6 janvier 2017
Deux décisions récentes de justice reconnaissent, suite à des expertises médicales, un handicap lié à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.
En août 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse qui reconnait, après expertise médicale, qu’une plaignante souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable ».
Plus récemment c’est le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui, dans son ordonnance du 17 novembre 2016, ordonne à l’OPAC38 de demander au gestionnaire du service des eaux d’enlever le compteur d’eau communiquant et de le remplacer par un compteur avec relevé manuel :
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Mots-clefs : électricité, ondes, santé
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6 janvier 2017
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), créé en 2011, est un outil d’observation et d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique, il permet la mise en commun et en perspective des informations existantes. Ses missions sont : l’observation de la précarité énergétique et l’analyse des politiques publiques associées, la contribution à l’animation du débat sur la précarité énergétique, la valorisation et la diffusion des travaux sur ce phénomène et réfléchir à la prospective dans ce domaine.
L’ONPE vient de publier en novembre 2016 « les chiffres-clés de la précarité énergétique »
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Mots-clefs : Energie, social
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6 janvier 2017
La commission sur la laïcité et la fonction publique a déposé le 9 décembre auprès de la ministre de la Fonction Publique son rapport. Le rapport fait des propositions, qui retracent une conviction partagée par les membres de la commission : « la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale… La laïcité constitue la modalité française d’organiser la liberté de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics, de respecter une posture de neutralité en matière de culte. Il s’en déduit que les agents publics ne peuvent – pendant leur service – afficher leurs convictions religieuses, tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni ne réclament, pour ce motif, un traitement différencié. »
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Mots-clefs : laïcité
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23 décembre 2016
Le Rouge et le Vert vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Il s’agit aussi de faire d’importantes provisions d’énergie pour l’année 2017 qui va avoir une importance politique particulière avec des élections très importantes qui vont définir les politiques publiques pour les cinq années à venir. Vu l’état de désagrégation de la société, l’augmentation des inégalités et les atteintes aux droits, nos valeurs de démocratie, d’écologie et de solidarité sont en effet menacées par les propositions des candidats de droite et d’extrême droite.
Le Rouge et le Vert suspend sa parution et reprendra à la rentrée.
Mots-clefs : vœux
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23 décembre 2016
© Photo le DL-Etienne Bouy
Malheureusement, la mairie devient le lieu de manifestations de plus en plus violentes et maintenant des personnes n’ayant comme seul but que d’en découdre avec la police s’y invitent comme pendant les manifestations syndicales contre la loi Travail et dégradent le patrimoine public.
Une journaliste a filmé un groupe de personnes cagoulées tentant de rejoindre le conseil municipal par les sous-sols. Elle a témoigné que des dégradations ont été commises par le groupe qui a été heureusement repoussé par la police municipale. Un autre journaliste a filmé des personnes cagoulées tenant des barres de fer sur le parvis tentant elles aussi de pénétrer dans la mairie.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, police
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23 décembre 2016
Après le très premier long pic de pollution, le plus grave depuis plus de 10 ans, le niveau d’alerte a été arrêté. Malheureusement juste après le pic est revenu, mais les mesures de gratuité des transports ont été arrêtées, car elles ne démarrent que 5 jours après le début d’un pic de pollution. Ceci n’est pas adapté si la répétition des pics de pollution est rapide. Les mesures prises ont été efficaces puisqu’il y a eu une augmentation de la fréquentation des transports gratuits (7%), une diminution du trafic automobile (5%) et une augmentation de l’utilisation des vélos (16%).
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Mots-clefs : métropole, pollution atmosphérique, santé
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23 décembre 2016
Au Conseil municipal du 19 décembre, la présentation du budget pour l’année 2017 a donné lieu à des débats prévisibles mais parfois étonnants. Les propositions des oppositions démontrent encore une fois qu’elles n’ont pas fait un travail d’analyse sérieux sur les réalités budgétaires de Grenoble. Il est vrai que le fait d’être passé en métropole complique un peu la comparaison des chiffres entre 2014 et les années suivantes. Mais toutes les données permettant de le comprendre sont disponibles dans les documents publics disponibles sur le site internet de la ville. Il s’avère que les propositions qu’elles ont faites comme alternatives au budget présenté ne sont malheureusement pas crédibles car irréalistes ou d’une pauvreté affligeante.
