Lundi 18 juin à 18 h, Conseil municipal de Grenoble. Après un débat sur la pétition contre la démolition du 20 galerie de l’Arlequin, le conseil adoptera 66 délibérations dont les comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes qui décrivent la réalité des actes financiers effectués par la ville durant l’année 2017, et un débat sur les orientations générales projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera ensuite arrêté par la Métro.
Archives de juin 2018
Agenda
Publié le 15 juin 2018
Les offices publics de l’habitat (OPH) sont dans le rouge
Publié le 15 juin 2018
Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.
La Fédération des OPH (office public de l’habitat) qui gère la moitié des logements HLM, a tenu son assemblée générale annuelle à Grenoble les 7 et 8 juin et a fait le point sur la situation financière de cette catégorie des bailleurs sociaux après les baisses des APL, la réduction des loyers (RLS) et les décisions de la future loi ELAN.
Dans un communiqué du 8 juin, la Fédération explique que les deux tiers des OPH « devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la RLS. 61% des offices vont diminuer leur budget d’entretien courant de 6% en moyenne et la moitié leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers. »
Contrat de trois ans avec l’Etat sur l’évolution financière de la ville
Publié le 15 juin 2018
Le Conseil municipal va décider de signer le contrat avec le préfet de l’Isère, afin de se protéger durant les années 2019 à 2020 de lourdes sanctions liées à une non maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout des retraitements comptables qui pourraient avoir lieu durant ces trois ans et qui alourdiront de manière artificielle les dépenses. La loi n’évoque pas les recettes et il y a souvent des recettes qui compensent des dépenses qu’il ne faudrait pas prendre en compte.
En effet le point de départ de l’évolution limitée à 1,2% des dépenses de fonctionnement est l’année 2017, or dès 2018, pour Grenoble, il va y avoir des changements artificiels dans les dépenses qui seront compensés par des recettes de même montant. Il faudra faire des retraitements sur les dépenses d’un montant important. Comme ces retraitements seront prévus dans le contrat, ce dernier protègera la ville d’une mauvaise lecture de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Sans le contrat il pourrait y avoir une sanction lourde dès 2019 sur les recettes fiscales de la ville (du même ordre que les ponctions dans les dotations décidées par Hollande et Valls).
Mais il faut tout de même critiquer fortement la méthode employée car il s’agit d’une contractualisation imposée où l’Etat dicte ses conditions : il y a donc déséquilibre entre les parties signataires. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui instaure cette limitation de dépenses des collectivités. Il y a une forte volonté de l’Etat de recentraliser l’action publique au mépris de l’idée de décentralisation. Il cherche à règlementer de manière stricte les finances des collectivités en contournant par petites touches la libre administration et l’autonomie de gestion financière qui est inscrite dans la Constitution, mais qui peut être aménagée par la loi.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en débat
Publié le 15 juin 2018
Le Conseil municipal débattra des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui fixera pour l’avenir la philosophie du développement et de l’urbanisation de l’agglomération. En effet les communes puis la métropole doivent débattre et prendre acte du contenu du projet de PADD avant qu’il ne soit arrêté définitivement par le conseil de métropole lors du vote sur l’ensemble du PLUi en septembre 2018. Ensuite il y aura une enquête publique vers avril 2019 et l’arrêt définitif du PLUi en fin d’année 2019.
En introduction du PADD sont rappelés les trois enjeux stratégiques du PLUi :
- Lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique
- Conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi
- Renforcer la cohésion sociale territoriale.
Pour réduire la pauvreté, la croissance ne suffit pas !
Publié le 15 juin 2018
Au moment où des signes inquiétants se font jour du coté du gouvernement pour diminuer les aides sociales au motif que la croissance viendra compenser ces diminutions. Il est intéressant de prendre connaissance de l’analyse de Denis Clerc, fondateur du journal « Alternatives économiques » qui a publié avec Michel Dollé, « Réduire la pauvreté. Un défi à notre portée ».
L’économiste explique que réduire la pauvreté, c’est possible, mais il faut pour cela réduire le temps de travail et mettre en place des politiques structurelles (formation, accueil de la petite enfance, etc.) et donc que l’Etat intervienne contrairement à la logique libérale actuelle.
