La CNDP (Commission nationale du débat public) a publié le 25 mars 2025, un avis relatif au débat public en cours à propos du projet de la construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01).
Cet avis démontre que le gouvernement et le maitre d’ouvrage n’apportent pas les informations attendues pour un tel débat public. Tout est fait comme si la CNDP n’existait plus pour traiter des projets industriels.
La CNDP constate que :
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La saga du lancement des nouveaux réacteurs de la filière EPR n’en finit pas en rebondissements et en rapports les plus interrogatifs les uns après les autres. Alors que le premier EPR de Flamanville présente des problèmes techniques sur l’alternateur qui nécessite un arrêt qui se prolonge au moins jusqu’au 30 mars, on apprend par l’Elysée le 17 mars que le chantier EPR2 à Penly, aura 3 ans de retard et un dérapage de coût conséquent.
En janvier 2025 la Cour des comptes a fait un rapport intitulé : « La filière EPR : une dynamique nouvelle, des risques persistants ». Fin 2024, un rapport de Greenpeace fait le point sur le site de Gravelines qui devrait recevoir deux EPR2 et qui est menacé de submersion par la montée des eaux liée au changement climatique.
Et pour en rajouter, les médias Reporterre et Médiapart ont dévoilé des informations inquiétantes concernant le béton utilisé sur le chantier des deux réacteurs EPR2 à Penly.
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Vœux pour l’année 2025 de la Ville de Grenoble. Construire la ville à hauteur d’enfant. S’émanciper par la culture, le sport et l’ouverture au monde. Redonner vie au patrimoine vieillissant. Soutenir et accompagner l’accès au droit. Garantir des logements dignes et accessibles à toutes et tous. Adopter une approche pragmatique de la sécurité. Inventer des espaces publics accueillants, équilibrés et sécurisés. Garantir à toutes et tous une alimentation saine et équilibrée. Se déplacer en toute sécurité. Transformer les quartiers selon l’urbanisme favorable à la santé.
Signez la pétition : pour des produits sans-radioactivité-ajoutée ! La CRIIRAD alerte. EDF veut recycler des déchets nucléaires métalliques et les revendre à qui voudra. C’est le projet Technocentre (Fessenheim, Grand Est). Une première en France, où il était exclu de réutiliser des déchets nucléaires dans le domaine public. La dissémination irréversible de radioactivité dans notre environnement et dans les biens de consommation doit absolument être évitée.
Des décisions importantes au conseil municipal du 3 février 2025. Mise en œuvre du service public Petite enfance, par la Ville de Grenoble et son CCAS. L’école Jules Verne et la crèche îlot Marmots vont être entièrement réhabilitées. La tour Perret et le parc Paul Mistral fêtent leurs 100 ans. Une complémentaire santé accessible à toutes et tous. Stratégie de résilience territoriale : renforcer la capacité de la municipalité pour développer la capacité à agir du territoire et ses habitant-es. Grenoble dénomme ses nouveaux espaces publics ou ses espaces publics réaménagés avec des noms de femmes ayant marqué l’histoire.
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Le 14 janvier 2025, la Cour des comptes rend un rapport très critique sur la filière EPR. Il s’agit du démarrage chaotique d’une nouvelle filière qui présente d’importants risques industriels et financiers. La Cour rappelle les retours d’expériences suite aux implantations des EPR en Chine (Taishan 1 et 2), en Finlande (Olkiluoto 3) puis Flamanville 3. Sont pointés les dysfonctionnements techniques entrainant des dérives financières qu’on retrouve sur le chantier d’Hinkley Point où EDF est confronté à une forte augmentation des coûts, à tel point que la Cour déconseille fortement à EDF de participer au projet de Sizewell en Grande Bretagne.
Cela met en cause la rentabilité de la filière des EPR2. La Cour estime que « le programme EPR 2 est marqué par un retard de conception, une absence de devis abouti et de plan de financement alors qu’EDF demeure très fortement endetté. Les conditions de financement de ce programme n’étant toujours pas arrêtées, la rentabilité du programme EPR 2 reste à ce jour inconnue. »
Encore une fois l’entêtement des décideurs est en train de fragiliser notre politique énergétique en privilégiant des investissements hasardeux dans le nucléaire plutôt que les énergies renouvelables dont le prix du KWh est inférieur à celui du nucléaire, surtout avec la mise en route de Flamanville 3. Qui va payer ces errements ? L’EPR de Flamanville a coûté 23,7 milliards d’euros, donc encore beaucoup plus cher qu’annoncé.
