Archives de avril 2019

Loi « anti-casseurs » : l’État pourrait faire payer les communes !

Publié le 19 avril 2019

Le ministre de l’Intérieur a publié le 15 avril une circulaire aux préfets qui précise la doctrine d’emploi de la toute récente loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » dite loi « anti-casseurs ». Avec notamment le principe du « casseur payeur », où l’État pourra faire payer les communes.

Cette loi a été amputée d’un article déclaré anticonstitutionnel, mais il reste de nombreuses évolutions mettant en cause le droit de manifester, d’où de nombreuses protestations contre la mise en application de cette loi.

En annexe, la circulaire comprend quatre fiches, c’est dans la quatrième que les communes pourraient être appelées à rembourser l’Etat qui «peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée ».

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Agenda

Publié le 12 avril 2019

Samedi 13 avril à 10 h 30, place Félix Poulat à Grenoble, manifestation pour défendre le droit de manifester qui est mis en cause par la nouvelle loi dite « anti-casseurs ».


Samedi 13 avril de 11 h à 18 h à l’Hôtel de ville, Forum des idées : découverte des 103 propositions du budget participatif 2019 et présélection des idées préférées. Voir les propositions ici.

Un appel à participer à l’élaboration d’un projet politique pour la Métropole

Publié le 12 avril 2019

Le 6 avril, le collectif des Grenopolitains et Grenopolitaines a lancé un appel en direction des citoyen-e-s de l’agglomération pour participer à l’élaboration d’un projet politique pour la métropole fixant les orientations et propositions d’actions durant le prochain mandat 2020-2026.

Ce collectif a travaillé depuis des mois pour mettre en place une plateforme numérique ( https://grenopolitains.fr/ ) qui va permettre ce travail démocratique d’élaboration participative d’un projet. Pour y participer il faut signer l’appel du 6 avril et prendre connaissance des dossiers liés aux diverses compétences qu’exerce la métropole et d’y donner son point de vue et ses propositions.

Ces derniers sont rassemblés sous trois rubriques :

  • Une Métropole de coopérations sociales
  • Une Métropole de coopérations villes – campagnes
  • Une Métropole du bien commun

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Les dotations de l’Etat en diminution pour Grenoble et la Métro en 2019

Publié le 12 avril 2019

Le gouvernement vient de rendre public les dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année 2019. Que ce soit pour la Ville de Grenoble ou pour la Métro, les dotations diminuent en euros courants, en conséquence y compris l’inflation la baisse est sensible. Le désengagement de l’Etat se poursuit insidieusement, d’un coté il exige des collectivités de participer à des dépenses supplémentaires mais sans recettes correspondantes et de l’autre côté il impose une évolution des dépenses inférieures à l’inflation…

Pour Grenoble, le budget 2019 prévoyait que la somme DGF et DSU atteindrait 28,6 M€ (soit l’attribution en 2018), mais l’Etat vient de notifier qu’il ne versera en 2019 que 28,2 M€, soit une perte de 350 k€. Avec l’inflation c’est une perte équivalente à environ 1 M€ qui pèsera sur le fonctionnement de la ville qui a dû absorber depuis 2014 une austérité financière imposée par les différents gouvernements depuis 2014.

Pour la Métro, le recul est aussi sensible, 300 k€ mais sur un montant beaucoup plus important de 80,1 M€, donc plus faible en proportion.

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Politique politicienne

Publié le 12 avril 2019

M. Chamussy a de curieuses méthodes pour un élu qui siège depuis longtemps et devrait donc avoir intégré les règles de débat démocratique et équitables : en opposant qui ne conçoit son rôle que dans une posture …d’opposition sans propositions concrètes il ne cesse de faire flèche de tout bois contre la majorité, en infligeant au conseil municipal des « tunnels » d’intervention fort longs et souvent peu étayés. Ainsi dans la presse puis au dernier conseil municipal il a pris prétexte de la délibération sur la nomination de la nouvelle directrice de la régie du téléphérique pour mettre en cause la gestion de la crise du restaurant du téléphérique par le président de la régie (Pierre Meriaux) mais aussi par le maire, alors que s’agissant d’une régie à personnalité morale et autonomie financière seul le conseil d’Administration (CA) de la régie est habilité à prendre des décisions.

Et cela l’élu M. Chamussy ne peut l’ignorer… Mais il préfère attaquer sans motif plutôt que de poser ses questions à sa voisine de groupe, Nathalie Beranger, qui siège au CA de la régie et qui, elle, a eu toutes les informations en temps utile et n’a pas émis de critique sur la gestion de cette délicate transition entre restaurateurs !  