Nous en faisons la critique et rappelons les enjeux du plan de sauvegarde des services publics.
Les oppositions pourraient être taxées d’incompétence notoire lorsqu’elles oublient qu’au 1er janvier 2015 il y a eu d’importants transferts financiers à la métropole et qu’il ne faut surtout pas se lancer dans des comparaisons financières avec l’année 2014 sous peine de désinformer comme l’ont fait des élus de la droite et du groupe PS et assimilés et tout particulièrement M. P. Bron ; à moins qu’il ne s’agisse d’une volonté manifeste de travestir la réalité des chiffres, car nous les avions déjà alertés au sujet de cette confusion lors du débat d’orientation budgétaire de novembre.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, état, grenoble
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23 décembre 2016
Lundi 19 décembre 2016 au conseil municipal de Grenoble une décision stratégique a été votée concernant le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, NPNRU comme on l’appelle, visant la mise en œuvre opérationnelle de la politique de la ville et du contrat de ville adopté en 2015, pour la période 2015-2020, par la Métropole, les 49 communes et l’ensemble des acteurs publics et professionnels. Présentée par le Maire et Maryvonne Boileau en charge depuis le printemps 2016 de cette politique, cette délibération qui concerne l’ensemble du territoire de la Métropole, a été votée par une large partie du conseil municipal. Seul le FN a voté contre, la droite s’abstenant. Bref, quand il s’agit de l’essentiel, enfin les élu-es du peuple convergent et savent parfois voir où est l’intérêt commun pour Grenoble dans la Métropole.
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Mots-clefs : quartiers prioritaires, Urbanisme
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23 décembre 2016
Le Président de la Région est décidément très politicien. Il accuse le maire de Grenoble d’être contre le ferroutage quand il se désengage du projet Lyon-Turin. Rien n’est plus faux puisqu’il a été amplement démontré que le passage par Modane et le tunnel du Fréjus peut absorber l’ensemble du ferroutage sur le moyen et long terme et qu’il n’y a pas besoin du Lyon Turin pour le faire. Cette réalité condamne le gaspillage du grand projet inutile qu’est le tunnel Lyon-Turin. Voir par exemple un article précédent ici.
Le Conseil municipal de Grenoble a exprimé le 18 avril 2016 : « son opposition, en vertu de considérations démocratiques, économiques et environnementales, au projet d’une nouvelle liaison ferroviaire transalpine entre Lyon et Turin, en particulier le percement d’un tunnel international de plus de 50 kilomètres ; Il a affirmé son soutien aux politiques de développement des transports en commun locaux et régionaux, ainsi qu’aux politiques de report modal immédiat de la route vers le rail en utilisant, modernisant et adaptant les infrastructures ferroviaires existantes »
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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23 décembre 2016
L’ODTI (Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels) de Grenoble s’occupe depuis près de 50 ans, grâce à son service juridique, de défendre les droits des personnes étrangères et immigrées face aux discriminations dont elles font l’objet de la part des institutions (entreprises, administrations, associations).
L’ODTI rappelle que « ces discriminations institutionnelles, peu étudiées car peu condamnées souvent à défaut de requérants compétents constituent l’essentiel des faits de discrimination recensés par les services publics. Difficile de recourir en justice contre les pratiques discriminantes de ces institutions tant les moyens de rétorsion dont elles disposent effraient nombre de plaignants et leurs conseils. Pour agir en la matière, il faut une compétence juridique certaine (perspicacité et qualité du service d’instruction juridique), l’implication et la conviction des avocats sollicités, associée à une volonté militante de tous les instants pour faire respecter les droits. »
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers
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23 décembre 2016
Pour participer aux prochaines élections présidentielle et législatives il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre 2016 pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.
L’inscription peut se faire par internet ou par courrier ou à la mairie. Pour savoir quels documents sont exigés voir ici.
