Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 16 février 2018
L’aide et l’action sociales sont délivrées principalement par les départements, elles concernent : les aides aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées, à la protection de l’enfance et à l’insertion. La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère des solidarités et de la santé, rend public régulièrement de nombreuses statistiques dont les dépenses d’aides sociales pour les départements. La dernière publication en 2017 donne par départements de 2005 à 2015, l’évolution des diverses aides sociales. Entre 2005 et 2015 les dépenses nettes des départements ont globalement augmentées de 157 %. En Isère l’augmentation a été un peu supérieure (167%).
Globalement, la progression des dépenses d’aide sociale des départements s’est nettement ralentie en 2016 suite à la diminution du nombre d’allocataires pour la première fois depuis une dizaine d’années. L’aide sociale à l’enfance se stabilise par contre l’aide aux personnes handicapées poursuit son augmentation. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) augmente mais légèrement, le RSA augmente grâce à la revalorisation, car le nombre d’allocataires a diminué de 1%.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, social
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Publié le 16 février 2018
Le Conseil de métropole du 9 février a voté à l’unanimité un vœu en direction du gouvernement pour demander que la desserte ferroviaire de l’agglomération ne soit pas l’oubliée des projets d’infrastructures. En effet le rapport d’orientation des infrastructures qui vient d’être rendu le 1er février et qui traite des « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » n’a pas évoqué de projet d’amélioration de la desserte ferroviaire de la région grenobloise, ce qui est surprenant quand on connait la dégradation de la qualité et de la quantité de l’offre ferroviaire depuis des années.
Voici un large extrait du vœu voté le 9 février :
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Mots-clefs : Déplacements, état, métropole
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Publié le 16 février 2018
En attendant, avec impatience, les rapports des commissaires enquêteurs sur le projet Neyrpic (qui ne devrait pas tarder) et sur l’A480, le Président de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble (EP SCoT) lance une enquête publique sur l’élargissement du périmètre du SCoT suite à un redécoupage du paysage intercommunal, ce qui ne changera rien sur les objectifs et orientations du SCoT.
Le périmètre du SCoT s’élargit pour intégrer dix-sept communes, treize communes de l’ancienne Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise qui ont fusionné avec Bièvre-Isère pour former Bièvre Isère Communauté et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse qui font partie de la métropole. Il y aura aussi la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais. Il est dommage que l’extension du SCoT ne se fasse pas aux territoires du Vercors et de Chartreuse, ce qui est assez incompréhensible et peu rationnel.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, SCOT
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Publié le 16 février 2018
Nous avons déjà attiré l’attention sur la nécessité pour la métropole d’être vigilante pour le renouvellement des concessions électriques sur les territoires sur lesquels elle exerce la compétence de la distribution d’électricité, notamment en ce qui concerne le contrôle de la concession et la redevance que doit verser Enedis.
Un autre point très important doit être traité avec précaution et insistance, c’est celui des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles car les jurisprudences successives de la justice judiciaire et administrative sont en train de converger vers la reconnaissance que les colonnes montantes devraient être intégrées dans le service du public, sauf si le propriétaire de l’immeuble le refuse explicitement et ce serait au concessionnaire de faire la preuve de ce refus. Par exemple la Cour administrative d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt en ce sens le 23 janvier 2018.
L’analyse juridique de ces évolutions jurisprudentielles est faite par le cabinet d’avocats Seban le 8 février 2018, sous le titre : « Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes. »
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Mots-clefs : GEG, Métro
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Publié le 16 février 2018
La Cour des Comptes, dans son rapport annuel 2018, s’intéresse à l’avenir des stations de ski des Alpes du Nord face au réchauffement climatique. Elle s’appuie sur un échantillon de 17 stations dont 3 en Isère : Villard-Corrençon, Autrans-Méaudre et Saint-Pierre-de-Chartreuse.
En introduction du chapitre : les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique : une vulnérabilité croissante, le besoin d’un nouveau modèle de développement, la Cour rappelle que :
« À l’évidence, les recommandations de 2011 ont été peu entendues, notamment celles invitant les stations à privilégier les voies d’un développement durable.
