21 octobre 2022
Le 27 septembre 2022, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions concernant le projet de 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de la région grenobloise. Le code de l’environnement impose que la commission d’enquête rende son rapport dans le délai de 30 jours sinon elle doit demander un délai supplémentaire avec l’accord du maitre d’ouvrage. Or le rapport reste muet sur ce délai supplémentaire. C’est seulement depuis le 18 octobre que ces documents sont à la disposition du public. Pourquoi un tel retard dans la communication au public ?
L’enquête s’est déroulée du 20 juin au 29 juillet 2022, soit dans une période peu propice à la mobilisation citoyenne. Seules 106 contributions ont été validées par la commission.
Dans ses conclusions, la Commission regrette notamment que le lien entre pollution atmosphérique, réchauffement climatique et risques sanitaires ne soit pas davantage développé.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, pollution atmosphérique
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21 octobre 2022
Lors du Conseil métropolitain du 14 octobre, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont échangé avec les élu-es sur les propositions élaborées en réponses aux questions posées par la Métro : la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.
On peut suivre en vidéo ces 3 heures de débat sur YouTube : Réunion exceptionnelle du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole – YouTube
On peut remarquer que certains élus ont été surpris par l’ampleur et la qualité des propositions faites jusqu’à remettre en cause la représentativité des 100 conventionnels. La représentativité a bien été assurée et le fait que des personnes ordinaires arrivent à s’emparer de questions aussi complexes résulte simplement qu’elles ont accepté de se former auprès de spécialistes de ces questions et qu’elles ont débattu (durant 8 mois) jusqu’à se forger une opinion éclairée sur l’ensemble des questions liées au changement climatique.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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21 octobre 2022
Le gouvernement dégaine le 49-3 pour que son projet de première partie de la loi de finances pour 2023 soit adopté sans vote par l’Assemblée nationale. Pour amadouer les élu-es locaux, la première ministre a indiqué que le gouvernement a fait un effort très important en augmentant de 320 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités et leurs groupements. Mais cette augmentation ne représente que 1% d’augmentation de la DGF alors que les associations d’élu-es demandaient qu’elle soit revalorisée de l’inflation donc au moins de 5%. Il n’y aura pas de taxation des superprofits, pas d’augmentation d’impôts pour les plus riches… mais les collectivités vont devoir se serrer la ceinture alors que ce sont elles qui réalisent les 2/3 des investissements publics. Voilà comment de manière très politicienne le gouvernement prépare l’avenir.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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21 octobre 2022
Le 17 octobre 2022, un arrêt du Conseil d’Etat condamne l’Etat à verser la somme de 20 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020, pour la période du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022, à répartir de la façon suivante : 50 000 euros à l’association Les amis de la Terre France, 5,95 millions d’euros à l’ADEME, 5 millions d’euros au CEREMA, 4 millions d’euros à l’ANSES, 2 millions d’euros à l’INERIS, 1 million d’euros à Air Parif et à Atmo Auvergne Rhône-Alpes, 500 000 euros à Atmo Occitanie et à Atmo Sud.
En effet pour la justice administrative, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles.
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Mots-clefs : justice administrative, pollution atmosphérique
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21 octobre 2022
Le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes (CEFD) dénonce dans un communiqué la double agression commise contre les usagers de la ligne SNCF Grenoble-Veynes-Gap.
En ces temps d’urgence climatique et de crise énergétique, le CEFV dénonce une intolérable absence de concertation, de considération et de prise en compte des usagers de l’Etoile ferroviaire de Veynes par la Région Sud et la Direction TER.
La première agression s’est passée le 10 octobre à Gap lors de la réunion du comité technique des usagers du TER :
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Mots-clefs : Déplacements, Mobilisations, SNCF
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21 octobre 2022
L’Insee vient d’éditer des données au 1er janvier 2022 concernant les bénéficiaires du régime général de l’assurance maladie dont les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), par quartiers IRIS et par quartiers prioritaires de la Ville (QPV).
