Les opposants au projet de
centre commercial à Neyrpic viennent de se constituer en association « Neyrpic
autrement » et contestent les affirmations du maire concernant la
mise en route du projet dès le mois de juin.
Le premier projet décrit
dans quatre permis de construire peut effectivement être réalisé puisque le
Conseil d’Etat, le 28 décembre 2018, n’a pas accepté le dernier recours de la
société Casino contre ces permis. Mais ce premier projet a été abandonné, il y
a quelques années par la majorité municipale et le promoteur APSYS qui se sont
mis d’accord sur un deuxième projet dont le permis de construire a été signé en
mai 2018. Ce permis fait l’objet de deux recours, l’un par des habitants
voisins du projet qui conteste la partie construction du permis et l’autre par
des commerçants qui estiment que l’autorisation commerciale du premier permis
ne peut pas suffire pour le second.
Pour l’instant ces recours
sont examinés en première instance par la cour administrative d’appel de Lyon.
Le 1er
mars, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé de
suspendre les travaux d’élargissement de l’A480 ; son ordonnance est très
laconique : il ne met pas en cause l’urgence (ce qui est la moindre des
choses), par contre il considère qu’« en
l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux
quant à la légalité de l’arrêté du 23 juillet 2018. Dès lors, la demande de
suspension de son exécution ne peut qu’être rejetée ».
Cette décision peut être déférée au Conseil d’État sous 15 jours, notamment s’il y a une illégalité qui n’a pas été prise en compte par le juge.
Suite
à cette décision, les requérants ont fait un communiqué :
Chaque année la fédération Procos édite un rapport sur l’état des commerces
dans les centres-villes dans trois grandes catégories de villes centres :
métropoles, les grandes villes moyennes et les petites villes moyennes.
L’augmentation de la vacance commerciale dans les centres villes est un
phénomène très général et ne peut pas être réduit à des caractéristiques
purement locales. Par exemple un
des critères du dynamisme commercial dans les métropoles est : « un plateau piéton étendu à la taille du cœur de ville ».
L’activité
commerciale en centre-ville des métropoles est performante mais aussi
préoccupante :
La loi du
7 octobre 2016, pour une République numérique a précisé la transparence de
l’action administrative. En effet auparavant elle était fondée sur une communication
de documents sur demande du public, maintenant elle est passée à une diffusion
spontanée en ligne de la part des administrations, sous forme de données
réutilisables, exploitables par des machines.
La CNIL
(Commission Nationale Informatique et Liberté) et la CADA (Commission d’Accès
aux Documents Administratifs) proposent de rédiger un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données
publiques. Elles organisent une consultation publique sur leur projet de guide,
consultation ouverte jusqu’au 4 avril 2019. Participer à la consultation publique en
ligne
La loi n° 2018-697 du3 août 2018relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique prévoyait notamment que « dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Pour soi-disant simplifier les procédures administratives, le gouvernement lance une expérimentation dans deux départements pour remplacer l’enquête publique concernant l’autorisation environnementale pour les projets ayant des incidences fortes sur l’environnement. C’est la loi du 10 août 2018 dite Essoc (pour un État au service d’une société de confiance) qui a ouvert la voie à cette expérimentation. Durant cette expérimentation qui doit durer 3 ans, il n’y aura plus de commission d’enquête, mais seulement une « participation du public par voie électronique (PPVE » et ce sera l’administration préfectorale qui en tirera les conclusions. On a beau avoir de lourdes critiques sur la mauvaise qualité de la majorité des enquêtes publiques (localement nous avons deux beaux exemples avec l’enquête publique sur le permis de construire de Neyrpic à Saint Martin d’Hères et l’enquête publique sur l’autorisation environnementale sur l’élargissement de l’A 480) mais actuellement la commission d’enquête est indépendante de l’administration. Avec cette nouvelle disposition si elle venait à être décidée définitivement, ce sera l’administration qui conclura la participation du public et qui prendra la décision. Ce qui n’est pas acceptable. Au contraire nous militons pour un renforcement de l’indépendance de la commission d’enquête et qu’elle soit doté de pouvoirs d’investigation qu’elle n’a pas actuellement même si cela ne lui est pas interdit formellement.
La
revue « Localtis » de la Caisse des Dépôts et Consignation a eu accès
à un rapport de Bercy sur les compensations que l’Etat verse aux collectivités
locales pour compenser les allègements d’impôts locaux décidés par le parlement
au fil des ans. Ce rapport démontre que les exonérations de fiscalité locale se
réduisent comme peau de chagrin ! Ce ne peut plus être caché par l’Etat
puisque la loi de finances 2017 impose l’obligation à Bercy d’indiquer chaque
année le coût net supporté par les collectivités territoriales en ce qui
concerne ces exonérations.
