Archives pour le mot-clef ‘état’
Publié le 29 mars 2019
Le 21 mars 2019, la Cour de comptes rend un rapport d’enquête à la demande de la commission des finances de l’Assemblée Nationale intitulé : « la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement ». La Cour explique que le coût des dépenses fiscales de l’Etat qui atteint 18 milliards d’euros en 2018, est sous-estimé régulièrement dans les lois de finances et que le contrôle de ces dépenses n’est pas effectué correctement. En conclusion de cette enquête, « la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience. »
Voici
l’introduction de la synthèse de ce rapport :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, logement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 mars 2019
Il aura fallu presque 4 ans à Raymond Avrillier pour obtenir gain de
cause contre le ministre de l’économie de l’époque (M. Macron) qui refusait de
lui communiquer l’accord secret qu’il a signé le 9 avril 2015 avec les sociétés
autoroutières. Par cet accord, M. Macron et Mme Royal accordent aux sociétés
autoroutières des augmentations de tarifs et des prolongations de la durée des
concessions.
M. Macron, durant ses années de ministre de l’économie, a considéré illégalement que les affaires publiques étaient des affaires privées, et que ses affaires avec les sociétés autoroutières étaient secrètes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : A480, Déplacements, état, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 mars 2019
Souvenez-vous,
le plan anti-pauvreté devait être présenté par l’Elysée en juillet 2018. Mais à
cause de la Coupe du monde de football, il avait été reporté au 13 septembre
2018. Trois populations sont
principalement ciblées par la stratégie présentée par Macron et pilotée par O.
Noblecourt : les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes et la
petite enfance. Sans aucune démonstration ni précisions, ce plan est estimé à
environ 8,5 milliards d’euros sur 4 ans et actuellement il n’y a pas de
document détaillant comment cette somme est calculée et si elle représente un
nouvel effort budgétaire ou essentiellement une réorientation des budgets
existants et même agglomérant les dépenses des collectivités locales (notamment
des départements). Lorsqu’il qu’il y a un flou, c’est qu’il y a un loup !
Dans cette stratégie gouvernementale il y a beaucoup de discours et très peu
d’actes significatifs.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, précarité, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mars 2019
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier
une étude sur la taxe foncière couvrant l’ensemble des communes, des
intercommunalités et les départements. Les recettes de cet impôt direct local
sont très différentes d’une commune à l’autre. La taxe sur le foncier bâti
représente plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités
locales. C’est la première source de revenus tirés de la fiscalité directe
locale, devant la taxe d’habitation (un quart des recettes) et la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (un cinquième). Répartie entre
différents niveaux de collectivités, elle constitue les trois quarts des
ressources fiscales directes des départements et la moitié de celles des
communes ; les groupements s’appuient très peu sur cette taxe (5%) et les
régions ne la perçoivent plus.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, habitat, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mars 2019
Il est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelables. J. Toubon a été nommé en juillet 2014, son mandat se terminera donc en juillet 2020. Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, il a rappelé les cinq domaines de compétence de cette institution indépendante :
- la défense des droits des usagers des services publics
- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant
- la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité
- le respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droits, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mars 2019
Le
ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57
millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS). Un premier « prélèvement » de 20 millions
d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité
(FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des
suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une
dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce
prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour
harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du
secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil
d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.
La
FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire
sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, hébergement, social, solidarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mars 2019
Le décret n° 2018-387 du 24
mai 2018 définissait les
catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système
national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des
véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l’intermédiaire d’un agent de
l’Etat. Parmi ces personnes les policiers municipaux étaient indiqués en tant
qu’agents de police judiciaire adjoints.
