Archives pour le mot-clef ‘Métro’
Publié le 5 mai 2017
La Métropole et les bailleurs sociaux viennent d’adopter un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGD), qui vise à faciliter l’accès au logement social. Il met en place d’un service d’accueil et d’information étendu à l’ensemble des 49 communes de la Métropole, et la possibilité donnée à partir de juillet 2017 aux demandeurs, de candidater par internet sur les logements sociaux de leur choix (location dite « active » ou « voulue »). Un des enjeux c’est de donner de la visibilité aux offres de logements et de raccourcir les délais d’instruction » ; cela devrait limiter les refus (actuellement une offre sur trois est refusée par le demandeur).
Pour connaitre les lieux d’accueil (mairies, CCAS, pôle habitat social des bailleurs), consulter les annonces, voir sur le site de la Métro ici.
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Mots-clefs : logement, Métro, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 avril 2017
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne certaines dotations de l’Etat aux collectivités locales pour l’année 2017 (dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine pour les communes).
En 2017, Grenoble reçoit 25,526 M€ pour la dotation forfaitaire et 3,043 M€ pour la DSU. Dans le projet de budget, la ville avait estimé cette dotation à 25,244 M€ et une DSU à 2,583 M€ comme les années précédentes. La ville va donc recevoir environ 0,8 M€ de plus que prévu pour ces deux dotations. Les services de la ville avaient donc bien travaillé en faisant une prévision prudente.
Mais il ne faudrait pas croire que tout va pour le mieux car en 2016 la ville a perdu plus de 2 millions d’euros en impôts à cause d’un changement dans le nombre de parts pour les impôts sur les revenus (la « demi part des veuves ») ce qui a changé les dégrèvements pour certains contribuables et diminuer les compensations de l’Etat à la ville.
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Mots-clefs : état, FInances, grenoble, Métro
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Publié le 24 mars 2017
Lors du vote du budget 2017, de nombreux élus se sont félicités de la bonne situation financière de la métropole grenobloise. Le Président a même indiqué que la Métro avait une situation meilleure que les autres métropoles. L’effort en investissement était aussi souligné en indiquant qu’il était en augmentation depuis le passage en métropole (64 M€ de dépenses d’investissement en 2014, plus de 100 M€ prévus en 2017).
En fait il faut tempérer cet optimisme car ce n’est que grâce aux transferts des communes à la Métro que la situation s’est apparemment améliorée.
Lorsque des compétences sont transférés, il y a transfert des charges et des recettes, globalement cela devrait apparaitre neutre, mais ce n’est pas aussi simple car dans les faits les dépenses d’investissement des communes leurs sont compensées par des pertes de fonctionnement et inversement, la Métro prend en charge en investissement les dépenses d’investissement transférées mais retire aux communes un montant égal dans l’attribution de compensation qu’elle leur verse, donc elle diminue d’autant ses dépenses de fonctionnement.
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Mots-clefs : budget, FInances, Métro
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Publié le 24 mars 2017
Avant la fin de l’année 2017, la métropole définira sa politique pour la gestion des déchets pour 2020-2030, en application de la loi de transition énergétique qui définit des objectifs ambitieux notamment :
- Réduire de 10 % les déchets ménagers (2020).
- Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025).
- Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025).
- Recycler 70 % des déchets du BTP (2020).
La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement. Comme cette politique ne pourra être mise en place qu’avec une participation active des habitants, car elle exige des transformations dans les habitudes et gestes quotidiens, le Vice-président chargé des déchets à la Métro, Georges Oudjaoudi, a lancé une large consultation par internet, ouverte jusqu’au 16 avril. Il propose 3 scénarios qui sont soumis à l’avis des habitants :
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Mots-clefs : déchets, Métro
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Publié le 24 mars 2017
Depuis des années, le préfet demandait l’arrêt de la vieille chaufferie du CEA (au fioul lourd) et avec l’arrêt d’Isergie, il manquait une source de chaleur pour le chauffage urbain au Nord-ouest de la ville. Le projet de nouvelle chaufferie se discute depuis des années. Le 3 juillet 2015, le Conseil métropolitain avait approuvé le projet de construction d’une Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse (Biomax) située sur la ZAC Presqu’île, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au groupement CCIAG-Territoire 38.
Le 21 mars la ministre de l’environnement a désigné les premiers lauréats d’un appel d’offres pour le développement de sources de production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse. Elle précise que le projet Biomax, porté par la Métro est le premier projet qui bénéficiera d’un bonus car il a recours à l’investissement participatif.
