Archives du 12 juin 2020

Élection municipale à Grenoble le 28 juin 2020

Publié le 12 juin 2020

Grenoble en commun, la liste menée par Eric Piolle, qui a fait presque 47% des votants le 15 mars lors du premier tour, lance un appel à participer à l’enrichissement de ses propositions pour tenir compte de la nouvelle situation sanitaire et sociale. Rappelons que cette liste est soutenue par les organisations et mouvements politiques suivants : EELV, La France Insoumise, Place publique, ADES, Génération’s, PCF, Réseau citoyen de Grenoble, Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Parti animaliste, Ensemble !, Génération écologie, Alliance écologiste indépendante et des militants socialistes.

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Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits

Publié le 12 juin 2020

Edouard Philippe a fait un oubli regrettable lorsqu’il a déclaré le 9 juin à Evry, en voulant citer la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, suite aux manifestations d’opposition à la violence policière : « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Or, dans son article 1er la Déclaration indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… ».

Cet oubli du premier Ministre n’est pas anodin ! Il mérite d’être souligné et que nous ne l’oublions jamais, car ce n’est pas tant au moment de la naissance que les injustices et les inégalités sont manifestes, mais juste après, selon le lieu d’habitation et la carte scolaire, l’environnement quotidien dans lequel on vit. Il arrive même que dans ces quartiers dits « quartiers prioritaires politique de la ville » les jeunes et les moins jeunes finissent par se quereller plus ou moins gravement, pour des morceaux de territoires « à préserver », des histoires amoureuses qui tournent mal, des manifestations bruyantes par l’intrusion d’engins motorisés dans les endroits piétonniers, c’est donc tous contre tous ! 

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Le revenu disponible des ménages par quartiers à Grenoble

Publié le 12 juin 2020

D’après l’INSEE, le revenu disponible d’un ménage français comprend, suivant sa situation :

  • les revenus d’activité (nets des cotisations sociales) comprenant, les salaires et traitements, les indemnités de chômage et les revenus des activités non salariales. La part de ces revenus est en moyenne nationale de 73,5%
  • les pensions de retraite et les rentes représentant 28,3%
  • les revenus du patrimoine représentant 9,5 %
  • les prestations sociales : prestations familiales, des minimas sociaux et les prestations logement soit 5,9%
  • Ces revenus déclarés sont alors diminués des impôts directs sur le revenu et impôts locaux payés par le ménage soit -17,2%.

Le système de redistribution corrige donc les revenus déclarés par les prestations sociales en positif et en négatif par les impôts que payent les ménages sur leurs revenus et les impôts locaux.

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Politique politicienne

Publié le 12 juin 2020

Alors que M.Carignon se saisit d’une erreur de collage d’un colistier de Grenoble en commun sur un panneau réservé à l’espace culturel (qui n’était pas utilisé) pour faire du buzz (erreur reconnue illico publiquement) rappelons des faits constatés à une toute autre échelle : M. Carignon, le corrompu, qui donne des leçons a-t-il été réellement vertueux juste avant et après le 1er tour des élections municipales ? Que doit-on penser d’un bandeau publicitaire à sa gloire installé sur toute la superficie d’un balcon, avant, durant et après la période de confinement, alors qu’il n’est pas autorisé d’installer n’importe quel écriteau sur les façades d’immeubles, qui plus est en plein centre-ville, juste au-dessus de l’arrêt de tram Hubert Dubedout ?  Mais peut-être que M. Carignon était vraiment confiné hors de Grenoble durant cette période de 2 mois et qu’il n’a donc pu contrôler ce que faisait son équipe ?

Et le 11 juin quel hasard curieux de constater que la liste de M. Carignon a procédé à un collage massif alors que des affichettes noires anonymes ont été collées partout sur les affiches de la liste de Grenoble en commun, laissées en place juste à côté des affiches fraichement collées de Carignon ? Le contenu de ces affichettes relevant plus de la diffamation ou de l’insulte il était certes difficile d’en revendiquer la paternité…

Une illustration du proverbe « on voit plus facilement la paille dans l’œil de son voisin que la poutre dans le sien ».

Un plan d’aide du gouvernement pour les collectivités locales, très insuffisant

Publié le 12 juin 2020

Le 10 juin, au Conseil des ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives. Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera très insuffisant.

Plusieurs mesures sont proposées :

  • La compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales.
  • Le coût des dépenses liées au Covid sera étalé sur trois ans.
  • La dotation de soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
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Possibilité de subvention du covoiturage par les collectivités

Publié le 12 juin 2020

Deux décrets publiés le 6 juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les courts trajets.

La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. »

La loi disposait qu’un décret était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.

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Elections municipales : avis du Conseil scientifique du 8 juin 2020

Publié le 12 juin 2020

L’amélioration de la situation en France se poursuit et tout se prépare pour que le 2ème tour des élections municipales se passe le 28 juin dans de bonnes conditions et que les communes et les intercommunalités puissent trouver un fonctionnement politique plus normal. Le gouvernement prépare une fin de l’état d’urgence sanitaire autour du 10 juillet, mais il est probable que certaines restrictions aux libertés soient maintenues comme cela se passe à chaque fin d’état d’urgence et les libertés publiques et individuelles restent toujours plus ou moins impactées. Le gouvernement a annoncé une organisation possible du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin.

Le gouvernement a saisi le Conseil scientifique pour qu’il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14 juin, sur l’état de l’épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, à cette date.

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Rapport sur les riches en France

Publié le 12 juin 2020

Le 9 juin, l’Observatoire des inégalités produit un rapport inédit sur les riches en France. Il vient compléter les rapports sur les inégalités édités tous les deux ans par cet observatoire indépendant.

