La publication « mairie-info » rend compte du vote vendredi 16 octobre, en première lecture, par les députés de l’article sur la baisse de la dotation aux collectivités de 3,7 milliards d’euros pour 2016. Ce fut un grand moment de démocratie au Palais Bourbon puisque le gouvernement – en grande difficulté – a dû recourir à un artifice pour faire passer cet article qui organise la faillite des collectivités locales et revient en définitive sur les lois de décentralisation de 1982 en niant l’autonomie financière des collectivités locales. Comme quoi une pression vigoureuse sur les parlementaires pourrait faire évoluer le projet de loi.
Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
Baisse des dotations de l’Etat adoptée sans gloire à l’Assemblée nationale
Publié le 23 octobre 2015
Mission d’information et d’évaluation sur les frais de déplacements des élus
Publié le 23 octobre 2015
Lors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».
L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.
Changement de « gouvernance » à la CCIAG
Publié le 23 octobre 2015
Depuis de longues années nous protestions contre le fait que les directeurs généraux des Société d’économie mixte locales CCIAG et GEG étaient des salariés de l’actionnaire privé, ce qui déséquilibrait profondément la gestion de ces sociétés en donnant le pouvoir réel aux actionnaires privés.
A GEG, le nouveau président, Vincent Fristot, a imposé le mois dernier qu’une nouvelle directrice générale soit enfin embauchée et salariée par la SEM et non par l’actionnaire privé.
De même le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a obtenu le départ, le 21 octobre, du directeur général qui était salarié de Dalkia et non de la SEM. En attendant l’embauche d’un nouveau directeur général par la SEM, c’est le Président qui deviendra mandataire social aidé par un simple directeur mis à disposition de Dalkia jusqu’à la fin de la convention qui imposait que Dalkia mette un directeur à la disposition de la CCIAG.
Cela signe enfin, la reprise effective du pouvoir par l’actionnaire majoritaire à la CCIAG.
Une très petite nouveauté pour les impôts locaux
Publié le 23 octobre 2015
L’Assemblée nationale a voté le 14 octobre un très léger allègement des impôts locaux en 2016 pour les ménages les plus modestes. Que soit pour la Taxe Foncière et surtout pour la Taxe d’Habitation, il y a des plafonds et des seuils de revenus qui conditionnent des exonérations et des abattements. Comme il y a eu de légères augmentations du revenu fiscal de référence des ménages ces dernières années, un certain nombre de ménages n’auraient plus eu droit à ces exonérations ou abattements.
Hébergement : il faut un toit pour tous !
Publié le 23 octobre 2015
L’association « Un toit pour tous » rappelle dans un communiqué du 6 octobre qu’il faut « UN TOIT POUR TOUS : pour les réfugiés et pour les sans-abri »
« Répondre aux besoins des réfugiés est un devoir. De même que répondre aux besoins de toutes les personnes à la rue sur le territoire de la Métro.
ST Microelectronics entre Maxi-licenciements et Giga-dividendes
Publié le 23 octobre 2015
Lors de la session du Conseil Région Rhône-Alpes du 15 octobre, dernière session du mandat, les élus EELV, PG et Ensemble ont défendu un vœu de soutien aux salariés de ST Microelectronics menacés par un plan social et dénoncer l’absence dramatique de stratégie industrielle pour nos territoires. Alors que ST prépare des licenciements massifs, elle verse des dividendes excessivement élevés à ses actionnaires, y compris en cas de résultats négatifs ! Priorité au capital, le social dans le wagon de queue !
Pierre Mériaux, élu régional a défendu ce vœu en expliquant :
Le CAIRN, monnaie locale citoyenne dans l’agglomération grenobloise
Publié le 23 octobre 2015
Suite à différentes initiatives dont un café citoyen du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes, un collectif a travaillé sur le lancement d’une monnaie locale complémentaire et solidaire dans l’agglomération. Le CAIRN vient d’arrêter sa charte :
Pour suivre l’évolution du projet, suivez ce lien.
2015, l’année la plus chaude !
