Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

Le projet de loi ELAN est inquiétant suivant la Fondation Abbé Pierre

Publié le 25 mai 2018

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2018, la Fondation Abbé Pierre qui « agit pour permettre à toutes personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et une vie digne », juge inquiétant le projet de loi ELAN qui débute son parcours au parlement et « qui ne répond pas aux difficultés rencontrées par les 4 millions de mal-logés que compte notre pays. »

« Ce texte comporte quelques avancées (cotation des demandes de logements sociaux, lutte contre les marchands de sommeil…) mais surtout trois reculs majeurs :

  • Un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR pour les zones tendues. L’encadrement des loyers, prévu pour s’appliquer à 28 agglomérations, ne serait plus que facultatif et expérimental. Face à la hausse des loyers depuis quinze ans et à la paupérisation des locataires du parc privé, l’encadrement des loyers permet d’éviter les loyers les plus abusifs et rétablit un minimum d’équilibre entre locataires et propriétaires.
  • La création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois pour les personnes en formation ou en contrats courts.  Au prétexte de ramener certains logements sur le marché locatif, ce bail risque de se transformer en bail précaire pour les précaires, redoublant dans le logement la précarité subie sur le marché du travail.

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Le répertoire électoral unique bientôt en fonctionnement

Publié le 25 mai 2018

C’est à l’occasion des élections européennes de 2019 que débutera l’utilisation du répertoire électoral unique, d’où seront extraits les listes électorales par communes. Ce répertoire est tenu par l’INSEE, suite à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Le 14 mai 2018, un décret fixe de nouvelles conditions d’inscriptions sur les listes électorales, les publics concernés sont : « les Françaises et les Français, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits ou souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ».
Ce décret précise les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Voici l’analyse qu’en fait l’association des maires de France :

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Des associations de personnes handicapées attaquent l’Etat devant le Conseil de l’Europe

Publié le 25 mai 2018

Le Forum européen des personnes handicapées et d’inclusion Europe qui est soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei – a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette démarche est rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995.

« L’Etat français, signataire de textes internationaux qui l’engagent, est responsable de l’accès pour chaque citoyen handicapé aux droits les plus fondamentaux. Or, un retard considérable a été pris depuis des années.

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Agenda

Publié le 18 mai 2018

Vendredi 25 mai 2018, 20 heures salle de conférence de la Maison du Tourisme (rue de la République Grenoble) Fabrice ARFI et Karl LASKE Journalistes à MEDIAPART présenteront leur livre « Avec les compliments du guide :  Sarkozy-Kadhafi l’histoire secrète » Participation aux frais.


Samedi 26 mai 14h à la Maison des associations (rue B de Boissieux à Grenoble), Éric Toussaint présente son livre « Le système dette, histoire des dettes souveraines et de leur répudiation ». Il est historien et docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris 8, porte-parole du CADTM international (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes). De l’Amérique latine à la Chine en passant par la Grèce, la Tunisie et l’Égypte, la dette a été utilisée comme une arme de domination et de spoliation. Organisé par les amis du Monde diplomatique avec le soutien du CADTM/Grenoble.


Dimanche 27 mai 2018 de 11h00 à 18h00 au Jardin de ville à Grenoble : Etats généraux des migrations – Fête sans frontières. Organisés par Migrants en Isère / Cisem / AUI Alerte. Pour découvrir le riche programme cliquez ici.


Lundi 28 mai 2018 à 18h30 à la Maison du tourisme de Grenoble, une conférence citoyenne sur le thème : « Sommes-nous potentiellement tous des délinquants de la solidarité ? » (Réforme de l’article L.622-1 du Code des étrangers). Organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes. Détails sur le site internet du CRJ.

Biennale des villes en transition en mars 2019 : appel à contribution

Publié le 18 mai 2018

La première édition de la Biennale des villes en transition a eu lieu en mars 2017 à Grenoble, elle a permis une forte mobilisation des acteurs du territoire qui œuvrent pour la transition, qu’elle soit démocratique, environnementale, sociale et économique. La prochaine édition qui aura lieu en mars 2019 porte également sur toutes ces facettes de la transition.

Le nouveau programme sera construit à partir d’un appel à contributions des acteurs économiques et sociaux, chercheurs, élus et citoyens… engagés dans ces réflexions. Les contributions doivent être envoyées avant le 30 mai 2018 à biennale@grenoble.fr en remplissant le formulaire prévu.