Le champ couvert est celui des bénéficiaires du régime général, y compris les étudiants, les travailleurs indépendants, et une partie des Sections locales mutualistes de fonctionnaires, ainsi que toute personne bénéficiant de droit à l’assurance maladie au titre de la résidence (Protection Universelle Maladie ou PUMA).
Sont exclus du champ de ces données :
- les bénéficiaires de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), de la mutuelle des agents du service public (Interiale) et de la mutuelle générale de la police (MGP)
- les bénéficiaires des autres régimes d’assurance maladie : le régime agricole (MSA), qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles et les régimes spéciaux, comme celui de la SNCF, de la RATP, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs de notaires…
Les données couvrent environ 90 % de la population.
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Mots-clefs : insee, quartiers prioritaires, santé
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21 octobre 2022
Le ministère de l’éducation nationale vient de rendre public les données concernant l’indice de position sociale (IPS) qui permet d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés à la réussite scolaire.
Pour déterminer les valeurs associées à chaque PCS, il est considéré la moyenne pondérée de caractéristiques telles que les diplômes, les pratiques culturelles, les conditions matérielles, le capital culturel et l’implication des parents dans la scolarité.
Le niveau social d’un établissement scolaire est apprécié à travers le calcul de la moyenne des IPS des élèves qui y sont scolarisés
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Mots-clefs : écoles, public-privé, social
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21 octobre 2022
L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) est une association à but non lucratif experte dans le domaine de l’économie et de la finance dont la mission est de faire avancer l’action contre les changements climatiques.
Il vient de publier un article intitulé : « Hausse des investissements dans la transition énergétique : évitons le feu de paille ».
« Chaque année, nous avons vu progresser – doucement – les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité de demain ou la production d’énergie décarbonée. Et chaque année nous regrettons un sous-investissement, un déficit chronique qui explique aujourd’hui la vulnérabilité de notre économie et plus généralement de notre société à un choc énergétique…
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Mots-clefs : climat, collectivités, Energie, investissements, transitions
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21 octobre 2022
Le 12 octobre 2022, la Cour des comptes répond à une demande de la commission des finances du Sénat, en proposant des scénarios de financement des collectivités territoriales, suite aux bouleversement de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et la baisse des impôts de production qui ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État.
Une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire.
Un des scénarios propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal pour plus d’autonomie et de responsabilité, de mettre en place un système plus solidaire de financement des départements pour leur permettre de faire face à leurs dépenses sociales et d’organiser le financement des régions par la fiscalité nationale économique.
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Mots-clefs : collectivités, comptes, FInances
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21 octobre 2022
Des travaux à stopper sur les pentes de la Bastille. Actuellement le restaurateur L. Gras réalise des travaux de défrichement sur une parcelle du site de la Bastille dans la commune de la Tronche pour transformer une prairie, réservoir de biodiversité, en terrain agricole afin de cultiver de la vigne. La FNE Isère est intervenue lors de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi pour signaler une erreur concernant certains terrains du site de la Bastille qui sont classés A (agricole) alors qu’ils étaient classés N (naturel) dans le PLU de la Tronche. La DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé l’arrêt des travaux, mais sans succès pour l’instant. Souhaitons que l’enquête publique corrige cette erreur du PLUi initial.
ZFE : une mission « flash » recommande des mesures d’accompagnement. Deux députés ont remis le 12 octobre les travaux d’une mission qui recommande de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE).
Visite virtuelle de 11 tombes du cimetière Saint-Roch à Grenoble. La Ville de Grenoble, avec l’appui de l’association « Saint Roch, vous avez dit cimetière ? », a demandé à une start-up Grenobloise, accompagnée par la Pousada, de réaliser un prototype de « visite virtuelle et interactive » de 11 tombes patrimoniales du carré 1870 du cimetière Saint Roch. On y découvre les parcours de vie des personnes inhumées dans ce cimetière patrimonial qui ont participé activement à la vie de Grenoble au fil du 19ème et 20ème siècle.
