Le groupement du Pacte du Pouvoir de Vivre, composé de 63 organisations (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles) avait proposé une évolution du budget 2025 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes afin de réduire les déficits et préparer l’avenir en répondant aux nécessités des transitions sociales et climatiques.
Le projet « Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR) à Grenoble est une initiative visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, c’est-à-dire le fait qu’un individu ne bénéficie pas des aides ou des services auxquels il a droit, souvent en raison d’un manque d’information, de la complexité administrative, ou d’un sentiment de stigmatisation. Les chiffres du non recours en France : 30 % de non-recours toutes prestations confondues, dont 50 % de non recours au minimum vieillesse et 34 % de non recours au RSA.
L’objectif principal du projet TZNR est de garantir l’accès aux droits pour tous, notamment pour les populations les plus vulnérables, en simplifiant les démarches et en les rendant plus accessibles et rapides. Il cherche à rétablir la confiance entre les habitant-es et les institutions, pour un système plus juste et équitable. L’expérimentation a débuté en janvier 2024.
Deux publics sont ciblés par l’expérimentation : d’une part, les habitant-es du Secteur 6 qui est un lieu de grande précarité avec une forte concentration de ménages modestes souvent confrontés à des difficultés d’accès aux aides sociales et d’autre part toutes les personnes domiciliées au CCAS. Les personnes domiciliées représentaient près de 4 400 personnes début septembre 2024. Il s’agit d’un public éloigné des administrations, demandeur de soutien pour réaliser les démarches administratives.
Avant de déposer les projets de loi de finances (PLF) et celui de la sécurité sociale (PLFSS), le Conseil d’Etat donne un avis au gouvernement qui n’est pas obligé de le rendre public et le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) donne son avis qui est rendu public juste avant que les documents budgétaires soient transmis aux parlementaires. Le HCFP a eu seulement 24 heures pour rendre cet avis !
« Il regrette que la préparation du PLF et du PLFSS pour 2025 n’ait pas été accompagnée de mesures de frein plus efficaces au deuxième semestre 2024… le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important. »
Il n’est pas d’accord avec la présentation du gouvernement qui estime que les efforts demandés sont pour 2/3 sur les diminutions des dépenses et pour 1/3 sur les prélèvements (impôts et taxes). Le HCFP estime que l’effort repose sur 70 % d’augmentation des prélèvements et sur seulement 30 % dediminution des dépenses !
Samedi 12 octobre à partir de 13 h 30 au Marché d’intérêt national (MIN), un débat est organisé entre citoyen-nes, associations et collectivités territoriales sur le projet de Sécurité Sociale de l’Alimentation. Cet évènement, organisé par Aequitaz, la Ville de Grenoble et un large réseau d’organisations du territoire a comme objectif et de permettre à toutes et tous d’accéder à des denrées alimentaires de qualité et produites localement. Pour avancer dans cette direction, une expérimentation va démarrer à Grenoble.
L’idée d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) se développe et s’expérimente dans de nombreux endroits du pays et en Europe. Elle s’inspire du régime général de la Sécurité sociale, issu du programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance. Le droit à une alimentation de qualité serait garanti par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, avec sa propre caisse alimentée par les prélèvements sur la richesse produite, dans le but de conventionner des aliments considérés bons pour la santé, issus de modes de production durable et rémunérant les actrices et acteurs des filières agricoles de façon juste. Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans et travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.
De nombreux élu-es locaux ont écrit une tribune dans l’Humanité du 7 octobre demandant au gouvernement de ne pas supprimer ni restreindre l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME) et mettant en garde contre les conséquences d’une telle initiative.
Cette tribune a été signée notamment par le maire de Grenoble, son adjoint à la santé Pierre-André Juven et par le président de la métropole grenobloise.
« Réduire le champ de l’AME sera inutile du point de vue des objectifs annoncés : comme l’a rappelé le rapport Evin-Stefanini remis au gouvernement en décembre 2023, l’AME ne suscite pas « d’appel d’air » : on ne vient pas en France pour y être soigné, on n’y reste pas davantage pour ce motif. Réformer l’AME n’aura aucune influence sur les flux migratoires. Les soins pris en charge par l’AME, dont le périmètre est déjà plus réduit que celui du régime général de l’Assurance Maladie, répondent à des nécessités médicales et sont rigoureusement prescrits par les soignants.
