Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 3 mars 2017
Au Conseil municipal du 6 mars, comme chaque année, une délibération traitera de la couverture des besoins de financement 2017 et des opérations de réaménagement de la dette de la ville. Au 1er janvier 2017, la dette de la ville est de 324,6 M€ (dont 277,5 pour le budget principal et 47,1 pour les budgets annexes).
Comme annoncé lors du vote du budget 2017, la ville a réaménagé sa dette pour alléger le montant des annuités et permettre de maintenir un niveau d’investissement correct. La Ville a remboursé 4 emprunts de 16 M€ et a refinancé ce montant en étalant les remboursements dans le temps mais avec des taux intéressants, ce qui allège l’annuité de presque 5 M€ dès le budget 2017.
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Mots-clefs : budget, dette, grenoble
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Publié le 3 mars 2017
A Grenoble, sans surprise, plus de 95 % des résidences principales ont une salle de bain avec douche ou baignoire. Pour les modes de chauffage, le chauffage central collectif gagne du terrain (passant de 36 % en 1999 à 39,6 % en 2013), mais le chauffage électrique se maintient à 28,5% alors qu’il représentait 27 % en 1999. Le reste des logements est chauffé par un chauffage central individuel. Il y a de grandes différences par quartiers.
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Mots-clefs : chauffage, insee, logement
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Publié le 3 mars 2017
L’INSEE vient de publier une grande étude sur le logement en France de 220 pages fondée sur les données du dernier recensement de 2013. Cette étude note certaines évolutions globales : après le développement accéléré du choix de la maison individuelle, l’INSEE observe depuis 2008 un repli de ce mouvement et un retour aux appartements avec pour causes, les coûts environnementaux du transport automobile, le vieillissement de la population et l’importance des gains de productivité grâce à la concentration des activités. La mobilité résidentielle tend à se réduire (à cause du vieillissement), particulièrement dans le secteur social. On retrouve les évolutions que l’on connait à Grenoble et son agglomération, une augmentation plus importante du nombre de résidences principales que de la population dans des proportions assez proches. En 2013 Grenoble a le même nombre d’habitant qu’en 2008, mais 51 % de logements en plus, alors qu’au niveau national, entre ces deux dates, il y a eu 76 % de logements en plus mais avec une augmentation de la population de 28%.
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Mots-clefs : insee, logement
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Publié le 3 mars 2017
Le ministère de la ville vient de publier un « guide pratique de lutte contre les discriminations » destiné aux agents publics, aux élus et aux responsables associatifs.
Une plaquette conçue pour le grand public intitulée « Discriminations, c’est non ! », accompagne ce guide. Elle explique ce qu’est une discrimination, elle rappelle les 23 critères d’inégalité de traitement reconnus par la loi et donne des exemples de situations de discriminations (durant les études, au travail, en ce qui concerne la santé, le logement, les loisirs) et les démarches à effectuer. Cette plaquette sera mise à disposition du public dans les services publics de proximité (les services des mairies, les Pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public… Rappel : la discrimination est un délit qui peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Pour télécharger le guide cliquez ici et là pour le livret.
Mots-clefs : discriminations, état
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Publié le 3 mars 2017
Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un arrêt du 10 février (n° 395433) qu’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice cultuel, n’est possible qu’à la condition que ce soit une association cultuelle qui en soit l’affectataire. Une telle association doit avoir comme objet exclusivement l’exercice d’un culte conformément à la loi de 1905. Donc il n’est pas possible que ce soit une association culturelle ou une association mixte, culturelle et cultuelle qui s’engage dans un tel bail.
Le Conseil d’Etat rappelle les principales clauses de la loi du 9 décembre 1905 :
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Mots-clefs : justice administrative, laïcité
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Publié le 3 mars 2017
Suite à une étude de l’ADEME (septembre 2016), le gouvernement a signé un décret (n° 2017-196 du 16 février 2017) relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants. Ces aides sont accordées jusqu’au 31 janvier 2018.
La notice du décret précise : « le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieur à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb. »
L’aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.
