Suite aux attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur le territoire métropolitain et en Corse à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure.
L’état d’urgence était défini par la loi du 3 avril 1955, qui va être modifiée par la loi actuellement discutée au parlement qui va le prolonger pour trois mois avec de très importants changements. Le premier ministre précise le contenu de la nouvelle loi, qui a été votée en urgence.
Le Courrier des maires consacre un numéro spécial à la prévention et la lutte contre la radicalisation afin de sensibiliser les élus locaux et leurs équipes aux dispositifs mis en place dans chaque département. Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) l’a mis en ligne sur son site, le 4 novembre. Le cahier comprend trois parties : la première retrace les enjeux et l’ampleur de la radicalisation en France, la deuxième rappelle les réponses apportées par les pouvoirs publics (le plan de lutte d’avril 2014) et enfin un panorama des différentes initiatives des élus.
Ce document était prémonitoire : « 1 818 Français ou résidents étrangers en France sont impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak, dont 475 se trouveraient dans les zones de combats ; un dernier chiffre en hausse de 20 % depuis le début de l’année 2015.
Lors du conseil de la Métro du 6 novembre a été discuté et voté trois délibérations sur l’amélioration de la participation citoyenne aux décisions de la métropole.
Une délibération cadre en matière de participation citoyenne : définition des orientations et de la politique participative de la Métropole. Une délibération sur la refondation du Conseil de développement et le renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux.
Voici l’intervention de Francie Mégevand, co-présidente du groupe du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste au conseil de la Métro sur la première délibération :
« Il faut saluer cette délibération qui pose le cadre de notre engagement en matière de participation citoyenne et dont le contenu est le produit d’un important travail interne et discuté collectivement. Elle exprime notre volonté et notre ambition de construire une métropole pleinement citoyenne en associant les citoyens à l’élaboration et l’évaluation de nos politiques et services publics.
© Dauphiné Libéré
Même si beaucoup reste à faire, les efforts de la ville de Grenoble depuis de longues années, notamment sous l’impulsion de François Suchod, sont régulièrement donnés en exemple. Depuis bientôt 50 ans, l’APAJH, Association pour Adultes et Jeunes Handicapés agit pour faire avancer la réflexion et l’action en faveur des personnes en situation de handicap, autour des valeurs de laïcité, citoyenneté et solidarité. Régulièrement l’Apajh organise une remise de trophées pour récompenser les initiatives les plus pertinentes pour améliorer l’accessibilité en général.
Le 10 novembre 2015, a eu lieu la 11ème cérémonie des Trophées Apajh. Cet évènement dédié au handicap a couronné cinq initiatives. Parmi elles, celle de la ville de Grenoble pour son mois de l’accessibilité qui a eu lieu du 11 septembre à 17 octobre 2015.
Les affiches violettes dans les magasins, disparaissent progressivement, mais il y en a encore… Tout cela n’est pas très bon pour cette période de fêtes de fin d’année.
Car enfin, comment peut-on imaginer de rendre des commerces attractifs lorsqu’ils sont dans l’accusation que « Grenoble n’est pas une ville faite pour le commerce de proximité ».
Mais la majorité municipale doit regarder son action avec lucidité et peut être se remettre un peu en question.
Le maire de Grenoble a décidé d’une journée de fermeture de la plupart des services municipaux le 25 novembre pour dénoncer la baisse violente des dotations de l’Etat aux collectivités qui organise une pénurie financière jamais vue auparavant. Jérôme Safar au nom du groupe d’opposition PS et assimilés a déposé le jeudi 12 novembre au tribunal administratif un référé liberté, afin dit-il que « la justice statue sur la légalité de cette décision. Je ne demande pas au tribunal administratif de valider ma position politique sur la question, mais simplement de nous dire si la décision de la municipalité est juridiquement acceptable ». Le juge a alors 48 heures pour se prononcer. Le juge des référés l’a renvoyé dans ses cordes décidant que le recours n’était pas recevable. En effet pour être recevable il faut qu’une liberté fondamentale soit mise en cause, ce qui n’était évidemment pas le cas ici. J. Safar qui se permet des procès en compétence tous les jours contre la majorité municipale, devra réviser sérieusement ses cours de droit. Conclusion la justice n’empêche nullement le maire d’organiser la journée d’action contre l’austérité financière du 25 novembre. Piolle 1- Safar 0.