Publié le 23 octobre 2015
Le changement climatique s’accélère. Les températures de la planète Terre mesurées en août confirment que 2015 est en route pour battre le record de chaleur annuel. La combinaison du réchauffement climatique et du phénomène « El Niño » aurait pour conséquence que les années 2015 et 2016 seraient les années les plus chaudes (en moyenne sur l’ensemble de la planète) depuis qu’il existe des mesures de températures.
Le Monde et l’AFP ont communiqué le 14 septembre :
Classification des installations nucléaires de base
Publié le 23 octobre 2015
Le 29 septembre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pris la décision n° 2015-DC-0523 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. Cet article du code de l’environnement traite de la sécurité nucléaire qui comprend : la sureté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident.
La décision de l’ASN précise : « les installations figurant dans la liste prévue à l’article 5 du décret du 2 novembre 2007… sont classées en 3 catégories, numérotées de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement »
Agenda
Publié le 16 octobre 2015
Manifestation le 17 octobre à 18 h
Comme chaque année à Grenoble, une manifestation est organisée le 17 octobre pour commémorer la funeste journée du mardi 17 octobre 1961 où une manifestation pacifique d’algériens a été réprimée très violemment et des centaines d’algériens sont morts ou disparus.
Nous manifesterons pour :
- exiger que l’État français ouvre largement les archives de la guerre d’Algérie aux historiens de toute nationalité,
- condamner toute complaisance vis-à-vis de l’OAS et des nostalgiques de l’ordre colonial, refuser les discours xénophobes, racistes, colonialistes,
- être solidaires des combats des peuples pour leurs droits,
- affirmer le droit des migrants à vivre en France dans la dignité et sans subir de discriminations,
- être solidaires des combats des peuples pour leurs droits.
Rassemblement à 18h Place Edmond Arnaud puis cortège jusqu’à la passerelle Saint Laurent où des fleurs seront jetées dans l’Isère en hommage aux victimes du 17 octobre 1961.
La composition du conseil de la Métropole devrait être revue
Publié le 16 octobre 2015
Suite au décès du maire de Miribel-Lanchâtre, une élection municipale partielle a eu lieu le 11 octobre permettant de compléter le conseil municipal afin de pouvoir élire un nouveau maire. Cette élection partielle dans une commune de la Métro devrait impliquer dans les deux mois un important changement dans la composition du Conseil de la Métropole. En effet, la composition actuelle n’est pas conforme à la loi du 9 mars 2015 qui a fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014, qui imposait que la composition des intercommunalités devait se rapprocher de la proportionnelle du nombre d’habitants des communes et que les écarts ne devaient pas dépasser les 20% par rapport à la proportionnelle intégrale. Or depuis cette décision, la loi de mars 2015 impose aux métropoles d’avoir une composition respectant strictement la proportionnelle (voir article L 5211-6-1 du CGCT). Le préfet de l’Isère devrait donc prendre un nouvel arrêté réformant la composition du conseil de la métropole. Lire le reste de cet article »
Politique politicienne
Publié le 16 octobre 2015
Subitement voilà que se forme l’union sacrée de tous les opposants à une nouvelle politique des déplacements dans la ville, sur le thème : il n’y a pas de concertation. Celle-ci regroupe la Chambre de Commerce de d’Industrie de Grenoble, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère et l’Association des unions commerciales « Label Ville » rejointes par Matthieu Chamussy, Jêrome Safar et Richard Cazenave. Le projet d’autoroute à vélo est pris comme bouc émissaire. Contrairement à ce qu’ils affirment, les projets ont été co-construits ; voir la délibération du 19 décembre 2014 de la Métro :
Délocalisation des facteurs de Grenoble-Chavant
Publié le 16 octobre 2015
Décidément, le passage en ville apaisée par la prochaine diminution des vitesses à 30 km/h, n’apaise ni les commerçants, ni la direction de la Poste… Le syndicat Sud PTT, dans un appel à la grève des facteurs pour le 8 octobre, indiquait que :
« La Directrice du centre Courrier de Chavant vient d’annoncer qu’elle veut « délocaliser la quasi-totalité des activités de Grenoble Chavant et revoir l’organisation de tous les services du site « . La Poste se dédouane une fois encore en rendant responsable « la ville de Grenoble et la métropole » avec « la zone 30 et la restriction des camions diesel en centre-ville ». Lire le reste de cet article »
La ville durable creuserait les inégalités hommes-femmes !
