Archives de octobre 2018
Publié le 12 octobre 2018
Comme chaque année depuis le début du mandat de la majorité municipale, les orientations budgétaires sont débattues avec les habitants qui le désirent et avant que les décisions finales soient prises lors du vote du budget qui aura lieu cette année le 17 décembre 2018.
Avant même que les grandes orientations budgétaires soient débattues par le Conseil municipal du 5 novembre 2018, un débat est organisé avec les habitants le mardi 16 octobre à 18 h en salle 1 à l’Hôtel de ville. Auparavant la mairie aura organisé pour les Unions de quartiers et les CCI une séance de formation-information sur les finances communales.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, démocratie locale, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 octobre 2018
L’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui a été arrêté le 28 septembre par le conseil de la métropole est maintenant téléchargeable à partir du site internet de la Métro. Ce sont de très nombreux fichiers (au total environ 16 Go).
On y trouve, le rapport de présentation (avec pour chaque commune un livret de présentation), le PADD, le règlement écrit et les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, les annexes.
Dans les mois qui viennent, ce projet sera soumis aux différentes personnes publiques associées (PPA) notamment l’Etat, les communes… Si des changements sont demandés, la Métro délibèrera à nouveau (vers février 2019) et l’enquête publique sera mise en place (vers avril 2019). Après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Métro délibérera pour approuver le PLUi final (vers décembre 2019).
Mots-clefs : Métro, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 octobre 2018
De 2004 à 2011, la commune de Sassenage a procédé à plusieurs opérations de refinancement de sa dette auprès de la banque Dexia, une des spécialistes de la vente des emprunts toxiques.
Devant l’explosion des intérêts à payer la commune avait assigné en justice la banque estimant qu’il y avait dol et donc que la banque avait voulu lui nuire en la trompant et qu’il fallait annuler ces prêts.
La commune avait perdu en première instance au TGI de Nanterre, elle a fait appel à la Cour d’appel de Versailles qui a rendu son arrêt le 4 octobre 2018. Elle arrête que le prêt toxique (durée 32 ans) doit continuer mais seulement avec une réduction de 30 % sur le montant des intérêts. Si le taux des intérêts est de 20 %, la commune le verra diminuer de seulement 14 %. La toxicité reste et est seulement légèrement atténuée. Ce qui ne supprime pas les difficultés financières de Sassenage.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : dette, Emprunts, justice
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 octobre 2018
Lors de l’adoption de la ZCR (zone à circulation restreinte) par la Métro un certain nombre de maires de la rive gauche du Drac (menés par le maire de Fontaine) ont protesté sur le fait que leurs communes étaient exclues de la ZCR. La vérité oblige à dire que ces maires, au moment où il fallait décider des études préalables à la création d’une ZCR, ont refusé de s’y associer. Donc au lieu de faire leur cinéma, criant à la ségrégation, ils feraient mieux d’avoir une conception de la vie communautaire un peu plus développée et s’associer dès le départ avec les autres communes qui font d’importants efforts pour limiter la pollution dans la cuvette. Voir article à ce sujet.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 octobre 2018
La 4ème votation pour le budget participatif a vu 5 625 grenoblois voter pour choisir les propositions des habitants qui seront réalisées à partir de 2019. Soit 60 % de plus que l’an passé. Cette promesse électorale de la nouvelle équipe municipale rencontre un très vif succès et s’il n’y avait pas eu les grandes difficultés financières pour le budget de la ville, le montant annuel des investissements dédiés à ces réalisations aurait été nettement plus élevé et le nombre de réalisations beaucoup plus important. On commence à voir dans la ville de plus en plus de réalisations issues de ces budgets participatifs. Le fait qu’il y ait de nombreuses propositions et tant de votants montrent une ville vivante et des citoyens actifs et surtout plein d’idées intéressantes et utiles pour la vie de tous les jours. Et comme toutes les autres fois le choix des grenoblois montre leur intérêt pour l’écologie et la solidarité. Cette année des projets liés au changement climatique ont eu la faveur des habitants.