Comme l’ont rappelé tous les ministres de la Santé en exercice depuis 2007 dans une tribune parue le 26 septembre dans Le Monde, réduire le champ de l’AME serait triplement dangereux : pour la santé publique, pour l’organisation des soins et pour le budget de l’État. Car ne nous y trompons pas, ceux et celles qui auront impérativement besoin de soins se dirigeront vers les urgences et les permanences d’accès aux soins (PASS) des hôpitaux publics de nos territoires, vers nos centres de santé et dispensaires municipaux, vers nos services de protection maternelle et infantile, de prévention, de dépistage, de santé sexuelle ou encore de planification familiale. Ils y rencontreront des soignants dévoués et engagés qui, conformément à leurs valeurs et au code de déontologie médicale, les prendront en charge, quelles que soient les barrières qui auront été mises pour entraver leur accès aux soins.
La Cour des comptes pointe les manquements de l’Etat et alerte sur la nécessité de renforcer le pilotage des structures d’hébergement. Elle dénonce aussi une « stratégie de court terme » qui détériore la qualité de l’accueil des personnes sans abri.
Ce rapport devrait aider les quelques grandes villes, dont Grenoble, qui ont intenté des recours pour se faire rembourser leurs dépenses à ce titre.
Les propositions du Pacte du Pouvoir de Vivre pour le projet de loi de finances 2025 est très éclairant. Créé en 2019, le Pacte du Pouvoir de Vivre est un collectif de 63 organisations parmi les plus reconnues de la société civile organisée française, aussi diverses dans leur statut (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles…) que dans leurs domaines d’action – environnement, lutte contre la pauvreté, logement, travail, jeunesse, Economie Sociale et Solidaire, migration… Cette alliance inédite a décidé d’agir pour que les questions sociales, environnementales et démocratiques, qui sont indissociables, soient prises en compte dans les décisions politiques et dans le débat public au niveau local et national.
L’introduction de ce document propose une évolution du budget 2015 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes. Des alternatives progressistes à la proposition de Michel Barnier existent.
Le congrès HLM a adopté, le 26 septembre, la résolution suivante qui s’adresse au gouvernement, mais il n’est pas du tout sûr que ce dernier aille dans le même sens, car depuis 2017, le logement social a été mal traité et l’Etat a fait d’mportantes économies sur son dos.
« En logeant plus de 11 millions de nos concitoyennes et concitoyens, en permettant l’accession sociale à la propriété de 12.800 ménages aux revenus modestes, les organismes de logement social sont un maillon essentiel de la chaîne du logement en France hexagonale et en Outre-mer.
Les organismes Hlm agissent dans un contexte difficile, sans jamais renoncer à investir pour construire, pour rénover, pour accompagner par le renouvellement urbain la transformation des quartiers.
La Ville de Grenoble fait des efforts très importants se substituant à l’Etat, pour essayer d’éviter que des familles avec enfants dorment dans la rue ou dans des bidonvilles. Il ne semble pas que le gouvernement soit prêt à faire l’effort nécessaire pour respecter notre Etat de droit. Pourtant le droit à un toit est inconditionnel et légalement protégé, sans considération de la période ou de la saison, ainsi que le précise l’article 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence…»
Le coût des transports en commun pour les grenoblois-ses les moins aisé-es sera remboursé par le CCAS de Grenoble pour organiser une gratuité. La Ville de Grenoble avait proposé de rembourser à la SPL M’Tag le coût des transports en commun pour les grenoblois-es dont le quotient familial est inférieur à 715 €. Mais le SMMAG a refusé alors même que cela ne lui aurait rien coûté. La Ville de Grenoble et son CCAS prennent en charge les déplacements des habitant-es aux faibles revenus, afin de favoriser l’accès aux transports en commun et au vélo.Cette initiative est l’une de celles que prévoyait au budget 2024 de la commune le bouclier social et climatique de la ville, visant à promouvoir un « droit à la mobilité, un droit à la Ville » pour tous.L’objectif est d’aider les Grenoblois-es ayant des revenus très modestes à se déplacer librement grâce à une aide financière couvrant leurs frais d’abonnement aux transports en commun ou à la location de vélos. De même pour certaines autres personnes aux faible revenus.
