Le site de media en ligne Place Gre’net, initialement présenté comme indépendant, est devenu un support de la majorité de droite du conseil départemental, qui plus est, en pleine période électorale :
Place Gre’net magazine électoral le 14 juin 2021
L’élection en 2020 du maire de Vif, M. Guy Genet, UMP-LR très à droite, a été annulée par le tribunal administratif de Grenoble, le 8 octobre 2020, confirmé par le Conseil d’Etat le 7 juin 2021
Cette annulation est motivée par des propos diffamatoires tenus par M. Genet à l’encontre de sa concurrente, propos qui ont constitué une manœuvre électorale.
Mais il n’y a pas que M. Genêt qui est mis en cause par ces jugements.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête pour suivre dans le temps le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes. En partenariat avec le collectif « J’y suis, j’y vote », la dernière vague, réalisée en mai 2021 (un mois avant les élections régionales), s’inscrivait dans un contexte où l’immigration ne paraissait pas faire la une de l’actualité, la crise sanitaire occupant toujours le devant de la scène médiatique. Bien que l’arrivée de plusieurs milliers de migrants clandestins dans l’enclave espagnole de Ceuta ait pu remettre la question migratoire au cœur de certains débats, l’actualité de ces dernières semaines s’articulait particulièrement autour des stratégies du gouvernement en termes de vaccination et de déconfinement.
La vague de 2021 présentait la particularité de tester l’adhésion au principe d’un droit de vote des étrangers à toutes les élections locales (et non seulement l’élargissement aux extra-communautaires du droit de vote aux élections municipales et européennes, comme cela était le cas les années précédentes).
La question était la suivante : « Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé(e) ou très opposé(e) à ce que les étrangers vivant en France aient le droit de vote à toutes les élections locales, c’est à dire municipales, départementales et régionales ? »
Il est important d’aller voter pour les élections départementales et régionales les 20 et 27 juin. Le Département et la Région sont en effet des collectivités très importantes puisque leurs compétences touchent de très nombreux domaines qui vont de l’action sociale, à la politique économique, aux transports, à l’éducation…
Pour illustrer l’importance de ces collectivités, voici en euros par habitant les dépenses en 2019, en fonctionnement et en équipement, des 4 collectivités locales qui agissent sur Grenoble, ceci représente chaque année plus de 750 millions d’euros de dépenses publiques qui ont un impact économique et social très important localement. Il est donc indispensable que ces quatre collectivités travaillent dans le même sens, notamment en ce qui concerne les transitions énergétiques et écologiques indispensables à un maintien d’une vie acceptable pour toutes et tous à l’avenir et donc qu’elles soient gérées par une majorité de gauche et écologiste.
En €/habitant en 2019
Grenoble
La Métro
Département Isère
Région Aura
Total €/h
Dépenses de fonctionnement
1541
740
938
423
3642
Dépenses d’équipement
202
446
245
181
1074
Le bon choix les 20 et 27 juin à l’élection départementale est d’élire à Grenoble, les 4 binômes de candidat-es présentés par le Printemps isèrois qui sont les candidats uniques de gauche et écologistes.
Près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture. En 2020, 9,5 % des jeunes participants à la Journée défense et citoyenneté (JDC) rencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture. D’importantes disparités sont observées selon les territoires.
Le défenseur des droits constate les vertus de la médiation concernant le RSA, les APL… Dans un bilan d’une expérimentation menée dans six départements, où une telle médiation est un passage obligé en cas de litige, l’institution constate qu’un tiers des allocataires de prestations sociales ayant sollicité une médiation ont obtenu une modification de la décision qu’ils contestaient. Or devant les tribunaux administratifs, entre 2% et 8% seulement des procédures débouchent sur une issue favorable aux usagers.
Etude de l’INSEE sur les listes électorales françaises. En mai 2021, 47,9 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. Sur le territoire national, 94 % des Français en âge de voter sont inscrits. Les Portugais sont les étrangers les plus nombreux sur les listes complémentaires des communes.
