Les petits arrangements avec un grand groupe, remis en cause

6 mai 2016
Une des images futuristes de Eiffage

Une des images futuristes d’Eiffage

Le 27 mai 2011, le président de la Métro de l’époque (Marc Baïetto) propose au vote du conseil d’agglomération une délibération qui l’autorise à passer une convention de « partenariat, recherche et développement en vue de la mise en œuvre du Projet Phosphore IV » avec Eiffage afin de décrire l’agglomération en 2030. La Métro devant apporter la modique somme de 885 891 € dans la corbeille de mariage. Seuls Gilles Kuntz, élu « Écologie et Solidarité » et un autre élu du Parti de Gauche ont voté contre.

En fait l’habillage en convention de recherche et développement évitait une mise en concurrence, et permettait un arrangement direct entre le président et le grand groupe. L’attention de Raymond Avrillier a été attirée lorsqu’il s’est aperçu que la convention avait été signée avant que la délibération passe en préfecture pour le contrôle de légalité, ce qui l’entachait d’irrégularité et qu’il estimait qu’il y aurait dû avoir mise en concurrence pour une telle convention très favorable à Eiffage.

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Politique politicienne

6 mai 2016

AURA2– Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes fait dans la subtilité politique à propos de l’accès aux stations de ski : « Il faut soigner l’accès aux stations et c’est vrai que si l’on passe par l’autoroute à vélo de Grenoble, je souhaite bon courage aux stations de l’Isère ; je n’en dis pas plus, mais je n’en pense pas moins ». Le président du Conseil régional ne relève pas le niveau des interventions habituelles de l’opposition de la droite grenobloise. Ça promet en matière de régression politique pour les années à venir.

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Emprunts toxiques : action en justice ou transaction ?

6 mai 2016

CAC38Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique – Isère (CAC38) a organisé avec Patrick Saurin une réunion publique sur le scandale des emprunts bancaires toxiques qui ont touché de nombreuses collectivités. Lors d’une interview de P. Saurin et d’un dossier sur les emprunts toxiques de l’agglomération dans le Dauphiné Libéré le maire de Seyssins a expliqué qu’il avait préféré passer un accord avec Dexia et la SFIL plutôt que de poursuivre la banque en justice. La Métro se prononcera prochainement sur le maintien de son recours ou l’acceptation de recourir au fonds de soutien qui n’apporterait qu’un faible montant de ce que devra payer la Métro pour sortir de ces emprunts en contrepartie de l’abandon du recours de la Métro contre la banque.

Le CAC38 répond au maire de Seyssins en défendant le maintien des recours :

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Le Département de l’Isère veut la mort de la Maison de la Nature et de l’Environnement !

6 mai 2016

mneiAu moins les choses sont claires, la diminution par le Conseil départemental de 85 % de la subvention pour 2016 à la MNEI est une décision très politique. La nouvelle majorité décide de n’attribuer que 18 000 € à la MNEI en 2016 au lieu des 120 000 € versés en 2015. Il s’agit d’une punition vis-à-vis d’une association qui revendique son indépendance comme il se doit. La conséquence sera des licenciements et de nombreuses actions en faveur de l’environnement abandonnées. On croit réentendre la fameuse phrase : « l’environnement ça suffit » prononcée à la fois par A. Vallini et N. Sarkozy !

Voici le communiqué du 28 avril de la MNEI :

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Déontologie dans la fonction publique : des avancées

6 mai 2016

assembleeIl aura fallu presque 3 ans pour que la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires soit votée. Elle a été fortement enrichie par le débat parlementaire. Elle traite de la déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts, des cumuls d’activités, de la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires, de l’exemplarité des employeurs publics notamment de l’amélioration de la situation des agents contractuels et du dialogue social dans la fonction publique… Il faudra de nombreux décrets d’application pour que toutes les propositions de la loi voient le jour.

L’article 1 précise comment le fonctionnaire doit exercer sa fonction :

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Nucléaire, AREVA dans l’œil du cyclone…

6 mai 2016

EPR-securitePeut-on avoir confiance dans la qualité des composants fondamentaux de l’EPR fabriqué par AREVA dans son usine du Creusot ? La réponse à cette question mettra ou non un terme à l’aventure industrielle du nucléaire français. On apprend qu’il y a eu des irrégularités dans des contrôles de 400 pièces fabriquées depuis 1965 et dont une cinquantaine serait en service dans les réacteurs en fonctionnement. Ce qui est le plus inquiétant, c’est que ces irrégularités n’ont été indiquées par AREVA seulement après que l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) lui ait imposé une revue de qualité des fabrications au Creusot. Sans cette exigence, on n’en saurait toujours rien. Il serait temps d’arrêter cette dangereuse aventure.