Le 24 mars, la métropole approuve l’avant-projet définitif et les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2018 et Biomax devrait délivrer sa chaleur à partir de mars 2020. Elle devrait employer 17 personnes et délivrer de la chaleur dans le réseau du chauffage urbain et de l’électricité issue de la cogénération (si le dossier est accepté par l’administration). Elle pourra produire 183 GWh de chaleur et 37 GWh d’électricité. Avec cette nouvelle chaufferie biomasse, le taux d’énergie renouvelable délivré par le chauffage urbain passera de 60 à 70 %, d’où un gain dans les émissions de gaz à effet de serre et une diminution de la pollution atmosphérique.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, développement durable, Energie, Métro
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Publié le 17 mars 2017
Jusqu’au vendredi 7 avril inclus, à la mairie de Grenoble, le dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grenoble est mis à disposition du public.
Le projet porte sur :
- des ajustements en vue de clarifier l’application du règlement du PLU,
- l’adaptation du plan masse de Bonne pour faciliter la construction d’une nouvelle école le long de la rue Hoche (en extension de l’école Jules Verne),
- la mise à jour d’annexes.
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Mots-clefs : grenoble, Métro, Urbanisme
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Publié le 10 mars 2017
Le 16 décembre 2016, le Conseil de métropole a décidé de passer une nouvelle délégation de service public (DSP) pour gérer le service du chauffage urbain. Nous étions intervenus avec nos élus pour favoriser la mise en place d’un Etablissement public industriel et commercial (EPIC) qui aurait repris l’ensemble des activités de la Compagnie de chauffage et son personnel avec ses statuts. La majorité a préféré relancer une DSP ce qui permettait de mettre en concurrence les différentes propositions. Les nouvelles règles pour les concessions issues d’une directive européenne et traduites dans l’ordonnance du 29 janvier 2016 imposent une vraie concurrence sur des critères de sélection définis par la Métro. La Compagnie de Chauffage n’est donc pas assurée de remporter cette concession, même si elle est bien placée grâce à sa connaissance détaillée du fonctionnement du service et à la compétence de ses personnels.
Le réseau grenoblois étant le deuxième plus important réseau en France, il est clair que les grands groupes français tels que Dalkia (Edf) et Cofely (Engie) seront sur les rangs ainsi que des sociétés européennes.
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Mots-clefs : chauffage, Cie de chauffage, Métro, services publics
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Publié le 10 mars 2017
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) couvrant la période de 2017 à 2022 est en cours d’adoption. Il remplacera le précédent (2010-2016) qui avait été modifié lors de l’extension de la Métro à 49 communes et adapté aux nouvelles législations (aller vers 25% de logements sociaux et la loi ALUR). Le projet de PLH est discuté dans les 49 communes pour avis, ce que le Conseil municipal de Grenoble a fait le 6 mars 2017. Le Conseil de la métropole corrigera éventuellement le projet avant de le transmettre au préfet de l’Isère qui le soumettra au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). La Métro délibèrera alors définitivement à la fin 2017 sur le document final.
Le PLH est défini dans le code de la construction et de l’habitation en son article L 302-1 :
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Mots-clefs : habitat, Métro, Urbanisme
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Publié le 17 février 2017
Le 6 juillet 2016, le gouvernement signe à Lyon, avec les 15 métropoles le « Pacte Etat- métropoles » qui doit être ensuite décliné avec chaque métropole. Chaque pacte comporte deux volets : un « pacte métropolitain d’innovation » (ou PMI), centré sur les projets innovants des métropoles et un « contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) centré sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Le 9 février 2017, le premier ministre, la ministre de l’environnement et le Président de la métropole ont signé le PMI. Le contrat de coopération sera finalisé courant 2017. La Métro avait choisi d’axer son pacte autour de la transition énergétique. Le montant des aides de l’Etat atteindra 7,1 M€ dont 5,8 M€ pour le PMI et 1,3 M€ pour le CCM. La Métro a aussi signé une convention « pour une métropole respirable » dotée d’une subvention de 1 M€ et première en France, un accord partenarial avec l’ADEME. La ministre de l’environnement a indiqué que le projet de construire une Nouvel unité de production (NUP) entièrement au bois, sur la Presqu’île scientifique, avait été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Biomasse ».
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Mots-clefs : écologie, Energie, état, Métro
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Publié le 25 novembre 2016
Le 3 novembre, le Conseil de la métropole a adopté (à l’unanimité moins 24 abstentions) la liste des équipements sportifs et les équipements culturels d’intérêt métropolitain.
La loi impose que la Métropole soit compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.
Cet intérêt métropolitain est déterminé à la majorité des deux tiers de l’assemblée délibérative. La Métro devait choisir avant le 1er janvier 2017 sur ces nouvelles compétences, sinon elle était obligée d’en prendre l’intégralité !
