Archives pour le mot-clef ‘social’

Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée

Publié le 13 juin 2025

Les jeunes en situation de handicap s’insèrent difficilement sur le marché du travail et accèdent moins que les autres jeunes à des positions sociales élevées. Ce désavantage varie t’il selon leur origine sociale ?

La difficulté des jeunes en situation de handicap à devenir cadre ou à exercer une profession intermédiaire ne dépend pas de leur origine sociale : qu’ils-elles soient issu.es d’un milieu modeste ou favorisé, les jeunes « valides » ont une probabilité d’atteindre ces catégories sociales 1,7 fois plus forte que les jeunes présentant un handicap.

L’écart s’explique principalement par le niveau de diplôme : les jeunes de milieux favorisés sans handicap ont 1,6 fois plus de chances d’être diplômés du supérieur que les jeunes de même condition avec un handicap (1,9 fois pour les jeunes de milieux défavorisés).

Une note d’analyse du Haut-Commissariat au Plan et de France stratégie dont voici l’introduction :

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Les bénéficiaires des prestations CAF dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 30 mai 2025

Les données sur les bénéficiaires proviennent des fichiers des Caisses d’allocations familiales. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et de l’ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d’un minimum social des CAF.

A Grenoble, au 31 décembre 2023, il y avait 51120 allocataires représentant 89 580 personnes couvertes par une ou plusieurs allocations soit 57 % de la population grenobloise.

Dans le tableau suivant, nous indiquons le détail du taux de population percevant  une ou plusieurs allocations, puis le taux d’allocataires étudiants par rapport à la totalité des allocataires (25,5%), puis de même les allocataires de moins de 25 ans non étudiants (13,4%), enfin le taux d’allocataires recevant une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement,  ou Allocation de Logement Familiale,  Allocation de Logement Sociale ( 66,6%), le taux d’allocataires percevant l’Allocation Adulte Handicapé (7,7%), le taux de ceux percevant la prime d’activité (28,1%) et ceux recevant le RSA socle (9,4%).

Dans les quartiers qui suivent, plus de 65% des habitants reçoivent une allocation de la CAF : Saint Laurent-Lavalette, Hoche, Mistral, Abry, Alliés-Clos d’Or, Valmy, Paul Cocat, Teisseire, Les Trembles, Arlequin, Constantine-Géants, Vigny-Musset, Village Olympique Nord et Sud.

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Action sanitaire et sociale : les initiatives des communes

Publié le 30 mai 2025

Un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), rédigé notamment par Matthieu Angotti ancien directeur du CCAS de Grenoble et Directeur Général Adjoint de la Ville, a été mis en ligne le 13 mai 2025 : il analyse l’action sociale et sanitaire des communes dans toutes leurs diversités. Ce rapport arrivant avant les élections municipales de 2026 peut donner des idées pour faire évoluer ces actions sanitaires et sociales dans une situation qui se détériore fortement au niveau national et où les communes peinent à compenser les manques de l’Etat.

A noter une proposition : « la mission formule un certain nombre de recommandations quant à la conduite des projets par le bloc communal. Elle préconise de redéployer une partie des ressources associées aux contractualisations pour financer l’ingénierie et les savoir-faire nécessaires à la participation des habitants et à l’évaluation des projets. Sur ce point, la détermination d’objectifs explicites en termes d’utilité sociale et d’un nombre limité d’indicateurs favoriserait une appréciation partagée des résultats, avant de décider de la prolongation, de la pérennisation ou de l’arrêt du projet. »

Voici l’introduction du rapport :

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La Sécurité sociale est en péril

Publié le 30 mai 2025

La Cour des comptes rend public le 26 mai 2025 son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle tire le signal d’alarme car elle craint une crise des liquidités à l’avenir qui pourrait se traduire par un empêchement de la sécurité sociale à remplir ses fonctions par un défaut de paiement. Le déficit de la Sécurité sociale est dû aux trois quarts par un manque de recettes dont seulement un quart du côté de la branche maladie. Pour la Cour, il y a une perte de maîtrise des comptes sociaux et une trajectoire financière hors de contrôle.

