La Métropole a enfin
décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de
presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de
Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).
La fusion des
deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions
posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera
après les élections municipales.
La solution
proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est
la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées
dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.
Des
informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent
pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion.
Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de
Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ».
Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter
38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5
M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans).
La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville
(dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5
M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce
sera une éventualité si la SEM en a besoin…
Afin de réussir à faire reculer le gouvernement sur la privatisation des
aéroports de Paris, il est essentiel de voter massivement pour la proposition
de loi déposée par les oppositions créant un service public national pour les
aéroports de Paris, ce qui empêcherait leur privatisation. Pour cela il faut
dépasser les 4,7 millions de signatures.
Actuellement il y a environ 500 000 signatures validées par le
conseil constitutionnel. La date limite pour signer est le 12 mars 2020. Mais
il ne faut pas attendre le dernier moment. L’été est le bon moment pour le
faire pour éviter de prendre trop de retard.
Pour une commune il y a séparation de l’ordonnateur
(le maire et ses délégués) et du comptable (le trésorier public). Le comptable
public a le monopole de la manutention des deniers publics, il n’est pas soumis
au maire et reste dans une dépendance limitée de sa tutelle qui est le ministre
des finances.
Conformément à la loi (code
des juridictions financières), le 7 juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes (statuant en chambre plénière) a condamné le comptable
public de la ville de Grenoble, à reverser 170 716,23 € à la Ville, somme
augmentée des intérêts à partir du 5 février 2018. Le comptable a payé des
heures supplémentaires à de nombreux agents entre 2012 et 2015 et des
indemnités diverses alors qu’il ne disposait pas des pièces justificatives
imposés par la règlementation pour le faire. Les délibérations du Conseil
municipal, de décembre 2008 et 2009, étaient trop générales dans leur
formulation ou inexistantes, délibérations proposées par Mme Salat et M. Destot
(la majorité de droite et de « gauche » de 2008 à 2014).
Le tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2019 a émis un jugement
intéressant mais limité concernant un recours d’une habitante de Seine-Saint-Denis
qui estimait que l’Etat était responsable de l’atteinte à sa santé ainsi que
celle de sa fille mineure par l’importante pollution atmosphérique durant
l’épisode de fin 2016. L’Etat a commis une faute mais les pathologies de la
requérante et de sa fille ne trouvent directement leur cause dans
l’insuffisance des mesures prises par l’État.
Une étude de juin 2019,
intitulée : « Regard sur les premières tendances 2018 des
absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales »
réalisée par Sofaxis, montre l’impact important de la décision qui a rétabli à
partir du 1er janvier 2018 le jour de carence pour les agents des collectivités
territoriales. Le jour de carence est le délai durant lequel l’agent ne reçoit
ni indemnité journalière ni salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de
santé.
Sofaxis est un expert en assurances, spécialisé dans les collectivités
territoriales, qui réalise depuis de longues années des rapports sur
l’absentéisme dû aux maladies. L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales, répartis dans 16 400 collectivités.
L’étude montre que le nombre
d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 %, ceux de 2 jours de 23 %
et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts
des années précédentes). À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours
progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée
moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %,
passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018.
Une commune
s’opposait à l’installation du compteur Linky sur son territoire. La société
ENEDIS avait demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la
délibération du Conseil municipal de Cast du 16 juin 2016 qui demandait un
moratoire au déploiement des compteurs Linky sur son territoire. Le tribunal a
annulé la délibération, la commune a fait appel mais sans succès et a porté le
dossier en Conseil d’Etat qui a rejeté ce pourvoi le 11 juillet 2019.
Le
Conseil d’Etat communique : « Saisi par la commune de Cast (Finistère) qui s’opposait à l’installation
de compteurs « Linky » sur son territoire, le Conseil d’État a jugé qu’elle
n’était pas compétente pour refuser leur déploiement.
