Archives pour le mot-clef ‘élections’
Publié le 12 mars 2021
Parution du décret convoquant les électeurs pour les
scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes
électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. Pour les élections
régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture
de région au plus tard le lundi 10 mai à midi, pour le second tour ce sera
avant mardi 15 juin 2021 à 18 heures. Pour les départementales, le préfet
fixera la date de dépôt pour le 1er tour, pour le second les candidatures
devront être déposées lundi 14 juin avant 18 h. Il est interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne
sont pas candidates dans la circonscription. Il est également interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation
d’un animal. décret n° 2021-251
Mise à jour du baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Cette version s’enrichit de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.
Mise en place du « Service civique solidarité seniors ». Il est prévu de mobiliser 10.000 jeunes pour accompagner les personnes âgées isolées à domicile par pallier. Dans le premier trimestre 2021 il est prévu environ 2000 postes qui pourraient s’occuper de 45 000 personnes âgées isolées. A terme ce seront 300 000 personnes accompagnées, on sera encore loin des 900 000 personnes âgées qui souffrent de solitude dans le pays. Cette initiative est soutenue par un grand nombre d’acteurs : Unccas, Association des maires ruraux de France, Uniopss, Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Familles rurales…
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : déchets, élections, handicap, solidarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 février 2021
Le 25 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble rend un jugement rejetant la protestation électorale mettant en cause l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de 2020 à la mairie de Grenoble.
Le tribunal administratif évite d’avoir à se prononcer sur le compte de campagne de M. Carignon qui a frôlé le maximum des dépenses autorisées et qui a obtenu des financements de personnes morales ce qui est interdit par loi, sachant que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a fermé les yeux et accepté avec seulement une toute petite correction le compte de campagne de M. Carignon.
Voici ce que dit le jugement très bref : « si un électeur peut dans le cadre d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection d’un candidat proclamé élu, invoquer des griefs tirés de la violation des dispositions concernant le financement et le plafonnement des dépenses électorales, il n’est en revanche pas recevable à contester seulement le compte de campagne d’un candidat proclamé élu.
Si, par ailleurs, comme M. Comparat l’a soutenu à l’audience, ses écritures doivent être comprises comme tendant à l’annulation de l’élection de M. Carignon et de lui seul, motif pris de l’irrégularité de son compte de campagne, de telles conclusions seraient également irrecevables, à raison de l’indivisibilité du résultat d’une élection au scrutin de liste. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Corrompu, élections, grenoble, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 février 2021
Un appel signé par de nombreuses personnalités écologistes,
de gauche et citoyennes propose que toutes les forces vives de cet espace politique
se rejoignent pour présenter ou soutenir des candidat-es communs lors des
élections départementales des 13 et 20 juin 2021 en Isère afin de changer de
majorité, donc de politique notamment dans le social qui est la compétence
majeure du département et en entamant résolument les transitions écologiques et
climatiques. La difficulté est d’arriver à construire cet arc humaniste. Ce
serait plus simple si le PS Isérois arrivait à se séparer de certaines
personnalités encombrantes comme A. Vallini qui lors de sa présidence du
conseil général n’a pas démontré, loin de là, sa capacité à développer une
politique progressiste. Comme à Grenoble, le PS Isérois n’a pas fait la mue qu’il
essaye de faire au niveau national.
Le « Printemps
Isérois » lance cet appel qui se résume ainsi :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : départementales, écologie, élections, régionales, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 février 2021
Les 13 et 20 juin 2021 devraient avoir lieu les élections régionales et
départementales ce qui va poser de redoutables problèmes pour organiser les
bureaux de vote.
Un décret du 4 février 2021, modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dans le bureau de vote qui accueillera les deux scrutins. Mais il faudra tout de même doubler le nombre d’assesseurs, ce qui sera difficile car les candidats ont de plus en plus de mal de trouver des volontaires pour être assesseurs et pourtant la tenue des bureaux de vote est un acte citoyen de première importance.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : départementales, élections, région
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 janvier 2021
Le Conseil d’Etat a validé
définitivement l’élection de Ch. Ferrari à la présidence de la Métropole par un
arrêt du 29 décembre 2020, il valide l’ordonnance du tribunal administratif qui
avait annulé le recours contre l’élection du 17 juillet 2020. Mais contrairement
à ce qu’a déclaré le président, ceci ne met pas fin aux irrégularités
effectuées ces derniers mois notamment lors de l’élection des vice- présidents.
Le 11 novembre 2020 le
tribunal administratif a rejeté le recours contre l’élection des vice-présidents
du 18 septembre 2020, en estimant qu’il n’était pas illégal d’élire les
vice-présidents dans une réunion différente de celle où a été élu le président,
alors que les requérants estimaient que cette séparation entre les réunions
était illégale.