Jusqu’en 2024, la nouvelle dette créée par le déficit de la Sécurité sociale pouvait être prise en charge par la Caisse d’Amortissement de la Dette sociale (Cades), qui a la possibilité d’emprunter à moyen et long terme, dans des conditions plus favorables qu’à court terme.

Mais, depuis 2024, la Cades est arrivée au maximum de la dette qu’elle peut prendre en charge, et les déséquilibres actuels entre recettes et dépenses doivent être comblés par l’Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui ne peut qu’emprunter à court terme.

La Cades peut être « rechargée » et prolongée – elle l’a été à plusieurs reprises depuis sa création en 1996 –, ce qui repousserait le risque évoqué par la Cour des Comptes. Mais une loi organique est nécessaire ce qui paraît compliqué dans la situation politique actuelle au parlement.

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Le scandale des eaux minérales contaminées, suite

Publié le 23 mai 2025

Depuis des années Nestlé et d’autres industriels ont caché au public que l’eau qu’ils pompaient et commercialisaient, était contaminée. Pour continuer de la mettre en bouteille, ils ont eu recours à des systèmes de purification interdits. Cela a été dénoncé par le Monde et la cellule d’investigation de Radio France. De nombreux articles dans différents médias ont rapporté qu’au plus haut niveau de l’Etat, cette situation était connue et acceptée au mépris des lois et règlements.

Une commission d’enquête sénatoriale analyse « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés », vient de rendre, le 19 mai 2025, un rapport accablant qui démontre qu’un rapport sanitaire défavorable à Nestlé a été modifié par l’Etat suite aux pressions de l’industriel.

Devant de telles pratiques digne d’une république bananière, le président de la commission d’enquête saisit le 12 mai 2024 le Procureur de Paris pour faux témoignage sous serment d’un responsable de Nestlé Waters.

Pour accéder au rapport de la commission d’enquête et à l’ensemble des documents analysés cliquer ici.

Le 19 mai 2025, la cellule d’investigation de Radio France fait un article de synthèse sur ce dossier, intitulé : « Eaux minérales contaminées : comment un rapport sanitaire défavorable à Nestlé a été modifié par l’État » 

En voici l’introduction :

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La politique budgétaire du gouvernement se trompe de bataille

Publié le 9 mai 2025

Débattre de la structure du budget 2026 tôt dans l’année était une bonne idée, mais la façon dont elle s’organise est malsaine et contre-productive. Chaque jour voit différents ministres faire de nouvelles propositions et même le premier ministre qui en vient à un référendum sur le budget de l’Etat, tout cela est une grande cacophonie et cache les vrais débats.

Les lois de finances sont divisées en trois grandes parties : le budget de l’Etat, de la Sécurité Sociale et des collectivités locales qui représentent respectivement 39 %, 43% et 18 % des dépenses publiques.

Le budget de la Sécurité Sociale est le socle de notre Etat social, qu’il faut à tout prix défendre, il en va de la santé, de la solidarité et du bien vivre de toutes et tous. Il n’est pas question d’y faire des coupes claires. Mais on peut en adapter certaines. Ce n’est pas ici qu’on trouvera les solutions pour équilibrer durablement les lois de finances d’autant plus qu’en pourcentage du PIB il s’agit de dépenses assez constantes et qui ont même diminuées.

Pour les collectivités locales la loi les oblige à être vertueuses et surtout ce sont elles qui financent la grande majorité des investissements publics et ce sont ces investissements qui créent un petit déficit dans les lois de finances et augmentent un petit peu la dette, mais vouloir annuler ce léger déficit signifierait une diminution forcée de l’investissement public ce qui mettrait en péril les politiques de transition et accélèrerait une récession déjà en marche. Donc il ne faut chercher des économies à ce niveau.