À l’été 2016, le maire de Cast avait décidé de suspendre l’installation
de ces « compteurs communicants », en invoquant les conséquences néfastes
qu’ils étaient susceptibles d’avoir sur la santé des personnes.
Le Conseil d’État a toutefois jugé aujourd’hui que la commune n’était
pas compétente pour imposer une telle suspension.
Samedi 6 juillet de 13h30 à 18h pour fêter la fin des travaux du
boulevard Agutte-Sembat à Grenoble : un réaménagement profond de ce boulevard
en faveur des mobilités douces. 14 h départ de Hoche en direction du square
Docteur Martin, d’une déambulation à pied ou à vélo. A 14h30 discours et
goûter. De 14 h à 18 h animations.
Lundi 8 juillet à 15h, Conseil municipal à l’Hôtel
de Ville : 80 délibérations avant de partir en
vacances
Le plan pauvreté du gouvernement piloté par le délégué interministériel O. Noblecourt, prend l’eau de toutes parts. Il y avait déjà le projet du Revenu Universel d’Activité (RUA) qui, à financement constant, va diminuer les revenus de nombreux ménages les plus pauvres. Maintenant avec la réforme de l’APL (reportée au 1er janvier 2020) ce seront 1,2 million de personnes qui perdront en moyenne 1000 € par an de ressources et 600 000 qui perdront leur APL (selon le Canard enchainé du 3 juillet). Il y a d’un coté de beaux discours et de l’autre les actes qui démontrent le contraire. De la politique politicienne classique.
L’ancien maire corrompu fait semblant de s’offusquer devant la fermeture de la piscine Jean Bron suite aux incivilités qui s’y sont déroulées. Il faut rappeler aux Grenoblois que le corrompu a tenté de fermer définitivement cette piscine pour réaliser un projet immobilier très juteux financièrement. « Alain Carignon a décidé de vendre une partie du terrain pour une opération immobilière de luxe, dans son canton. Les recours, rejetés, mais surtout les quinze mille signatures de l’association « SOS piscine municipale » contraignent le maire à « différer », une nouvelle fois, et promettre un référendum… dès sa réélection en 1995. » (page 356 ici). Heureusement en 1995 il en a été empêché ! Il n’est pas bon qu’un délinquant revienne au milieu de ses victimes !
Le 5
juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air
Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du
territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe
Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et
écologiste). Fruit
de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire
stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin
d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la
mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de
la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les
émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.
Les choix budgétaires reflètent en chiffres les
priorités politiques définies par le Conseil municipal qui correspondent aux
valeurs portées par la majorité élue en 2014.
En tête de ces priorités, faire une ville
vivable pour tous, donc se préparer au changement climatique et tout faire pour
le minimiser, d’où la mobilisation pour la transition énergétique et écologique
à Grenoble et son agglomération, assurer la solidarité par des tarifications
sociales chaque fois que c’est possible, éviter d’augmenter les impôts locaux, développer
la participation citoyenne pour fédérer les énergies pour améliorer le vivre
ensemble.
Construire une ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
Construite une ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle porte à ses espaces publics et son bâti et qui se prépare à affronter le dérèglement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs,
Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société,
Faire « une Ville pour tous » tournée vers l’avenir, respectueuse de son histoire et de la diversité de ses quartiers et de ses habitants.
Le 1er juillet, le ministre de la
transition écologique a clôturé les assises de l’eau. Cette dernière phase a
été boudée par les associations environnementales. Nous avons insisté plusieurs
fois sur les attaques en direction des Agences de l’eau qui voient leurs
recettes provenant des usages domestiques amputées, pour financer la chasse et
la biodiversité. Ceci met en cause le grand principe : l’usager ne
paye que l’eau et rien d’autre, principe qui a été rappelé maintes fois par la
justice qui annulait les tarifs comprenant des charges autres que celles
liées au service réellement rendu à l’usager. Mais c’est la loi de finances de
l’Etat qui organise ce racket, donc c’est légalisé.