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Mots-clefs : culture, Métro, sports
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Publié le 18 novembre 2016
Le 16 décembre le conseil de la métropole va décider du prochain mode de gestion du chauffage urbain. Le contrat de concession passé entre les 6 villes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, La Tronche, Le Pont de Claix, Eybens) et la CCIAG à partir de 1983 prendra fin le 30 juin 2018.
Pour aider à une prise de décision éclairée, la Métro a demandé au cabinet TILIA, spécialisé dans le domaine de l’énergie, un rapport sur l’ensemble de la politique énergétique de la Métro et en premier lieu un rapport sur le service public du chauffage urbain.
Le cabinet TILIA montre que deux solutions sont à privilégier, soit la gestion directe par un établissement public industriel et commercial (EPIC) que pourrait créer la Métro, soit une gestion déléguée à une Société d’Economie mixte (SEM) suite à un appel à publicité et concurrence sur un cahier des charges à définir.
Chaque solution a des avantages et des inconvénients et il serait important que la Métro, avant de prendre sa décision rende public le rapport TILIA et organise un débat avec les usagers du chauffage urbain qui ont été maltraités durant de longues années, suite à une longue absence de contrôle des élus de ce service essentiel.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Métro, services publics
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Publié le 7 octobre 2016
Le projet piloté par la Métro d’aménager le centre-ville, va coûter environ 10 M€. Le seul vrai point qui est contesté par l’opposition de droite et certains commerçants est de supprimer la circulation automobile sur l’axe Lyautey-Agutte-Sembat et d’y implanter en sites propres les vélos et les transports en commun.
La Métro organise jusqu’au 7 novembre un recueil d’avis des habitants sur l’ensemble du projet avec la mise en ligne du dossier qui précise les diagnostics et les solutions proposées.
Le calendrier de la réalisation de ce projet est précisé. En janvier 2017, le Conseil de la Métro décidera du projet et dès le début 2017 une mise en place anticipée du nouveau plan de circulation est envisagé pour permettre les travaux sur le réseau de chauffage urbain sur le boulevard Agutte-Sembat.
En ce qui concerne les changements apportés au plan de circulation, le dossier fournit de nombreuses précisions.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, Métro
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Publié le 1 juillet 2016
Le 21 avril 2016, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) rend ses observations définitives sur la gestion de la Métro entre 2008 et 2013. Ainsi que l’impose la loi « Le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat. » Donc sans vote.
Il semble que l’exécutif de la Métro aurait dû inscrire ce débat à l’ordre du jour du Conseil de Métro du 27 mai. Après le conseil du 1er juillet, le Président de la métropole devra transmettre à tous les maires de l’agglomération ce rapport pour en débattre à leur conseil municipal le plus proche.
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Mots-clefs : FInances, justice administrative, Métro
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Publié le 1 juillet 2016
Ce vendredi, la Métro devait se prononcer sur les propositions de sortie de ses emprunts toxiques contractés en 2006-2007 pour payer le stade. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste (RCSE) a exprimé son désaccord sur la proposition d’abandonner les recours contre ces emprunts. Il refuse d’accepter l’arrangement proposé par l’Etat qui essaye d’effacer l’arnaque bancaire liée à ces emprunts toxiques.
Avant de juger de l’intérêt financier et comptable de cette opération, il ne faudrait pas exonérer les responsables qui ont plongé la collectivité dans cette situation.
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Mots-clefs : banques, Métro, stade
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Publié le 17 juin 2016
Depuis quelques années, la Métro et le SMTC ont travaillé avec de nombreux partenaires publics et privés, sur la question des livraisons des marchandises notamment dans le centre de l’agglomération afin d’en atténuer les nuisances et les dépenses d’énergie.
Le 29 janvier 2015 a été signé par la Métro et le SMTC et une vingtaine de partenaires « un plan d’actions en faveur d’une logistique urbaine durable dans la métropole grenobloise »
« Ce plan comprend 16 actions pour optimiser les flux de marchandises au sein de la métropole grenobloise : évolution de la réglementation des livraisons, amélioration de la desserte du centre-ville via un Centre de Distribution Urbaine (CDU), optimisation du fonctionnement des aires de livraison, création d’outils d’observation… »
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, pollution atmosphérique
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Publié le 3 juin 2016
Rappelons que la Métro qui a souscrit des emprunts spéculatifs en 2007 pour payer les travaux du stade a vu leur taux d’intérêt bondir depuis trois ans et la chute de l’euro par rapport au franc suisse. De 13 % en 2013, le taux d’intérêt atteint aujourd’hui près de… 20%. Ces emprunts signés avec la banque DEXIA sont aujourd’hui repris par la SFIL, banque majoritairement détenue par l’Etat et la Caisse des Dépôts. Dans un précédent article, nous expliquions l’importance de ne pas retirer la plainte déposée en 2013 par la Métro contre DEXIA pour des pratiques qui ont fait courir les plus grands risques à de nombreuses collectivités et leur argent public.