Voici l’article que Denis Clerc vient de publier sur le site de l’Observatoire des inégalités :
« Dans une période de grogne collective, la voix de ceux qui en ont une couvre un peu trop la détresse des inorganisés, des exclus, des méprisés, des oubliés que sont les personnes en situation de pauvreté. « Pas grave », diront certains : « la croissance est de retour, donc les créations d’emplois, donc moins de pauvreté ». Quand la marée monte, tous les bateaux montent avec elle, les barques comme les yachts, disent les économistes qui croient aux bienfaits de la croissance.
Chacun pourra faire mesurer le niveau d’émission des compteurs communicants
Publié le 15 juin 2018
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient d’élargir le dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques aux objets communicants fixes. Ainsi, depuis le 6 juin, les particuliers peuvent demander gratuitement des mesures pour connaitre l’exposition à laquelle ils sont soumis par les compteurs communicants Linky, Gaspar ou pour l’eau.
Il faut alors remplir le formulaire Cerfa n° 15003*02.
Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…), puis adressé par le demandeur à l’Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.
Le communiqué de l’ANFR :
« L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques : toute personne ou organisme habilité peut désormais demander une mesure afin de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants.
Un panorama des transports et déplacements dans la Région grenobloise en 2016
Publié le 15 juin 2018
Le 5 juin 2018, l’Observatoire des déplacements de la région grenobloise édite le quatrième volume des chiffres-clés des déplacements qui présente un panorama des transports et déplacements en 2016 (dernières données à jour). Les chiffres clés sont édités tous les deux ans et rassemblent plusieurs millésimes de données qui illustrent des tendances.
« Outil précieux et très complet, il permet de partager, à l’échelon politique et technique, un ensemble de constats importants. Il rassemble en effet les principales informations décrivant l’offre, la fréquentation, les évolutions des transports aériens, ferroviaires, routiers et des déplacements individuels aux différentes échelles. Outre les principaux résultats des enquêtes sur la mobilité des ménages en avant-propos, il présente l’accessibilité du territoire pour les grandes distances, les échanges à l’échelle de la grande région grenobloise, avant de focaliser en dernière partie sur les déplacements urbains.
Parmi les principaux enseignements, on constate en particulier que le trafic routier a commencé à diminuer sur certains axes structurants de Grenoble (grands boulevards et avenues du centre-ville), qu’il s’est stabilisé sur les voies rapides urbaines aux entrées du cœur métropolitain (A480, Rocade et A48), alors qu’il a en revanche fortement progressé sur les sections payantes des autoroutes. Les alternatives à la voiture affichent également des progressions, mais leur poids ne permet pas de contrebalancer l’augmentation des déplacements liée aux évolutions socio-économiques, notamment en dehors du cœur métropolitain.
L’autopartage, ça marche à Grenoble
Publié le 15 juin 2018
Dans le panorama des transports et déplacements de la région grenobloise, le point est fait sur le développement de l’autopartage par la coopérative Citiz Alpes Loire. Les voitures de Citiz ont parcouru en 2017, deux millions de kilomètres et le nombre de trajets a augmenté de 16 % entre 2016 et 2017 atteignant plus de 25000 trajets.
« L’autopartage consiste à partager l’utilisation de véhicules pour éviter la possession d’une voiture qui serait peu utilisée et ainsi inciter à l’utilisation d’autres modes lorsque c’est possible. Cela permet de réduire les dépenses de déplacement pour l’usager, de libérer de l’espace public, de réduire l’usage de la voiture et de circuler avec des véhicules moins polluants en ce qui concerne le service Citiz (véhicules hybrides ou thermiques mais renouvelés régulièrement).
Il se développe de deux manières :
Via le réseau coopératif national Citiz qui fédère des sociétés proposant un service à prix coûtant de partage de véhicules tels qu’à Grenoble la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) Citiz Alpes Loire.
Fin 2017, 100 véhicules sont disponibles dans la métropole, 4 à Voiron, 2 à Crolles et 1 à Pontcharra.