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Le 1er janvier 2025 a vu disparaitre l’IRSN. Nous avons longtemps espéré que cette disparition ne se ferait pas, pour maintenir une indépendance réelle entre celui qui autorise (l’ASN) et celui qui expertise (l’IRSN), distinction essentielle pour assurer une sureté et une sécurité maximum.
Mais la volonté macroniste de vouloir accélérer les procédures de création de nouveaux réacteurs nucléaires l’a emporté.
Maintenant tout est mélangé dans la nouvelle ASNR.
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024 a démarré au 1er janvier 2025. Elle est issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Lire le reste de cet article »Label « Territoire numérique libre ». Une belle réussite de 6 communes de l’agglomération. Chaque année depuis 2016, l’association ADULLACT remet un label aux collectivités publiques. Cette association a pour objectifs de soutenir et coordonner l’action des administrations et collectivités territoriales dans le but de promouvoir, développer et maintenir un patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public. Pour 2024, 24 collectivités ont été récompensées pour leur travail et engagement envers les logiciels libres. Parmi ces 24 collectivités, 6 communes de la métropole grenobloise sont distinguées : le label 5 est remis à Echirolles, le label 4 à Fontaine et Grenoble et le label 3 à la Tronche, Meylan et Saint Egrève. Pour Grenoble c’est Pierre Mériaux adjoint au maire qui a réceptionné le label.
La bande-dessinée « Compagnons de la Libération : Grenoble » reçoit un prix Valérien 2024. Le 7 décembre, les Prix Valérien, décernés par les Hauts lieux de la mémoire nationale en Ile-de-France, ont été annoncés dans le cadre du Salon du livre résistant à Paris. La BD « Compagnons de la Libération : Grenoble », écrite par Jean-Yves Le Naour et illustrée par Philippe Tarral, a ainsi remporté le prix Valérien 2024 de la catégorie bande-dessinée. Sur décision d’Emmanuel Carroz, adjoint à la mémoire, la BD « Compagnons de la Libération : Grenoble » est en cours de distribution à tous les élèves de CM2 afin de faire connaître l’histoire de la ville aux plus jeunes.
Etat des lieux et propositions dans le cadre de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et la radioprotection. Le comité ODISCÉ s’est réuni le 22 novembre 2024 pour sa 10ème réunion plénière et a estimé utile de produire en auto-saisine un 4ème avis. Instauré en 2022 afin de conseiller l’IRSN pour renforcer sa politique d’ouverture à la société et proposer des voies d’amélioration du dialogue entre la société civile et l’Institut, le comité ODISCÉ, acronyme d’Ouverture et impulsion du DIalogue avec la Société Civile sur l’Expertise, est une instance placée auprès du directeur général de l’IRSN et composée d’une vingtaine de membres. Ce quatrième avis vise, d’une part, à établir un premier bilan de fonctionnement du comité après cette période de lancement et, d’autre part, à tirer des enseignements pour envisager les missions futures du comité au vu de la réforme institutionnelle conduisant à la création de l’ASNR à partir du 1er janvier 2025.
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Le 1er janvier 2025, l’IRSN disparaitra et sera absorbé dans la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), malgré les mobilisations importantes qui estimaient que l’indépendance de l’expertise scientifique serait alors mise en cause. C’est pourquoi la Commission d’éthique et de déontologie (CED) de l’IRSN donne un ultime avis pour que ce qui était précieux à l’IRSN soit conservé au mieux dans l’ASNR.
La CED de l’IRSN est une instance consultative placée auprès du Conseil d’administration qui a pour mission de veiller à l’indépendance de jugement de l’expertise scientifique et technique de l’IRSN ainsi qu’au respect de la Charte d’éthique et de déontologie applicable aux différentes activités de l’Institut. Elle contribue à créer les conditions de la confiance que la société est en droit d’attendre au regard de sa protection face aux risques nucléaires et radiologiques.
Dans son avis n°11 du 8 octobre 2024, la CED exprime son avis quant à la place de l’éthique et de la déontologie dans la réforme en cours de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette réforme vise à réunir ASN et IRSN en une seule entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). La CED propose plusieurs pistes de réflexion sur les principes et le fonctionnement de la Commission d’éthique et déontologie de l’ASNR :
Lire le reste de cet article »Le prochain débat public garanti par la CNDP sur la construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Gravelines, près de Dunkerque, se déroule du 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025.
