Le Rouge et le Vert suspend sa parution pendant la fin de l’année et reprendra le 8 janvier 2021. Espérons que la crise sanitaire ne va pas encore exploser après cette période car son contrôle n’est toujours pas acquis. Une troisième vague serait dramatique, notre système de soins n’y résisterait pas ainsi que de nombreux services publics qui sont à la peine par manque de personnels disponibles. Soyons très prudents.
Heureusement que les élu-es du groupe UMA (une métropole d’avance) à la métropole et membres du conseil syndical du SMMAG sont vigilants sur les décisions du syndicat, car le diable est dans les détails. Dans un projet de contrat d’exploitation de certaines lignes de bus il y avait obligation d’achat des bus, mais sans précision sur le type de motorisation. Mme Margot Belair et MM. Florent Cholat, Alan Confesson, Pierre Bejjaji et Yann Mongaburu ont proposé un amendement pour exclure le diesel pour la motorisation de ces nouveaux bus. On attend toujours de la part du nouveau président du SMMAG, la définition de son projet de mandat pour les mobilités. Il n’est pas possible de naviguer à vue dans un domaine de cette importance. Que cet exemple concret serve de leçon pour la suite.
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Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle, et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du « paraître en politique » qui datent plus particulièrement de la fin du XXe S.
Deux exemples étaient flagrants lors du dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer, sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville. Elle n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe le « goût du breuvage, pourvu qu’on ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes ! »
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L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays.
Voici un extrait de la résolution générale à ce sujet.
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Lors du conseil municipal du 14 décembre 2020, Mme Chalas (LREM) a proposé un vœu sur le projet Neyrpic à St Martin d’Hères. « Nous, Conseil Municipal de Grenoble, émettons le vœu que Grenoble Alpes Métropole suspende le projet Neyrpic implanté à Saint Martin d’Hères et repose les fondements de sa stratégie de développement commercial. » Voilà une députée qui ne connait même pas la loi ! C’est la commune qui a autorisé ce projet et c’est le maire qui a délivré des permis de construire. La Métro n’a pas le pouvoir de suspendre ce projet d’un autre siècle. Le maire a indiqué que ce n’était pas de la compétence de la Métro et alors M. Carignon (bien à droite) a contesté cela en expliquant que la Métro avait la compétence urbanisme donc pouvait suspendre. La Métro n’a que la compétence PLUi et PLH, ce sont les maires qui délivrent les autorisations d’urbanisme. C’est inquiétant de voir des élu-es d’une telle incompétence. Heureusement ils ne sont que dans une opposition stérile.
A l’occasion d’une demande de précision du groupe de M. Carignon sur la décision par le maire de saisir un avocat pour défendre les intérêts de la ville contre les agissements répréhensibles de Mme Boutafa, l’épouse du conseiller municipal du groupe de l’ancien maire corrompu, l’adjoint au maire chargé du personnel, Pierre Mériaux, a répondu que la Ville défendait là l’argent public des Grenoblois, qu’elle ne saurait tolérer une fraude organisée, une délinquance sociale portant un préjudice grave à la probité des agents territoriaux. Et il a précisé : « le conseil de discipline de la ville a voté à l’unanimité (administration et représentants du personnel) la révocation de Mme Boutafa pour fraude organisée et travail illégal dans un restaurant pendant un arrêt pour accident de service, elle était payée à 100% par la ville durant cet arrêt depuis 6 ans ». Donc la ville a effectivement besoin de se défendre dans ce dossier. Autre information, rendue publique par Place Grenet, la fédération nationale des territoriaux Force Ouvrière a écrit au maire que M. Boutafa, agent de la Métro, ne représentait plus ce syndicat et lui retirait toutes ses délégations syndicales (à la ville, à la métropole et au département). Bref, les pratiques de Mr Boutafa entrainent des réactions, ce qui est normal compte tenu des dérives que cela révèle qui portent atteinte au syndicalisme.
Suivant le recensement de 2017, les actifs occupés habitant Grenoble, sont 58% à travailler à Grenoble même, ce qui a nettement augmenté en 10 ans, puisqu’en 2007 c’était seulement 54% ; on retrouve un chiffre qui était atteint en 1999 (57%).
Pour les actifs occupés de la Métro, en moyenne ce sont seulement 35 % qui travaillent dans leurs communes. Et beaucoup viennent à Grenoble pour y travailler si on examine un autre chiffre qui est l’indicateur de concentration d’emploi qui est le nombre d’emplois dans Grenoble pour 100 actifs habitant la ville, il y en a 140 à Grenoble et seulement 120 pour la Métro. L’indicateur de concentration d’emplois est stable depuis des années.
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Lors de la séance du Conseil métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant supérieur à 300 M€.
Vœu adopté par 59 pour (UMA, CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et quelques socialistes).
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A France Inter, l’éditorialiste Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison. C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que comme dit : » je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour Marseille ».
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Tout d’abord la décision réjouissante : le 10 décembre le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à des associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Considérant que cet espace ne peut constituer un local de « mise à l’abri », le juge des référés vient s’inscrire dans la lignée de la décision du 30 novembre dernier du tribunal administratif de Nice. Reprenant la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre dernier, le tribunal rappelait qu’« un refus d’entrée ne peut être opposé à un étranger qui a pénétré sur le territoire en franchissant une frontière intérieure terrestre ». En confirmant l’illégalité des pratiques de l’administration à la frontière franco-italienne, que les associations ne cessent de dénoncer, cette décision pose les bases d’une reconnaissance de l’illégalité de la privation de liberté des personnes exilées à cette frontière.
Ces récentes décisions permettent d’ouvrir une nouvelle voie à la reconnaissance et à la sanction des violations quotidiennes des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne, les associations appellent désormais à ce qu’elles se traduisent dans les faits. Il faut que cessent, enfin, ces pratiques qui violent les droits et mettent en danger la vie de nombreuses personnes, chaque jour, aux frontières françaises.
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Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive « Eau potable », qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition « Right2Water » qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.
Les États auront deux ans
après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur
réglementation ces nouvelles dispositions. « La Commission invite
les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte
des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette
initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et
à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
Le Président de la République avait annoncé devant la convention citoyenne sur le climat d’adopter « sans filtre » toutes leurs propositions sauf trois. Donc146 propositions sur 149 qui seront transmises au Parlement pour le transcrire dans une loi ou à faire adopter par référendum. Malheureusement il s’agissait encore une fois d’un discours démagogique qui ne sera pas mis en acte. Le projet de loi en préparation ne prendra en compte qu’une petite partie des propositions de la convention et le référendum évoqué par Macron devrait ajouter à l’article 1 de la constitution la phrase : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ».
Mais de nombreux juristes signalent que cet ajout à notre constitution n’apporte rien de nouveau par rapport à la charte de l’environnement qui fait partie du bloc constitutionnel, suite à son adoption à la demande de J. Chirac
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Il y a maintenant, en ligne, un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux professionnels.
Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de l’écologie et service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
Ce service permettra aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.
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Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !
L’Observatoire Français des conjonctures économique (OFCE) publie une étude sur l’ « Évaluation au 11 décembre 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 en France et perspectives pour 2021 »
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