Le 13 mai, le conseil syndical du SMTC a renouvelé le mandat de son Président, Yann Mongaburu, élu écologiste à Grenoble et à la Métropole, qui avait été élu à la présidence après les élections de mars 2014. Le conseil du SMTC est maintenant composé de 9 élus de la Métro et de 8 du Conseil départemental (CD38), il a été renouvelé suite au changement de majorité du Conseil départemental. La droite s’est considérablement renforcée dans le conseil du SMTC et on pouvait s’interroger sur la possibilité pour Y. Mongaburu de continuer son mandat. En fait, la majorité de droite au Conseil départemental n’a pas la même attitude que l’ancienne majorité de gauche menée par A. Vallini qui voulait faire disparaître le SMTC.
Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
Présidence du SMTC
Publié le 22 mai 2015
L’éclairage public – 2e partie
Publié le 22 mai 2015
Au Conseil municipal du 26 mai sera présentée une délibération acceptant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et autorisant le maire à signer le contrat CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance) avec le groupement CITEOS / VINCI / BOUYGUES pour rénover l’éclairage public. Il s’agit d’un choix politique entre diverses solutions possibles : ne pas donner suite à la CAO ou passer le marché CREM. La majorité a décidé de proposer au conseil municipal de voter la décision de la CAO.
Dans cet article nous évoquons les différentes solutions qui s’offraient à la ville depuis le lancement du marché de rénovation de l’éclairage public.
Critique des marchés globaux
Publié le 22 mai 2015
Le contrat global du CREM (marchés pluriannuel de conception/réalisation/exploitation/maintenance), qui ne sépare pas maîtrise d’œuvre des fournitures, services et travaux, a été autorisé par une loi de 2011 prise sous la pression des grands groupes pour remplacer les contrats illégaux de marchés d’entreprises de travaux publics (METP) interdits par le Code des marchés publics en 2001 (cf. illégalités, corruptions, favoritismes, pots de vin de nombreux élus et partis, ententes entre grands groupes, sur les METP des lycées d’Île-de-France).
Attribution de logements sociaux, des améliorations
Publié le 22 mai 2015
Le 12 mai, des décrets d’application de la loi ALUR précisent utilement le code de la construction et de l’habitation (CCH) en ce qui concerne l’attribution de logements sociaux.
Avant le 31 décembre 2015, la Métro devra élaborer, en y associant les communes, le plan partenarial de la demande de logement social (d’une durée de 6 ans) qui devra comporter notamment : les modalités locales d’enregistrement de la demande de logement social et la répartition territoriale des guichets d’enregistrement ; le délai maximal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu ; des indications sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social (ses fonctions, son pilotage, son calendrier…) ; les indicateurs permettant d’estimer le délai d’attente moyen par typologie de logement et par secteur géographique ; des indications sur le service d’information et d’accueil du demandeur ; la liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et des indications sur l’instance chargée de les examiner ; les moyens favorisant les mutations au sein du parc social ; les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et les conditions de mobilisation des dispositifs d’accompagnement social…
La Métro développe ses outils participatifs
Publié le 22 mai 2015
Les objectifs : Créer avec les habitants des démarches et outils permettant de mieux prendre en compte leurs remarques et propositions dans l’élaboration des politiques publiques métropolitaines.
Entre septembre et décembre 2015 des débats publics pour réfléchir sur l’ouverture et le renouvellement des instances de la métropole, dont le Conseil de développement durable (C2D), pour émettre des avis aux élus, et la Commission consultative des services publics locaux pour suivre la qualité des services publics. Mettre en place des comités d’usagers sur l’eau, les déchets, l’énergie, la mobilité… pour mieux intégrer les besoins des usagers de la métropole.
Protection du busard cendré
Publié le 22 mai 2015
La ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) mène une campagne depuis 30 ans pour la protection des busards cendrés en Isère et pour la défense de la biodiversité.
« Le busard cendré (Circus pyrargus) est un rapace diurne d’environ 1m20 d’envergure dont le régime alimentaire est constitué essentiellement de micromammifères et de gros insectes. Comme tous les rapaces, il est protégé par la loi.
