Le débat sur le Projet de loi
de finance rectificative (PLFR) montre que la majorité LREM à l’Assemblée
nationale ne veut pas conditionner la reprise économique à des contraintes permettant
de préparer le « monde d’après ». Les multinationales françaises qui
sont à l’offensive au niveau européen contre la transition écologique et c’est la
puissante multinationale américaine
BlackRock qui rédigera un rapport sur la manière dont la supervision bancaire de l’UE pourrait prendre en compte le climat !!!
Depuis le 7 mars, l’indice pollinique a
atteint le niveau 4 c’est-à-dire « risque allergique d’exposition élevé » puis du 10 au 16 avril il a atteint le plus haut
niveau (5) « très élevé ». Depuis il est toujours élevé.
Tous
les pollens ne sont pas allergisants, comme l’indique Atmo-Aura : « Pour provoquer des symptômes d´allergie, il est
indispensable que les grains des pollens arrivent sur les muqueuses
respiratoires de l´homme.
Seules les plantes anémophiles disséminent les grains de pollens par le vent ;
alors que les plantes entomophiles nécessitent l’intervention d´un insecte pour
assurer leur fécondation en transférant le pollen de la fleur mâle d´origine à
la fleur femelle réceptrice.
Alors qu’une zone industrielle doit voir le jour entre Tarare et
L’Arbresle, près de Lyon, « Mediacités Lyon » révèle que les
terres de ce projet ont été initialement vendues par Vinci. Avec cette opération
Vinci fait fi de son obligation légale de compenser les dégâts occasionnés par
son autoroute A89, en permettant le bétonnage de parcelles et de mares qu’elle
était censée protéger. Mais l’Etat ne dit rien, ni le maire de Sarcey, seule la
FNE du Rhône a déposé un référé suspension pour suspendre le permis de
construire délivré par le maire en
notant que ce projet va détruire le corridor écologique censé être remis en
état selon le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et que « plusieurs
zones humides, dont des mares, sont en butte directe du projet de construction,
alors même que certaines sont issues d’une compensation déjà antérieure, opérée
à l’occasion de la création de l’A89 »
Des organisations ont lancé le
7 avril un appel et une pétition nationale pour proposer des mesures urgentes
et à plus long terme, porteuses de profonds changements politiques. Cet appel
est signé par : ATTAC, la CGT, les Amis de la Terre, la FSU, la Confédération
paysanne, Greenpeace, Oxfam France, Solidaires, 350.org, ANV-COP21, CCFD Terre
solidaire, Alternatiba, Convergence Services publics, Copernic, Reclaim France,
UNEF.
Les
consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux
sont assouplies pour permettre, dans des conditions très encadrées, des visites
des proches ; elles sont précisées dans un protocole daté du 20 avril du
ministère de la santé et de la solidarité. Ce sont les directeurs et
directrices des établissements qui ont la responsabilité de la mise en œuvre de
ces nouvelles conditions très encadrées qui vont permettre aux proches de
pouvoir venir visiter leurs anciens ou à certains bénévoles pour soulager la
charge des personnels.
Le protocole « édicte des recommandations nationales
applicables à compter du 20 avril 2020. Il revient aux directrices et
directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après
concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins
coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD). Ces mesures sont en effet définies en fonction de la situation
sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans
le territoire concerné. Dans la mesure du possible, il est aussi recommandé de
consulter les conseils de la vie sociale des établissements.
Conseil municipal le 20
avril 2020 à 15 h en visio-conférence
conformément à la loi sur l’urgence sanitaire. Il sera retransmis en direct sur
le site de la Ville de Grenoble. L’ordre du jour est très limité puisqu’il
s’agit de valider les décisions prises par l’exécutif depuis la mise en
confinement.
La déclaration du Président de
la République contient une proposition très risquée de débuter un déconfinement
partiel par les écoles. Il nous avait
habitué à justifier plus ou moins ses décisions par les avis des comités
scientifiques qui l’entourent. Or pour l’instant, il n’y a pas eu de position publique
du comité scientifique proposant de débuter un déconfinement partiel par les
écoles, et de nombreuses interventions de scientifiques vont en sens contraire
(voir article ci-après).
Dans le discours présidentiel,
le déconfinement des écoles est présenté comme le préalable au redémarrage de l’activité
économique, on entend ici comme un parfum des propositions du Medef qui demande
à ce que les forces productives des parents soient libérées sans référence aux
exigences de santé.
Les contraintes du confinement et la paralysie des
institutions démocratiques qui en résultent ne permettent pas d’apporter la
transparence nécessaire à des décisions d’une telle importance. La dérive
présidentialiste, très 5ème République, continue de s’accroître avec
ces « oracles » jupitériens qui, sans aucun dialogue politique
préalable construit avec les parlementaires, partis, syndicats et collectivités
locales… décident d’inflexions fortes des politiques publiques. Or il faudrait
que soient mises en place, en toute clarté, des procédures de concertation pour
la définition de règles qui concernent directement et immédiatement la vie
quotidienne et l’avenir de 67 millions de citoyens. Il en va du respect de nos
principes fondamentaux comme de l’efficacité des mesures annoncées
Le déconfinement partiel
débuté par les écoles à partir du 11 mai a fait réagir.
