Action contre la radiation d’un lanceur d’alerte sur les enquêtes publiques

1 mars 2019

Le Rouge et Vert est déjà intervenu pour décrire la manière dont un commissaire enquêteur a été radié alors qu’il avait fait son travail d’enquêteur avec beaucoup de rigueur permettant au public d’accéder aux informations essentielles concernant le projet Inspira en Isère.

Le Canard Enchainé du 27 février en a fait un article dont voici un extrait :

« Un commissaire-enquêteur qui a déplu peut, en prime, finir radié, viré net. Cette mésaventure vient d’arriver à Gabriel Ullmann (vingt-cinq ans d’expérience), qui a émis un avis défavorable (avec deux autres commissaires-enquêteurs) à l’été 2018 contre « Inspira », un projet de complexe industrialo-portuaire dans l’Isère, porté par un syndicat mixte regroupant le département, la région et des communes

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Politique politicienne

1 mars 2019

La députée « En marche » de Grenoble, Mme Chalas a l’art de savoir se mettre à dos de nombreux collectifs. Il y a eu les « gilets jaunes » et maintenant les syndicats de la fonction publique dans le cadre de la prochaine réforme de la fonction publique. Dans une interview à « Acteurs Publics » du 20 février 2019, elle déclare : “Nous aurons le courage de percuter le mode de fonctionnement des syndicats”. Et en plus elle les accuse de double langage ; en privé ils seraient pour la réforme et en public contre. Elle n’a peut-être pas encore compris qu’il fallait maintenant cajoler les corps intermédiaires… Son intervention tombe mal, car au même moment l’unité syndicale se fait contre cette réforme pour demander de suspendre le projet de loi : CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC.

Sursis à statuer pour le permis de construire du 25 quai Jongkind à Grenoble

1 mars 2019

Une bonne nouvelle, le projet de construction d’un immeuble au 25 quai Jongkind à l’Ile Verte est pour l’instant stoppé. En effet ce projet avait fait l’objet d’une vive réaction des habitants de ce quartier car il proposait un immeuble qui agressait fortement le plus vieil immeuble du quartier en utilisant des failles du PLU actuel.

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Politique de la ville : revoir l’ambition des conseils citoyens

1 mars 2019

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été sollicité il y a un an par le gouvernement pour réaliser un rapport sur les conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (appelés « Tables de quartier » à Grenoble pour ne pas les confondre avec les conseils citoyens Indépendants CCI).

Après 6 mois d’enquête la CNDP constate un essoufflement des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.

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Le Cese critique le prochain projet de loi énergie

1 mars 2019

Saisi par le gouvernement pour donner son avis sur l’article 1er du projet de loi sur l’énergie, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un projet d’avis rendu le 20 février (à l’unanimité moins 31 abstentions), critique plusieurs aspects du prochain projet de loi sur l’énergie, et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Cese souligne dans son avis que l’objectif de neutralité carbone doit être atteint pour l’essentiel à travers une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre. Il rappelle qu’il faudra alors réduire les émissions de 83% entre 2015 et 2050 ! Le Cese demande donc que cet objectif soit repris explicitement dans l’article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement.

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Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017

1 mars 2019

Le 21 février 2019, le Conseil Constitutionnel, juge notamment des élections législatives, a rendu ses observations concernant les scrutins des 11 et 18 juin 2017. Voici le communiqué du Conseil :

« Le Conseil constitutionnel a estimé nécessaire de formuler des observations sur les élections législatives de juin 2017, au vu des 298 réclamations formées devant lui par des candidats ou des électeurs et des 351 saisines qui lui ont été adressées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Ce contentieux, dont le Conseil constitutionnel a achevé le traitement en février 2018, pour la contestation de l’élection de députés, et en octobre 2018, pour le contentieux des comptes de campagne, a nettement crû par rapport aux précédentes élections législatives.

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Le secteur HLM en grand danger

1 mars 2019

Aux côtés du mouvement HLM, les associations d’élus locaux, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont lancé un appel le 20 février 2019 et un cri d’alarme pour une politique plus ambitieuse de la part du gouvernement pour éviter la chute de la construction de logements, notamment sociaux. Déplorant que la question du logement soit peu abordée dans le cadre du Grand débat national, ils appellent collectivement à passer un véritable pacte productif pour le logement.

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Chauffage urbain : Biomax avance

1 mars 2019

Une nouvelle centrale pour alimenter le réseau du chauffage urbain de la Métro est en cours de construction sur un terrain du CEA sur la Presqu’île. L’investissement est financé par la régie chaleur de la Métro, subventionné par la Région et par l’Etat. Cette centrale au bois produira aussi de l’électricité par cogénération et pourra alimenter environ 10 000 logements en électricité et presque 20 000 logements en chaleur.

