En attendant les décisions du Président de la République le 22 mai, suite au rapport Borloo sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il faut faire le point sur les importants dégâts faits par la politique gouvernementale qui ont et vont avoir des conséquences très dangereuses dans les QPV de l’agglomération et espérer que la politique va évoluer. Au conseil municipal du 14 mai un vœu a été voté en direction du gouvernement pour que les préconisations du rapport Borloo soient toutes appliquées.
Etudions successivement les différentes contraintes mises en route par la nouvelle politique gouvernementale : 1- l’encadrement des dépenses des collectivités locales ; 2- mettre à sec les finances des bailleurs sociaux avec la baisse des loyers des ménages touchant l’APL ; 3- la prochaine loi ELAN sur le logement ; 4 – les menaces du prochain plan Pacte ; 5 – le refus de l’Etat de défendre certains patrimoines immobiliers historiques.
Le groupe d’opposition PS et assimilés revient, dans une conférence de presse d’avant conseil municipal, sur la politique d’économie de la majorité municipale (DL 14 mai 2018). Critiquant le plan de sauvegarde des services publics locaux, le groupe déclare : « ce n’est pas note rôle de faire des économies » ! On doit en conclure que s’ils avaient été aux affaires ils n’auraient pas fait d’économies pour compenser les pertes de recettes provenant de l’Etat. Ils auraient donc augmenté les impôts locaux (ce qu’ils savent très bien faire, cf en 2009) ou alors ils auraient laissé la ville sous tutelle de l’Etat qui aurait fait lui les économies ! Heureusement que les Grenoblois ont échappé à une telle politique.
Le Collectif « J’aime ma poste à Grenoble », dont font partie le CCI-C, le CLUQ, plusieurs Unions de Quartiers, syndicats et associations que soutient l’ADES depuis le début, ainsi que la mairie de Grenoble, se mobilise pour éviter les fermetures de bureaux de poste à Grenoble. Il a organisé à plusieurs reprises des manifestations devant les bureaux de poste menacés et une réunion publique où il a pu interpeller la direction de la Poste. Le bureau de l’Ile Verte ne fermera pas mais risque de ne faire plus que les activités de la Banque Postale ; par contre Championnet et Grand Place sont directement menacés de fermeture totale.
Suite à la remise du rapport Borloo au Premier ministre, l’exécutif devrait préciser ses propositions le 22 mai. De nombreuses collectivités locales demandent au gouvernement de saisir cette occasion pour définir une politique de la ville plus efficace et donnant de vrais moyens pour que les acteurs de terrain puissent apporter des solutions améliorant la vie quotidienne de millions de personnes en situation très précaire et laissées pour compte.
Le 10 novembre 2017, le Conseil de métropole adopte la feuille de route de son schéma directeur déchets 2020-2030. Une politique volontariste organisera une forte diminution du volume des déchets non recyclables et donc le volume à incinérer provenant de l’agglomération va diminuer ainsi que la chaleur produite utilisée par le chauffage urbain. La Métro envisageait de chercher des partenariats auprès d’autres collectivités pour réaliser une démarche commune et une mutualisation des futurs outils industriels de tri et d’incinération afin de partager les investissements et les coûts d’exploitation. Il était prévu de constituer un groupement d’autorités concédantes qui pourrait passer un contrat de concession pour exploiter et réaliser les nouveaux outils.
Une étude nationale montre que les personnes qui peuvent accéder à une prestation sociale mais n’avait pas fait les démarches, y ont accédé en grande majorité après avoir eu un « rendez-vous des droits ». La Ville de Grenoble et le CCAS se sont particulièrement engagés pour combattre le non-recours aux droits.
Après la décision annoncée par le Président de la République, de supprimer dès 2020 la totalité de la taxe d’habitation (TH), le Premier ministre avait missionné le 12 octobre 2017, deux personnalités (MM. Richard et Bur) pour étudier les différents scénarios de refonte de la fiscalité locale et de « garantir la visibilité des ressources des différentes catégories de collectivités ». Ils estiment que la disparition totale de la TH coûtera 26,3 milliards d’euros en 2020. En fait, devant les difficultés de la suppression totale de la TH, elle pourrait être étalée entre 2020 et 2021.
