Archives pour le mot-clef ‘métropole’

Alerte au ralentissement brutal des projets de constructions de logements sociaux dans l’agglomération en 2020 et 2021

Publié le 23 avril 2021

Traditionnellement, il y a toujours un ralentissement des constructions de logements (privés et sociaux) lors du changement des mandats municipaux. Nationalement, en 2020 il y a eu un recul de 15% des permis de construire et de 7% des mises en chantier et au premier trimestre 2021 la chute des permis de construire est de plus de 12% par rapport à une année classique.

Dans l’agglomération grenobloise, il apparait une chute beaucoup plus prononcée et concernant le logement social (plus de 50 %) les demandes d’agrément sont très faibles pour l’année 2020 et aussi pour 2021.

Il est urgent que l’ensemble des acteurs agissant sur le logement social, les maires, la Métropole, l’Etat et les bailleurs sociaux se réunissent pour trouver les parades à cette inquiétante rupture par rapport aux engagement pris dans le Programme Local de l’Habitat.

La demande de logement social est très forte dans l’agglomération (17 000 demandes) si rien n’est fait dans quelques années (2023-2024) la situation deviendra catastrophique par manque de nouveaux logements qui n’auront pas été lancés en 2020 et 2021.

Lire le reste de cet article »

Une prochaine modification importante du PLUi métropolitain

Publié le 23 avril 2021

Le 12 mars 2021, le Conseil de métropole a adopté une délibération définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.

Jusqu’à présent il n’y a eu que des mises à jour et une modification simplifiée. La mise à jour n°1 a été arrêtée le 24 juillet 2020 et la mise à jour n° 2 a été arrêtée le 1er mars 2021. La première modification simplifiée va prochainement être adoptée (le 21 mai) après avoir recueilli les avis des habitants durant un mois avant fin mars 2021.

Pour la modification (non simplifiée), la concertation du public aura lieu du 3 mai au 3 juin 2021.

Lire le reste de cet article »

Potentiel financier et fiscal des communes de la Métro

Publié le 23 avril 2021

Au moment où la métropole doit mettre en place un pacte financier et fiscal entre les communes (obligation légale), il est intéressant d’examiner un paramètre qui entre dans les analyses notamment pour la détermination de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) que verse la Métro aux communes chaque année et dont le montant total est de 23,5 M€, la Métro doit revoir le calcul de la DSC afin qu’il réponde aux exigences légales.

Ce paramètre est le potentiel fiscal par habitant, c’est un indicateur qui peut permettre de comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases nettes d’imposition les taux moyens.

Ce potentiel fiscal est rapporté au nombre d’habitants afin de permettre plus facilement des analyses et des comparaisons.

Lire le reste de cet article »

Agriculture urbaine : 48 nouveaux « Quartiers fertiles »

Publié le 23 avril 2021

Les projets « Les Quartiers fertiles » visent à déployer l’agriculture urbaine sous toutes ses formes (jardins d’insertion, micro-fermes urbaines, projets complexes…) dans une centaine des 450 quartiers du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). 75 lauréats ont déjà été annoncés lors des deux précédentes vagues et 48 nouveaux lauréats ont été dévoilés le 16 avril, dans le cadre de la deuxième vague.

On y trouve les projets de Grenoble-Echirolles : Ferme urbaine coopérative de Grand’Alpe et de Saint-Martin-d’Hères : Champiloop – les champignons comme solution.


Ferme urbaine coopérative de Grand’Alpe, la description synthétique du projet

« Le projet consiste en la création d’une ferme urbaine coopérative sur un terrain d’environ 1,5ha, à l’interface de plusieurs quartiers. La ferme produira des légumes à destination des habitants des quartiers, via un système de paniers (type AMAP). Les habitants devront en contrepartie participer à la vie de la ferme. D’autres services seront développés, comme la formation de médiateurs pairs autour du bien vivre alimentaire. Ces médiateurs participeront, au même titre que la ferme, à la sensibilisation des habitants sur les questions alimentaires et d’environnement. 