L’application
de ce décret exigeait un arrêté du ministre de l’intérieur. En préalable à la
mise en œuvre du décret dans le courant de l’année 2019, le gouvernement a
décidé d’une expérimentation dans quelques villes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, fichage, police
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mars 2019
Depuis le 8 mars, la nouvelle règlementation imposée aux
aires de grand passage est applicable, suite au décret du 5 mars 2019 qui
détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et
l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des
prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand
passage. Dans la métropole grenobloise, l’aire de grand passage n’est
toujours pas opérationnelle et les procédures de Déclaration d’Utilité Publique
concernant le site de St Egrève et du Fontanil ne sont pas terminées. Ce site
permettra de recevoir jusqu’à 200 caravanes pour une durée de 8 à 15 jours par
manifestation. La réalisation des travaux devrait se terminer fin 2019.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, métropole, stationnement, voyageurs
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mars 2019
Dans un communiqué du 28 février, 19 associations (dont
Unicef France, l’Uniopss, le Secours Catholique, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins
sans frontières, la Fédération des acteurs de la solidarité, mais aussi la Ligue
des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature.) annoncent avoir introduit
un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 29 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes
se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection
de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère
personnel relatif à ces personnes »
Voici le communiqué
: « en organisant le fichage de mineur.e.s
à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de
leurs données personnelles et leur croisement avec d’autres fichiers, en permettant
aux préfectures d’éloigner des jeunes sans que le juge des enfants n’ait pu statuer
sur leur situation, ces dispositions législatives et réglementaires portent gravement
atteinte aux droits de l’enfant.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : associations, état, immigration, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 mars 2019
La
revue « Localtis » de la Caisse des Dépôts et Consignation a eu accès
à un rapport de Bercy sur les compensations que l’Etat verse aux collectivités
locales pour compenser les allègements d’impôts locaux décidés par le parlement
au fil des ans. Ce rapport démontre que les exonérations de fiscalité locale se
réduisent comme peau de chagrin ! Ce ne peut plus être caché par l’Etat
puisque la loi de finances 2017 impose l’obligation à Bercy d’indiquer chaque
année le coût net supporté par les collectivités territoriales en ce qui
concerne ces exonérations.
En
2017, un premier rapport sur ce qui s’est passé en 2016 indiquait des écarts
parfois exorbitants entre les montants exonérés et les compensations perçues
par les collectivités. Le dernier rapport portant sur l’année 2017 confirme ces
diminutions.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 mars 2019
Le Rouge et Vert est déjà intervenu pour décrire la manière dont un commissaire enquêteur a été radié alors qu’il avait fait son travail d’enquêteur avec beaucoup de rigueur permettant au public d’accéder aux informations essentielles concernant le projet Inspira en Isère.
Le Canard Enchainé du 27 février en a fait un
article dont voici un extrait :
« Un commissaire-enquêteur qui a déplu peut, en prime, finir radié, viré net. Cette mésaventure vient d’arriver à Gabriel Ullmann (vingt-cinq ans d’expérience), qui a émis un avis défavorable (avec deux autres commissaires-enquêteurs) à l’été 2018 contre « Inspira », un projet de complexe industrialo-portuaire dans l’Isère, porté par un syndicat mixte regroupant le département, la région et des communes
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : enquêtes publiques, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 mars 2019
Aux côtés du mouvement HLM, les associations d’élus locaux, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont lancé un appel le 20 février 2019 et un cri d’alarme pour une politique plus ambitieuse de la part du gouvernement pour éviter la chute de la construction de logements, notamment sociaux. Déplorant que la question du logement soit peu abordée dans le cadre du Grand débat national, ils appellent collectivement à passer un véritable pacte productif pour le logement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, logement, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, Politique_ |
Publié le 22 février 2019
© Alternatives_A480
Le 15 février une conférence de presse par les promoteurs de l’élargissement de l’A480 (AREA, Etat, Département, Métropole) a été l’occasion d’entrevoir un peu la vérité qui se cache derrière ce projet d’un autre temps. En effet le préfet a déclaré qu’il prendrait un arrêté limitant à 70 km/h la vitesse sur 3,5 km de l’autoroute après son élargissement (entre le pont du Vercors et Louise Michel) en 2022. Suite à l’interpellation sur l’incohérence d’avoir dimensionné une autoroute à 90 km/h alors qu’elle serait limitée à 70 km/h, le préfet a répondu « je ne sais pas ce que sera le contexte dans dix ou quinze ans… » (DL du 16-02). Donc la limitation à 70 km/h n’aura qu’un temps.
Conclusion, au lieu de réaliser un boulevard urbain, ce sera une autoroute standard qui évoluera au gré de la volonté d’AREA qui en a obtenu la concession en 2015 et qui est arrivée à ses fins c’est-à-dire d’avoir la continuité d’une vraie autoroute entre l’A48 et l’A51. Et un jour de pouvoir poursuivre l’A51 jusque dans la vallée de la Durance, réalisant ainsi le doublement de la vallée du Rhône !
