Archives pour le mot-clef ‘collectivités’
Publié le 23 août 2019
L’Association des Maires de France (AMF) a communiqué le 23 juillet 2019 l’information suivante concernant l’accès aux fichiers des permis de conduire te des cartes grises par le policiers municipaux habilités par le Préfet :
« Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par le ministre de l’Intérieur.
Il s’agit là de la conclusion d’un long processus qui a commencé depuis des années avec la revendication constante des acteurs de la police municipale (associations d’élus et syndicats de policiers municipaux) de pouvoir accéder, en direct, aux fichiers SNPC (système national des permis de conduire) et SIV (système d’immatriculation des véhicules), sans être obligés de joindre les forces de police et de gendarmerie nationales.
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Mots-clefs : collectivités, fichage, police
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Publié le 12 juillet 2019
Une étude de juin 2019,
intitulée : « Regard sur les premières tendances 2018 des
absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales »
réalisée par Sofaxis, montre l’impact important de la décision qui a rétabli à
partir du 1er janvier 2018 le jour de carence pour les agents des collectivités
territoriales. Le jour de carence est le délai durant lequel l’agent ne reçoit
ni indemnité journalière ni salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de
santé.
Sofaxis est un expert en assurances, spécialisé dans les collectivités
territoriales, qui réalise depuis de longues années des rapports sur
l’absentéisme dû aux maladies. L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales, répartis dans 16 400 collectivités.
L’étude montre que le nombre
d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 %, ceux de 2 jours de 23 %
et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts
des années précédentes). À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours
progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée
moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %,
passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018.
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Mots-clefs : absentéisme, collectivités, personnel, santé
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Publié le 28 juin 2019
Le FIPHFP (Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a publié ses
résultats pour 2018. Il indique une forte augmentation du taux de travailleurs handicapés
dans la fonction publique qui a atteint 5,61% en 2018. Ce taux était de 5,49% en 2017 et de 5,32% en 2016. Il se félicite de
voir que ses actions payent, mais comme ses recettes diminuent au fur et à mesure
que le nombre de travailleurs en situation de handicap diminue, il faudra
revoir son financement explique un rapport sénatorial.
En 2018, cela représente 250.760 bénéficiaires de
l’obligation d’emploi (BOE). Parmi les plus mauvais élèves, l’Éducation
nationale (3,62%), (les universités avec seulement 3,1%) et les services du
Premier ministre (3,38%).
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Mots-clefs : collectivités, état, handicap
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Publié le 21 juin 2019
A
l’unanimité, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté
le 12 juin 2019, un avis encourageant les villes à développer l’agriculture
urbaine, intitulé : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant
pour des villes durables »
« Sécurité alimentaire et climatique, santé publique et stabilité
sociale sont autant de points de vulnérabilité des villes face aux enjeux de ce
siècle.
En permettant aux citadins de
renforcer la cohésion sociale, de s’adapter au changement climatique, de
favoriser l’insertion professionnelle, de se réapproprier l’alimentation et de
comprendre l’importance de la production agricole territoriale, l’agriculture
urbaine constitue un outil de choix au service de la résilience des villes.
C’est pourquoi il est
nécessaire de développer une politique ambitieuse pour soutenir les projets
d’agriculture urbaine au service des transitions nécessaires pour que nos
villes restent « vivables ». Dans son avis, le CESE formule des préconisations
visant à offrir des espaces à une agriculture urbaine d’intérêt général, à
accompagner les porteurs de projets et à mobiliser tous les acteurs, publics et
privés, concernés. »
L’avis
fait 16 préconisations :
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Mots-clefs : agriculture, collectivités, écologie
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Publié le 14 juin 2019
Avec le dédoublement
des classes de CP, a priori une bonne mesure, les collectivités ont été
obligées de payer l’extension du nombre de classes, ce qui a coûté 600 000
€ à la ville de Grenoble, sans aucune compensation de l’Etat !
Heureusement qu’il y avait le plan école (60 millions d’euros sur le mandat) qui
a créé 50 nouvelles classes. La liste est longue et financièrement lourde des
décisions que l’Etat oblige les collectivités à prendre en charge.
