Le 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur trois
recours portés par des députés et des sénateurs qui contestaient 17 articles de
la loi adoptée définitivement le 19 décembre à l’Assemblée nationale par 77
voix pour et 30 contre. La décision du Conseil Constitutionnel comporte 147
paragraphes. Il y a comme d’habitude des censures d’articles considérés comme «
cavaliers budgétaires », c’est-à-dire comme étrangers au domaine de la
loi de finances et le Conseil « censure
d’office comme adoptées en méconnaissance de la règle dite « de l’entonnoir »,
c’est-à-dire comme introduites en nouvelle lecture sans relation directe avec
les dispositions restant en discussion à ce stade de la procédure, des
dispositions des articles 40 et 181 de la loi déférée. »
Le
plus intéressant pour ce qui concerne les collectivités locales ce sont les
explications données par le Conseil, lorsqu’il valide l’article 16 de la loi
qui programme la suppression totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation pour les
résidences principales et qui déséquilibre profondément la fiscalité locale. Le
principe fondamental de la libre administration des collectivités locales est
en fait très relatif, puisque c’est la loi qui en détermine la réalité concrète
et face à un pouvoir très re-centralisateur, la Constitution n’est pas un vrai
rempart.
Voici des informations récentes données par le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes. Après des années de lutte, une première phase de travaux a été actée, mercredi 4 décembre dernier et devrait avoir lieu pendant une bonne partie de l’année 2022, sans fermeture de ligne. « Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022, dès les travaux réalisés » précise la préfecture de PACA dans un communiqué de presse.
Le
Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes exprime la satisfaction de voir
aboutir le travail collectif d’usagers, d’associations, de syndicats et d’élus
en faveur du maintien et de la rénovation de la branche la plus menacée de
l’étoile ferroviaire de Veynes. Désormais, avec les travaux déjà décidés en
2018 sur le tronçon Valence – Veynes, c’est la pérennité de l’ensemble de
l’étoile qui est assurée à court terme.
Si
l’ensemble de la ligne doit rouvrir à l’issue des travaux, le scénario envisagé
par les collectivités comprend une fermeture provisoire du tronçon Clelles-Veynes
en 2021 (la partie Grenoble-Clelles étant elle maintenue). Cette année-là, les
Hautes-Alpes seront donc privées de tout lien ferroviaire avec l’ensemble de la
région AuRA puisque la ligne Valence-Gap fera l’objet de travaux pendant neuf
mois.
La
loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique a été publiée le 28 décembre au Journal Officiel.
Elle précise des
règles qui pourraient permettre une meilleure gouvernance des EPCI
(Etablissement public de coopération intercommunale) en liaison avec les communes
membres, des améliorations pour faciliter les mandats des élus locaux vis-à-vis
de leurs employeurs et un élargissement des pouvoirs de police des maires.
Voici des extraits d’une note
rédigée par l’association des maires de France qui fait un résumé des principales
nouveautés de cette loi qui s’appliqueront dès le prochain mandat 2020-2026.
Pour
compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les
bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements
n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport du
gouvernement !!! Les débats au parlement indiquent que la majorité
n’entend pas changer cela pour 2020. Encore une diminution de recette imposée
d’en haut et non compensée. Cela participe à l’étranglement financier des
collectivités.
Un
rapport que le ministère de l’Action et des Comptes publics fait le point sur
le coût en 2018 pour les collectivités territoriales et les établissements
publics de coopération intercommunale des diverses mesures d’exonérations et
d’abattements d’impôts locaux. Les exonérations de taxe foncière sur les
propriétés bâties sont particulièrement mal compensées. En cumulant
l’exonération en faveur des personnes de condition modeste, les exonérations
décidées dans le cadre de la politique de la ville et celles qui portent sur
les logements sociaux, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties
exonéré est grimpé en 2018 à plus de 1,3 milliard d’euros Or, la compensation
de l’État ne s’est élevée qu’à 123,2 millions d’euros, soit 11% du montant
exonéré !!!
L’INSEE dans ses informations rapides du 17 décembre, démontre
qu’en 2018, la forte baisse des emplois aidés a entrainé une légère diminution
de l’emploi public. Ce qui a évidemment impacté l’activité des collectivités
locales et en particulier les communes. Le volume annuel de travail a diminué
de 0,4% par rapport à 2017.
