Le Président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), a remis le 17 février au gouvernement le deuxième rapport annuel sur la mobilisation du foncier public. L’Etat a cédé 37 terrains, pour un potentiel estimé de 2.500 logements, dont 1.350 logements sociaux ; SNCF Immobilier a cédé 26 terrains pour plus de 4.000 logements, dont 1.900 logements sociaux et la Sovafim a cédé 5 terrains pour 600 logements, dont 250 logements sociaux.
Archives pour la catégorie ‘Politique’
L’effort très mesuré de l’Etat pour mobiliser du foncier
Publié le 26 février 2016
Télétravail dans la fonction publique, du nouveau
Publié le 26 février 2016
Il aura fallu attendre 4 ans pour qu’un décret d’application précise les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. C’était déjà prévu pour les salariés du privé. Ce décret du 11 février 2016 permet aux fonctionnaires de travailler partiellement à domicile. « Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine ses conditions d’exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation. Sont exclues du champ d’application du présent décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…). »
Les monnaies locales complémentaires à l’aide de la transition écologique ?
Publié le 26 février 2016
A Grenoble où un collectif prépare le lancement pour septembre 2016 du CAIRN, une nouvelle monnaie locale citoyenne, l’Institut Veblen sort une étude qui renforce l’intérêt d’une telle initiative.
L’Institut Veblen est une association loi de 1901 dont le but est « l’élaboration, la diffusion et la promotion de propositions de réformes économiques socialement justes et écologiquement soutenables. Il vise également à soutenir et participer activement aux réseaux d’acteurs œuvrant dans ce sens. » Il œuvre pour une société soutenable dans laquelle le respect des limites physiques de la planète va de pair avec une organisation sociale plus solidaire et une économie plus démocratique qu’aujourd’hui.
Rayonnement et attractivité de Grenoble, des bonnes notes !
Publié le 26 février 2016
Il y a quelque chose de bizarre à Grenoble. Les oppositions crient que la majorité est en train de détruire l’attractivité de la ville et au même moment les prix saluant cette attractivité tombent démentant ces déclarations pessimistes. Décidément une partie de la classe politique, n’arrive même plus à regarder les réalités en face : elles nient la réalité financière catastrophique de la ville, elles nient la réalité des économies très importantes faites par la gestion directe du Palais des Sports, elles enfourchent l’opération de contestation purement politicienne de certains commerçants du centre-ville… Elles sont prêtes à tout faire pour dénigrer la ville (le « Grenoble bashing »), mais ces dénigrements systématiques vont commencer à lasser les habitants qui ne s’intéressent pas à ces querelles politiciennes.
Les transferts de compétences entre le département et la Métropole
Publié le 26 février 2016
La loi « NOTRe » du 7 août 2015 impose que les transferts de compétences entre les départements et les métropoles soient réglés avant le 1er janvier 2017. Donc les discussions vont bon train entre les exécutifs de ces collectivités. Dans la lettre d’information de Localtis-info du 18 février, un billet faisait état des négociations en cours qui se déroulaient dans une ambiance détendue sauf pour Rouen et Grenoble. « Les élus des métropoles de Rouen et Grenoble, qui lorgnent sur le service départemental d’action sociale, « discutent ferme » avec leur département Les deux institutions ont intérêt à s’entendre, car à défaut de convention dans les temps, la quasi-totalité des compétences mentionnées par la loi échoient à la métropole. « Cela ressemble à la bombe atomique », explique Olivier Landel, délégué général de France urbaine. »
Tout ne va pas bien à Grenoble, la faute à qui ?
Publié le 19 février 2016
L’ancien maire prend la tête de l’opposition socialiste à la mairie. Dans une interview au Dauphiné Libéré du 15 février, M. Destot s’insurge contre la majorité municipale qui critique son travail, du temps où il était maire, et conteste ses votes au parlement qui réduisent encore plus les financements des communes.
Il vient en quelque sorte à la rescousse du groupe d’opposition dirigé par J. Safar dont il dit pourtant qu’il intervient de façon très constructive ! Sur ce dernier point, il semble ne pas suivre les conseils municipaux de très près ni les conférences de presse de J. Safar, sinon il s’abstiendrait de trouver son successeur désigné très constructif, lui qui n’est que dans le dénigrement et incapable de proposer des alternatives crédibles à la politique de la majorité. M. Destot ne tolère pas la critique de la politique gouvernementale, évidemment en tant que député PS il la soutient en votant les yeux fermés les lois de finances qui asphyxient les collectivités locales. Sans doute espérait-il encore un poste de ministre qui lui échappe à chaque fois.
