La commission des lois de l’Assemblée Nationale a créé une « Mission Parlementaire Flash sur la démocratie locale et participation citoyenne pour une loi de Confiance et d’Expérimentation Citoyenne ». ? C’est une mission de courte durée (environ un mois) qui permet de récolter des avis et propositions de divers acteurs. Les villes de Mulhouse, Montreuil, Rennes, Paris et Grenoble ont participé le 4 décembre à une audition par les rapporteurs de la mission dont E. Chalas. Au lieu de seulement enregistrer les propositions des représentants des villes la députée en marche de manière condescendante est partie dans des considérations qui donnaient l’impression qu’elle n’avait pas bien compris les enjeux du débat dont elle a la charge. A l’issue de cette audition, les villes de Paris, Montreuil et Grenoble ont fait un communiqué intitulé : « L’heure n’est plus aux demi-réformes ! »
Démocratie locale : des propositions de certaines grandes villes
Manger mieux à Grenoble
Après les brochures sur la politique municipale sur la solidarité puis sur le sport, voici la brochure rédigée par la majorité municipale : « Pour manger mieux, objectif : autonomie alimentaire ».
L’introduction de cette brochure d’information sur l’action municipale est faite par Salima Djidel, conseillère déléguée à l’alimentation :
« Pour une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous·tes, visons l’autonomie alimentaire !
Où travaillent les métropolitains, dans leur commune ou ailleurs ?
L’INSEE donne des indications sur le lieu de travail des actifs de plus de 15 ans.
Pour Grenoble le recensement de 2015 indique que 57 % de Grenoblois travaillent à Grenoble et 39 % dans une autre commune de l’Isère. En 2006 c’était 55% qui travaillaient à Grenoble et 41 % en Isère. La concentration des emplois continue sur la ville centre.
La ville centre est une exception car pour les autres communes, c’est une large majorité des actifs qui travaillent dans une autre commune.
Par exemple, dans la Métro, à Saint Martin d’Hères ce sont seulement 28 % des actifs qui travaillent dans la commune, Echirolles 31 %, Fontaine 21%, Meylan 21%, Pont de Claix 25%, Saint Egrève 26%, Sassenage 20%, Seyssinet 17%, Vizille 29%.
En dehors de l’agglomération les chiffres sont aussi intéressants : Voiron 39 % travaillent dans la commune et à Voreppe 22%. A Crolles seulement 32 % travaillent dans la commune.
Projet du tunnel Lyon-Turin, une très forte opposition franco-italienne
Le 8 décembre à Turin plus de 50 000 personnes ont manifesté contre le projet Lyon-Turin. Ce fut le rassemblement le plus important jamais vu sur ce dossier. Comme quoi la contestation persiste. A cette occasion le maire de Villarodin-Bourget a pu rappeler que l’opposition française s’exprime depuis plus de 20 ans et jusque dans des rapports de la haute administration qui montrent que ce projet n’est pas d’intérêt général.
Dans son discours le maire de Villarodin-Bourget a rappelé l’essentiel des raisons pour lesquelles il faut arrêter ce projet pharaonique et inutile :
« Nous sommes un mouvement qui rassemble une opposition franco-italienne.
Élections professionnelles dans la fonction publique : à Grenoble et la Métro
Les agents publics votaient entre le 29 novembre et le 6 décembre pour élire leurs représentants aux Comités techniques (CT) et aux Commission Administratives paritaires (CAP). Sur les 5,2 millions d’agents inscrits sur les listes électorales c’est à peine la moitié (49,7%) qui ont voté. Soit un recul par rapport aux élections de 2014 où la participation était de 52,3%. Pour les agents des collectivités territoriales la participation a été un peu plus forte, presque 52%.
A la métropole grenobloise, la participation a été beaucoup plus forte, 1034 agents ont voté sur 1757 inscrits soit 58,9%. Par contre à la ville de Grenoble sur les 3312 inscrits seuls 1186 ont voté soit 35,7%.
Pour le comité technique à la Métro voici les résultats des listes syndicales :
CFDT : 39,09 % ; CGT : 25,45 % ; CGC 20,5 % ; FO : 14,94 %
Pacte mondial pour les migrations et augmentation des droits de scolarité pour les étudiants étrangers !