Type de projet : Production, services

Quartier NPNRU : Villeneuve-Village Olympique (Grenoble) et Essarts-Surieux (Echirolles) 

Porteur de projet : Collectif Autonomie Alimentaire de Grenoble 

Calendrier : préfiguration du projet de février à septembre 2021, installation de la ferme de février 2022 à septembre 2022, stabilisation du projet en 2023 »


Champiloop, les champignons comme solution, la description synthétique du projet

Le projet consiste en la création d’une champignonnière dans un parking silo en jachère, par une entreprise locale : Champiloop. Déjà basée sur l’agglomération grenobloise, l’objectif est de développer l’activité sur la fabrication de substrat avec des intrants locaux. La production sera vendue sur site, via le réseau AMAP ou encore à des restaurateurs. En parallèle, des ateliers pédagogiques autour de la production alimentaire auront lieu dans des locaux annexes.

Type de projet : Production, transformation

Quartier NPNRU : Quartier Renaudie, Saint-Martin d’Hères

Porteur de projet : Champiloop

Insertion professionnelle dans les QPV de la Métro

Publié le 2 avril 2021

L’INSEE vient de publier les derniers chiffres concernant l’insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ci-dessous certains chiffres concernant les 10 QPV de la métropole grenobloise dans les communes de Grenoble, Echirolles, Fontaine, Pont de Claix et Saint Martin d’Hères et les comparaisons avec la situation dans chaque commune et dans la métropole. Les chiffres sont en pourcentages.

On voit très clairement de lourdes différences concernant l’emploi entre les trois plus grandes communes de la Métro et le reste concernant le taux d’emploi pour les personnes de 15 à 64 ans. Dans ces trois communes (Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles) le taux d’emploi est inférieur à 59% alors que sur l’ensemble de la Métro il est de 62,5%. Mais la différence avec l’ensemble des autres communes de la Métro est encore beaucoup plus grande puisque ces trois communes représentent plus de la moitié des habitants de la Métro, ce pourrait être environ 65 % dans les 46 autres communes.

Lire le reste de cet article »

Les nouveaux statuts du SMMAG et leurs conséquences

Publié le 26 mars 2021

Le 11 mars, le comité syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions d’euros !

Le comité syndical du SMTC avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le Département poursuive son versement annuel de 11 millions d’euros au SMMAG.

Le Département qui voulait arrêter ses financements, au motif qu’il n’avait plus la compétence générale et que la compétence mobilité était passée à la Région, avait alors déposé un recours en annulation des statuts votés par le SMTC et le 21 février 2020 il votait son retrait du syndicat.

Comme l’indique la délibération d’approbation des nouveaux statuts : « A la suite du renouvellement des exécutifs locaux, de nouveau échanges entre le Département de l’Isère, le SMMAG et les EPCI membres de ce dernier ont permis de trouver un accord sur les modalités d’une participation rénovée du Département au SMMAG, induisant une nouvelle version des statuts de ce dernier…»

Lire le reste de cet article »

La Métro sur une mauvaise pente budgétaire

Publié le 12 mars 2021

La crise sanitaire a fait d’importants dégâts dans les budgets des collectivités locales en 2020 et cette situation va se poursuivre en 2021 et peut être s’amplifier en 2022. Il n’est donc pas étonnant que le budget 2021 de la Métro montre une dégradation importante de la situation financière. Rien de plus normal quand les recettes chutent et que les dépenses augmentent. L’épargne s’effondre et comme il y a absolument besoin d’investissements, c’est la dette qui va augmenter.

Il est dommage que la Métro n’affiche pas, dans une dette spéciale*, l’impact réel de la crise sanitaire, cela permettrait de rendre très visible cette dégradation à tous les citoyens et aussi à l’Etat qui devrait beaucoup plus compenser ces déficits pour les collectivités locales sous peine de voir les investissements publics se dégrader car ce sont ces collectivités qui portent les 2/3 de l’ensemble des investissements publics en France.

La Métropole a un budget principal et 11 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, réseaux de chaleur, efficacité énergétique, stationnement en ouvrage, locaux économiques, réseau de communication électronique, logement d’abord et hébergement, opérations d’aménagement.

Lire le reste de cet article »

Modification simplifiée du PLUi

Publié le 26 février 2021

La métropole va procéder prochainement à la première modification simplifiée du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi)
Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses contributions avant que l’assemblée délibérante n’arrête la modification.

