Archives pour le mot-clef ‘maire’

Non à l’abattage des arbres par EDF le long de l’Isère

Publié le 25 octobre 2019

Après la protestation de la FRAPNA, le maire de Grenoble monte au créneau et adresse, le 24 octobre une lettre au directeur local d’EDF, dont voici les principaux extraits :

«Nous avons été récemment été informés qu’EDF prévoyait prochainement de procéder à la coupe sèche et massive de plusieurs centaines d’arbres sur l’agglomération grenobloise dans le cadre de sa politique de gestion des digues de l’Isère.

A Grenoble, plusieurs dizaines d’arbres seraient concernés sur les rives de l’Isère au sein du quartier de la Presqu’île. Ces arbres sont situés de part et d’autre d’une promenade piétonne et d’une piste cyclable très utilisées par les cyclistes, promeneurs, habitants du quartier et employés de la Presqu’île. Ils lui apportent ombrage, fraicheur et participent à un cadre de vie et de travail vertueux et agréable sur ce secteur.

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Compteur Linky : des arrêtés municipaux annulés par la justice administrative

Publié le 18 octobre 2019

Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des compteurs Linky dans leurs communes.

Le tribunal a communiqué :

« Le préfet des Alpes-Maritimes et la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.

Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :

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Treize maires renouvellent un appel au gouvernement pour les aider à gérer des situations difficiles concernant les personnes à la rue

Publié le 11 octobre 2019

Espérons que ce nouvel appel de maires de grandes villes, dont celui de Grenoble, de diverses sensibilités politiques, recevra enfin une réponse du gouvernement sur un sujet qui est de sa compétence première :

« En avril dernier, nous maires d’Aubervilliers, Grande-Synthe, Grenoble, Lille, Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Denis, Toulouse et Troyes, avons interpellé le gouvernement sur la situation des personnes à la rue, parmi lesquelles des personnes migrantes cherchant un refuge dans les villes de France. Une situation qui, malgré les dispositifs mis en place par l’Etat et les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse de se dégrader. Dans les campements de fortune qui se sont installés au cœur de nos villes, on compte chaque jour plus d’hommes, de femmes et d’enfants. Il n’est pas rare d’y voir des nourrissons et des familles entières en attente d’une solution. Livrées à elles-mêmes, exposées à toutes les difficultés qu’implique la vie dans la rue, ces personnes sont dans une situation d’extrême vulnérabilité.

Plus de quatre mois après ce courrier demeuré sans réponse, la situation reste très inquiétante. Après l’été et son lot d’épisodes caniculaires, c’est bientôt l’hiver qui se profile, avec des conditions climatiques qui font craindre pour la survie des personnes. Face à l’urgence, les villes font tout leur possible pour apporter une réponse à cette crise qui dure depuis trop longtemps. Sur tout le territoire, des actions concrètes ont été mises en œuvre pour prendre en charge celles et ceux que la carence de l’Etat contraint à vivre dans des conditions indignes.

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Un maire peut il interdire les pesticides sur sa commune ?

Publié le 30 août 2019

Le 18 mai 2019, le maire de Langouët prend un arrêté instaurant des « restrictions des modalités d’utilisations des produits phytopharmaceutiques L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite sur le territoire de la commune de LANGOUET à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Cette distance est réduite à 100 mètres dans les cas suivants… »

La préfète d’Île-et-Vilaine a déposé un référé suspension le 2 août 2019 au tribunal administratif de Rennes estimant que la règlementation de l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas de la compétence du maire.  Le juge des référés a rendu une ordonnance suspendant l’arrêté le 27 août 2019 donnant raison à la préfète :

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Lettre de 13 maires au gouvernement concernant l’accueil des migrants

Publié le 26 avril 2019

Le 23 avril, 13 maires de grandes villes, de toutes étiquettes politiques (excepté d’extrême droite) ont transmis une lettre aux ministres de l’intérieur et du logement concernant l’accueil des migrants. Ils rappellent que : « garantir un hébergement digne relève de la responsabilité l’État, tout comme le maintien de la tranquillité publique dans des quartiers très éprouvés par la permanence de situations humaines et sociales particulièrement complexes. » Et demandent une rencontre aux ministres pour en débattre.

Les 13 villes signataires du courrier sont : Aubervilliers, Bordeaux, Grande-Synthe, Grenoble, Lille, Metz, Nantes, Paris, Rennes, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse et Troyes.

