version sonore. Un service mis en place pour les publics souffrant de troubles visuels ou moteurs rendant la lecture difficile voire impossible, proposé en partenariat avec la bibliothèque sonore de Grenoble Isère. A écouter sur la page dédiée au magazine.
Des travaux sur le site de la Bastille. Différents types de travaux auront lieu sur le secteur de la Bastille entre février et mai et pourront engendrer certaines perturbations. La réfection de la passerelle en sortie basse des grottes de Mandrin entraine la fermeture des grottes du 20/02/2023 au 10/03/2023. Des travaux sur les murs et serrureries auront lieu entre le mois de février et mai, faisons attention à la circulation de certains véhicules de chantier et/ou héliportages. La circulation des piétons est pour autant maintenue.
Il faut le dire clairement, l’or blanc, c’est fini. Dans une tribune au « Monde », trois responsables écologistes, Marine Tondelier, Eric Piolle et un urbaniste formulent des propositions en rupture avec la marchandisation de la montagne en raison de la disparition de la neige. Un modèle économique fondé sur le consumérisme touristique est fini. Comment assurer une reconversion durable des territoires dépendants d’une économie du ski que l’on sait condamnée ?
Ces observations concernent les années 2015 à 2021. Elles ont porté sur la gouvernance de la société ; le contrat de délégation de service public (DSP) et les relations avec TRANSDEV ; l’urbanisation et la fiabilité du système d’information de la société ; la commande publique ; l’impact de la crise sanitaire (organisation, service au public, finances) et la qualité du service et le coût des incivilités.
Dans la synthèse réalisée par la CRC on trouve certaines remarques à propos du SMTC et du SMMAG.
Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, une note d’information a été présentée sur les difficultés de recrutement par la Métro, ce n’est pas une situation isolée. Ce problème se retrouve dans de nombreuses collectivités publiques, dont la commune de Grenoble.
Pour éviter que le service public local ne se dégrade fortement, il est nécessaire de rendre les différents métiers de la fonction publique territoriales plus attractifs, notamment par le niveau des traitements qui n’ont pas suivi et de très loin, l’inflation depuis de longues années (perte d’au moins 18 %) et aussi la qualité du management qui fait parfois défaut.
Voici certaines informations données dans cette note :
Le groupe « Une Métropole d’Avance » (UMA) des élu-e.s de gauche et écologistes, le plus important de la majorité métropolitaine, a demandé une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de la Métro pour chaque commune entre 2017 et 2022.
La demande précisait qu’il « apparaît nécessaire que cette cartographie des dépenses soit réalisée projet par projet et commune par commune, budgets annexes compris. Nous souhaiterions des focus sur les questions de mobilités, voiries, eau, assainissement, logement, déchets, zones d’activités économiques, équipements métropolitains. Il serait important que les différentes recettes et/ou participations des communes sur les investissements de la Métropole apparaissent sur chacun des projets. Nous souhaitons une cartographie de notre PFFS (DSC, répartition de TA et PUP, Fonds de concours) ainsi qu’une cartographie des recettes fiscales de notre Métropole. Nous apprécierons également la cartographie des dépenses prévues dans notre PPI à horizon 2030. Ce travail nous permettra d’objectiver les dépenses et les recettes Métropolitaines et de les spécialiser. »
Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, le budget principal et les budgets annexes 2023 ont été adoptés.
L’intercommunalité est beaucoup moins atteinte par l’inflation que les communes ce qui lui permet de présenter un équilibre budgétaire assez correct sans augmenter les taux de la fiscalité locale en profitant de l’évolution nationale des bases des impôts, mais en continuant à augmenter la dette, (ce qui ne pourra pas se reproduire à moyen terme.) C’est pour cela que le Président n’exclut pas pour l’avenir le recours à une augmentation de la fiscalité.
A noter tout de même qu’il y a une légère diminution des investissements par rapport aux engagements du budget 2022 et des autorisations de programmes (AP) qui avaient été arrêtées. 191 M€ de crédits de paiement avaient été votés pour 2023, or ce qui est prévu dans le budget principal c’est presque 15 M€ de moins.