La politique du logement d’E. Macron est de plus en
plus inquiétante. Après avoir décidé de transformer radicalement la politique
du logement social en étranglant les bailleurs sociaux, notamment ceux qui,
sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il poursuit
sa recherche d’économies en ralentissant le déblocage de crédits pour la rénovation
urbaine. En effet, un rapport sénatorial, élaboré dans le cadre du projet de
loi de finances 2020, questionne l’engagement de l’État concernant le
financement du programme de rénovation urbaine. La sénatrice qui rapporte au
nom de la commission des affaires économiques, soupçonne l’Etat de vouloir
étaler sa participation financière. L’Etat ne finance plus que 10 % des
subventions apportées pour la rénovation urbaine. En effet sur les 10 milliards
de subventions, 6,6 sont apportés par Action Logement (l’ex 1% patronal) et 2,4
milliards sont apportés par la Caisse de garantie du logement locatif social
(CGLLS), c’est-à-dire par les bailleurs sociaux.
Menacée de fermeture en 2020, la liaison ferroviaire Grenoble-Gap, empruntée chaque jour en moyenne par un millier de voyageurs, va bénéficier d’importants travaux de rénovation suite à un accord entre l’État et les acteurs locaux. Le 4 décembre, le comité de pilotage interrégional de « l’Étoile de Veynes » a statué sur l’avenir de la ligne. Un plan de financement auquel participent les collectivités territoriales, l’État et SNCF Réseau à hauteur de 34 millions de travaux a été bouclé lors de ce comité. Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022. Au-delà, l’étude en cours, qui s’achèvera à l’été 2020, permettra de définir un programme de travaux complémentaires post 2023, nécessaire pour assurer la pérennité de la ligne à plus long terme.
Le 21 novembre 2019, lors du
congrès de l’association des maires de France, l’ensemble des associations
d’élus (maires de France, Régions, départements, France urbaine, Villes de
France, maires ruraux, petites villes, communautés de France) a adopté une
motion sur la fiscalité locale. Les associations protestent contre les
décisions gouvernementales qui diminuent l’autonomie financière des
collectivités et vont dans le sens d’une recentralisation et d’un éloignement
du citoyen de la notion d’impôt qui pourtant est un des ciments de notre
République.
Il faut
garder à l’esprit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen de 1789 : « Pour l’entretien de la force
publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être
également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Il est
dommage que les associations ne revendiquent pas l’élaboration de nouveaux
impôts locaux et sont trop sur la défensive par rapport au gouvernement.
D’autant plus que des bruits insistants se font jour indiquant que le pouvoir
macronien veut supprimer à terme les impôts locaux. Voici ce qu’a déclaré E.
Macron au congrès des maires de France lors de son discours du 19 novembre :
« Nous avons un fétichisme français, l’autonomie fiscale. Les
grands pays décentralisés autour de nous sont beaucoup plus décentralisés que
nous, or ils n’ont pas d’autonomie fiscale. Ils ont une Chambre, qui, chaque
année en effet, discute des ressources fiscales qui sont affectées aux
collectivités, chaque niveau avec des règles claires. Peut-être faut-il en
arriver à cela et j’y suis favorable ».
Voici le texte intégral de la motion des associations d’élu-es :
Comme l’autorisait la loi Elan
en son article 215, le Président de la République sur un rapport du 1er
ministre a pris une ordonnance le 30 octobre 2019, n° 2019-1101, qui réforme le
droit de copropriété des immeubles bâtis. Elle doit entrer en vigueur le 1er
juin 2020 pour la quasi-totalité de ses prescriptions. C’est un assouplissement
de la loi du 10 juillet 1965. Espérons que cela permette aux copropriétés de
prendre plus facilement des décisions concernant notamment la rénovation et
l’isolation de leur bâtiment.
Voici une analyse des
conséquences de l’ordonnance par le cabinet d’avocat Seban &
associés :
Les
annonces étaient attendues, sans doute comme jamais. Alors que le Président de
la République avait annoncé après la mobilisation du 14 novembre, avoir
sous-estimé la gravité de la situation, le Premier Ministre et la ministre de
la Santé se sont présenté.e.s mercredi un peu après 10h pour annoncer des
mesures d’urgence pour l’hôpital. Tout démarre plutôt bien, le Premier ministre
reconnaît que les hospitalier.e.s peuvent légitimement exprimer « leur
colère, leur épuisement, leur désarroi ». La ministre poursuit en estimant
que les soignant.e.s ne sont rémunérés à hauteur de leur engagement. Le suspens
monte… Et patatras.