C’est devenue une tradition, comme chaque année, le dessinateur humoristique Cled’12 met en vente son éphéméride 2016. Avec un dessin en plus puisque 2016 est bissextile !
Il dédicace son œuvre, le samedi 28 novembre à BD Fugue, rue Hache à Grenoble.
Les résultats de la 1ère enquête de l’Observatoire de la biodiversité végétale en ville ont été restitués le 12 novembre.
95 collectivités de taille et situation très diverses (plus de 10 000 habitants), ont répondu à l’enquête de l’Observatoire, les résultats, confirment l’évolution engagée vers une gestion des espaces verts urbains de plus en plus tournée vers la préservation et le développement de la biodiversité végétale en ville.
© Ville de Grenoble
Parmi les délibérations importantes figure le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui doit se tenir impérativement moins de deux mois avant le vote du budget ; aussi la délibération sur le Plan Air Énergie Climat avec la programmation 2015-2020 de la Ville de Grenoble et la signature de la charte de la Métropole grenobloise à ce sujet. Pour avancer dans la lutte contre la pollution atmosphérique, Grenoble va signer le protocole d’accord partenarial sur la gestion des pics de pollution de l’air.
Quelles sont les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat sur les services publics locaux ? C’est pour faire comprendre à tous que le fonctionnement de la machine municipale est lourdement atteint par cette baisse, que le maire a décidé de faire de la journée du 25 novembre, une journée sans services publics municipaux pour montrer les dangers de cette politique irresponsable du gouvernement. Cette décision est d’intérêt général car c’est l’avenir de la ville qui est en cause. Tout le monde est touché par cette austérité imposée : les habitants d’abord, leurs associations par la baisse de leurs subventions, les entreprises par la diminution des marchés, les personnels municipaux par la diminution des moyens de travail, les élus empêchés de mettre en place tous leurs engagements pour lesquels ils ont été élus.
À François PITIOT, JACQUES pour sa famille et l’administration, FRANÇOIS pour ses amis et PITIOT pour ses élèves,
François, tu as choisi de refuser la vieillesse, le délabrement physique, la dépendance, et tu es mort seul, sans nous prévenir, organisant tout, comme d’habitude, pour ne peser sur personne et surtout pas sur tes amis ; ton départ est brutal ; nous découvrons tout ce que nous perdons avec toi.
Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes demande aux parlementaires de ne pas voter la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, prévue par le gouvernement. La loi de finances sera votée définitivement fin décembre 2015.
L’affaire est trop grave pour ne pas réagir et va avoir des conséquences négatives sur tous les Grenoblois : moins d’emplois, moins de services publics, moins de subventions aux associations…
Jamais dans le passé la ville n’a connu une telle situation financière. C’est un véritable sinistre. Grenoble est une des grandes villes les plus atteintes par cette politique. Si le gouvernement persiste dans cette folie austéritaire, pour éviter la mise sous tutelle par la préfecture, la Ville n’aura d’autre choix que diminuer fortement ses dépenses de fonctionnement et d’investissement avec des conséquences très négatives sur l’emploi et les services publics.
Lundi 16 novembre, le conseil municipal de Grenoble va débattre des orientations budgétaires pour 2016, le budget primitif étant voté au mois de décembre. Les orientations sont malheureusement tragiques vu les contraintes liées à la baisse très violente des dotations de l’Etat débutée en 2014, puis amplifiée en 2015, poursuivies en 2016 et au moins jusqu’en 2017. Il y a une obligation pour la ville de baisser fortement et rapidement les dépenses de fonctionnement et d’investissement, sinon c’est la mise sous tutelle de l’Etat qui imposera des hausses autoritaires d’impôts.
© Ville de Grenoble
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), a rendu son enquête sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes. « À la rentrée 2014, 98 % des élèves de classes maternelles et élémentaires avaient accès à de Nouvelles Activités Périscolaires (Nap) sur les heures dégagées par la réforme. Les Nap sont réparties sur quatre jours, pour 66 % des élèves de maternelle et 59 % de ceux scolarisés en classes élémentaires. Gratuites dans 66 % des communes, les activités proposées sont diversifiées et ont été fréquentées par la grande majorité des élèves tout au long de l’année scolaire 2014/2015. Les communes déclarent un coût annuel moyen brut de la réforme par enfant inscrit aux Nap de 223 euros. Lorsqu’elles sont éligibles aux aides de la caisse d’Allocations familiales (Caf), celles-ci couvrent en moyenne 22 % de ce coût. ». Les frais de personnels représentent les trois quarts de ce coût.