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Pollution atmosphérique, l’Europe attaque la France

Publié le 18 mai 2018

La Commission européenne avait menacé certains Pays dont la France d’agir efficacement pour diminuer la pollution atmosphérique dans certaines agglomérations (notamment le dioxyde d’azote pour la France). Elle considère que les réponses transmises par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Le 17 mai 2018, elle a mis les menaces à exécution en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne de « recours contre l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. »


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Alpes du Nord : nouvelles projections climatiques de l’enneigement à moyenne altitude

Publié le 18 mai 2018

Une nouvelle étude menée par des équipes de recherche de Météo-France, du CNRS et de l’Irstea a ajusté en zone de moyenne montagne les projections climatiques les plus récentes. Cette étude a simulé l’évolution de la neige dans le massif de Chartreuse (1500 m).

« L’enneigement joue un rôle important pour les écosystèmes et les communautés humaines de montagne (ressources en eau, risques naturels, tourisme, etc.). Or, le manteau neigeux de montagne réagit de façon multiple aux effets du changement climatique. De petites variations de température suffisent à perturber significativement la répartition des précipitations entre pluie et neige au cours de l’hiver, en particulier en moyenne montagne. Des températures plus élevées sont généralement associées à une fonte précoce du manteau neigeux. L’observatoire nivométéorologique du col de Porte (1325 m, massif de la Chartreuse) permet de mesurer l’ampleur de ce phénomène depuis le début des années 1960, et constitue à ce titre un des indicateurs de l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC2). Au col de Porte, l’épaisseur moyenne de neige en hiver pour la période 1990-2017 est en moyenne 39 cm plus basse que pour la période 1960-1990, soit une baisse de 40 % environ. La température de l’air en hiver a augmenté de près d’un degré sur la même période. Ces tendances se superposent à des variations importantes d’une année à l’autre…

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Les dégâts de l’austérité gouvernementale, notamment sur la politique de la ville

Publié le 18 mai 2018

En attendant les décisions du Président de la République le 22 mai, suite au rapport Borloo sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il faut faire le point sur les importants dégâts faits par la politique gouvernementale qui ont et vont avoir des conséquences très dangereuses dans les QPV de l’agglomération et espérer que la politique va évoluer. Au conseil municipal du 14 mai un vœu a été voté en direction du gouvernement pour que les préconisations du rapport Borloo soient toutes appliquées.

Etudions successivement les différentes contraintes mises en route par la nouvelle politique gouvernementale : 1- l’encadrement des dépenses des collectivités locales ; 2- mettre à sec les finances des bailleurs sociaux avec la baisse des loyers des ménages touchant l’APL ; 3- la prochaine loi ELAN sur le logement ; 4 – les menaces du prochain plan Pacte ; 5 – le refus de l’Etat de défendre certains patrimoines immobiliers historiques.

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Politique politicienne

Publié le 18 mai 2018

Le groupe d’opposition PS et assimilés revient, dans une conférence de presse d’avant conseil municipal, sur la politique d’économie de la majorité municipale (DL 14 mai 2018). Critiquant le plan de sauvegarde des services publics locaux, le groupe déclare : « ce n’est pas note rôle de faire des économies » ! On doit en conclure que s’ils avaient été aux affaires ils n’auraient pas fait d’économies pour compenser les pertes de recettes provenant de l’Etat. Ils auraient donc augmenté les impôts locaux (ce qu’ils savent très bien faire, cf en 2009) ou alors ils auraient laissé la ville sous tutelle de l’Etat qui aurait fait lui les économies ! Heureusement que les Grenoblois ont échappé à une telle politique.

Non à la fermeture des bureaux de Poste Championnet et Grand Place

Publié le 18 mai 2018

Le Collectif « J’aime ma poste à Grenoble », dont font partie le CCI-C, le CLUQ, plusieurs Unions de Quartiers, syndicats et associations que soutient l’ADES depuis le début, ainsi que la mairie de Grenoble, se mobilise pour éviter les fermetures de bureaux de poste à Grenoble. Il a organisé à plusieurs reprises des manifestations devant les bureaux de poste menacés et une réunion publique où il a pu interpeller la direction de la Poste. Le bureau de l’Ile Verte ne fermera pas mais risque de ne faire plus que les activités de la Banque Postale ; par contre Championnet et Grand Place sont directement menacés de fermeture totale.