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La construction de logements en France, toujours en crise

Publié le 9 mai 2025

Après une très légère augmentation des autorisations de construction et des débuts de construction depuis quelques mois, en mars 2025 c’est la stagnation à un niveau très faible. Le manque de logements notamment de logements sociaux est criant et la politique gouvernementale totalement inefficace. Mais une petite musique est continuellement diffusée, surtout après le passage du ministre du logement M. Kasparian : « la principale responsabilité de cet état de fait vient des normes obligatoires imposées au fur et à mesure des années ». Il en va de même du logement comme l’agriculture, plus on essaie d’aller vers de l’amélioration environnementale qui exige un changement progressif pourtant pas très énergique de méthodes de productions de logements, que d’abandon des pesticides. Si nous étions un peu cyniques : à quand le retour vers des constructions de logements des années 1960/70/80, qui nécessitent aujourd’hui des rénovations indispensables en raison de la dégradation du bâti et surtout l’inadaptation au réchauffement climatique ?   Le bâti existant privé et public, nécessite une politique d’ampleur sérieuse et responsable de rénovation, plus on attend plus il se dégrade et coûtera des fortunes pour le rénover. La résistance au changement a empêché une accélération des formations continues des salarié.es de toutes les entreprises du bâtiment, en apportant, entre autres, des aides aux petites et moyennes entreprises de constructions, pour les aider à faire face à l’augmentation du coût des matières premières, aux besoins indispensables de formations aux nouvelles constructions, ne sont toujours pas vraiment à l’ordre du jour de ce gouvernement. Et pendant ce temps là, le réchauffement climatique se poursuit, les logements vides des immeubles privés notamment augmentent, et les files d’attente pour accéder à un logement social s’allongent désespérément !

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Une action de la Ville de Grenoble pour les jeunes

Publié le 18 avril 2025
Photo Le DL/ Albane Pommereau

Grenoble agit pour offrir le meilleur parcours possible aux jeunes grenoblois.es

Quand le lundi matin paraît un article pleine page du DL sur un gros titre « entreprises et associations unies contre la précarité », on se dit que la semaine commence bien et malgré un ciel qui se partage entre le gris et le bleu !  Il y a dans ce grand service de la ville de Grenoble, beaucoup de ciel bleu pour les jeunes concernés par cette offre.  Toutes les associations citées apportent des pierres plus ou moins importantes à un soutien dans nombre de domaines. Le nombre de jeunes concerné.es n’est pas identique pour ces différentes associations, ce qui compte c’est le résultat d’un partenariat qui permet une grande levée de fonds pour un accompagnement de la jeunesse, surtout les plus démuni.e.s, en partant des très jeunes enfants et leurs parents jusqu’à l’accès à l’emploi et à un logement.

Ces différentes propositions s’additionnent aux autres initiatives en direction de la jeunesse, action publique, associatives, qu’elles soient sportives, groupes de paroles pour les familles isolées, le soutien à la scolarité, ou aux jeunes parfois très isolé.es face à leurs difficultés. Ce beau bouquet de solidarités, offrent des espaces de respiration qui permettent de poursuivre un chemin où les difficultés existeront encore, mais elles paraîtront moins lourdes et moins désespérantes.

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À quelles classes sociales appartiennent les personnes âgées ?

Publié le 4 avril 2025

Le Centre d’observation de la société fait remarquer que les personnes âgées ont disparu de l’analyse des classes sociales en France. Plus aucune ne porte sur leur répartition par groupe social en fonction de leur ancienne profession.

Pourtant, notre ne pays compte pas moins de 18 millions de personnes âgées ayant travaillé au cours de leur vie et 29 millions d’actifs. Une fois à la retraite, ces personnes disparaissent ainsi des analyses des classes sociales en France qui ne portent que sur les personnes ayant une profession. Oubliant les aînées, on occulte plus d’un tiers de l’ensemble des adultes. Et on déforme notre connaissance de la structure sociale.

Si l’on observe la répartition par catégorie sociale des retraités, se dévoile une France beaucoup plus populaire que celle des actifs. Ces données intègrent en effet des générations ayant commencé à travailler parfois dans les années 1960, une époque où les emplois qualifiés, de cadres notamment, étaient beaucoup moins développés. Parmi les retraités, on compte 13 % de cadres supérieurs contre 20 % chez les actifs (données Insee 2020). Ouvriers et employés représentent plus de la moitié des plus âgés, contre 47 % chez les actifs. Les non-salariés, agriculteurs, artisans, commerçants, chefs d’entreprise constituent également une proportion plus importante de retraités.