Dans un avis du 4 septembre paru au journal officiel, la CNDP demande à l’Etat d’apporter des réponses précises et complètes à plusieurs questions laissées en suspens depuis le dernier débat public, début 2023, portant sur le nouveau programme nucléaire et la construction d’une paire de réacteurs EP2 à Penly (Seine-Maritime).
La CNDP rappelle qu’elle est garante du droit à l’information et à la participation, prévu par la charte constitutionnelle de l’environnement pour ce qui concerne les grands chantiers.
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Deux informations importantes sont à souligner : une décision du Conseil constitutionnel et le rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Le 17 mai 2024, le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité de la nouvelle gouvernance de la sécurité nucléaire instaurée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Avec une précision importante : « lorsque, pour le contrôle de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection recourt, dans le cadre d’une instruction, à une expertise réalisée par ses services, une distinction doit être opérée entre les fonctions d’expertise et de décision. » Cela va obliger l’ASN à prévoir cette distinction importante dans son organisation. Le conseil constitutionnel donne raison sur le fond aux opposants à l’absorption de l’IRSN par l’ASN qui estimaient qu’il fallait absolument distinguer ces deux fonctions. Il faudra vérifier comment l’ASN va s’organiser à ce sujet.
Lire le reste de cet article »Par décision du 7 mai 2024, l’ASN a autorisé la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Cette autorisation permet à EDF de charger le combustible nucléaire dans le réacteur et de procéder aux essais de démarrage puis à l’exploitation du réacteur.
Cette autorisation conclut l’instruction menée par l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, de la demande d’autorisation d’EDF. L’ASN a également contrôlé la construction du réacteur et a ainsi mené près de 600 inspections au cours de celle-ci.
L’autorisation délivrée par l’ASN est accompagnée de prescriptions techniques qui :
Mars 2024, le 10e mois consécutif le plus chaud jamais enregistré. Jamais un mois de mars n’avait été aussi chaud. Le 9 avril, l’observatoire européen Copernicus a dévoilé son bulletin climatique mensuel. Les experts ont enregistré une température de l’air en surface de 14,14° C sur Terre. Autrement dit, 1,68° C au-dessus de la période préindustrielle de référence de 1850-1900. Établi en mars 2016, le précédent record pour ce mois s’élevait à 14,04° C. Mars 2024 signe aussi le dixième record mensuel consécutif. Sur les douze mois écoulés – soit d’avril 2023 à mars 2024, la température globale est la plus haute jamais observée.
Etude des flux migratoires. Une étude de l’INSEE analyse la hausse des entrées en 2022 dans un contexte de normalisation sanitaire et de guerre en Ukraine. Entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021, la population résidant en France s’est accrue de 289 000 personnes, dont 66 000 au titre du solde naturel et 223 000 au titre du solde migratoire. En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le nombre d’entrées sur le territoire de personnes nées en France ou nées Françaises à l’étranger dépasse celui de leurs sorties : contrairement aux années précédentes, leur solde migratoire est positif (+63 000). Celui des personnes immigrées est de +160 000 en 2020, niveau le plus bas depuis 2011.En 2022, le nombre de personnes immigrées entrées en France pour au moins un an augmente de 21 % par rapport aux années 2018-2019. En lien avec le déclenchement de la guerre en Ukraine, la hausse est particulièrement marquée pour les personnes originaires d’autres pays européens que ceux de l’Union européenne, notamment d’Ukraine ou de Russie. La moitié des personnes immigrées entrées en France en 2022 ont entre 18 et 38 ans à leur arrivée, et un peu plus de la moitié de celles âgées d’au moins 25 ans sont diplômées de l’enseignement supérieur au début de l’année 2023.
Anticiper les effets d’un réchauffement de +4°C : quels coûts de l’adaptation ? Un rapport de l’institut I4CE a réuni des premiers éléments de chiffrage de ces coûts pour trois secteurs importants : le bâtiment, les infrastructures de transport terrestres et les productions agricoles végétale. Cette analyse permet de voir émerger de premiers ordres de grandeurs des montants en jeu pour l’ensemble des acteurs de l’économie. Attention cependant à ne pas aller trop vite dans l’interprétation de ces montants en considérant qu’ils ne feraient que rehausser le « mur d’investissements » de la transition énergétique. Des travaux sont encore nécessaires pour cibler et séquencer au mieux les investissements là où les principales vulnérabilités seront localisées. Et surtout, le débat ne fait que s’ouvrir sur la manière dont on choisira collectivement de se préparer. Déterminer les coûts de l’adaptation c’est donc d’abord se demander : quel niveau de service souhaite-t-on à tout prix conserver ? Qu’est-on prêt à transformer ? A quoi est-on prêt à renoncer ?