Lors du Conseil municipal de Grenoble du 14 mai 2018, les groupes politiques de gauche (la droite et l’extrême droite se sont abstenus) ont voté un vœu à la direction de la Poste :

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L’avenir d’Athanor et de l’incinération des déchets

Publié le 18 mai 2018

Le 10 novembre 2017, le Conseil de métropole adopte la feuille de route de son schéma directeur déchets 2020-2030. Une politique volontariste organisera une forte diminution du volume des déchets non recyclables et donc le volume à incinérer provenant de l’agglomération va diminuer ainsi que la chaleur produite utilisée par le chauffage urbain. La Métro envisageait de chercher des partenariats auprès d’autres collectivités pour réaliser une démarche commune et une mutualisation des futurs outils industriels de tri et d’incinération afin de partager les investissements et les coûts d’exploitation. Il était prévu de constituer un groupement d’autorités concédantes qui pourrait passer un contrat de concession pour exploiter et réaliser les nouveaux outils.

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Une commune n’aurait pas le droit de payer des dépenses en monnaie locale !

Publié le 18 mai 2018

A la demande du Préfet des Pyrénées -Atlantiques la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a annulé le 4 mai 2018 l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait refusé de suspendre la convention entre la ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta qui gère la monnaie locale, l’eusko. Cette convention prévoyait que la ville avait la possibilité de régler certaines dépenses dans la monnaie locale basque l’eusko. La CAA estimant qu’une commune ne pouvait pas payer dans une autre monnaie que nationale a suspendu la convention. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la ville de Grenoble qui s’interrogeait sur quelles dépenses elle pourrait faire en Cairn, mais il faudra attendre le jugement sur le fond.

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Agenda

Publié le 11 mai 2018

Lundi 14 mai à 18 h, Conseil municipal à l’Hôtel de Ville de Grenoble : au menu 79 délibérations très diverses, notamment fixation de certains tarifs de services publics avec la tarification sociale en fonction des revenus.


Vendredi 18 mai à 20 h à la Maison des Associations (rue Berthe de Boissieux à Grenoble) réunion publique « la voix du peuple Catalan » organisée par Casal Catala et le Comité isérois contre la répression et pour la République en Catalogne.


Vendredi 25 mai 2018, 20 heures salle de conférence de la Maison du Tourisme (rue de la République Grenoble) Fabrice ARFI et Karl LASKE Journalistes à MEDIAPART présenteront leur livre « Avec les compliments du guide :  Sarkozy-Kadhafi l’histoire secrète » Participation aux frais.

Réforme de la constitution, attention danger !

Publié le 11 mai 2018

La Constitution est la loi fondamentale de notre République, elle ne doit changer que pour de très bonnes raisons et surtout pas pour arranger le pouvoir exécutif.

Un des fondements de notre constitution est la séparation des pouvoirs rappelée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Le 9 mai au Conseil des ministres, le Premier ministre, conformément à l’article 89 de la Constitution, a proposé au Président de la République un projet de loi constitutionnelle qui entend changer plusieurs points de la Constitution.

Souhaitons que les parlementaires résistent à certaines dérives dangereuses proposées par ce projet de loi (qui devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant, soit de passer au congrès soit être soumis à référendum).

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La marche des cobayes passe par Grenoble

Publié le 11 mai 2018

Plus d’une centaine d’associations ont signé l’appel lancé par l’association Citoyens, Santé et Environnement pour dénoncer les troubles de santé causés ou liés aux problèmes environnementaux. Que ce soit la malbouffe, la pollution ou encore les expositions aux produits toxiques, il est temps de réagir ! La marche est partie de Fos-sur-Mer le 1er mai dernier, et arrivera à Paris le 30 juin, puis à Bruxelles le 2 juillet.

 Les marcheurs arriveront à Grenoble vendredi 18 mai et invitent à une soirée thématique sur les nanoparticules à 20h30 dans la Salle polyvalente Gali (39 rue André Rivoire).

 Le samedi 19 mai, la Marche Mondiale contre Monsanto partira à 14h du Jardin de Ville jusqu’au Square Georges Drevet. A 17h échange autour d’un goûter pour construire un monde sans pesticide, à 19h, un repas convivial et local est proposé et à 20 h 30 à la salle Gali, la projection du film de Marie-Monique Robin : Le Roundup face à ses juges .