Rapport d’activité 2020 de la CNCCFP. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dresse l’inventaire des contrôles qu’elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales.
Appel aux citoyen-nes pour être assesseur-es lors des élections des 20 et 27 juin 2021.A Grenoble,il faudrait 352 volontaires (inscrits sur la liste électorale de Grenoble) pour assurer la tenue des bureaux de vote. Lorsqu’il y a un seul scrutin, c’est déjà difficile de tenir les bureaux de vote, là il faut deux fois plus de monde car il y aura dans chaque lieu de vote il y aura deux bureaux indépendants, l’un pour les départementales, l’autre pour les régionales.
On connait maintenant les candidant-es dans chaque
canton pour l’élection du conseil départemental et dans chaque département pour
l’élection du conseil régional.
Élections départementales : au premier tour, lorsque l’ensemble des mouvements politiques de gauche et écologistes sont unis sous l’appellation « Printemps isérois » l’ADES apporte son soutien aux candidats, c’est le cas dans de nombreux cantons de l’Isère, notamment les 4 cantons grenoblois. Mais lorsqu’il n’y a pas une large union, nous attendons le deuxième tour et nous soutiendrons les candidats de gauche et écologistes les mieux placés pour l’emporter.
Élections régionales : nous espérons une fusion au deuxième tour entre les listes de gauche et écologistes, à la proportionnelle. S’il y a un vrai danger de droite extrême et/ou d’extrême droite, alors nous prônons le front républicain, mais avec une application différente de l’habitude : au lieu de faire disparaître les listes de candidats du 1er tour au profit de la liste républicaine la mieux placée, l’ADES invite à une fusion des listes (qui ont dépassé les 5% de suffrages exprimés) du camp républicain à la proportionnelle des résultats du 1er tour. Ainsi toutes les sensibilités du camp républicain restent représentées.
Par rapport à la moyenne de la strate des départements de plus d’un million d’habitants, le département de l’Isère est peu endetté et peu dépensier en fonctionnement, environ 60 M€ de moins chaque année essentiellement aux aides à la personne qui sont pourtant au cœur des compétences du département. Les dépenses de personnel sont aussi légèrement en dessous de la moyenne ainsi que les subventions aux associations. L’arrivée de la droite aux commandes a vu de nombreuses subventions arrêtées mettant en péril de nombreuses associations notamment dans le champ des solidarités. Le département a les moyens de changer de politique notamment pour entrer de plain-pied dans la transition écologique et corriger la politique d’aides sociales. Nous sommes sûrs que les candidats du Printemps isérois s’emparent de ces questions financières et préparent dès maintenant une décision modificative budgétaire qui marquera le changement espéré s’ils sont majoritaires.
Parmi les collectivités
territoriales seules les communes ont conservé la clause de de compétence
générale, c’est-à-dire de pouvoir faire tout ce qui est d’intérêt communal. Les
Régions et les départements ont maintenant des compétences spécialisées prévues
par la loi ou des compétences déléguées par les autres collectivités.
Les candidatures aux
élections départementales des 20 et 27 juin 2021, dans les 29 cantons, ont été
déposées à la préfecture de l’Isère le 5 mai. Le Printemps isérois présente des
duos de candidat-es dans tous les cantons, « Pour une Isère solidaire
et écologique, ensemble à gauche »
Dans chaque canton il y aura
deux élu-es, une femme et un homme et deux suppléant-es une femme et un homme.
A Grenoble il y a 4 cantons, trois incluant des quartiers de Grenoble et le canton 2 qui comprend une partie de Grenoble (centre-ville, Île verte, Esplanade, Saint-Laurent) et les communes suivantes : Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas.