Mais il fait pire sur les réseaux sociaux : dernièrement il a mis en cause de façon répétée le président de la régie sur Twitter sans que ce dernier puisse le savoir à temps, ni lui répondre puisqu’il le « bloque » depuis longtemps. Ainsi M. Chamussy utilise toutes les méthodes possibles pour salir, faire du bruit plutôt que débattre sur la base de faits.

Création d’une foncière commerciale par la Métropole

Publié le 12 avril 2019

Lors du Conseil de la Métro du 5 avril, une délibération a été adoptée concernant la création d’une foncière commerciale. Il s’agit d’une structure financière spécialisée dans l’acquisition, la rénovation, la commercialisation et la gestion de locaux commerciaux. La puissance publique vient secourir un secteur commercial en souffrance notamment à cause des prix excessifs de location ou d’achat de surfaces commerciales.

La financière commerciale aidée par l’EPFL-D (Etablissement public foncier local du Dauphiné) agira sur l’agglomération en direction de secteurs qui ont été étudiés par une société d’économie mixte parisienne, spécialisée dans la redynamisation commerciale.

La délibération précise : « Les études réalisées mettent en évidence la nécessité pour la Métropole d’intervenir spécifiquement sur certains secteurs commerciaux à redynamiser (vacance importante, manque de diversité ou disparition des commerces en centre-bourgs).

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La construction de logements sociaux en 2018 dans l’agglomération

Publié le 12 avril 2019

Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022) puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la baisse des loyers et des APL.

« Sur un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS », auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de l’offre).

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Vers une nouvelle autorité organisatrice de la mobilité dans la grande région grenobloise…

Publié le 12 avril 2019

L’idée de créer une grande autorité organisatrice de la mobilité (AOM) à l’échelle de la région urbaine est ressassée depuis des années mais jamais mise en application. Tout le monde convient que c’est à l’échelle de la grande région que doivent être traités les réponses aux demandes multiples et variées de mobilité et que l’organisation actuelle en différents syndicats n’est plus d’actualité, même si des efforts ont été fait sur l’harmonisation de certains tarifs et sur des projets d’investissements conduits en commun sur des pôles d’échanges.

Les AOM du Sud Isère (Région Auvergne Rhône Alpes, Département de l’Isère, Grenoble Alpes Métropole, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et Communauté de Communes Le Grésivaudan) veulent aller plus loin, vers une organisation coordonnée et renforcée des mobilités à l’échelle du bassin, permettant une optimisation des moyens techniques et financiers au bénéfice des usagers, en créant un syndicat mixte couvrant la métropole, le Grésivaudan et le Voironnais.

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Connaissances sur la biodiversité en Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 12 avril 2019

La connaissance est la base de la protection de la nature. Cinq structures associatives se sont associées pour collecter et diffuser les connaissances naturalistes sur la faune vertébrée en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette mise à disposition est consultable sur fauneauvergnerhonealpes.org.

Par exemple sur la commune de Grenoble il y a 24 355 observations de 208 espèces. Il y a eu en 2018, 1805 observations du merle noir, 1660 de mésanges charbonnières, 1393 de moineau domestique… mais une seule alouette des champs vue en 2010…

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Fin 2017, 1 751 entreprises sont contrôlées par l’État

Publié le 12 avril 2019

L’INSEE publie chaque année une étude sur le nombre de sociétés contrôlées par l’Etat et précise quel est le rang de contrôle de ces sociétés. Le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l’État (actionnaire final) et la société. Il est de 1 pour les sociétés contrôlées directement par l’État, de 2 pour les filiales de ces sociétés et ainsi de suite. Le secteur d’activité prédominant est celui du tertiaire. Il regroupe les deux tiers des sociétés détenues majoritairement par l’État et les trois quarts de leurs effectifs salariés.

L’Etat contrôle directement 89 sociétés, soit 3 de plus qu’en 2016.

Les grands groupes les plus importants, contrôlés directement par l’Etat, sont La Poste, EDF, SNCF et RATP.

L’année 2017 a notamment été marquée par la restructuration de la filière nucléaire française.

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Vers la suppression de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ?

Publié le 12 avril 2019

Un des grands principes de la gestion des administrations publiques est la séparation entre l’autorité exécutive qui ordonne une dépense (après avoir eu l’aval de son assemblée délibérative) et le comptable qui manie l’argent et il n’y a aucun lien hiérarchique entre l’ordonnateur et le comptable. Cela évite les tentations de détournement de fonds publics puisqu’il y a un contrôle a priori du comptable sur le maniement de l’argent public. Lorsqu’un élu, par l’intermédiaire de structures par exemple associatives qu’il subventionne va manier de l’argent, il s’expose à être comptable de fait et encours de lourdes sanctions. Rappelons que par exemple, l’ancien maire corrompu de Grenoble a été reconnu gestionnaire de fait pour avoir reçu en espèces dans une enveloppe, 126 563 euros dans l’affaire de l’échangeur d’ALPEXPO. ( ).