Zéro artificialisation nette : un nouveau décret encadrant l’urbanisme commercial. L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le décret précise les modalités d’application des dérogations prévues par la loi, ainsi que les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation des sols. Le texte entre en vigueur pour les projets déposés à compter du 15 octobre 2022.
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Mots-clefs : commerce, patrimoine, pollution atmosphérique, Urbanisme
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14 octobre 2022
Dimanche 16 octobre Place de la Nation à Paris à 14 h : marche contre la vie chère et l’inaction climatique. Toutes les informations ici.
Lundi 17 octobre à 18 h Place Edmond Arnaud à Grenoble, comme chaque année, rassemblement en mémoire des algériens assassinés à Paris le 17 octobre 1961, suivi d’un cortège allant sur la passerelle Saint Laurent jeter des fleurs dans l’Isère.
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14 octobre 2022
Les fastueux dîners de Laurent Wauquiez aux frais de la Région: Médiapart dénonce un diner à 100 000 € du président de la Région. « Le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes réunit le gotha régional dans des lieux de prestige afin de « créer des synergies ». Le dernier « dîner des sommets » s’est tenu le 23 juin dans un château. Il a coûté pas moins de 100 000 euros d’argent public, selon les informations de Mediapart. Soit plus de 1 100 euros par convive, aux frais du contribuable. » Pendant ce temps, Wauquiez coupe les crédits des communes qui ne sont pas de son bord politique.
Il y a des hommes politiques que l’on peut qualifier d’arriviste ou de caméléon. En 2012, Olivier Véran devient député PS lorsque Geneviève Fioraso est nommée ministre, étant son suppléant. Il a confié dans son récent livre qu’il avait voté pour Bayrou au premier tour de l’élection présidentielle de 2007 et pour Sarkozy contre Ségolène Royal au 2ème tour. Et comme de responsables PS de l’époque, il rejoint Macron en 2017 puis devient ministre lui-même. Et comme à son habitude il ne rechigne jamais sur les contre-vérités, déjà sur les masques contre le Covid et maintenant en affirmant qu’il n’y aura pas de pénurie sur les carburants !
Parmi les ministres qui n’ont pas assuré correctement leurs responsabilités d’entretien-renouvellement des bâtiments universitaires, et poursuivi les opérations dispendieuses de « partenariats public-privé » au profit des grands groupes privés, figurent les ministres successifs de l’enseignement supérieur :
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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14 octobre 2022
La ville stationnaire : comment mettre fin à l’étalement urbain, urbanisme, Bihouix, Jeantet et De Selva ; Edition Actes Sud, coll. Domaine du Possible, 23 euros.
Troubles dans le Travail, sociologie politique, Marie-Anne Dujarier, Edition PUF, 18 euros.
Leur Ecologie et la Nôtre, anthologie d’écologie politique, André Gorz, Edition Seuil, coll. anthropocène, 19 euros
T’ZEE, une tragédie Africaine, BD coups d’état, décolonisation, dictature, Appollo et Brüno, Edition. Dargaud, 22,50euros
Mots-clefs : lecture
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14 octobre 2022
Contrairement à ce que certains pourraient penser, le signalement au procureur de la République suivant l’article 40 du code de procédure pénale, n’est pas un choix d’humeur ou d’un coup de tête, mais bien une obligation ; ne pas le faire peut avoir comme conséquence, dans certains cas, que celui ou celle qui ne l’utilise pas pourrait être considéré comme complice du crime ou du délit qu’il ne dénonce pas.
Un signalement au procureur sur la base de l’article 40, al.2 est une obligation très claire de la loi :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
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Mots-clefs : élu, justice, loi
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14 octobre 2022
Le 14 octobre, un conseil de métropole extraordinaire a été consacré à la présentation du rapport final de la convention citoyenne métropolitaine sur le climat.