Aujourd’hui, l’État a mis en place un fonds de soutien des collectivités face aux emprunts toxiques. Même si ce fonds n’est pas assez doté et si l’aide sera loin de représenter les énormes indemnités de remboursement anticipé des prêts toxiques exigées par ces contrats, la Métro y a fait appel pour décider en connaissance de cause :
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Mots-clefs : dette, FInances, Métro
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Publié le 3 juin 2016
Voilà un exemple édifiant d’un service public, indispensable, qui durant des années n’a pas été contrôlé par son autorité de tutelle, la Métro. Depuis décembre 2013, il n’y a plus de contrat de délégation entre la Métro et la SEM des PFI. Le Président Baïetto ne s’étant pas préoccupé de s’interroger sur la suite à donner, laissant la directrice générale de la SEM PFI libre de piloter le service ! La Métro est ultra-majoritaire (79,44%) dans le capital de la SEM mais ne l’a jamais contrôlée. La Chambre régionale des Comptes, en juin 2015 (voir notre article : https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2015/06/26/les-pfi-epinglees-tres-severement-par-la-chambre-regionale-des-comptes/ ), a critiqué cette absence de contrôle et dénoncé de nombreuses irrégularités de gestion.
Sans contrat de délégation il était envisageable de réorganiser le service dans le cadre d’un établissement public ou d’une société publique locale (SPL).
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Mots-clefs : Métro, SEM, services publics
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Publié le 27 mai 2016
On apprend que le Préfet de l’Isère a déféré le 22 février 2016 au tribunal administratif, la délibération adoptée le 18 décembre 2015 par le conseil de la métropole qui autorisait le Président à signer l’avenant n° 6 au contrat de délégation du stade à la société Sogestal. La Métro a transmis le 21 décembre la délibération à la préfecture pour le contrôle de légalité. Le Préfet a donc choisi le dernier jour du délai pour faire son recours (délai de 2 mois), sans avoir demandé à la métropole de revenir sur sa décision. Rappel, le contrat de DSP a été signé par l’ancien président M. Baïetto et a démarré fin 2012. Le nouvel avenant attaqué par le Préfet, décidait que la Métro verserait 750 000 € de plus chaque année à Sogestal pour équilibrer sa gestion. Le Préfet estime que cela supprime le risque qu’avait pris la société en passant le contrat. Or dans un contrat de DSP, le délégataire gère à ses risques et périls. L’argument du préfet est donc important.
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Mots-clefs : Métro, public-privé, stade
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Publié le 13 mai 2016
La contamination de l’eau de Vif démontre que les conditions pour conserver une eau potable est un combat de tous les instants et exige que les champs de captage soient protégés de toutes les pollutions. Ceci impose que le périmètre de protection soit suffisamment large et que les règles d’interdiction d’implantations d’activités pouvant mettre en danger la qualité de l’eau soient strictes et régulièrement réévaluées.
Nous avons dans la Métropole une chance inouïe grâce à des champs de captage bien protégés et bien gérés à Rochefort (nappe du Drac) et Pré-Grivel (nappe de la Romanche). L’eau qui est pompée dans ces champs provient de l’eau de rivières qui transite longuement à travers du sable qui opère une filtration efficace. C’est l’inverse des eaux prélevées en montagne (exemple le Vercors où la fonction filtration n’existe pas). La capacité de production de Rochefort et Pré-Grivel, excède très largement les besoins de toute l’agglomération et même de la région urbaine…
Les champs de captages de Rochefort sont ceux qui ont le périmètre de protection le plus vaste d’Europe, et sa défense exige une vigilance de tous les instants et les personnels de la SPL Eau de Grenoble Alpes organisent cette défense avec une grande compétence et un sens du service public qu’il faut souligner.
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Mots-clefs : Eau, Métro
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Publié le 6 mai 2016
Le 28 avril a eu lieu une importante réunion publique à Vif sur la pollution sévère de l’eau qui a entrainé une large épidémie de gastro-entérite dans la population. Une très nombreuse assistance a pu participer à cette réunion dans laquelle l’exécutif de la Métropole (autorité organisatrice du service public de l’eau potable depuis le 1er janvier 2015) a présenté ses excuses.
Une citoyenne de Vif (Karine Maurinaux) a présenté un important travail d’investigation sur ce qui s’est passé et qui, démontre les multiples failles qui ont engendré cet important incident.
Elle avance les faits suivants :
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Mots-clefs : Eau, Métro, pollution, santé
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