Quelles sont les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat sur les services publics locaux ? C’est pour faire comprendre à tous que le fonctionnement de la machine municipale est lourdement atteint par cette baisse, que le maire a décidé de faire de la journée du 25 novembre, une journée sans services publics municipaux pour montrer les dangers de cette politique irresponsable du gouvernement. Cette décision est d’intérêt général car c’est l’avenir de la ville qui est en cause. Tout le monde est touché par cette austérité imposée : les habitants d’abord, leurs associations par la baisse de leurs subventions, les entreprises par la diminution des marchés, les personnels municipaux par la diminution des moyens de travail, les élus empêchés de mettre en place tous leurs engagements pour lesquels ils ont été élus.
Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
Le 25 novembre : fermeture exceptionnelle des services publics à Grenoble
Nous perdons un ami
À François PITIOT, JACQUES pour sa famille et l’administration, FRANÇOIS pour ses amis et PITIOT pour ses élèves,
François, tu as choisi de refuser la vieillesse, le délabrement physique, la dépendance, et tu es mort seul, sans nous prévenir, organisant tout, comme d’habitude, pour ne peser sur personne et surtout pas sur tes amis ; ton départ est brutal ; nous découvrons tout ce que nous perdons avec toi.
Lettre ouverte aux parlementaires de l’agglomération
Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes demande aux parlementaires de ne pas voter la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, prévue par le gouvernement. La loi de finances sera votée définitivement fin décembre 2015.
L’affaire est trop grave pour ne pas réagir et va avoir des conséquences négatives sur tous les Grenoblois : moins d’emplois, moins de services publics, moins de subventions aux associations…
Jamais dans le passé la ville n’a connu une telle situation financière. C’est un véritable sinistre. Grenoble est une des grandes villes les plus atteintes par cette politique. Si le gouvernement persiste dans cette folie austéritaire, pour éviter la mise sous tutelle par la préfecture, la Ville n’aura d’autre choix que diminuer fortement ses dépenses de fonctionnement et d’investissement avec des conséquences très négatives sur l’emploi et les services publics.
La préfiguration du budget 2016 de Grenoble
Lundi 16 novembre, le conseil municipal de Grenoble va débattre des orientations budgétaires pour 2016, le budget primitif étant voté au mois de décembre. Les orientations sont malheureusement tragiques vu les contraintes liées à la baisse très violente des dotations de l’Etat débutée en 2014, puis amplifiée en 2015, poursuivies en 2016 et au moins jusqu’en 2017. Il y a une obligation pour la ville de baisser fortement et rapidement les dépenses de fonctionnement et d’investissement, sinon c’est la mise sous tutelle de l’Etat qui imposera des hausses autoritaires d’impôts.
Rythmes scolaires : chers et bénéfices encore à prouver !
© Ville de Grenoble
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), a rendu son enquête sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes. « À la rentrée 2014, 98 % des élèves de classes maternelles et élémentaires avaient accès à de Nouvelles Activités Périscolaires (Nap) sur les heures dégagées par la réforme. Les Nap sont réparties sur quatre jours, pour 66 % des élèves de maternelle et 59 % de ceux scolarisés en classes élémentaires. Gratuites dans 66 % des communes, les activités proposées sont diversifiées et ont été fréquentées par la grande majorité des élèves tout au long de l’année scolaire 2014/2015. Les communes déclarent un coût annuel moyen brut de la réforme par enfant inscrit aux Nap de 223 euros. Lorsqu’elles sont éligibles aux aides de la caisse d’Allocations familiales (Caf), celles-ci couvrent en moyenne 22 % de ce coût. ». Les frais de personnels représentent les trois quarts de ce coût.
Confirmation : la baisse des dotations plombe le secteur des travaux publics
On avait l’habitude d’entendre les patrons des BTP se plaindre de l’insuffisance des commandes publiques, qui sont effectivement leur fonds d’activité. C’était amusant de voir ces tenants du libéralisme demander à l’Etat et aux collectivités de venir les alimenter en activités. Mais le 5 novembre, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a tenu une conférence de presse qui apporte des précisions très inquiétantes suite à la politique gouvernementale d’étranglement des collectivités locales. Il y a une brutale accélération des baisses de chiffres d’affaires depuis que l’Etat a annoncé en 2014 le programme de baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités. Le secteur des travaux publics dépend à 70 % des commandes publiques principalement des collectivités locales. Le secteur du bâtiment dépend moins des commandes publiques, mais cela représente tout de même 30 % de son chiffre d’affaire.