Une question très simple : au moment où la France signe à Marrakech le pacte mondial pour les migrations dont l’objectif est d’assurer des migrations « sûres, ordonnées et régulières », elle décide d’augmenter violemment les frais d’inscriptions des étudiants étrangers, extracommunautaires, dans les universités françaises !
Les nouveaux montants sont scandaleux : 2770€ pour une année de licence (au lieu de 170€) et 3770€ pour une année de master (au lieu de 243€). Une somme à laquelle il faudra ajouter la contribution pour la vie étudiante et campus (CEVC), une augmentation déguisée des frais de scolarité, à hauteur de 90€ depuis cette rentrée
De nombreuses réactions se font jour contre cette décision discriminatoire et la conférence des présidents d’universités a demandé de suspendre cette mesure.
Taxe carbone et « gilets jaunes », la faute aussi aux économistes
La contribution climat énergie (taxe carbone) est instaurée depuis 2014. Suite aux manifestations des gilets jaunes qui ont réagi à l’augmentation de cette taxe, le premier ministre l’a suspendu pour l’année 2019.
L’économiste grenoblois Michel Damian a édité le 7 décembre un article sur le site « The Conversation » qui tombe à point pour montrer que cette taxe a été pensée sans que la réflexion ait portée prioritairement sur son impact social car conduite par une vue théorique et intellectuelle décalée de la réalité sociale :
Agenda
Samedi 8 décembre 14 h Marche pour le climat : nouveau départ Parc Paul Mistral entre le stade et la mairie.
Editorial : face à la crise sociale, inventer la justice fiscale et la solidarité
La crise révélée par les gilets jaunes est la conséquence d’années de refus de regarder la réalité en face : un très grand nombre de personnes vivent de plus en plus mal dans notre société et les inégalités se creusent inexorablement. Tout est fait pour favoriser les plus riches et laisser sur le bord du chemin de plus en plus de personnes. Et comme « les corps intermédiaires » ont disparu ou se sont délités, c’est l’explosion des colères individuelles, avec des revendications qui partent dans tous les sens, mais avec un point commun, la souffrance sociale d’une grande majorité des citoyens qui ont le sentiment d’être abandonnés et broyés par un système totalement injuste, bon pour les riches, dur pour les autres.
Les politiques suivies depuis longtemps mais fortement accélérées par la politique de Macron ont organisé le détricotage systématique de tous les filets qui empêchaient de sombrer dans la grande misère et le déclassement. Le mal est profond et un changement de cap est urgent et le gouvernement n’est pas à la hauteur des réponses exigées.
Depuis les acquis de la révolution de 1789 on sait que les dépenses des administrations doivent être payées par les citoyens en fonction de leurs ressources financières : c’est le fondement même de l’acceptation de l’impôt. Or ce n’est plus le cas et de loin ; le ras le bol fiscal est à la hauteur des impositions très injustes.
A 480, dernières nouvelles…
On apprend que des habitants de l’agglomération ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pris par le Préfet de l’Isère le 23 juillet 2018 (voir article à ce sujet).
La réaction vive et très critique de la ville de Grenoble suite au rapport lamentable de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale (voir cet article) , n’a pas plu au Préfet. Pourtant elle ne lui demandait que d’organiser un temps de travail sur les impacts environnementaux du projet qu’il faut améliorer en débattant notamment avec les associations et instances compétentes. Mais pour le Préfet, le maire n’a pas à interpeller publiquement l’Etat ! C’est nouveau !
La Métro qui s’était félicitée un peu vite en signant le communiqué commun du 9 novembre (Préfet AREA département, Métro) a été obligée d’exprimer sa désapprobation concernant les déclarations climato-sceptiques de la commission. Coté département, on n’est pas très regardant sur la qualité du travail des commissaires enquêteurs, ainsi que le déclare le Vice-président chargé des routes, « ce qui m’intéresse, c’est que le contenu de ce rapport soit réglementaire, qu’il soit étayé et émette des analyses et des conclusions pour que le projet puisse aboutir ».