Grenoble ville piétonne. Grenoble est la première ville piétonne de France, ainsi que la première ville accessible aux personnes en situation de handicap. Ce classement résulte d’une volonté politique, écologiste et sanitaire. En effet, la marche possède de nombreux bienfaits pour la planète et la santé des habitants. À condition que les automobilistes respectent les zones piétonnes…Cependant, malgré la signalétique et d’importantes campagnes de communication, ces nouvelles zones piétonnes ne sont pas respectées par un certain nombre d’automobilistes qui continuent à y circuler et stationner…Pour faire face à ce problème, la Ville de Grenoble lance une nouvelle campagne d’information, et a mis en place une “brigade de l’espace public” pour compléter les effectifs des ASVP. Des caméras supplémentaires vont être mises en place sur les secteurs où le plus d’infractions sont constatées, pour mieux contrôler les mauvais usages.Enfin, en termes de prévention, 2 bornes piétons vont être posées rue Bayard et rue de la Paix pour mieux contrôler les passages véhiculés.
Les médecins urgentistes face à la dégradation inexorable de leurs services. Le principal syndicat de médecins urgentistes propose notamment de revoir l’organisation territoriale de ces services. Pour la troisième année consécutive, de nombreux services ont subi cet été des difficultés majeures de fonctionnement liées au manque d’effectif soignant, a indiqué Samu Urgences de France dans sa troisième enquête annuelle sur le fonctionnement estival des urgences. Le fonctionnement en mode dégradé est devenu habituel, avec moins de médecins présents pour accueillir un nombre de patients toujours plus important, moins de médecins dans les Smur (ambulances avec médecin pour les urgences vitales), moins de lits pour hospitaliser les patients à partir des services d’urgence », déplore le syndicat.
Au moment où les décisions budgétaires vont probablement augmenter l’austérité, l’économiste Thomas Piketty dans un article du Monde du 15 septembre tort le cou à la pensée dominante qui la prône : « Disons-le d’emblée : le rapport sur la compétitivité et l’avenir de l’Europe remis par Mario Draghi à la Commission européenne va dans la bonne direction. Pour l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), l’Union européenne (UE) doit réaliser à l’avenir 800 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an – l’équivalent de 5 % de son produit intérieur brut (PIB) –, soit environ trois fois le plan Marshall (entre 1 % et 2 % du PIB en investissements annuels dans l’après-guerre)…
On peut être en désaccord avec Mario Draghi sur plusieurs points essentiels, en particulier sur la composition précise de l’investissement en question, ce qui n’est pas rien. Il reste que ce rapport a l’immense mérite de tordre le cou au dogme de l’austérité budgétaire…
Le 17 septembre 2024, les syndicats (FO, SOLIDAIRES, SAPS-UNSA, CFE-CGC) de la Société publique locale M’Tag, écrivent une lettre ouverte aux Présidents de la SPL, du SMMAG et de la métropole, décrivant une maltraitance sociale dégradée dans ce service public essentiel. Ils mettent en cause le contenu du contrat d’obligation de service public (OSP) passé entre le SMMAG et la SPL pour 6 ans, qui pour eux signifie : baisse des effectifs du personnel de M TAG, augmentation de la productivité des agents, recours croissant à la sous-traitance low-cost au détriment d’emplois de qualité et durables, réduction de l’offre pour les usagers accompagnée d’augmentations tarifaires.
Ils demandent à rencontrer les présidents de ces trois organismes pour leur exposer la situation sociale dégradée à la M’Tag.