En Isère, l’espèce est surtout présente dans les zones agricoles de la plaine de Bièvre. La ponte ayant lieu en général début mai, une intervention humaine est indispensable pour sauvegarder les nichées. En effet, les récoltes interviennent souvent avant l’envol des jeunes, mettant en péril les poussins nonvolants, menacés par la barre de coupe des moissonneuses batteuses. Selon les années, environ 70% des couples s’installent en milieu céréalier et les 2/3 des jeunes se retrouvent ainsi menacés.
Campagnes électorales : des précisions du Conseil d’Etat
Publié le 22 mai 2015
Le Conseil d’État a soit annulé des élections municipales soit annulé le remboursement des frais par l’Etat pour des irrégularités qu’il est intéressant d’évoquer pour éviter que cela ne se reproduise.
La maire de Montauban a vu son compte de campagne rejeté mais le Conseil d’Etat a estimé (le 6 mai) que les irrégularités commises ne présentent pas un caractère de « particulière gravité » et juge que la maire peut conserver ses mandats de conseiller municipal et communautaire.
Le Conseil d’État estime que de nombreux articles, publiés entre septembre et décembre 2013 dans l’organe de presse dénommé « Petit journal », édition du Tarn-et-Garonne, ont valorisé l’action du candidat en cause, élu de la commune de Montauban, et publié sa photographie. Il relève que la publication de ces articles, ainsi que le candidat le reconnaissait pour trois d’entre eux, a été payée par la commune de Montauban. La commune a, en outre, procédé à l’acquisition de plusieurs numéros de ce journal et les a ensuite distribués gratuitement sur la voie publique. Le Conseil d’État déduit de l’ensemble de ces éléments que ces articles ont constitué une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la commune interdite par l’article L. 52-1 du code électoral. Le fait que la commune ait financé ces articles constitue un don d’une personne morale prohibé par l’article L. 52-8 du même code. Ces éléments justifient le rejet du compte de campagne, qui implique que le candidat est privé du remboursement par l’État d’une partie de ses frais de campagne.
Budget participatif : qu’est ce que c’est ?
Publié le 15 mai 2015
Le Conseil municipal vote chaque année son budget prévisionnel pour l’année suivante. Il prévoit donc les dépenses en fonctionnement et en investissement. La majorité municipale s’est engagée à préparer le budget de la ville avec les habitants. Mais en plus de cette nouveauté démocratique, la majorité s’est engagée à permettre aux habitants de choisir eux-mêmes des projets à réaliser dans une limite budgétaire définie, d’où le terme de budget participatif. Lors des élections municipales il était prévu une somme des 2 M€ pour ces budgets participatifs. Vu les restrictions budgétaires très dures, pour l’année 2016 il sera prévu de démarrer avec une somme de 800 000 €. Pour une première expérimentation, cela permettra de roder la formule.
La Ville vient de préciser le calendrier d’élaboration de ces budgets participatifs qui sont une manière de donner plus de pouvoir d’agir aux habitants.
On reparle de la rocade nord !
Publié le 15 mai 2015
Décidemment la droite iséroise n’arrive pas à passer du XXème au XXIème siècle. On pouvait penser que suite à l’échec retentissant d’A. Vallini au sujet de la rocade Nord, ce dossier serait définitivement enterré. Hé bien non, le nouveau Vice-Président (UMP) du Conseil Départemental de l’Isère, chargé des Transports et de la Mobilité), JC Peyrin relance ce serpent de mer. À téléGrenoble le 8 mai il déclare :
« À titre personnel, j’ai toujours la conviction qu’il est nécessaire d’avoir un ring autour de Grenoble. Ça n’est pas une politique du 20ème siècle, comme le dit Olivier Bertrand. Il faut commencer par pouvoir accéder, traverser, contourner.