L’inflation sur les investissements risque de ronger de nombreux programmes et ralentir les réalisations pourtant indispensables pour préparer un avenir vivable pour toutes et tous.
La loi impose au président de la métropole de prendre un arrêté mettant en place la nouvelle ZFE-mobilité pour les particuliers. Cet arrêté devrait être pris (pour application le 1er juillet 2023), après une concertation réglementaire qui prendra la suite de la pré-concertation qui s’est déroulée fin 2022 dont on devrait avoir le bilan prochainement.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été imaginées dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants, en particulier les plus pauvres, des principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
Lors du conseil de métropole du 31 mars 2023 seront examinées les décisions à prendre suite aux aux 219 propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, qui ont été présentées aux élu-es métropolitains le 14 octobre 2022. Il était important que les communes réagissent par rapport à ces propositions et donnent leur avis sur les implications locales en découlant.
La ville de Grenoble va donner son avis lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. La délibération proposée par la conseillère municipale déléguée Katia Bacher et l’adjoint au maire Gilles Namur propose de soutenir fortement les propositions de la convention et selon ses compétences la ville participera à leur mise en place dès 2023.
Localement dans la métropole grenobloise, la construction de logement social stagne et ne répond pas aux exigences du PLH.
Les agréments donnés aux bailleurs sociaux pour 2022 atteignaient environ 800 agréments, on est très loin de l’engagement inscrit dans le PLH de la Métro qui est de 1300 logements sociaux par an. Les communes qui ont des agréments pour construire plus de 20 logements sociaux en 2022 sont : Grenoble (265), Meylan (186), La Tronche (50), Echirolles (30), puis Pont de Claix, Sassenage, Saint Egrève, Vif et Domène.
Le président de la Métro explique qu’il a demandé à l’Agence Française Anticorruption (AFA) d’accompagner la Métropole dans une opération de transparence totale sur le statut et l’éthique des élus, les moyens qui leur sont alloués, et qu’il importera de la bâtir collectivement, de manière trans-partisane. Cela fait suite à l’enquête sur l’utilisation de la voiture de service du président qui s’est transformée en voiture de fonction, ce qui était irrégulier. Maiscomme l’indique « Le Postillon », c’est l’AFA qui a informé en juin 2022 le Président de la Métro qu’elle allait faire un contrôle de la métropole.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel important pour améliorer la qualité de l’air et réduire les risques de la pollution sur la santé des populations et sur l’environnement. Piloté par les services de l’État en Isère, le PPA 3 prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel et tertiaire, l’industrie, l’agriculture.
Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022 par un arrêté du préfet de l’Isère. Il est maintenant disponible sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs du 21 décembre 2022 (page 130).
De façon un peu surprenante, cet arrêté du préfet déclare qu’il a été tenu compte des recommandations de la commission d’enquête, mais est muet sur la prise en compte des 5 réserves que cette dernière a fait dans ses conclusions. Or ne pas tenir compte de réserves d’une commission d’enquête a pour conséquence que l’avis favorable devient défavorable, ce qui fragiliserait le nouveau PPA3.
Chaque année, moins de deux mois avant le vote du budget annuel, les collectivités publiques doivent débattre sans vote du ROB (rapport d’orientations budgétaires). Pour l’ensemble des collectivités locales, l’avenir dépend notamment des choix budgétaires nationaux qui seront fixés dans la loi de finances 2023 fin décembre 2022.
Le budget 2023 de la métropole est moins sensible pour l’instant à l’inflation, que ceux des communes, notamment sur les prix de l’énergie car ses contrats arrivent à échéance fin 2023.
Pour les dépenses de personnels, elle maintient constante la masse salariale en jouant sur le non remplacement de nombreux départs à cause de la difficulté de recrutement (qui touche de nombreuses collectivités), mais cette situation peut évoluer et repartir à la hausse.