La Direction de l’évaluation, de la prospective
et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale a fait une évaluation
de l’impact du dédoublement des classes qui ne correspond pas du tout à la communication
publique du ministre. Cet allègement très bien reçu par les enseignants est
pour certaines classes tout de même efficace pour la lecture. M. Roland
Goigoux est professeur des universités spécialiste dans l’enseignement de
la lecture, (il enseigne à l’Université de Clermont Ferrand), il a publié le 10
mai 2019 un article de 15 pages, qui démonte la communication du ministre, intitulé : « FAIRE MENTIR LES CHIFFRES, EN PÉDAGOGIE AUSSI » !
En
voici la conclusion :
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Mots-clefs : collectivités, écoles, Education, état
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Publié le 7 juin 2019
La politique suivie par le gouvernement concernant la fiscalité locale change tout le temps, montrant une incapacité à suivre une ligne claire et bien réfléchie. Concernant la taxe d’habitation (TH) on a bien compris que pour environ 80 % des contribuables elle aura disparu fin 2020. Devant les réticences du Conseil constitutionnel de conserver un impôt qui ne s’appliquerait qu’à 20 % des ménages, le gouvernement et le président de la République avaient promis que la TH disparaitrait en 2020. Mais devant la difficulté de le faire, le premier ministre a annoncé que la suppression de la TH pour les 20 % restant (coût 10 milliards environ) se fera en plusieurs fois…
Mais on ne sait toujours pas par quoi la TH va être remplacée,
car il n’est pas tenable, ni acceptable que l’Etat continue à verser aux
communes et à leurs groupements le montant de la TH qu’ils recevaient. Ce
serait une mise en cause radicale de l’autonomie financière des collectivités.
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Mots-clefs : collectivités, habitat, Impôts
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Publié le 24 mai 2019
Dans une lettre ouverte publiée début mai, intitulée « Appel des Villes pour un avenir européen
plus durable et plus équitable », les maires de 210 villes européennes
s’associent pour exhorter les dirigeants européens à engager l’Union Européenne
(UE) dans une stratégie climatique de long terme visant un niveau net d’émissions
nul d’ici 2050. Les maires de Grenoble, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg,
Rennes, Nantes, Lille, La Rochelle, Dijon, Brest, Montreuil et Sceaux sont
signataires de la lettre.
La lettre s’adresse au Président du Conseil Européen et aux Chefs
d’État et de Gouvernement des États-membres de l’Union Européenne. En voici de
larges extraits :
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Mots-clefs : collectivités, développement durable, écologie, Europe
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Publié le 9 mai 2019
Dans un communiqué commun du 6 mai 2019, les associations de collectivités se disent déçues par les annonces du président de la République en clôture du Grand Débat national et réclament l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans les territoires pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des habitants.
Le communiqué est signé
par : Assemblée des communautés de
France (ADCF), Association française du conseil des communes et régions
d’Europe (AFCCRE), Association des maires de France (AMF), Amorce, Association
nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), Association des petites
villes de France (APVF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau),
France urbaine, Réseau des agences régionales de l’énergie et de
l’environnement (RARE), Régions de France, Villes de France.
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Mots-clefs : collectivités, développement durable, écologie, FInances
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Publié le 9 mai 2019
Il y a une règle de valeur constitutionnelle qui a été édictée
par le Conseil constitutionnel, celle de l’intelligibilité (et de
l’accessibilité) de la loi. Elle découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen de 1789.
Pour le Conseil
constitutionnel, l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la
Déclaration et la garantie des droits requise par l’article 16 pourraient ne
pas être effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance
suffisante des normes qui leur sont applicables. Une telle connaissance est
également nécessaire à l’exercice des droits et libertés garantis tant par
l’article 4, en vertu duquel cet exercice n’a de bornes que celles déterminées
par la loi, que par l’article 5, aux termes duquel tout ce qui n’est pas
défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire
ce qu’elle n’ordonne pas.