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L’expérimentation de la Sécurité sociale de l’alimentation à Grenoble : c’est pour cette année !

Publié le 28 mars 2025

La ville de Grenoble a décidé de financer une initiative de Sécurité Sociale de l’Alimentation dès 2025. Inspirée des principes du régime général de la Sécurité sociale du programme du Conseil National de la Résistance, elle garantit le droit universel à une alimentation de qualité et choisi. Ce droit serait financé par la cotisation sociale des bénéficiaires. Un tel dispositif repose sur une caisse de cotisation propre, gérée démocratiquement, alimentée par les cotisant-es, dans le but de conventionner des produits bons pour la santé, bons pour le vivant et justement rémunérateurs pour les paysannes et paysans.

Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir comme il ou elle le souhaite en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans, travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.

Le 24 mars 2025, après plusieurs années de travaux de la part de la collectivité et des acteurs de terrain, le conseil municipal a voté une subvention annuelle de 229 000 € à l’Union des Mutuelles de France Savoie, à la tête d’un consortium de structures associatives et coopératives locales.

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Passoires thermiques : l’Ancols alerte sur la capacité opérationnelle des bailleurs les plus exposés

Publié le 28 mars 2025

L’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), établissement public placé sous la tutelle de l’État, est chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social. Ses missions sont précisées à l’article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation.

L’Ancols a contrôlé en 2024 les 30 bailleurs (750 000 logements) les plus susceptibles de rencontrer des difficultés face aux échéances de la loi climat et résilience (aucun n’intervient en Isère). Les enseignements tirés de ces 30 contrôles simultanés ont nourri un rapport thématique qui permet de comprendre les freins à la rénovation énergétique.

La loi climat et résilience de 2021 a modifié la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.

Depuis le 1er janvier 2025, la remise en location de logements avec une étiquette énergétique G est interdite. Cette disposition concerne tous les bailleurs dont les bailleurs sociaux.

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Renforcer la défense européenne oui, détruire notre Etat social, non !

Publié le 14 mars 2025

La situation géopolitique a profondément changé avec l’arrivée de Trump au pouvoir évènement qui se conjugue avec la politique de la Russie de Poutine ; il y a un danger réel pour la stabilité de l’Europe depuis l’invasion de l’Ukraine, le droit international est violé de par l’intervention russe dans les campagnes électorales de différents états européens pour aider les candidats d’extrême droite.

Qu’une majorité d’Etats européens, veuillent renforcer leurs budgets militaires parait une attitude politique compréhensible. Par contre le discours de Macron qui explique vouloir augmenter fortement les dépenses militaires, sans augmenter les impôts est inacceptable :  sur quelles dépenses seront faites les économies pour dégager les recettes nécessaires à cette option ? Nous pensons que ce sera sur les dépenses d’intérêt social et écologique, déjà largement menacées (école, santé, sécurité sociale, retraites, collectivités locales…). Le recours à la dette sera nécessairement très limité vu les taux d’intérêts des emprunts devenus plus élevés pour notre pays.

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Une SCIC pour reprendre Vencorex par les salariés

Publié le 14 mars 2025

Il s’agit d’une affaire complexe et financièrement très délicate car le chiffre d’affaire de Vencorex en 2022 était de 462 M€ et en 2023 il n’était plus que de 272 M€. En 2022 la société était presqu’à l’équilibre, mais en 2023 le résultat d’exploitation était négatif de 50 M€ ! Même allégée des dettes, une reprise d’exploitation par une SCIC demandera un apport financier important, peut-être 250 M€. De plus la concurrence internationale installe des prix de vente des produits finis extrêmement bas qui asphyxie les entreprises chimiques françaises.

Pour tenter de sauver leurs emplois, des salariés de Vencorex proposent avec la CGT une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) demandent d’être aidés par les collectivités locales (communes, métropole, région), par des industriels intéressés à la remise en route des activités de Vencorex et par l’Etat qui devrait être le garant d’une politique industrielle nationale.