On avait l’habitude d’entendre les patrons des BTP se plaindre de l’insuffisance des commandes publiques, qui sont effectivement leur fonds d’activité. C’était amusant de voir ces tenants du libéralisme demander à l’Etat et aux collectivités de venir les alimenter en activités. Mais le 5 novembre, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a tenu une conférence de presse qui apporte des précisions très inquiétantes suite à la politique gouvernementale d’étranglement des collectivités locales. Il y a une brutale accélération des baisses de chiffres d’affaires depuis que l’Etat a annoncé en 2014 le programme de baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités. Le secteur des travaux publics dépend à 70 % des commandes publiques principalement des collectivités locales. Le secteur du bâtiment dépend moins des commandes publiques, mais cela représente tout de même 30 % de son chiffre d’affaire.
Les députés ont adopté en première lecture la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2016. Pour Grenoble cela devrait atteindre 5,8 M€ par rapport à 2015 qui avait déjà vu une baisse de ce même montant par rapport à 2014. Parallèlement le gouvernement voulait réformer le mode de calcul de cette dotation pour chaque commune sans changer la somme totale versée par l’Etat. Face aux levées de boucliers par les associations d’élus locaux, le gouvernement a repoussé l’application de cette réforme en 2017. Donc la saignée violente continue.
Une des promesses de F. Hollande, lors des élections présidentielles était d’instaurer le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers provenant d’un pays hors de l’UE, à partir du moment où ils seraient résidents depuis plusieurs années (par exemple 5 ans), afin de supprimer la discrimination qu’ils subissent par rapport aux ressortissants européens qui ont ce droit depuis le traité de Maastricht.
Cette réforme de la Constitution pouvait se faire au lendemain de l’élection présidentielle, mais le président, avec le courage politique qu’on lui connait, a laissé passer cette opportunité. Le premier ministre c’est permis, le 3 novembre, d’expliquer que ce « totem » de la gauche devait être abandonné une fois pour toutes.
Certains commerçants mènent une campagne contre la mairie, la rendant responsable de leur mort annoncée !
Pourtant tout le monde sait bien que la crise des commerces de centre-ville est générale en France et n’a rien à voir avec les griefs mis en avant par certains commerçants sur leurs affichettes : sécurité, circulation, propreté…
Ils feraient mieux de s’interroger sur la baisse du pouvoir d’achat de très nombreux habitants et sur le développement ces dernières années des grandes surfaces en périphérie qui leur ont fait beaucoup plus de mal que la piétonisation ou la limitation de la circulation automobile en ville.
Nous avions signalé en juin 2015 que la gestion du service intercommunal des pompes funèbres par la SEM PFI avait été sévèrement rappelée à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On indiquait que dans sa réponse à la CRC, le nouveau président de la Métro s’est engagé à corriger l’action de la Métro afin qu’elle assure ses compétences de délégant de ce service public, notamment en fixant les tarifs, et que le Conseil d’Administration reprenne entièrement ses prérogatives.
Il semble que les dirigeants de la SEM continuent de faire de la résistance et que le contrôle de la délégation ne soit toujours pas effectif.
Il y a le mot et la chose. Le terme autoroute à vélo est à dessein provocateur, il signifie la volonté de faire des pistes cyclables en site propre, larges et non interrompues, qui permettent des liaisons rapides et sur de longues distances dans l’agglomération pour inciter à l’utilisation du vélo, dans de très bonnes conditions de sécurité.
Dès juillet 2013, en concertation étroite avec ses partenaires, le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise a acté l’ambition de tripler la part modale du vélo d’ici 2030. La majorité municipale dans son engagement n° 52, promet la mise en place de « boulevards à vélos », notamment sur les trajets Est-Ouest et Nord-Sud.
Le contrat passé, après les élections municipales de mars 2014, par les composantes de la nouvelle majorité qui gère la Métro prévoit clairement « la création d’« autoroutes cyclables » avec pour objectif un triplement de la pratique qui se traduira également par le développement du service Métrovélo, des arceaux ou encore la sécurisation du réseau ».
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