Le « Plan Urbanisme
Construction Architecture » (Puca) est une agence interministérielle
créée afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les
villes et éclairer l’action publique. Le Puca initie des programmes de
recherche et apporte son soutien dans les domaines de l’aménagement des
territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la
construction.
Il vient de publier une note d’analyse intitulée « Le logement face à la crise sanitaire » qui apporte des réflexions sur les besoins en matière d’hébergement d’urgence, la sur-occupation des logements, la nécessité de concevoir des logements plus flexibles… La crise sanitaire amplifie le mal-logement.
Une victoire très importante
pour toutes celles et ceux qui se battent contre l’empoisonnement par les
herbicides. Le 21 octobre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société
Monsanto dans le litige l’opposant à l’ancien agriculteur Paul
François.
Ce dernier avait inhalé par
accident les vapeurs d’un herbicide commercialisé par la société jusqu’à son
retrait du marché en 2007. Par un arrêt du 11 avril 2019, la Cour d’appel de
Lyon avait déclaré la société responsable du dommage subi par l’agriculteur sur
le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil,
c’est-à-dire sur le fondement de la responsabilité du fait des produits
défectueux prévoyant que le producteur d’un produit est responsable des
dommages causés par un défaut de ce produit.
Projet de loi « sécurité globale » les réactions négatives se multiplient. Après la Défenseuse des droits, la Quadrature du net, c’est Amnesty international, Reporters sans frontières (RSF) et d’autres qui tirent le signal d’alarme. Lire l’article de Libération « Délit de diffusion : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »
Quelles coopérations ente les métropoles et les territoires voisins. Alors que les métropoles françaises exercent leur influence sur de vastes aires urbaines, comment organiser la coopération entre ces territoires ? Lire ici.
En
plein re-confinement, le vice-président chargé de la voirie à la métropole,
Sylvain Laval fait démonter la Tempo vélo sur le quai rive gauche de l’Isère,
sans avoir eu l’accord de la Ville de Grenoble et sans aucune discussion
politique collective préalable. Alors que la
Métropole avec le SMMAG et les communes du territoire, avait décidé à la fin du
dernier mandat de favoriser les déplacements à vélo durant la crise sanitaire
pour désengorger notamment les transports en commun, le premier acte
significatif de M. Laval est de remettre en cause cette politique alors
qu’aucune évaluation n’a été faite de l’utilisation de cette Tempo-Vélo. Il n’a
pas fallu attendre longtemps pour que le nouveau vice-président renonce à cette
politique favorable à la qualité de l’air et à la santé au profit d’un retour
« au tout pour la voiture ». De plus, compte tenu du re-confinement, la circulation automobile a
diminué et il n’y avait donc aucune urgence à supprimer cette Tempo-Vélo.
Le conseil scientifique Covid-19 dans sa dernière note, du 26 octobre actualisée le 28, traite de la deuxième vague et des moyens de reprendre le contrôle sur l’épidémie. C’est sur cet avis que le gouvernement s’est appuyé pour décider de reconfiner, après avoir perdu beaucoup de temps, ce qui rend plus difficile la reprise de contrôle et d’arriver à soulager notre système de soins.
Cet avis se termine par des
réflexions sur l’après deuxième vague. Il y évoque la mise en place d’un
conseil de liaison citoyen pour que le débat ne se limite pas entre experts
scientifiques et gouvernement. C’est ce qu’avait décidé la Ville de Grenoble,
comme l’a indiqué l’adjoint à la santé Pierre- André Juven.
« Des vagues
successives ?
Néanmoins, il est probable
que ces mesures même optimisées ne suffiront pas pour éviter d’autres vagues,
après la deuxième. On peut ainsi avoir plusieurs vagues successives durant la
fin de l’hiver/printemps 2021, en fonction de différents éléments : état
climatique, niveau et efficacité opérationnelle de la stratégie Tester, Tracer,
Isoler.
Mise en demeure à la France par la Commission européenne pour non-respect des teneurs en nitrates dans l’eau destinée à la consommation humaine. La France dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure, sinon la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Livraison de combustible à l’EPR de Flamanville : nouveau coup de bluff d’EDF. C’est le titre d’un communiqué de nombreuses associations qui refusent la mise en route de l’EPR qui n’est envisagé que fin 2023. Durant quatre mois, deux camions par semaine devraient effectuer le trajet de Romans sur Isère à Flamanville, alors que l’état du chantier de l’EPR ne justifie absolument pas ce transport.
Peut-on demander l’effacement des informations numérique d’une personne décédée ? La CNIL traite de cette question dans une note du 28 octobre 2020.
