Depuis le 8 mars, la nouvelle règlementation imposée aux
aires de grand passage est applicable, suite au décret du 5 mars 2019 qui
détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et
l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des
prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand
passage. Dans la métropole grenobloise, l’aire de grand passage n’est
toujours pas opérationnelle et les procédures de Déclaration d’Utilité Publique
concernant le site de St Egrève et du Fontanil ne sont pas terminées. Ce site
permettra de recevoir jusqu’à 200 caravanes pour une durée de 8 à 15 jours par
manifestation. La réalisation des travaux devrait se terminer fin 2019.
Dans un communiqué du 28 février, 19 associations (dont
Unicef France, l’Uniopss, le Secours Catholique, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins
sans frontières, la Fédération des acteurs de la solidarité, mais aussi la Ligue
des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature.) annoncent avoir introduit
un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 29 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes
se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection
de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère
personnel relatif à ces personnes »
Voici le communiqué
: « en organisant le fichage de mineur.e.s
à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de
leurs données personnelles et leur croisement avec d’autres fichiers, en permettant
aux préfectures d’éloigner des jeunes sans que le juge des enfants n’ait pu statuer
sur leur situation, ces dispositions législatives et réglementaires portent gravement
atteinte aux droits de l’enfant.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans son dossier de février
2019 une étude plus de cent pages intitulée « Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des
ménages ». Elle traite successivement de la question des conditions de logement,
puis celle des dépenses correspondantes. Elle dresse un constat, celui d’une amélioration
incontestable des conditions moyennes de logement mais qui se double, malgré les
aides, d’un taux d’effort toujours important – et même en hausse – pour les ménages
les plus modestes (ceux des deux premiers déciles, composés majoritairement d’âges
extrêmes – jeunes et personnes âgées – et de personnes seules ou de familles monoparentales).
L’étude de la Drees montre que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus
a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors
que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés (de 29% en 1996
à 24,6% en 2013).
Samedi 9 mars à partir de 17 h 30, au Palais des sports, inauguration de la biennale des villes en transition. En présence de Cyril Dion, Emily Loizeau, Doussou Kaita, Les Amoureux Voyageurs…Concert animé et déjanté, Big Ukulélé Syndicate, clôture musicale avec Emily Loizeau
Lundi 11 mars 2019 à la MC2, rencontres nationales de la participation. Le 11 mars est la journée grand public, gratuite, sur inscription :de 14 h 30 à 17 h, des visites de terrain sont proposées au départ de la MC2. De 17 h 30 à 19 h 30, un Forum des initiatives citoyennes au service de la transition à la MC2. De 20 h à 22 h un débat participatif « Démocratie, justice sociale au secours du climat ? » à l’auditorium de la MC2. Il faut s’inscrire ici.
Du 11 au 15 mars : le festival écologiste «Game o-vert ?» se déroule sur le campus universitaire. Organisé par l’association étudiante Agir Alternatif. L’urgence écologique nous laisse face à un dilemme : l’immobilisme qui nous mène vers un effondrement certain ou la transformation radicale de la société pour tenter de survivre… Le festival « Game o-vert ? » porte cette vision en cherchant à informer et sensibiliser via des conférences, ateliers, forums et pièces de théâtres engagées. La partie va t-elle finir par un Game-over ou réussirons-nous à faire en sorte que le jeu passe enfin au vert ?
Le vendredi 15
mars, grève générale pour le climat à l’appel d’associations de jeunes.
Manifestation au départ de la gare à 14 h.Samedi
16 mars, « Marche pour le climat »
départ de la gare à 13 h 30
Vendredi
15 mars 2019 de 18 h 45 à 20 h a lieu à la Villeneuve de Grenoble le tout
nouveau Carnaval lumineux. Il sera
partagé en 2020 avec la Villeneuve d’Echirolles et ouvert aux autres quartiers
populaires en 2021.
Le
rendez-vous est fixé place Rouge à 18 h 45, puis déambulation à travers le
quartier avant de revenir place Rouge pour faire brûler Bonhomme Carnaval.
Du 9 au 16 mars a lieu la deuxième édition de la biennale des villes en transition à Grenoble. Près de 40 villes du monde entier y seront représentées et dialogueront avec des experts, des chercheurs, des élu.e.s politiques locaux et nationaux, des associations et le public pour parler des transitions environnementales, économiques, sociales et démocratiques qui s’opèrent sur leurs territoires. Cette édition est tournée vers le grand public ; elle sera présente dans tous les quartiers, pour tous les âges et mettra à l’honneur la richesse des expériences que partagent au quotidien celles et ceux qui font vivre les transitions. Au-delà des thèmes fondateurs – habitat, mobilité, énergie – et du forum ouvert aux villes du monde, l’édition 2019 part à la conquête du quotidien : alimentation, éloquence, cultures, éducation, engagements citoyens, etc…
Il s’agit de tenir la promesse de la COP21 et réussir la transition. Toute la semaine, la Biennale 2019 donne rendez-vous dans les lieux suivants :
Les opposants au projet de
centre commercial à Neyrpic viennent de se constituer en association « Neyrpic
autrement » et contestent les affirmations du maire concernant la
mise en route du projet dès le mois de juin.