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Plan air énergie climat (PAEC) de la Métro

1 mars 2019

La métropole interroge le public jusqu’au dimanche 31 mars 2019 sur le nouveau plan air énergie climat -PAEC.

Rappel des orientations de ce plan qui prend une importance primordiale au moment où le dérèglement climatique s’accélère fortement notamment dans les Alpes :

 Les évolutions du climat Grenoblois sont marquées par les caractéristiques suivantes :

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Moins de panneaux de limitation de vitesse à Grenoble : une expérimentation

1 mars 2019

Le ministère de l’Intérieur a lancé à partir du 28 février 2019, une expérimentation à Grenoble et dans d’autres communes de la Métro. Il s’agit d’indiquer la limitation à 50 km/h par marquage au sol plutôt que par panneau. En partant du constat que la vitesse est limitée par défaut à 30 km/h sur pratiquement l’ensemble de l’agglomération, et que seuls les axes structurants sont limités à 50 km/h, le ministère propose, sur ces derniers, d’apposer au sol le marquage habituellement réservé aux zones 30 : le chiffre « 50 » en blanc, dans un ovale de 1,80 m sur 90 cm. L’objectif de cette mesure est de diminuer le nombre de panneaux afin de sécuriser et d’améliorer l’accessibilité des cheminements piétons. En effet, la multiplication des supports de signalisation est un obstacle aux usagers en fauteuil roulant ou aux personnes aveugles.

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Agenda

22 février 2019

Avant le 4 mars, inscrivez-vous pour proposer une animation à la prochaine Fête des Tuiles 2019. Samedi 8 juin 2019 aura lieu la traditionnelle Fête des Tuiles sur les cours Jean Jaurès et de la Libération. Si vous souhaitez proposer une animation, la date limite pour remplir le formulaire est le 4 mars 2019. Voir ici pour plus d’infos.


Mardi 5 mars 2019 à 19 h 30 au Théâtre municipal de Grenoble, rue Hector Berlioz, une conférence sur  » « France-Algérie: Mémoires croisées ». Mémoires croisées de deux pays qui partagent une histoire commune. Regards de deux historiens des deux rives de la Méditerranée. Par deux professeurs d’université : Benjamin STORA et Abdelmajid MERDACI. Organisée par l’association ATLLAS (Association Tisser Les Liens d’Amitiés Solidaires)


Vendredi 8 mars à 18 heures 30 à la Maison des Associations (Rue Berthe de Boissieux ) conférence sur  » Itinéraires de militantes de la guerre. Les grandes figures militantes de Constantine  » avec Abdelmajid MERDACI, sociologue, historien, Professeur des universités à l’université de Constantine en Algérie. Organisée par ATLLAS.

Budget participatif 2019, c’est parti pour les propositions…

22 février 2019

La 5ème édition du budget participatif grenoblois est lancée, les propositions doivent être déposées avant le 13 mars 2019.

C’est ouvert à tous les habitants ou les gens qui travaillent à Grenoble de plus de 16 ans quelle que soit la nationalité.

Lors des 4 précédentes éditions il y a eu 38 projets de réalisés (ou en cours pour 2018) soit 9 en 2015, 13 en 2016, 9 en 2017 et 7 en 2018 qui représentent plus de 3 M€ d’investissement, ce qui est loin d’être négligeable en cette période de disette budgétaire.

Pour assister à déposer un projet, un guide a été édité et des conseils et aides peuvent être apportés par les Maisons des habitants dans les quartiers.

Pour tous les détails, cliquez ici.

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Avant même que la justice ne se prononce, l’AREA abat les arbres à Catane

22 février 2019

En général, lorsqu’il y a un référé déposé devant la justice le maître d’ouvrage des travaux a la sagesse d’attendre l’ordonnance du juge avant de commencer les travaux. Mais l’AREA est tellement pressée qu’elle a commencé à couper les arbres à Catane créant une vraie provocation vis à vis des riverains.

Imaginons un instant que la justice suspende puis annule la déclaration d’utilité publique de juillet 2018, qui va réparer ces dégâts à l’environnement ?

L’AREA est donc à 15 jours près, cela signifie qu’elle craint de ne pas arriver à boucler les travaux importants avant le redémarrage en 2020 de l’ESRF. Ou bien elle veut influencer la justice en lui indiquant qu’elle est déterminée à avancer coûte que coûte.

On saura à la fin du mois la position du juge des référés sur ce dossier et donc une première tendance sur la légalité de la déclaration d’utilité publique de juillet 2018.

Alors que des personnes protestaient contre ces travaux de manière non violente, la police en a embarqué deux, tout cela pour intimider les contestataires et créer un climat de tension entrainant des manifestations plus violentes. Plus vite la justice se prononcera, mieux cela vaudra.

