Le vendredi 24 Mai à 20h salle
Juliet Berto à Grenoble se
tiendra la première
Université populaire sur la ville durable.
Comment prendre en compte simultanément les
enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels pour et avec les
habitants.
L’objectif de l’Université populaire est
de transmettre des éléments de savoir, susciter la
discussion, la réflexion, la curiosité … cultiver la critique constructive.
Les motivations des
organisateurs sont : le désir de partager, le plaisir
de la rencontre, le goût d’apprendre… mieux vivre ensemble.
Comme beaucoup
d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet,
« le Rouge et le Vert »
apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions
gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs
sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble
Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de
Grenoble.
Ces
attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des
décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du
territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est la seule solution qui assure
que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville
soient remplies.
Nous analyserons
successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020
sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la
Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation
de la gestion du logement social dans la métropole.
Le gouvernement vient de prendre (le 15 mai) une ordonnance qui vise à autoriser les bailleurs sociaux qui le souhaitent à mettre en place, à titre expérimental, des loyers nettement plus faibles et dérogatoires pour les ménages les plus modestes arrivant dans le parc social. C’est bel et bon. Mais attention il ne s’agit pas d’un acte de solidarité nationale, donc payée par l’Etat, puisque cette diminution de loyer devra être payée par une augmentation de certains loyers pour des nouveaux locataires ou pour ceux qui changent de logement social ! Voilà la définition macronienne de la solidarité : les pauvres payent pour les pauvres !!! Encore un bel exemple concret du plan contre la pauvreté. A droite toute.
Selon la presse, un homme de l’Alliance citoyenne a
participé à l’organisation d’une offensive de femmes qui se déclarent de
religion musulmane, contre le règlement des piscines municipales de Grenoble.
L’envahissement de la piscine des Dauphins le 17 mai est intolérable. Un
règlement d’un lieu public est critiquable dès lors qu’il ne respecte pas les
règles de droit. Il est inacceptable
d’essayer de remettre en cause l’application stricte des règles de notre
République dans un lieu public, pour des raisons religieuses. Rappelons que nous sommes une République laïque, meilleur garant de la
liberté de culte de chacun et chacune. C’est l’un des fondamentaux de la
Démocratie. Les piscines municipales sont un service public administratif
non obligatoire (comme les cantines scolaires) et le règlement intérieur ne
doit répondre qu’aux exigences d’hygiène de salubrité, de sécurité, et de
trouble à l’ordre public (tranquillité publique, trouble aux bonnes mœurs…). Le règlement actuel interdit notamment les maillots couvrants
(type « burkini ») pour des raisons d’hygiène, comme les tenues
intégrales.
Contrairement à ce qui a
été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à
Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il
y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans
son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la
justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés
par la justice administrative.
Le Conseil municipal a décidé
d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du
préfet pour prendre un arrêté « anti-mise
à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel
arrêté.
Les Missions locales vont recevoir en octobre 2019 un versement
exceptionnel pour « solde de tout compte »
au titre de la garantie jeunes, avant de passer en 2020 à la globalisation des
crédits. Une bonne nouvelle annoncée par la ministre du Travail, alors que les
intéressées se réunissaient pour leurs rencontres nationales les 9 et 10 mai
2019 à Montpellier.
Plusieurs événements se sont en effet enchaînés mettant en difficulté les structures. D’abord des retards très importants de versements des avances de crédits sur la trésorerie des missions locales ont fragilisé les structures. Ensuite, les modifications des règles de paiement et de comptabilisation des crédits d’accompagnement de la garantie jeunes ont créé des craintes au sein du réseau sur un manque à gagner autour de 80 millions d’euros pour la mise en œuvre du dispositif en 2019. Une lettre transmise par la ministre du Travail, le 7 mai 2019, officialise la décision de combler le trou financier (environ 800 € par jeune), ce qui va permettre aux Missions locales de sortir un peu la tête de l’eau. Si la ministre respecte bien son engagement.
L’article
140 de la loi ELAN dispose que tous les EPCI compétents en matière d’habitat, notamment
la Métropole grenobloise, peuvent mettre en place, à titre expérimental et pour
une durée de cinq ans, un dispositif d’encadrement des loyers, sous la
responsabilité du préfet. Le décret prévoit que plusieurs conditions sont exigées
pour pouvoir mettre en place ce dispositif : un écart important entre les loyers moyens dans le parc privé et le parc
social ; un niveau de loyer médian élevé
; un taux de renouvellement du parc social faible. Si ces conditions
sont réunies, la collectivité ou l’établissement concerné fait une demande au
préfet, qui aboutit à la publication, par décret, du périmètre sur lequel le dispositif
d’encadrement des loyers sera mis en place. Charge au préfet de fixer, dès
lors, chaque année, par arrêté, un loyer
de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré (…)
par catégorie de logements et par secteur géographique. Le loyer de
référence est le loyer médian sur le territoire considéré, calculé à partir des
relevés de l’observatoire local des loyers. Pour obtenir le loyer majoré,
celui-ci est relevé de 20% ; pour le loyer minoré, diminué de 30 %.