Le premier projet décrit
dans quatre permis de construire peut effectivement être réalisé puisque le
Conseil d’Etat, le 28 décembre 2018, n’a pas accepté le dernier recours de la
société Casino contre ces permis. Mais ce premier projet a été abandonné, il y
a quelques années par la majorité municipale et le promoteur APSYS qui se sont
mis d’accord sur un deuxième projet dont le permis de construire a été signé en
mai 2018. Ce permis fait l’objet de deux recours, l’un par des habitants
voisins du projet qui conteste la partie construction du permis et l’autre par
des commerçants qui estiment que l’autorisation commerciale du premier permis
ne peut pas suffire pour le second.
Pour l’instant ces recours
sont examinés en première instance par la cour administrative d’appel de Lyon.
Le 1er
mars, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé de
suspendre les travaux d’élargissement de l’A480 ; son ordonnance est très
laconique : il ne met pas en cause l’urgence (ce qui est la moindre des
choses), par contre il considère qu’« en
l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux
quant à la légalité de l’arrêté du 23 juillet 2018. Dès lors, la demande de
suspension de son exécution ne peut qu’être rejetée ».
Cette décision peut être déférée au Conseil d’État sous 15 jours, notamment s’il y a une illégalité qui n’a pas été prise en compte par le juge.
Suite
à cette décision, les requérants ont fait un communiqué :
Chaque année la fédération Procos édite un rapport sur l’état des commerces
dans les centres-villes dans trois grandes catégories de villes centres :
métropoles, les grandes villes moyennes et les petites villes moyennes.
L’augmentation de la vacance commerciale dans les centres villes est un
phénomène très général et ne peut pas être réduit à des caractéristiques
purement locales. Par exemple un
des critères du dynamisme commercial dans les métropoles est : « un plateau piéton étendu à la taille du cœur de ville ».
L’activité
commerciale en centre-ville des métropoles est performante mais aussi
préoccupante :
La loi du
7 octobre 2016, pour une République numérique a précisé la transparence de
l’action administrative. En effet auparavant elle était fondée sur une communication
de documents sur demande du public, maintenant elle est passée à une diffusion
spontanée en ligne de la part des administrations, sous forme de données
réutilisables, exploitables par des machines.
La CNIL
(Commission Nationale Informatique et Liberté) et la CADA (Commission d’Accès
aux Documents Administratifs) proposent de rédiger un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données
publiques. Elles organisent une consultation publique sur leur projet de guide,
consultation ouverte jusqu’au 4 avril 2019. Participer à la consultation publique en
ligne
La loi n° 2018-697 du3 août 2018relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique prévoyait notamment que « dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Pour soi-disant simplifier les procédures administratives, le gouvernement lance une expérimentation dans deux départements pour remplacer l’enquête publique concernant l’autorisation environnementale pour les projets ayant des incidences fortes sur l’environnement. C’est la loi du 10 août 2018 dite Essoc (pour un État au service d’une société de confiance) qui a ouvert la voie à cette expérimentation. Durant cette expérimentation qui doit durer 3 ans, il n’y aura plus de commission d’enquête, mais seulement une « participation du public par voie électronique (PPVE » et ce sera l’administration préfectorale qui en tirera les conclusions. On a beau avoir de lourdes critiques sur la mauvaise qualité de la majorité des enquêtes publiques (localement nous avons deux beaux exemples avec l’enquête publique sur le permis de construire de Neyrpic à Saint Martin d’Hères et l’enquête publique sur l’autorisation environnementale sur l’élargissement de l’A 480) mais actuellement la commission d’enquête est indépendante de l’administration. Avec cette nouvelle disposition si elle venait à être décidée définitivement, ce sera l’administration qui conclura la participation du public et qui prendra la décision. Ce qui n’est pas acceptable. Au contraire nous militons pour un renforcement de l’indépendance de la commission d’enquête et qu’elle soit doté de pouvoirs d’investigation qu’elle n’a pas actuellement même si cela ne lui est pas interdit formellement.
La
revue « Localtis » de la Caisse des Dépôts et Consignation a eu accès
à un rapport de Bercy sur les compensations que l’Etat verse aux collectivités
locales pour compenser les allègements d’impôts locaux décidés par le parlement
au fil des ans. Ce rapport démontre que les exonérations de fiscalité locale se
réduisent comme peau de chagrin ! Ce ne peut plus être caché par l’Etat
puisque la loi de finances 2017 impose l’obligation à Bercy d’indiquer chaque
année le coût net supporté par les collectivités territoriales en ce qui
concerne ces exonérations.
En
2017, un premier rapport sur ce qui s’est passé en 2016 indiquait des écarts
parfois exorbitants entre les montants exonérés et les compensations perçues
par les collectivités. Le dernier rapport portant sur l’année 2017 confirme ces
diminutions.