En
2017, un premier rapport sur ce qui s’est passé en 2016 indiquait des écarts
parfois exorbitants entre les montants exonérés et les compensations perçues
par les collectivités. Le dernier rapport portant sur l’année 2017 confirme ces
diminutions.
Comme chaque année, l’INSEE publie le résultat de ses enquêtes sur la démographie du pays. Au 1er janvier 2019, la France compte près de 67 millions d’habitants. Au cours de l’année 2018, la population a augmenté de 0,30 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel (+ 144 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès, bien que ce solde soit historiquement bas.
En 2018, 758 000 bébés sont
nés en France, soit 12 000 de moins qu’en 2017. Il s’agit de
la quatrième année consécutive de baisse. L’indicateur conjoncturel de
fécondité s’établit à 1,87 enfant par femme en 2018. Il recule depuis
quatre ans, mais la baisse ralentit. Il retrouve son niveau de 2002. La
France reste encore en 2016 le pays le plus fécond de l’Union européenne.
Au printemps dernier, l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) présentait son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale, portant sur 2017 (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2018). Réalisée sur un échantillon de 43 départements, celle-ci montrait une progression de la dépense brute d’aide sociale de 1,6%. Aujourd’hui, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les chiffres officiels. Ils montrent que les dépenses totales d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, se sont élevées l’an dernier à 37,5 milliards d’euros (l’Odas prévoyait 37,4 milliards). Avec une hausse de seulement 0,4% en euros constants par rapport à 2016, la Drees peut légitimement évoquer « un net infléchissement de l’augmentation des dépenses sociales des départements ». Sur le moyen terme, la progression reste toutefois plus significative, puisqu’elle est de 8,6% en euros constants entre 2013 et 2017.
Le rapport 2018 de l’Observatoire des territoires du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) analyse les impacts des mobilités résidentielles en France. Fin de l’exode rural, périurbanisation, attrait pour le Sud et les littoraux, déménagements d’une métropole à l’autre, effets de la mobilité sur l’accès à l’emploi et sur la mixité sociale. Ce rapport est illustré de cartes et de graphiques, il explore de nombreux sujets et pointe leurs enjeux pour la cohésion sociale et territoriale.
Samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des Associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux : compte rendu de la mission sur la prise en charge des mineurs non accompagnés par les groupes d’opposition au conseil départemental. Voir article à ce sujet.
Samedi 2 mars à 14h30 au col du Fau : le Collectif de l’étoile de Veynes organise un rassemblement pour la défense de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap
Mardi 5 mars 2019 à 19 h 30 au Théâtre municipal de Grenoble, rue Hector Berlioz, une conférence sur » « France-Algérie: Mémoires croisées ».Mémoires croisées de deux pays qui partagent une histoire commune. Regards de deux historiens des deux rives de la Méditerranée. Par deux professeurs d’université : Benjamin STORA et Abdelmajid MERDACI. Organisée par l’association ATLLAS (Association Tisser Les Liens d’Amitiés Solidaires)
Vendredi
8 mars à 18 heures 30 à la Maison des Associations (Rue Berthe de
Boissieux ) conférence sur » Itinéraires de militantes de la
guerre. Les grandes figures militantes de Constantine » avec Abdelmajid MERDACI, sociologue, historien,
Professeur des universités à l’université de Constantine en Algérie. Organisée
par ATLLAS.
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Le 1er mars, le juge des référés a refusé de suspendre les travaux d’élargissement de l’A480. Donc les travaux d’élargissement vont se poursuivre.
Pourtant il y avait dans ce dossier des illégalités importantes qui auraient pu être relevées par le juge notamment le fait que le SMTC n’ait pas été sollicité en amont de l’enquête publique comme l’impose la loi ou que la concertation préalable à l’enquête publique n’a pas eu lieu de manière régulière Alors que le SMTC est au premier chef intéressé par le dossier A 480 qui va avoir de grandes conséquences sur l’ensemble des déplacements dans l’agglomération et même au-delà car il favorisera la périurbanisation quoi qu’en dise les promoteurs. En effet l’expérience démontre qu’à chaque fois qu’il y a amélioration de la fluidité du trafic automobile, il y a un appel pour de nouveaux utilisateurs.
