Archives du 12 juin 2020
Publié le 12 juin 2020
Grenoble en commun, la liste
menée par Eric Piolle, qui a fait presque 47% des votants le 15 mars lors du
premier tour, lance un appel à participer à l’enrichissement de ses propositions
pour tenir compte de la nouvelle situation sanitaire et sociale. Rappelons que
cette liste est soutenue par les organisations et mouvements politiques suivants :
EELV, La France Insoumise, Place publique, ADES, Génération’s, PCF, Réseau
citoyen de Grenoble, Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Parti animaliste,
Ensemble !, Génération écologie, Alliance écologiste indépendante et des
militants socialistes.
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Mots-clefs : élections, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 12 juin 2020
Edouard Philippe a fait un oubli regrettable lorsqu’il a déclaré le 9 juin à Evry, en voulant citer la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, suite aux manifestations d’opposition à la violence policière : « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Or, dans son article 1er la Déclaration indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… ».
Cet oubli du premier Ministre n’est pas anodin ! Il mérite d’être souligné et que nous ne l’oublions jamais, car ce n’est pas tant au moment de la naissance que les injustices et les inégalités sont manifestes, mais juste après, selon le lieu d’habitation et la carte scolaire, l’environnement quotidien dans lequel on vit. Il arrive même que dans ces quartiers dits « quartiers prioritaires politique de la ville » les jeunes et les moins jeunes finissent par se quereller plus ou moins gravement, pour des morceaux de territoires « à préserver », des histoires amoureuses qui tournent mal, des manifestations bruyantes par l’intrusion d’engins motorisés dans les endroits piétonniers, c’est donc tous contre tous !
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Mots-clefs : constitution, droit, état, france, libertés
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Publié le 12 juin 2020
D’après l’INSEE, le revenu
disponible d’un ménage français comprend, suivant sa situation :
- les revenus
d’activité (nets des cotisations sociales) comprenant, les salaires et
traitements, les indemnités de chômage et les revenus des activités non salariales.
La part de ces revenus est en moyenne nationale de 73,5%
- les pensions de
retraite et les rentes représentant 28,3%
- les revenus du
patrimoine représentant 9,5 %
- les prestations
sociales : prestations familiales, des minimas sociaux et les prestations
logement soit 5,9%
- Ces revenus
déclarés sont alors diminués des impôts directs sur le revenu et impôts locaux
payés par le ménage soit -17,2%.
Le système de redistribution
corrige donc les revenus déclarés par les prestations sociales en positif et en
négatif par les impôts que payent les ménages sur leurs revenus et les impôts
locaux.
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Mots-clefs : FInances, insee, ménages, précarité
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Publié le 12 juin 2020
Alors que M.Carignon se
saisit d’une erreur de collage d’un colistier de Grenoble en commun sur
un panneau réservé à l’espace culturel (qui n’était pas utilisé) pour faire du
buzz (erreur reconnue illico publiquement) rappelons des faits constatés à une
toute autre échelle : M. Carignon, le corrompu, qui donne des leçons
a-t-il été réellement vertueux juste avant et après le 1er tour des
élections municipales ? Que doit-on penser d’un bandeau publicitaire à sa
gloire installé sur toute la superficie d’un balcon, avant, durant et après la
période de confinement, alors qu’il n’est pas autorisé d’installer n’importe
quel écriteau sur les façades d’immeubles, qui plus est en plein centre-ville,
juste au-dessus de l’arrêt de tram Hubert Dubedout ? Mais peut-être que M. Carignon était vraiment
confiné hors de Grenoble durant cette période de 2 mois et qu’il n’a donc
pu contrôler ce que faisait son équipe ?
Et le 11 juin quel hasard
curieux de constater que la liste de M. Carignon a procédé à un collage massif
alors que des affichettes noires anonymes ont été collées partout sur les
affiches de la liste de Grenoble en commun, laissées en place juste à
côté des affiches fraichement collées de Carignon ? Le contenu de ces
affichettes relevant plus de la diffamation ou de l’insulte il était certes
difficile d’en revendiquer la paternité…
Une illustration du proverbe
« on voit plus facilement la paille
dans l’œil de son voisin que la poutre dans le sien ».