A la Métro, le groupe des élus « Métropole En
Transitions » a réagi vis-à-vis des déclarations du ministre par un
communiqué le 2 juillet 2019 des deux co-présidents, Francie Mégevand et
Eric Piolle :
Le 27 juin 2019, le Conseil syndical du SMTC a
adopté le compte administratif du SMTC pour l’année 2018. La situation est
stable mais reste tendue car le syndicat manque de recettes pour amplifier certaines
politiques, comme l’extension de la tarification sociale ou un meilleur service
rendu en améliorant encore plus le réseau de transport en commun.
Les recettes en fonctionnement sont dominées par
le versement transport (2% de la masse salariale) payé par les entreprises à
hauteur de 105 M€, les subventions des collectivités (Métro et département)
pour 22 M€ et 3,9 M€ de recettes diverses. Hors recettes exceptionnelles, les
recettes ont augmenté de 1,55% entre 2017 et 2018, soit à peine l’inflation.
Les 4 plus gros contributeurs au versement transport sont : le CHU, le CEA, l’Université Grenoble-Alpes et l’Académie de Grenoble,
établissements pour lesquels les versements dépassent les 2 M€.
Les usagers payent leur titre de transport à la
SEMITAG et non au SMTC, pour un montant de 37,4 M€ (soit un montant inférieur à
ce qui est prévu (40,6 M€) dans le contrat de délégation entre le SMTC et la
SEMITAG (société d’économie mixte à majorité SMTC). Ce montant de 37 M€ donne
la mesure du financement qu’il faudrait trouver pour que le réseau TAG soit
gratuit.
Une étude réalisée par l’Observatoire des villes vertes
avec la Ligue de protection des oiseaux auprès des 24 villes françaises
les plus engagées sur la préservation de la nature en ville montre que plus de
la moitié d’entre elles ont mis sur pied un plan biodiversité. Il s’agit
d’Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Brest, Caen-la-Mer, Créteil,
Dijon, Grenoble, Limoges, Marseille, Metz, Montigny-lès-Metz, Nantes, Nice, Nîmes,
Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Tourcoing, Tours et Vitry.
Pour la ville de Grenoble, c’est le responsable aux espaces verts qui participe au panel d’expert de l’Observatoire. Il faut souligner sa volonté de transmettre son savoir aux élus et aux animateurs des Unions de Quartier de Grenoble auxquels il envoie régulièrement des explications pédagogiques sur la vie des arbres (voir par exemple ce site).
Les espaces verts restent le levier le plus efficace pour
sensibiliser la population à la préservation de la biodiversité en milieu
urbain.
Après l’aménagement de l’axe des Jeux-Olympiques à Grenoble en 2017, le
lancement des travaux de la nouvelle liaison Grenoble-La Tronche-Meylan de 7 km
en juin 2018, c’est un nouvel axe Chronovélo qui démarre. Il permettra aux
cyclistes, d’ici janvier 2021 (date de l’achèvement complet des travaux), de
relier Grenoble au Pont-de-Claix en passant par Échirolles. Une extension vers
Vizille puis un raccordement au territoire de l’Oisans est également prévu dans
un second temps.
Ce nouveau parcours de 7 km
reliera Grenoble, Echirolles, et le Pont-de-Claix via les rues Général-Mangin
et Raymond-Pitet, l’avenue Léon-Blum et Victor-Hugo, la rue Pierre-Sémard,
l’avenue Auguste-Ferrier, et enfin les cours Jean-Jaurès et Saint-André. Il
sera par ailleurs raccordé à l’axe Chronovélo reliant Saint-Égrève au campus de
Saint-Martin-d’Hères, au niveau de la rue Léo-Lagrange.