Politique politicienne
Publié le 19 février 2016
– Carignon a la solution miracle pour sauver l’ancien musée de la place de Verdun qui abrite la Plateforme. Pour lui, « seul un appel à des financements privés… avec une concession de très longue durée permettrait de trouver une destination à ce bâtiment… Il faut en faire un outil pour ramener une clientèle à pouvoir d’achat qui fuit Grenoble, un moteur d’attractivité du centre-ville». Décidemment il n’a pas changé, s’il était aux affaires, tout Grenoble serait vendu aux intérêts privés comme il l’a fait entre 1983 et 1995 avec les services publics, eau, électricité, gaz, déchets… au grand profit des groupes comme la Générale et la Lyonnaise des Eaux qui ont vite changé de nom après les affaires grenobloises qui ont couté très cher aux Grenoblois. Comme on le sait d’expérience les propositions du corrompu se terminent toujours mal puisque, contrairement à ce que dit la loi, les délégataires se débrouillent toujours pour ne pas gérer à leurs risques et périls et se faire rembourser leurs déficits par les pouvoirs publics et donc au final, par les contribuables, cochons de payant.
Combien construire de logements pour maintenir la population à Grenoble ?
Publié le 19 février 2016
Dans le PLU actuel, l’objectif qui avait été affirmé en 2005 était de maintenir la démographie dans la commune de Grenoble. Cet objectif est partagé par l’équipe municipale actuelle qui entend corriger les excès du passé, notamment de la période 2008-2014 sous l’impulsion de MM. Destot, De Longevialle et Safar. Cette politique passée a vu la livraison de plus de 1000 logements familiaux par an avec pour conséquence une augmentation de la population qui est passée de 152 000 habitants entre 2006 et 2010 à plus de 160 000 en 2013. Grâce aux chiffres des recensements récents de l’INSEE, on peut estimer à environ 600 logements neufs par an le nombre de constructions neuves nécessaires pour maintenir la population à Grenoble.
Voici quelques données qui permettent d’approcher ce chiffre.
L’indemnité kilométrique de 25 centimes d’euros par kilomètre
Publié le 19 février 2016
Le 11 février, un décret (n° 2016-144) fixe le montant de l’indemnité kilométrique que les employeurs du secteur privé peuvent, de manière facultative, verser à leurs salariés pour leur déplacement à vélo domicile-travail. Il est entré en vigueur le 12 février. Ce décret est pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
« Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo… à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets.
« Le trajet de rabattement effectué à vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif »
Le contrôle de légalité par les préfectures, très insuffisant : une vraie passoire
Publié le 19 février 2016
La Cour des Comptes, dans son rapport annuel 2016, critique l’insuffisance de la qualité et de la quantité du contrôle de légalité effectué par les préfectures dans une publication intitulée : « Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à trouver dans la nouvelle organisation de l’État ».
Le département de l’Isère est parmi les départements les moins contrôlés puisque moins de 15 % des documents le sont. Pourtant ce contrôle est une exigence constitutionnelle, mais l’Etat au fil des ans a diminué les personnels dédiés à ces tâches essentielles pour s’assurer du bon fonctionnement de la démocratie locale. Nous pouvons témoigner que nombre de dossiers sur lesquels nous avons fait des recours que nous avons gagné et sur lesquels nous avions attiré l’attention du Préfet, n’ont pas été pris en compte par le contrôle de légalité. Le contrôle est ainsi devenu très inopérant, il pourrait tout de même se renforcer lorsque les services de l’Etat sont alertés sur des illégalités éventuelles.
Prochaine vente aux enchères du bâtiment Dolomieu à la Bastille
Publié le 19 février 2016
L’Etat, après avoir vendu le bâtiment de l’IGA (Institut de Géographie Alpine) à un promoteur privé, a décidé de vendre aux enchères (par adjudication) le bâtiment de l’ancien institut Dolomieu à la Bastille. La mise à prix est de 449 000 €, alors que le bâtiment de l’IGA a été acheté plus d’un million d’euros par un promoteur de Haute Savoie. La vente doit se faire le 23 juin 2016 à la Chambre des Notaires à Seyssins. Pour participer à cette vente il faut déposer une caution de 50 000 €.
Le point sur les inégalités femmes/hommes dans la fonction publique
Publié le 19 février 2016
Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique vient de publier une étude du Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE) intitulée : « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, chiffres-clés 2014 ». Cette étude examine ces inégalités dans les trois composantes de la fonction publique : fonction publique d’Etat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Sont en cause la durée du travail (notamment le temps partiel) et la ségrégation professionnelle.
Atlas 2015 des services publics locaux
Publié le 19 février 2016
Qu’il s’agisse de l’eau, des déchets ménagers, des transports en commun ou encore des équipements culturels et sportifs, les usagers et/ou contribuables sont à juste titre chaque jour plus exigeants en matière de services publics locaux de proximité.
Les responsables territoriaux doivent répondre à de nombreuses questions qui sont souvent de nature organisationnelle comme, quel échelon est-il le mieux à même d’assurer telle ou telle compétence ? Selon quel mode de gestion, le service sera-t-il plus efficient ?