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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Publié le 12 juin 2020
Le 10 juin, au Conseil des
ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives.
Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales
suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera
très insuffisant.
Plusieurs mesures sont
proposées :
- La compensation
des pertes de recettes fiscales et domaniales.
- Le coût des dépenses
liées au Covid sera étalé sur trois ans.
- La dotation de
soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 12 juin 2020
Deux décrets publiés le 6
juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité
(ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les
passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement
avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un
trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les
courts trajets.
La loi d’orientation sur les
mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le
covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à
moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non
onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le
conducteur effectue pour son propre compte. »
La loi disposait qu’un décret
était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être
partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.
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Mots-clefs : collectivités, Déplacements, développement durable, loi
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Publié le 12 juin 2020
L’amélioration de la situation en France se poursuit et tout se prépare pour que le 2ème tour des élections municipales se passe le 28 juin dans de bonnes conditions et que les communes et les intercommunalités puissent trouver un fonctionnement politique plus normal. Le gouvernement prépare une fin de l’état d’urgence sanitaire autour du 10 juillet, mais il est probable que certaines restrictions aux libertés soient maintenues comme cela se passe à chaque fin d’état d’urgence et les libertés publiques et individuelles restent toujours plus ou moins impactées. Le gouvernement a annoncé une organisation possible du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin.
Le gouvernement a saisi le
Conseil scientifique pour qu’il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14
juin, sur l’état de l’épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la
tenue du second tour, à cette date.
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Mots-clefs : élections, Municipales 2020, santé
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Publié le 12 juin 2020
Le 9 juin, l’Observatoire des inégalités produit un rapport inédit sur les riches en France. Il vient compléter les rapports sur les inégalités édités tous les deux ans par cet observatoire indépendant.
Qui est
riche en France ? Combien gagnent les riches et combien sont-ils ? Le
moins que l’on puisse dire, c’est que l’information manque à leur sujet. Dans
notre pays, personne n’aime être qualifié de riche. On se réfugie le plus
souvent dans une définition très étroite de la richesse. Pour vivre heureux,
vivons cachés. Dans ce Rapport sur les riches, une première en
France, l’Observatoire des inégalités propose de fixer un seuil de richesse
comme il existe un seuil de pauvreté. Ce préalable est indispensable pour
identifier les plus aisés et décrire leur nombre, leur niveau de vie et leur
patrimoine à travers un ensemble de tableaux et de graphiques commentés.
L’observatoire
tente d’établir un premier portrait social des privilégiés en France et s’interroge
sur les mécanismes de reproduction des inégalités d’une génération à l’autre.
Autant de connaissances indispensables pour comprendre notre société et fonder
la solidarité de demain.
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Mots-clefs : france, inégalités
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Publié le 12 juin 2020
Les cabinets d’influence ont
mené l’offensive pendant cette crise. Les Amis de la Terre et l’Observatoire
des multinationales dénoncent les limites du dispositif de transparence du
lobbying en France. Omniprésents, sont-ils en train de s’accaparer la manne
financière du plan de relance ?
Le lobbying ne s’est pas
arrêté avec l’épidémie de covid-19 et le ralentissement de l’activité
économique ? Bien au contraire. S’abritant derrière la crise sanitaire, les
industriels ont multiplié les attaques contre les régulations sociales et
environnementales pour capter des aides publiques sans véritable contrepartie.
La crise actuelle est propice à l’absence de transparence dans les décisions publiques. Une aubaine pour le secteur privé, qui bénéficie d’un accès privilégié aux décideurs politiques. C’est ce que révèle le rapport « Lobbying : l’épidémie cachée » publié aujourd’hui par les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales.
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Mots-clefs : économie, santé
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Publié le 12 juin 2020
C’est le titre d’un rapport
d’une commission d’enquête sénatoriale qui évalue de manière très critique
l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales,
sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen du 26
septembre 2019.