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018, le
Conseil d’État avait exigé que pour être actionnaire d’une entreprise
publique locale (EPL), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités
devait détenir l’intégralité des compétences figurant à son objet social. Ceci
visait directement l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL), mais
pouvait aussi s’appliquer aux sociétés d’économie mixte (SEM).
Comme cet arrêt remettait en cause de nombreuses
situations (il existe 359 SPL et 925 SEM),
des élus locaux et des parlementaires se sont
mobilisés pour qu’une proposition de loi soit rapidement lancée pour arrêter des
règles légales qui n’était suffisamment précises d’où l’arrêt du Conseil d’Etat
(n° 405628 du 14 novembre 2018). Dès le 7 février 2019,
6 sénateurs ont déposé une proposition de loi sécurisant l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte.
Après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a
validé le même texte qui a donc été adopté définitivement le 9 mai 2019.
Le Conseil municipal du
13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui
demander de retirer le projet de loi « Pour
une école de la confiance »,et
de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la
communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord
évaluer les expérimentations lancées précédemment.
« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.
Depuis le 2 mai 2019, la
Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à
améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la
circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans 10
communes et le campus universitaire. Cette zone sera prochainement élargie
(février 2020) à 18 autres communes qui ont déposé plus tardivement leur
candidature.
Pour
l’instant, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie
N sur la carte grise) sont concernés par la ZFE,que leur usage soit professionnel ou personnel. Les
interdictions sont repérées par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes
Crit’air). Ce qui est interdit depuis le 2 mai, ce sont les véhicules non classés
et CQA 5. Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera
étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4, puis le 1er juillet
2022 on passera à CQA 3 et dès le 1er juillet 2025, ce seront
les CQA 2 qui seront interdits. A cette échéance, l’accès à la ZFE sera réservé
aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit’Air
1 et Électrique.
La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et
poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des
motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique,
hydrogène…), susceptibles d’utiliser des énergies produites à partir de
ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l’achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge…), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l’atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine…
Le Conseil constitutionnel avait validé le 9 mai 2019, la proposition de loi préparant un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris et le 16 mai il a été déclaré conforme à la Constitution le projet de loi autorisant la privatisation. Cela semble contradictoire mais pas tant. En effet la loi peut soit privatiser, soit empêcher la privatisation c’est une question de majorité soit à l’Assemblée nationale, soit lors d’un référendum d’initiative partagée (RIP), l’une ou l’autre de ces dispositions est conforme à la Constitution. Le Premier ministre a essayé de mettre en contradiction le Conseil constitutionnel, son Président l’a envoyé sur les roses, il explique que le Conseil a respecté dans les deux cas la Constitution et « la circonstance que, compte tenu du lancement de la procédure du RIP, la privatisation puisse en fait être rendue plus difficile peut sans doute donner matière à réflexion sur la manière dont cette procédure a été conçue, mais nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter. »
L’INSEE montre qu’en France, les dynamiques territoriales
de population et d’emploi sont en partie liées : la croissance
démographique peut stimuler l’économie et inversement un tissu productif
porteur peut être un facteur d’attractivité.
Les variations locales de la population et de l’emploi sont en partie
liées. Une croissance démographique vigoureuse peut stimuler l’emploi de la sphère présentielle 1, le volume de
population résidente constituant un déterminant essentiel pour ce type d’activité.
En retour, un marché du travail dynamique est susceptible d’attirer de
nouveaux habitants. Ainsi, sur la période récente, population et emploi
évoluent souvent de concert. La croissance démographique peut toutefois aller de
pair avec une baisse de l’emploi. En revanche, entre 2010 et 2015, aucun
territoire n’est caractérisé par un recul démographique et un accroissement significatif
de l’emploi.
Samedi 11 mai (de 13 h à
19 h) dernier jour pour visiter à la Plateforme,
place de Verdun, l‘exposition sur l’histoire du logement social et les 99 ans d’Actis. Un parcours de 9 décennies dans l’agglomération grenobloise, la vie quotidienne,
les constructions. Dommage qu’il n’y ait pas le rappel des dégâts de la
corruption opérés entre 1983 et 1995 qui ont coûté 140 millions de Francs à l’Opale
(ex ACTIS), à la Ville et à l’Etat. Et le responsable de ces dégâts contre le logement social,
l’ancien maire de l’époque, repointe son nez !