Par exemple le Président de l’Ordre
national des médecins a déclaré au Figaro (14 avril) : « il n’y a pas d’explication médicale à déconfiner dans
le milieu scolaire en premier… Ce choix révèle un manque absolu de logique.
Nous ne comprenons pas cette annonce. La première décision a été de fermer les
écoles, lycées et universités. Pour deux raisons. D’une part, parce qu’on sait
que les enfants sont des vecteurs potentiels sans développer eux-mêmes
l’infection, sauf à de rares exceptions. D’autre part, parce qu’il est très
difficile en milieu scolaire de faire respecter les gestes barrières. Et
maintenant le premier milieu que le Président veut déconfiner est le milieu
scolaire ! Comment ne porterait-il plus les mêmes risques ? Il faut qu’il y ait
une logique entre les affirmations du gouvernement et celles des scientifiques. »
Le Président du Comité des scientifiques a déclaré (15 avril) : « Cette date du 11 mai, je comprends qu’elle ait été donnée pour le citoyen, mais c’est un continuum. Il n’y aura pas un avant et un après. Il faut faire extrêmement attention à ça, sinon le virus peut repartir ». Et il ajoute : « un déconfinement le 11 mai ne serait possible que si les pré-requis opérationnels et techniques sont effectifs. Parmi eux, la disponibilité d’un nombre de tests de dépistage du virus suffisant et la mise en place d’un système de traçage des contacts des nouveaux cas identifiés. S’il faut retarder de quelques jours parce qu’on n’est pas prêt, il faudra retarder de quelques jours ».
Comme chaque semaine depuis le début du confinement, le
maire de Grenoble a présenté, le 14 avril, les activités de la Ville concernant
les actions des services publics essentiels qui continuent leurs activités
indispensables en cette période difficile de confinement strict.
Il a débuté son intervention par un remerciement aux premiers
de corvées :
« Hier soir, le Président de la
République a annoncé un prolongement du confinement pour 4 semaines
supplémentaires, jusqu’au lundi 11 mai, sans doute plus tard encore pour les
plus vulnérables.
La Ville de Grenoble tient à saluer les
personnels soignants, les aides à domicile, toutes celles et ceux qui permettent
à notre société de rester à flot sans couler : les caissièr-es, les chauffeuses
et chauffeurs, les éboueuses et éboueurs, les livreuses et livreurs, les
pharmacien-nes, les paysan-nes.
Un grand merci à tous, et notamment aux
Grenobloises qui, comme l’ensemble des Françaises, sont particulièrement
mobilisées pour que notre société, et notre ville, tiennent le choc : 90% des
infirmiers sont des infirmières. 87% des aides-soignants sont des aides-soignantes.
83% des enseignants en école primaires sont des enseignantes.
C’est vous toutes et tous que nous applaudissons chaque soir à 20h, et qu’ici à
Grenoble, nous accompagnons toute l’année. Merci à vous. »
La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) composée de 150 personnes tirées au sort (en essayant de
respecter au mieux la représentation de la société), a été mise en place en
octobre 2019 et avec pour mission« de
définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40
% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990)
dans un esprit de justice sociale. »
Du 6 au 8 mars ils ont tenu leur 6 ème session de travail et les
3 et 4 avril lors d’une session en ligne ils ont commencé à faire 50
propositions qu’ils ont transmis le 10 avril au gouvernement et au Président de
la République et qu’ils devront valider et finaliser prochainement par un vote.
Il y a plusieurs raisons pour
arrêter la course à la nouvelle génération de communication mobile (passage de
la 4G à la 5G). D’après l’Autorité de régulation des communications électroniques,
des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), «la 5G doit permettre un saut de performance en termes
de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission
(qui doit être divisé par 10) et de fiabilité de la communication. Elle
devrait être un véritable » facilitateur » de la numérisation de la
société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle,
véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier,
optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils
industriels, connectivité des machines ».
Deux associations, Priartém et Agir pour l’environnement, reprochent au
gouvernement de lancer une nouvelle technologie « dans la plus
grande précipitation, sans en mesurer les conséquences ». Ce projet
pharaonique fait peser des risques « sur la santé, l’environnement, les
libertés publiques ».
Jusqu’au 15 mars environ, le
nombre de décès en 2020 suivait l’évolution de 2019, depuis l’augmentation est
sensible et rattrape puis dépasse ce qui s’était passé en 2018 où une grippe
saisonnière avait augmenté nettement les décès. On peut ainsi mesurer l’impact
réel du Covid-19 sur la mortalité.
L’Union syndicale Solidaire et
les Amis de la Terre viennent d’obtenir de la justice (Tribunal Judiciaire de
Nanterre) que la société Amazon ne puisse vendre que des marchandises
essentielles à savoir l’alimentaire, l’hygiène et le médical et cela sous astreinte
d’un million d’euros par jour de retard de prise en compte de cette exigence.
Il semble que la justice judiciaire prenne mieux en compte les atteintes aux
libertés et aux risques pour les personnels que la justice administrative, il
est vrai que notre Constitution en son article 66 donne mission à l’autorité judiciaire
d’être la gardienne de la liberté individuelle.