La
suite aurait du être à la hauteur de l’entrée en matière, elle en a été l’exact
opposé. Concernant la revalorisation salariale, la ministre s’est contentée
d’énumérer une liste de primes potentielles pour les soignant.e.s. Entre
autres, on retiendra les bien trop généreuses propositions d’une prime de 800
euros annuels pour les personnels gagnant moins de 1900 euros à Paris et dans
la Petite Couronne et d’une prime de 300 euros pour celles et ceux sur le reste
du territoire. Si tant est que les soignant.e.s en voient la couleur (les
primes sont conditionnées à de multiples critères et seront fonction des
établissements, des services, pourront être versées puis finalement retirées,
etc.), les lendemains ne chanteront pas pour autant. 66 euros par mois en plus
à Paris, 25 euros en plus par mois hors Paris, c’est peu, bien trop peu, pour
ne pas dire insignifiant et méprisant. Et c’est ce que n’ont pas hésité à
dénoncer les collectifs Interhôpitaux et Interurgences dès mercredi soir.
Encore
une politique qui atteint les plus fragiles. Les jeunes peu qualifiés sont les
plus touchés par la réduction du nombre de contrats aidés comme indiqué dans
l’étude de novembre 2019 de la Direction
de l’Animation de la Recherche des Etudes et des Statistique (Dares) du ministère du travail.
La fin
des emplois d’avenir qui étaient ciblés exclusivement sur des jeunes peu
diplômés, a eu pour conséquence que les recrutements en 2018 sur des contrats
aidés ne concernaient que 16 % de personnes de moins de 26 ans contre 25% en
2017 et 30 % en 2016. La part des
recrutements dans les quartiers prioritaires de la ville diminue légèrement en 2018.
À court terme, la Dares juge que cette réduction des
emplois aidés a un effet négatif sur l’emploi, car une part plus ou
moins importante des embauches n’aurait pas eu lieu sans l’aide de l’État.
Elle aurait notamment entraîné une hausse du nombre de demandeurs d’emploi de
69 000 en 2018.
L’ordonnance n° 2019-1069
du 21
octobre 2019 est prise en application de la loi Egalim du 30
octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
L’ordonnance généralise aux opérateurs notamment privés de l’agroalimentaire et
de la restauration collective le respect d’un certain nombre d’engagements :
estimation des quantités de denrées gaspillées, interdiction de rendre les
invendus impropres à la consommation, convention avec les associations
habilitées d’aide alimentaire pour les gros opérateurs. Les gros opérateurs de
la restauration collective, sont ceux qui préparent plus de 3.000 repas par
jour, et les entreprises de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires
annuel supérieur à 50 millions d’euros.
Elle leur fait notamment obligation, dans le
délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance, de proposer une
convention aux associations habilitées d’aide alimentaire pour le don de
denrées consommables et non vendues.
La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.
L’association
des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail
avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de
mesurer les conséquences de cette suppression.
Ce
dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui
risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et
la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes
pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron
est bien le président des riches ; mais que fait le délégué
interministériel contre la pauvreté ?
Voilà
un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :
Le champ
de l’action extérieure des collectivités territoriales est très large. L’action
peut être directe ou indirecte par une subvention ou un partenariat, à travers
une convention ou s’organiser sans support conventionnel.
Les
initiatives des collectivités territoriales sont régies par le principe
constitutionnel de libre administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet
d’une stratégie nationale mise en œuvre d’en haut.
La
liberté des collectivités n’est toutefois pas sans limite. Les engagements
internationaux de la France doivent notamment être respectés : trois
collectivités viennent de l’apprendre à leurs dépens, Villeurbanne, Saint
Etienne et Décine-Charpieu dont les décisions ont été attaquées par les préfets
du Rhône et de la Loire et annulées par le tribunal administratif de Lyon.