Les propositions gagnantes : le « gros projet » : l’Oasis de fraicheur qui réhabilite des fontaines dans 3 jardins de la ville.
Les 6 projets plus modestes financièrement sont :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale, FInances, grenoble, investissements
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 octobre 2018
L’autorité environnementale (Ae), lors des deux enquêtes publiques pour la déclaration d’utilité publique puis pour l’autorisation environnementale, a attiré l’attention des maîtres d’ouvrages sur leur hypothèse de stagnation de la périurbanisation qui fonde leur proposition d’élargissement au gabarit autoroutier qui ne devrait pas servir, selon eux, d’aspirateur à voiture au-delà de ce qui se passe actuellement.
Dans son avis du 13 septembre 2017 elle relève que « les prévisions de trafic sur l’A480, estimées à l’horizon 2030, sont identiques à celles qui ont été calculées à l’horizon 2020, sans que cette stabilité soit argumentée, alors même que le prolongement des tendances à la périurbanisation pourrait laisser penser le contraire. Compte tenu de cette stabilité, le maître d’ouvrage s’exonère de modéliser à l’horizon 2030, l’évolution des nuisances en termes de qualité de l’air et de bruits, celles-ci étant directement corrélées avec les niveaux de trafic.
L’Ae recommande de justifier l’hypothèse de stabilité des trafics entre 2020 et 2030 sur l’A480, et de mettre en cohérence, éventuellement, les études de qualité de l’air et acoustique. »
Et dans le deuxième avis du 25 juillet 2018 elle demande à que soit tiré « le meilleur parti des analyses de l’agence d’urbanisme de Grenoble sur la relation entre l’extension de l’urbanisation et le développement des trois radiales autoroutières qui convergent sur la ville de Grenoble, et présenter les résultats de l’étude en cours sur les effets de la vitesse sur la pollution de l’air. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : A480, Déplacements, environnement, pollution
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 octobre 2018
Le 5 octobre, le Conseil de la métropole a adopté une délibération donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds). La loi sur la transition énergétique offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’interdire, par arrêté, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants « sur tout ou partie » du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local créant les zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que les dérogations et sanctions applicables. « Cette création doit s’appuyer sur une étude environnementale permettant notamment de faire un état des lieux initial de la qualité de l’air sur la zone concernée et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants atmosphériques. »
Cette étude demande du temps et du travail, c’est pourquoi les collectivités (communes de la rive gauche du Drac) qui n’ont pas adhéré au début de la démarche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront intégrées plus tard dans la ZCR.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : métropole, pollution atmosphérique
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 octobre 2018
Lors de la COP21, c’était la limite de 2°C d’augmentation de la température pour 2100 qui était considérée comme très dangereuse. Maintenant le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), après avoir compilé plus de 6000 études de recherches internationales fixe la limite à ne pas dépasser à 1,5 °C car au-delà la vie sur la planète changera radicalement. Et vu le rythme d’évolution des températures ce n’est pas en 2100 que cette limite serait dépassée mais entre 2030 et 2052.
Pour ne pas jouer les catastrophistes le GIEC explique qu’il y a urgence à agir mais qu’il y a des solutions pour éviter l’inévitable. Les décisions doivent être prises maintenant et appliquées avec un volontarisme absolu.
« Les émissions mondiales nettes de dioxyde de carbone (CO2) d’origine anthropique devraient être réduites d’environ 45 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 2030, et il faudrait atteindre un « bilan nul » des émissions aux alentours de 2050, ce qui signifie que les émissions restantes devraient être compensées en éliminant du CO2 de l’atmosphère. »
La politique actuelle de la France et de l’Europe ne sont pas à la hauteur des enjeux et l’ensemble des acteurs doivent se mobiliser pour assurer la transition écologique de la société. Le cri d’alarme de Nicolas Hulot n’a pas été pris en compte, que ce soit dans la politique agricole, la politique énergétique et la lutte contre les pollutions de l’air des aliments et des sols.
