La commune a pour
compétence obligatoire, la construction, l’entretien et les charges de
fonctionnement (hors personnel enseignant), des écoles maternelles et
élémentaires publiques, qu’elle met à la disposition de l’éducation nationale.
Par contre les investissements et les charges de fonctionnement, pour la
culture ou les équipements de petite enfance, sont des dépenses facultatives. A
Grenoble les budgets culturels sont traditionnellement élevés par rapport à
d’autres villes, notamment parce que la Ville a assuré des charges de
centralité pour toute l’agglomération depuis très longtemps. Ce n’est qu’en
2017 que la Maison de la Culture (MC2) et le Centre
chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ont été pris en charge
par la métropole au titre des grands équipements culturels d’intérêt
communautaire. Le budget des cultures reste très important démontrant la
vivacité et le renouvellement des actions culturelles dans la ville.
La très mauvaise
surprise que la nouvelle équipe municipale découvre à son arrivée en avril
2014, ce sont des finances très dégradées et l’annonce des baisses des
dotations de l’Etat qui vont se poursuivre jusqu’en 2017, avec une diminution
de 17 M€ par an, soit une perte de plus de 75 M€ sur la durée du mandat. Un
certain nombre d’engagements qui avaient été pris lors des élections
municipales ne vont pas pouvoir être tenus, par exemple la création de 200
places de crèches, le soutien aux crèches associatives, le maintien des petites
bibliothèques à Hauquelin et à Prémol (dont la fermeture avait déjà été prévue
dans les années antérieures), le maintien ou l’augmentation du niveau des
subventions aux associations, la gratuité des transports en commun pour les
18-25 ans…
La municipalité ayant
décidé de bloquer les taux des impôts pour ne pas faire subir aux habitants
l’austérité gouvernementale, il a fallu mettre en place un plan de sauvegarde
des services publics locaux pour réorganiser au mieux l’activité municipale en
fonction des priorités politiques portées par la majorité.
Le FIPHFP (Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a publié ses
résultats pour 2018. Il indique une forte augmentation du taux de travailleurs handicapés
dans la fonction publique qui a atteint 5,61% en 2018. Ce taux était de 5,49% en 2017 et de 5,32% en 2016. Il se félicite de
voir que ses actions payent, mais comme ses recettes diminuent au fur et à mesure
que le nombre de travailleurs en situation de handicap diminue, il faudra
revoir son financement explique un rapport sénatorial.
En 2018, cela représente 250.760 bénéficiaires de
l’obligation d’emploi (BOE). Parmi les plus mauvais élèves, l’Éducation
nationale (3,62%), (les universités avec seulement 3,1%) et les services du
Premier ministre (3,38%).
On pouvait
penser que depuis que tout le monde est devenu écologiste (même E. Macron) les
choses allaient changer et que la lutte contre le changement climatique allait
s’accélérer.
Mais le projet de loi examiné
par les députés relatif à l’énergie et au climat qui vise la neutralité carbone
d’ici 2050 et décrète l’urgence écologique et climatique, n’est pas à la
hauteur des enjeux explique le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son
premier rapport. Ce Haut Conseil a été mis en place par le président de la République
le 27 novembre 2018 et il déclare : « la France n’est pas sur
une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses
engagements internationaux. Les premiers efforts fournis sont réels, mais ils
sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus. Ils
n’engagent pas les transformations socio-économiques profondes nécessaires pour
aller vers la neutralité carbone ».
Mardi 25 juin à 18 h 30 à Solexine, 12 rue Ampère à Grenoble. Fête avant la fermeture !!! Solexine, remplissait une mission importante depuis plus de 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés… mais elle a été tuée par les suppressions des subventions du département et la Région. Un apéro, des ateliers des discours, une scène ouverte et un partage de casse-croute (chacun amène ce qu’il veut, Solexine offre les boissons). Mais ce n’est pas fini !
Mercredi 26 juin à 18 heures 30 à la Maison des Associations de Grenoble : « Où va l’Algérie ? Les défis d’une transition incertaine. » Conférence organisée par l’association ATLLAS (Association Tisser Les Liens d’Amitiés Solidaires), avec le politologue algérien Hasni ABIDI, enseignant à l’université de Genève.
Jeudi 27 juin à 18h une conférence sur « le Sahel, une bombe à retardement » à AMAL, 57 avenue Maréchal Randon, à Grenoble. La conférence traitera de la question sécuritaire au Sahel, en abordant la question actuelle du Burkina Faso et du Mali. Intervenants : Pierre Micheletti (Sciences Po Grenoble, Action contre la Faim), Alain Dontaine (UGA) et Fransisco D’Almeida (Sorbonne, Culture et Développement).