Zones urbaines sensibles : pas d’amélioration
Publié le 15 mai 2015
Un arrêté du 29 avril 2015 remplace celui du 27 mars. Il est relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain. En Isère il n’y a que deux quartiers retenus : Echirolles (Essarts – Surieux) et Grenoble (Villeneuve – Village olympique).
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), a publié le 6 mai 2015 son rapport 2014. Comme par le passé, les 4,4 millions de personnes qui vivaient dans les 751 ZUS de métropole sont plus pauvres que les autres, plus au chômage, plus en échec scolaire, plus malades, plus en insécurité… En fait ce n’est pas seulement que les habitants des ZUS vont plus mal, c’est que ceux qui vont mieux quittent les lieux, et que ceux qui les remplacent vont moins bien, d’où la relégation et la ghettoïsation de ces zones urbaines. Ce rapport ne fait que confirmer que les politiques publiques passées et actuelles sont gravement insuffisantes pour améliorer la situation, en matière d’emploi, d’éducation, d’accès aux soins…
Attention à l’utilisation d’une SEMOP
Publié le 15 mai 2015
Les parlementaires ont inventé une nouvelle forme de partenariat public/privé : la SEMOP = société d’économie mixte à opération unique. Le sénateur de l’Isère, Jacques Chiron en a été un fervent défenseur. L’objet de la SEMOP est très large : être chargée soit de la réalisation d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement, soit de la gestion d’un service public pouvant inclure la construction d’ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service, soit de toute autre opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale.
Mais la SEMOP n’a vocation à exécuter que le seul et unique objet et contrat attribué par la personne publique. L’existence de la SEMOP est donc liée à la durée du contrat. Il suffit de 2 actionnaires (contre 7 pour une SEM normale) et le partenaire privé peut être majoritaire (entre 15% et 66 % du capital).
Précisions sur les nouveaux droits et devoirs des élus locaux
Publié le 15 mai 2015
La loi « Gourault-Sueur » du 31 mars 2015 devrait faciliter l’exercice des mandats locaux : bénéfice du statut de salarié protégé, création d’un droit individuel à la formation, ouverture à de nouveaux bénéficiaires du remboursement des frais de garde d’enfants, validation des acquis de l’expérience…
Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une note d’information qui précise utilement les conséquences de la loi. Il y a des dispositions d’applications immédiates, d’autres décalées au 1er janvier 2016 et d’autres qui nécessitent des décrets d’application.
Le plan d’action de l’ADTC pour massifier l’usage du vélo
Publié le 15 mai 2015
L’Association pour le Développement des Transports en Commun, voies cyclables et piétonnes dans la région grenobloise (ADTC) publie un livre blanc pour massifier l’usage du vélo dans la métropole grenobloise, avec un plan d’action ambitieux qui vise à atteindre l’objectif de 20% de part modale (part du vélo dans tous les déplacements) à l’horizon 2020.
« Comme toutes les métropoles françaises, Grenoble se trouve aujourd’hui confrontée à d’importants problèmes de pollution, de congestion automobile ou de nuisances sonores. Se déplacer d’un bout à l’autre de l’agglomération revient cher en argent et en temps. La santé et le bien-être des habitants de la métropole en souffrent, de même que l’économie du territoire.
Risques d’inondation à Grenoble
Publié le 8 mai 2015
La Ville de Grenoble est exposée à cinq risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, météorologique et sismique. La crue du samedi 2 mai 2015 rappelle que la ville et l’agglomération doivent rester vigilantes car les crues d’ampleur décennales se font de plus en plus fréquentes. Est-ce le changement climatique qui en est responsable ? Est-ce que les travaux prévus et en cours sur les digues par le SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère) sont suffisants pour éviter la catastrophe d’une crue d’ampleur bi-centennale (une fois tous les 200 ans). C’est souvent à cette période de l’année que surviennent les crues à cause de la fonte accélérée des neiges quand elles sont tombées en abondance et des périodes pluvieuses importantes.
Les services publics ont bien réagi puisque les alertes à la crue ont fonctionné ce qui a permis d’évacuer à temps les personnes SDF qui campaient sur les berges de l’Isère.
