Archives du 15 mai 2020

Installation des conseils municipaux et des conseils des EPCI

Publié le 15 mai 2020

Le gouvernement a donné son feu vert à l’installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Le 18 mai les nouveaux élus entreront en fonction. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance qui élira maire et adjoint.e.s se tiendra entre le 23 et le 28 mai et pour certaines petites communes le représentant au Conseil de la Métropole sera désigné.

Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique dans son avis du 8 mai, seront à respecter. Pour faciliter leur mise en œuvre, de nouvelles mesures par ordonnance ont été prises.

Le lieu de la réunion du Conseil municipal devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, l’ordonnance autorise que la réunion puisse se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ».

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Les personnes à très hauts revenus en France et dans La Métro

Publié le 15 mai 2020

Le 12 mai, l’INSEE donne une photographie des personnes à très hauts revenus en France qui représentent 1% des ménages et donne une idée précise des inégalités de revenus dans notre pays, d’autant plus que ces ménages ne reversent que 30% de leurs revenus sous forme d’impôts directs. Il s’agit des derniers revenus connus de l’année 2017.

Les très hauts revenus ont un revenu mensuel moyen six fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population.

Dans la Métro il y a 3500 personnes dans les ménages à très hauts revenus, soit 0,8% de la population.

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Le Département de l’Isère maltraite des mineurs étrangers

Publié le 15 mai 2020

Lors des premiers jours de confinement à la mi-mars, le directeur de la protection de l’enfance du Département de l’Isère, dans un foyer qui ne loge que des adolescents étrangers MNA (mineurs non accompagnés), s’est permis des propos menaçants à leur égard.

La politique du Département de l’Isère en direction des jeunes étrangers a été fortement critiquée par les oppositions (gauche et écologistes) qui avaient réalisé un rapport (de 149 pages) en mars 2019 :  « Mineurs non accompagnés en Isère Etat des lieux – Analyse – Préconisations »

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Chamrousse : la course à l’enneigement artificiel = une politique rétrograde

Publié le 15 mai 2020

Alors que l’augmentation de température dans les Alpes est deux fois plus rapide qu’ailleurs, certaines mairies de moyenne montagne font le choix d’équiper massivement leur domaine skiable de canons à neige pour espérer prolonger les périodes d’ouverture des stations. Elles sont fortement aidées par le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a décidé de débloquer des dizaines de millions d’euros pour aider les stations de la Région à s’équiper de système d’enneigement artificiel alors qu’il ne finance quasiment pas l’avenir, c’est à dire la transition du tourisme vers un modèle local plus sobre, plus économe en ressources mais aussi plus dense en emplois. Cette vue à très court terme montre que la majorité politique à la Région n’a rien compris aux enjeux du changement climatique.

La commune de Chamrousse a décidé de construire une nouvelle retenue d’eau (d’environ 92 000 m3) à Roche Béranger pour espérer sauver le mode de développement de la station.

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L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 10 juillet 2020

Publié le 15 mai 2020

Le 9 mai, le parlement a adopté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. Cette loi n’a pas pu être promulguée à temps par le Président de la République à temps ; le Conseil Constitutionnel ne l’a que partiellement validée le 11 mai, il a été sollicité en urgence le 9 mai par le Président de la République et le Président du Sénat et le 10 mai par des députés et des sénateurs.

La loi est parue au Journal officiel le 12 mai, sans son article 13 déclaré non conforme à la Constitution.

« Le Conseil constitutionnel a censuré comme méconnaissant la liberté individuelle l’article 13 de la loi déférée qui a pour effet, à compter de l’entrée en vigueur de la loi déférée, de laisser subsister, au plus tard jusqu’au 1er juin 2020, le régime juridique actuellement en vigueur des mesures de mise en quarantaine et de placement et maintien à l’isolement en cas d’état d’urgence sanitaire. »

Ce qui posait le plus de questions dans ce projet de loi étaient les mesures de traçage et de recueil des contacts des personnes infectées qui portaient atteintes aux droits et libertés individuelles.

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A Grenoble, le parti « En Marche », un ministre et une députée éclaboussés par le comportement masqué de collaborateur parlementaire adhérent de leur parti

Publié le 15 mai 2020

Médiapart a dévoilé le 9 mai qu’un « ex-collaborateur de Véran a cherché à toucher une commission. Mi-mars, en pleine pénurie de masques de protection, Monsieur D., qui était encore le collaborateur d’Olivier Véran quelques semaines plus tôt, a cherché à monnayer son entregent auprès du nouveau ministre de la santé pour toucher une commission sur l’achat de masques FFP2. »

Devenu le collaborateur de Mme Chalas députée LREM, il a démissionné à la suite des questions de Médiapart.

M. D. était un collaborateur parlementaire très engagé dans le parti LREM à Grenoble, il était animateur d’un comité local grenoblois d’En marche et a souvent remplacé lors de réunions publiques le député Véran, avant qu’il ne devienne ministre.