Les compétences des pouvoirs publics sont très
dispersées en ce qui concerne notre cadre de vie et il faut éviter les discours
démagogiques déclarant que la ville et son maire peuvent tout sur tout. Depuis
le passage en Métropole ceci ne s’est pas simplifié en particulier sur la gestion
des voiries et de l’accessibilité des espaces publics pour tous. La lutte
contre les impacts du changement climatique et les pollutions, notamment
atmosphérique, oblige à une coopération de toutes les administrations de la
commune à l’Etat et l’Europe en passant par la Métro, le SMTC, le département,
la région et de nombreux gestionnaires de services publics dans l’énergie, les
déchets… Ces coopérations demandent trop souvent beaucoup de temps et d’énergie
pour accoucher des différents plans d’action et le manque d’implication de
l’Etat se fait lourdement sentir, et l’austérité financière imposée par les
différents gouvernements n’a pas permis aux collectivités locales et aux élus
d’agir comme ils l’auraient voulu.
Les contre-vérités sur la fusion ACTIS-GH
fleurissent allègrement, il est d’ailleurs dommage que la Métropole ne fasse
pas une mise au point claire et définitive sur ce dossier afin de permettre un
débat public sur les vrais enjeux, débarrassé des fake-news.
Il suffirait en effet de reprendre la délibération
de juillet 2018, qui décide de cette fusion, pour revenir aux vrais enjeux qui
sont, le maintien sous contrôle public local d’un opérateur de logement social
capable de construire, rénover, réhabiliter et gérer les logements sociaux,
d’accélérer leur construction dans l’agglomération et d’assurer une gestion de
proximité de bonne qualité. Et ce dans un contexte national d’attaque frontale
contre les bailleurs sociaux pour les obliger à se regrouper dans des grands
ensembles qui n’auraient pour finalité que de faire des économies au détriment
de la gestion sociale des logements sociaux.
La Métro et la ville de Grenoble ont répondu avec
célérité à cette attaque mortelle et ont pris la bonne solution pour y répondre
politiquement et économiquement et conserver un bailleur social local contrôlée
par les élus locaux.
La première contre-vérité qui
est assénée sans aucune démonstration : il y aurait privatisation de l’OPH
ACTIS !
En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter
lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y
aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et
la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de
métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une
liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile
la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de
l’élection toutes les manœuvres politiciennes.
La loi précise quelle sera la composition du
conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80
postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la
plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins
deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège
(communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de
5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 +
30).
Le 9 mai une manifestation a eu lieu devant le
siège de la direction de la Poste à Grenoble pour protester contre le plan de
fermeture et de réorganisation des bureaux de poste, notamment à Grenoble mais
aussi sur l’Isère. Les bureaux les plus immédiatement menacés sur Grenoble
étaient Bajatière et Stalingrad. Pour l’instant la Poste ne fermerait pas
Bajatière mais celui de Stalingrad est toujours prévu d’être fermé début 2020.
Un collectif citoyen s’est créé pour défendre le bureau de Stalingrad. La
mobilisation continue avec le soutien de nombreuses organisations et de la
mairie de Grenoble.
Le collectif « J’aime
ma poste à Grenoble » ainsi que le collectif Stalingrad ont tenu vendredi
21 juin une conférence de presse pour informer sur la poursuite de la mobilisation
contre la destruction du service public postal.
Le 21 juin, le ministère de l’intérieur a
présenté un premier bilan du déploiement des forces de police dans les
quartiers dits de reconquête républicaine. Pour ce qui concerne Grenoble (La
Villeneuve), Echirolles (La Villeneuve) et Saint Martin d’Hères (Renaudie
Champberton) ce qui représente 15 800 habitants, le ministère réaffirme
l’apport de 35 policiers supplémentaires : 16 en juin et 19 en septembre.
Les enjeux rappelés par le ministère pour ces territoires :
Au Conseil municipal du 17 juin, le compte
administratif 2018 (CA 2018) a été adopté. Il s’agit de la dernière
photographie disponible des finances de la Ville avant l’élection municipale de
2020. Contrairement au budget primitif qui est voté en fin d’année et qui n’est
que prévisionnel, le CA décrit de manière exacte et contrôlée par le trésorier
municipal (qui est agent de l’Etat), le détail des dépenses et des recettes de
fonctionnement et d’investissement de la commune durant l’année 2018. Pour
analyser correctement un compte administratif il faut faire une analyse sur
plusieurs années afin d’éviter des effets de dépenses ou recettes
exceptionnelles qui peuvent brouiller des évolutions d’une année sur l’autre,
c’est pourquoi le service financier de la Ville présente dans un document de
présentation les grands équilibres financiers sur plusieurs années.