Mardi 14 mai à 18 h 30 à la Maison du tourisme de Grenoble, le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes en partenariat avec « Migrations en questions » organisent une conférence citoyenne sur le thème : « Les migrations en questions et l’Europe, à l’occasion des élections européennes des experts répondent aux questions des citoyens ! » site internet du CRJ.
Mardi 14 Mai,de 9h00 à 11h00, dans la salle de l’hémicycle
de Grenoble-Alpes-Métropole (Immeuble le Forum – 3 Rue Malakoff – 38000
GRENOBLE) : conférence sur « Evénements extrêmes et
changement climatique : quelles conséquences pour les
territoires ? » Avec Samuel
MORIN, directeur du Centre d’Etudes de la Neige de Météo-France. Inscription obligatoire
dans la limite des places disponibles sur le site internet : http://www.irma-grenoble.com/02institut/formations-irma.php?id=56
Lundi 13 mai
à 15 h se tiendra un Conseil municipal à l’Hôtel de Ville. Les élus débattront
et délibéreront sur plus de cent décisions sur tous les thèmes de compétence de
la commune :
Les premières délibérations (en général les plus
importantes) traiteront :
L’attaque
contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son
plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur
imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se
rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour
les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme
présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des
bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de
politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques
de proximité.
Dans « le Rouge et le Vert », nous avons
retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la
préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en
place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour
les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque…
Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui
atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par
exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet
2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des
possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social
contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir
correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.
Vendredi 3
mai a eu lieu la fermeture du bidonville Courtade à Fontaine, propriété de
l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné), présidé par Mme
Christine Garnier, Vice-présidente à la Métro chargée du logement. Au terme
d’un important travail social, les habitants de longue date du bidonville ont
pu être relogés dignement. Ainsi le projet de construction de logements (dont
des logements sociaux) sur ce terrain va pouvoir démarrer.
Ce terrain
était squatté depuis l’été 2015 par un groupe de Rroms roumains d’environ 50
personnes qui avait été expulsé d’un autre squat. A l’époque L’EPFLD a eu
l’accord du maire de Fontaine pour tolérer l’installation, faute d’autres
solutions. Les personnes ont construit des cabanes et disposé finalement d’eau,
d’électricité, de poubelles et de toilettes. Cela restait évidemment un habitat
insalubre.
Dans un communiqué commun du 6 mai 2019, les associations de collectivités se disent déçues par les annonces du président de la République en clôture du Grand Débat national et réclament l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans les territoires pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des habitants.
Le communiqué est signé
par : Assemblée des communautés de
France (ADCF), Association française du conseil des communes et régions
d’Europe (AFCCRE), Association des maires de France (AMF), Amorce, Association
nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), Association des petites
villes de France (APVF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau),
France urbaine, Réseau des agences régionales de l’énergie et de
l’environnement (RARE), Régions de France, Villes de France.
Tout
arrive à qui sait attendre. Il y a 20 ans que certains secteurs de sécurité
publique étaient reconnus comme étant difficiles. Comme quoi les questions de
sécurité dans cette circonscription grenobloise ne sont pas si terribles. Il
aura fallu attendre le 3 mai 2019 pour qu’enfin la circonscription de Grenoble
qui comprend, Grenoble, Échirolles, Saint Martin
d’Hères, Fontaine, Saint Martin Le Vinoux, La Tronche et Gières, soit reconnue
difficile ce qui permet aux fonctionnaires de police de bénéficier d’une
indemnité à ce titre.
Mais
attention, il s’agit d’un montant assez ridicule puisque c’est seulement 202
euros par an ! Et les conditions d’obtention de cette largesse sont assez
restrictives.
Le Référendum d’initiative partagé a passé l’obstacle du Conseil Constitutionnel, car il fallait que la proposition de loi, proposée par les parlementaires d’opposition, décidant du caractère de service public national de ces aéroports soit conforme à la Constitution avant de pouvoir démarrer le processus de préparation du référendum
Il reste donc à recueillir au moins 4,7 millions de signatures suivant un protocole qui va être mis en place sous un mois.
Face
à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans
l’espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le
développement d’internet, la garde des sceaux attire l’attention des procureurs
de la République sur le traitement qu’exigent ces comportements intolérables
dans notre République, dans une circulaire du 4 avril 2019, mais d’application
au 30 avril.
Ce
type de comportements porte en effet atteinte aux fondements mêmes de notre
République rappelés par l’article 1er de la Constitution qui proclame que la
République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d’origine, de race ou de religion.
