Archives pour le mot-clef ‘Energie’
Publié le 13 novembre 2020
Le Schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
devrait, en théorie, relancer une véritable planification régionale concernant
l’équilibre et l’égalité des territoires, l’implantation des différentes
infrastructures d’intérêt régional, le désenclavement des territoires ruraux,
l’habitat, la gestion économe de l’espace, l’intermodalité et le développement
des transports, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le
changement climatique, la pollution de l’air, la protection et restauration de
la biodiversité, la prévention et gestion des déchets.
Nous avions dénoncé le
SRADDET bâclé de la Région Auvergne Rhône Alpes, qui ne planifiait rien.
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Mots-clefs : Energie, région
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Publié le 23 octobre 2020
Le Cerema ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) présente une série de fiches pratiques sur le thème « PLUi et énergie : comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? »
Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l’articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l’éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation.
Voici la présentation des
cinq fiches :
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Mots-clefs : climat, écologie, Energie, Urbanisme
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Publié le 16 octobre 2020
Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil
métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes
sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années
2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû
être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le
rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le
rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse
écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit
faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »
La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, FInances, métropole
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Publié le 2 octobre 2020
Un projet d’ordonnance
inquiète les collectivités qui sont autorités organisatrices de la distribution
d’électricité (AODE). Il s’agit de transposer une récente directive européenne.
Mais le gouvernement ne consulte pas les collectivités à ce sujet. Encore une
méthode jupitérienne.
Pour la Fédération nationale
des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) qui a eu
accès au projet d’ordonnance, il y a une remise en cause de la gouvernance des
investissements dédiés aux réseaux de distribution d’électricité, « qui
menace la capacité des collectivités à assurer pleinement leur rôle d’autorité
concédante, à planifier localement les investissements et, plus largement, à
mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. »
Dans un communiqué du 10 septembre la FNCCR s’adresse au gouvernement, mais elle oublie qu’il n’y a pas qu’Enedis qui gère les réseaux, il y a les distributeurs non nationalisés comme GEG.
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Mots-clefs : collectivités, Energie
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Publié le 6 septembre 2020
Un document édité par le Commissariat général au développement durable le 2 septembre, indique qu’il y aurait moins de passoires thermiques qu’estimé précédemment.
Sur 29 millions de résidences
principales en 2018, environ 4,8 millions de logements seraient très
énergivores, soit 17% du parc, alors que les estimations précédentes les
estimaient à 31 %.
Ce rapport s’appuie sur les
données des diagnostics de performance énergétique (DPE) collectées par
l’Ademe, qui se fondent en particulier sur la consommation énergétique annuelle
d’un logement. Les logements énergivores sont ceux classés F et G du DPE. Il y
aurait à peine 7% de logements peu énergivores (A et B du DPE), 34% en D et 24
% en E du DPE.
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Mots-clefs : chauffage, développement durable, économie, Energie
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Publié le 19 juin 2020
Une
personne reconnue électro-hypersensible (EHS) a gagné en appel son référé
contre Enedis concernant son refus d’avoir un compteur Linky qui utilise les
courants porteurs en ligne pour transmettre les informations collectées.
Le
juge des référés de la Cour d’appel de Grenoble précise :
« Compte
tenu notamment de l’intolérance de Mme D. aux champs électromagnétiques, le
principe de précaution impose de ne pas l’exposer à un risque
d’aggravation de son état par l’introduction de nouvelles sources, médicalement
contre indiquée.