La commission d’enquête a décidé que le constat fait par un nombreux public sur la pollution atmosphérique était « inutilement alarmant ». A Atmo Auvergne-Rhône-Alpes on précise que le rapport sur lequel s’appuie la commission n’est pas adapté « à la compréhension des enjeux spécifiques liés au projet d’aménagement de l’A 480 et du Rondeau. Là il y a effectivement un loupé » (DL du 28/11). On ne peut être plus clair sur l’incompétence des commissaires sur un sujet aussi crucial.
Le préfet n’a pas du tout apprécié d’être sollicité publiquement par le maire. Il se cache derrière l’indépendance de la commission d’enquête, comme s’il était interdit de la critiquer. Pourtant c’est lui, le préfet qui va prendre l’arrêté concernant l’autorisation environnementale et si l’enquête publique n’a pas respecté la lettre et l’esprit des lois et des règlements, il doit le dire et demander que l’enquête soit refaite, c’est le prix de la démocratie si elle existe encore dans notre République et notre département.
A 480, la DUP est attaquée. Les travaux ne pourront peut-être pas démarrer !
Des habitants de l’agglomération ont déposé fin septembre un recours au tribunal administratif de Grenoble contre l’arrêté de la DUP (déclaration d’utilité publique) signé le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère. Ils annoncent qu’ils déposeront dans les semaines qui viennent un référé suspension pour bloquer les travaux qui sont annoncés pour début 2019.
Ils soulèvent des irrégularités lourdes dans la préparation de la DUP, notamment l’absence de concertation préalable obligatoire imposée par l’article L 103-2 du code de l’urbanisme, qui exige que la concertation associe « pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ». La concertation sur laquelle s’appuie l’AREA s’est terminée en 2012 et n’a été reprise qu’avec les administrations mais pas les habitants et les associations.
Si cette absence est reconnue par le tribunal, cela entrainera l’annulation de la DUP et l’obligation pour les maitres d’ouvrages de tout recommencer depuis le début ! Mais laissons la justice faire son travail.
En tous cas le préfet a eu tort de ne pas écouter les habitant et certains avertissements de la ville de Grenoble qui ont insisté sur un changement de projet moins impactant pour l’environnement notamment le passage à 70 km/h avec un changement de géométrie des voies et aller vers une voirie apaisée et non avec un gabarit autoroutier standard qui n’empêcherait pas un jour la poursuite de l’autoroute A 51.
Voici le texte diffusé par les requérants lors de leur conférence de presse du 7 décembre :
CHRONOVELO, ça avance… dans le bon sens
Le CLUQ (comité de liaison des unions de quartier), et derrière lui le petit collectif « vélo qui marche », a organisé une réunion débat sur la mise en place des pistes « Chronovélo » qui vont permettre lorsqu’elles seront terminées de structurer de manière intelligente et efficace les déplacements en vélo à l’échelle de l’agglomération.
La réunion a été bien organisée et on a pu entendre le CLUQ, les élus et des usagers du vélo débattre sur ce sujet d’importance. Contrairement à l’espoir de certains, le débat ne s’est pas cristallisé sur un défaut de concertation (prétexte à camoufler un désaccord sur le fond), mais bien sur la nécessité d’avancer dans ce dossier.
Le projet Chronovélo et les choix des pistes a été très clairement expliqué par les élus et il y a pu avoir un débat entre les diverses solutions proposées avec une nette préférence pour le projet métropolitain.
Comment les Grenoblois se déplacent pour aller travailler ?
L’INSEE donne d’utiles renseignements sur les modes de déplacements des résidents grenoblois pour aller travailler.
L’institut analyse quel est le mode de transport le plus couramment utilisé pour les actifs de plus de 15 ans qui vont travailler : soit ne pas se déplacer (travail à domicile), marche à pied, deux roues, voiture ou camion et transport en commun.
On peut noter qu’entre 2006 (64 823 actifs) et 2015 (66 265), il y a des changements très importants : le recul très important de l’automobile (moins 9 points) concurrencé par les transports en commun (qui gagnent 3 points) et surtout les deux roues (qui gagnent 6 points). Alors que près de la moitié des déplacements pour le travail était effectués en voiture en 2006, ils sont maintenant moins de 40%, c’est-à-dire inférieur aux déplacements en transport en commun et aux vélos.