Voici la note d’information du 3 mai de l’ASN à ce sujet :

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Agenda

29 avril 2016

belle-saisonSamedi 30 Avril, ménage de printemps dans Grenoble. Une ville propre et agréable, c’est d’abord une ville dont on prend soin et qu’on ne salit pas ! Journée d’actions organisée par la Ville, pour l’embellissement de Grenoble, la « Belle Saison » est un événement construit et préparé avec les agents des services de la propreté urbaine et des espaces verts de la Ville de Grenoble, qui vont faire découvrir leur travail mené au quotidien pour rendre Grenoble propre et belle.

10h – 12h : Grand nettoyage de printemps dans tout Grenoble. Accompagnés des agents de la Ville, les Grenoblois sont invités à nettoyer une ou plusieurs rues de leurs quartiers. La Ville fournit les gants et les sacs. Points de départ : voir ici.

13h – 17h : Rencontres et animations – Place Victor Hugo. Avec au programme : revue des véhicules de service, atelier tri (avec Grenoble Alpes Métropole), démonstrations de plantations, jeux pour enfants, démonstrations de techniques de nettoyage…

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L’avenir du chauffage urbain dans la métropole

29 avril 2016

Usine de la CCIAG à la PoterneLe contrat de concession datant de 1983 entre les communes et la CCIAG prendra fin le 30 juin 2018. C’est à la métropole de décider quelle va être l’organisation du service public du chauffage urbain après cette date.

Une étude détaillée sur l’énergie est actuellement en cours pilotée par le cabinet Tilia qui doit rendre un premier rapport intermédiaire fin juin 2016 sur l’avenir du chauffage urbain. La majorité de la Métro s’était mise d’accord sur la mise en place d’« un service public local de l’énergie et plus particulièrement de l’efficacité énergétique, à la fois fournisseur, distributeur, force de conseil, pivot à l’égard des professionnels du secteur et acteur du financement…. Sera également ouvert, avec les usagers, le débat à propos du chauffage urbain et de sa tarification tandis que seront développés les liens entre les réseaux de chaleur à l’échelle de l’agglomération et envisagée l’opportunité de leur extension »

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Pollution de l’eau de Vif, suite…

29 avril 2016

robinet-qui-couleIl aura fallu plus d’un mois pour trouver l’agent pathogène qui a pollué l’eau de Vif fin mars. Il s’agit d’un virus d’origine humaine, de type norovirus et non de l’exploitation agricole qui était d’abord visée. Ce sont donc des habitants qui avaient une gastro-entérite qui ont pollué le réseau dont la chloration était défectueuse. Il y a donc eu une défaillance technique du système de chloration mais il faudrait comprendre comment la pollution d’origine humaine a pu atteindre le réseau d’eau potable ? Il y a visiblement un défaut de protection des zones de captages, d’ailleurs des épisodes de pollution se sont déjà déclarés dans le passé. La question d’alimenter ces communes par l’eau de Rochefort est posée.

Le 20 mars suite à l’épidémie de gastroentérite, l’eau qui alimente les communes de Vif et le Gua a été déclarée impropre à la consommation et l’ARS (Autorité Régionale de Santé) a lancé le 25 mars une large étude épidémiologique dont l’objectif était de mesurer l’ampleur de cette épidémie, voir si l’eau en était responsable et en décrire les effets sanitaires. En voici des résultats préliminaires :

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Baisses des dotations de l’Etat, l’amplification en marche !!!

29 avril 2016

austeriteAlors qu’on pouvait espérer pour 2017 un relâchement de l’austérité imposée aux collectivités locales, c’est l’inverse qui pointe à l’horizon. Lors du Conseil des ministres du 13 avril 2016, le gouvernement prévoit de couper encore plus les crédits aux collectivités locales puisqu’il parle d’un milliard d’euros de plus que les 3,6 milliards prévus en 2017. Soit pour Grenoble cela pourrait conduire à une diminution de 7,5 M€ sur les dotations de 2017 par rapport à 2016 si cela est confirmé !!!