Enquête sur la santé des Grenoblois
Publié le 8 mai 2015
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan Municipal de Santé de Grenoble (2016-2020), la Ville de Grenoble lance une grande enquête sur la santé des Grenoblois : « La Santé, Grenoble et Vous ! ».
Elle porte sur l’état de santé et le recours aux soins des habitants de Grenoble, sur leurs besoins de santé et les priorités qu’ils jugent importantes.
Cette enquête est anonyme et elle prend seulement quelques minutes pour répondre au questionnaire. Il suffit de cliquer sur le lien internet de la Ville de Grenoble suivant.
De nombreuses irrégularités dans la gestion du SIERG
Publié le 8 mai 2015
Nous avions indiqué le 17 avril que la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes (CRC) rendait public son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) au cours des exercices 2008 à 2012.
En 2005, la CRC avait rendu public un rapport d’observations définitives sur la gestion la société d’économie mixte des eaux de la région grenobloise et d’assainissement du Drac inférieur (SERGADI) au cours des exercices 1997 à 2001, SEM contrôlée par le SIERG.
Le rapport de la CRC confirme qu’aucune instance de contrôle – conseil syndical, conseils municipaux, comptables publics, préfet, chambre régionale des comptes – n’a réellement rempli sa mission de service public.
Le Conseil Départemental 38 de droite, s’attaque aux plus fragiles
Publié le 8 mai 2015
Photo © DL 11/12/14
Le 13 mars 2015, la commission permanente du conseil général de l’Isère avait confirmé l’accord de principe donné le 30 janvier dernier par courrier du Vice-Président José Arias, en octroyant au CCAS de la Ville de Grenoble une subvention d’investissement de 93 000€ pour l’aménagement du site d’hébergement du Rondeau, terrain de la Métro dédié auparavant aux gens du voyage.
« Pour répondre au défi de l’hébergement des personnes vivant dans des conditions indignes, les collectivités locales doivent travailler avec l’État et les associations pour répondre aux urgences et favoriser l’insertion des personnes. Le site du Rondeau participe à cette démarche collective. »
Malheureusement, après les élections départementales, le 30 avril 2015, la nouvelle majorité a voté une délibération annulant l’octroi de cette subvention, alors que tout était décidé et que le CG38 s’était engagé sur ces 93 k€. Le dispositif du Rondeau a été initialement conçu à l’automne 2014, en partenariat étroit avec la Métro, la Préfecture de l’Isère, la Ville de Grenoble et la Ville d’Echirolles.
Fonction publique territoriale : salaires en baisse, retraites en hausse !
Publié le 8 mai 2015
Une étude de l’INSEE compare l’évolution des salaires moyens des trois fonctions publiques entre 2012 et 2013. En euros courants il y a une très faible augmentation mais qui est « mangée » par l’inflation. En euros constants il y a donc baisse de ces salaires nets.
Dans la fonction publique de l’État (FPE), ministères et établissements publics confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) augmente de 0,1 % en euros courants entre 2012 et 2013. Compte tenu de l’inflation, il baisse de 0,7 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 470 euros nets par mois en 2013.
Consommateurs : la CCA pour se défendre…
Publié le 8 mai 2015
Instituée par l’article L. 132-2 du code de la consommation, la Commission des clauses abusives (CCA) est placée auprès du ministre chargé de la consommation. Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels.
Appel à projet pour soutenir les médias citoyens dans les quartiers politique de la ville
Publié le 8 mai 2015
Le ministère de la Culture lance un appel à projet doté d’1 million d’euros pour soutenir les médias « de proximité » et les médias « citoyens » (journaux de quartier, web TV associatives, radios associatives) en priorité dans les quartiers de la politique de la ville.
L’aide accordée par le ministère prendra la forme d’une subvention qui ne pourra excéder 60% du montant total du projet présenté. Le projet devra se dérouler ou démarrer pendant l’année 2015. La date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des Drac est fixée au 29 mai 2015. Les résultats et les délégations des crédits seront annoncés fin juillet 2015.