Publié le 16 octobre 2015
Le Conseil de développement de la Métro (C2D) s’était auto-saisi en 2013 sur les questions de genre et d’engagement démocratique. En septembre 2013, une projection-débat a été organisée avec une intervention d’Yves Raibaud, membre du Conseil de développement durable de la Communauté urbaine de Bordeaux, en charge du groupe de travail « Genre et ville » et maître de conférence à l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux. En juin 2014, le C2D a produit des recommandations pour la Métro :
Les multiples dégâts du projet de loi de finances 2016
Publié le 16 octobre 2015
Fin septembre, le gouvernement a rendu public son projet de loi de finances pour 2016 (PLF2016) avec des motivations fausses comme celle du ministre des finances qui ose déclarer : « compte tenu du dynamisme des assiettes, les ressources des collectivités locales continuent à progresser », ce qui est un gros mensonge, comme le prouve la situation grenobloise, qui voit ses recettes diminuer très fortement. La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les finances locales. La commission d’enquête parlementaire visant à « évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité » poursuit ses auditions. Les associations d’élus des collectivités territoriales ont réagi dans un communiqué :
Allègement des normes applicables aux collectivités locales : des dégâts collatéraux !
Publié le 16 octobre 2015
Tout le monde est d’accord pour simplifier les règlementations et les normes, mais il y a diverses manières de le faire. Soit on simplifie réellement la réglementation, soit quand on est paresseux on supprime certaines obligations. C’est ce que vient de proposer A. Vallini le secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale à propos de l’analyse des besoins sociaux des CCAS qui ne sera plus obligatoire tous les ans, mais tous les trois ans. Cette proposition est négative car l’obligation annuelle permet aux collectivités d’avoir un suivi pertinent de la situation sociale et de réagir rapidement si nécessaire. Les écologistes se sont battus pour que cette analyse des besoins sociaux ait lieu, elle était obligatoire mais non faite, l’imposer seulement tous les 3 ans c’est aller lentement mais sûrement vers sa disparition. Carton jaune au secrétaire d’Etat.
Le site « Service-public », rénové
Publié le 16 octobre 2015
Le site (https://www.service-public.fr/) a été profondément remanié, il propose actuellement 3.300 fiches d’information « droits et démarches », 1.720 formulaires administratifs et 207 lettres types ainsi qu’un annuaire référençant plus de 70.000 guichets de services (physiques ou numériques) ou encore un fil d’actualité lié au service public. Des liens vers les 115 démarches en ligne proposées sur mon.service-public.fr ont été créés. Afin de proposer une expérience usager simplifiée et personnalisée, les fiches « droits et démarches » ont été retravaillées. Leur contenu a été redécoupé, réécrit et est désormais accessible via des onglets et des boutons thématiques.
Une répression insuffisante des infractions à la probité
Publié le 16 octobre 2015
En ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : Lire le reste de cet article »
Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes
Publié le 9 octobre 2015
Ce samedi 10 octobre 2015, GreLibre organise à l’Hôtel de ville de Grenoble la 2ème « Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes ». De 10h à 18h, stands, ateliers et conférences pour découvrir l’univers du libre, sa philosophie et ses applications.
Pour tous renseignements cliquez ici.
Venez nombreux !
La baisse des dotations de l’Etat va se poursuivre
Publié le 9 octobre 2015
Le projet de loi de finances pour l’année 2016 a été présenté le 30 septembre par le gouvernement et la baisse de 3,67 milliards de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue. Ce qui représente une diminution des recettes pour Grenoble de plus de 5,6 M€ par rapport à la DGF de 2015. L’étranglement se poursuit. Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires pour qu’ils ne votent pas cette loi en l’état car les conséquences sur le service public local seront très négatives. La loi de Finances réforme la DGF, il est encore trop, tôt pour en connaître les conséquences pour le budget grenoblois. Mais il y a de quoi s’inquiéter car les communes qui ont une forte pression fiscale pourraient être désavantagées par rapport à celles qui prélèvent peu d’impôts ; or Grenoble est championne dans la pression fiscale. On devrait vite connaître l’ampleur des dégâts qui attend notre ville.