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Mots-clefs : Déplacements, état, modes actifs
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Publié le 24 février 2017
Jeudi 9 mars 2017 de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville. Formation : « comprendre le budget municipal »
Ateliers en petits groupes sur les principales dépenses et recettes, les relations financières avec l’intercommunalité, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat. Cette formation, animée par la direction des finances de la Ville de Grenoble, avait déjà été proposée en novembre 2016.
Cette formation n’est pas un lieu d’échange et de débat sur le budget de la Ville
Places limitées, inscription obligatoire.
Voir ici.
Mots-clefs : budget, démocra, FInances
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Publié le 24 février 2017
Les achats publics ont diminué de 4,5 milliards d’euros en 2016, selon le baromètre de la Caisse des Dépôts et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Or les achats publics sont un des moteurs du maintien de l’activité économique et de l’emploi. Cette diminution est continue depuis 2012 (moins 25 % soit 24 milliards) et 6% par rapport à 2015. Il s’agit de l’ensemble des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat. Les diminutions concernent d’abord les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les bailleurs sociaux et dans une moindre mesure les achats de l’Etat.
L’étude rappelle que les achats publics sont à plus de 50% effectués par les collectivités locales et qu’ils sont concentrés à 70 % sur les bâtiments, le logement et l’habitat, le secteur santé-social, le scolaire, la voirie et le transport qui sont des activités qui touchent de très près la qualité de vie des populations et qui structurent l’avenir car 80 % de la diminution touche les investissements.
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Mots-clefs : budget, collectivités, état
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Publié le 24 février 2017
Le nouveau marché CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance) a démarré le 1er septembre 2015. Le titulaire du marché, Citeos, a fait son rapport d’activité pour la première année du contrat qui se déroulera sur 8 ans. Globalement tout se passe comme prévu et la régie Lumière pilote contrôle de près les programmes des travaux d’amélioration de l’éclairage public comme de la maintenance. Grâce aux économies d’énergie réalisées durant cette première année, c’est environ 120 000 € qui auront été économisés dans les factures d’électricité par rapport à la situation précédente. La régie municipale a fait changer environ 40 % des travaux prévus au départ pour adapter les interventions en fonction des priorités de la ville et des travaux qui interviennent dans l’espace public. Lors du début de marché, un constat contradictoire a montré un nombre important de points lumineux en panne (1710), il était urgent d’agir.
Conformément à l’obligation de résultat sur les économies d’énergie, la réalisation des travaux plus tardive a fait que les économies initialement annoncées n’ont pas toutes été faites, d’où une indemnité de 11 712 € que Citeos versera à la régie lumière.
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Mots-clefs : électricité, Energie, FInances, pollution
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Publié le 24 février 2017
La superficie des résidences principales est beaucoup plus faible à Grenoble qu’en France et plus faible que sur l’ensemble de la métropole grenobloise. Il y a beaucoup plus de petits logements et les logements ont moins de pièces. A Grenoble il n’y a que 4% de résidences de plus de 120 m2 alors que dans l’agglomération c’est 8,5% et en France métropolitaine de 15 %. Les écarts sur le nombre de pièces est aussi net : seul 13 % des résidences ont 5 pièces ou plus à Grenoble alors que dans l’agglomération il y en a 23,6 % et en France 35 % !
Ces chiffres ne sont pas surprenant car le prix des logements dans une grande ville (en location ou à l’achat) est beaucoup plus élevé qu’ailleurs alors que les revenus des ménages ne sont pas sensiblement différents à Grenoble, dans la Métro et au niveau national. A Grenoble la superficie moyenne d’une résidence principale est d’environ 65 m2 et elle a en moyenne 3 pièces.
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Mots-clefs : habitat, insee, population
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Publié le 24 février 2017
Les 17 et 18 février, juste après l’adoption du CETA (traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada) par le Parlement Européen, se sont tenues à Grenoble les deuxièmes rencontres paneuropéennes des villes contre les traités de libre-échange TAFTA-CETA-TISA. La première rencontre s’était déroulée à Barcelone en 2016. Ces rencontres rassemblent des maires, élus et acteurs associatifs venus de toute l’Europe : Grèce, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Portugal, Croatie, etc. En juin 2014, le Conseil municipal de Grenoble s’était déclaré « hors TAFTA ».