Politique politicienne

22 février 2019

L’ancien maire corrompu (1983-1995) qui veut revenir aux affaires, s’énerve contre le maire actuel et essaye d’innover dans la transparence de la vie publique, lui qui était pour le mensonge, contre l’Etat de droit et pour l’oubli. Il explique que dans son équipe un ancien président du tribunal administratif fait des propositions pour améliorer la transparence dans les décisions publiques, notamment de créer une Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour les marchés publics qui soit ouverte au public et présidée par un ancien magistrat. C’est tout à fait surprenant qu’un ancien magistrat qui connait le droit fasse de telles propositions. De la part du corrompu c’est tout à fait dans sa culture, le droit il ne connait pas et il l’a démontré à de multiples reprises au détriment des Grenoblois ; par contre pour la démagogie il est très performant. Il y a deux lourdes erreurs dans cette proposition :

  • la CAO est exclusivement composées de membres du Conseil municipal et présidée par le maire ou son représentant et en aucun cas par une personne extérieure même un ancien magistrat. M. Destot avait voulu faire présider une commission municipale consultative par un ancien magistrat, cela avait été annulé par la justice administrative.
  • les réunions de la CAO ne sont pas publiques, le président de la commission peut y inviter des personnalités compétentes sur le sujet traité avec voix consultative (article L 1411-5 du CGCT), elle se réunit à huit clos, sinon cela aurait pour objet de rendre public le contenu des offres des candidats, ce qui porterait atteinte au principe d’égal concurrence et de protection du secret industriel et commercial, ce qui est interdit par le droit européen.

A480, l’Etat s’est couché devant AREA !

22 février 2019

© Alternatives_A480

Le 15 février une conférence de presse par les promoteurs de l’élargissement de l’A480 (AREA, Etat, Département, Métropole) a été l’occasion d’entrevoir un peu la vérité qui se cache derrière ce projet d’un autre temps. En effet le préfet a déclaré qu’il prendrait un arrêté limitant à 70 km/h la vitesse sur 3,5 km de l’autoroute après son élargissement (entre le pont du Vercors et Louise Michel) en 2022. Suite à l’interpellation sur l’incohérence d’avoir dimensionné une autoroute à 90 km/h alors qu’elle serait limitée à 70 km/h, le préfet a répondu « je ne sais pas ce que sera le contexte dans dix ou quinze ans… » (DL du 16-02). Donc la limitation à 70 km/h n’aura qu’un temps.

Conclusion, au lieu de réaliser un boulevard urbain, ce sera une autoroute standard qui évoluera au gré de la volonté d’AREA qui en a obtenu la concession en 2015 et qui est arrivée à ses fins c’est-à-dire d’avoir la continuité d’une vraie autoroute entre l’A48 et l’A51. Et un jour de pouvoir poursuivre l’A51 jusque dans la vallée de la Durance, réalisant ainsi le doublement de la vallée du Rhône !

Pour bien saisir comment on en est arrivé là, il faut revenir sept ans en arrière quand en 2011, l’Etat a organisé la concertation sur un projet d’aménagement de l’A480 très différent du projet actuel. Et comment l’Etat (représenté par E. Macron à l’époque ministre de l’économie) a abandonné ses principes pour céder aux exigences d’AREA. Quand le préfet parle de la continuité de la position de l’Etat lors de sa conférence de presse on ne peut que s’interroger lorsqu’on voit comment il a abandonné les positions qu’il défendait avec force en 2011 au sujet de l’A480.

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La pollution atmosphérique amplifie le risque de dépression

22 février 2019

Pollution depuis Le SappeyAutant on connaissait les atteintes à la santé de la pollution atmosphérique et leurs conséquences sur l’amplification des maladies respiratoires, cardio-vasculaires, notamment pour les plus fragiles, mais c’était moins connu que cela entrainerait aussi des troubles liés à l’atteinte du système nerveux.

Depuis quelques années, des publications scientifiques indiquent que les particules très fines PM 2,5 (inférieures à 2,5 microns de diamètre) pénètrent dans le cerveau et sont susceptible de créer des inflammations et entrainer des troubles psychologiques et des dépressions.

En 2017 des chercheurs chinois ont étudié l’impact de la pollution atmosphérique sur 24 000 individus, voilà ce que déclarait un des chercheurs à ce sujet :

« Des critères à la fois physiologiques et psychologiques peuvent expliquer ce lien entre la pollution atmosphérique et la maladie mentale. À court terme, la pollution de l’air cause plus de problèmes mentaux à travers des maux de tête, des irritations oculaires, des troubles de l’attention et de la fatigue. Sur le long terme, les particules fines pénétrant le cerveau sont susceptibles d’affecter directement les échanges neuronaux, la structure et les fonctions du cerveau. En plus de cela, certains polluants, comme le monoxyde de carbone, peuvent inhiber les capacités du corps à libérer de l’oxygène, et donc affecter la santé mentale »

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La distribution d’électricité à Séchilienne concédée à GEG

22 février 2019

Depuis 1926, la commune de Séchilienne gérait en direct la distribution d’électricité et avait conservé cette possibilité à la libération, lors de la nationalisation de l’électricité comme la commune de Grenoble. Mais le contexte change avec l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité, les petites régies ont des difficultés à survivre. C’est pourquoi le groupement ELISE (Energies locales de l’Isère) qui regroupait 10 petites régies de l’Isère a décidé de rejoindre GEG qui passe des contrats de concession pour la distribution et la fourniture d’électricité au tarif réglementé avec ces communes qui sont devenues actionnaires de la SEM.