Les politiques volontaristes menées depuis de longues années et accélérées depuis 2014 portent leurs fruits et doivent être poursuivies pour accélérer la transition vers une ville plus apaisée et respirable.
Politique politicienne
La députée « En Marche » de la 3ème circonscription défend l’indéfendable. Le 2 décembre, elle explique qu’il y a amélioration du pouvoir d’achat et que les taxes diminuent… « La réalité est ainsi que nous œuvrons sans relâche à remettre la France en marche et à répondre aux grands défis de ce monde, que nous luttons très concrètement pour les plus vulnérables…». Visiblement il doit y avoir un bug dans son raisonnement puisqu’une grande majorité des citoyens soutient les revendications des gilets jaunes concernant le pouvoir d’achat qui se détériore.
Toujours les mêmes méthodes nauséabondes : l’ancien maire corrompu (1983-1995) a décidé d’utiliser les bonnes vieilles méthodes qui lui avaient permis de gagner en 1983 et 1989 : utiliser la rumeur en politique pour salir ses adversaires. La rumeur est très efficace car il en reste toujours quelque chose. Son conseiller en communication à l’époque, Ph. Langenieux-Villard écrivait : « La rumeur publique est le meilleur allié ou le pire adversaire d’un homme politique. C’est elle qui crée en effet “ la réputation ” de l’homme public. Difficile à maîtriser, lente à se propager, elle produit des effets tenaces et parfois même irrémédiables ». Le corrompu qui veut revenir aux affaires déclare dans un communiqué du 30 novembre que la majorité municipale organise un matraquage fiscal, alors qu’elle est la première depuis plus d’un demi-siècle à ne pas avoir augmenter les taux des impôts. Venant d’un ancien maire qui a organisé à grande échelle l’augmentation des impôts en direct ou en indirect dans les factures d’eau et d’avoir fait exploser la dette de la ville, c’est l’hommage du vice à la vertu. Rappel : les grenoblois payent actuellement chaque année 15 millions d’euros dans le budget de la ville pour rembourser cette augmentation de la dette créée entre 1983 et 1992, qui n’a jamais pu être diminuée.
Climat, on va dans le mur !!!
Chaque année, « ONU Environnement » présente une évaluation définitive de l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire l’écart entre les niveaux d’émissions prévus pour 2030 et les niveaux correspondants à l’objectif de maintien de la hausse des températures à 1,5 ou 2°C. Au niveau mondial, les pays doivent immédiatement multiplier leurs efforts et leurs actions en faveur du climat par trois pour atteindre l’objectif de 2°C et par 5 pour maintenir l’augmentation à 1,5°C !
Malheureusement c’est exactement l’inverse qui se passe, les émissions mondiales de CO2 ont augmenté en 2017 après avoir été stables pendant trois ans. C’est notamment le cas de la France qui décroche de sa trajectoire.
Nicolas Hulot a eu raison de démissionner du gouvernement qui ne prend pas les mesures nécessaires, on le voit encore avec la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) où les investissements pour les énergies renouvelables, les économies d’énergie et la sobriété énergétique sont très insuffisants.
Le rapport des experts fait des préconisations, notamment sur une politique fiscale très incitative qui supprimerait toutes les subventions aux combustibles fossiles et un prix du carbone fixé par exemple à 70 dollars la tonne.
Voici des extraits du communiqué de l’ONU du 27 novembre 2018 :
Près de 7 millions de personnes en précarité énergétique
L
’Observatoire national de la précarité énergétique est un outil d’observation et un instrument d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique au service des acteurs nationaux et territoriaux. Il édite régulièrement un tableau de bord de la précarité énergétique en étroite collaboration avec différents services de l’Etat.
Il rappelle que « selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat. »
Il vient d’éditer le tableau de bord de la précarité.