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Mots-clefs : citoyenneté, élections, grenoble
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23 décembre 2016
Le 19 décembre, le conseil municipal a décidé de mettre en place un comité de suivi de la politique de stationnement dans l’espace public pour partager les données, approfondir le diagnostic, émettre des recommandations sur la politique de stationnement. Il a aussi décidé d’engager des diagnostics partagés à l’échelles des « pôles de vie », pouvant regrouper plusieurs quartiers pour examiner l’intérêt d’étendre les zones de stationnement payant. Pour chaque périmètre des pôles de vie, un groupe de travail sera mis en place avec les Conseils Citoyens Indépendants, les Unions de quartier, des associations et des représentants du monde économique… Ces groupes de travail auront pour objectif de « dresser un état du stationnement et d’émettre des propositions sur l’amélioration et la régulation de l’offre publique et privée du stationnement et son articulation avec les aménagements piétonniers, la sécurisation des cheminements cyclables, l‘implantation des stations d’autopartage et la politique métropolitaine de développement du co-voiturage et des transports en commun. »
Pour alimenter les réflexions, nous apportons des éléments chiffrés par quartier IRIS de l’INSEE, sur l’évolution entre 2006 et 2013 du nombre de ménages sans voiture et la présence de parking privé.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, stationnement
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23 décembre 2016
Wauquiez tient à multiplier les provocations et à rappeler qu’il n’est pas un adepte de la laïcité puisqu’il a installé une crèche de la nativité géante (14 m2) dans le hall d’entrée du siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il ne s’agit en aucun cas d’une tradition, qui pourrait permettre, à la limite, une telle autorisation selon le Conseil d’Etat, puisque depuis que la région existe il n’y a jamais eu de crèche à Noël à l’Hôtel de région. La Ligue des droits de l’homme a déposé le 16 décembre un recours et un référé suspension qui n’a pas été admis car l’urgence n’était pas caractérisée, il faudra attendre le jugement au fond pour savoir si cette opération est jugée illégale ou non.
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Mots-clefs : Conseil régional, Droite, laïcité
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16 décembre 2016
La ville a fait d’importants efforts de pédagogie pour permettre aux habitants de comprendre la mécanique budgétaire d’une grande ville comme Grenoble. Il y a eu des formations sur le budget et les impôts et trois réunions publiques d’introduction au débat sur l’avenir financier de la ville, présentant différentes options possibles. Des documents et des vidéos sont disponibles sur le site internet de la ville. L’année prochaine il serait bien vu que ces opérations pédagogiques soient mises en place plus tôt et mieux annoncées.
Comme attendu, l’option proposant une augmentation des impôts n’a pas fait recette, les impôts étant reconnus comme très élevés et très injustes.
S’il n’y a pas d’accident dans les dotations de l’État à partir de 2018 (rien n’est moins sûr si la droite gagne les présidentielles et les législatives de 2017 !), la majorité serait la première (depuis au moins un demi-siècle) d’avoir géré sans augmenter les taux des impôts, bien que la situation n’ait jamais été aussi difficile.
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Mots-clefs : budget, grenoble, services publics
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16 décembre 2016
Le 16 décembre, la Cour Administrative d’Appel de Lyon annule deux arrêtés préfectoraux sur les trois attaqués. Voici le communiqué officiel de la Cour :
Dans le premier arrêt n° 14LY03705, la cour annule l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 délivrant au Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure un récépissé de sa déclaration en application de la loi sur l’eau au titre de travaux de réalisation d’une canalisation d’eaux usées.
La cour accueille un moyen de procédure présenté pour la première fois en appel par l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs. Le dossier de déclaration présenté à l’administration au titre de cette réalisation ne comportait pas l’évaluation de ses incidences sur le site d’importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » situé à environ un kilomètre seulement du tracé de la canalisation en cause. Or, d’une part, l’autorité administrative doit, en vertu des dispositions du VI de l’article L. 414-4 du même code, s’opposer à un tel projet en l’absence d’évaluation de ses incidences sur un site d’importance communautaire ou un site Natura 2000 et, d’autre part, l’article R. 414-23 du code de l’environnement exigeait une telle évaluation.
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Mots-clefs : Eau, écologie, justice administrative
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16 décembre 2016
Le 12 décembre la Chambre Régionale des Comptes vient de rendre public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la Maison de la Culture de Grenoble (MC2) durant les années 2004 à 2014, c’est-à-dire sous la responsabilité de MM. Destot et Safar (président du CA de la MC2).