« En traversant
l’une des principales zones d’emplois métropolitaines avec des entreprises
comme Alstom, Caterpillar, la zone d’activités des Essarts et la plateforme
chimique, il intéressera sans doute les 8000 emplois du secteur. Sans compter
que le tracé sera directement raccordé au pôle d’échanges multimodal
« Flotibulle » dont les travaux ont commencé sur le cours Saint-André
et qui accueillera le futur terminus de la ligne de tram A ainsi qu’un parking
relais (P+R). »
Rappel : les 4 grands axes du réseau « Chronovélo » à l’horizon 2022 : 44 km en tout pour relier à vélo les communes de la Métro.
« Les
4 axes du réseau Chronovélo devront garantir :
Une identité et une
lisibilité forte tout au long des itinéraires ;
Un confort accru avec un
largeur de voie généreuse et des revêtements homogènes et lisses ;
Une capacité importante
permettant d’absorber un nombre de cyclistes conséquent dans les secteurs les
plus denses ;
Une sécurité renforcée,
notamment au niveau des intersections ;
Une continuité du réseau ;
Des itinéraires directs et
sans obstacles (chicanes) ;
Des services à disposition
pour entretenir son vélo, se repérer ou simplement faire une pause. »
De plus, une nouvelle piste
cyclable a été inaugurée mardi 18 juin, qui effectue la liaison cyclable entre
Gières, Murianette et Domène, et permet d’assurer la continuité de la voie
verte côté rive gauche depuis la Métropole jusqu’aux frontières avec le
Grésivaudan.
Le 26 juin,
le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un rapport
intitulés « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030, à
l’unanimité moins 15 abstentions, qui dresse un constat plutôt pessimiste.
Ce rapport met
le doigt sur les spécificités de la pauvreté qui ont évolué depuis le début des
années 2000 : poids des familles monoparentales, nouvelles formes de pauvreté
des personnes âgées ou des jeunes… Le rapport s’interroge sur l’effectivité
de l’accès aux droits. Il pointe en particulier les difficultés d’accès au
logement et le poids des dépenses énergétiques, l’aggravation des difficultés
d’accès à la santé (avec l’importance du non recours aux soins), la précarité
alimentaire (même si celle-ci évolue aujourd’hui plutôt vers la difficulté à
accéder à une nourriture saine et équilibrée), les difficultés de l’école face
à la grande pauvreté, ou encore les inégalités dans l’accès à une formation et
à un emploi décent, seule voie durable pour sortir de la grande pauvreté.
Le
21 mai 2019, le maire de Grenoble avait pris un arrêté pour empêcher le
maintien à la rue de personnes expulsées. Nous avions signalé que la rédaction
de l’arrêté pouvait être interprétée comme voulant pénétrer dans le processus de
l’expulsion, même si ce n’était pas l’intention du maire. Le juge des référés a
effectivement estimé qu’il y avait notamment recherche de faire obstacle à une
décision de justice ce qui est illégal.
Par
une ordonnance du 28 juin 2019, il suspend l’arrêté. Reste à juger sur le fond
mais ce sera plus tard.
Le prochain transfert (en 2023 ?) de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ! Voilà une affirmation renversante. En effet quand il y avait la taxe d’habitation une très grande majorité de citoyens payaient directement un impôt local : la taxe d’habitation était payée par l’ensemble des occupants des logements, à part ceux qui étaient exonérés (10% environ). Lorsqu’il n’y aura plus que la taxe foncière, ce ne seront que les propriétaires qui auront cette relation avec la ville. Les 65% de locataires grenoblois ne connaitront plus directement l’impôt local, ils ne sauront pas comment sont financés la Ville, la Métropole et l’établissement foncier local. Ce ne seront plus des contribuables locaux, car ils ne recevront plus d’avis d’impôt local. Donc contrairement à ce que dit la ministre, la lisibilité de l’impôt aura disparu pour la grande majorité des citoyens. Rajoutons que la suppression totale de la taxe d’habitation vers 2023, sera un cadeau beaucoup plus important en valeur absolue pour les 20 % les plus riches que pour les autres, puisque les 20% payent 50 % de la TH.