A l’occasion de ces deuxièmes rencontres, Eric Piolle a présenté « La Réplique de Grenoble », première prise de position paneuropéenne après le vote du Parlement Européen. Ce texte a été rédigé par l’ensemble des présents. Cet appel vise à consolider un réseau d’acteurs locaux engagés pour proposer une alternative à la construction européenne qui va actuellement dans le mur.
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Mots-clefs : commerce, grenoble, international
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Publié le 24 février 2017
La Commission européenne invite 5 États membres, dont la France, à prendre des mesures rapides afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. Ils ont deux mois pour agir sinon la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie.
Le 15 février 2017, la Commission européenne a adressé « un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2). La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière. La Commission européenne invite instamment 5 États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. »
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 24 février 2017
Une sénatrice a posé une question écrite au gouvernement pour savoir si la police municipale pouvait intervenir dans les parkings en ouvrage gérés en délégation de service public (DSP) pour verbaliser les stationnements illicites sur les places réservées aux personnes handicapées. La lecture de la réponse du ministère de l’intérieur est à connaitre pour ne pas mourir idiot ! Suivant la réglementation des ERP (établissements recevant du public), les emplacements sont réservés par les gestionnaires des parkings et non par un arrêté du maire (comme sur la voirie), il s’ensuit que le stationnement irrégulier sur une place réservée aux personnes handicapées ne peut pas être verbalisé par la police municipale. Ceci avait été jugé par la Cour de Cassation en 2007 !!!
Conclusion, il faut vite faire revenir la gestion des parkings en ouvrage de la Métro en gestion directe par une régie métropolitaine en 2018 à la fin des contrats de DSP et règlementer correctement la réservation des places pour les personnes handicapées.
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Mots-clefs : Déplacements, handicap, stationnement
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Publié le 24 février 2017
Les communes n’ont plus le droit, depuis début 2017, d’utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts et des voiries. Le ministère de l’environnement vient d’éditer un guide en direction des collectivités publiques pour les aider dans ce changement important.
Le guide rappelle les enjeux pour la santé de l’élimination des pesticides : « Chaque jour, les usagers et les professionnels en charge de l’entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. L’utilisation des pesticides en ville atteint également les populations au plus près, notamment les enfants, particulièrement sensibles à la toxicité des produits phytosanitaires.
Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité.
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Mots-clefs : espaces verts, pollution, santé
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Publié le 24 février 2017
Une société, filiale de Véolia, gestionnaire d’un service public de l’eau avait réduit en mars 2016 le débit de la fourniture d’eau à un usager qui n’avait pas payé totalement sa facture d’eau. La société gestionnaire a été condamnée par la Cour d’Appel de Nîmes à verser à l’usager la somme de 2000 €. Cet arrêt confirme le jugement de 1ère instance.
Une loi de 2013 interdisait d’interrompre la fourniture d’eau dans une résidence principale et la réduction de débit est assimilée à une coupure d’eau.
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Mots-clefs : Eau, justice, services publics
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Publié le 24 février 2017
Le 16 février, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui regroupe tous les acteurs du logement HLM a interpellé l’Etat pour qu’il fasse des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une priorité de sa politique budgétaire. L’USH regrette que les questions de rénovation urbaine ne fassent pas partie de la campagne électorale en cours.
« L’Union sociale pour l’habitat a organisé le 17 janvier dernier un colloque intitulé « Place à nos quartiers », regrettant la perte de dynamique de la politique de rénovation urbaine ces dernières années, et alertant sur l’absence de cette question dans le débat électoral en cours. Plus largement se pose la question de l’égalité d’accès aux services publics par des populations touchées par le chômage : sûreté, transports, école de la réussite… »
Suite à ce colloque, l’USH a lancé sa campagne : « Oui au logement social », une pétition en direction des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives et le 14 mars sera une journée nationale de la promotion du logement social (rappel, les 2/3 des ménages sont accessibles au logement social).
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Mots-clefs : habitat, politique de la ville, social
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Publié le 17 février 2017
Samedi 18 février de 9 h 30 à 20 h à la Plateforme (Place de Verdun), rencontres paneuropéennes des villes contre TAFTA-CETA-TISA. 9h30 – 10h : Café d’accueil
10h – 12h30 : Plénière / Quelles règles de commerce et d’investissement pour une transition juste et durable au plan local ? Quelles initiatives et alliances pour y parvenir ?