Le Tribunal a jugé qu’« il
ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur
adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les
élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des
autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance
d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public
de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative
ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la
séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief
doit également être écarté. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, justice administrative, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 20 novembre 2020
Le 19
novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections
des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait
principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des
vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des
collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :
« le
législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints
lors de la même séance du conseil municipal… ».
Ceci
s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil
métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, justice administrative, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 novembre 2020
Où l’on découvre un nouveau
président du SMMAG, M. Laval, qui décide seul comme Jupiter. Le premier acte du
nouveau président du SMMAG (ex SMTC) a été de supprimer une voie cyclable en plein
centre-ville de Grenoble, le long des quais de l’Isère, sans réelle
concertation ni avec la ville, ni avec l’ensemble des Unions de quartier
intéressées.
Et il est aussi incapable de
définir les priorités politiques qu’il entend porter durant ce mandat. Les
élu-es du groupe « Une Métropole d’Avance » (UMA), membres du
Conseil syndical du SMMAG contestent son incapacité au dialogue et le refus de
définir ses priorités politiques. Le 10 novembre, ils déclaraient : « Nous
avons demandé à plusieurs reprises une rencontre avec M. LAVAL pour discuter
enfin d’un contrat de mandature et de gouvernance. A ce jour nous n’avons
encore reçu aucune proposition de rendez-vous.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, élections, modes actifs, SMMAG
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 novembre 2020
Le 6 novembre 2020, le comité syndical de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (EP-SCOT) qui comprend 30 membres, a mis en place son nouvel exécutif.Ce syndicat est formé entre les groupements de communes et sa composition est la suivante : 10 élu-es pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), 4 pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, 4 pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, 2 pour la Communauté de Communes de Bièvre Est, 4 pour la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, 3 pour la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et 3 pour la Communauté de Communes du Trièves (3).
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : aménagement, élections, métropole, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 octobre 2020
Lors du conseil de métropole
du 16 octobre 2020, le président a rendu public le nouveau classement protocolaire
des 5 premiers vice-président-es qu’il a décidé par arrêté.
Michelle Veyret (1ère vice-présidente
à l’administration générale, aux ressources humaines et au patrimoine). Salima
Djidel (2e
vice-présidente, à la Santé, à stratégie et à la sécurité alimentaire). Raphaël
Guerrero, (3e
vice-président aux finances, à l’évaluation des politiques publiques et au
dialogue de gestion), Mélina Herenger, 4e vice-présidente au
Tourisme, à l’attractivité, l’Université, à l’innovation et à la qualité de vie.
Lionel Coiffard, 5e
vice-président à la prévention, la collecte et la valorisation des
déchets.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droit, élections, justice administrative, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 octobre 2020
Du 3 octobre au 7 novembre les habitants de Grenoble
de plus de 16 ans pourront voter pour choisir quels seront les projets qui
seront choisis parmi les 29 projets qui ont été présélectionnés le 5 septembre.
Pour retrouver les 29 projets voir ici.
Le vote peut se faire :
- en ligne sur le site internet de la ville
- dans une des urnes mobiles qui circuleront en ville durant toute la période du vote
- dans les Maisons des Habitants durant la semaine du 2 au 7 novembre
Mots-clefs : budget, citoyenneté, élections, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 septembre 2020
Il aura fallu trois séances du Conseil métropolitain pour arriver à remettre en état de fonctionnement à peu près normal cette grande institution. La séance du 25 septembre était bloquée car il n’y avait jamais pu avoir de négociation entre les 4 groupes de la majorité depuis le conseil précédant du 18 septembre. Après des contestations sur les modalités de vote pour désigner les représentants de la Métro, il y a eu enfin une négociation entre les 4 groupes avec le président, ce qui a permis de débloquer la situation. Reste encore à désigner les présidences dans les organismes, tout n’est pas réglé.
Le problème important qui reste et non des moindres c’est qu’il n’y a toujours pas de projet politique majoritaire qui définisse les priorités d’actions de la majorité. On peut espérer qu’avec le déblocage effectué le 25 septembre ce sera une priorité de la majorité qui doit réaffirmer son ancrage à gauche, écologiste et citoyen respectant ainsi le vote des habitants de l’agglomération.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 septembre 2020
Depuis le 17 juillet 2020, l’ADES explique qu’il n’est pas régulier d’élire un président dans une séance du conseil métropolitain, puis 2 mois plus tard les vice-présidents et peut être encore plus tard un bureau.