Les collectivités locales sont des acteurs très importants car les décisions politiques qu’elles peuvent prendre sont liées aux évolutions qui touchent la vie quotidienne des habitants. De ce point de vue les efforts menés par la ville de Grenoble et la métropole vont dans le bon sens mais il faut encore les amplifier que ce soit sur l’urbanisme, la construction, les transports, la nourriture, la biodiversité, la lutte contre la périurbanisation et la sauvegarde des terres agricoles, la défense des services publics collectifs…
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : climat, environnement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 octobre 2018
La Cour des Comptes est obnubilée par les équilibres budgétaires de l’ensemble des acteurs publics. C’est un peu son rôle, mais parfois elle exagère et oublie que les collectivités locales sont les éléments les plus vertueux de l’ensemble des administrations car la loi leur impose l’impossibilité de faire déraper leurs finances, contrairement à l’Etat qui a toute liberté. Dans son rapport annuel 2018 (du 25 septembre) sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics elle se permet de regretter que les dotations de l’Etat ne continuent pas à diminuer. Pourtant ils savent bien qu’il y a une limite à leur diminution qui atteindrait la libre administration des collectivités et leur autonomie financière qui sont protégées par la constitution.
La Cour craint que le nouveau système de blocage de l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation comprise) imposé par la loi de programmation des finances 2018-2022, donne des résultats incertains.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : austérité, collectivités, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 octobre 2018
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le 5 octobre les recours des communes et de Bovel (Ille-et-Vilaine et de Cast (Finistère) qui avaient décidé d’interdire ou de soumettre à conditions le déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur leur territoire.
Le 17 mars 2017, le Conseil municipal de Bovel prend une délibération visant à refuser le déploiement des compteurs Linky par Enedis dans la commune en arguant que les compteurs sont propriétés de la commune et donc que leur remplacement par le Linky, ne peut pas se faire « sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal. » Le Préfet d’Ile et Vilaine a déféré cette délibération au tribunal administratif de Rennes qui lui a donné raison en annulant le 7 décembre 2017 cette délibération. Le maire de Bovel a fait appel et la cour Administrative d’Appel a confirmé l’annulation de la délibération.
Le 16 juin 2016, le conseil municipal de la commune de Cast (Finistère) a demandé la mise en place d’un moratoire au déploiement des compteurs dénommés Linky sur le territoire de la commune en attendant les conclusions de l’étude réalisée sous l’autorité du ministère de la santé relative aux expositions liées au déploiement des compteurs numériques et à leurs conséquences éventuelles en termes de santé publique. Par une décision du 24 juin 2016, le maire de la commune de Cast a décidé de suspendre l’installation de ces compteurs sur le territoire de la commune. C’est Enedis qui a attaqué en justice ces décisions de la commune et du maire. Le tribunal administratif de Rennes a annulé ces décisions. Le maire a fait appel et la Cour administrative d’appel a confirmé ces annulations.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Energie, justice administrative, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
Samedi 6 octobre à 14 h 30 rassemblement à la Caserne de Bonne, Esplanade Alain Le Ray, organisé par SOS Méditerranée. Pour sauver l’Aquarius et le sauvetage en mer. Si possible en t-shirt orange aux couleurs des gilets de sauvetage. Pour signer la pétition internationale pour sauver l’Aquarius et le sauvetage en mer cliquez ici.
Samedi 6 octobre, dernier jour pour voter pour choisir les projets qui seront réalisés dans le cadre du budget participatif 2019 : soit en ligne ( https://jeparticipe.grenoble.fr/Inscription) soit dans des urnes, dans les Maisons des Habitants (à l’exception des MDH Prémol et Bajatière) de 9 h à 13 h. A l’Hôtel de Ville, à la Maison de l’international, à la Maison des associations de 11h à 18h. Dans les bibliothèques Kateb Yacine, Eaux-Claires Mistral, Abbaye-les-Bains et Centre-Ville de 14 h à 18h.
