Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 13 novembre 2020
Projet de loi « sécurité globale » les réactions négatives se multiplient. Après la Défenseuse des droits, la Quadrature du net, c’est Amnesty international, Reporters sans frontières (RSF) et d’autres qui tirent le signal d’alarme. Lire l’article de Libération « Délit de diffusion : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »
Les autorités organisatrices de la mobilité affichent leur déception dans une lettre au Premier ministre. L’enveloppe de 750 millions d’euros d’avances remboursables pour compenser les pertes enregistrées par les transports publics urbains du fait de la crise sanitaire a été jugée décevante par les autorités organisatrices de la mobilité.
Quelles coopérations ente les métropoles et les territoires voisins. Alors que les métropoles françaises exercent leur influence sur de vastes aires urbaines, comment organiser la coopération entre ces territoires ? Lire ici.
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Mots-clefs : collectivités, Déplacements, FInances, libertés, santé
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Publié le 6 novembre 2020
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.
L’Institut des politiques
publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le
cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
(GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et
l’évaluation quantitatives des politiques publiques.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 novembre 2020
Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient, le 28 octobre, une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, ils appellent le gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.
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Mots-clefs : Déplacements, environnement, FInances
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Publié le 30 octobre 2020
Les budgets 2021 des
collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise
sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela
va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent
simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios
possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.
On voit bien que la réforme
de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était
proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI
et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant
que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un
amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au
gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va
diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
C’est en remarquant qu’en
2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020
que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 23 octobre 2020
France stratégie a édité le 8 octobre 2020 un deuxième avis sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Ce sont les premiers éléments d’évaluation de l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat. La loi prévoit que la réforme fasse l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier son efficacité au regard des objectifs poursuivis.
Comme l’indique un article d’Alternatives Economiques
du 14 octobre : « Stimuler l’investissement et tarir le supposé
exode des riches matraqués par la fiscalité française, tels étaient les
arguments du gouvernement pour justifier sa réforme de la taxation du capital.
A la lumière du second rapport du comité d’évaluation publié la semaine
dernière, force est de constater que le compte n’y est pas…
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Mots-clefs : économie, FInances, Impôts
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Publié le 23 octobre 2020
Le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes rend un rapport thématique sur les polices municipales. Il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement. Sa rédaction, a été réalisée par la Cour et sept chambres régionales des comptes et a tenu compte des différents milieux urbains ou ruraux, des polices municipales ou intercommunales présentant des caractéristiques variées. Elle recommande notamment d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. ». Mais cela restera lettre morte comme d’habitude.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, police
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Publié le 16 octobre 2020
Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil
métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes
sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années
2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû
être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le
rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le
rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse
écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit
faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »
La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, FInances, métropole
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Publié le 9 octobre 2020
Il s’agit de la photographie
de l’état des finances du SMTC au 31-12-2019 c’est-à-dire juste avant la
création du SMMAG et avant la pandémie qui va atteindre violemment les finances
du SMMAG en 2020 par les fortes baisses des recettes et le maintien des
dépenses, sans que l’Etat ne vienne compenser la chute des recettes.
Le SMTC transmet au SMMAG des
finances en bon état fin 2019.
En 2019 les recettes ont vu
une augmentation exceptionnelle du versement transport de 3,1% par rapport à
2018 qui a atteint 108,5 M€ ainsi qu’une recette liée au rachat du crédit-bail
(opération très critiquable pour acheter des rames de tram en 2008) de 6,6 M€
en fonctionnement. Au total les recettes de fonctionnement augmentent de 6,5%.
Si les recettes exceptionnelles étaient supprimées l’augmentation ne serait que
de 2,8%.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, métropole, SMTC
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Publié le 18 septembre 2020
France urbaine et La Banque Postale ont édité le 10 septembre 2020 la nouvelle édition de « Territoire urbains- Portrait financier ». Dans la continuité des quatre éditions précédentes, cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains et de leurs communes-membres en 2019.