La règle pour mettre en place l’exécutif d’une métropole est fixée par la loi (article L.5211-6 du CGCT). Contrairement à ce qui se passe dans les communes où le maire et les adjoints sont élus dans la semaine qui suit l’élection municipale, la loi donne 4 semaines aux élus métropolitains pour préparer l’élection de leur exécutif car la construction d’une majorité n’est pas faite par les 49 votes des électeurs dans les communes mais par une discussion entre élus métropolitains.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 septembre 2020
Il y a des élus métropolitains qui ne sont pas contents du tout, ayant l’impression (et même plus) d’être les dindons de la mauvaise farce démocratique qui a permis la réélection du président Ferrari le 17 juillet à la tête de la Métropole. Ce sont notamment les élu-es du groupe MTPS (Métropole territoire de progrès solidaire) c’est à dire les macronistes purs et durs (Thoviste, Chalas…). Ils avaient mouillé la chemise pour permettre l’élection de Ferrari en votant pour lui dès le 1er tour et pensaient qu’ils allaient être payés en retour. Ça a bien failli se faire car dans le groupe de la majorité NMC (ou petites communes) ils avaient trouvé des alliés qui ont agi et continuent d’agir pour que la majorité de gauche et écologiste ne puisse pas survivre. Ces élu-es n’ont qu’à s’en prendre à eux même car en politique on perd toujours son âme lorsqu’on essaye de pactiser avec l’adversaire.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, législatives, métropole, Politique droite-gauche, Sécurité
Publié dans Brèves - ça nous fait réagir, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 septembre 2020
Ce vendredi 18 septembre se déroule le Conseil de la Métropole qui prend la suite du conseil du 17 juillet qui a vu l’éclatement de la majorité de gauche écologiste et citoyenne par l’élection de Christophe Ferrari à la présidence avec les voix de la droite de LREM, de Carignon et de l’extrême droite.
L’institution a été bloquée depuis plus de deux mois et le conseil du 18 septembre, devait être l’occasion de débloquer cette situation en installant un exécutif de gauche, écologiste et citoyen. Les deux groupes des élu-es qui soutenaient la candidature de Yann Mongaburu (UMA et CCC), ont proposé une démarche qui devait permettre d’avancer et de remettre la métropole sur de bons rails, car il y a urgence. Ils ont proposé une rencontre de l’ensemble des élu-es des quatre groupes ayant formé l’ancienne majorité. A Vizille, le 11 septembre cette réunion a permis d’avancer un peu vers un début de déblocage de la situation.
Mais depuis le 11 juillet les discussions n’ont pas pu aboutir avant cette séance pour une simple raison, le résultat des élections municipales qui a fixé les nouveaux équilibres politiques qui devraient être pris en compte pour les nominations dans l’exécutif ainsi que dans les représentations extérieures. Il y a une règle simple en démocratie, c’est la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne comme lors des élections municipales et des élus intercommunaux. Cela doit conduire pour la répartition de 20 vice-présidents à 12 pour UMA et CCC et 8 pour Actes et NMC. Il aura fallu encore des heures de négociations pour faire admettre cette application de la simple démocratie.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 septembre 2020
Yann Mongaburu, au nom des deux groupes d’élus UMA et
CCC a invité les élu-es des deux autres groupes (Actes et NMC) qui formaient
l’ancienne majorité à se réunir à Vizille le vendredi 11 septembre pour
échanger, à huis clos, sur la possibilité de reconstruire une majorité de
gauche, écologiste et citoyenne, comme celle qui a dirigé la métropole depuis
mars 2014. Cette existence d’une majorité politique claire a été mise à mal par
Christophe Ferrari lors de son élection le 17 juillet.
Cette heureuse initiative est venue de l’élu qui n’a
jamais varié depuis le 28 juin sur les positions qu’il a défendu concernant
l’avenir de la métropole et notamment, ce qui sera repris plus tard par Ch.
Ferrari, sur la reprise en main par les communes de tout ce qui touche à la
proximité.
Construire une majorité suppose de se mettre d’accord
sur un projet commun, sur des valeurs politiques communes ce qui nécessite
d’être clair sur le périmètre politique de cette majorité et évidemment de trouver
des modalités de gouvernance en accord avec les principes démocratiques qui
respectent les réalités politiques issues du vote des électeurs dans l’ensemble
des communes en mars et juin 2020. Le périmètre politique ne peut pas s’ouvrir
à des groupes d’élu-e-s se réclamant de LREM, de la droite et de l’extrême
droite.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie, élections, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 septembre 2020
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) publie dans son bulletin d’information n° 145, une étude sur la présence des femmes dans les conseils municipaux. Le nouveau mandat qui débute en 2020 voit une augmentation de 2,5 % du nombre de conseillères municipales, qui atteint 42,4% au lieu de 39,9 % en 2014. Même si le nombre de femmes maires augmente, il n’y en a que 19,8 %, contre 16,9 % avant les élections. De même au poste de première adjointe il n’y a que 33,3% de femmes. Les femmes dirigent un peu plus les petites communes rurales que les communes urbaines, 20,3% contre 18 % mais avec les communes de plus de 100 000 habitants où la proportion de femmes augmente significativement, passant de 16,7% à 28,6 %.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, élections, Municipales 2020
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 septembre 2020
Beaucoup
d’habitants ne comprennent pas ce qui se passe à la métropole, pourtant les
réalités politiques sont simples et il ne s’agit pas de problème de personnes,
mais de définition d’une majorité politique.