A la demande du Préfet des Pyrénées -Atlantiques la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a annulé le 4 mai 2018 l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait refusé de suspendre la convention entre la ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta qui gère la monnaie locale, l’eusko. Cette convention prévoyait que la ville avait la possibilité de régler certaines dépenses dans la monnaie locale basque l’eusko. La CAA estimant qu’une commune ne pouvait pas payer dans une autre monnaie que nationale a suspendu la convention. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la ville de Grenoble qui s’interrogeait sur quelles dépenses elle pourrait faire en Cairn, mais il faudra attendre le jugement sur le fond.
Lundi 14 mai à 18 h, Conseil municipal à l’Hôtel de Ville de Grenoble : au menu 79 délibérations très diverses, notamment fixation de certains tarifs de services publics avec la tarification sociale en fonction des revenus.
La Constitution est la loi fondamentale de notre République, elle ne doit changer que pour de très bonnes raisons et surtout pas pour arranger le pouvoir exécutif.
Plus d’une centaine d’associations ont signé l’appel lancé par l’association Citoyens, Santé et Environnement pour dénoncer les troubles de santé causés ou liés aux problèmes environnementaux. Que ce soit la malbouffe, la pollution ou encore les expositions aux produits toxiques, il est temps de réagir ! La marche est partie de Fos-sur-Mer le 1er mai dernier, et arrivera à Paris le 30 juin, puis à Bruxelles le 2 juillet.
Un décret a nommé Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local. Parmi les 25 membres de la Commission, il y a seulement 6 élus locaux. Les autres sont des parlementaires, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants du patronat, des syndicats, de membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
Le jeudi 3 mai 2018, le promoteur Apsys a obtenu le permis de construire pour mettre en œuvre le projet sur les Halles Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Maintenant commence le délai de 2 mois qui permet à des voisins impactés par ce projet de pouvoir le contester par des recours. Ces recours peuvent soulever des irrégularités dans les actes administratifs qui ont préparé ce permis de construire (par exemple lors de l’enquête publique) et des irrégularités dans le dossier de permis lui-même (conformité avec le code de l’urbanisme et le PLU et compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale- SCOT).
Décidemment, il y a des personnalités politiques qui devraient arrêter de fumer la moquette et la perspective des élections municipales de 2020 les font divaguer. Ainsi M. Carignon, ancien maire corrompu, veut transformer la ville en village-jardin, avec une priorité aux vélos et une piétonisation à outrance (les commerçants ne vont pas apprécier) en limitant fortement l’usage de la voiture. Il propose de créer une autoroute en tunnel du Fontanil à Vif (la fameuse tangentielle Nord Sud) pour compléter l’autoroute Grenoble Sisteron et ainsi dévier le trafic européen de la vallée du Rhône !!! Bonjour la pollution dans la cuvette ! Mais alors pourquoi est-il pour l’élargissement de l’A480 ? Et évidemment on ne sait pas comment toutes ces promesses fumeuses seront financées.
Une enquête publique a eu lieu entre le 23 mars et le 24 avril au sujet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements VENCOREX et ISOCHEM implantés sur la plateforme chimique de la commune du Pont-de-Claix. Trop peu d’habitants se sont exprimés sur cette enquête pourtant très importante pour la sécurité de nombreuses populations potentiellement impactées par un éventuel accident chimique d’importance qui ne peut pas être exclu.
Dans un avis du 2 mai 2018, pris à l’unanimité en assemblée plénière, La Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) juge le projet de loi asile-immigration inadapté et dangereux au regard des objectifs poursuivis et du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire.
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent une consultation citoyenne intitulée « Villes et territoires de demain » du 2 mai au 17 juillet 2018.
L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publie le 2 mai son rapport annuel 2017-2018, intitulé « Mal-logement, Mal-logés ».
Lorsque l’État a diminué fortement les dotations aux collectivités, ces dernières pour équilibrer leurs budgets ont été obligées soit de baisser leurs investissements ou d’augmenter leur dette, soit d’augmenter les impôts ou diminuer les subventions qu’elles versaient à d’autres collectivités et associations. Cette diminution des subventions à d’autres collectivités a participé à la diminution des recettes de ces collectivités et donc à amplifier l’austérité financière imposée.
Rappel sur l’instauration de la journée de solidarité en 2004 suite à la canicule de 2003 : en contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La Caisse nationale de solidarité pour autonomie est chargée de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait décidé de faire participer les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