La situation sanitaire et l’encombrement des hôpitaux prouvent que l’évolution de la pandémie n’est plus sous contrôle sur l’ensemble du territoire et notamment en Isère où contrairement à la première vague elle est nettement plus intense que la moyenne nationale. On peut estimer que les pouvoirs publics n’ont pas pris à temps les mesures nécessaires ; on verra plus tard, mais il reste maintenant à éviter que notre système de santé n’explose.
Le nouveau confinement allégé
par rapport à celui de la première vague pour éviter la paralysie du pays
sera-t-il suffisant ? Il faut l’espérer mais rien ne permet d’être
optimiste à ce sujet tant l’évolution de l’épidémie chez nous et dans le monde
prend des proportions très inquiétantes.
Nous avons toutes et tous des
responsabilités individuelles et collectives à assumer pour éviter au mieux un
nouveau confinement total avec l’explosion des inégalités sociales et l’impact
sur l’emploi de très nombreux salariés et travailleurs indépendants.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement à ce sujet et peut aussi s’auto-saisir. Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local, actuellement Philippe Laurent, maire de Sceaux.
Une grande étude auprès de milliers d’habitants dans plusieurs pays d’Europe en juillet 2020 révèle que la crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur la santé physique et mentale des individus, mais aussi sur la qualité du tissu social et la confiance des citoyens envers leurs institutions.
Destin commun explique : « Les Français, leurs
ressentis, leurs inquiétudes et leurs aspirations à l’aune de la crise.
Le monde vit une onde de
choc sans comparaison. Le COVID-19 présente un défi social, économique et bien
sûr sanitaire sans précédent. Il pourrait creuser davantage les failles et les
fractures existantes et risque de nous diviser encore plus.
Lors du conseil des ministres de mercredi dernier, le gouvernement a adopté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire à partir de samedi 17 octobre à 0 h sur l’ensemble du territoire. Mais de par la loi, ceci ne peut pas aller au-delà d’un mois sans qu’une nouvelle loi soit adoptée. C’est pour cette raison que le couvre-feu est pour l’instant limité à une durée d’un mois dans certaines métropoles notamment à Grenoble.
Rappel, l’état d’urgence
sanitaire était entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le
24 mars 2020 avec la publication de la loi
du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-19, il a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11
mai 2020.
Le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE), après le collectif Alerte qui regroupe 35 fédérations et associations nationales de solidarité, fait part de ses préconisations devant la hausse ininterrompue et rapide de la pauvreté. Instance officielle le CNLE a rendu un avis intitulé « Soutenir, accompagner, protéger : 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise ».
Le constat est que la crise
sanitaire sans précédent depuis février 2020 s’est transformée en crise
économique et sociale. Elle touche particulièrement les personnes les plus pauvres,
les plus isolées et les plus vulnérables. La crise a fait ressortir certaines
insuffisances de notre protection sociale et met en évidence l’ampleur des
disparités vécues en situation de confinement, qu’il s’agisse de l’accès à
l’alimentation et à un hébergement protecteur, de la perte de ressources, de
l’accès aux dispositifs de protection sanitaire, de la continuité de la scolarisation,
du risque d’isolement…
Jean Giard, ancien député,
ancien adjoint d’Hubert Dubedout et soutien actif, à 93 ans, de la liste
« Grenoble en commun » menée par Eric Piolle aux dernières
élections municipales où il figurait en 61ème position s’exprime sur le
Covid-19 dans un article d’avril 2020 intitulé « Résistance et lucidité »
qui est édité sur le site de l’association ALERTES, dont il a été président
fondateur et qui milite pour la qualité de vie des personnes âgées.
En voici quelques extraits, pour lire l’article complet aller ici.
La Défenseure des droits, Mme
Claire Hédon, qui a remplacé Jacques Toubon, a adressé le 23 septembre, une
lettre au Président de l’Assemblée nationale et à la commission des lois qui
indique que si la crise sanitaire pourrait justifier des mesures exceptionnelles,
le respect des libertés doit demeurer la règle et les restrictions,
l’exception, en toutes circonstances.
La Défenseure des droits
alerte sur certaines dispositions du projet de loi prorogeant le régime
transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
« Susceptibles de
porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et au principe d’égalité,
toutes mesures prises au regard de la crise sanitaire actuelle doivent
répondre à trois exigences fondamentales requises par l’Etat de
droit : la prévisibilité, la nécessité et la proportionnalité.
Les chiffres de l’évolution
des hospitalisations et des mises en réanimation en Isère sont
inquiétants car ils dérivent maintenant vite. Les gestes barrières
doivent être plus scrupuleusement appliqués sinon de nouvelles
mesures coercitives risquent d’être prises pour éviter que notre
système de soin soit encore mis sous tension puis en péril avec le
risque de devoir décaler des interventions pour des malades hors
covid. C’est ce qui est en train de se faire, Grenoble étant
considérée comme zone d’alerte renforcée.
