Les Places aux enfants autour des écoles de Grenoble vont se poursuivre, malgré l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rendue le 22 octobre 2021 qui suspend l’arrêté du maire du 7 juillet 2021 portant organisation générale du projet de piétonisation dénommé Place(s) aux Enfants. En effet le maire a pris un nouvel arrêté qui prend en compte les raisons de la suspension par le juge
Voici un résumé de l’ordonnance : « Le juge des référés a considéré que l’objectif de sécurité publique consistant à protéger les enfants de la circulation automobile devant les écoles, ainsi que celui visant à limiter la pollution de l’air, étaient justifiés.
La fermeture à la circulation automobile du Pont Esclangon dans le sens Grenoble vers Fontaine, imposée par un arrêté de police du maire de Grenoble, qui permet aux cyclistes de traverser le Drac en toute sécurité, n’a pas été effectuée de la meilleure des façons. La Ville s’étant contentée de l’indiquer à la Métro mais pas directement à la mairie de Fontaine, d’où le mécontentement de cette dernière. L’arrêté pris dans la précipitation a été contesté devant le tribunal administratif par la Métropole.
Sur le fond, au vu de la difficulté de sécuriser un passage cycliste sur le pont du Vercors, il est naturel de permettre aux cyclistes de passer par le pont Esclangon. La position de la ville de Grenoble est donc défendable.
Pour renforcer l’arrêté de police assurant la fermeture de la circulation automobile dans le sens Grenoble – Fontaine, la Ville a retiré l’arrêté initial et a déposé un nouvel arrêté. Le juge des référés du Tribunal administratif a enregistré ce retrait qui arrête la procédure. Il a condamné la ville à verser1500 euros d’indemnisation àla Métro pour les frais d’avocat. Donc l’arrêté n’a pas été suspendu contrairement à certaines affirmations.
L’Insee donne de nouveaux résultats du recensement 2018 par quartiers IRIS. Dans cet article nous présentons les répartitions par quartier IRIS des habitants de 15 ans ou plus suivant les catégories socioprofessionnelles suivantes : Artisans, commerçants et chefs d’entreprises ; Cadres, professions intellectuelles supérieures ;
Professions intermédiaires ; Employés ; Ouvriers ; Retraités ; Autres sans activité.
Les agriculteurs exploitants sont très rares à Grenoble (33), ils ne sont donc pas inclus dans le tableau.
Les répartitions par quartier IRIS montrent de très fortes disparités par quartiers, notamment en fonction du coût du logement par rapport aux revenus liés aux qualifications professionnelles, avec une forte disparité entre 38000 et 38100.
Depuis 10 ans il y a des évolutions dans les qualifications à Grenoble notamment l’augmentation du nombre de cadres et professions intellectuelles supérieures qui passent de 14,8 % en 2008 à 17,3% en 2018, et une diminution des ouvriers de 8,4% à 7,5% et des retraités de 19,7% à 18,6%.
Au conseil de métropole du 22 octobre une note d’information rédigée par la Mission eau a été discutée. Elle confirme l’analyse faite par cette mission qui persiste à considérer que la ville de Grenoble aurait une dette de 1,5 M€ envers le service de l’eau métropolitain. La Ville de Grenoble par Vincent Fristot (qui a suivi de près toute l’histoire de la corruption qui a touché le service public de l’eau potable et de l’assainissement entre 1989 et 2000) qui connait parfaitement ce dossier, a expliqué pourquoi la ville ne reconnaissait pas cette dette et qu’elle pensait qu’il était préférable pour tout le monde d’avoir une médiation extérieure. Le Président a conclu ce débat en disant que la Mission eau était close et que la Métro mettrait en œuvre des actions pour récupérer cette dette.
On ne peut que se réjouir de voir enfin se terminer ces discussions en Conseil de Métro où de nombreux élu-es qui ne connaissent pas le dossier avaient des idées très arrêtées sur les conclusions à en tirer. Pour eux la messe est dite, la ville de Grenoble serait fautive et doit payer. On va pouvoir enfin avoir un vrai débat contradictoire sur ce dossier, la Mission eau étant exclusivement composée d’élus de la Métro sans une représentation de Grenoble et les discussions entre les deux institutions n’ont pas pu se dérouler dans la sérénité nécessaire. La Mission, avant même d’avoir entendu tous les arguments de la ville, considérait qu’il n’était pas possible d’estimer que la ville pouvait être exonérée de cette dette. Une expertise doit toujours être contradictoire et si nécessaire le droit doit être dit une fois pour toute, ce qui arrêtera définitivement cette histoire.
« La vidéosurveillance, depuis son inauguration jusqu’à sa quasi-généralisation sur notre territoire, est venue bouleverser les politiques publiques de sécurité. Toutefois, nous avons pu montrer que ce n’est malheureusement pas par son impact sur la délinquance et la criminalité que cette technologie s’est démarquée, mais par la charge symbolique forte qu’elle véhicule…Une remise en question de la vidéosurveillance par les communes françaises permettrait à ces dernières, en plus de substantielles économies, de s’affirmer dans la conception de la lutte contre l’insécurité et d’engager une orientation plus pragmatique et pérenne des politiques locales de prévention de la délinquance. »
Selon l’article « Des millions de réfugiés climatiques » paru dans le Courrier International d’octobre 2021 «… en 2020, malgré les verrouillages provoqués par la pandémie, 40,5 millions de personnes dans le monde ont dû fuir leur domicile, selon le rapport annuel de l’Observatoire des déplacements internes (IDMC, le nombre le plus élevé depuis une décennie.)… La Banque mondiale a réalisé une étude sur les effets du réchauffement climatique en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Dans ces trois régions – qui représentent 55% de la population des pays en développement- le dérèglement climatique pourrait forcer plus de 143 millions de personnes à se déplacer …d’ici 2050.»