Mais l’affaire n’est pas terminée puisque le recours initial déposé par les requérants doit être jugé par le tribunal administratif et en parallèle les requérants peuvent demander au Conseil d’Etat de casser l’ordonnance du juge des référés s’ils estiment que cette ordonnance est irrégulière. Mais ceci prendrait plusieurs mois.
Les élus conseiller.e.s départementaux de l’Isère appartenant aux trois groupes d’opposition de gauche et écologistes vont rendre leur « mission d’investigation et d’évaluation sur la situation et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en Isère ». Ils organisent cette restitution le samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux :
« Grâce aux nombreux témoignages, aux récits des jeunes mineurs reconnus ou non et au travail de compilation de différentes données, nous arrivons au bout de cette mission que le Département nous a refusée au printemps dernier.
Le Collectif de l’étoile de Veynes organise un rassemblement pour la défense de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap, au rond-point du Fau, samedi 2 mars à 14h30, pour protester contre l’attitude de l’Etat qui tarde à se prononcer sur le financement des travaux nécessaires pour permettre à cette ligne d’être maintenue.
Le Rouge et Vert est déjà intervenu pour décrire la manière dont un commissaire enquêteur a été radié alors qu’il avait fait son travail d’enquêteur avec beaucoup de rigueur permettant au public d’accéder aux informations essentielles concernant le projet Inspira en Isère.
Le Canard Enchainé du 27 février en a fait un
article dont voici un extrait :
« Un commissaire-enquêteur qui a déplu peut, en prime, finir radié, viré net. Cette mésaventure vient d’arriver à Gabriel Ullmann (vingt-cinq ans d’expérience), qui a émis un avis défavorable (avec deux autres commissaires-enquêteurs) à l’été 2018 contre « Inspira », un projet de complexe industrialo-portuaire dans l’Isère, porté par un syndicat mixte regroupant le département, la région et des communes
La députée « En marche » de Grenoble, Mme Chalas a l’art de savoir se mettre à dos de nombreux collectifs. Il y a eu les « gilets jaunes » et maintenant les syndicats de la fonction publique dans le cadre de la prochaine réforme de la fonction publique. Dans une interview à « Acteurs Publics » du 20 février 2019, elle déclare : “Nous aurons le courage de percuter le mode de fonctionnement des syndicats”. Et en plus elle les accuse de double langage ; en privé ils seraient pour la réforme et en public contre. Elle n’a peut-être pas encore compris qu’il fallait maintenant cajoler les corps intermédiaires… Son intervention tombe mal, car au même moment l’unité syndicale se fait contre cette réforme pour demander de suspendre le projet de loi : CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC.
Une bonne nouvelle, le projet de construction d’un immeuble au 25 quai Jongkind à l’Ile Verte est pour l’instant stoppé. En effet ce projet avait fait l’objet d’une vive réaction des habitants de ce quartier car il proposait un immeuble qui agressait fortement le plus vieil immeuble du quartier en utilisant des failles du PLU actuel.
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été sollicité il y a un an par le gouvernement pour réaliser un rapport sur les conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (appelés « Tables de quartier » à Grenoble pour ne pas les confondre avec les conseils citoyens Indépendants CCI).
Après 6
mois d’enquête la CNDP constate un
essoufflement des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce
dispositif.
Saisi par le gouvernement pour donner son avis sur l’article 1er du projet de loi sur l’énergie, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un projet d’avis rendu le 20 février (à l’unanimité moins 31 abstentions), critique plusieurs aspects du prochain projet de loi sur l’énergie, et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Cese souligne dans son avis que l’objectif de neutralité carbone doit être atteint pour l’essentiel à travers une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre. Il rappelle qu’il faudra alors réduire les émissions de 83% entre 2015 et 2050 ! Le Cese demande donc que cet objectif soit repris explicitement dans l’article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement.
Le 21 février 2019, le Conseil Constitutionnel, juge notamment des élections législatives, a rendu ses observations concernant les scrutins des 11 et 18 juin 2017. Voici le communiqué du Conseil :
« Le Conseil constitutionnel a estimé nécessaire
de formuler des observations sur les élections législatives de juin 2017, au vu
des 298 réclamations formées devant lui par des candidats ou des électeurs et
des 351 saisines qui lui ont été adressées par la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Ce contentieux, dont le Conseil constitutionnel a achevé le traitement en février 2018, pour la contestation de l’élection de députés, et en octobre 2018, pour le contentieux des comptes de campagne, a nettement crû par rapport aux précédentes élections législatives.