Jusqu’à maintenant cette séparation de l’ordonnateur et du comptable était absolue pour les collectivités et le comptable est un agent public dépendant du trésor public, donc totalement indépendant de l’ordonnateur, cette fonction de comptable est gratuite pour la collectivité. La collectivité se contente de verser une prime facultative au comptable pour le remercier des conseils supplémentaires apportés.

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Le droit de visite des agents municipaux jugé (partiellement) inconstitutionnel

Publié le 12 avril 2019

Dans le conflit entre la ville de Paris et notamment Airbnb, où la loi permettait à des agents municipaux de visiter les logements suspectés d’être des locations touristiques illégales, en l’absence du propriétaire et sans autorisation du juge judiciaire. Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a censuré, par une décision du 5 avril, une partie du dispositif permettant aux agents municipaux de contrôler sur pièces et sur place la destination d’un logement. C’est le sixième alinéa de l’article L. 651-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui disparait de la loi.

« Selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». La liberté proclamée par cet article implique le droit au respect de la vie privée et, en particulier, de l’inviolabilité du domicile.

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Agenda

Publié le 5 avril 2019

Jeudi 11 avril à 18h à l’Hôtel de ville : échange autour du thème “Climat à Grenoble en 2050 : ça chauffe ! Alerter, s’adapter et agir localement”.


Samedi 13 avril de 11 h à 18 h à l’Hôtel de ville, Forum des idées : découverte des 103 propositions du budget participatif 2019 et présélection des idées préférées. Voir les propositions ici.

Le Conseil constitutionnel censure un article de la loi « anti-casseurs »

Publié le 5 avril 2019

Par sa décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur certaines dispositions de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, dont il avait été saisi par le Président de la République, par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.

« Saisi de certaines dispositions de la loi dite « anti-casseurs », le Conseil constitutionnel valide celles permettant en cas de manifestations certains contrôles et fouilles sur réquisition judiciaire (article 2) ainsi que la répression pénale de la dissimulation volontaire du visage (article 6) mais il censure, faute de garanties suffisantes, celles relatives au prononcé d’interdictions administratives individuelles de manifester (article 3)…

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Politique politicienne

Publié le 5 avril 2019

Après les agressions verbales incessantes contre la personne du maire de Grenoble, voici maintenant des agressions physiques contre un de ses collaborateurs. En manque de pensée et de projet construit et cohérent, de nombreux responsables politiques se contentent de la facilité de s’exprimer par des attaques contre les personnes ; du verbe aux coups il n’y a qu’un pas. Le niveau du débat politique à Grenoble est tombé très bas, démontrant que celles et ceux qui croient porter des alternatives en essayant de détruire des personnes n’apportent rien et il est souhaitable que les électeurs grenoblois réagissent en refusant ce genre de méthodes qui détruisent la démocratie et qui attaquent l’avenir de la ville. Il n’y a pas pire politique politicienne que ce type de choix destructeur.


Dans le journal de la Métro n°15 de mars 2019, dans l’article sur le covoiturage sur l’A480 page 3, on trouve des affirmations assez surprenantes et faisant partie des « fake news » à propos de l’A480. Pour la Métro « la vitesse sera limitée à 70 km/h de manière permanente sur la section centrale de l’A480 ». C’est faux puisqu’à tout moment le préfet peut changer cette limite par simple arrêté (rappel : la géométrie des voies est calée sur 90 km/h). Et deuxième inexactitude : « le réaménagement de l’A480 à 2 x 3 voies s’effectuera sur la même emprise ». Mais alors pourquoi il a fallu couper les arbres et récupérer des terrains qui n’étaient pas propriété de l’Etat pour réaliser cet élargissement ? Tout cela s’apparente à de la mauvaise politique politicienne.