Pour bien saisir comment on en est arrivé là, il faut revenir sept ans en arrière quand en 2011, l’Etat a organisé la concertation sur un projet d’aménagement de l’A480 très différent du projet actuel. Et comment l’Etat (représenté par E. Macron à l’époque ministre de l’économie) a abandonné ses principes pour céder aux exigences d’AREA. Quand le préfet parle de la continuité de la position de l’Etat lors de sa conférence de presse on ne peut que s’interroger lorsqu’on voit comment il a abandonné les positions qu’il défendait avec force en 2011 au sujet de l’A480.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : A480, Déplacements, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 février 2019
Le président de l’Association des maires de France (AMF), M. Baroin, a écrit le 12 février au délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, pour lui fait part des positions de l’association – et de certaines inquiétudes – sur le Plan pauvreté.
Voici un résumé de cette lettre dans la lettre hebdomadaire Maire-info, qui insiste notamment sur les insuffisances des aides de l’Etat et les conditions imposées pour y souscrire. En effet il est trop facile de faire porter sur les autres les incapacités de l’Etat dont c’est la responsabilité première. Le président de l’AMF aurait pu faire remarquer en plus que les mesures d’amélioration du pouvoir d’achat n’ont pas apporté de supplément aux plus pauvres.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, maire, précarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 février 2019
Le ministre de l’intérieur a annoncé le 8 février que 32 nouveaux quartiers de reconquête républicaine verront le jour d’ici la fin de l’année 2019, au lieu de 15 initialement prévus.
Parmi ces 32 quartiers figurent les quartiers de la Villeneuve de Grenoble et d’Echirolles et le quartier Renaudie-Chamberton à Saint Martin d’Hères.
Depuis 2 ans, les Villes de Grenoble, Echirolles et Saint-Martin d’Hères portaient une candidature commune pour obtenir la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) et ces villes avaient été oubliée dans la première vague notamment à cause du Grenoble bashing savamment entretenu par les députés « En Marche » et les diverses oppositions municipales à Grenoble. Mais les maires ont continué leur demande avec détermination et fin septembre 2018, Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur d’alors, avait annoncé que Grenoble et son agglomération obtiendraient rapidement des renforts et feraient dans un second temps partie de la 2ème vague de la PSQ, avec l’arrivée de 35 policiers supplémentaires fin 2019.
Conformément à ces engagements, 20 policiers ont été déployés à la fin de l’année 2018 et 15 supplémentaires le seront en juin 2019.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, police, quartiers prioritaires
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 février 2019
Le Collectif grenoblois « 17 octobre 1961 » a écrit au Président de la République le 2 janvier 2019, comme il l’avait annoncé lors de la célébration annuelle du17 octobre 2018 Place Edmond Arnaud près de la plaque posée par la mairie pour rappeler le massacre des militants algériens par la police sous les ordres de Maurice Papon le 17 octobre 1961 à Paris.
Voici le texte de cette lettre :
« Monsieur le Président de la République,
Lors d’une déclaration rendue publique le 13 septembre 2018, vous avez reconnu l’implication de l’État et de l’armée dans la mort de Maurice Audin, jeune mathématicien de 25 ans, membre du Parti Communiste Algérien et militant de la cause anticolonialiste, l’existence d’un système « arrestation-détention », fondée sur le vote des pouvoirs spéciaux par le Parlement en 1956, qui a permis la délégation des pouvoirs de police à l’armée, et le recours dans ce cadre à la torture par des militaires.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : devoir de mémoire, état, justice
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 février 2019
L’État ne décidera qu’en mars s’il finance l’infrastructure. Le Collectif de défense de cette ligne n’acceptera aucun arrêt des trains si ce n’est pour permettre des travaux. Pour accélérer les décisions, il organise un « grand rassemblement de gilets jaunes et d’écharpes tricolores » sur le rond-point du Fau, à Monestier-de-Clermont (Isère) le 2 mars.
Le 7 février 2019, le collectif a fait un communiqué qui rappelle que tous les autres acteurs hors SNCF : Métropole grenobloise, Région AuRA, Département de l’Isère, ont fait savoir qu’ils étaient prêts à financer les travaux dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région actuel, qui prend fin en 2021. Seul SNCF réseau n’a toujours pas décidé ce qu’il allait faire comme travaux sur cette ligne essentielle pour la vie d’un très large territoire.