Attention au cumulard. Sur le
canton de Grenoble 2 qui comprend une partie nord de Grenoble et Saint Martin
le Vinoux, Saint Egrève, le Fontanil et diverses petites communes de la
Chartreuse, on trouve comme candidat M. Sylvain Laval, maire de Saint Martin le
Vinoux, vice-président de la Métro et président du SMMAG, qui fait binôme avec
Mme Sabrina Seghier qui était 9ème sur la liste macroniste aux
municipales de Grenoble. Quand on vous disait que M Laval était macron plus que
compatible, en voilà la preuve concrète. Mais comment le président Ferrari va
accepter qu’un membre de son exécutif aille flirter ainsi avec la droite LREM
qui est dans l’opposition à la métropole ? M. Laval se dit surbooké par
tous ses mandats et il en redemande encore. On ne peut que recommander aux
électeurs de lui refuser vertement ce nouveau mandat et qu’à la Métro il soit
déchargé de sa vice-présidence à la voirie.
Si vous voulez avoir au moins une raison de voter contre L. Wauqiez lors des élections régionales fin juin, sachez qu’en plus de faire une politique à droite toute, il a un talent fou pour le clientélisme. Dès le début de son mandat, les associations de chasse ont été choyées et celles qui défendent l’environnement punies financièrement. « Médiacités » a fait un dossier qui explique à quoi ont servi les 6 M€ de subventions versées aux chasseurs. Le président de l’ex-Frapana le résume très bien, « On a vécu des années très dures, Laurent Wauquiez a perdu ce qu’il voulait perdre : nos avis très exigeants. Conséquence, la région Auvergne-Rhône-Alpes a pondu un Sraddet [Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires] de merde, le pire de France ! Si faire des miradors, acheter des frigos et mettre du gibier dedans, c’est ce qui fait la politique environnementale d’une région, merci bien ! »
Nombre de naissances en 2021 : retour à la normale pour les naissances.Etude de l’INSEE du 30 avril. Neuf mois après le début de la pandémie de Covid-19, les naissances avaient fortement baissé en France. La baisse s’est poursuivie en janvier 2021. En février, les naissances repartaient à la hausse, tout en restant nettement inférieures à celles observées un an auparavant. En mars, les naissances continuent d’augmenter et dépassent légèrement celles de mars.
Tout savoir sur l’organisation des élections départementales et régionales. Le déroulement concret des opérations de vote les 20 et 27 juin est détaillé dans les 24 pages de l’instruction ministérielle du 28 avril, avec un protocole sanitaire rigoureux.
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,
Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.
La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.
Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration.La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.
Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016.
Les élections départementales
et régionales ont été fixées les 13 et 20 juin 2021. Mais une petite musique
venant des responsables gouvernementaux et de LREM laissent à penser qu’elles
pourraient être repousses après les présidentielles et que ces responsables
attendaient une prise de position du conseil scientifique Covid. Quand ça les
arrange, ils écoutent le conseil scientifique mais quand ça les gène, ils
n’hésitent pas à se passer de ses conseils ; on l’a vu pour la gestion de
la crise sanitaire ces derniers mois. Comme LREM et Macron craignent une
défaite cuisante à ces élections, ils essayent de supprimer le thermomètre. De
nombreux responsables politiques et d’associations de collectivités protestent
contre ces manœuvres purement politiciennes.
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.
Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.
Parution du décret convoquant les électeurs pour les
scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes
électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. Pour les élections
régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture
de région au plus tard le lundi 10 mai à midi, pour le second tour ce sera
avant mardi 15 juin 2021 à 18 heures. Pour les départementales, le préfet
fixera la date de dépôt pour le 1er tour, pour le second les candidatures
devront être déposées lundi 14 juin avant 18 h. Il est interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne
sont pas candidates dans la circonscription. Il est également interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation
d’un animal. décret n° 2021-251
Mise à jour du baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Cette version s’enrichit de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.