Lire le reste de cet article »Les 10 Jours de la Culture. Chaque année au printemps, Grenoble Alpes Métropole organise, dans plus de 30 communes du territoire, les 10 Jours de la Culture : des dizaines d’événements culturels et artistiques proposés gratuitement aux habitants. La sixième édition des 10 Jours de la culture se tiendra du 6 au 24 avril 2024 dans 37 communes de la métropole. Soixante rendez-vous artistiques sont prévus.
Raymond Avrillier : « J’ai été auditionné dans l’enquête préliminaire pour faux visant Bruno Le Maire ». L’hebdomadaire Marianne interroge Raymond Avrillier sur ses actions concernant les refus du ministre de l’économie de fournir des documents administratifs en déclarant qu’ils n’existent pas, alors que Raymond Avrillier apporte la preuve contraire, ce qui l’oblige à dénoncer le ministre pour faux en écriture publique.
L’ancien bâtiment de l’Institut de géographie alpine (IGA) sur la Bastille va enfin être rénové. Alan Confesson l’avait indiqué lors des vœux 2024 au secteur 2. C’est maintenant décidé. Le promoteur qui avait rénové le bâtiment voisin qui héberge le restaurant et les hébergements de Babel Community a racheté le bâtiment IGA pour y prévoir de nouveaux hébergements. Les travaux devraient démarrer prochainement.
Lire le reste de cet article »Le Président Macron veut relancer rapidement un vaste programme nucléaire et pour accélérer les procédures d’autorisation, il a décidé de remettre en cause le système français de contrôle de la sureté du nucléaire qui était fondé sur la séparation entre l’ASN et l’IRSN, soit pour aller vite, entre le donneur d’ordre et l’expertise indépendante.
Trois anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut, Cédric Villani) pointaient il y a un an, la gravité des conséquences qu’entraînerait la suppression de l’IRSN pour la sûreté nucléaire.
Il y a quelques jours un ancien directeur de l’IRSN listait les risques pour la sûreté que fait courir cette fusion de l’IRSN dans l’ASN.
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Un article de Bernard Laponche, expert en physique des réacteurs nucléaires, critiquant cette nouvelle mode lancée par le président de la République de vouloir construire en série des SMR (Small Modular Reactor), de puissance tout de même importante allant de 10 à 300 MW à implanter un peu partout notamment dans ou proche de sites industriels gros consommateurs d’énergie sous forme de chaleur ou d’électricité. Il craint que cet engouement et ces pressions aient des conséquences négatives sur le sérieux des études de sureté et de sécurité de ces nouveaux réacteurs qui présentent les mêmes problématiques que les plus puissants.
« Lors de sa conférence de presse du 31 janvier 2024, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a abordé la question des petits réacteurs nucléaires modulaires, dits SMR, et répondu à quelques questions sur ce sujet.
Dans sa présentation, le président souligne les questions techniques et sociétales que posent ces nouveaux réacteurs, ainsi que les enjeux de sûreté, de sécurité et de non-prolifération « à intégrer en amont des projets ».
Lire le reste de cet article »Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère). Au Journal officiel du 29 septembre 2023 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère). L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Lors de la visite, le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt des hommes atteignait 173 %, à quoi s’ajoutent de nombreux dysfonctionnements structurels, liés notamment à la vétusté du bâti et l’insuffisance du personnel. L’ensemble entraînant des atteintes graves à la dignité, aux droits fondamentaux et à la santé des personnes détenues. La visite a par ailleurs été marquée par un incendie, lequel s’il n’a pas fait de victime, a perturbé le fonctionnement habituel de l’établissement, ce dont le CGLPL a tenu compte. Cependant, cet incident inquiétant illustre également les graves insuffisances dont souffre la prison.
Un génocide sans fin ? Le Haut-Karabagh,ce territoire peuplé d’Arméniens qui se vide de sa population depuis l’offensive éclair de l’Azerbaïdjan il y a deux semaines…Un exode massif qui inquiète et qui pose question : Et si l’Histoire se répétait ? Sommes-nous en train d’assister, un siècle plus tard, à un nouvel épisode du génocide arménien ? La communauté internationale a-t-elle fermé les yeux ? Que pouvons-nous faire aujourd’hui pour empêcher l’Azerbaïdjan d’aller encore plus loin ? Pour suivre le débat sur France 5 cliquer ici.