Moustique Tigre, du nouveau dans la règlementation

Publié le 5 avril 2019

Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, renforce les missions des maires concernant la prévention de ces maladies. L’objet principal du décret est le transfert aux agences régionales de santé (ARS), à compter du 1er janvier 2020, des missions de surveillance des insectes porteurs de maladies. Le principal vecteur des maladies est le moustique Tigre Les ARS seront désormais chargées de coordonner l’expertise sur les vecteurs. Les moustiques tigres (aedes albopictus) peuvent transmettent des maladies telles que la dengue, le virus zika ou le chikungunya. Il y a maintenant 42 départements français qui sont concernés par la présence de ce moustique. Le décret liste un certain nombre d’actions : prévention de l’implantation et du développement des insectes par des mesures d’hygiène et de salubrité, surveillance des insectes et épidémiologie, information et éducation sanitaire, préparation de la réponse aux épidémies…

Voilà l’information transmise par l’association des maires de France à propos de ce décret :

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Le pantouflage dans le privé, facilité pour les fonctionnaires par un nouveau décret

Publié le 5 avril 2019

Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifie certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret a été pris malgré son rejet par deux fois, par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen). Le principe consiste à étendre aux fonctionnaires en disponibilité les garanties du déroulement de carrière accordées aux fonctionnaires en activité : un fonctionnaire en disponibilité pour aller travailler dans le secteur privé verrait garantis pendant cinq ans ses droits à l’avancement d’échelon et de grade.

L’Association des Maires de France souligne une injustice flagrante : « La durée de la disponibilité ne peut excéder cinq ans, mais elle est renouvelable une fois si, à l’issue de la première période de cinq ans, le fonctionnaire est réintégré pendant « au moins 18 mois » dans la fonction publique.

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La crise du logement examiné dans différents rapports

Publié le 5 avril 2019

L’INSEE nous apprend que presque un tiers de la population a des difficultés de logement et que pour une personne sur dix ces difficultés sont durables et parmi ces dernières ce sont celles qui ont les revenus les plus faibles qui sont majoritairement atteint ainsi que les familles monoparentales.

De son coté le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) relaye l’appel de Grenoble élaboré à l’occasion du 12e anniversaire de la loi Dalo à Grenoble, le 4 mars 2019, lancé par 25 organisations, acteurs du logement et de l’hébergement.

Le rapport 2018 de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) rendu public le 27 mars 2019 dresse un portrait des logements dans les QPV (quartiers prioritaires) qui se distinguent nettement de la moyenne nationale : plus petits, plus coûteux, plus anciens… Et ce malgré l’amélioration apportée par les opérations de rénovation urbaine.

Localement, « Un Toit pour Tous » présentera le 9 avril prochain (à l’Auditorium du Musée de Grenoble) son rapport sur l’état du mal-logement en Isère. Ce sera l’occasion de revenir sur les enseignements du projet de la Nuit de la Solidarité où l’initiative de dénombrement a permis d’identifier, au 30 janvier 2019, 1 757 personnes en situation de grande précarité au regard du logement sur le territoire des 10 communes parcourues.

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A 480 dernières nouvelles

Publié le 5 avril 2019
© Alternatives_A480

Les travaux sur l’A480 vont bon train, notamment la nuit. Le phasage des travaux indiquait que les travaux sur le Rondeau ne démarreraient qu’au 2ème semestre 2020 et que l’urgence imposait de démarrer par les travaux sur l’A480 avant que l’ESRF ne redémarre début 2020.

Des élus des Hautes Alpes ont lancé une pétition vers la ministre des transports pour faire pression pour rouvrir le dossier autoroutier qui était un peu enterré ; la menace d’une relance de l’A51 est toujours là.

Des interrogations s’élèvent contre le retard qui serait pris sur le Rondeau et il n’est pas impossible que certains travaux soient repoussés nettement plus tard car certains dossiers auraient été mal préparés.

En attendant d’en savoir plus sur le réel planning de l’ensemble des travaux, nous éditons une lettre des citoyens qui ont déposé un recours contre la déclaration d’utilité publique de juillet 2018 et qui ont tenté de faire suspendre les travaux sans succès (pour l’instant). Dans cette lettre ils pointent les multiples erreurs commises dans la préparation de ce dossier.

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Le grand danger de l’externalisation à outrance des services publics

Publié le 5 avril 2019

Les rapports préconisant le démantèlement de notre système de services publics, géré par des agents de la fonction publique se multiplient. Pour que l’Etat fasse des économies, notamment de personnel, un rapport déposé le 27 mars auprès du ministre de l’action et des Comptes publics n’y va pas par quatre chemins : externalisation à outrance des services…. Avec une promesse mirobolante à terme de 25 milliards d’euros d’économies et à court terme (10 ans) au moins 6 milliards, à qualité de service au moins égale.

Le rapport préconise de confier au privé les services qui ne font pas partie du cœur de mission de l’État, à savoir le « front office » (accueil des clients, prise de rendez-vous, réponse aux questions des usagers…), le « back office » (reporting, gestion des effectifs, archivage…) et autres fonctions supports (restauration, nettoyage, ressources humaines, informatique, finances…).

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