M. Chamussy vient d’innover dans l’analyse de l’histoire de la dette de Grenoble depuis 1983. Rappelons que la dette a explosé entre 1983 et 1995 sous le mandat du maire corrompu (qui veut revenir aux affaires). Pour M. Chamussy il faudrait analyser l’évolution de la dette en tenant compte de l’inflation qui était forte à l’époque, sous-entendu ce serait l’inflation qui a créé la dette. Voilà M. Chamussy qui vient au secours de M. Carignon ! La dette a été créée à cette époque par un défaut d’épargne à cause d’une gestion calamiteuse qui a augmenté sans contrôle les dépenses de fonctionnement et ceci n’avait rien à voir avec l’inflation puisque les recettes de fonctionnement augmentaient nettement au-delà de l’inflation, il s’agit bien d’une dérive incontrôlée des dépenses de fonctionnement… il fallait bien arroser les copains et les coquins. D’ailleurs la dette a augmenté de 91 M€ à 242 M€ entre 1983 et 1991, si c’était l’inflation qui avait fait dériver la dette elle ne serait que de 124 M€ en 1991. M. Chamussy termine mal ce mandat, on sent qu’il perd pied par rapport à la prochaine campagne municipale, il devient aigri, méprisant et pour tout dire inintéressant. Profitons de ce rappel historique sur la formation de la dette par la corruption pour dire qu’actuellement les grenoblois payent chaque année plus de 10 millions d’euros de trop en remboursement des annuités de la dette de la ville. Tout le reste n’est que mauvaise politique politicienne.
A
l’unanimité, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté
le 12 juin 2019, un avis encourageant les villes à développer l’agriculture
urbaine, intitulé : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant
pour des villes durables »
« Sécurité alimentaire et climatique, santé publique et stabilité
sociale sont autant de points de vulnérabilité des villes face aux enjeux de ce
siècle.
En permettant aux citadins de
renforcer la cohésion sociale, de s’adapter au changement climatique, de
favoriser l’insertion professionnelle, de se réapproprier l’alimentation et de
comprendre l’importance de la production agricole territoriale, l’agriculture
urbaine constitue un outil de choix au service de la résilience des villes.
C’est pourquoi il est
nécessaire de développer une politique ambitieuse pour soutenir les projets
d’agriculture urbaine au service des transitions nécessaires pour que nos
villes restent « vivables ». Dans son avis, le CESE formule des préconisations
visant à offrir des espaces à une agriculture urbaine d’intérêt général, à
accompagner les porteurs de projets et à mobiliser tous les acteurs, publics et
privés, concernés. »
Le 4 juin 2019, comme tous les deux ans, l’Observatoire
des inégalités a publié son troisième « Rapport sur les inégalités en
France« , qui constate une stabilité de l’écart absolu de niveau de vie
entre les plus riches et les plus pauvres. Mais comme l’indique l’Observatoire,
« les dernières données disponibles datent de 2016. Depuis, la baisse
de l’impôt sur la fortune et l’allègement de l’imposition des revenus
financiers ont gonflé les revenus des plus aisés, ce qui n’apparaît pas dans
notre rapport : les riches sont encore plus riches. Néanmoins, la baisse du
chômage, la hausse de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de
l’allocation adulte handicapé sont favorables aux plus modestes. Dans les années
qui viennent, beaucoup dépendra de la reprise de l’activité économique : seule
une baisse durable du chômage pourrait réellement peser sur les inégalités de
revenus. À condition que les emplois créés soient réellement rémunérateurs. »
Samedi 15 juin de 12 h à 17 h au barrage de Saint Egrève : manifestation contre la privatisation des barrages
Mercredi 26 juin à 18 heures 30 à la Maison des Associations de Grenoble : « Où va l’Algérie ? Les défis d’une transition incertaine. « Conférence organisée par l’association ATLLAS (Association Tisser Les Liens d’Amitiés Solidaires), avec le politologue algérien Hasni ABIDI, enseignant à l’université de Genève.
Lors du Conseil municipal du 17 juin à 15 h à l’Hôtel
de Ville, les élus débattront notamment des comptes administratifs 2018 du
budget principal et des budgets annexes. Ces comptes administratifs décrivent
les réalités des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2018. Ils doivent
correspondre aux comptes de gestion du trésorier municipal qui dépend de l’administration
du trésor et donc indépendant de l’ordonnateur qui est le maire. Cette
séparation entre l’ordonnateur et du comptable assure un contrôle très strict
sur les montants indiqués dans les comptes administratifs.