Mercredi 10 octobre 2018 à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble : représentation théâtrale d’Abolition, adaptation d’une nouvelle de Victor Hugo, par le Collectif de l’Atre qui sera suivie d’un débat. Dans le cadre de la journée internationale contre la peine de mort.
Mots-clefs : agenda
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
Voilà que le président de l’office du tourisme de Grenoble, devenu métropolitain, M. Hugelé, maire de Seyssins et candidat malheureux d’en marche aux législatives, se permet de faire du « Grenoble bashing ». Alors qu’il est encore membre de la majorité métropolitaine il enfourche le même discours que la droite et d’en marche sur la sécurité dans la ville centre qui pèserait sur l’attractivité de la ville : « on attend toujours de savoir si la police municipale sera armée ou pas après 18 h 30 les années bissextiles ou les soirs de pleine lune seulement ». Alors qu’il était Vice-président de la Métro, M. Hugelé a été remercié par le président Ferrari, après sa campagne des législatives, il serait temps de lui supprimer la présidence de l’office du tourisme car ce n’est pas en dénigrant la ville que le tourisme se développera. Certains responsables politiques sont plutôt irresponsables.
Ce n’est plus la République en marche mais O. Véran en marche ! Le député LREM marche sur les plates-bandes des missions locales en organisant sa petite mission locale à lui : « tremplin d’avenir » : Les missions locales ont pour objectif d’aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale, donc notamment les étudiants, cible privilégiée par le député. Au lieu d’aider les missions locales en les mettant en contact avec des employeurs, O. Véran développe sa petite structure personnelle, très loin d’un comportement républicain que l’on attend d’un député. Et quels sont ses rapports avec la structure parisienne « Tremplin d’avenir » ?
Le 4 octobre, au Palais de justice, lors de la nuit du droit, pendant le débat sur le droit électoral à propos des nouvelles dispositions de la loi à propos des élections européennes, MM. R. Cazenave et O. Véran, arrivés en retard, ont chassé deux personnes pour s’assoir à côté du Préfet…Visiblement les passe-droits sont toujours présents, même au sein de l’institution judiciaire.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
Le 4 octobre, les porteurs du projet Anru 2, La Métro, les communes de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères, l’Etat et les bailleurs, ont tenu une conférence de presse pour faire le point après avoir reçu les recommandations du comité d’engagement pour la finalisation de la convention Anru2.
L’avis du comité d’engagement date du 11 juillet, il a tardé à être diffusé, il rappelle que « le dossier déposé à l’ANRU est un projet de territoire, porté pleinement par la métropole qui continuera à assurer un rôle prépondérant dans la gouvernance et la mise en œuvre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain… la vocation portée par les élus pour les quartiers de la Villeneuve de Grenoble et les Essarts Surieux est celle d’écoquartiers populaires, dont la capacité à permettre au logement pour les ménages modestes serait préservée tout en luttant contre la paupérisation. Le projet des Villeneuves est articulé autour de 4 axes : attractivité, emploi, éducation et proximité, qui en font un projet urbain, économique et social, un projet de territoire pour lutter contre la fracture territoriale. »
Le comité d’engagement distingue clairement deux phases dans la mise en place du projet : la première bien définie jusqu’en 2021 et la seconde qui sera soumise à arbitrages à mi-parcours. Mais avec une perspective clairement affichée de nombreuses démolitions de logements puisqu’il est prévu au total 541 démolitions dont 263 à Villeneuve-VO, 192 aux Essarts Surieux et 86 à Mistral. C’est la réaffirmation de la logique de l’ANRU : d’abord la démolition si vous voulez des subventions. Par contre il y aura plus de 3000 réhabilitations de logements sociaux (soit 42 % du total) et 1733 requalifications de propriétés privées subventionnées par l’ANAH qui font partie intégrante du projet soit 80 % des propriétés privées.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Echirolles, grenoble, quartiers prioritaires, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
La venue du ministre de l’intérieur, attendue depuis très longtemps a permis d’éclaircir de nombreux points sur la sécurité publique dans la circonscription de police de l’agglomération qui couvre 8 communes : Grenoble, Échirolles, Saint Martin d’Hères, Fontaine, Saint Martin Le Vinoux, La Tronche et Gières.