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Mots-clefs : collectivités, constitution, état, FInances
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Publié le 12 avril 2019
Un des grands principes de la gestion des administrations publiques est la séparation entre l’autorité exécutive qui ordonne une dépense (après avoir eu l’aval de son assemblée délibérative) et le comptable qui manie l’argent et il n’y a aucun lien hiérarchique entre l’ordonnateur et le comptable. Cela évite les tentations de détournement de fonds publics puisqu’il y a un contrôle a priori du comptable sur le maniement de l’argent public. Lorsqu’un élu, par l’intermédiaire de structures par exemple associatives qu’il subventionne va manier de l’argent, il s’expose à être comptable de fait et encours de lourdes sanctions. Rappelons que par exemple, l’ancien maire corrompu de Grenoble a été reconnu gestionnaire de fait pour avoir reçu en espèces dans une enveloppe, 126 563 euros dans l’affaire de l’échangeur d’ALPEXPO. ( ).
Jusqu’à
maintenant cette séparation de l’ordonnateur et du comptable était absolue pour
les collectivités et le comptable est un agent public dépendant du trésor
public, donc totalement indépendant de l’ordonnateur, cette fonction de
comptable est gratuite pour la collectivité. La collectivité se contente de
verser une prime facultative au comptable pour le remercier des conseils supplémentaires
apportés.
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 12 avril 2019
Dans le conflit entre la ville de Paris et notamment Airbnb, où la loi permettait à des agents municipaux de visiter les logements suspectés d’être des locations touristiques illégales, en l’absence du propriétaire et sans autorisation du juge judiciaire. Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a censuré, par une décision du 5 avril, une partie du dispositif permettant aux agents municipaux de contrôler sur pièces et sur place la destination d’un logement. C’est le sixième alinéa de l’article L. 651-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui disparait de la loi.
« Selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des
droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la
propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». La liberté proclamée
par cet article implique le droit au respect de la vie privée et, en particulier,
de l’inviolabilité du domicile.
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Mots-clefs : collectivités, droit, justice administrative
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Publié le 29 mars 2019
A Grenoble, les citoyens comme les
acteurs publics sont très attachés à la lutte contre toutes les formes de
corruption. En effet, vu ce qui s’est passé entre 1983 et 1995 sous le mandat
de M. Carignon maire corrompu (qui s’est enrichi personnellement) et qui a
coûté très cher aux Grenoblois et qui continue à leur coûter très cher, les
citoyens ne veulent pas revivre de tels errements.
Diverses actions récentes insistent
sur la prévention et la répression de ces dérives mortelles pour la démocratie.
L’association Anticor a participé à une
journée d’étude sur le droit pénal électoral
organisée à Grenoble par le Centre de Recherche Juridique (CRJ), la faculté de droit de Grenoble
et l’Observatoire de l’éthique publique. Les échanges étaient proposés par
le professeur Romain Rambaud. Anticor a rappelé que « Sans juge pour contrôler la loyauté des élections, aucun
élu ne serait vraiment légitime ».
Transparency International France qui
est la section française de Transparency International, mouvement mondial qui
lutte contre les corruptions et est présent dans plus de 100 pays,
a réuni fin 2018 un Forum des collectivités territoriales engagées contre la
corruption en sollicitant six villes, Cannes, Grenoble, Limoges, Paris, Rennes,
Toulouse et le département de Seine-Saint-Denis. Avec pour objectif d’échanger
sur leurs pratiques, se former et progresser sur le terrain de la déontologie
et de la transparence. Marchés publics, économie mixte, urbanisme, recrutement…
ont été étudiés…
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Mots-clefs : collectivités, corruption
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Publié le 15 mars 2019
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier
une étude sur la taxe foncière couvrant l’ensemble des communes, des
intercommunalités et les départements. Les recettes de cet impôt direct local
sont très différentes d’une commune à l’autre. La taxe sur le foncier bâti
représente plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités
locales. C’est la première source de revenus tirés de la fiscalité directe
locale, devant la taxe d’habitation (un quart des recettes) et la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (un cinquième). Répartie entre
différents niveaux de collectivités, elle constitue les trois quarts des
ressources fiscales directes des départements et la moitié de celles des
communes ; les groupements s’appuient très peu sur cette taxe (5%) et les
régions ne la perçoivent plus.