Le congrès HLM aura lieu du 24 au 26 septembre 2024 à Montpellier, la Banque des Territoires publie à cette occasion l’édition 2024 de son étude « Perspectives » consacrée au logement social. Elle pointe notamment la nécessité pour les bailleurs sociaux d’arbitrer à l’avenir entre réhabilitations et constructions neuves et à une augmentation importante de leurs investissements. Elle propose qu’ils choisissent de prioriser les réhabilitations à la construction en raison des contraintes financières. Ce qui est insatisfaisant, entre autres pour 2 raisons, la France manque cruellement de logements sociaux et on anticipe mal le vieillissement du parc notamment celui des années 1970/1980, durant lesquelles les bâtiments étaient construits rapidement et sont devenus des passoires thermiques qu’il n’est pas toujours facile et souvent très coûteux de réhabiliter, pour des résultats insatisfaisants. Lors du congrès HLM, il sera demandé que l’Etat revienne sur sa politique mortifère concernant le logement social.
Voici des extraits de la synthèse de l’étude de la banque des Territoires :
Qualité de l’eau du robinet : pas de polluants éternels détectés à Grenoble. Aucune trace de PFAS n’a été détectée dans le prélèvement d’eau du robinet réalisé à Grenoble le 14 mai 2024. C’est ce qui ressort d’une enquête menée par France Bleu et la Cellule investigation de Radio France, révélée le 19 septembre. A Grenoble sur les 25 PFAS recherchés, aucun ne dépasse les seuils de détection. Notre ressource en eau naturellement pure doit être activement protégée des pollutions industrielles, c’est le sens de nos actions depuis des années pour supprimer les rejets de la plateforme de la chimie en face des champs de captage de l’eau potable de Rochefort.
Suivi de la qualité de l’air en 2023, notamment autour de l’A480. Une étude d’ATMO indique une baisse générale dans l’agglomération. Sur l’A480, la baisse semble un peu plus importante que la tendance globale observée, ce qui pourrait s’expliquer par plusieurs facteurs : l’amélioration de la fluidité du trafic et la diminution du trafic Poids Lourds. Les aménagements sur la partie centrale pourraient également avoir un impact sur les niveaux mesurés de cette partie du tracé. En conclusion, les calculs d’émissions et les mesures réalisées ont montré une amélioration de la qualité de l’air et une situation satisfaisante par rapport aux valeurs réglementaires actuelles. Néanmoins, l’échangeur du Rondeau est toujours en cours de réaménagement, il convient de maintenir la vigilance sur l’évolution de la qualité de l’air. C’est pourquoi un bilan complet sera réalisé lorsque le projet A480-Rondeau sera totalement terminé. A noter que l’ADEME, en partenariat avec Atmo France, proposent un recueil de 15 fiches-solutions de mobilité alternatives à l’usage des véhicules routiers, pour améliorer la qualité de l’air en ville.
Rapport explosif sur les suppressions de postes et de classes. Le Café pédagogique analyse le rapport « Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse » daté du mois d’avril de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) et de l’inspection des finances qui vient d’être rendu public. Modification des seuils, suppression des effectifs réduits, fermeture de 2000 établissements…Le rapport de 166 pages préconise la suppression de milliers de postes et la fermeture de centaines de classes. L’esprit est à l’économie et non à l’amélioration des conditions de travail et d’enseignement au profit de la réussite de tous les élèves.
Il aura fallu que le président de la SEM Grenoble Habitat annonce que si la métropole, qui a la compétence exclusive de la politique du logement social, ne recapitalise pas rapidement la SEM, cette dernière devra en appeler à la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) pour éviter de se retrouver en difficultés financières. Grenoble Habitat devrait alors cesser de construire, ce qui mettrait à mal le PLH (Programme Local de l’Habitat) de l’agglomération.
L’effort de construction très massif de Grenoble Habitat pour la construction de logements sociaux dans l’agglomération, ces dernières années, a augmenté fortement sa dette, cette difficulté est essentiellement due à l’augmentation des taux d’intérêts ainsi que l’inflation sur les coûts de construction obligeant à investir beaucoup de fonds propres, 3 raisons essentielles qui ont entraîné un déséquilibre des finances.