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Sursis à statuer pour le permis de construire du 25 quai Jongkind à Grenoble

Publié le 1 mars 2019

Une bonne nouvelle, le projet de construction d’un immeuble au 25 quai Jongkind à l’Ile Verte est pour l’instant stoppé. En effet ce projet avait fait l’objet d’une vive réaction des habitants de ce quartier car il proposait un immeuble qui agressait fortement le plus vieil immeuble du quartier en utilisant des failles du PLU actuel.

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Plan pauvreté : l’AMF rappelle les exigences des élus locaux

Publié le 22 février 2019

Le président de l’Association des maires de France (AMF), M. Baroin, a écrit le 12 février au délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, pour lui fait part des positions de l’association – et de certaines inquiétudes – sur le Plan pauvreté.

Voici un résumé de cette lettre dans la lettre hebdomadaire Maire-info, qui insiste notamment sur les insuffisances des aides de l’Etat et les conditions imposées pour y souscrire. En effet il est trop facile de faire porter sur les autres les incapacités de l’Etat dont c’est la responsabilité première. Le président de l’AMF aurait pu faire remarquer en plus que les mesures d’amélioration du pouvoir d’achat n’ont pas apporté de supplément aux plus pauvres.

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Les inégalités de santé ne sont pas une fatalité, déclarent les maires des grandes villes

Publié le 22 février 2019

Sous le titre « Les inégalités de santé ne sont pas une fatalité », 18 maires de grandes villes, dont Eric Piolle, ont signé une tribune dans le Journal du Dimanche du 17 février 2019 :

« La France fait partie des pays ‘où les inégalités sociales de mortalité et de santé sont les plus élevées en Europe occidentale’, et la tendance n’est pas à la baisse. Le constat dressé ces dernières années par les instances de l’État (Haut Conseil de la santé publique, 2009 ; Direction de la recherche, des études et de la statistique, 2017 ; Santé publique France, 2018) est en complète incohérence avec la devise d’égalité de notre République. Ainsi un homme de 35 ans, s’il est ouvrier, a une espérance de vie inférieure de 6,4 ans à celle d’un cadre. Comment pouvons-nous continuer à accepter que le niveau de santé, donc de bien-être, et l’espérance de vie diffèrent en fonction de l’origine sociale de nos cocitoyens ?

Ces inégalités commencent dès la conception et les premiers instants de la vie. Et la France est particulièrement mal placée en la matière : le risque de prématurité ou de petit poids de naissance peut aller du simple au double en fonction de l’emploi occupé ou du niveau d’éducation. En matière bucco-dentaire, moins de 2% des enfants de cadres ont au moins deux dents cariées non soignées, contre 11% des enfants d’ouvriers.

Comme le souligne l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ces inégalités sont largement multifactorielles et conditionnées par l’environnement de vie au sens large, qu’il soit physique ou social. Nous ne pouvons que nous réjouir de la signature de la Stratégie nationale de santé interministérielle 2018-2022, qui prend en compte cette transversalité. Pour autant, il faut rappeler que les leviers pour agir sont largement locaux. Les inégalités sociales de santé en France ne pourront pas diminuer sans l’association active et continue des collectivités.

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Les maires de France : entre résignation et incertitude

Publié le 23 novembre 2018

A l’occasion du congrès de l’association des maires de France (AMF), qui vient de se dérouler, a été présenté les résultats d’une enquête mesurant l’état de l’opinion des maires sur leur mandat. Cette enquête est la première action de « l’observatoire de la démocratie de proximité » créé par l’AMF en partenariat avec le CEVIPOF qui est le Centre de recherches politiques de Sciences Po (associé au CNRS), observatoire qui a vocation à agir jusqu’aux municipales de 2020.

« Le CEVIPOF a mené une enquête en ligne auprès de l’ensemble des maires de France pour dresser leurs portraits, pour connaître les trajectoires de celles et ceux qui occupent cette fonction, pour mieux appréhender leurs difficultés, et pour comprendre l’évolution de la représentation politique au niveau local. Pilier de la démocratie locale, le maire bénéficie encore aujourd’hui du niveau de confiance le plus élevé (parmi tous les élus) de la part des citoyens. Toutefois, ce capital de confiance ne doit pas dissimuler la mise sous tension du maire dans son environnement quotidien l’obligeant à une grande capacité d’adaptation pour ne pas sombrer dans la résignation. »

Il ressort de l’enquête qu’un maire sur deux ne compte pas se représenter en 2020, surtout dans les petites communes où 55 % des maires le déclare.

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Attention au conflit d’intérêt à Télégrenoble !