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Mots-clefs : collectivités, état, habitat, Impôts
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Publié le 8 mars 2019
La
revue « Localtis » de la Caisse des Dépôts et Consignation a eu accès
à un rapport de Bercy sur les compensations que l’Etat verse aux collectivités
locales pour compenser les allègements d’impôts locaux décidés par le parlement
au fil des ans. Ce rapport démontre que les exonérations de fiscalité locale se
réduisent comme peau de chagrin ! Ce ne peut plus être caché par l’Etat
puisque la loi de finances 2017 impose l’obligation à Bercy d’indiquer chaque
année le coût net supporté par les collectivités territoriales en ce qui
concerne ces exonérations.
En
2017, un premier rapport sur ce qui s’est passé en 2016 indiquait des écarts
parfois exorbitants entre les montants exonérés et les compensations perçues
par les collectivités. Le dernier rapport portant sur l’année 2017 confirme ces
diminutions.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 15 décembre 2018
Les agents publics votaient entre le 29 novembre et le 6 décembre pour élire leurs représentants aux Comités techniques (CT) et aux Commission Administratives paritaires (CAP). Sur les 5,2 millions d’agents inscrits sur les listes électorales c’est à peine la moitié (49,7%) qui ont voté. Soit un recul par rapport aux élections de 2014 où la participation était de 52,3%. Pour les agents des collectivités territoriales la participation a été un peu plus forte, presque 52%.
A la métropole grenobloise, la participation a été beaucoup plus forte, 1034 agents ont voté sur 1757 inscrits soit 58,9%. Par contre à la ville de Grenoble sur les 3312 inscrits seuls 1186 ont voté soit 35,7%.
Pour le comité technique à la Métro voici les résultats des listes syndicales :
CFDT : 39,09 % ; CGT : 25,45 % ; CGC 20,5 % ; FO : 14,94 %
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Mots-clefs : collectivités, élections
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Publié le 7 décembre 2018
Dans un rapport sur les contrats aidés, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSFPT) dresse un bilan positif de ces contrats en vigueur ces dernières années et de leur utilisation par les collectivités. Le CSFPT explique que la décision qu’a prise le gouvernement, à l’été 2017, de réorienter la politique des contrats aidés, n’est fondée sur aucune évaluation. La diminution des contrats aidés a provoqué une augmentation des demandeurs d’emploi comme l’a mesuré la direction des statistiques du ministère du travail (Dares) qui a publié le 29 novembre une étude sur l’impact sur l’emploi de la suppression des emplois aidés en 2017. Le nombre de personnes en contrat aidé a diminué de 140.000 en 2017, ce qui aurait provoqué 77.000 suppressions d’emploi et 55.000 inscriptions à Pôle emploi.
Le CSFPT explique que la décision de l’Etat de réduire drastiquement le nombre des emplois aidés (de 494.000 au premier trimestre 2017 à 214.000 un an plus tard) a affecté le fonctionnement de nombreux services et établissements locaux. Ont été en particulier touchés : l’accueil des personnes dépendantes, les services scolaires et périscolaires et ceux de l’entretien des espaces publics ainsi que l’abandon de la réponse à l’émergence de nouveaux besoins… Les contraintes budgétaires ne permettent pas toujours aux collectivités territoriales de remplacer les emplois aidés dont les contrats se sont achevés.
Voici un extrait de l’introduction du rapport du CSFPT auquel la ville de Grenoble a participé :
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Mots-clefs : collectivités, emploi, état
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Publié le 30 novembre 2018
Chaque année, la Banque Postale et l’Association des Maires de France (AMF) éditent une étude sur l’évolution des dépenses des communes par rapport à l’indice des prix des ménages qui définit le taux d’inflation de l’INSEE. Dans cette étude est défini un « panier du maire » standard différent suivant trois strates de population des communes : moins de 3 500 habitants, de 3 500 à 30 000 habitants, et de plus de 30 000 habitants.