Alors que, face à des opérateurs puissants et intégrés, les collectivités étaient invitées à se regrouper pour peser à bonne échelle sur les enjeux de développement, l’enquête a constaté un statu quo, voire l’aggravation de certains déséquilibres :
- le réchauffement climatique affecte toutes les stations, mais celles de moyenne et surtout de basse montagne sont davantage fragilisées ;
- la persistance de l’asymétrie de la relation entre autorités organisatrices et exploitants freine les adaptations nécessaires.
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Mots-clefs : climat, économie, sports
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Publié le 16 février 2018
Dans son rapport annuel 2018, dans l’analyse des politiques publiques, la cour des Comptes analyse la politique de vaccination, le chapitre s’intitule : « La politique vaccinale : un enjeu de santé publique, une confiance à conforter ».
La Cour confirme l’analyse d’Etienne Tête que nous indiquions dans l’article de la semaine précédente, c’est bien à cause de l’arrêt du Conseil d’Etat que le gouvernement s’est précipité pour changer les obligations de vaccinations :
« À la suite de la requête déposée auprès du ministère en février 2016 par 2 300 personnes demandant la mise à disposition distincte des trois vaccins obligatoires, sans combinaison avec d’autres vaccins simplement recommandés, consécutive à la rupture d’approvisionnement en vaccin trivalent DTP, le Conseil d’État, dans une décision du 8 février 2017, a enjoint à la ministre chargée de la santé de prendre dans un délai de six mois des mesures pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations obligatoires, sauf à ce que la loi évolue en élargissant le champ de ces dernières aux vaccinations recommandées. Cette dernière option a été en définitive retenue dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018… »
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Mots-clefs : état, prévention, santé
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Publié le 16 février 2018
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016.
On y trouve de nombreuses données pour chaque niveau de collectivités des indicateurs de référence sur les taxes ménages (taxe d’habitation sur les logements habités et vacants, taxes foncières…), sur les impôt économiques (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires des entreprises de réseaux et taxe sur les surfaces commerciales).
On y trouve les chiffres sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).
Le guide décrit les interventions de l’Etat dans la fiscalité directe locale notamment les compensations et exonérations.
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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Publié le 9 février 2018
Mardi 13 février à 18h30 Atelier de Concertation de la Centralité-Sud à l’Institut d’Urbanisme et de Géographie Alpine 14 avenue Reynoard à Grenoble.
Jeudi 15 février à 20 h réunion publique du collectif Neyrpic Autrement à la Maison de quartier, 16 rue Pierre Brossolette à Saint Martin d’Hères. Notamment sur les suites à donner après l’enquête publique sur le permis de construire du projet commercial à Saint-Martin-d’Hères, le commissaire enquêteur devant prochainement rendre ses conclusions.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 9 février 2018
Au conseil municipal du 5 février, une délibération a été votée qui organise un plan de sauvegarde de certaines copropriétés privées (du 60 au 120 et du 130 au 170 galerie de l’Arlequin) et arrête le principe de la participation de la ville aux réhabilitations de logements sociaux.
Ces copropriétés sont actuellement mixtes entre propriétaires privés et bailleurs sociaux (ACTIS ou SDH). Pour simplifier les procédures et obtenir l’accord de l’ANAH (l’Agence nationale pour l’Habitat) pour une subvention exceptionnelle à la réhabilitation des copropriétés privées, il fallait scissionner les copropriétés, d’un côté les bailleurs sociaux et de l’autre les propriétaires privés par la création de 5 nouvelles copropriétés de copropriétaires privés et d’autre part ACTIS qui aurait la pleine propriété de ses biens au 60, 70, 90, 110 et 120 Arlequin et la SDH ceux du 140.
Pour le plan de sauvegarde des copropriétés privées, la Métropole et la Ville de Grenoble seront appelées à compléter le financement apporté par l’ANAH sur les futurs syndicats pour une enveloppe estimée à ce stade à 1,6 M€ pour la Métropole et 0,8 M€ pour la Ville à partir de 2020 avec un objectif annoncé de limiter la participation des copropriétaires à 10 000 € par exemple pour un T4.
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Mots-clefs : logement, public-privé, social, Villeneuve
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Publié le 9 février 2018
La métropole grenobloise doit renégocier certains contrats de concession passés entre des communes et Enedis (ex ERDF). Elle a repoussé la négociation en attendant l’évolution des négociations nationales qui durent depuis plus de deux ans, sur l’évolution du contenu des contrats de concession.