Face à cette situation mortifère pour les activités des collectivités locales, les associations d’élus locaux viennent de faire deux communiqués le 28 avril appelant à l’arrêt de toute nouvelle ponction financière pour 2017 et refusant cette version du pacte de stabilité.

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Il y a 30 ans, Tchernobyl

29 avril 2016

Tchernobyl-Fukushima« Un accident nucléaire majeur comme ceux de Tchernobyl ou de Fukushima, ne peut être exclu nulle part dans le monde, y compris en Europe. » déclare le président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) dans le Monde du 26 avril. Il ajoute : « Face à ces enjeux, l’ASN et son appui technique (IRSN) n’ont actuellement pas les ressources nécessaires pour assurer pleinement leurs missions de contrôle. Nous avons demandé au gouvernement 150 postes supplémentaires… Faute d’avoir obtenu ces moyens nous sommes contraints d’arbitrer entre nos priorités, en privilégiant les installations en activité par rapport à celles en construction. Cette situation n’est pas satisfaisante… Par principe, la culture de la sûreté nucléaire n’est jamais acquise. Je précise que ce sont les investigations demandées par l’ASN qui ont permis de découvrir des anomalies sur la cuve de l’EPR de Flamanville (Manche) forgée par Areva, ce qui montre que les contrôles internes n’ont pas fonctionné. »

A l’occasion du 30ème anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, le Journal de l’Environnement a mis en ligne une série d’articles rappelant ce qui s’est passé les 25 et 26 avril 1986 et le 11 mars 2011 à Fukushima et les conséquences de ces catastrophes nucléaires.

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Politique politicienne

29 avril 2016

Cantine– Surprenant ! Voilà l’opposition municipale de droite qui trouve qu’il n’y a pas assez de bio dans les cantines scolaires ! La mairie compte le nombre de composantes bio par rapport au nombre total de composantes d’un repas pour annoncer qu’il y a 50 % de bio dans les cantines. La droite estime qu’il y a moins de 50 % de repas bio donc accuse de mensonge la mairie, mais ce qui compte au final, c’est bien la quantité de bio dans les assiettes. Que l’opposition se rassure la quantité de bio va continuer à progresser, c’est l’essentiel.

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CARTICIPE, un outil pour la concertation sur le PLUi

29 avril 2016

logo MétroDepuis le 1er janvier 2015, c’est la métropole qui a la compétence sur l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme des communes et sur le PLU intercommunal (PLUi). Elle a lancé l’élaboration du PLUi dont le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) devrait être débattu fin 2016. Pour faire participer les habitants de l’agglomération à cette élaboration, la Métro a mis en place des réunions publiques et un outil original « Carticipe » :

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Esplanade, un projet à construire

29 avril 2016

lancement-EsplanadeLe calendrier du travail sur l’avenir de l’Esplanade est maintenant précisé avec les différentes phases d’élaboration du projet avec l’aide du concepteur urbain HDZ qui a été retenu en décembre 2015. Cette équipe pluridisciplinaire rassemble des architectes, des urbanistes, des paysagistes, des sociologues et des ingénieurs. Ce qui est positif, c’est que HDZ élaborera divers scénarios d’aménagement, ce qui tranchera avec la méthode précédente où un seul projet tout ficelé avait été proposé.

Durant l’année 2016 il y aura le diagnostic du site, l’élaboration de scénarios d’aménagement, et la définition d’un plan-guide à partir d’un ou plusieurs scénarios. Les grandes étapes de la co-construction pour l’année 2016 et le premier semestre 2017 seront :

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Traité transatlantique, déclaration de Barcelone

29 avril 2016

Stop-TAFTAJuste avant le redémarrage des négociations sur le TAFTA à New-York le 25 avril, une quarantaine de collectivités locales au niveau européen, dont Grenoble, ont signé une déclaration commune à Barcelone, le 21 avril. Elles demandent la suspension des négociations actuelles et une modification des mandats, afin qu’elles soient associées aux discussions. Après cette première rencontre à Barcelone, la ville de Grenoble s’est proposée pour accueillir les deuxièmes rencontres paneuropéennes sur ce sujet d’importance.