Publié le 19 octobre 2018

Le jeudi 12 octobre 2018, le Conseil municipal de Claix a élu au poste de maire M. Christophe Revil en remplacement de M. Octru maire depuis 1989. M. Revil est journaliste à la télévision locale « Télégrenoble » et s’occupe des émissions politiques. Il est aussi journaliste à la radio « Nostalgie Grenoble ». Tant qu’il était 3ème adjoint à Claix, cela ne posait pas de problème particulier qu’il anime régulièrement les émissions politique de la télévision locale, mais maintenant en tant que maire il participe directement et régulièrement à des réunions à la métropole (assemblée des maires) même si pour l’instant il n’est pas conseiller communautaire.

Télégrenoble a signé des conventions d’objectifs et de moyens avec notamment la Métro et la ville de Grenoble dans laquelle elle est chargée de mission de service public conformément à l’article L 1426-1 du code général des collectivités locales.

La loi indique que ce sont les collectivités qui éditent le service de télévision destiné aux informations sur la vie locale qu’elles confient à une personne morale et que la convention de moyens et d’objectifs est annexée à la convention conclue entre Télégrenoble et le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

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Compteur Linky, un arrêté d’un maire intéressant mais limité

Publié le 14 septembre 2018

Le 16 mai 2018, le maire de Blagnac prend un arrêté portant règlementation des modalités d’implantation des compteurs de type « Linky », suite à des demandes d’habitants qui contestaient l’installation des compteurs communiquant. Le Préfet de Haute Garonne a déposé un référé suspension auprès du tribunal administratif de Toulouse contre cet arrêté. Le juge des référés a donné raison au préfet en suspendant l’arrêté du maire sauf sur deux dispositions : celles rappelant le droit de propriété privée et la nécessaire protection des données personnelles des clients, conformément aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Sur le reste des dispositions de l’arrêté le juge a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la compétence du maire pour les prendre. Le jugement au fond dira le droit.

Voici des précisions sur l’arrêté du maire et l’ordonnance du juge des référés du 10 septembre.

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Une bonne idée de l’association des maires de France

Publié le 13 juillet 2018

L’association des maires de France (AMF) va lancer un observatoire des contrats financiers Etat-collectivités. L’AMF était opposée à cette forme de contrat très déséquilibré imposé par une loi et qui ont été signés par de nombreuses collectivités qui n’avaient pas les moyens financiers d’assumer les conséquences d’une non-signature. C’était notamment le cas de la ville de Grenoble et de la métropole.

C’est pour faire un point objectif et complet des conditions dans lesquelles ces contrats ont été signés que l’AMF a décidé de mener une enquête la plus exhaustive possible sur la contractualisation auprès des élus concernés. Elle a transmis un courrier aux maires et au présidents d’intercommunalité pour avoir connaissance de données sur le dispositif, des difficultés soulevées et des conséquences ou des avantages pour leur collectivité d’avoir signé (ou non) ce contrat. Cette enquête permettra d’alimenter les débats du prochain congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, en novembre 2018, et de permettre à l’AMF de disposer de données objectives pour « proposer des modifications » au dispositif, « dans le cadre des échanges avec l’État, dès le projet de loi de finances pour 2019

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Politique politicienne : et pendant ce temps-là, à Meylan…

Publié le 3 novembre 2017

Ce qui se passe au conseil municipal de Meylan est une caricature politique. Pourquoi vouloir être maire, sachant que vous ne pouvez être désigné que par une petite minorité de l’assemblée délibérante ? Il est vrai que le maire a des pouvoirs propres, par exemple des pouvoirs de police, de signer les permis de construire et il est seul chargé de l’administration municipale, il peut donc faire fonctionner les services de la commune. Par contre il est obligé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et dans ce cas elles lui seront hostiles ou inexistantes. Cette situation ne pourra pas durer. Soit, suite à une série de démissions le Conseil municipal a au moins un tiers des sièges vacants et de nouvelles élections seront organisées, soit le préfet constatant qu’il y a paralysie du Conseil municipal et que par exemple le budget ne peut pas être voté, il pourra demander au gouvernement de dissoudre le Conseil municipal (décret en conseil des ministres) et de nouvelles élections seront alors organisées.

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Les maires des trois grandes villes de l’agglomération demandent une police du quotidien

Publié le 6 octobre 2017

E. Piolle, R. Sulli et D. Queiros maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères se déclarent ensemble et déterminés face aux violences qui se développent dans l’agglomération. Les trois communes représentent plus de la moitié de la population de la Métropole et sont soumises à des violences répétées contre les biens et les personnes

Le mardi 3 octobre 2017, dans un communiqué commun (ce qui est assez rare), ils s’adressent au gouvernement :

« Notre agglomération est située au carrefour des routes européennes des trafics de toute nature. Cette réalité provoque des phénomènes de violence majeurs dans les communes de l’agglomération, comme Echirolles, Saint-Martin d’Hères et Grenoble. Parce que les incivilités et les actes de violence ne s’arrêtent pas aux frontières communales, pour être efficaces, les réponses publiques doivent être coordonnées et menées à l’échelle de l’agglomération en prenant en compte les particularités locales.