Encore des économies de bout de
chandelles mais qui ont des conséquences très négatives empêchant les pouvoirs
publics d’avoir les expertises indispensables avant d’agir en connaissance de
cause. Après la mesure de la pauvreté, le gouvernement casse le thermomètre
mesurant l’emprise des sectes en décidant de faire disparaitre la Miviludes.
La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. « Elle mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. »
Depuis l’arrivée de Macron aux
commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de
plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.
Le gouvernement vient de
publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et
les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019
confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours
ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela
touche particulièrement les logements collectifs.
Sur Grenoble, contrairement au
niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements
autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne
était de 870 logements autorisés par an !
La nouvelle majorité, fidèle à
sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de
logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait
A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec
l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut
revenir aux affaires.
Ce qui
vient de se passer à Montauban montre qu’il ne faut pas céder à la panique en
ce qui concerne la lutte contre le moustique tigre et qu’il serait plus
intelligent que la coopération entre l’Etat, l’ARS et les communes soit mieux
organisée notamment en ce qui concerne les mesures efficaces que devraient
prendre tous les habitants pour éviter cette prolifération qui entraine une
gêne importante dans la vie quotidienne plus qu’un problème de santé publique.
Il n’y a pas de solution miracle car comme le dit le Préfet du Tarn et
Garonne, : « une fois implanté le moustique tigre ne peut pas être
éradiqué. » N’y aurait-il pas une possibilité d’imposer aux
propriétaires et habitants de prendre des mesures efficaces pour éviter cette
prolifération qui n’est due qu’à la présence de flaques d’eau stagnantes, mêmes
de faible importance, ainsi que le traitement des avaloirs des eaux de
pluie par des produits spécifiques respectueux de l’environnement ?
La mairie de Montauban a décidé de lancer une
pétition : « Stop aux moustiques à Montauban » :
Conformément à ses
engagements, la majorité municipale a organisé tout au long du mandat des
formations à la compréhension du budget de la ville et aussi des impôts locaux,
et ceci avant l’élaboration du budget annuel. Les citoyens qui le voulaient ont
donc pu réfléchir aux difficultés imposées par les différentes politiques
gouvernementales depuis mars 2014 aux finances des collectivités locales.
Au Conseil municipal du 4
novembre sera débattu le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour 2020.
Il s’avère que les finances de
la ville sont maintenant bloquées par les décisions gouvernementales, ce qui
complique fortement l’évolution des politiques publiques.
Le
préfet devait arrêter la future composition du conseil de Métro avant le 31
octobre. Il a arrêté cette composition le 15 octobre suite à l’acceptation par
une grande majorité des communes de l’accord local permettant la distribution
d’un siège supplémentaire à 9 communes (de Vif à St Martin le Vinoux dans la
liste suivante).
Sur
119 élus, Grenoble en aura 36 alors qu’elle n’en avait que 31 sur 124. Saint
Martin d’Hères, Echirolles et Fontaine gagnent un siége. Seyssinet, le Pont de
Claix et Sassenage en perdent 1, ainsi que Corenc, Jarrie, Vaulnavey le Haut,
Champ sur Drac, Fontanil, Brié-Angonnes, Noyarey, Saint Paul de Varces, Poisat
et Saint Georges de Commiers qui n’en ont plus qu’un siège comme les autres
communes dont la population est plus faible (moins de 2000 habitants).
Pour
soi-disant faire des économies, le gouvernement propose de supprimer l’ONPES
(Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale), qui depuis plus de 20 ans
diffuse en toute indépendance des études pour mieux lutter
contre l’exclusion, qui frappe une personne sur dix en France.
Ce sont des économies de bout de chandelle et la vraie raison, c’est que cette
indépendance n’est plus supportée par le pouvoir en place, qui préfère
l’activité de communication du délégué interministériel à la pauvreté, plutôt
que de regarder la réalité en face.
Les
missions de l’ONPES consistent à :
Rassembler les données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d’exclusion jusqu’alors dispersées, sous-exploitées et difficilement accessibles au public.
Contribuer au développement de la connaissance de ces phénomènes, notamment dans des domaines mal couverts par les études et les statistiques existantes.
Faire réaliser des travaux d’études, de recherche et d’évaluation en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
Diffuser l’ensemble des informations recueillies sous la forme d’un rapport annuel sur la pauvreté et ses évolutions à destination du Premier ministre, du Parlement et de l’ensemble du public.