Comme chaque année, l’INSEE publie le résultat de ses enquêtes sur la démographie du pays. Au 1er janvier 2019, la France compte près de 67 millions d’habitants. Au cours de l’année 2018, la population a augmenté de 0,30 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel (+ 144 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès, bien que ce solde soit historiquement bas.
En 2018, 758 000 bébés sont
nés en France, soit 12 000 de moins qu’en 2017. Il s’agit de
la quatrième année consécutive de baisse. L’indicateur conjoncturel de
fécondité s’établit à 1,87 enfant par femme en 2018. Il recule depuis
quatre ans, mais la baisse ralentit. Il retrouve son niveau de 2002. La
France reste encore en 2016 le pays le plus fécond de l’Union européenne.
Au printemps dernier, l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) présentait son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale, portant sur 2017 (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2018). Réalisée sur un échantillon de 43 départements, celle-ci montrait une progression de la dépense brute d’aide sociale de 1,6%. Aujourd’hui, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les chiffres officiels. Ils montrent que les dépenses totales d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, se sont élevées l’an dernier à 37,5 milliards d’euros (l’Odas prévoyait 37,4 milliards). Avec une hausse de seulement 0,4% en euros constants par rapport à 2016, la Drees peut légitimement évoquer « un net infléchissement de l’augmentation des dépenses sociales des départements ». Sur le moyen terme, la progression reste toutefois plus significative, puisqu’elle est de 8,6% en euros constants entre 2013 et 2017.
Le rapport 2018 de l’Observatoire des territoires du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) analyse les impacts des mobilités résidentielles en France. Fin de l’exode rural, périurbanisation, attrait pour le Sud et les littoraux, déménagements d’une métropole à l’autre, effets de la mobilité sur l’accès à l’emploi et sur la mixité sociale. Ce rapport est illustré de cartes et de graphiques, il explore de nombreux sujets et pointe leurs enjeux pour la cohésion sociale et territoriale.
Samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des Associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux : compte rendu de la mission sur la prise en charge des mineurs non accompagnés par les groupes d’opposition au conseil départemental. Voir article à ce sujet.
Samedi 2 mars à 14h30 au col du Fau : le Collectif de l’étoile de Veynes organise un rassemblement pour la défense de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap
Mardi 5 mars 2019 à 19 h 30 au Théâtre municipal de Grenoble, rue Hector Berlioz, une conférence sur » « France-Algérie: Mémoires croisées ».Mémoires croisées de deux pays qui partagent une histoire commune. Regards de deux historiens des deux rives de la Méditerranée. Par deux professeurs d’université : Benjamin STORA et Abdelmajid MERDACI. Organisée par l’association ATLLAS (Association Tisser Les Liens d’Amitiés Solidaires)
Vendredi
8 mars à 18 heures 30 à la Maison des Associations (Rue Berthe de
Boissieux ) conférence sur » Itinéraires de militantes de la
guerre. Les grandes figures militantes de Constantine » avec Abdelmajid MERDACI, sociologue, historien,
Professeur des universités à l’université de Constantine en Algérie. Organisée
par ATLLAS.
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Le 1er mars, le juge des référés a refusé de suspendre les travaux d’élargissement de l’A480. Donc les travaux d’élargissement vont se poursuivre.
Pourtant il y avait dans ce dossier des illégalités importantes qui auraient pu être relevées par le juge notamment le fait que le SMTC n’ait pas été sollicité en amont de l’enquête publique comme l’impose la loi ou que la concertation préalable à l’enquête publique n’a pas eu lieu de manière régulière Alors que le SMTC est au premier chef intéressé par le dossier A 480 qui va avoir de grandes conséquences sur l’ensemble des déplacements dans l’agglomération et même au-delà car il favorisera la périurbanisation quoi qu’en dise les promoteurs. En effet l’expérience démontre qu’à chaque fois qu’il y a amélioration de la fluidité du trafic automobile, il y a un appel pour de nouveaux utilisateurs.
Mais l’affaire n’est pas terminée puisque le recours initial déposé par les requérants doit être jugé par le tribunal administratif et en parallèle les requérants peuvent demander au Conseil d’Etat de casser l’ordonnance du juge des référés s’ils estiment que cette ordonnance est irrégulière. Mais ceci prendrait plusieurs mois.
Les élus conseiller.e.s départementaux de l’Isère appartenant aux trois groupes d’opposition de gauche et écologistes vont rendre leur « mission d’investigation et d’évaluation sur la situation et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en Isère ». Ils organisent cette restitution le samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux :
« Grâce aux nombreux témoignages, aux récits des jeunes mineurs reconnus ou non et au travail de compilation de différentes données, nous arrivons au bout de cette mission que le Département nous a refusée au printemps dernier.
Le Collectif de l’étoile de Veynes organise un rassemblement pour la défense de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap, au rond-point du Fau, samedi 2 mars à 14h30, pour protester contre l’attitude de l’Etat qui tarde à se prononcer sur le financement des travaux nécessaires pour permettre à cette ligne d’être maintenue.