La méconnaissance de ce principe cause un trouble manifestement
illicite qu’il convient de faire cesser par les mesures décidées par le
premier juge. »
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Mots-clefs : Energie, grenoble, justice, santé
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Publié le 5 juin 2020
La Société
publique locale (SPL) est une société publique fonctionnant sous le régime du
droit du commerce des sociétés anonymes, dont les actionnaires sont uniquement
des collectivités territoriales et leurs groupements. Actuellement plusieurs
SPL agissent dans l’agglomération : la SPL Eaux de Grenoble Alpes, la SPL
Sages, la SPL Alpexpo, la SPL Isère aménagement et la SPL Inovaction. Une SPL
doit avoir au minimum deux actionnaires publics qui ont une compétence se
rapportant à l’objet de la société. Les collectivités peuvent confier par
convention ou par délégation de service public différentes activités à leur
SPL, sans mise en concurrence, c’est le système « in house » ou de quasi régie qui autorise cette dérogation. En
contrepartie de cette absence de concurrence, les collectivités doivent assurer
un contrôle très strict des activités de la SPL, un contrôle analogue à celui
qu’elles exercent sur leurs propres services, ce qui parfois laisse un peu à
désirer.
Deux
nouvelles SPL vont voir le jour : la SPL ALEC et la SPL prenant la suite
de la SEMITAG.
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, services publics, société, Transports en commun
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Publié le 15 mai 2020
Dans sa note d’information de mai 2020 la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) précise quels seront les consommateurs professionnels ou domestiques qui quitteront les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité.
La
loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 a fixé la fin des tarifs réglementés de
vente du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers. Cette loi faisait suite à la décision
du Conseil d’État du 19 juillet 2017 qui avait jugé que les
dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz
naturel étaient contraires au droit communautaire.
Depuis
le 20 novembre 2019, il n’était plus possible de souscrire un contrat de gaz
aux tarifs réglementés.
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Mots-clefs : Energie, Europe
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Publié le 1 mai 2020
Le gouvernement a rendu publique la programmation pluriannuelle de l’énergie par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020. Alors que le Haut Conseil pour le Climat (voir article à ce sujet) recommandait de relancer rapidement certains secteurs comme la rénovation des bâtiments et les infrastructures de transport alternatif et ferroviaire, le Gouvernement n’en tient pas compte et poursuit sans changement la feuille de route précédente.
Le Réseau
Action Climat, France Nature Environnement et d’autres associations rappellent
que le contexte sanitaire actuel ne doit pas freiner la transition énergétique,
mais au contraire l’accélérer en misant davantage sur les mesures les plus
résilientes face aux crises.
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Mots-clefs : climat, Energie, état
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Publié le 14 février 2020
Le 11 février, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en demeure EDF et ENGIE pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement des usagers concernant les données issues des compteurs communicants.
La CNIL rappelle les règles concernant les fournisseurs d’énergie comme EDF et ENGIE, qui peuvent disposer des données de consommation mensuelle pour établir leur facturation. Par contre ils ne peuvent collecter les consommations quotidiennes et horaires et/ou à la demi-heure qu’avec l’accord de l’abonné.
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Mots-clefs : Energie, libertés, technos
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Publié le 7 février 2020
Le label, Cit’ergie créé en 2008, porté par
l’Ademe, a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur politique
climat-air-énergie et récompense trois niveaux d’engagement. Cette année,
Grenoble a reçu la plus haute distinction, le label Cit’ergie Gold,
décerné aux collectivités les plus avancées, qui dépassent 75% de leur
potentiel d’actions. En l’occurrence, la ville a atteint 80% de son potentiel
grâce notamment aux actions menées dans le domaine de la mobilité et de la
planification territoriale. C’est l’adjoint au maire Vincent Fristot qui est
allé recevoir cette distinction pour la ville à Bordeaux à l’occasion des
Assises européennes de la transition énergétique du 30 janvier 2020.
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Mots-clefs : climat, Energie, grenoble, pollution atmosphérique
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Publié le 1 février 2020
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a noté une hausse
du nombre de personnes en situation de précarité énergétique (+ 233 000 en
2018). Ce nombre s’élève à présent à 6,8 millions de personnes. Ce
chiffre est d’autant plus préoccupant qu’il était auparavant en baisse, depuis
deux ans.
« La
hausse structurelle des prix de l’énergie tend à accroître la pression sur les
plus modestes. Combinée à une augmentation du taux de pauvreté, cette tendance
haussière observée d depuis plusieurs années entraine mécaniquement davantage
de ménages dans la précarité énergétique. Ainsi, ce sont près de 7 millions de
personnes qui, en France en 2018, sont touchées par la précarité énergétique.