Voici des extraits du communiqué du collectif :
« Arrêt des trains non justifié
Le temps passe, et derrière la scène politique, certains acteurs du dossier brandissent des arguments techniques qui pourraient justifier l’inaction. En effet, il est bien plus difficile de rouvrir une ligne que de la maintenir en fonctionnement. Or, lors du comité de pilotage de septembre, décision a été prise d’arrêter les trains dès le mois de décembre 2020, que les travaux nécessaires démarrent immédiatement, ou pas. L’argument est fourni par SNCF Réseau. Dans le « diagnostic » que l’entreprise a communiqué aux collectivités et que le Collectif s’est procuré, elle affirme que « pour des raisons de sécurité », les trains ne pourront plus circuler entre Vif (Isère) et Aspres-sur-Buech (limite de région) dès 2021. Mais l’entreprise ne fournit aucune précision sur les zones les plus dégradées et sur les motifs d’un tel arrêt. Contactés par le Collectif, les services techniques des deux Régions concernées confirment d’ailleurs qu’ils n’ont pour l’instant que très peu de données. SNCF Réseau est coutumière du fait. Déjà en 2016, elle avait assuré que la ligne devrait fermer en 2018… avant de revenir piteusement en arrière, avec une date de survie sans travaux à l’horizon 2023-2025.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 février 2019
Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)
Le rapport montre que l’effort public pour le logement est en constante diminution (en % du PIB) depuis 2009. Rajoutons qu’actuellement l’attaque contre le logement social en diminuant fortement les recettes des bailleurs sociaux entraine une forte diminution des constructions de logements sociaux, ce qui va encore amplifier les difficultés des ménages à se loger décemment. Autre démonstration inquiétante par ce rapport, c’est la preuve que le secteur du logement rapporte plus à l’Etat (74,4 milliards d’euros) ce qu’il lui coûte (41,9 miliards d’euros) !!!
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, FInances, logement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 février 2019
Un arrêté du 16 novembre 2018 a modifié la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections. Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une Carte nationale d’identité même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans» ; Un ancien permis de conduire papier (rose) n’est plus recevable, c’est le nouveau permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne» qui est accepté. La carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée, ainsi que la carte du combattant sans photo.
L’association des maires de France (AMF) proteste car ces nouvelles règles s’imposent dans les communes de plus 1000 habitants alors qu’avant ce n’était que dans les communes de plus de 3500 habitants que l’obligation de présenter une pièce d’identité s’imposait. L’AMF s’inquiète des conséquences des nouvelles règles sur la participation aux scrutins d’électeurs « souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens, notamment des permis de conduire papier. Les électeurs les plus âgés étant traditionnellement ceux qui s’abstiennent le moins, l’AMF craint une remise en cause de la participation de certains d’entre eux aux prochaines élections.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 février 2019
La Cour des Comptes a réalisé, au premier semestre 2018, une enquête sur la mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État. L’enquête visait à apprécier la faculté des services déconcentrés de l’Etat à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires. Trois directions sont aujourd’hui chargées de l’application de cette politique : les directions régionales de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL), les directions départementales interministérielles des territoires et de la mer (DDTM) et de la cohésion sociale (DDCS).
Par courrier en date du 31 octobre 2018, le premier président de la Cour des Comptes transmet au Premier ministre les résultats de cette enquête : « La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée. En pratique, plusieurs obstacles fragilisent la capacité de l’État à être un partenaire solide pour les autres acteurs du logement. Ce constat plaide pour une unification des compétences de l’État en matière de logement au sein d’une seule direction départementale, pour un renforcement du pilotage local de la dépense et pour une réorientation des missions des services départementaux de l’État. La Cour formule deux recommandations en ce sens. »
L’enquête insiste sur : « une fragilité préoccupante des DDCS, chargées du volet social de la politique du logement. L’activité des DDCS aboutit à une forte pression sur les services et leurs agents. Cette pression est liée aux difficultés à pourvoir les effectifs, mais aussi à leur forte mobilisation sur la compétence d’hébergement, dans le contexte de la crise migratoire. Ces directions peinent à assurer l’ensemble de leurs missions légales de politique sociale du logement. Par exemple, dans le Rhône, la commission d’instruction du droit au logement opposable (DALO) affichait, en 2016, un retard de traitement tel qu’un requérant sur deux attendait encore la décision de la commission, à l’expiration du délai prévu par la loi. Cette fragilité est d’autant plus préoccupante que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont pas encore investi le champ le plus social de la politique du logement. L’État demeure, de fait, le seul garant de l’accessibilité au parc des foyers les plus vulnérables »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, logement, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
