5 juin 2015
Fin mai, en France, il n’y avait qu’une soixantaine de contrats de ville de signés par l’ensemble des acteurs publics intervenant sur les quartiers prioritaires et seulement 30 qui répondaient aux exigences politiques et règlementaires.
Rappelons qu’un peu moins de 400 contrats de ville (2015-2020) devaient être signés avant la fin juin 2015 et que les conseils citoyens devaient participer à leur élaboration dans chaque quartier prioritaire. La grande majorité des conseils citoyens ne seront mis en place qu’après l’été.
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Mots-clefs : politique de la ville
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5 juin 2015
L’INSEE publie le 1er juin une étude nationale (qui se décline dans les 22 régions) sur la pauvreté monétaire et les inégalités de niveau de vie en France métropolitaine sous un angle innovant en descendant au niveau de chaque commune alors que jusqu’à maintenant l’étude s’arrêtait au niveau des départements. De plus l’INSEE propose une analyse par région. Pour la région Rhône-Alpes l’INSEE résume la situation : « La région Rhône-Alpes affiche un niveau de vie médian parmi les plus élevés de France métropolitaine, le taux de pauvreté monétaire étant inférieur de deux points au niveau national. Le territoire présente toutefois des inégalités de revenus. Les niveaux de vie les plus élevés se trouvent dans les grands pôles urbains, qui hébergent aussi la majorité de la population la plus pauvre. Dans les territoires ruraux de la Drôme et de l’Ardèche, plus défavorisés, l’effet des politiques de redistribution sur la composition des revenus est marqué.
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Mots-clefs : social, Urbanisme
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29 mai 2015
Samedi 6 juin la Fête des Tuiles, cours Jean Jaurès et Libération toute la journée :
Le samedi matin, avec des chorales d’enfants des écoles de Grenoble, la chorale universitaire, l’harmonie municipale d’Eybens, d’autres petites et grandes chorales.
A partir de 10h, les Grenoblois pourront pratiquer sur le cours le roller, le vélo, la gymnastique, le ping-pong… et assister à des démonstrations de diverses pratiques.
Dans l’après-midi, six chars fabriqués dans différentes MJC de Grenoble et de l’agglomération partiront de la Friche Galtier, à l’angle de la rue des Alliés et du Cours de la Libération, pour remonter jusqu’à Berriat, en s’intégrant aux animations et aux interventions artistiques.
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Mots-clefs : fête, Palestine
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29 mai 2015
On espérait que la réélection du président du SMTC avec le soutien unanime des représentants du Conseil départemental indiquait un changement pour son financement et la remise en cause du protocole imposé par A. Vallini début 2015. Il n’en est rien et en 2016 la subvention du département sera la même qu’en 2015 (25,2 M€) et de 2017 à 2019 elle baissera de 5 M€ par an pour atteindre seulement 10 M€ en 2019. A. Vallini, avec l’aide du Préfet, voulait dissoudre le SMTC, la droite départementale va l’asphyxier à petit feu s’il n’y a pas une forte résistance des usagers et des élus de l’agglomération. Il va y avoir un coup d’arrêt très net sur la politique suivie depuis des années dans l’agglomération qui avait permis de développer les alternatives à la voiture et de baisser un peu la pollution atmosphérique due aux déplacements en voiture.
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Déplacements, Métro
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29 mai 2015
Le 29 mai le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par la SAUR, a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction tout au long de l’année de couper l’eau dans une résidence principale pour non paiement des factures. Voici le communiqué du Conseil à ce sujet :
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Mots-clefs : Eau, services publics, social
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29 mai 2015
Un grand scoop : A. Carignon a été présent dans la salle du conseil municipal lors d’une réunion du groupe UMP-UDI… Et c’était tellement important qu’il s’est fait photographier et a eu droit à un petit article dans le Dauphiné Libéré du 22 mai !
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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29 mai 2015
Il y a 90 ans, le 21 mai 1925, Grenoble inaugurait l’Exposition Internationale de la Houille Blanche et du Tourisme. Elle se déroulera jusqu’au 25 octobre de la même année et attirera 1 050 000 visiteurs venant du monde entier. Un succès total pour la ville de Grenoble qui à cette époque compte 85 000 habitants pour environ 110 000 dans l’agglomération et une bonne aubaine pour son urbanisation.
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Mots-clefs : grenoble, histoire
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29 mai 2015
© Ville de Grenoble
Le Conseil municipal du 26 mai avait à son ordre du jour la délibération autorisant le maire à signer le marché de l’éclairage public suite à la décision de la commission d’appel d’offres (CAO) du 8 octobre 2014.
On a eu droit à une série d’interventions des oppositions plus fallacieuses les unes que les autres avec une parfaite harmonie entre le groupe PS-GO et la droite UMP-UDI.