Baisse des dotations de l’État : toujours aussi violente
Les députés ont adopté en première lecture la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2016. Pour Grenoble cela devrait atteindre 5,8 M€ par rapport à 2015 qui avait déjà vu une baisse de ce même montant par rapport à 2014. Parallèlement le gouvernement voulait réformer le mode de calcul de cette dotation pour chaque commune sans changer la somme totale versée par l’Etat. Face aux levées de boucliers par les associations d’élus locaux, le gouvernement a repoussé l’application de cette réforme en 2017. Donc la saignée violente continue.
Le droit de vote des résidents étrangers, à la poubelle !
Une des promesses de F. Hollande, lors des élections présidentielles était d’instaurer le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers provenant d’un pays hors de l’UE, à partir du moment où ils seraient résidents depuis plusieurs années (par exemple 5 ans), afin de supprimer la discrimination qu’ils subissent par rapport aux ressortissants européens qui ont ce droit depuis le traité de Maastricht.
Cette réforme de la Constitution pouvait se faire au lendemain de l’élection présidentielle, mais le président, avec le courage politique qu’on lui connait, a laissé passer cette opportunité. Le premier ministre c’est permis, le 3 novembre, d’expliquer que ce « totem » de la gauche devait être abandonné une fois pour toutes.
La contestation de certains commerçants, à côté de la plaque !
Certains commerçants mènent une campagne contre la mairie, la rendant responsable de leur mort annoncée !
Pourtant tout le monde sait bien que la crise des commerces de centre-ville est générale en France et n’a rien à voir avec les griefs mis en avant par certains commerçants sur leurs affichettes : sécurité, circulation, propreté…
Ils feraient mieux de s’interroger sur la baisse du pouvoir d’achat de très nombreux habitants et sur le développement ces dernières années des grandes surfaces en périphérie qui leur ont fait beaucoup plus de mal que la piétonisation ou la limitation de la circulation automobile en ville.
Et si on reparlait des PFI ?
Nous avions signalé en juin 2015 que la gestion du service intercommunal des pompes funèbres par la SEM PFI avait été sévèrement rappelée à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On indiquait que dans sa réponse à la CRC, le nouveau président de la Métro s’est engagé à corriger l’action de la Métro afin qu’elle assure ses compétences de délégant de ce service public, notamment en fixant les tarifs, et que le Conseil d’Administration reprenne entièrement ses prérogatives.
Il semble que les dirigeants de la SEM continuent de faire de la résistance et que le contrôle de la délégation ne soit toujours pas effectif.
« Autoroutes à vélos », qu’est-ce que c’est et pourquoi ?
Il y a le mot et la chose. Le terme autoroute à vélo est à dessein provocateur, il signifie la volonté de faire des pistes cyclables en site propre, larges et non interrompues, qui permettent des liaisons rapides et sur de longues distances dans l’agglomération pour inciter à l’utilisation du vélo, dans de très bonnes conditions de sécurité.
Dès juillet 2013, en concertation étroite avec ses partenaires, le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise a acté l’ambition de tripler la part modale du vélo d’ici 2030. La majorité municipale dans son engagement n° 52, promet la mise en place de « boulevards à vélos », notamment sur les trajets Est-Ouest et Nord-Sud.
Le contrat passé, après les élections municipales de mars 2014, par les composantes de la nouvelle majorité qui gère la Métro prévoit clairement « la création d’« autoroutes cyclables » avec pour objectif un triplement de la pratique qui se traduira également par le développement du service Métrovélo, des arceaux ou encore la sécurisation du réseau ».
Politique politicienne
© Ville de Grenoble
– Paul Bron (élu groupe PS et assimilés), ancien adjoint, n’a pas encore compris que la situation financière de la ville était catastrophique ; il en a d’ailleurs une certaine responsabilité en l’ayant dégradée dès 2012 et surtout en 2013 par une augmentation insensée des dépenses de fonctionnement qui a mangé l’épargne accumulée suite à l’augmentation des impôts de 2009. Il milite pour la gratuité des activités périscolaires au-delà de ce qu’impose la loi, mais évidemment sans dire comment financer cette gratuité. Peut-être voudrait-il encore une fois augmenter les impôts ! Demain on rase gratis.
Démocratie locale, les difficultés pour consulter les habitants
Comment pratiquer une démocratie locale où les habitants seraient consultés sur les grands projets structurants la ville et l’agglomération ? Contrairement à ce que l’on croit ce n’est pas si simple que cela. La loi a prévu des conditions très restrictives pour le référendum local et la consultation des électeurs entre deux élections locales.