D’après ses propres déclarations, son contrat de collaborateur parlementaire avec M. Véran s’est arrêté fin mars 2020 et son contrat avec Mme Chalas a débuté en avril 2020.

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Le Covid-19 dans les villes jumelées avec Grenoble

Publié le 15 mai 2020

Grenoble compte 19 villes partenaires dans le monde et pilote près de 250 projets internationaux par an, dans les domaines de l’éducation, de la culture, des sports, de la santé, du développement durable ou de l’innovation. Dans sa dernière lettre électronique, le service des relations internationales de la ville de Grenoble (élu référent : Bernard Macret) fait un point au 27 avril sur l’état de certaines villes jumelles concernant le Covid-19 :

« Dans cette crise sanitaire sans précédent, la Ville de Grenoble se rapproche de ses villes jumelles. Des nouvelles sont prises régulièrement pour connaître l’évolution de la gestion de crise

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Environnement : la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous

Publié le 15 mai 2020

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) ont fait un communiqué commun le 30 avril pour rappeler qu’en matière d’environnement, la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous. Ce rappel est important au moment où de nombreux textes dérogatoires fragilisent la participation du public dans le champ de l’environnement

« De nombreuses associations, des experts et juristes s’inquiètent de la multiplication de textes dérogatoires et d’initiatives qui fragilisent la participation du public, en particulier dans le champ de l’environnement. Les exigences sanitaires interdisant les rassemblements physiques, les textes tendent à généraliser cette participation sous forme uniquement numérique.

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Tarifs réglementés du gaz et de l’électricité

Publié le 15 mai 2020

Dans sa note d’information de mai 2020 la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) précise quels seront les consommateurs professionnels ou domestiques qui quitteront les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité.

La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 a fixé la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers. Cette loi faisait suite à la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017 qui avait jugé que les dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel étaient contraires au droit communautaire.

Depuis le 20 novembre 2019, il n’était plus possible de souscrire un contrat de gaz aux tarifs réglementés.

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Une nouvelle loi qui attente à la liberté d’expression

Publié le 15 mai 2020

La loi dite « Avia » qui entend lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été très critiquée par de nombreuses organisations telles que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le Conseil national du numérique et même la Commission européenne, a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 13 mai.

Elle exige notamment que tous les sites Web (pas uniquement les plateformes géantes) censurent en 1h les contenus signalés par la police comme relevant du « terrorisme » (sans que cette qualification ne soit donnée par un juge, mais par la police seule) ; et en 24 h pour les autres crimes ou délits. Si le site ne censure par le contenu (par exemple car le signalement est envoyé un week-end ou pendant la nuit) la police peut exiger son blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Free…).

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Les combustions de fuels fossiles dues aux activités humaines ont été largement sous-estimées

Publié le 15 mai 2020

C’est la conclusion d’un article récent dans « Nature » d’une collaboration scientifique internationale dans laquelle des chercheurs grenoblois de l’Institut des Géosciences de l’Environnement (IGE) ont participé activement.

L’IGE est une unité mixte de recherche du CNRS, de Grenoble INP, de l’IRD et de l’Université Grenoble Alpes.  « L’IGE mène des recherches sur le climat, le cycle de l’eau, la cryosphère et les environnements naturels et anthropisés. Ces recherches visent à mieux comprendre les processus qui régissent le fonctionnement des différents environnements géophysique. »

Grâce à la détection du carbone 14 (période radioactive d’environ 5700 ans) dans des glaces du Groenland, les chercheurs concluent que la quantité de méthane (puissant gaz à effet de serre) émise vers l’atmosphère par les combustions de fuels fossiles dues aux activités humaines a été jusqu’à maintenant largement sous-estimée. Et comme le méthane a une durée de vie dans l’atmosphère d’environ neuf ans seulement, les chercheurs estiment qu’une réduction des émissions humaines de méthane pourrait avoir un impact rapide sur les concentrations atmosphériques de ce gaz à effet de serre.

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Appels à la vigilance lors du retour dans la nature

Publié le 15 mai 2020

L’Office national des forêts (ONF) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO), chacun de leur côté indiquent que si l’on n’y prend garde, le déconfinement risque d’être dramatique pour les animaux qui se sont réappropriés des espaces désertés par l’activité humaine. Pendant près de deux mois de confinement la tranquillité inhabituelle retrouvée en forêt a donné aux animaux l’envie de se déplacer davantage, voire d’aller dans des endroits fréquentés par l’homme. Et au sortir de cette période, la faune sauvage sera plus sensible au dérangement. D’autant que c’est le moment des naissances pour les mammifères et de la nidification pour les oiseaux.

Il est important de prendre en compte leurs recommandations pour respecter la nature et sa faune sauvage qui a beaucoup évoluée durant le confinement.

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