En l’absence de prise de contrôle de la SEM par la Métro, la ville de Grenoble était entrée en négociation avec la CDC Habitat pour qu’une de ses filiales lui apporte 15 M€ de recapitalisation et que la société, retrouve une capacité à poursuivre la construction de logements sociaux et remplisse les engagements pris dans le PLH. Ceci impliquait que le nouvel actionnaire rachète aussi les actions de la ville pour 30 M€ et que la SEM disparaisse au profit d’une société anonyme classique. La Métro ne voulait pas prendre en main la SEM, car ne voulait pas payer le vrai prix des actions et son immobilisme mettait en péril le bailleur social en refusant que Grenoble vende ses actions à la CDC Habitat.
Si les responsables d’organismes bailleurs, les agents immobiliers, les entreprises de construction et surtout les très nombreux demandeurs de logements, partout en France, notamment dans les villes ont lu attentivement le programme du Nouveau Front Populaire, elles et ils auraient dû et devraient dimanche voter pour celui-ci.
En mai 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 27 500 (- 3 % par rapport à avril 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 29 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). De juin 2023 à mai 2024, 353 800 logements ont été autorisés à la construction, soit 64 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,5 %) et 23 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Les premières mesures d’urgence annoncées par le Nouveau Front Populaire (NFP) : augmentation des salaires, hausse du point d’indice, indexation des salaires sur les prix et la défense des services publics seront financées par des prélèvements plus élevés sur la propriété et les revenus du capital. Elles seront d’une bonne efficacité économique, ciblant la hausse du pouvoir d’achat, relançant les possibilités de consommation des couches paupérisées et de la classe moyenne. La structure des dépenses de la grande majorité des ménages est principalement dominée par le logement, l’alimentation et la mobilité. L’injection massive de nouveaux moyens dans l’économie aura un effet démultiplié car ils seront tournés vers des consommations en majorité sur le marché intérieur. Cela manifestera d’une rupture avec la politique macroniste qui privilégie les riches dans tous les domaines, en particulier les ultrariches, détruisant par surcroit les services publics.
C’est aussi l’annonce du retour à un Etat planificateur dont nous avons besoin pour réparer la justice sociale et préparer les transitions énergétiques et écologiques.
Voici un extrait de la présentation du financement du programme du NFP à propos de l’Etat, précisant la proposition macroéconomique du NFP :
« Au sortir d’une élection européenne dans laquelle AMORCE dresse un bilan très contrasté de la place accordée aux thématiques environnementales et énergétiques, et au moment où la France traverse une crise politique d’ampleur, il est plus que jamais nécessaire d’affirmer la transition écologique comme une valeur fondatrice pour l’avenir de la France. C’est pourquoi AMORCE appelle à comprendre la transition écologique et énergétique comme une réponse essentielle aux questions de souveraineté, de développement économique, de préservation du pouvoir d’achat et de protection de la santé des citoyens.
Les 6 et 7 juin 2024 la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a tenu sa convention nationale à Angers, au cours de laquelle a exprimé ses profonds désaccords avec la politique gouvernementale et le projet de loi sur le logement. Evidemment tout est maintenant stoppé suite à la dissolution de l’assemblée décidée par E. Macron. L’avenir de cette politique dépendra des résultats des élections législatives. Espérons que le front populaire écologique et social aura suffisamment de député-es pour faire obstacle à la poursuite de cette politique qui est en train de tuer le logement social.
Mois après mois, on assiste à la baisse continue des constructions neuves au niveau national, voici les chiffres publiés le 30 mai 2024. Il y aura des conséquences lourdes sur l’emploi dans ce secteur. Mais il semble que la baisse des mises en chantier est en train de ralentir ; Va-t-on atteindre un pallier à un niveau historiquement bas ?
En avril 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 29 200 (+ 4 % par rapport à mars 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 24 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De mai 2023 à avril 2024, 358 200 logements ont été autorisés à la construction, soit 77 300 de moins que lors des 12 mois précédents (- 17,7 %) et 22 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