12h30 – 14h : Distribution d’une Soupe géante avec des légumes locaux récupérés auprès de producteurs – « la soupe anti-traités de libre échange » – Jardin de Ville
14h – 17h30 : Création d’un comité de pilotage et activités autogérées (réunions fermées, ateliers publics, expositions…)
17h30 – 18h30 : Plénière de clôture (présentation des principales décisions et prochaines initiatives, appel à prochaine Rencontre)
18h30 – 20h : Déambulation festive de la Plateforme à la Maison de l’international avec la Batuka VI. Pot à la Maison de l’international
Mots-clefs : Europe, grenoble, mondialisation
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Publié le 17 février 2017
En France en 2013, près de six ménages sur dix (57,6%) sont propriétaires de leur résidence principale. Cette proportion est stable depuis le début des années 2000 après avoir régulièrement progressé durant ces trente dernières années (51 % en 1984). Cette stagnation est due au coût des logements qui ont explosé à partir de 2000.
Mais dans les grandes villes le taux de propriétaires occupants est beaucoup plus faible : dans la Métro c’est 51% et à Grenoble c’est seulement 38 %.
Le taux de logements HLM loués vides est d’environ 17,5 % au niveau national alors que dans l’agglomération il est de 15,8% et à Grenoble de 16% ; ce taux est stable à Grenoble depuis de longues années.
A Grenoble, il y a une corrélation très forte entre le taux de logements HLM (loués vide) en 2013 et la médiane des revenus du quartier IRIS (valeurs 2012). C’est tout à fait normal puisque l’accès au logement HLM est sous conditions de ressources et que l’accès à la propriété exige des revenus suffisants vu les prix de l’immobilier à Grenoble. En dessous de 10 000 € de médiane des revenus le taux de HLM dépasse les 60 % des logements et à partir de 20 000 € le taux de HLM est en dessous de 20 %.
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Mots-clefs : habitat, insee, logement
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Publié le 17 février 2017
Le tribunal administratif a rendu deux jugements sur des recours d’élues du groupe PS à la ville.
Le premier rendu le 9 février 2017 rejette le recours de Mme Agobian qui demandait au tribunal d’annuler la décision du 10 novembre 2015 du maire de Grenoble qui décidait que les services publics communaux et du CCAS seraient fermés au public le 25 novembre 2015, à l’exception de ceux assurant la sécurité des biens et des personnes. Cette décision de fermeture était une alerte adressée au gouvernement et une information aux habitants sur ce que pouvaient être les conséquences de l’austérité imposée par le gouvernement qui a réduit drastiquement sa dotation à la commune de Grenoble, imposant un plan de sauvegarde des services publics locaux.
Le tribunal rejette le recours au motif que la décision du maire ne relevait pas de la compétence du Conseil municipal et donc que la conseillère municipale n’était pas fondée d’attaquer cette décision.
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Mots-clefs : grenoble, justice administrative
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Publié le 17 février 2017
Le 6 juillet 2016, le gouvernement signe à Lyon, avec les 15 métropoles le « Pacte Etat- métropoles » qui doit être ensuite décliné avec chaque métropole. Chaque pacte comporte deux volets : un « pacte métropolitain d’innovation » (ou PMI), centré sur les projets innovants des métropoles et un « contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) centré sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Le 9 février 2017, le premier ministre, la ministre de l’environnement et le Président de la métropole ont signé le PMI. Le contrat de coopération sera finalisé courant 2017. La Métro avait choisi d’axer son pacte autour de la transition énergétique. Le montant des aides de l’Etat atteindra 7,1 M€ dont 5,8 M€ pour le PMI et 1,3 M€ pour le CCM. La Métro a aussi signé une convention « pour une métropole respirable » dotée d’une subvention de 1 M€ et première en France, un accord partenarial avec l’ADEME. La ministre de l’environnement a indiqué que le projet de construire une Nouvel unité de production (NUP) entièrement au bois, sur la Presqu’île scientifique, avait été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Biomasse ».
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Mots-clefs : écologie, Energie, état, Métro
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