En décembre 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.
Il apparait que les conditions contractuelles entre ENEDIS (ex ERDF) et les collectivités locales sont beaucoup moins favorables que les conditions passées entre les ELD (entreprises locales de distribution comme GEG) et les collectivités, par exemple sur le niveau de redevances versées aux collectivités. Les gains importants d’Enedis remontent dans la maison mère EDF alors que pour les ELD, les gains sont redistribués au niveau local dans les redevances et les dividendes aux actionnaires locaux.
Le poids économique et politique d’EDF, sa situation de monopole absolu lui permettent d’imposer ses vues aux collectivités isolées. Pour la première fois une association d’élus, France urbaine, regroupant les grandes villes et agglomérations a pesé dans la préparation de ce nouveau modèle de contrat de concession ; des avancées ont été faites, mais des blocages importants restent.
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Mots-clefs : Energie, FInances, Métro
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Publié le 9 février 2018
Serait-ce un signe des temps, d’un glissement idéologique, d’une pensée réactionnaire et traditionaliste désinhibée face aux questions de l’immigration, de l’islam ou du mariage pour tous ; on note ces dernières années un regain d’intérêt pour des auteurs d’extrême droite comme Rebatet ou Céline. La récente tentative – fort heureusement avortée – de publication des pamphlets antisémites écrit par ce dernier en témoigne.
Toujours dans l’actualité récente, le choix du Haut comité aux commémorations nationales de commémorer en 2018 les 150 ans de la naissance de Maurras, directeur de la revue d’extrême droite « L’action française », a provoqué un tollé et a finalement obligé la ministre de la culture à reculer. Toutefois la question demeure : comment ce choix d’honorer la mémoire d’un homme condamné à la prison à perpétuité en 1945 pour « haute trahison et intelligence avec l’ennemi » a-t-il pu être fait ? La République serait-elle devenue masochiste au point de vouloir célébrer la naissance de l’un de ses pires ennemis ?
Autre illustration de cette désinhibition, à Grenoble lors d’un conseil municipal (21/12/2015) on a pu entendre le conseiller municipal LR M. Chamussy citer le même Maurras à propos de l’interdiction « mortifère » (sic) de circulation sur le boulevard Agutte-Sembat (Votez, je vote, votons tous. La devise de notre Action française est d’agir, d’avancer, de manifester « par tous les moyens, même légaux. ») tout en prétendant d’ailleurs citer Léon Blum, que Maurras souhaitait voir « fusillé, mais de dos » !
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, histoire
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Publié le 9 février 2018
Lors du Conseil municipal du 5 février, le groupe d’opposition de deux élus Ensemble à Gauche a proposé un vœu, mal rédigé, qui se terminait par cette rédaction qui ne précisait pas à qui le vœu s’adressait (à la justice qui décide, à l’huissier de justice qui signifie ou au préfet qui exécute l’expulsion ?) : « Lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement dans un logement décent de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré. » Oralement, les porteurs du vœu ont expliqué qu’ils demandaient au maire de prendre un arrêté interdisant l’expulsion sans relogement, car ils estimaient que le droit n’avait pas été dit sur une telle possibilité et que tant que ce n’était pas le cas un tel arrêté pouvait être pris et montrer que la ville n’était pas d’accord avec des expulsions sans relogement.
Mais ces élus n’ont pas pris le temps de s’informer sur l’état du droit sur cette question : ils se seraient aperçus que la justice administrative avait tranché à de nombreuses reprises, au moins depuis 2008 et annulé les arrêtés des maires qui intervenaient contre les expulsions.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, logement
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Publié le 9 février 2018
Comme nous l’avons déjà indiqué, depuis que le Conseil général (majorité PS puis de droite) a diminué sa subvention de fonctionnement au SMTC, les finances de ce dernier sont fragiles. Heureusement depuis 3 ans, le Conseil départemental et la métropole remboursent une partie de la dette du SMTC (315 M€ au 31 décembre 2014) qui concernait des domaines publics ne lui appartenant pas. Ce remboursement durera encore pendant 7 ans.