L’étude retrace l’évolution du panier du maire depuis 2010 et montre que régulièrement l’inflation atteint plus les communes que le panier de la ménagère de l’INSEE. Un des postes qui dérive le plus est celui du personnel qui pèse plus pour les grandes villes et un des postes qui a modéré cette inflation est la baisse des taux d’intérêts pour le remboursement de la dette. « Sur la période 2010-2017, l’écart entre « l’inflation » supportée par les communes et celle des consommateurs demeure élevé. L’indice de prix des dépenses communales hors charges financières a augmenté, en moyenne de + 1,34 % par an entre 2010 et 2017… »
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Mots-clefs : budget, collectivités
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Publié le 12 octobre 2018
La Cour des Comptes est obnubilée par les équilibres budgétaires de l’ensemble des acteurs publics. C’est un peu son rôle, mais parfois elle exagère et oublie que les collectivités locales sont les éléments les plus vertueux de l’ensemble des administrations car la loi leur impose l’impossibilité de faire déraper leurs finances, contrairement à l’Etat qui a toute liberté. Dans son rapport annuel 2018 (du 25 septembre) sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics elle se permet de regretter que les dotations de l’Etat ne continuent pas à diminuer. Pourtant ils savent bien qu’il y a une limite à leur diminution qui atteindrait la libre administration des collectivités et leur autonomie financière qui sont protégées par la constitution.
La Cour craint que le nouveau système de blocage de l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation comprise) imposé par la loi de programmation des finances 2018-2022, donne des résultats incertains.
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Mots-clefs : austérité, collectivités, état
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Publié le 5 octobre 2018
Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 postes dans la fonction publique dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et qu’il n’a pas la possibilité de piloter le nombre d’agents des collectivités, il développe plusieurs moyens pour arriver à ses fins. Le premier est la limitation des dépenses de fonctionnement en dessous de l’inflation, or le poids des dépenses de personnel est très important notamment dans les communes, limiter les dépenses c’est imposer une diminution lente mais obligatoire du nombre de postes.
Le deuxième moyen est de mettre fin aux dérogations données aux collectivités leur permettant d’avoir une durée du travail inférieure à la norme des 35 heures soit 1607 heures annuelles. Début 2019, une loi sur la fonction publique devrait supprimer ces dérogations. L’alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux permettrait, selon le gouvernement, de dégager l’équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit presque la moitié du chemin à parcourir.
A Grenoble, la durée théorique moyenne de travail (selon la Chambre régionale des comptes) est de 1575 heures, « soit 32 heures de moins que la durée légale de 1 607 heures. Rapporté au nombre d’agents sur emplois permanents, le non-respect de la durée annuelle du temps de travail représente l’équivalent d’une cinquantaine d’emplois à temps plein et 2 M€ de masse salariale. » Dans ses rapports sur la Métro et Echirolles, la CRC estimait la durée moyenne du travail à seulement 1547 h, soit 60 heures de moins que les 35 heures.
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Mots-clefs : collectivités, emploi, état, personnel
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Publié le 28 septembre 2018
Au Conseil municipal du 24 septembre une très large majorité des élus a voté un vœu en direction du gouvernement et des parlementaires qui résume des demandes importantes faites pour prendre en compte le développement de la violence dans l’agglomération.
« La Ville de Grenoble doit lutter contre le fléau de la violence et de la délinquance organisée avec un engagement fort et massif de l’Etat. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de : demander avec insistance et urgence que le gouvernement :
- Engage la mise en œuvre de la Police de Sécurité du Quotidien sur Grenoble et son agglomération (Echirolles et Saint-Martin d’hères).
- Renforce et pérennise des moyens d’investigation supplémentaires par des effectifs supplémentaires et pérennes au sein de la Police Judiciaire et des services spécialisés.
- Renforce les moyens de la justice pour lutter spécifiquement contre les trafics et leurs acteurs.
- Accorde aux policières et policiers de la zone police de Grenoble, la prime zone difficile, ce qui la rendra plus attractive.
- Accélère la publication du décret d’application permettant l’équipement des policières et policiers municipaux en caméras mobile »
Le ministre de l’intérieur a entendu certaines des demandes et a enfin promis un renforcement des effectifs et une coopération renforcée entre les polices nationales et municipales. Il faudra vérifier dans les faits la réalisation des différentes promesses faites.
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Mots-clefs : collectivités, état, Sécurité, tranquilité publique
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