L’analyse a porté sur les
budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération
métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des
21 métropoles, ainsi que des 12 collectivités qui composent la Métropole du
Grand Paris, et de leurs 2 869 communes-membres.
Mais il faut tout de même
faire attention aux conclusions de cette étude car il s’agit des budgets
prévisionnels et non des comptes administratifs qui ont été votés en retard
cette année à cause de la crise sanitaire. Il peut donc y avoir des écarts non
négligeables notamment sur les investissements. En général les estimations
concernant le fonctionnement sont proches de ce qui sera réalisé, mais pour
l’investissement cela peut être très différent, surtout dans l’année qui
précède les élections où les équipes en place annoncent de nombreux
investissements qui seront pour certains décalés dans le temps.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, santé
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Publié le 6 septembre 2020
100 milliards d’euros ce
n’est pas rien, mais quand on se penche dans le détail des actions on ne peut
qu’être étonné de l’absence de contreparties incitatives aux multiples aides et
allègements de charges proposées, notamment aux entreprises. Pourtant on le
sait bien, sans contreparties réelles l’effet souhaité ne correspond jamais à
ce qu’en attendent les pouvoirs publics. L’exemple récent du CICE qui devait
créer de nombreux emplois en est la meilleure démonstration.
De plus il s’agit beaucoup
plus de saupoudrage que de choix stratégiques, il faut contenter tout le monde,
il s’agit plus d’une opération préélectorale pour préparer l’élection
présidentielle au profit de Macron.
Comme l’a dit Thomas Piketty sur France Inter le 4 septembre : « j’ai peur qu’on ne prenne pas cette occasion et qu’on ne modifie pas notre modèle économique. On pourrait investir dans la santé, la recherche, la rénovation thermique dans le bâtiment. Il y a des choses annoncées, mais en détail, ce n’est pas à la hauteur du défi à relever ».
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Mots-clefs : économie, état, FInances
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Publié le 6 septembre 2020
Les collectivités peuvent à présent étaler sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans les dépenses engagées en 2020 pour faire face au Covid-19. Mais ceci ne représente pas le remboursement par l’Etat des dépenses supplémentaires engagées par les collectivités, cela leur permet de lisser sur 5 ans la diminution de leur épargne, c’est un bon système pour cacher la misère.
La ministre de la Cohésion
des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont signé le 24
août une circulaire qui autorise comptablement, d’étaler sur 5 ans les dépenses
de fonctionnement engagées durant l’année 2020.
Les collectivités territoriales,
de leurs groupements et de leurs établissements publics pourront procéder à un
étalement des charges qu’ils auront engagées entre le début de l’état d’urgence
sanitaire (le 24 mars 2020) et la fin de l’année 2020, afin de faire face à la
crise sanitaire.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, santé
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Publié le 28 août 2020
L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier, le 30 juillet, son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes et ce n’est pas triste. La rentabilité des concessions est très bonne, et cela permet aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. « La politique de distribution des dividendes des SCA consiste à verser 100% du résultat net du dernier exercice, ce qui correspond le plus souvent au montant maximal autorisé ». L’augmentation de 20% des tarifs de péage en dix ans permet cette grande générosité. En 2013, l’ancien député M. Chanteguet avait rédigé un rapport très instructif sur les concessions autoroutières où il chiffrait à 26 milliards d’euros les dividendes versées aux actionnaires des SCA depuis la privatisation des autoroutes en 2006.
D’ailleurs
un dirigeant d’une SCA déclare au Canard enchainé du 19 août 2020 à propos de
la rentabilité des concessions : « C’est sûr que ça crache du feu
de dieu ! »
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Mots-clefs : Déplacements, état, FInances, public-privé
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Publié le 28 août 2020
Le
député J-R. Cazeneuve (LREM) a remis le 29 juillet au Premier ministre un
rapport intitulé « Impact de la crise du covid-19 sur les finances
locales et recommandations », en réponse à la lettre de mission du 4
mai 2020 signée par E. Philippe.