Comme la majorité municipale n’arrête pas de demander aux oppositions de proposer des alternatives, pour une fois J. Safar s’est lancé dans un exercice de haute voltige. Il proposait un amendement qui demandait à ce que le Conseil municipal attribue le marché de l’éclairage public au groupement mené par GEG, alors que la CAO avait décidé le contraire (à l’unanimité des représentants de la majorité et des oppositions). Il s’appuyait sur des jurisprudences qui n’en étaient pas, notamment que le conseil municipal n’avait pas suivi un jury de concours d’architecte. Mais ceci n’a rien à voir avec une CAO qui est décisionnelle dans le classement alors que pour un jury de concours il s’agit seulement d’un avis.
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Mots-clefs : conseil municipal, Energie, Politique droite-gauche
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29 mai 2015
A propos de la prochaine évacuation du bidonville Esmonin qui est devenu ingérable, la ville de Grenoble demande à l’Etat d’appliquer sa propre circulaire du 26 août 2012, appelée circulaire Valls, bien que signée aussi par Duflot, Taubira, Peillon, Sapin, Touraine et Pau-Langevin. Malheureusement entre les mots et les actes il y a un gouffre sur ces questions et la mobilisation de toutes les énergies arriveront peut être à ce que la préfecture et les collectivités dont le Conseil départemental prennent enfin les mesures à la hauteur des réalités dramatiques que vivent ces familles notamment les enfants.
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Mots-clefs : hébergement, précarité, social
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29 mai 2015
Le nouveau dispositif de dépénalisation du stationnement payant va pouvoir se mettre en place à partir du 1er janvier 2016. En cas de défaut de paiement du stationnement payant, le fautif devra s’acquitter d’un forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant et les modalités de recouvrement seront précisés par la Métro en application du décret (du 20 mai) qui vient d’être publié. Ce serait l’occasion de revoir la politique du stationnement payant à Grenoble, qui devait faire l’objet d’un diagnostic partagé avec les différents usagers du stationnement sur voirie, ce qui n’est toujours pas fait.
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Mots-clefs : Déplacements, Impôts
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29 mai 2015
L’Observatoire des territoires a été créé par décret en 2004 et renouvelé en 2011. Il est animé par un conseil d’orientation composé de représentants des différents ministères (au travers de leur service statistique), de représentants des collectivités locales, d’élus nationaux et de personnalités qualifiées. L’Observatoire des territoires remet tous les trois ans au Parlement un rapport sur les disparités et dynamiques territoriales. Ce quatrième rapport est composé d’une première partie de fiches faisant état des disparités territoriales sur des thématiques clés liées à l’aménagement du territoire, et d’une deuxième partie consacrée au sujet « qualité de vie, habitants, territoires ».
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Mots-clefs : social, Urbanisme
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22 mai 2015
Samedi 23 mai 2015 à Grenoble à 14 heures place de la gare : la Marche mondiale festive contre Monsanto.
Acteur majeur de l’agriculture intensive, Monsanto est une immense multinationale américaine, spécialisée dans l’agrochimie, depuis 1901. OGM, pesticides, hormones de croissance bovine, PCB, aspartame, semences… Ce géant fabrique et fournit de nombreux produits nocifs pour l’humain et l’environnement. Leurs utilisations massives polluent et contribuent notamment à la déforestation et à l’appauvrissement de nos terres. Autrement dit, ses productions détruisent profondément notre biodiversité.
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Mots-clefs : conseil municipal, écologie, Mobilisations
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22 mai 2015
Le Contrat de Plan Etat-Région Rhône Alpes a été signé le 11 mai : « Avec les contributions de l’Europe, des Départements, de la Métropole de Lyon, de la Métropole de Grenoble, de l’Agglomération de St Étienne et des autres collectivités territoriales, ainsi que des différents maîtres d’ouvrage, ce sont plus de 4,5 milliards d’euros qui viennent au service de l’investissement et de l’emploi en Rhône-Alpes. Avec le soutien à la politique de la ville et au renouvellement urbain, ce montant est porté à près de 6 milliards d’euros. »
Ce CPER sera exécuté sous un autre mandat, peut être sous une autre majorité et dans un autre cadre régional avec la création de la grande région Auvergne-Rhône Alpes.
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Mots-clefs : Conseil régional, Déplacements, état
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22 mai 2015
Le 13 mai, le conseil syndical du SMTC a renouvelé le mandat de son Président, Yann Mongaburu, élu écologiste à Grenoble et à la Métropole, qui avait été élu à la présidence après les élections de mars 2014. Le conseil du SMTC est maintenant composé de 9 élus de la Métro et de 8 du Conseil départemental (CD38), il a été renouvelé suite au changement de majorité du Conseil départemental. La droite s’est considérablement renforcée dans le conseil du SMTC et on pouvait s’interroger sur la possibilité pour Y. Mongaburu de continuer son mandat. En fait, la majorité de droite au Conseil départemental n’a pas la même attitude que l’ancienne majorité de gauche menée par A. Vallini qui voulait faire disparaître le SMTC.
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Mots-clefs : Déplacements
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22 mai 2015
Au Conseil municipal du 26 mai sera présentée une délibération acceptant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et autorisant le maire à signer le contrat CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance) avec le groupement CITEOS / VINCI / BOUYGUES pour rénover l’éclairage public. Il s’agit d’un choix politique entre diverses solutions possibles : ne pas donner suite à la CAO ou passer le marché CREM. La majorité a décidé de proposer au conseil municipal de voter la décision de la CAO.