A l’IRSN, l’État nie notre travail disent les syndicats. Les syndicats de l’IRSN, qui craignent toujours la fusion de cet institut technique avec l’Autorité de sûreté nucléaire, ont lancé un appel. Le gouvernement a annoncé un projet de réforme d’ici la fin de l’année. Fermez la porte au gouvernement, il revient par la fenêtre. Après le rejet du projet de démantèlement de l’IRSN par l’Assemblée nationale en mars dernier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé mardi 26 septembre un nouveau projet de loi de réforme de la sécurité nucléaire d’ici la fin de l’année. Ce texte doit entériner l’absorption de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, par l’Autorité de sûreté nucléaire, régulateur de la filière. L’objectif affiché par l’exécutif : fluidifier le contrôle de la sûreté dans un contexte de relance de la filière nucléaire. Pour les syndicats de l’IRSN, ce nouveau projet ne passe pas. Ils craignent qu’en cas de fusion des deux organisations, les experts soient soumis aux pressions des décideurs au détriment de la sûreté et que de nombreuses activités de radioprotection de l’institut soient éparpillées ou disparaissent. Vendredi 29 septembre, ils lancent un appel et une pétition contre la réforme. Le problème majeur reste la question de la séparation entre l’expertise et la décision.
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Le 11 juillet 2023, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) publie un article scientifique dans une revue internationale sur un sujet très important sur les conséquences sur la santé des expositions aux faibles doses des rayonnements ionisants. Beaucoup de défenseurs du nucléaire défendent le fait qu’en dessous d’un seuil, il n’y aurait plus de conséquences négatives sur la santé des populations exposées aux radiations, ce qui permettrait de recycler d’importantes quantité de déchets faiblement radioactif ou valider les seuils des rejets des installations nucléaires en dessous desquels il n’y aurait pas de conséquences pour les populations.
La publication de l’IRSN ne clôt pas le débat, mais explique que « l’utilisation de ce modèle (LNT) apparaît comme un choix raisonnable et prudent d’une part, et sans excès de conservatisme d’autre part. D’un point de vue pragmatique, aucune autre relation dose-risque ne semble à ce jour plus adaptée et mieux justifiée à des fins de radioprotection. »
Lire le reste de cet article »Canicule à Grenoble : lieux de fraîcheur et actions vis-à-vis des plus vulnérables. En cette période, les habitants et habitantes peuvent se trouver des lieux de fraîcheur à Grenoble. La ville et le Centre Communal d’Action Social concentrent leur vigilance vis-à-vis des personnes vulnérables. Chaque année les services de la ville éditent une carte des lieux frais, avec les parcs et jardins, les points d’eau, les lieux culturels gratuits, les sanitaires… des brumisateurs déployés dans toute la ville, ainsi que usieurs bassins rénovés et opérationnels améliorant la flânerie dans les parcs et jardins de la ville. La piscine Jean Bron est ouverte jusqu’au 27 août de 9h30 à 14h30 et de 15h30 jusqu’à 19h30. Cette année elle affiche des nouveautés : les mardis, la piscine ouvre exceptionnellement dès 7h30 (accès au bassin de 25 mètres uniquement) et les mercredis, une nocturne se prolonge jusqu’à 21h en août.
Le déshonneur d’Olivier Véran. Un blog de Jérôme Soldeville, conseiller municipal de Grenoble sur le site de Médiapart le 24 juillet 2023. « Jamais le fond de l’air n’aura été aussi brun en France que durant cet été et Olivier Veran, porte-parole du gouvernement macroniste, après avoir promis de « faire barrage aux idées de l’extrême droite », aura largement contribué à lui livrer le pays… lorsque le ministre de l’éducation nationale Pap N’Diaye, qui vient d’être débarqué de son poste par Macron, a qualifié Cnews et Europe 1 de médias « contrôlés par un personnage manifestement très proche de l’extrême droite la plus radicale », cela a valu à N’Diaye le triste privilège à la fois d’être très critiqué par LR et le RN, et de n’avoir quasiment pas de soutien au sein de l’exécutif… Une unique et misérable réaction, prononcée au nom de l’exécutif macroniste rapportée par le porte-parole du gouvernement, pour rappeler que « la liberté de la presse, la liberté de la diversité d’opinions et la liberté d’expression (…) s’applique aussi aux ministres ». Véran considèrerait donc que l’expression d’idées racistes sur Cnews et Europe 1 comme une expression comme une autre, ou comme une opinion relevant de la liberté d’expression, alors que depuis le vote de la loi Taubira le 21 mai 2001, la France a été le premier pays au monde à reconnaître l’esclavage et la traite négrière ? Quelle sérieuse dissonance cognitive !