Tous les citoyens
inscrits sur les listes électorales peuvent dès maintenant donner leur
signature pour le référendum d’initiative partagé (RIP) qui vise à interdire la
privatisation des aéroports de Paris en affirmant leur caractère de service
public national. La collecte des signatures va durer 9 mois jusqu’au 12 mars 2020
à minuit, soit au moment des élections municipales.
Il faudra qu’il
y ait au moins 4 717 396
électeurs qui signent pour que la procédure puisse être menée à terme. Si ce
seuil est dépassé, la loi affirmant le caractère de service public national
sera soumise au parlement qui l’adoptera sinon elle sera soumise à référendum
national.
Vivre dans un logement correct est la première
priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd
pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche,
solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière
qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos
de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années
à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des
logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore
trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la
construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois
fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en
2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente
de logements sociaux. Les projets
Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social
portée à 40 %. Rappelons
qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.
Malheureusement l’Etat se désengage de plus en
plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national
d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le
financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour
tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la
rue dès la fin de l’année 2017 !!!
M. Michel Destot a créé depuis le 13 décembre 2018 sa société
privée de « soutien aux entreprises », dénommée MDC (Michel Destot
Consultant), tout en étant devenu depuis le 24 novembre 2018, en tant que « Conseil
en Entreprises et Collectivité », administrateur
« indépendant » de la société anonyme GRT Gaz détenue à 75% par ENGIE
(ex GDF Suez, Suez étant antérieurement Suez-Lyonnaise des eaux) qui a un
chiffre d’affaires de plus de 1,8 milliards d’euros.
M. Michel Destot, qui a été PDG de Corys de 1989 à 1995 avant sa
faillite et sa reprise par Tractebel – Suez, maire de Grenoble de 1995 à 2014,
conseiller général de l’Isère de 1985 à 1995, et député de 1988 jusqu’au 20
juin 2017, retrouve donc ses partenaires de la Lyonnaise des eaux – Suez qu’il
a voulu maintenir illégalement en 1996 comme gestionnaires des services publics
de l’eau et de l’assainissement de Grenoble, et maintenir illégalement en 2010
et 2012 comme concessionnaires des services publics du gaz et de l’électricité
de Grenoble en tant que principal actionnaire de Gaz et Electricité de Grenoble
(GEG).
Depuis des années, l’ADES critique la gestion
des services publics locaux par les SEM quand l’actionnariat privé les dominent
et quand elles sont mal contrôlées par les élus.
La Cour des Comptes dans son rapport récent, reprend
nombre de nos critiques et indique que par contre les SEM de construction de
logements sociaux ont un modèle beaucoup plus vertueux car les lois leur imposent
des contrôles très stricts dans leur gestion des logements sociaux et qu’il
serait bienvenu que les autres SEM s’en inspirent.
Les exemples locaux dans les SEM de l’énergie
(GEG et CCIAG) ont montré les défauts principaux de ce mode de gestion public-privé.
Depuis les années de corruption, les
directeurs généraux de ces sociétés étaient nommés par les actionnaires privés
qui pourtant n’avaient pas la majorité du capital ! Les actionnaires
privés sont des représentants de grands groupes industriels directement intéressés
à utiliser l’activité des SEM à leur propre profit et non pour l’intérêt général.
Le mercredi 5
juin avait lieu au tribunal administratif, l’audience sur le référé suspension,
déposé par la FRAPNA contre l’arrêté du préfet de l’Isère du 14 janvier 2019, délivrant
l’autorisation environnementale pour les travaux d’élargissement de l’A480 et de
l’échangeur du Rondeau. Cet arrêté faisait suite à l’avis favorable de la commission
d’enquête qui avait proféré des propos climatosceptiques ce qui avaient fait
réagir de nombreux universitaire et la ville de Grenoble. Le dossier d’autorisation
environnementale était très complexe et la FRAPNA a utilisé les 4 mois de
délais autorisés pour déposer un recours en excès de pouvoir (recours au fond)
contre cet arrêté et un référé suspension. Mais les travaux de déboisement
avaient débuté immédiatement après la signature de l’arrêté et 4 mois après ils
étaient quasiment terminés.
La jurisprudence
considère qu’il n’y a plus urgence à partir du moment où les travaux sont
terminés ou quasiment terminés, c’est ce qu’a rappelé le juge des référés dans
son ordonnance du 7 juin 2019 :