Rappel du vœu du Conseil municipal de Grenoble :

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Journée « Portes Ouvertes » au Centre Horticole de la Ville de Grenoble

22 avril 2016
groupe-visite-serres

© Omar Mahdi

Samedi 23 avril 2016 de 10h à 17h : c’est l’occasion pour les Grenoblois de découvrir l’envers du décor des espaces verts ! Visiter les serres,  voir le fonctionnement du semoir horticole, s’initier à l’art floral, se renseigner sur les jardins partagés de Grenoble.

Venez nombreux au 34, rue des Taillées à Saint Martin d’Hères.

Etude d’impact ou pas étude d’impact pour « Cœurs de villes, cœurs de métropole » ?

22 avril 2016

CoeursVilleLors du Conseil municipal du 18 avril, à propos de la délibération sur le projet d’élargissement de la piétonisation du centre-ville et de la création de pistes cyclables sur Rey/Agutte-Sembat/Lyautey, les oppositions (droite et PS) n’ont cessé d’exiger de faire une étude d’impact telle que décrite dans le code de l’environnement. Une telle étude d’impact est-elle nécessaire et obligatoire ?

Évidemment non. Dans certains cas l’administration peut obliger tout de même à faire une telle étude pour les seuls les projets identifiés par l’autorité environnementale (à la préfecture de région) comme étant susceptibles d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement. L’annexe à l’article R 122-2 du code de l’environnement donne tous les cas où cette solution peut se produire.

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Exclusif : une interview de l’adjoint aux finances de Grenoble

22 avril 2016

Hakim SabriLe 4 avril 2014, le conseil municipal désignait le maire et ses adjoints. Hakim Sabri a été nommé 2ème adjoint en charge des finances. Entre 2008 et 2014 il était conseiller municipal d’opposition dans le groupe « Ecologie et Solidarité » et durant ces 6 années il a présenté chaque année un budget alternatif au budget de la majorité gauche-droite qui, à peine réélue, augmentait le taux des impôts locaux de 9 % après avoir promis de ne pas le faire !

Hakim Sabri connaissait donc la situation financière de la ville, mais il ne s’attendait pas à la trouver dans une situation aussi dégradée et a découvert quelques semaines après sa prise de fonction la décision du gouvernement de diminuer massivement les dotations de l’Etat aux collectivités qui sans réaction rapide de la part de cette nouvelle majorité aurait conduit la Ville vers une mise sous tutelle.

Deux ans après, voici l’analyse que porte l’adjoint sur les finances de la ville et son jugement sur ce qu’apportent les oppositions au débat public sur ces questions.

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« Face aux arnaques de banques : résistance !! »

22 avril 2016

dette-publiqueLe « collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC38) » organise jeudi 28 avril 20 h à la Maison du Tourisme une soirée sous ce titre. Il s’agira d’abord de dénoncer les méfaits de la finance qui ont conduit des collectivités à souscrire à des emprunts toxiques. L’agglomération n’a pas été épargnée par ces pratiques, puisque par exemple la Métro a signé de tels emprunts auprès de DEXIA pour financer les travaux du stade. Voir à ce sujet ce billet de l’ADES ou cet article récent de la Gazette des Communes.

À cette soirée sera invité Patrick Saurin auteur de « Emprunts toxiques, une affaire d’État », membre de SUD BPCE, du CAC, et du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).

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Encore un jugement condamnant les excès d’autorité de l’ancien exécutif de la Région

22 avril 2016
Les "Mounier" aux voeux de la Région (Photo PM, tous droits réservés)

Les « Mounier » aux voeux de la Région (Photo PM, tous droits réservés)

Ce n’est pas sans rappeler l’affaire du lycée Mounier où d’autorité le Président de la Région (JJ. Queyranne) avait décidé la fermeture du lycée alors qu’il était prévu par le conseil régional de le reconstruire au même endroit. Pierre Mériaux alors conseiller régional avait déposé avec succès un recours au tribunal administratif. Le 17 mars 2016 le tribunal administratif donne raison à deux anciens conseillers régionaux (Pierre Mériaux et Corinne Bernard) sur un autre dossier et qui rappelle que l’exécutif doit appliquer les décisions et les règles imposées par les lois et le délibératif. Ce rappel peut être utile dans la situation actuelle où l’exécutif régional mené par L. Wauquiez fait preuve d’un autoritarisme très critiquable.

Voici les détails de cette histoire montrant les dysfonctionnements de l’exécutif régional.

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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