Qui est riche en France ? Combien gagnent les riches et combien sont-ils ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’information manque à leur sujet. Dans notre pays, personne n’aime être qualifié de riche. On se réfugie le plus souvent dans une définition très étroite de la richesse. Pour vivre heureux, vivons cachés. Dans ce Rapport sur les riches, une première en France, l’Observatoire des inégalités propose de fixer un seuil de richesse comme il existe un seuil de pauvreté. Ce préalable est indispensable pour identifier les plus aisés et décrire leur nombre, leur niveau de vie et leur patrimoine à travers un ensemble de tableaux et de graphiques commentés.

L’observatoire tente d’établir un premier portrait social des privilégiés en France et s’interroge sur les mécanismes de reproduction des inégalités d’une génération à l’autre. Autant de connaissances indispensables pour comprendre notre société et fonder la solidarité de demain.

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Lobbying : l’épidémie cachée

Publié le 12 juin 2020

Les cabinets d’influence ont mené l’offensive pendant cette crise. Les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales dénoncent les limites du dispositif de transparence du lobbying en France. Omniprésents, sont-ils en train de s’accaparer la manne financière du plan de relance ?

Le lobbying ne s’est pas arrêté avec l’épidémie de covid-19 et le ralentissement de l’activité économique ? Bien au contraire. S’abritant derrière la crise sanitaire, les industriels ont multiplié les attaques contre les régulations sociales et environnementales pour capter des aides publiques sans véritable contrepartie.

La crise actuelle est propice à l’absence de transparence dans les décisions publiques. Une aubaine pour le secteur privé, qui bénéficie d’un accès privilégié aux décideurs politiques. C’est ce que révèle le rapport « Lobbying : l’épidémie cachée » publié aujourd’hui par les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales.

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Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir

Publié le 12 juin 2020

C’est le titre d’un rapport d’une commission d’enquête sénatoriale qui évalue de manière très critique l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen du 26 septembre 2019.

La commission d’enquête a été créée le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques et des commissions permanentes du Sénat. Elle s’est rendue à Rouen pour entendre tous les acteurs intéressés par l’accident, au plus près du terrain. Elle a procédé à l’audition de près de 80 personnes, institutions, administrations, organismes publics ou associations. « À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l’efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels et formule un ensemble de recommandations pour une meilleure prise en compte des risques industriels par tous – État, entreprises, collectivités territoriales et citoyens. »

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Que deviennent les jeunes des quartiers prioritaires de la ville après leur bac ?

Publié le 12 juin 2020

Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) est un établissement public sous tutelle du ministère chargé de l’éducation et du ministère chargé du travail et de l’emploi. Il a pour mission notamment de mieux connaître et comprendre les liens entre formation, travail et emploi,

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi du 22 juillet 2019, a été mise en place le 1er janvier 2020.

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Inégalités, services publics… Les mises en garde du Défenseur des droits

Publié le 12 juin 2020

Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.

En 2019, le Défenseur des droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente. Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales, mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par “la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée” des services publics. Faute de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : “Les 61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers” et “le recul de la présence humaine aux guichets”.

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Victoire pour la liberté d’expression : l’appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen par la cour européenne des droits de l’homme

Publié le 12 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 11 juin 2020 un arrêt qui fait jurisprudence.

Les requérants font partie du « Collectif Palestine 68 », qui relaie localement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »), dénonçant la politique de l’Etat d’Israël. Ils ont été condamnés pénalement par la Cour d’appel de Colmar en novembre 2013 validé par la cour de Cassation en octobre 2015.

Ils ont alors saisi en mars 2016 la Cour européenne en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en dénonçant une violation des articles 7 et 10 de la Convention.

La CEDH dans son arrêt du 11 juin 2020, « en déduit que la condamnation des requérants ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants. Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits. Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention. »

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Les arrêtés municipaux Covid-19 devant la justice administrative

Publié le 12 juin 2020

Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.

Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.

Sur 21 ordonnances des juges de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.

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Un bel exemple d’escroquerie intellectuelle, l’article de The Lancet sur l’hydroxychloroquine

Publié le 12 juin 2020

Le 22 mai 2020, la revue scientifique internationale The Lancet publiait une étude suggérant une inefficacité et même une nocivité de l’hydroxychloroquine pour soigner les malades du coronavirus.

Immédiatement les médias s’en sont emparés et malgré des réactions et interrogations de certains scientifiques sur la qualité de l’étude qui leur paraissait très discutable, les responsables des services de santé et l’OMS ont bloqué les essais en cours sur les effets de ce médicament sur le Covid-19.

Dès le 23 mai, face à la pression médiatique, le ministre de la Santé, Olivier Véran, annonce qu’il demande un avis sur ce sujet au HCSP (Haut conseil en santé publique). Ce dernier répond le lendemain s’appuyant notamment sur l’article de The Lancet en déclarant: « Le groupe de travail a conclu de manière collégiale à l’absence d’étude clinique suffisamment robuste démontrant l’efficacité de l’hydroxychloroquine dans le Covid-19 quelle que soit la gravité de l’infection… Le HCSP recommande : de ne pas utiliser l’hydroxychloroquine (seule ou associée à un macrolide) dans le traitement du Covid-19 ».

Heureusement des critiques de scientifiques concernant l’article de The Lancet se développent obligeant certains des auteurs de l’article à retirer leur signature contraignant l’éditeur à retirer la publication. Il s’avère au fur et à mesure des critiques adressées à l’article qu’il s’agit d’une manipulation qui profite à des intérêts privés.

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