On ne peut que regretter que
les pouvoirs publics n’aient pas apporté plus d’aide aux
services sanitaires et aux collectivités qui doivent prendre en
charge les conséquences de la crise sociale qui s’aggrave
parallèlement à la crise sanitaire.
Mortalités respectives de la canicule de 2003 et du Covid19
Dans
le numéro 1816 d’« Insee
Première »
de septembre 2020 on trouve la première analyse comparant ce qui
s’est passé lors de la canicule de 2003 et l’épisode, qui n’est
pas terminé, du Covid-19 lors du printemps 2020. L’étude montre
qu’il y a eu plus de décès pendant l’épisode de Covid-19 qu’au
cours de la canicule de 2003. Une différence notable est pointée :
la canicule a été plus brutale, puisque la totalité des 15 300
décès surnuméraires a été constatée sur moins d’un mois,
entre le 1er et le 24 août 2003. Les morts liées au Covid se sont,
elles, étalées sur une période deux fois et demie plus longue (60
jours contre 24). Rapportée aux décès quotidiens, la canicule a
été plus intense que l’épidémie : 638 décès
supplémentaires par jour, en moyenne, pour la canicule, contre 455
pour le Covid-19.
Le
logo Nutri-Score a été développé pour aider les consommateurs à
choisir des produits de meilleure qualité nutritionnelle. C’est un
logo à 5 couleurs apposé en face avant des emballages. Il fournit
une indication sur la qualité nutritionnelle des produits : de
A-vert foncé-qualité nutritionnelle élevée à E-orange
foncé-qualité nutritionnelle moindre
Le gouvernement doit établir
chaque année un bilan de la qualité de l’air extérieur en France, son évolution
possible et ses effets sur la santé et l’environnement.
Le Bilan 2019 qui vient d’être publié, confirme que des progrès ont été accomplis pour réduire les émissions de polluants atmosphériques suite aux actions impulsées à l’échelle nationale et au niveau local. Mais la France reste confrontée à des dépassements des seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine à long terme pour certains polluants et elle mise en cause par la justice nationale et européenne.
Un effort particulier doit
être poursuivi dans l’agglomération grenobloise comme dans d’autres
agglomérations qui sont toujours trop polluées.
Pour essayer de sauver au
moins les apparences, le gouvernement (Mmes Borne, Pannier-Runacher, MM. Véran
et Lemaire) ont demandé le 2 juillet à différentes instances qui conseillent le
gouvernement ( IGAS, CGEDD,CGE et IGF) qui ne sont pas des autorités
administratives indépendantes, de rendre pour le 7 septembre un rapport
concernant les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de
la 5G en France et dans le monde et faire
des recommandations « afin de garantir le déploiement de la 5G conforme
aux meilleures pratiques internationales en France à partir de la fin 2020 ».
Cette demande urgente cherche
à trouver des soutiens pour que le 29 septembre 2020 soit justifié l’ouverture
des enchères à l’attribution des fréquences aux 4 opérateurs français.
L’analyse a porté sur les
budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération
métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des
21 métropoles, ainsi que des 12 collectivités qui composent la Métropole du
Grand Paris, et de leurs 2 869 communes-membres.
Mais il faut tout de même
faire attention aux conclusions de cette étude car il s’agit des budgets
prévisionnels et non des comptes administratifs qui ont été votés en retard
cette année à cause de la crise sanitaire. Il peut donc y avoir des écarts non
négligeables notamment sur les investissements. En général les estimations
concernant le fonctionnement sont proches de ce qui sera réalisé, mais pour
l’investissement cela peut être très différent, surtout dans l’année qui
précède les élections où les équipes en place annoncent de nombreux
investissements qui seront pour certains décalés dans le temps.
Le 6 septembre 2020, le juge
des référés du Conseil d’Etat, dans deux ordonnances, estime que les préfets du
Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges,
afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les
citoyens. Mais ces périmètres étendus doivent être délimités et justifiés par
l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du
masque peut être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée, mais
doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses. Les préfets du
Rhône et du Bas-Rhin ont été obligés de modifier leurs arrêtés avant le mardi 8
septembre.
Le 28 août, la préfète du
Bas-Rhin a rendu obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans
l’ensemble des lieux ouverts au public dans les treize communes du département
comptant plus de 10 000 habitants. Le 31 août, le préfet du Rhône a pris un
arrêté similaire pour les villes de Lyon et Villeurbanne.
Ces deux arrêtés ont été
contestés, respectivement, devant les juges des référés des tribunaux
administratifs de Strasbourg et de Lyon. Dans les deux cas, les juges avaient
ordonné aux préfets de modifier leurs arrêtés pour limiter l’obligation de
porter le masque aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de
population.