Le budget 2022 avait été préparé avec beaucoup de précautions pour essayer d’augmenter au mieux les investissements surtout pour la transition écologique. Un plan pluriannuel d’investissements a été voté par le conseil métropolitain. Or le ROB indique que certaines autorisations de programme vont être diminuées mais sans fournir d’explication. Il y a fort à craindre que les investissements prévus ne soient pas réalisés ou dérivent dans le temps.
Durant de très longs mois la majorité de la métropole, aidée par le cabinet Klopfer, a élaboré des scénarios de définition d’une nouvelle dotation de solidarité communautaire (DSC), pour remplacer celle qui est actuellement en vigueur. Elle ne répondait plus aux exigences de la loi, ce qui avait été relevé par la Chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2020.
Rappelons que la loi impose que la DSC s’efforce de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes. C’est donc un outil important pour une politique de justice sociale métropolitaine qui doit évoluer à l’avenir afin que les efforts soient répartis équitablement entre les communes. Elle doit prendre en compte prioritairement les écarts de revenus et du potentiel fiscal par habitant entre communes
La DSC actuelle ne répond pas à ces critères et le 18 novembre 2022, c’est le choix de l’immobilisme qui a prévalu, conduisant à une erreur.
La DSC distribuée aux communes depuis 2016 était de 23 518 292 €, alors que suite à la délibération du 18 novembre elle passe à 23 535 453 € (soit 17 163 € de plus.)
En conséquence, le montant étant changé, il fallait nécessairement que la délibération soit adoptée avec plus des 2/3 des voix exprimées, ce qui n’a pas été le cas (65 pour, 37 contre soit 63,7% des exprimés).
Nous avons indiqué cette erreur au préfet dans le cadre du contrôle de légalité et demandé au président de la Métro de retirer la délibération.
En février 2021, à l’occasion de travaux lourds sur la plateforme du tram B entre les arrêts Sainte Claire et Notre Dame, la ville de Grenoble et la Métro ont décidé d’élargir la piétonisation dans l’hypercentre de Grenoble.
Lors d’une réunion publique la semaine dernière, les services de la métropole ont présenté les projets d’aménagement des rues de la Paix, Auguste Gaché et Bayard, qui devraient changer la vie dans ces rues très utilisées par l’ensemble des habitants de l’agglomération et même au-delà.
Le seul et gros problème qui reste à régler est celui des bornes à implanter aux entrées de la zone piétonne pour empêcher les passages non autorisés des voitures qui parfois roulent très vite mettant en danger les piétons. C’est à la Métro de le faire. Ne pas implanter un minimum de bornes indique un refus de piétonniser réellement les rues. C’est ce qu’ont rappelé les élus de Grenoble lors de cette réunion publique.
Une polémique inutile et injuste, initiée par le président de la Métro, accusait la Compagnie de chauffage d’utiliser trop de charbon, nous oblige à rappeler un peu d’histoire récente concernant ce service public important et bien géré depuis les interventions de l’ADES et du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire rappelées ici.
La métropole est l’organisatrice du service public du chauffage urbain dans l’agglomération depuis 2015. La CCIAG avait un contrat de délégation de service public qui se terminait en juin 2018, cette SEM n’avait jamais été mise en concurrence pour la gestion de ce service, suite notamment, aux agissements de la municipalité Carignon de l’époque, qui avait passé un avenant fin 1987 qui prolongeait le contrat de 1983 de 30 ans jusqu’en juin 2018. La loi a évolué et oblige depuis 2016, pour toute mise en concession une vraie mise en concurrence. La Métro a lancé en mars 2017 un appel à concession pour trouver un gestionnaire du réseau de chauffage urbain qui est le deuxième de France. Deux candidats déposent un dossier, la CCIAG et Engie.
De 9 h à 13 h au Patio (Maison des habitants), 97 Galerie de l’Arlequin à la Villeneuve, l’association CIVIPOLE organise un événement citoyen pour mieux comprendre la Métropole et son avenir.