La synthèse du rapport, dans un langage diplomatique, donne déjà le ton :
«Dotée d’un budget de 13 M€ en 2014, la MC2 organise près de 250 représentations par saison consacrées essentiellement au théâtre, à la danse et à la musique et accueille plus de 110 000 spectateurs. L’action culturelle en direction de la population éloignée du spectacle vivant est active et la politique tarifaire, différenciée, cherche à fidéliser le public et à attirer les jeunes ainsi que les publics défavorisés Conformément à la mission de scène nationale dévolue à la MC2, la programmation reflète l’ensemble des genres du spectacle vivant et le nombre des créations tend à augmenter sur la période.
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Mots-clefs : culture, FInances, services publics
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16 décembre 2016
Le 16 décembre, la Métro vote le transfert de compétences provenant du département, conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). La métropole et le département ont trouvé un accord sur le transfert obligatoire de certaines compétences du département à la Métro au 1er janvier 2017. S’il n’y avait pas eu accord, le département aurait été dépouillé de ses compétences sur le territoire de l’agglomération. Le département devait céder la compétence route et au minimum trois autres compétences choisies parmi une liste de 9 prévue par la loi.
- Le transfert des 442 km de routes départementales sur le territoire de l’agglomération et de 44 salariés. La Métro recevant une compensation financière de 12,5 M€ qui correspond aux dépenses du conseil départemental pour la gestion de ce réseau routier.
- Le transfert de deux compétences sociales : le FAJ et le SPS (à signaler la pauvreté de l’encadrement prévu) :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, métropole
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16 décembre 2016
Dans la nouvelle région Auvergne Rhône Alpes (AURA), la majorité dirigée par M. Wauquiez applique son programme de droite dure ce qui donne une image de ce qui attend la société française si le candidat Fillon remporte l’élection présidentielle et les législatives en 2017.
Le groupe des élus du Rassemblement citoyens, écologistes, solidaires a testé ce que signifie la droite dure au pouvoir en actes et il ne recommande pas du tout de l’essayer au niveau national vu les dégâts opérés.
« Voilà bientôt un an que nous sommes élu-e-s au conseil régional d’Auvergne Rhône Alpes. Nous sommes 8, dans notre groupe du « Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire » à prendre en pleine face la politique de Laurent Wauquiez. Notre région est considérée comme un des laboratoires de la droite dure. Quand on voit ce qui se profile pour la France en 2017 et que le plus réactionnaire des candidats a remporté la primaire de Les Républicains, on s’est dit qu’il fallait vous prévenir. La droite dure au pouvoir, ce n’est pas une sinécure. Ça laisse quand même pas mal de monde au bord de la route. »
Mots-clefs : Droite, région
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16 décembre 2016
L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) vient de publier son premier rapport sur les comptes des sociétés concessionnaires des autoroutes pour l’année 2015.
Il ressort de ce rapport que « l’allongement de la durée des principales concessions, suite à l’accord sur le plan de relance autoroutier, conduit mécaniquement à réduire les amortissements et à améliorer le résultat d’exploitation des concessionnaires (+ 7,3 %), qui atteint 4,8 milliards d’euros. Les dividendes versés par les concessionnaires ont fortement augmenté pour atteindre 3,3 milliards d’euros (+127,5%), un montant supérieur au résultat net du secteur qui représente 2,2 milliards d’euros. »
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Mots-clefs : Déplacements, état, transactions financières
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16 décembre 2016
Pour M. Matthieu Chamussy il est inacceptable que le maire de Grenoble dise son opposition au projet de développement exagéré des surface commerciales dans le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Ce serait tellement mieux pour lui que le maire soutienne un projet qui asphyxierait un peu plus les commerces de proximité du centre-ville comme cela l’opposant pourrait le dénoncer devant les Grenoblois, ce dernier demande donc au maire de changer de position !!! Sur ce sujet, l’élu de droite n’a rien fait, il ferait mieux d’être discret. Par contre, Eric Piolle en tant que conseiller régional et maire s’est toujours opposé à ce projet délirant et ce sont les écologistes de Saint Martin d’Hères qui ont fait des recours contre ce projet. Avec M. Matthieu Chamussy, c’est le ministère de la mauvaise parole.
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Mots-clefs : commerce, Urbanisme
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