Au lendemain de la démission de G. Collomb, les maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères doivent se féliciter que cette venue se soit enfin réalisée car s’il avait fallu attendre la venue du remplaçant, cela pouvait prendre encore des mois…Maintenant il faut espérer que les promesses soient tenues.
Le premier point, met un terme aux interprétations politicienne du fait que Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères n’avaient pas obtenu la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) dès le premier round. Rappelez-vous, toutes les oppositions à la politique municipale expliquaient que c’était parce que Grenoble ne développait pas assez la vidéosurveillance sur l’espace public. On avait déjà indiqué que cela était faux, comme l’avait d’ailleurs expliqué le Préfet.
Mais la volonté de nuire était plus forte que la recherche de la vérité.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, grenoble, Sécurité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
Le 2 octobre, la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) a fait une conférence de presse pour tirer un signal d’alarme contre le déboisement des berges : « Les boisements des berges de l’Isère et du Drac sont menacés de disparition alors qu’ils constituent un véritable poumon vert et un corridor biologique. Entre 2005 et 2013, 70 hectares (plus de 70 000 arbres) de forêt alluviale de l’Isère ont été remplacés par de l’herbe. Et ce déboisement va s’aggraver le long du Drac, dans le cadre des travaux d’élargissement de l’A 480…Cinq hectares boisés le long du Drac vont être impactés, mais Area ne propose que 1,5 hectare de replantations en bord de l’Isère. Le reste sera planté plus loin, sur des coteaux, à La Buisse, Bresson, Montbonnot »
Le 3 octobre se terminait l’enquête publique sur l’autorisation environnementale concernant l’élargissement de l’A480 et du Rondeau. La très grande majorité des avis du public, déposés par internet, sont opposés à ce projet mais une enquête n’est pas un référendum, la commission d’enquête doit se faire sa propre opinion. Avant le 11 octobre, le président de la commission d’enquête rencontrera les maîtres d’ouvrages pour leur communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ensuite les maîtres d’ouvrages ont un délai de 15 jours pour produire leurs observations. Mais comme ils ont eu accès à la plupart des observations transmises en numérique, ils ont eu le temps de les étudier. Et comme ils sont très pressés ils ne devraient pas dépasser ce délai.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).
La loi impose que « hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ayant institué la redevance. Celui-ci les reverse à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent pour la réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent III, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement. »
Ce sont les communes de Grenoble et de la Tronche qui ont institué la redevance de stationnement payant sur voirie. La première question qui se pose à elles : à qui reverser le FPS ? La loi précise :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, police, stationnement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
De plus en plus d’agglomérations organisent la gratuité partielle ou totale des transports en commun, la dernière en date est l’agglomération de Dunkerque qui est passée de la gratuité partielle à la gratuité totale.
Le 24 septembre 2018, le Conseil municipal de Grenoble à une large majorité a voté un « vœu relatif à la gratuité des transports en commun et à l’augmentation du Versement Transport ».
Il faudrait trouver environ 36 M€ de recettes supplémentaires au SMTC pour pouvoir lui permettre d’assurer la gratuité totale, c’est ce que payent actuellement les usagers. Et seule une augmentation conséquente du versement transport (VT), qui est plafonné par la loi à 2% de la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés dans l’agglomération, pourrait aider à atteindre cette somme. Un taux de 2,7% suffirait à récupérer plus de 36 M€. Rappel à Paris le VT atteint 2,95%.