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L’alerte des maires aux candidats aux présidentielles

Publié le 31 mars 2017

L’association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité a présenté le 22 mars aux candidats à l’élection présidentielle un manifeste intitulé, « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ». L’AMF estime que le renforcement des libertés locales doit reposer sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes :

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Le statut de l’élu local, une brochure de l’AMF

Publié le 29 janvier 2016

AMFL’Association des Maires de France (AMF) édite depuis 1995 une brochure sur le statut de l’élu local et la met à jour régulièrement. La version à jour a été mise sur le site internet de l’AMF le 14 janvier 2016. Pour les élus et les citoyens qui s’intéressent à la chose publique ce document permet de faire le point sur de nombreux aspect du statut de l’élu. On y trouve des renseignements notamment sur :

  • La déclaration de patrimoine et d’intérêts pour certains
  • La conciliation du mandat avec une activité professionnelle
  • L’affiliation au régime de sécurité sociale
  • La formation des élus, indispensable au bon fonctionnement de nos institutions locales.
  • Les indemnités de fonction des élus, souvent pas suffisantes mais attention aux cumuls des mandats.
  • Le régime de retraite…

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Transparence de la vie publique, les déclarations des maires en ligne

Publié le 19 décembre 2015

maire en dessinConformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, les déclarations d’intérêts et d’activités des maires des communes de plus de 20.000 habitants sont publiées depuis le 17 décembre sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée).

La loi avait été votée après l’affaire Cahuzac afin de prévenir des conflits d’intérêts des maires durant leur mandat.

Pour accéder aux déclarations nominatives : http://www.hatvp.fr/

Laïcité : le vade-mecum de l’association des maires

Publié le 4 décembre 2015

Laicite-maires-FranceL’association des maires de France (AMF) vient d’éditer un vade-mecum sur la laïcité qui donne de nombreuses indications pratiques et juridiques pour que les collectivités appliquent fermement et avec discernement cette exigence constitutionnelle.

L’introduction de ce Vade-mecum rappelle :

« Alors que certains contestent encore la pertinence même du principe de laïcité et que d’autres se sentent obligés de lui associer un qualificatif – ce qui le dénature –, il nous est apparu essentiel dès le dernier Congrès de réaffirmer avec force les contours et la substance de cette valeur, véritable fondement de notre République.

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Le 25 novembre, journée de défense du service public

Publié le 27 novembre 2015

PetitionAusteriteLe maire et sa majorité avaient décidé de fermer de nombreux services publics afin de créer un choc dans l’opinion pour faire comprendre à tous les Grenoblois quelles étaient les conséquences des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville. Les élus se sont mobilisés pour expliquer au personnel municipal et aux habitants la réalité des difficultés. Globalement on peut dire que cela a été une réussite. Grâce à ce choc, les Grenoblois ont mieux compris les difficultés financières de leur ville.

L’Assemblée générale du personnel, réunie au Palais des Sports, a fait le plein et des discussions approfondies ont permis aux personnels de mieux comprendre la situation. Contrairement à certaines rumeurs, l’ambiance était très constructive, démontrant que lorsque les explications sont données, les personnes comprennent et peuvent adhérer aux solutions proposées qui cherchent à sauvegarder au mieux le service public. Certains personnels croyaient (encore une rumeur) qu’ils risquaient une perte de salaire, ils ont été rassurés car la maitrise de la masse salariale ne joue pas sur les rémunérations. Par contre le pilotage va être exigeant pour vérifier chaque remplacement et renforts, si possible non pas au cas par cas, mais en prévoyant mieux les effectifs selon les besoins des services définis par une programmation pluriannuelle. Les personnels ont émis de nombreuses idées pour améliorer le fonctionnement des services. On peut en conclure que prendre parfois un peu de temps pour réfléchir et discuter est utile et positif pour l’avenir, surtout dans cette situation très difficile pour la ville.

Les élus ont été (aussi) fortement présents devant les écoles et les lieux d’accueils du public, et qu’ils ont pu échanger de vive voix avec les habitants, les parents d’élèves, ce qui a été grandement apprécié. Ceux-ci étaient plutôt bien au fait de la situation et ils ont exprimé leur soutien, ce qui fait grincer les dents de l’opposition. Il n’y a pas eu de conflits ou d’énervement.