Triste constat : le nombre de ménages fragilisés est en hausse, ce qui se
traduit par une augmentation des demandes d’aides à tous les guichets, et hélas
par voie de conséquence face aux impayés de facture d’énergie, par une
augmentation du nombre des coupures de gaz et d’électricité… »
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Mots-clefs : Energie, précarité
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Publié le 8 novembre 2019
Le 8 novembre, le Conseil de la
Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public
de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une
association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de
conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le
climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une
association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique
Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités
publiques.
Le SPEE va accompagner les habitants,
les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en
cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés
dans le Schéma Directeur Energie.
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Mots-clefs : développement durable, Energie, métropole
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Publié le 1 novembre 2019
Pour essayer de faire le point
sur l’incapacité d’EDF à réaliser l’EPR à Flamanville dans les temps impartis
et les budgets prévus, la direction d’EDF a demandé à M. Folz un rapport sur ce
qui s’est passé pour en arriver à cet échec industriel retentissant et qui n’a
pas fini d’avoir des conséquences lourdes pour EDF.
Le rapporteur, ex patron de PSA,
a rendu son rapport le 28 octobre. Il rappelle qu’en mai 2006, l’EPR de
Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros (€ 2005) et que maintenant (et
ce n’est pas fini…) c’est 12, 4 milliards d’euros (€2005). Il devait être mis
en service industriel en juin 2012, maintenant ce ne sera pas avant 2023 s’il
n’est pas arrêté avant !
En
conclusion, le rapporteur écrit : « La construction de l’EPR de Flamanville
aura accumulé tant de surcoûts et de délais qu’elle ne peut être considérée que
comme un échec pour EDF…
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Mots-clefs : edf, Energie, FInances, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 18 octobre 2019
Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif
de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de
Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et
Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des
compteurs Linky dans leurs communes.
Le tribunal a communiqué :
« Le préfet des Alpes-Maritimes et
la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation
des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var,
Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé
l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.
Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :
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Mots-clefs : Energie, justice administrative, maire, ondes, prévention
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Publié le 20 septembre 2019
L’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES) a mis à jour les données 2017 pour la Métro, concernant les émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs (résidentiel, tertiaire…), la séquestration nette du dioxyde de carbone, la consommation d’énergie finale par secteurs, les réseaux de distribution et de transport d’énergie, la production d’énergie dont les énergies renouvelables et le potentiel d’énergies renouvelables. Pour obtenir les données concernant la Métro et les évolutions de ces dernières années cliquer ici. On peut ainsi mesurer les efforts accomplis et ce qu’il reste à faire :
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Mots-clefs : données, Energie, métropole
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Publié le 5 juillet 2019
Le 5
juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air
Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du
territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe
Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et
écologiste). Fruit
de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire
stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin
d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la
mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de
la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les
émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.
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Mots-clefs : climat, Energie, Métro, pollution
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Publié le 7 juin 2019
Quel est
le potentiel solaire de votre toiture ?
La Métropole a développé un outil « Métrosoleil » mis gratuitement à disposition du public qui permet d’identifier le potentiel solaire des toits des immeubles. Potentiel thermique pour faire de l’eau chaude et/ou photovoltaïque pour de l’électricité vendue ou autoconsommée. Cet outil indique l’intérêt financier d’un éventuel projet.
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Mots-clefs : Energie, Métro, solaire
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Publié le 31 mai 2019
Le
13 mai 2019, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a
publié un guide pratique d’une centaine de pages intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte
contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés », ainsi
que 12 fiches synthétiques concernant des actions exemplaires menées par
des collectivités. Par exemple, la fiche n°11 décrit l’action menée à Grenoble
par Soleni.
Ce
sont des outils élaborés à partir de retours d’expériences de chefs de projet,
animateurs, associations et opérateurs, et destinés à soutenir le développement
de projets de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.
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Mots-clefs : Energie, précarité, social
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