Le dossier est disponible jusqu’au 22 mars sur le site internet de la Métro et sous forme papier dans les grandes communes de l’agglomération.

Lire le reste de cet article »

Politique politicienne

Publié le 26 février 2021
fou

Le 26 février, le département de l’Isère prend une délibération concernant le changement de statut du SMMAG et décide de nommer des représentants du département au SMMAG (tous de la majorité de droite). Il s’agit de faire sauter l’article des statuts qui impose au département de verser chaque année 11 M€ en subvention de fonctionnement au SMMAG. Le département ne veut plus verser que 4,5 M€ au SMMAG, ce qui ne lui coûte rien puisque c’est ce que lui verse la Région. Le tour de passe-passe est organisé par le président du SMMAG qui voulait que le département revienne participer effectivement au syndicat (pour renforcer la majorité anti-écolo) et qui accepte cette condition financière. Pour éviter ce désengagement du département, il suffit que les élu-es métropolitains disent non pour que le changement de statut ne puisse pas se faire et que le département soit obligé de verser les 11 M€ chaque année. On va voir si la Métro marche dans la combine ou défend les intérêts des usagers ? Que dit le président ?

Quelques comparaisons entre Grenoble, la Métro, le Département, la Région et la France

Publié le 19 février 2021

L’INSEE vient de mettre à jour les dossiers statistiques des communes, intercommunalités, départements, régions et la France.

Ces dossiers comprennent de nombreuses données sur l’évolution et la structure de la population, la composition des ménages, le logement, les diplômes, les catégories socioprofessionnelles, le chômage, les revenus et la pauvreté…

Comme ces dossiers issus des recensements sont présentés sous une forme identique pour les communes et les autres niveaux des collectivités ainsi qu’au niveau national pour la France métropolitaine ou totale, il est possible de faire des comparaisons entre ces données pour la ville de Grenoble, la Métropole, le département de l’Isère, la Région Rhône Alpes Auvergne (Aura). Comme Grenoble représente plus du tiers des habitants de la Métro, ses statistiques pèsent sur celles de la métropole. Parfois les écarts entre Grenoble et l’ensemble des autres communes de la Métro peuvent être plus importants qu’indiqués.

Il ressort qu’une des grandes différences entre Grenoble et les autres niveaux provient de la présence massive des étudiants et évidemment une grande ville a des caractéristiques différentes de territoires beaucoup plus larges.

Lire le reste de cet article »

Avenir du logement social à la métropole, suite…

Publié le 19 février 2021

Il faut sauvegarder la capacité de la Métropole à développer et maîtriser un outil de gestion et de développement du logement social ; c’est une nécessité essentielle pour mener une politique sociale digne de ce nom. La Métropole doit rapidement s’engager à racheter au moins les deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans Grenoble Habitat (GH). Parallèlement une SAC (société anonyme de coordination) devra être constituée entre ACTIS et GH, sinon ACTIS sera obligé de trouver un autre partenariat extérieur, qui fera perdre, à terme, sa liaison et surtout sa maîtrise par la métropole, notamment en se rapprochant de l’office public du département, la SAC n’étant, pour le gouvernement, que provisoire avant une fusion notamment pour les OPH.

La Métro comme la ville ont choisi de créer une Société d’économie mixte (délibérations de juillet 2018) qui permet de réaliser une politique publique ambitieuse pour le logement social qui est cruellement insuffisant dans l’agglomération. Cette politique a été fixée dans le PLH (programme local de l’habitat 2017-2022). Ce serait possible en utilisant les ressources récupérées par la SEM lors des constructions de logements ou de bureaux dans le secteur privé, pour aider au financement de la construction de logements sociaux. La structure SEM est la seule qui permette cette opération. Sans cet apport financier les capacités financières de la Métro seront insuffisantes pour aider fortement ACTIS à pouvoir construire de nombreux logements sociaux, car la politique gouvernementale a appauvri fortement les bailleurs à travers la réduction du loyer de solidarité.