Via les sites de mise en relation de particulier à particulier tels que OuiCar, Drivy, Koolicar, qui apportent un service plus étendu mais dépendant de la disponibilité des propriétaires de véhicules. Le service gère la réservation, le contrat de location et l’assurance. Les acteurs publics ne disposent pas de données sur l’usage de ces services privés. Par contre, Citiz Alpes Loire transmet des données à ses partenaires.
Contribution à la transformation du système de santé, rapport du HCAAM
Publié le 15 juin 2018
Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) recommande avec virulence, dans un rapport rendu public le 5 juin 2018, de mettre en place un scénario de rupture visant à répondre au mieux aux besoins de la population et à davantage de justice dans tous les territoires !
Le rapport préconise notamment, plutôt que de fermer les services hospitaliers de proximité, de les multiplier en créant des établissements de santé communautaire qui seraient recentrés sur des activités de médecine polyvalente, en particulier en gériatrie. Ces établissements assureraient « une ligne d’hospitalisation de premier recours, au service des médecins de ville, bien intégrés dans leur environnement, principalement axés sur la médecine polyvalente et la filière gériatrique (court séjour, SSR, USLD, EHPAD, équipes mobiles…), pouvant servir de point d’appui à la régulation des soins non programmés et des urgences, avec le cas échéant un plateau d’imagerie de proximité et de biologie de routine, et pouvant comporter, en fonction des spécificités territoriales, un centre de suivi de grossesse de proximité »,
Voici l’introduction de ce rapport :
Encore une condamnation de la Saur pour réduction de débit d’eau !
Publié le 15 juin 2018
Depuis la loi Brottes et le décret d’application de 2014, il est interdit de couper l’eau ou d’en réduire le débit dans une résidence principale quelle que soit la situation des usagers du service de l’eau. Depuis des années certains distributeurs d’eau organisent la réduction du débit (par l’insertion d’une lentille sur la canalisation d’eau). La Saur est spécialiste de cette réduction et a été poursuivie de nombreuses fois par la justice. L’association France Liberté aide les usagers à combattre ces illégalités en les accompagnant dans des recours auprès de la justice judiciaire, car le contrat qui lie l’usager au distributeur est de droit privé.
Les données sur l’investissement public local sont accessibles
Publié le 15 juin 2018
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose une application permettant de trouver les données sur l’investissement public local. Cet outil permet de faire une analyse de l’investissement d’une collectivité ou d’un groupe de collectivités (commune, EPCI, département, région) et de le comparer avec un groupe de référence choisi.
« Cette application proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités. Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales.
L’utilisateur analyse les dépenses d’investissement d’un échantillon de collectivités locales, il a la possibilité d’isoler une entité parmi ce groupe. Il dispose ensuite de représentations graphiques et de données individuelles qu’il peut extraire pour construire sa propre analyse.
La ville de Bayonne va pouvoir utiliser (indirectement) la monnaie locale
Publié le 15 juin 2018
Bonne nouvelle pour les monnaies locales, notamment pour le CAIRN, un compromis a été trouvé à Bayonne, pour qu’une ville puisse payer certaines dépenses en monnaie locale. Après une bataille judiciaire de plusieurs mois, la ville de Bayonne et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont trouvé un accord et arrêté les recours.
La ville de Bayonne va pouvoir utiliser indirectement la monnaie locale eusko pour régler certaines de ses dépenses. Pour effectuer ses paiements, la ville devra passer par l’intermédiaire de l’association Euskal Moneta qui gère cette monnaie locale.
L’eusko est une monnaie qui représente environ 750.000 unités en circulation (un eusko égal un euro), avec près de 3.000 adhérents et 700 professionnels dans 185 communes du Pays basque, ce qui en fait la plus importante monnaie locale de France.
Agenda
Publié le 8 juin 2018
Fête des Tuiles samedi 9 juin : Samedi 9 juin, les cours Jaurès et Libération s’animent au rythme des associations et commerçants grenoblois. Voir le programme ici.