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L’offre de services des bailleurs sociaux publics : quelles réponses aux besoins locaux et quels financements

Publié le 14 mars 2025

Une étude menée par la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) met en lumière les stratégies adoptées par les bailleurs sociaux pour assurer la pérennité des services assurés aux locataires, dont l’offre ne cesse de s’étoffer. Mais comment financer ces services aux habitants ?

Cette étude ne rappelle malheureusement pas le très mauvais coup porté aux bailleurs sociaux par la politique macroniste qui a supprimé le versement des APL aux locataires du logement social et pour éviter de les appauvrir, il a appauvri le bailleur en lui imposant de baisser les loyers du montant des APL supprimées, c’est la RLS (Réduction du loyer de solidarité) qui coûte 1,3 milliards d’euros aux bailleurs chaque année.  L’Etat s’est par ailleurs totalement désengagé du financement des bailleurs sociaux. Il serait vraiment urgent de réfléchir à la création d’un service public du logement décliné au niveau national et local

L’étude évoque quatre grands leviers financiers mobilisés par les bailleurs sociaux pour soutenir ces services :

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Diverses actualités

Publié le 21 février 2025
Crieur public

Situation financière et perspectives du système de retraites. Rapport rendu par la Cour des comptes demandé par Bayrou, mais qui ne le satisfera pas car il contredit ses affirmations catastrophistes lors de la discussion budgétaire. « Ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors pour mission de proposer des solutions pour améliorer le système de retraites, dans un objectif de justice et d’équilibre financier. »


PFAS : la loi visant à restreindre l’usage des « polluants éternels » définitivement adoptée par le Parlement. L’Assemblée nationale a largement approuvé ce jeudi 20 février une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces « polluants éternels » massivement présents dans la vie courante, dont l’impact sur la santé inquiète l’opinion et les pouvoirs publics. Son article phare prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles ».


Le Conseil d’Etat confirme l’éviction des chaines C8 et NRJ12. Le Conseil d’État juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ12, aussi bien dans l’appréciation qu’elle a portée sur chacun des dossiers que dans la comparaison de leurs mérites. Toutefois, compte tenu du fait que le groupe Canal+ a retiré sa candidature pour 4 chaînes payantes six jours avant la décision de l’Arcom, le Conseil d’État juge que le régulateur doit, sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer ces quatre fréquences vacantes.

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Les mauvais budgets 2025 de l’État et de la Sécurité Sociale

Publié le 7 février 2025
Sénat

A partir du moment où le PS et le RN refusaient de censurer le gouvernement en cas d’appel au 49-3, sur ces deux budgets, l’affaire était pliée.

Le Budget de l’Etat est définitivement voté suite à l’accord du Sénat et dans quelques jours, ce sera celui de la Sécurité sociale qui sera définitivement voté. Le Conseil Constitutionnel pourrait faire subir quelques corrections à la nouvelle loi de finances 2025.

Le contenu de ces budgets ne satisfait personne, surtout pas lagauche. Validés par la CMP (commission mixte paritaire) où la droite est majoritaire et où toute la gauche a voté contre, ce sont des budgets de droite.

Ils n’apporteront pas de bonnes solutions pour le pouvoir d’achat des classes défavorisées ou pour la classe moyenne ; l’écologie est une grande perdante du budget de l’Etat et les collectivités locales seront mises à la diète même si c’est un peu moins qu’avec les projets des budgets précédents.

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Création d’une mutuelle communale à Grenoble, ouverte à toutes et tous

Publié le 7 février 2025

Le conseil municipal du 3 février 2025 a autorisé le maire de Grenoble à signer la convention de partenariat avec la Mutuelle « Entrenous » pour la création d’une mutuelle communale. Il s’agissait d’un engagement de la majorité « Grenoble en commun ».

L’accès aux soins et à la prévention reste conditionné par le reste à charge des frais de santé, et près de 16 % des Grenoblois-es ne disposent pas de complémentaire santé (données de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, janvier 2024).