Mais ceci n’est pas suffisant pour équilibrer de manière durable les finances de cet organisme aussi utile pour la vie quotidienne des habitants de la région. En effet la Métro et le CD38 n’augmentent pas leurs subventions et ne compensent pas l’inflation et globalement leur effort n’est pas à la hauteur des besoins. Heureusement le versement transport (taxe de 2% sur les salaires des entreprises de plus de 11 salariés) augmente et permet aux recettes de fonctionnement d’augmenter légèrement. Un important effort est fait pour maîtriser les dépenses de fonctionnement qui sont quasi constantes. L’épargne nette reste aussi constante. Les usagers vont financer la SEMITAG pour environ 36,3 M€ (en augmentation de 1,2 M€ par rapport à 2017). On voit l’effort financier qu’il faudrait trouver en versement transport (en changeant la loi) et par les collectivités pour éventuellement rendre gratuit les transports en commun
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, SMTC
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Publié le 9 février 2018
Le 6 novembre 2015, le Conseil de Métropole prenait une délibération cadre en matière de participation citoyenne, suite à des débats avec des habitants. Elle décidait de « s’engager dans un principe d’interpellation citoyenne : la métropole s’engage à mettre en place un dispositif d’interpellation citoyenne. Toute interpellation portant sur les compétences métropolitaines et recueillant au moins 6000 signatures d’habitants de la Métropole de plus de 16 ans (toute personne inscrite sur les listes électorales, aux rôles des impôts ou rattachée au foyer fiscal d’un habitant) pourra être mis à l’ordre du jour du Conseil métropolitain. Le débat en Conseil métropolitain pourra mener à un vote ou à une demande d’approfondissements techniques. »
Depuis plusieurs mois, la Métro avait organisé sur son site internet (https://participation.lametro.fr/pages/vos-interpellations ), le dépôt de pétitions répondant à ces exigences avec la possibilité de la signer à partir du moment où l’habitant s’inscrivait sur le site.
C’est ce qui a été fait pour une première pétition, mais comme elle risquait de mettre en difficulté la Métro, le site a été fermé quelques jours après son dépôt et des premières signatures avaient été envoyées.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, Métro
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Publié le 9 février 2018
Le 7 février, la Cour des Comptes, rend son rapport annuel 2018 et dans la partie consacrée aux politiques publiques, elle analyse le développement des compteurs Linky. Elle conclut qu’il s’agit d’un dispositif qui sera coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis. Théoriquement dans un bon service public, c’est le consommateur qui doit être gagnant !
Voici les conclusions et recommandations de la Cour :
« Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets maîtrisés mais auxquels l’ensemble des acteurs doit continuer à apporter une attention soutenue. Néanmoins, l’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet et, en l’état actuel des travaux, le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie.
Il convient donc que l’État pilote effectivement les actions permettant de valoriser les contributions de Linky à la maîtrise de la demande d’énergie, en commençant par une meilleure information des usagers sur leur consommation, et que les apports du dispositif en matière de gestion du réseau de distribution électrique soient maximisés.
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Mots-clefs : électricité, FInances, GEG
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Publié le 9 février 2018
Dans un billet précédent nous donnions l’information sur le contenu du décret imposant les 11 vaccinations obligatoires pour les enfants et les conséquences d’un éventuel refus ou oubli pour les familles.
Cette obligation interroge de nombreuses personnes sur les raisons de son adoption par le gouvernement. Notamment, la députée européenne Michèle Rivasi a critiqué fortement cette obligation et la manière dont elle a été préparée et le poids du lobby pharmaceutique. Etienne Tête médecin, avocat et élu municipal avait expliqué dès juillet 2017 le pourquoi de cette décision qui permet à l’Etat d’échapper à un contentieux gagné en Conseil d’Etat par des requérants qui exigeaient que le gouvernement impose aux laboratoires de produire un vaccin DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) qu’ils ne voulaient pas fabriquer.
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Mots-clefs : état, prévention, santé
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Publié le 2 février 2018
Lundi 5 février 2018 de 18h à 21h Maison du Tourisme de Grenoble, conférence citoyenne sur « le harcèlement sexuel et le droit ». Organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) avec l’Institut des droits de l’homme (IDH) du Barreau de Grenoble.
Intervenants : Mihaela AILINCAI Professeure de droit public Université Grenoble-Alpes, membre du CRJ ; Laure IGNACE Juriste à l’AVFT (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) ; Marc PICHARD Professeur de Droit privé, Université Paris Ouest ; Albane MIRAN Etudiante en Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux ».