Mercredi 13 juin, à 20h à la Maison des habitants, salle Ile-Verte, 37 bis rue Blanche-Monnier, à l’invitation de l’association Anticor 38 et avec la participation de Raymond Avrillier. Débat sur la relation entre journalistes et lanceurs d’alerte. Cette rencontre est ouverte à tous et gratuite, sur inscription par courriel à alerte@lelanceur.fr
Mercredi 20 juin 2018 à 20h salle de conférence de la Maison des Associations, 6 rue Berthe de Boissieux 38000 Grenoble conférence sur le thème » Karl Marx penseur de l’écologie » par Henri Pena-Ruiz, docteur en philosophie, maître de conférences à l’IEP de Paris. Soirée organisée par le Parti de Gauche de l’Isère
La grande alliance des droites et des As de la critique sans propositions !
Publié le 8 juin 2018
Ça devait arriver, l’alliance qui se devinait depuis quelques temps entre MM. Chamussy et Safar vient de se concrétiser par un accord politique clair s’ouvrant aux députés d’En marche pour mener des réflexions communes sur la démocratie locale :
« Nous devons et nous pouvons trouver ensemble, dans un cadre ouvert aux acteurs de la vie démocratique locale, de nouvelles méthodes de travail tenant compte de l’intérêt commun et sortant des schémas partisans. C’est pourquoi nous proposons aux deux députés de l’Isère dont la circonscription comprend des quartiers de Grenoble, Émilie Chalas et Olivier Véran, de réfléchir avec eux à des initiatives qui pourraient être portées localement et qu’ils pourraient souhaiter voir traduire dans la loi. »
Au moins tout est clair, un quarteron d’experts de la critique pour la critique espère trouver une alliance pour les municipales de 2020 ; le problème c’est que depuis plus de 4 ans ils n’ont rien proposé d’intéressant se contentant d’une critique systématique et destructrice du travail de la majorité en train de reconstruire un service public qui a été mis à mal par un laisser-aller coupable dans la gestion entre 2012 et 2014 de l’ancienne majorité qui a failli mettre la ville sous tutelle préfectorale.
Le département de l’Isère ne peut pas garder ses actions dans la SEM Minatec, la justice tranchera…
Publié le 8 juin 2018
Pour les départements, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) en son article 133 oblige au transfert des actions d’une SEM (société d’économie mixte) lorsque la compétence est totalement perdue :
« Le département actionnaire d’une société d’économie mixte locale… dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’il cède, dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement. »
Le département a perdu la compétence générale et la compétence sur l’immobilier d’entreprise, donc il ne peut pas garder ses actions dans la SEM « Minatec entreprises » dont l’objet social est uniquement lié à de l’immobilier d’entreprise. Il aurait pu garder environ un tiers de ses actions s’il avait décidé d’en vendre au moins les deux tiers avant le 31 décembre 2016.
Donnons aux citoyens le droit d’interpellation !
Publié le 8 juin 2018
Suite à l’intervention du Préfet pour faire annuler le dispositif d’interpellation citoyenne de Grenoble, un collectif d’élus, d’intellectuels et de citoyens, à l’initiative du maire de Grenoble, lance « l’appel des territoires » demandant à l’Etat d’encourager la démocratie locale en permettant aux citoyens de se prononcer sur les projets engagés par les collectivités locales. L’appel a été publié par le quotidien Libération, le 1er juin, en voici un extrait :
« Au contact direct avec les citoyens, les territoires sont les mieux à mêmes de faire émerger les formes nouvelles de la démocratie. De la Constitution de 1958 à la COP 21, les territoires sont reconnus comme des acteurs stratégiques du bien commun. Le Conseil d’Etat lui-même reconnaît la possibilité pour les administrations locales de consulter le « public » selon des règles basiques que les collectivités respectent déjà. Il est temps que le législateur fasse le pari de la confiance.
Les collectivités et leurs groupements doivent pouvoir expérimenter des conditions plus souples de réalisation de la démocratie locale. Les expériences seront évaluées afin d’en tirer les enseignements et les conséquences adéquates.
Le modèle français du logement social en danger !