Dans le cadre de son Plan Municipal de Santé Plan Municipal et Contrat Local de Santé de Grenoble – Grenoble.fr, la Ville de Grenoble souhaite mettre en place une mutuelle communale afin de proposer aux Grenoblois-es une complémentaire santé à tarifs négociés, accessible et de qualité pour l’ensemble de la population non couverte via les dispositifs réglementaires existants ou adhérente d’une mutuelle santé souscrite à titre individuel moins avantageuse.

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Les derniers chiffres du logement toujours mauvais…

Publié le 7 février 2025

Le ministère du Logement annonce que 98.682 logements sociaux ont été financés par l’État en 2024, soit une hausse de 8,2% par rapport à 2023. Mais c’est un bilan qui inclut les logements sociaux résultant de programmes de l’Agence nationale du renouvellement urbain, soit 13 301 logements. Bilan dérisoire estime l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fait de son côté état d’environ 85.300 agréments de logements sociaux délivrés en 2024, soit une hausse de 4%, en rappelant que les logements sociaux issus de l’Anru sont « déjà existants » puisqu’ils réapparaissent à l’issue d’opérations de démolitions-reconstructions.

Mais ces chiffres sont très en dessous de ce qu’il faudrait faire car la demande de logements sociaux explose : au 31 décembre 2024, quelque 2,76 millions de ménages avaient fait une demande de logement social, soit 100.000 demandes supplémentaires en un an.

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Fréquenter la montagne : un engagement social et éducatif de Grenoble

Publié le 31 janvier 2025

Le ski scolaire et la découverte de l’alpinisme sont partie intégrante des politiques publiques pour les jeunes Grenoblois-es depuis des décennies, notamment suite aux actions menées par Sadok Bouzaïene créateur en 2003-2004 du programme « Jeunes en montagne ».  En 2020, les élu-es de la majorité promettaient un “droit à la montagne” pour n’exclure personne de l’épanouissement par les activités en montagne. En parallèle, le changement climatique et les menaces croissantes sur la biodiversité, beaucoup plus prégnants dans les Alpes qu’en plaine, ont conduit la municipalité à une approche adaptée en liant les programmes aux défis environnementaux et climatiques.

Les activités physiques en montagne étant majoritairement pratiquées par des citoyen-nes aisé-es, la ville de Grenoble fait tout pour favoriser l’accès à la montagne aux jeunes qui n’y vont pas d’eux-mêmes, adaptant les programmes éducatifs scolaires et extrascolaires. Elle y intègre un volet écologique reflétant l’engagement de la municipalité de combiner émancipation et éducation à l’environnement.

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Service public de la petite enfance (SPPE)

Publié le 10 janvier 2025

À compter du 1er janvier 2025, les communes ont toutes la pleine compétence pour l’organisation du service public de la petite enfance (moins de 3 ans) créé par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (articles 17 et 18) : « Les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. » 

Mais comme souvent il s’agit plutôt d’un vœu dirigé vers les parents, car il n’est pas assorti de la création d’un droit opposable qui leurs permettrait de se retourner contre la commune en cas de défaut de place. La réalité est une pénurie de professionnel.le.s et le manque de places…

Malgré ce défaut il s’agit d’une petite avancée, car de nombreuses communes ne s’étaient pas emparées de cette compétence facultative avant le 1er janvier 2025 et désormais toute nouvelle implantation sera soumise à l’autorisation de la commune de plus de 3500 habitants, ce qui constitue l’avancée en droit la plus significative.

N’est-ce pas une grande hypocrisie de la part de l’Etat (et du parlement) qui crée un outil sans indiquer avec quels moyens les propositions seront mises en œuvre ? Les communes devront encore une fois se débrouiller. Et surtout, comment les Services de l’Etat vont assurer une vigilance pour ne pas dire un contrôle de l’application des règles édictées. « Faire confiance » ne veut rien dire, hélas l’expérience nous a appris que l’Etat depuis bientôt 10 ans, n’assure plus son rôle de vigilance sur les politiques publiques tant en nombre qu’en qualité de service rendu, des outils d’accueil des jeunes enfants. C’est un peu comme le canada dry, c’est un effet d’annonce de Service Public, sans avoir la réalité d’un vrai Service Public soucieux du bien-être des jeunes enfants.

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