Agenda
Publié le 12 février 2016
Samedi 13 février 14h30 Place Félix Poulat à Grenoble : manifestation en soutien au peuple syrien bombardé, martyrisé, à l’appel de nombreuses organisations. La population d’Alep, la deuxième grande ville de Syrie, est soumise à des bombardements intensifs et meurtriers par la Russie de Poutine et le régime de Bachar Al Assad. Par dizaines de milliers, les réfugiés qui fuient cet enfer butent dans le froid et la boue sur une frontière turque fermée devant eux. Le peuple syrien est constamment pris en tenaille entre les bombardements des différentes coalitions internationales et les groupes djihadistes (Daesh, Al Nosra…).
Face à cette situation, il n’est pas possible de rester sans réaction. Nous devons prendre des initiatives dont la première est cet appel à une manifestation pour exiger l’arrêt de tous les bombardements, la fin des ingérences des puissances impérialistes et des Etats de la région, pour exiger la fin du siège d’Alep et des autres villes syriennes, l’ouverture des frontières et l’accueil digne et solidaire des réfugiés.
Compteurs LINKY, ouvrons le dossier
Publié le 12 février 2016
De nombreux usagers des services publics du gaz et de l’électricité s’inquiètent du déploiement de compteurs communicants du type Linky pour l’électricité ou Gazpar pour le gaz de ville.
ERDF, le gestionnaire des réseaux de distribution pour 95 % des usagers de l’électricité en France a décidé d’implanter le compteur Linky. Les 5% restants sont gérés par des Entreprises Locales de Distribution (ELD) comme GEG à Grenoble, qui sont libres de choisir le type de compteur communiquant. Pour le gaz, GRDF a décidé d’implanter les compteurs Gazpar.
Révision de la Constitution à l’Assemblée nationale
Publié le 12 février 2016
La loi constitutionnelle présentée par le gouvernement a été débattue à l’Assemblée nationale.
L’article 1er qui propose d’inscrire l’état d’urgence a été voté le 8 février par une large majorité (103 contre 26) mais avec beaucoup d’élus absents. Parmi les 5 députés des circonscriptions couvrant l’agglomération grenobloise (M.N. Battistel, G. Fioraso, M. Issindou, M. Destot et P. Ribeaud), Michel Issindou a voté pour les quatre autres étant absents.
L’article 2 sur la déchéance sur la nationalité a été débattu et voté le 9 février. Il a été adopté à une faible majorité (162 contre 148). Parmi les députés de l’agglomération, deux ont voté contre, Marie-Noëlle Battistel et Michel Destot, deux ont voté pour : Michel Issindou et Pierre Ribeaud. G. Fioraso étant absente.
Métropole grenobloise : des inégalités sociales et spatiales croissantes
Publié le 12 février 2016
Deux cadres de l’AURG ont publié dans la revue « Urbanisme » un article sur les inégalités sociales et spatiales dans la métropole grenobloise, inégalités qui sont croissantes. Les auteurs décrivent les impacts de la crise économique qui a frappé l’agglomération et quels sont les populations et les territoires les plus touchés. Ils pointent la ségrégation sociale et spatiale et les conséquences sur le logement, les déplacements, l’emploi et notent que la fracture énergétique est en train de prendre de l’ampleur.
Emprunts toxiques à la Métro
Publié le 12 février 2016
La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l’année 2016, dans lequel une partie est consacrée à la gestion de l’extinction des emprunts toxiques de Dexia. Noter que c’est D. Migaud qui a décidé des emprunts toxiques de la Métro et qui ensuite à la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend très difficile l’annulation de ces emprunts.
La Cour des Comptes dans ce rapport indique : « En juillet 2013, la Cour avait recommandé, à la suite de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (département de la Seine-Saint-Denis) de « prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêt passés entre les établissements de crédit et le secteur public local ». Cette recommandation a été mise en œuvre par l’adoption de la loi du 29 juillet 2014 de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation a circonscrit le risque juridique de nullité des contrats de prêt. Elle n’épuise pas, cependant, l’ensemble des contentieux, notamment, en matière de manquement à l’obligation d’information et de mise en garde.
« France urbaine » demande une évaluation de la réforme des rythmes scolaires
Publié le 12 février 2016
Les élus de l’association « France urbaine » demandent au ministère de l’Education nationale de conduire avec les collectivités locales une évaluation des nouveaux temps scolaires, et au ministère en charge de la jeunesse et des sports une évaluation des temps périscolaires induits par la réforme des rythmes.
« France urbaine », née de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques, représentant près de 30 millions d’habitants.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le 12 février 2016
Quelques jours après l’inauguration de « Trois étoiles solidaires » qui cuisine de la viande dans la cuisine du collège de Seyssins pour préparer des plats cuisinés distribués par la Banque alimentaire de l’Isère, la loi contre le gaspillage alimentaire a été adoptée définitivement le 3 février. Elle rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail.