Dans cet article nous évoquons les différentes solutions qui s’offraient à la ville depuis le lancement du marché de rénovation de l’éclairage public.
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Mots-clefs : conseil municipal, Energie, régie, services publics
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22 mai 2015
Le contrat global du CREM (marchés pluriannuel de conception/réalisation/exploitation/maintenance), qui ne sépare pas maîtrise d’œuvre des fournitures, services et travaux, a été autorisé par une loi de 2011 prise sous la pression des grands groupes pour remplacer les contrats illégaux de marchés d’entreprises de travaux publics (METP) interdits par le Code des marchés publics en 2001 (cf. illégalités, corruptions, favoritismes, pots de vin de nombreux élus et partis, ententes entre grands groupes, sur les METP des lycées d’Île-de-France).
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Mots-clefs : économie, marchés
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22 mai 2015
Le 12 mai, des décrets d’application de la loi ALUR précisent utilement le code de la construction et de l’habitation (CCH) en ce qui concerne l’attribution de logements sociaux.
Avant le 31 décembre 2015, la Métro devra élaborer, en y associant les communes, le plan partenarial de la demande de logement social (d’une durée de 6 ans) qui devra comporter notamment : les modalités locales d’enregistrement de la demande de logement social et la répartition territoriale des guichets d’enregistrement ; le délai maximal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu ; des indications sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social (ses fonctions, son pilotage, son calendrier…) ; les indicateurs permettant d’estimer le délai d’attente moyen par typologie de logement et par secteur géographique ; des indications sur le service d’information et d’accueil du demandeur ; la liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et des indications sur l’instance chargée de les examiner ; les moyens favorisant les mutations au sein du parc social ; les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et les conditions de mobilisation des dispositifs d’accompagnement social…
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Mots-clefs : logement, social
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22 mai 2015
Les objectifs : Créer avec les habitants des démarches et outils permettant de mieux prendre en compte leurs remarques et propositions dans l’élaboration des politiques publiques métropolitaines.
Entre septembre et décembre 2015 des débats publics pour réfléchir sur l’ouverture et le renouvellement des instances de la métropole, dont le Conseil de développement durable (C2D), pour émettre des avis aux élus, et la Commission consultative des services publics locaux pour suivre la qualité des services publics. Mettre en place des comités d’usagers sur l’eau, les déchets, l’énergie, la mobilité… pour mieux intégrer les besoins des usagers de la métropole.
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro
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22 mai 2015
La ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) mène une campagne depuis 30 ans pour la protection des busards cendrés en Isère et pour la défense de la biodiversité.
« Le busard cendré (Circus pyrargus) est un rapace diurne d’environ 1m20 d’envergure dont le régime alimentaire est constitué essentiellement de micromammifères et de gros insectes. Comme tous les rapaces, il est protégé par la loi.
En Isère, l’espèce est surtout présente dans les zones agricoles de la plaine de Bièvre. La ponte ayant lieu en général début mai, une intervention humaine est indispensable pour sauvegarder les nichées. En effet, les récoltes interviennent souvent avant l’envol des jeunes, mettant en péril les poussins nonvolants, menacés par la barre de coupe des moissonneuses batteuses. Selon les années, environ 70% des couples s’installent en milieu céréalier et les 2/3 des jeunes se retrouvent ainsi menacés.
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Mots-clefs : biodiversité, écologie
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22 mai 2015
Le Conseil d’État a soit annulé des élections municipales soit annulé le remboursement des frais par l’Etat pour des irrégularités qu’il est intéressant d’évoquer pour éviter que cela ne se reproduise.
La maire de Montauban a vu son compte de campagne rejeté mais le Conseil d’Etat a estimé (le 6 mai) que les irrégularités commises ne présentent pas un caractère de « particulière gravité » et juge que la maire peut conserver ses mandats de conseiller municipal et communautaire.
Le Conseil d’État estime que de nombreux articles, publiés entre septembre et décembre 2013 dans l’organe de presse dénommé « Petit journal », édition du Tarn-et-Garonne, ont valorisé l’action du candidat en cause, élu de la commune de Montauban, et publié sa photographie. Il relève que la publication de ces articles, ainsi que le candidat le reconnaissait pour trois d’entre eux, a été payée par la commune de Montauban. La commune a, en outre, procédé à l’acquisition de plusieurs numéros de ce journal et les a ensuite distribués gratuitement sur la voie publique. Le Conseil d’État déduit de l’ensemble de ces éléments que ces articles ont constitué une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la commune interdite par l’article L. 52-1 du code électoral. Le fait que la commune ait financé ces articles constitue un don d’une personne morale prohibé par l’article L. 52-8 du même code. Ces éléments justifient le rejet du compte de campagne, qui implique que le candidat est privé du remboursement par l’État d’une partie de ses frais de campagne.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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