Le climat grenoblois s’est réchauffé. A l’horizon 2050, les prévisions indiquent que les jours où les températures dépasseront les 35°C pourraient être de 43 (contre 3 jours en moyenne ces dernières années) ! La Ville a engagé une réflexion pour contribuer à l’adaptation du territoire grenoblois aux effets du changement climatique à travers différentes actions notamment la végétalisation, plus de 4000 arbres plantés depuis 2014, 23 jardins partagés (soit 3 terrains de foot), 6 vergers, 60 jardins à adopter, des subventions pour végétaliser les façades…
La ville a élaboré un plan canicule
2018-2020 qui vise à identifier et renforcer les actions déjà existantes de
lutte contre la chaleur et à mettre en place de nouvelles actions innovantes,
en priorité pour protéger les publics vulnérables. Parmi les objectifs du
plan :
présence de l’eau : aménagement de berges, réhabilitation de fontaines, jeux d’eau temporaires, des points d’eau potable, à noter que du 7 juillet au 25 août 2019, de nouveaux jeux d’eau et de brumisation pour les petits comme les grands seront installés parc Paul Mistral pour l’Eté Oh ! Parc.
rénovation thermique de 4 écoles, mise en place progressive de films solaires anti-chaleur sur les fenêtres des bâtiments scolaires.
Cette carte assortie de messages de sensibilisation et de prévention à destination des publics sensibles : personnes âgées, enfants, sportifs,… sera largement distribuée dans les Maisons des habitants, les écoles, les crèches, les services à domicile du CCAS, les bibliothèques, à l’Office du Tourisme, à l’Eté Oh ! Parc… Rappel : pour aller se baigner au Bois Français : la ligne 15 fonctionne tous les jours de 9 h à 19 h toutes les 30 minutes du 22 juin au 1er septembre 2019.
Des opposants à la fusion ACTIS/Grenoble-Habitat, proposent comme alternative la création d’une société anonyme de coordination (SAC) suivant les préconisations de la loi Elan. Mais, avant de se lancer dans une telle aventure il faut examiner exactement ce que le gouvernement a mis derrière cette nouvelle société.
Contrairement à la loi précédente, la nouvelle SAC devient un opérateur HLM; il ne s’agit donc pas d’une simple coordination vite montée entre les deux bailleurs. Il faut qu’elle obtienne l’agrément de l’Etat pour exister et donc qu’elle réponde aux exigences de la loi qui sont nombreuses et complexes et il faudrait que Grenoble Habitat et ACTIS en soient d’accord. Or les tenants de la SAC ne se sont pas assurés de cet accord. Et il faut attendre un décret d’application qui précisera les clauses types qui devront respecter les statuts de la SAC.
Les piscines municipales de Grenoble (Jean Bron et
Les Dauphins) ont été fermées quelques jours suite à des incivilités et des
violations du règlement de ces piscines. La Ville a renouvelé son soutien aux
agents municipaux qui sont confrontés à des comportements inacceptables.
Le règlement des piscines municipales grenobloises
est identique à la grande majorité des règlements pour les piscines en France.
Un règlement ne peut pas être contraire à la loi qui impose qu’il doit répondre
uniquement aux exigences d’hygiène, de salubrité et de trouble à l’ordre public
(tranquillité publique, trouble aux bonnes mœurs). Pour des raisons évidentes
liées à l’hygiène il interdit notamment les shorts de bain, les maillots trop couvrants
et les tenues intégrales.
Aucun des règlements de ce type n’a été annulé par la justice, aussi la revendication portée par des femmes militantes intégristes islamistes d’exiger un changement du règlement est irrecevable puisque ce règlement est conforme à la loi républicaine et comme il s’agit d’un service public facultatif, personne n’est obligé d’aller à la piscine municipale et il n’y aucune raison que des revendications dites religieuses s’imposent dans ce règlement.