A partir de mars 2022 et après 5 sessions de travail,100 citoyens de la métropole, tirés au sort en respectant au mieux la représentativité de la population, ont accepté de répondre à une mission donnée par le conseil de la Métro qui consistait à répondre à deux grandes questions :
– Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ?
Quelles actions mettre en place, notamment au niveau des politiques publiques métropolitaines, et en complément de celles déjà inscrites au Plan Climat Air Énergie Métropolitain, pour réduire plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes lies à nos modes de vie et de consommation (alimentation, biens et services…) à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale, étant rappelé les préconisations scientifiques de réduction de 65 % des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990 ?
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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14 octobre 2022
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été débattue à l’Assemblée nationale. La commission des finances avait émis un vote négatif notamment sur les articles 16 et 23 qui imposaient un carcan financier aux grandes collectivités, les obligeant à diminuer en dessous de l’inflation leurs dépenses de fonctionnement durant 5 ans. Soi-disant pour améliorer les finances publiques vis-à-vis de la Commission européenne, alors que les collectivités gèrent les finances publiques dans un encadrement strict qui les empêchent de se surendetter contrairement à l’Etat. La discussion en séance publique jusqu’au 11 octobre a entrainé un vote négatif de l’assemblée sur ces articles, toutes les oppositions ont défendu les collectivités.
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Mots-clefs : budget, état, parlement
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14 octobre 2022
Chaque année, le 17 octobre à 18 h une manifestation est organisée place Edmond Arnaud à Grenoble pour rendre hommage aux victimes de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris. C’est le collectif du 17 octobre 1961 de l’Isère, regroupant de nombreuses associations, qui l’organise. Une cérémonie a lieu devant la plaque rappelant cette répression avec le maire de Grenoble et les élu-es municipaux.
Après cette cérémonie, un cortège partira comme chaque fois vers la passerelle St Laurent où seront jetées des fleurs dans l’Isère.
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Mots-clefs : Algérie, devoir de mémoire, histoire, Mobilisations
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14 octobre 2022
Les demandeurs d’emploi sont les personnes qui s’inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d’emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaitée
L’INSEE vient de publier des données au 31 décembre 2021 concernant les demandeurs d’emploi en fin de mois par quartiers IRIS.
Pour comparer la situation entre les différents quartiers, le taux de demandeur d’emploi est calculé par rapport à la population des 15 à 64 ans de chaque quartier (issu du dernier recensement).
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Mots-clefs : chômage, emploi, grenoble, insee
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14 octobre 2022
Le 6 octobre, Amorce, l’Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont publié un plan d’urgence sobriété comportant dix actions pour aider les collectivités à passer l’hiver en limitant la hausse des factures énergétiques car l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les budgets des collectivités, au risque d’empêcher certains investissements et la continuité des services publics dans de bonnes conditions.
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Mots-clefs : collectivités, Energie, urgence
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14 octobre 2022
Quelle définition juridique pour les fameux dark stores et dark kitchens qui se développent rapidement notamment à Paris. Estimant qu’environ 80% des « dark stores » implantés à Paris contreviennent aux règles d’urbanisme, en étant des entrepôts, interdits par le règlement d’urbanisme, la municipalité avait lancé ses premières astreintes financières fin septembre. Mais le 5 octobre, le tribunal administratif de Paris, lui a demandé par référé de suspendre les 9 procès-verbaux qui visaient deux enseignes de livraison rapide.
Le juge des référés a estimé qu’il ne s’agissait pas d’entrepôts mais des espaces de logistique urbaine qui eux n’étaient pas interdits. Il devient urgent que le gouvernement règlemente ces implantations par un décret les encadrant.
L’association d’élus, France urbaine, soutient la mairie de Paris qui a décidé de se pourvoir en cassation contre ce référé.
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Mots-clefs : commerce, justice administrative
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