 La marche reprend ensuite jusqu’à Crolles. Pour tous les détails cliquez ici.

Un adjoint grenoblois nommé à la CNDP

Publié le 11 mai 2018

Un décret a nommé Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local. Parmi les 25 membres de la Commission, il y a seulement 6 élus locaux. Les autres sont des parlementaires, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants du patronat, des syndicats, de membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…

Cette nomination est la reconnaissance des efforts faits par la ville de Grenoble pour animer le débat public.

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Projet Neyrpic, le permis de construire est délivré par le maire de Saint Martin d’Hères

Publié le 11 mai 2018

Le jeudi 3 mai 2018, le promoteur Apsys a obtenu le permis de construire pour mettre en œuvre le projet sur les Halles Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Maintenant commence le délai de 2 mois qui permet à des voisins impactés par ce projet de pouvoir le contester par des recours. Ces recours peuvent soulever des irrégularités dans les actes administratifs qui ont préparé ce permis de construire (par exemple lors de l’enquête publique) et des irrégularités dans le dossier de permis lui-même (conformité avec le code de l’urbanisme et le PLU et compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale- SCOT).

Nous avons indiqué que le tribunal administratif de Grenoble avait demandé au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions ce qui indiquait un manque important dans le travail du commissaire enquêteur.

En effet, le 19 mars 2018, le tribunal administratif demande au commissaire enquêteur « de compléter les conclusions de votre rapport parvenu au tribunal administratif le 16 mars 2018 en précisant les raisons pour lesquelles vous avez personnellement estimé devoir émettre un avis favorable au projet ».

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Politique politicienne

Publié le 11 mai 2018

Décidemment, il y a des personnalités politiques qui devraient arrêter de fumer la moquette et la perspective des élections municipales de 2020 les font divaguer. Ainsi M. Carignon, ancien maire corrompu, veut transformer la ville en village-jardin, avec une priorité aux vélos et une piétonisation à outrance (les commerçants ne vont pas apprécier) en limitant fortement l’usage de la voiture. Il propose de créer une autoroute en tunnel du Fontanil à Vif (la fameuse tangentielle Nord Sud) pour compléter l’autoroute Grenoble Sisteron et ainsi dévier le trafic européen de la vallée du Rhône !!! Bonjour la pollution dans la cuvette ! Mais alors pourquoi est-il pour l’élargissement de l’A480 ? Et évidemment on ne sait pas comment toutes ces promesses fumeuses seront financées.

Prévention des risques technologiques à Pont de Claix

Publié le 11 mai 2018

Une enquête publique a eu lieu entre le 23 mars et le 24 avril au sujet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements VENCOREX et ISOCHEM implantés sur la plateforme chimique de la commune du Pont-de-Claix. Trop peu d’habitants se sont exprimés sur cette enquête pourtant très importante pour la sécurité de nombreuses populations potentiellement impactées par un éventuel accident chimique d’importance qui ne peut pas être exclu.

Raymond Avrillier qui travaille sur ce sujet depuis de longues années a transmis de nombreuses observations au commissaire enquêteur qui devrait prochainement rendre son rapport et ses conclusions.

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Avis de la CNCDH sur le projet de loi « asile-immigration » : dangereux et inadapté !

Publié le 11 mai 2018

Dans un avis du 2 mai 2018, pris à l’unanimité en assemblée plénière, La Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) juge le projet de loi asile-immigration inadapté et dangereux au regard des objectifs poursuivis et du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire.

Au moment où le Sénat discute de ce projet de loi, l’avis de la CNCDH doit être entendu car elle est l’institution nationale des Droits de l’Homme française, créée en 1947. Souhaitons que les parlementaires arrêtent d’amplifier les dérives dangereuses pour notre démocratie et notre République.

Voici les titres du communiqué de presse présentant l’avis : « Les aménagements prévus par le projet de loi sont contraires aux fondements de la procédure d’asile. Le durcissement du régime d’éloignement confine au bannissement des étrangers en situation irrégulière. Les mesures privatives de liberté (rétention administrative et assignation à résidence) sont renforcées. La vulnérabilité spécifique des mineurs, accompagnés ou non accompagnés, et des jeunes majeurs isolés est un des grands oublis du texte. Le délit de solidarité existe toujours. L’évolution de la politique européenne d’asile est très inquiétante. »

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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