Le 8 février le Conseil de métropole a décidé de prendre les 34 actions de Séchilienne dans GEG à titre gratuit. Le contrat de délégation sera signé par la Métro. Même si le montant des actions de Séchilienne est faible (2440 €), cette cession à titre gratuit n’est pas tout à fait régulière car cela signifie que ce sont les usagers du service public qui les payent par l’apport de l’actif de la régie. Il y a une confusion entre les moyens du service public et l’actionnariat d’une SEM qui est un choix de mode de gestion pris par la collectivité, qui doit être payé par les contribuables à travers le budget principal de la collectivité.

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Plan pauvreté : l’AMF rappelle les exigences des élus locaux

22 février 2019

Le président de l’Association des maires de France (AMF), M. Baroin, a écrit le 12 février au délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, pour lui fait part des positions de l’association – et de certaines inquiétudes – sur le Plan pauvreté.

Voici un résumé de cette lettre dans la lettre hebdomadaire Maire-info, qui insiste notamment sur les insuffisances des aides de l’Etat et les conditions imposées pour y souscrire. En effet il est trop facile de faire porter sur les autres les incapacités de l’Etat dont c’est la responsabilité première. Le président de l’AMF aurait pu faire remarquer en plus que les mesures d’amélioration du pouvoir d’achat n’ont pas apporté de supplément aux plus pauvres.

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La voiture, premier mode de transport des salariés en France

22 février 2019

Pour se rendre à leur travail, les salariés utilisent principalement leur voiture. Au niveau départemental, ce mode de déplacement n’est supplanté par les transports en commun que dans la capitale et ses départements limitrophes. En 2015, la moitié des salariés habitant et travaillant dans la même commune vont travailler en voiture. Cette proportion s’élève à huit salariés sur dix pour ceux travaillant hors de leur commune de résidence. Les chiffres pour l’Isère donnent 74,3% d’utilisation de la voiture et 12,3% pour les transports en commun. Nationalement, parmi les 23,2 millions de salariés habitant et travaillant en France (hors Mayotte), 70 % utilisent principalement leur voiture pour aller travailler. Les autres modes de transports sont minoritaires : 16 % des salariés empruntent les transports en commun, 7 % marchent à pied et 4 % utilisent des deux-roues, motorisés ou non. Enfin, 3 % n’ont pas besoin de se déplacer pour exercer leur activité professionnelle.

Le mode de déplacement utilisé pour se rendre à son travail varie selon le lieu de résidence. Il dépend notamment de l’offre de transports en commun, liée elle-même à la densité du tissu urbain. Il y a 9 villes centres des grandes métropoles où les salariés sont moins de 50 % à utiliser leur voiture pour aller au travail. En province, dans les aires urbaines de plus de 400 000 habitants, la part de la voiture est de 50 % dans la commune centre, mais elle atteint 76 % dans le reste du pôle urbain et 86 % dans la couronne.

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Déclaration des droits des personnes sans abri

22 février 2019

Dans le cadre du réseau européen Housing Right Watch, qui milite pour la réalisation du droit de toute personne à vivre dans la dignité et d’avoir un logement sûr et abordable, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa (fédération européenne des organisations travaillant avec les sans-abris), viennent d’éditer la « Déclaration des droits des personnes sans abri » qui s’inscrit dans un cadre européen.

« Considérant les inégalités liées à la condition sociale qui contredisent l’universalité des droits humains et rendent arbitraire leur protection ;

Considérant que toute personne vivant dans la rue, en hébergement d’urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans abri ;

Considérant l’égale dignité de tout être humain, le respect des droits est un impératif pour combattre l’indifférence ou le mépris qui maintient les personnes en situation d’exclusion ;

Considérant que l’accès au logement est une condition préalable à l’exercice de nombreux droits fondamentaux ;

Considérant que le droit à un logement décent est un droit fondamental ;

La présente Déclaration réaffirme les droits fondamentaux résultant de la Constitution, des obligations internationales et du droit national dans leur dimension concrète, en ce qu’ils permettent effectivement aux personnes sans abri de cesser de l’être et de jouir des mêmes droits que tout être humain. »

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