Il faudrait alors changer la loi, c’est donc à ce niveau qu’il faut intervenir pour ouvrir la possibilité de la mise en place de la gratuité partielle ou totale dans l’agglomération, car du côté des collectivités (Métro et département) la loi leur interdit d’augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% y compris l’inflation.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil municipal, Déplacements, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
Afin de lutter contre le niveau trop important de la pollution de l’air par les particules fines, la métropole agit sur les transports en poussant à l’abandon du diesel et sur les appareils de chauffage, dont la majorité relâchent beaucoup de particules fines l’hiver. Le chauffage au bois est responsable de 75 % de la pollution par les particules fines l’hiver et environ 55 % en moyenne sur l’année.
On peut estimer que dans l’agglomération, 3 à 7% des décès (soit 114 morts environ) et 3 à 10% des nouveaux cas de cancer du poumon lui sont imputables.
Avec la Prime Air Bois, Grenoble-Alpes Métropole apporte jusqu’à 2 000 € d’aide pour aider les particuliers à changer l’appareil de chauffage au bois individuel et s’équiper d’un matériel récent qui polluera moins et fera faire des économies de bois grâce au meilleur rendement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : métropole, pollution atmosphérique
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
Le journal d’investigation « MEDIACITÉS » est un journal en ligne qui enquête sur les pouvoirs politiques, économiques, sociaux, culturels, sportifs… Il vient de mettre en ligne, le 3 octobre 2018, un article très documenté sur une association lobbyiste qui promeut le projet du tunnel Lyon-Turin.
Des grenoblois participent à la dénonciation de ce lobby opaque et à la recherche de transparence dans la gestion de l’argent public : Pierre Mériaux a mené l’enquête dans les locaux du lobby, mis à disposition sans droits ni titres et dénoncé le soutien du conseil régional, avant de stopper la subvention de la ville de Grenoble (16 350 €/an !), et Raymond Avrillier continue, devant la CADA, à demander les documents justifiant du fonctionnement du lobby qui a couté déjà 5 M€ à la région.
L’association Transalpine qui vit notamment de subventions publiques de nombreuses collectivités mais a un fonctionnement très opaque qui refuse de rendre public ses comptes, ce qui est pourtant obligatoire pour les associations dont le budget dépasse les 153 000 €. Par exemple la Région finance fortement cette association, mais même les élus ont eu beaucoup de mal à obtenir l’ensemble des aides consenties. Depuis la nouvelle majorité à Grenoble, la ville ne finance plus ce lobby qui influence fortement les élus, pourtant « le Lyon-Turin fait l’unanimité contre lui de la part des administrations depuis 1998 – avis négatifs du Conseil général des Ponts et Chaussées, de l’Inspection des finances et de la Cour des comptes ! » La Transalpine joue un rôle de lobby important pour le BTP.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 octobre 2018
L’Etat avait une responsabilité historique dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Par la création de la GEMAPI il a transféré ses compétences, notamment aux établissements publics de coopération intercommunale, sans transférer les produits qui vont avec. La Métro doit assumer cette responsabilité. La loi permet de lever une taxe pour assurer le financement de la compétence GEMAPI.
Depuis la fin de l’année, cette nouvelle taxe est prélevée sur l’ensemble des impôts locaux des contribuables de l’agglomération. Pour 2018 la Métro avait voté un montant de 2,5 M€ pour financer ce nouveau service public (cela représentait pour un contribuable grenoblois par exemple, un taux de 0,217 % sur la taxe foncière). Fin 2018, la majorité des contribuables à la taxe d’habitation vont voir cette dernière diminuer de 30 %, sauf pour le montant de la GEMAPI car elle n’a pas été créée en 2017.
Le 28 septembre le Conseil de la Métro a voté le montant de la taxe GEMAPI pour 2019 à l’identique de 2018 soit 2,5 M€.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, Impôts, inondation, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