Publié le 8 juin 2018
C’est le titre d’un article très documenté du journal le Monde du 4 juin 2018 qui analyse les dangers de la politique gouvernementale en direction des bailleurs sociaux. « Les ponctions financières imposées au monde HLM, qui le fragilisent, ne seront qu’à moitié compensées. L’avalanche de ponctions financières du gouvernement dans les finances du monde HLM est à son comble. A l’horizon 2020, 2 milliards d’euros seront prélevés chaque année : 1,5 milliard d’euros proviendront de la baisse imposée des loyers pour réduire d’autant le budget des aides personnalisées au logement (APL), 305 millions iront obligatoirement alimenter différents fonds d’aide à la pierre. A quoi s’ajouteront 180 millions de manque à gagner dû au gel des loyers. Tout cela n’est qu’à moitié compensé par les facilités bancaires que la Caisse des dépôts consentira, à la demande de l’Etat, sous forme d’allongement de crédits et de prêts exceptionnels.
Le compte n’y est pas : c’est ce qu’ont découvert, avec stupeur, les dirigeants des Entreprises sociales de l’habitat (ESH) réunis, le 18 mai, lors d’une journée professionnelle de leur fédération, dans une étude d’EY (ex-Ernst & Young), dont Le Monde s’est procuré des éléments. EY établit que, si rien n’est entrepris, 43 ESH seront en déficit dès 2020 et qu’aucune d’entre elles ne conservera la moindre capacité d’investissement d’ici à 2024. »
Tout cela était inscrit dans la loi de finances 2018 qui imposait la baisse des loyers et en même temps des APL, ce qui supprimait dès février 2018 des recettes importantes pour les bailleurs qui sont incapables de compenser sauf à faire immédiatement des économies de gestion qui impacte dès maintenant la gestion de proximité et la rénovation des logements, entrainant la dégradation des quartiers notamment en QPV.
La Ligue des droits de l’Homme monte aussi au créneau en estimant que le projet de loi « ELAN » ne défend pas le logement social !
Publié le 8 juin 2018
Le 29 mai la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) fait un communiqué critiquant durement le projet de loi « ELAN » qui est discutée au parlement et qui va toucher de plein fouet les bailleurs sociaux, notamment ceux qui agissent dans les QPV et qui sont déjà mis à mal par la loi de fiance 2018.
« Le droit au logement subit le même traitement par le gouvernement que les autres domaines des droits sociaux que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) analyse en mesurant leur effectivité. Or, depuis de nombreuses années, on assiste non pas à son développement, mais plutôt à sa domination par l’économie de marché qui prône moins d’Etat, moins de services publics, moins de solidarité par l’impôt, mais plus de services marchands. Le résultat conduit chacun à plus d’individualisme et à l’accroissement des inégalités.
C’est à l’aune de cette analyse qu’il faut regarder la situation du logement, et tout particulièrement le projet de loi « Elan ».
Politique politicienne
Publié le 8 juin 2018
Les députés macroniens sont très perméables aux lobbies. Sur le glyphosate ils empêchent son interdiction sous 3 ans. Pourtant, Emmanuel Macron avait promis que la substance, principe actif du Roundup de Monsanto, serait interdite en France « dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans », paroles, paroles…
Alors qu’ils ont la majorité absolue, ils étaient 52 députés sur 83 présents pour voter sur l’amendement qui prévoyait l’interdiction au 1er mai 2021 ; les deux tiers du groupe « en marche » a voté contre l’amendement proposé par leur collègue « en marche » M. Orphelin qui expliquait :
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi les engagements du Président de la République concernant la sortie du glyphosate en trois ans lorsque des alternatives existent. En effet comme l’a souligné Emmanuel Macron « je n’imposerai jamais une sortie s’il n’y a pas d’alternative crédible parce qu’on ne peut pas laisser un agriculteur sans solution ». Cet amendement inscrit donc aussi une période de transition en permettant des dérogations qui seront encadrées par un travail conjoint entre les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. »
La laïcité à l’école, un Vademecum du ministère de l’Education Nationale
Publié le 8 juin 2018
Le 30 mai, le ministère de l’Education Nationale a édité un Vademecum comprenant 22 fiches et des annexes pour répondre aux atteintes au principe de laïcité.
Voici l’introduction de ce Vademecum :
« Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Elle permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. On peut, par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée, mais chacun doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque.
La laïcité est le produit d’une longue histoire de la France. La séparation des Églises et de l’État a été établie par la loi de 1905, mais l’idée de la neutralité religieuse de l’État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements scolaires ont, quant à eux, un siècle d’existence.