Le
député estime à 7,25 milliards d’euros la perte sèche que les collectivités
territoriales devraient essuyer en 2020, en raison de la crise sanitaire. Ce
coût résulte à la fois des pertes nettes de recettes fiscales et tarifaires
(5,1 milliards d’euros) et des dépenses engagées par les collectivités pour
faire face à la crise (2,2 milliards d’euros nets). La facture atteint 2,8
milliards d’euros pour le secteur communal (communes et EPCI, syndicats),
autant pour les départements, tandis que les régions pourraient enregistrer un
trou de 1,5 milliard d’euros dans leurs budgets.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 juillet 2020
Le Conseil municipal du 25
juillet se prononce sur le compte administratif de l’année 2019 qui expose la
réalité de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2019.
Les grands équilibres
financiers s’améliorent, l’évolution positive de l’épargne, la baisse du stock
de dette et la maîtrise des dépenses de fonctionnement démontrent que la
gestion de l’équipe municipale a réussie à stabiliser une situation
financière qui était catastrophique lors de son arrivée en avril 2014.
Elle corrige très clairement
l’appréciation négative que la Chambre Régionale des Comptes avait rendue en
juillet 2018 sur la gestion financière de la ville durant les années 2011 à
2016, sans faire la distinction entre les différents mandats municipaux et sans
apprécier réellement l’impact du plan de sauvegarde et de restructuration des services
publics qui s’est terminé durant l’année 2019.
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Mots-clefs : FInances, grenoble
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Publié le 17 juillet 2020
Depuis des années il y a une
évolution très nette de la jurisprudence concernant l’intérêt à agir des
citoyens contre les décisions des administrations et notamment celles du
gouvernement et aussi pour protéger les contrats administratifs contre les
recours des tiers.
Maintenant il faut que le
requérant ait un intérêt absolument vital pour que son intérêt à agir soit
reconnu.
L’arrêt du Conseil d’Etat contre le recours de Raymond Avrillier concernant le fameux protocole d’accord sur les autoroutes est un modèle du genre. Ce protocole d’accord a été rendu public par décision du Conseil d’Etat suite à recours Avrillier qui a dû agir pendant 4 ans pour obtenir gain de cause contre Macron qui voulait le garder secret.
Désormais ce protocole d’accord est sur le site du ministère ici
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, justice administrative, public-privé
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Publié le 17 juillet 2020
Le rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en évidence le bon bilan de l’année 2019 pour les finances locales. Mais l’embellie n’a pas permis au secteur local de regagner la totalité des marges de manœuvre dont il disposait avant la période de baisse des dotations (2014-2017).
Les indicateurs financiers
des collectivités territoriales étaient au vert à la veille de la crise
sanitaire.
Les dépenses de fonctionnement
des budgets principaux de l’ensemble des collectivités locales ont augmenté
l’année dernière de 1,1%, alors qu’en 2018 c’était seulement 0,3%. Il n’y a pas
de dépassement de la limite de 1,2% fixée par la loi de programmation des finances
publiques 2018-2022.
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 10 juillet 2020
Cela n’a pas tardé, le
nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin.
Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette
occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique
et un scandale démocratique.
« Le nouveau maire de
Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et
la Cour des Comptes de l’UE
Le nouveau maire de Lyon,
Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors
qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante
et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons
l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il
reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en
commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de
1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection
Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en
février 2018
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Mots-clefs : Déplacements, Europe, FInances, Mobilisations
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Publié le 10 juillet 2020
Le Haut Conseil pour le climat rend public, le 8 juillet, son rapport annuel intitulé « Redresser le cap, relancer la transition : Urgence climatique : l’accélération des mesures toujours en attente ». Il s’inquiète des retards pris par la France concernant les émissions des gaz à effet de serre. Lire aussi ici.
La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»
Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.
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Mots-clefs : biodiversité, climat, environnement, FInances, santé
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