Les collectivités territoriales peuvent légalement budgétiser des opérations de solidarité «Eau et assainissement» au bénéfice de pays en manque d’accès à la ressource en eau potable (article L 1115-1-1 du CGCT) :
Les scénarios énergétiques pour 2050 sont posés sur la table par RTE et Négawatt, il reste aux citoyens et aux politiques à s’en emparer.
Le 25 octobre, RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité) publie les principaux enseignements de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 » en traitant des évolutions de la consommation et comparant les six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France dispose d’une électricité bas-carbone en 2050. Il y a 6 scénarios qui se distinguent par le taux d’énergies renouvelables en 2050, de 50 à 100%. RTE reste pronucléaire, mais démontre que le scénario 100 % renouvelable est possible.
Le 26 octobre c’est Négawatt qui présente le sien avec 96 % d’énergies renouvelables en 2050 et avec l’arrêt total du nucléaire en 2045. Le scénario vérifie heure par heure jusqu’en 2050, le bon fonctionnement du réseau électrique. C’est un scénario plus général que ceux de RTE car il traite, au-delà de la seule politique énergétique, les conséquences sur la vie de tous les jours des changements impliqués par la sobriété énergétique, permettant de lutter contre les inégalités sociales en diminuant les charges liées au logement pour ceux qui subissent la précarité énergétique et les charges liées aux déplacements par l’évolution des mobilités. Avec les conséquences positives sur la santé des populations (moins de pollution, meilleure alimentation…). C’est un scénario particulièrement adapté à une transition écologique efficace.
Dans une étude d’octobre 2021 intitulée : « Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020 un nouveau cycle inquiétant s’ouvre en 2020 », l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), avec la Banque Postale, attire l’attention sur la dérive des dépenses sociales des département.
En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros. La participation financière de l’Etat est restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette progresse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2019 pour atteindre 31,8 milliards d’euros (+5,1%). Ces augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l’année précédente.
L’ODAS craint que ces dérives des dépenses se poursuivent en 2022 et 2023.
Au moment où les avis de taxes foncières nous parviennent, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publie la 15e édition de son observatoire sur l’évolution de celles-ci. Elle estime que la réforme de la fiscalité locale, entrée en vigueur cette année, risque d’entraîner à l’avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2020, les propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. Les recettes de la taxe foncière s’élevaient à 30,4 milliards d’euros en 2015, et à 23,5 milliards d’euros en 2010. La hausse s’explique par la progression des taux mais aussi par celle des bases d’imposition (nouvelles constructions à taxer, revalorisation des valeurs locatives à la suite de travaux, etc.). Afin de traduire l’augmentation réelle des montants payés par les propriétaires, l’Observatoire national des taxes foncières s’emploie à comparer les taux applicables à différentes époques dans toutes les communes de France. L’Observatoire UNPI tient également compte de la revalorisation forfaitaire et annuelle des valeurs locatives : à taux inchangés, l’impôt foncier (hors TEOM) a augmenté de 6,1 % entre 2015 et 2020 et de 14,2 % entre 2010 et 2020.
En octobre 2021, 136 pays et juridictions ont convenu de la mise en œuvre rapide d’une réforme majeure du système international d’imposition des sociétés. Dans une note, l’Observatoire européen de la fiscalité présente des simulations des effets de l’introduction de l’impôt minimum mondial de 15% prévu par cet accord sur les recettes fiscales. L’analyse est basée sur les statistiques pays par pays les plus récentes publiées par l’OCDE. L’Union européenne recevrait plus de 80 milliards d’euros de recettes supplémentaires, la France presque 4 milliards. Ce sont les pays développés qui y gagneraient le plus, 19% d’augmentation de recettes fiscales contre 2% pour les pays en développement.
L’accès à l’emploi des jeunes handicapés toujours plus compliqué. Selon une enquête réalisée par l’Ifop, l’Agefiph (gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et Ladapt (accompagnement des personnes handicapées).
Pesticides, la jurisprudence évolue lentement. Le 26 juillet 2021 le Conseil d’Etat avait ordonné que les règles d’utilisation des pesticides soient complétées pour mieux protéger la population. Il vient de renforcer cette jurisprudence le 22 octobre. Pour suivre l’évolution de la jurisprudence sur ce dossier voir ici.
Grenoble classée parmi les 10 villes les plus vertes d’Europe. Voilà une nouvelle qui ne va pas faire plaisir aux oppositions municipales qui n’arrêtent pas de dire le contraire. La capitale des Alpes se hisse à la dixième place selon une étude d’European Best Destinations qui a pris en compte différent critères : qualité de l’air et de l’eau, transports publics à zéro émission de CO2, espaces verts par habitant, pourcentage de personnes qui utilisent la mobilité douce pour aller travailler ou encore nombre de kilomètres de pistes cyclables.
La FNCCR s’inquiète des coups de frein au développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette fédération, des freins persistent pour les collectivités alors que des solutions locales, efficientes et résilientes ont déjà fait leurs preuves. C’est pourquoi, la FNCCR demande au ministère de la Transition écologique de reconsidérer ces enjeux.