CIVIPOLE (anciennement l’AHGGLO) est une association qui regroupe depuis 1999 une trentaine d’associations d’habitants et de quartiers de l’agglomération grenobloise. Elle s’intéresse principalement aux questions liées à la démocratie locale, l’urbanisme, les déplacements, la santé et l’environnement.
« Pourquoi « La métropole pour les NULS » ? La métropole est présente au quotidien dans nos vies et pourtant sa complexité la rend opaque, lointaine et bien souvent inaccessible pour tout un chacun. L’événement que nous proposons vise à clarifier la répartition des compétences entre communes et métropole. Nous souhaitons que chacune et chacun ait les outils nécessaires pour comprendre les enjeux du territoire et participer aux projets métropolitains. C’est l’occasion de parler de démocratie locale et de présenter les espaces de participation existants car ils sont encore mal connus.
Programme Dans un premier temps (9h-13h) vous serez invités à déambuler entre des stands thématiques pour discuter avec nos membres des sujets qui vous concernent (mobilités, santé-environnement, politique de la ville, risques majeurs, déchets, eau et assainissement, publicités, etc.) et à répondre à un quizz sur les compétences de la métropole.
Dans leur grande majorité les stades utilisés par les clubs professionnels de football et de rugby appartiennent aux collectivités publiques, communes ou intercommunalités. Comme les clubs professionnels sont à but lucratif, il est interdit de leur céder gratuitement l’utilisation des stades qui font partie du domaine public de ces collectivités. Il faut donc définir une redevance d’occupation du domaine public. Malheureusement depuis de longues années la définition pratique du niveau de cette redevance n’a pas été élaborée par les gouvernements successifs, ce qui a laissé à la justice administrative le soin de surveiller cette situation.
Par exemple, lorsque le GF38 était géré par une société japonaise, Hakim Sabri, élu de l’ADES, avait fait annuler la redevance que la Métro avait généreusement demandé au GF38, pour utiliser le Stade des Alpes, redevance qui ne représentait pas, loin de là, les coûts supportés par la Métro propriétaire du Stade des Alpes. Dans un premier temps le rapporteur public avait dénié à Hakim Sabri l’intérêt à agir bien qu’il soit contribuable de la Métro. Le magistrat qui présidait l’audience a alors décidé une nouvelle audience où le rapporteur public a admis l’intérêt à agir du contribuable et le tribunal lui a donné raison en annulant la délibération de la Métro du 30 mars 2007, au motif que la Métro n’a pas démontré que la redevance serait représentative des avantages retirés par le GF38 lors de l’utilisation du stade. La Métro avait fait appel de ce jugement mais la Cour Administrative d’appel avait validé le jugement du tribunal administratif.
Ce 18 novembre, le conseil de Métropole se voit proposé de maintenir à l’identique le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC), soit 23,5 M€, par un artifice qui essaye de rendre la DSC légale alors qu’elle ne l’était plus depuis des années, comme l’avait soulevé la Chambre régionale des comptes (CRC) le 23 juillet 2020.
Voir dans le graphique en fin d’article, la DSC par commune en euros par habitant et comment elle avait été construite il y a de nombreuses années, où le volet solidarité était minimisé par des corrections historiques d’où les critiques de la CRC.
Depuis des mois, la métropole et les communes adhérentes ont mené avec sérieux la réflexion sur cette question et une étude a même été commandée au cabinet Klopfer, spécialisé dans les finances des collectivités, afin notamment de travailler cette question. Ce dernier a proposé plusieurs scénarios d’évolution de la DSC dont celle d’augmenter le montant total de 2 M€, augmentation souhaitée par l’exécutif métropolitain.
La réalisation de l’aire de grand passage de la Métro est devenue un vrai serpent de mer, car rien n’avance depuis des années. Or les lois depuis 2000 imposent la réalisation de telles aires afin de créer un équilibre d’une part entre la liberté constitutionnelle d’aller et venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et d’autre part, le souci également légitime des pouvoirs publics, d’éviter des installations illicites.