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Publié le 2 février 2018
Le 2 février, le Conseil de la métropole vote les budgets 2018 : budget principal et budgets annexes (déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement). Pour la première fois le budget sera soumis à un contrat avec l’Etat (comme pour la ville de Grenoble) qui sera conclu avant fin juin 2018 et portera sur les trois années de 2018 à 2020, en effet la loi qui organise cette contractualisation est applicable dès le 22 janvier 2018, donc le budget de la Métro doit s’y adapter.
La Métro ne serait pas obligée de conclure le contrat mais à ses risques et périls, car si elle ne rentre pas dans les critères du contrat, elle sera punie plus fortement si elle ne l’a pas signé. Ce sera au Conseil de métropole de décider ou non de contractualiser avec l’Etat via le préfet de l’Isère.
La métropole est inquiète de l’évolution des recettes des bailleurs sociaux (notamment son OPH ACTIS) suite à la loi de finances 2018 qui impose une baisse effective des loyers des ménages touchant les APL avec la baisse concomitante de l’APL ce qui n’apportera quasiment rien au locataire. La baisse de recettes sera tellement importante qu’elle pourra déséquilibrer le budget d’ACTIS ce qui l’empêchera de construire ou de rénover des logements et pourra atteindre le budget de la métropole car celle-ci a garanti des emprunts à hauteur d’un milliard d’euros (dont 86 % pour le logement social) et elle devra rembourser les annuités des emprunts garantis si le bailleur est incapable de le faire.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, métropole
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Publié le 2 février 2018
Avec les transferts de compétences, les sociétés d’économie mixte locales et les SPL (société publique locale à 100% capitaux publics) doivent réorganiser leur actionnariat sous peine de se trouver dans l’illégalité et à terme de disparaître. En effet une collectivité locale ne peut pas être actionnaire d’une société de droit privé si elle n’a pas de compétence liée à l’objet social de la société, sauf si la loi ou un décret l’autorise.
Une loi récente permet à une collectivité de conserver au maximum le tiers de ses actions s’il y a perte totale de compétence et si la collectivité qui a pris la compétence lui rachète au moins les 2/3 de ses actions, mais cette dernière n’est pas obligée de le faire ; dans ce cas la SEM sera liquidée ou rachetée.
C’est ce qui s’est passé pour la SPL Eau de Grenoble dont les 2/3 des actions de la ville ont été cédés à la Métro (gratuitement) et qui est devenue SPL Eaux de Grenoble Alpes.
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Mots-clefs : économie, métropole, SEM
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Publié le 2 février 2018
Retour du vendeur d’illusions ! A. Carignon maitre démagogue, présente ses vœux et prépare l’alternance à la mairie de Grenoble. Son programme : vidéosurveillance et armement de la police municipale et avec cette recette, en quelques mois il résout tous les problèmes d’insécurité dans l’ensemble de la ville ! Juste un petit manque dans son discours : avec quel argent veut-il le faire, en supposant que ce soit efficace, ce qui est loin d’être démontré ? La seule possibilité c’est l’augmentation immédiate et forte des impôts locaux, ce qu’il a déjà fait et lourdement lorsqu’il était aux affaires. Attention les corrompus reviennent toujours sur les lieux de leurs corruptions !
Les députés « en marche », Mme Chalas et M.Véran, lors de leurs vœux se déclarent engagés sur la sécurité à Grenoble (heureusement). Mais il ne faudrait pas qu’ils se contentent de parole, on attend les actes. Rappelons aux députés qu’ils ont une responsabilité forte sur ces questions puisqu’ils font la loi et contrôle le gouvernement. Ils devraient s’assurer que les moyens sont mobilisés pour que la loi soit appliquée. Or sur les questions de sécurité (responsabilité de l’Etat), la loi n’est pas appliquée loin de là, puisque la police de proximité (qui a été démantelée par Sarkozy, ami de Carignon) n’est toujours pas mise en place et les maffias de la drogue continuent de pourrir la vie de nombreux habitants. Ils en appellent au maire, mais devraient d’abord changer la politique gouvernementale qui coupe les moyens aux collectivités et asphyxient les bailleurs sociaux qui sont les premières structures de proximités dans les quartiers de politique de la ville.
Mots-clefs : Carignon, Politique droite-gauche
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