Mise en place du « Service civique solidarité seniors ». Il est prévu de mobiliser 10.000 jeunes pour accompagner les personnes âgées isolées à domicile par pallier. Dans le premier trimestre 2021 il est prévu environ 2000 postes qui pourraient s’occuper de 45 000 personnes âgées isolées. A terme ce seront 300 000 personnes accompagnées, on sera encore loin des 900 000 personnes âgées qui souffrent de solitude dans le pays. Cette initiative est soutenue par un grand nombre d’acteurs : Unccas, Association des maires ruraux de France, Uniopss, Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Familles rurales…
Le 25 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble rend un jugement rejetant la protestation électorale mettant en cause l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de 2020 à la mairie de Grenoble. Le tribunal administratif évite d’avoir à se prononcer sur le compte de campagne de M. Carignon qui a frôlé le maximum des dépenses autorisées et qui a obtenu des financements de personnes morales ce qui est interdit par loi, sachant que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a fermé les yeux et accepté avec seulement une toute petite correction le compte de campagne de M. Carignon.
Voici ce que dit le jugement très bref : « si un électeur peut dans le cadre d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection d’un candidat proclamé élu, invoquer des griefs tirés de la violation des dispositions concernant le financement et le plafonnement des dépenses électorales, il n’est en revanche pas recevable à contester seulement le compte de campagne d’un candidat proclamé élu. Si, par ailleurs, comme M. Comparat l’a soutenu à l’audience, ses écritures doivent être comprises comme tendant à l’annulation de l’élection de M. Carignon et de lui seul, motif pris de l’irrégularité de son compte de campagne, de telles conclusions seraient également irrecevables, à raison de l’indivisibilité du résultat d’une élection au scrutin de liste. »
Un appel signé par de nombreuses personnalités écologistes,
de gauche et citoyennes propose que toutes les forces vives de cet espace politique
se rejoignent pour présenter ou soutenir des candidat-es communs lors des
élections départementales des 13 et 20 juin 2021 en Isère afin de changer de
majorité, donc de politique notamment dans le social qui est la compétence
majeure du département et en entamant résolument les transitions écologiques et
climatiques. La difficulté est d’arriver à construire cet arc humaniste. Ce
serait plus simple si le PS Isérois arrivait à se séparer de certaines
personnalités encombrantes comme A. Vallini qui lors de sa présidence du
conseil général n’a pas démontré, loin de là, sa capacité à développer une
politique progressiste. Comme à Grenoble, le PS Isérois n’a pas fait la mue qu’il
essaye de faire au niveau national.
Le « Printemps
Isérois » lance cet appel qui se résume ainsi :
Les 13 et 20 juin 2021 devraient avoir lieu les élections régionales et
départementales ce qui va poser de redoutables problèmes pour organiser les
bureaux de vote.
Un décret du 4 février 2021, modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dans le bureau de vote qui accueillera les deux scrutins. Mais il faudra tout de même doubler le nombre d’assesseurs, ce qui sera difficile car les candidats ont de plus en plus de mal de trouver des volontaires pour être assesseurs et pourtant la tenue des bureaux de vote est un acte citoyen de première importance.
Le Conseil d’Etat a validé
définitivement l’élection de Ch. Ferrari à la présidence de la Métropole par un
arrêt du 29 décembre 2020, il valide l’ordonnance du tribunal administratif qui
avait annulé le recours contre l’élection du 17 juillet 2020. Mais contrairement
à ce qu’a déclaré le président, ceci ne met pas fin aux irrégularités
effectuées ces derniers mois notamment lors de l’élection des vice- présidents.
Le 11 novembre 2020 le
tribunal administratif a rejeté le recours contre l’élection des vice-présidents
du 18 septembre 2020, en estimant qu’il n’était pas illégal d’élire les
vice-présidents dans une réunion différente de celle où a été élu le président,
alors que les requérants estimaient que cette séparation entre les réunions
était illégale.
Le Tribunal a jugé qu’« il
ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur
adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les
élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des
autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance
d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public
de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative
ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la
séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief
doit également être écarté. »
Le 19
novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections
des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait
principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des
vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des
collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :
« le
législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints
lors de la même séance du conseil municipal… ».
Ceci
s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil
métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.