Emplois aidés : le bilan était positif dans les collectivités
Dans un rapport sur les contrats aidés, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSFPT) dresse un bilan positif de ces contrats en vigueur ces dernières années et de leur utilisation par les collectivités. Le CSFPT explique que la décision qu’a prise le gouvernement, à l’été 2017, de réorienter la politique des contrats aidés, n’est fondée sur aucune évaluation. La diminution des contrats aidés a provoqué une augmentation des demandeurs d’emploi comme l’a mesuré la direction des statistiques du ministère du travail (Dares) qui a publié le 29 novembre une étude sur l’impact sur l’emploi de la suppression des emplois aidés en 2017. Le nombre de personnes en contrat aidé a diminué de 140.000 en 2017, ce qui aurait provoqué 77.000 suppressions d’emploi et 55.000 inscriptions à Pôle emploi.
Le CSFPT explique que la décision de l’Etat de réduire drastiquement le nombre des emplois aidés (de 494.000 au premier trimestre 2017 à 214.000 un an plus tard) a affecté le fonctionnement de nombreux services et établissements locaux. Ont été en particulier touchés : l’accueil des personnes dépendantes, les services scolaires et périscolaires et ceux de l’entretien des espaces publics ainsi que l’abandon de la réponse à l’émergence de nouveaux besoins… Les contraintes budgétaires ne permettent pas toujours aux collectivités territoriales de remplacer les emplois aidés dont les contrats se sont achevés.
Voici un extrait de l’introduction du rapport du CSFPT auquel la ville de Grenoble a participé :
Agenda
Samedi 1er décembre à 14h Manifestation Place R. Schuman, Europole (derrière la gare de Grenoble) : Tous, toutes unis avec les précaires, les privé-e-s d’emploi, français/immigrés…
Vendredi 7 décembre 17 h 30, Rassemblement place Félix Poulat : « Nous voulons des coquelicots ». Appel à la résistance pour l’interdiction de tous les pesticides. Pour signer l’appel cliquez ici.
Samedi 8 décembre de 15 h à 18 h, Place de Verdun, rassemblement de « la Marche pour le climat » notamment contre l’élargissement de l’A480
Conjoncture de l’immobilier dans la Métropole en 2017
La Métropole publie une étude très complète sur la conjoncture du marché de l’immobilier dans l’agglomération durant l’année 2017. Il s’agit de l’ensemble des transactions pour l’immobilier neuf, ancien et locatif, pour le collectif comme pour les maisons individuelles.
En ce qui concerne la commercialisation des logements neufs, la reprise se poursuit en 2017. 1 245 logements ont été réservés en 2017, soit 7 % de plus qu’en 2016 et les mises en ventes sont également en hausse de 31% (1 362 unités), hausse soutenue par la poursuite du dispositif « Pinel » en faveur de l’investissement locatif.
Pour l’ancien, 4 530 logements ont été vendus en 2017 dont 3 740 appartements et 789 maisons individuelles. Les transactions sont en forte hausse : le volume de vente a progressé de plus de 30% tant pour les appartements que pour les maisons.
Vers une certaine dépénalisation de la consommation des stupéfiants…
Le 23 novembre, lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice, l’Assemblée Nationale a adopté un article concernant la consommation de substances classées comme stupéfiants en créant une amende forfaitaire de 200€, qui peut être minorée à 150 € et majorée à 400€. L’amende est moins chère que ce que prévoyait la ministre de la justice qui était de 300 euros. Les députés ont, de fait, suivi les préconisations du rapport parlementaire des députés E. Poulliat (LREM) et R. Reda (LR) : le texte envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.
Les députés notaient dans la synthèse de leur rapport pour justifier cette dépénalisation :
« Il existe donc aujourd’hui un décalage entre l’arsenal théoriquement très répressif et une réponse pénale peu dissuasive qui n’a pas permis d’enrayer la progression de la consommation de stupéfiants en France et la banalisation de ces produits, notamment chez les jeunes. Cette politique pénale est de surcroît appliquée de façon inégale sur le territoire en fonction des directives locales des parquets et vise plus particulièrement certains publics (public estudiantin, public désocialisé, personnes déjà connues des forces de l’ordre…).
Cette réponse pénale peu efficace reste malgré tout très chronophage pour les forces de l’ordre et les magistrats. Le temps de travail consacré au traitement de ces infractions par les forces de l’ordre est estimé par le ministère de l’Intérieur à plus d’un million d’heures en 2016, soit 600 équivalents temps plein.