La commission d’enquête a été
créée le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques et des
commissions permanentes du Sénat. Elle s’est rendue à Rouen pour entendre tous
les acteurs intéressés par l’accident, au plus près du terrain. Elle a procédé
à l’audition de près de 80 personnes, institutions, administrations, organismes
publics ou associations. « À l’issue de ses travaux, la commission
d’enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l’efficacité des
mécanismes de prévention des accidents industriels et formule un ensemble de
recommandations pour une meilleure prise en compte des risques industriels par
tous – État, entreprises, collectivités territoriales et citoyens. »
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Mots-clefs : population, risques chimiques, santé, sénat
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Publié le 12 juin 2020
Le Centre d’études et de
recherches sur les qualifications (Céreq) est un établissement public sous
tutelle du ministère chargé de l’éducation et du ministère chargé du travail et
de l’emploi. Il a pour mission notamment de mieux connaître et comprendre les
liens entre formation, travail et emploi,
L’Agence nationale de la cohésion
des territoires (ANCT), créée par la loi du 22 juillet 2019, a été mise en
place le 1er janvier 2020.
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Mots-clefs : état, politique de la ville, quartiers prioritaires
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Publié le 12 juin 2020
Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.
En 2019, le Défenseur des
droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente.
Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement
les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en
hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales,
mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par « la fracture numérique
et la dématérialisation à marche forcée » des services publics. Faute
de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : « Les
61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par
l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de
l’évanescence des services publics sur les droits des usagers » et « le
recul de la présence humaine aux guichets ».
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Mots-clefs : droit, france, inégalités, services publics
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Publié le 12 juin 2020
La Cour européenne des droits
de l’homme a rendu le 11 juin 2020 un arrêt qui fait jurisprudence.
Les requérants font partie du « Collectif Palestine 68 », qui relaie localement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »), dénonçant la politique de l’Etat d’Israël. Ils ont été condamnés pénalement par la Cour d’appel de Colmar en novembre 2013 validé par la cour de Cassation en octobre 2015.
Ils ont alors saisi en mars
2016 la Cour européenne en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales en dénonçant une violation
des articles 7 et 10 de la Convention.
La CEDH dans son arrêt du 11 juin 2020, « en déduit que la condamnation des requérants ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants. Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits. Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention. »
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Mots-clefs : droits humains, Europe, Palestine
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Publié le 12 juin 2020
Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.
Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.
Sur 21 ordonnances des juges
de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.
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Mots-clefs : collectivités, justice administrative, maire, santé
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Publié le 12 juin 2020
Le 22 mai 2020, la revue
scientifique internationale The Lancet publiait une étude
suggérant une inefficacité et même une nocivité de
l’hydroxychloroquine pour soigner les malades du coronavirus.
Immédiatement
les médias s’en sont emparés et malgré des réactions et interrogations de
certains scientifiques sur la qualité de l’étude qui leur paraissait très discutable,
les responsables des services de santé et l’OMS ont bloqué les essais en cours
sur les effets de ce médicament sur le Covid-19.
Dès le 23 mai, face à la
pression médiatique, le ministre de la Santé, Olivier Véran, annonce qu’il
demande un avis sur ce sujet au HCSP (Haut conseil en santé publique). Ce
dernier répond le lendemain s’appuyant notamment sur l’article de The Lancet
en déclarant: « Le
groupe de travail a conclu de manière collégiale à l’absence d’étude clinique
suffisamment robuste démontrant l’efficacité de l’hydroxychloroquine dans le
Covid-19 quelle que soit la gravité de l’infection… Le HCSP
recommande : de ne pas utiliser l’hydroxychloroquine (seule ou associée à un
macrolide) dans le traitement du Covid-19 ».
Heureusement des critiques de scientifiques
concernant l’article de The Lancet se développent obligeant certains des
auteurs de l’article à retirer leur signature contraignant l’éditeur à retirer
la publication. Il s’avère au fur et à mesure des critiques adressées à l’article
qu’il s’agit d’une manipulation qui profite à des intérêts privés.
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Mots-clefs : ens. supérieur et recherche, santé
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