Par exemple, le cas très concret des autoroutes à vélos, où de nombreux politiques proposent que la ville de Grenoble ou la Métro, organise un référendum. Il s’avère que ce n’est pas possible en droit, comme l’explique très bien Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université, dans le DL du 30 octobre. En effet seules les collectivités territoriales (communes, départements, régions) peuvent organiser un référendum local sur une question de leur compétence (article L 1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT). Or la compétence voirie est transférée à la Métro, donc la ville ne peut pas organiser un tel référendum qui ne serait pas de sa compétence et la Métro n’est pas une collectivité territoriale.
Le salaire des agents territoriaux est stable en 2013
Dans sa publication « Insee Première N° 1571 » d’octobre 2015, l’INSEE examine l’évolution des salaires des agents territoriaux entre 2012 et 2013. Globalement le salaire est resté stable ce qui équivaut à une perte en euros constants. A noter qu’il y a des différences nettes entre titulaires et non titulaires : « Le salaire net moyen des titulaires, de 1 915 euros par mois, est stable en euros constants par rapport à 2012. Celui des autres salariés, de 1 603 euros par mois, diminue de 0,4 % en euros constants. En effet, le volume d’emploi des contrats aidés a fortement augmenté en 2013 (+ 21,4 % en EQTP). Or, leurs salaires sont parmi les plus faibles. Aussi, en moyenne, le salaire des « autres salariés » diminue. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des autres salariés croît de 0,1 % en euros constants, soit à peu près autant que celui des titulaires. »
Favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective
En octobre, le ministère de l’agriculture, à la suite de la remise du rapport de Brigitte Allain, députée écologiste de la Dordogne, sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, a édité deux documents destinés à favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective.
Le premier document traite des « soutiens financiers mobilisables pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité » selon les étapes de construction ou de réalisation du projet. A télécharger par ce lien.
Agenda
Mardi 3 novembre 2015 de 14h à 16h à l’amphithéâtre Canopé (ex-CRDP) 11 Avenue Général Champon Grenoble. Une conférence citoyenne organisée par le Centre de Recherches Juridiques, laboratoire de recherche de la Faculté de droit de Grenoble.
« Le nouveau découpage régional : vers une France fédérale » ? Intervenant : Nicolas KADA, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble. Retrouvez toutes les informations sur le site internet du CRJ. Lire le reste de cet article »
« Trois Etoiles Solidaires », c’est parti…
Le projet « 3 Etoiles Solidaires » est devenu réalité. Il s’agit d’une innovation sociale unique en France due à une collaboration exemplaire entre divers partenaires. L’idée est venue de P. Pavy restaurateur connu de Grenoble et qui a été prise à bras le corps par la Banque Alimentaire de l’Isère (BAI) avec l’aide du Conseil départemental et des sponsors. L’utilisation des viandes en limite de date de vente était difficile, l’idée de la cuisiner et d’en faire des plats préparés permettait de lui donner un délai de distribution supplémentaire d’environ 5 jours qui permet alors de la distribuer largement par les canaux de la BAI à travers les 85 associations partenaires. Depuis le 5 octobre « 3 Etoiles Solidaires » a démarré la fabrication des plats cuisinés. Dès le 20 octobre 90 kilos de viande brute ont été cuisinés en 708 plats cuisinés.
Qui est responsable de la sécurité publique ?
Face aux offensives de la droite et de l’extrême droite sur l’insécurité et les violences faites aux personnes et aux biens, il est nécessaire de rappeler la loi et les manques de l’Etat à ses responsabilités, notamment dans l’oubli de mettre en place une véritable police de proximité sur l’ensemble du territoire, « répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité », ainsi que le dit la loi de mars 2012. Rappelons que c’est N. Sarkozy, qui a diminué les effectifs de police et qui a démantelé la police de proximité qui permettait de maintenir un niveau de sécurité correct dans l’ensemble des quartiers notamment à Grenoble. La loi indique que c’est l’Etat qui a « le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Le code des relations entre le public et l’administration
Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. C’est une bonne nouvelle, car le citoyen pourra trouver dans le même document les règles qui gouvernent les relations entre les administrations et le public, notamment les règles régissant l’accès aux documents administratifs, l’obligation d’accuser réception d’une demande, les motivations des décisions individuelles, le silence qui vaut approbation.
Voici la présentation de ce nouveau code par « Service public » Lire le reste de cet article »
A lire avant la COP21 : « Les chemins infinis de la décarbonisation »
Notre ami, Michel Damian, professeur émérite à l’Université Grenoble Alpes, où il enseignait notamment l’économie du développement soutenable et des changements climatiques, vient d’éditer un livre intitulé « Les chemins infinis de la décarbonisation – Neuf questions clés pour la COP21 ».