Amazon a décidé de fermer
temporairement ses sites pour examiner comment prendre en compte cette décision
de justice.
Chaque jour des maires
prennent des arrêtés pour renforcer, d’après eux, la lutte contre l’épidémie de
Covid-19, que ce soit pour instaurer un couvre-feu, imposer le port du masque,
lutter contre les nuisances sonores (comme le maire de Grenoble, pour permettre
aux soignants de pouvoir se reposer) …
Il est intéressant de
rappeler les règles de compétences des différentes administrations concernant
leurs capacités à agir dans ce domaine sanitaire. Car la justice administrative
se prononce déjà sur des référés libertés contre certains arrêtés qui limitent
de manière excessive les libertés fondamentales.
Notre
Constitution est fondée sur l’absolue séparation des pouvoirs exécutifs,
législatifs et judiciaire. En effet l’article 16 de la Déclaration des Droits
de l’Homme et du Citoyen déclare : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas
assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de
Constitution ».
De nombreux juristes s’inquiètent de voir une
justice se plier beaucoup trop aux demandes de l’exécutif. Deux articles sont
intéressants à ce sujet, l’un dans Libération l’autre dans Médiapart.
Le 10 avril 2020 les présidents des associations d’élus
(Assemblée des communautés de France, Association des maires de France, France Urbaine,
Régions de France) et du Groupement des autorités responsables des transports
(GART), ont écrits au Premier ministre pour tirer le signal d’alarme concernant
l’impact désastreux que va avoir l’épidémie sur les finances des Autorités Organisatrices
de la Mobilité (AOM). En effet il va y avoir un assèchement violent du
versement mobilité (ex versement transport).
Notamment dans la région grenobloise il s’agit des
finances du SMMAG (ex-SMTC) qui dépendent très majoritairement du versement mobilité.
Ce courrier demande au gouvernement que la baisse des versements mobilité soit gelée.
Le 27 mars, la commission des finances du Sénat a élaboré une note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 qui fait le point sur les pertes financières que vont devoir supporter les administrations à cause de l’épidémie.
En ce qui concerne la sphère locale des communes jusqu’aux
régions, la commission estime à environ 5 milliards d’euros les pertes qu’elles
vont subir. Et l’agence de notation Fitch Rating en profite pour
indiquer que la notation de certaines collectivités pourrait baisser ce qui les
exposerait à des emprunts à des taux d’intérêts plus importants.
Ce sont surtout les régions et les départements qui vont
être atteints, puis les intercommunalités et dans une moindre mesure les
communes. Ces pertes dépendent beaucoup du système d’imposition direct ou
indirect affecté à chaque collectivité. Pour les communes, elles seront compensées
de la perte de la taxe d’habitation par la récupération de la taxe foncière des
départements.
Le 14 avril, l’association des élus des grandes villes et des métropoles, France Urbaine, demande au gouvernement, en ce qui concerne les masques et le déconfinement, l’élaboration d’une stratégie nationale en étroite coordination avec les territoires. Cette demande a été suivie par celle de l’Association des Maires de France.
Parallèlement le maire de Grenoble a insisté sur cette demande : « Il existe sur ces masques une demande spéculative et il faut que l’Etat joue son rôle de stratège pour nous coordonner sinon ce sera un sauve-qui-peut, chacun se débrouillera dans son coin, et rien ne serait pire en pleine crise.»
Chaque semaine, le maire de Grenoble
fait un point sur l’activité municipale concernant la lutte contre l’épidémie
de Covid-19. C’est en général le lundi à 18 h et diffusé en direct sur le site
de la ville et sa page Facebook. Les services essentiels sont assurés par les
personnels de la Ville, de la Métro et de leurs satellites et notamment le
CCAS.
Voici quelques informations données le 6 avril : pour accéder à la totalité des nombreuses actions notamment l’aide à la vitalité du territoire (producteurs agricoles, culture, commerces…) voir ici.
« Les approvisionnements de masques
s’organisent…
Concernant les masques de protection, les approvisionnements s’organisent et la
Ville n’est plus dans la situation de pénurie qu’elle a connue au début de la
crise, même si toutes les commandes ne sont pas encore arrivées.
La Ville compte aujourd’hui :
Par un décret n°2020-412 du 8 avril 2020 publié au JO du 9 avril 2020,
intitulé « relatif au droit de dérogation
reconnu au préfet », le Gouvernement donne le droit aux préfets de déroger, à certaines
conditions, à des normes nationales, dans un souci présenté comme étant « de
simplification du droit ». Ce décret n’est pas lié à l’état d’urgence
sanitaire, mais ce gouvernement profite de ces circonstances pour porter une
nouvelle atteinte aux principes de notre République.
En réalité par ce décret, ce gouvernement permet de nombreuses
dérogations à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat, ce qui va
permettre toutes les dérogations clientélistes aux règles communes dans de
nombreux domaines qui sont listés dans l’article 1 du décret. D’autant plus que
les conditions de la dérogation sont suffisamment imprécises pour permettre toute
dérive.