En
2014, il y a eu la mise en place, pour la première fois, d’un accord politique
majoritaire entre quatre groupes d’élus : Métropole en transition (ex
RCSE) qui deviendra en 2020 UMA (une métropole d’avance), ADIS (petites
communes) qui deviendra NMC (notre métropole commune), PASC (PS et apparentés) qui
deviendra ACTES et CCC (Communes, coopération, citoyenneté PC et apparentés)
qui reste CCC.
Le contrat de majorité de 6 pages précisait : « Nous affirmons ici notre volonté de bâtir une majorité de gauche, citoyenne et écologiste, une majorité de progrès structurée non pas autour d’un homme mais d’une équipe. Cette équipe exécutive, tournée vers la parité, sera constituée de quinze à vingt vice-président-es en charge de délégations équilibrées, à l’image d’une majorité dont la pluralité sera traduite proportionnellement en termes de responsabilités. Cette équipe devra également être représentative de la diversité de nos communes et formera le Bureau communautaire qui pourra être élargi à quelques conseiller-es supplémentaires afin de représenter pleinement la diversité de nos territoires. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 août 2020
A la Métro, il n’est pas politiquement viable qu’une large majorité politique de gauche, écologiste et citoyenne soit mise de coté au profit d’un conglomérat politique mêlant des voix du PS et apparentés aux voix d’En Marche, de la droite, des carignonesques et même de l’extrême-droite ! C’est le résultat du vote du 17 juillet obtenu par Ferrari pour se faire réélire.
L’assemblée délibérante de la métropole
n’est pas une assemblée des 49 maires des communes, mais une assemblée d’élu-es
dans chaque commune suivant à peu près leur poids démographique pour 19
communes et pour les 30 communes trop petites pour avoir une représentation à
la proportionnelle, elles sont représentées par un élu qui n’est pas forcément
le ou la maire. En général les représentant des grandes communes sont élus sur
des critères politiques, ce qui est parfois moins vrai dans les petites
communes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 août 2020
De nombreux articles de presse se sont
étendus sur l’après-midi et la soirée du 17 juillet qui a vu l’élection de Ch.
Ferrari grâce aux voix de la droite, de LREM et de l’extrême-droite en fin de
soirée après de longues suspensions de séances et décrivant les éclats et les
postures des différents acteurs. Mais en rester à ce niveau ne permet pas de
comprendre la réalité de ce qui s’est passé, car la situation de blocage qui
s’est déroulée le 17 juillet a été précisément préparée les semaines précédentes.
Alors que les élus métropolitains avaient, de par la loi, environ 5 semaines
depuis le deuxième tour des municipales du 28 juin pour préparer la mise en
place de la majorité, rien n’a été fait par Ch. Ferrari pour préparer
politiquement ce conseil métropolitain en tenant compte des résultats des
élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020.
Au contraire s’est développé dans les
médias, un chantage au blocage de l’institution si un élu grenoblois était élu
à la présidence et une campagne particulièrement nauséabonde a consisté en
attaques publiques contre Yann Mongaburu (notamment celle de Y. Ollivier,
ancien vice-président de la Métro), ce qui a choqué de nombreux anciens élus et
responsables métropolitains, notamment des membres du groupe ADIS, dit des
petites communes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil, élections, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 juillet 2020
Le 17 juillet 2020, à minuit
passé, après le deuxième tour de l’élection du président, l’assemblée des 119
élu-es métropolitains a laissé face à face deux candidats soi-disant du même
bord politique mais en fait recherchant des majorités très différentes. C’était
très clairement indiqué dans la profession de foi de chaque candidat.
Yann Mongaburu a été précis,
le périmètre de la majorité avec laquelle il entendait présider la métropole
était de gauche, écologiste et citoyen, ce qui excluait les progouvernementaux
LREM, la droite et l’extrême droite. Cette clarté politique s’est retrouvée
dans l’urne, pas de voix LREM, ni LR, ni pro-Carignon, ni RN.
Par contre C. Ferrari a pris
grand soin de ne jamais spécifier son périmètre politique car il savait très
bien qu’il ne pouvait pas se contenter des petites communes, du PS et même de
LREM ; il lui fallait absolument des voix de droite pour l’emporter. D’où
la candidature pour la droite de D. Escaron durant deux tours qui disparait au
moment du tour décisif.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