Sans surprise, la proportion de personnes en situation de privation matérielle et sociale a augmenté en 2022. Une étude de l’INSEE. Début 2022, 14 % de la population de France métropolitaine est en situation de privation matérielle et sociale. Cette proportion atteint son plus haut niveau depuis 2013. Dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie, une personne sur dix vit dans un ménage qui n’a pas les moyens financiers de chauffer correctement son logement. Les habitants des communes rurales et urbaines de densité intermédiaire, qui ont des dépenses d’énergie plus élevées, sont ceux dont le taux de privation matérielle et sociale augmente le plus par rapport à 2020
Lire le reste de cet article »La loi relative « à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », a été publiée le 23 juin. Elle entend simplifier pour les accélérer, des étapes du parcours d’autorisation d’un projet de réalisation d’un réacteur (concertation du public, déclaration d’utilité publique (DUP), mise en compatibilité des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme ou autorisation environnementale). Les conséquences de ce type de simplification des procédures sont connues, elles auront d’inévitables conséquences sur la qualité de la réalisation des réacteurs. Accélérer est toujours nuisible à la sûreté.
Le Canard Enchainé du 28 juin, annonce qu’au même moment un sérieux problème intervient dans l’EPR chinois de Taishan 1 qui a été arrêté discrètement depuis le 1er février 2023 pour un problème de fissuration des gaines des combustibles qui risque d’entrainer une pollution radioactive très importante dans le circuit primaire, en raison d’une dispersion des produits de fission libérés par les pastilles de combustibles.
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Le 13 juin, l’autorité de sureté du nucléaire (ASN) a rendu un avis sur cette question cruciale, juste avant la décision du 21 juin du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, qui admet sa conformité à la Constitution de plusieurs dispositions mais censure pour tout ou partie dix de ses articles comme cavaliers législatifs ou contraires à la séparation des pouvoirs.
Pour le moment l’ASN délivre une autorisation pour les réacteurs de 900 MWe d’aller au-delà de 40 ans et pour les réacteurs de 1300 MWe la question sera tranchée en 2025. La question des 50 ans n’est pas tranchée. L’ASN point un certain nombre de questions cruciales qu’il faudra expertiser avant toute décision notamment à propos de l’érosion de certaines tuyauteries du circuit primaire et de la tenue sismique de la centrale de Cruas, celle-ci ayant subi un séisme important en 2019 et exigeant une étude supplémentaire. En annexe l’ASN pointe la question cruciale de tenue de la cuve des réacteurs ainsi que l’étanchéité des enceintes de confinement. L’ASN évoque la question de l’impact du changement climatique sur le fonctionnement des centrales ainsi que celui des installations du cycle du combustible dans des conditions de sûreté satisfaisantes.
Lire le reste de cet article »France : jusqu’où ira le recul hallucinant de nos libertés fondamentales ? Une vidéo du média Blast. Professeur de droit public (Univ. Grenoble-Alpes), Serge Slama scrute un à un les arrêtés préfectoraux les plus fous, les reculades les plus folles de nos libertés fondamentales. Au Monde, il a déclaré dernièrement : « Il y a une addiction du pouvoir public à son propre pouvoir. La liberté est la règle, la mesure de police doit rester l’exception. Or, on a l’impression que l’on a renversé le paradigme. »
Publication d’une directive européenne qui vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L’article 2 précise qu’il s’applique aux employeurs des secteurs public et privé et dispose que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les employeurs disposent de structures de rémunération garantissant l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur. Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs travailleurs, d’une manière facilement accessible, les critères qui sont utilisés pour déterminer la rémunération, les niveaux de rémunération et la progression de la rémunération…
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL. Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus. Le plan d’action s’articule autour de 4 volets : appréhender le fonctionnement des systèmes d’IA et leurs impacts pour les personnes ; permettre et encadrer le développement d’IA respectueuses de la vie privée ; fédérer et accompagner les acteurs innovants de l’écosystème IA en France et en Europe ; auditer et contrôler les systèmes d’IA et protéger les personnes.
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