Lire le reste de cet article »

Convention citoyenne métropolitaine pour le climat

Publié le 5 février 2021

Le 29 janvier, le Conseil de la Métro a décidé de mettre en place dans le deuxième semestre 2021 une convention citoyenne sur le climat, suivant le modèle qui a très bien fonctionné au niveau national, en espérant que le résultat soit autrement mieux pris en compte par la Métro qu’il ne l’a été par Macron en ce qui concerne les 150 propositions édictées par la convention nationale, dont à peine la moitié a été prise en considération et encore à la marge.

Elle sera composée de 150 citoyen-nes tiré.es au sort, en essayant d’être représentatif du territoire métropolitain (parité, différents territoires, profils socio-économiques, âges…).

Il est prévu que les membres de la convention citoyenne soient indemnisés et que les réunions de travail soient étalées sur une dizaine de jours.

La Commission Nationale du Débat Public sera sollicitée pour accompagner la démarche et garantir la transparence des données, informations et travaux,

Lire le reste de cet article »

L’avenir d’ACTIS : cela devient urgent d’agir

Publié le 29 janvier 2021

Nous expliquions depuis la loi ELAN, que l’avenir du bailleur de la Métropole, ACTIS ne peut passer à terme que par la construction d’une grande SEM incorporant Grenoble Habitat et ACTIS, si on veut pouvoir bénéficier de l’apport financier de la réalisation de logements privés au prix du marché et utiliser la marge ainsi dégagée pour aider à la construction de logements sociaux. La Métro et la ville de Grenoble ont acté le principe de cette solution en juillet 2018. Une solution transitoire est de mettre en place une société de coordination (SAC) dont les deux actionnaires seraient ACTIS et Grenoble Habitat afin d’éviter qu’en 2021 le préfet, sous la pression du gouvernement, impose qu’ACTIS rejoigne un autre bailleur social (celui du département étant la solution la plus simple) et disparaisse, avec pour conséquence que la Métropole n’ait plus de contrôle sur un bailleur social. Ce serait une démission politique de première importance.

A moins qu’ACTIS fasse une SAC avec l’OPH du département mais cela ne résout pas le problème financier du bailleur de la Métro, car l’OPH du département ne viendra pas au secours financier d’ACTIS, donc la métropole aura toujours sur les bras un organisme qui a beaucoup de mal à vivre car il ne construit presque plus, n’ayant pas les ressources propres pour le faire.

Lire le reste de cet article »

L’avenir de la clinique mutualiste, rien n’est définitif

Publié le 22 janvier 2021

Il n’aura pas fallu plus de trois mois pour que le nouveau gestionnaire du GHM, Doctegestio, mette en place ses modes de gestion habituels pour rentabiliser son investissement. En effet il n’est pas venu là pour faire du service d’intérêt général, mais pour faire du fric. Et pour faire vite des économies sur le fonctionnement, il faut faire pression sur le personnel, ce qui devient intolérable à tel point que plusieurs démissions sont intervenues, qu’un préavis de grève illimitée a été déposé ainsi qu’un dépôt de plainte pour entrave au fonctionnement du Comité Social et Environnemental. M. Bensaïd le patron de Doctegestio a déclaré qu’il avait prévu de résorber rapidement le déficit annuel de 3 M€ et qu’il avait déjà atteint 2,3 M€ d’économies : on mesure la violence de cette gestion.

Une manifestation a eu lieu le 18 janvier pour protester contre ces méthodes inadmissibles et soutenir les actions à venir.

Lire le reste de cet article »

Il faut améliorer la qualité de l’air dans la cuvette et diminuer les gaz à effet de serre

Publié le 15 janvier 2021

Florent Cholat, maire de Champagnier et Eric Piolle, maire de Grenoble ont rédigé le 11 janvier une lettre ouverte appelant à ce que l’année qui s’ouvre soit celle de l’amélioration de la qualité de l’air et l’accélération de la lutte contre les gaz à effet de serre. Il s’agit d’un programme d’action qui remplit un manque politique car la majorité métropolitaine n’a toujours pas élaboré un contrat majoritaire de mandat dont ne veut pas le président, contrairement à ce qui s’est passé en 2014. Ce dernier a mal pris cette lettre considérant que c’était une mise en cause des insuffisances de la Métro, mais lui qui considère que la Métro est un syndicat de maires devrait se réjouir de recevoir des propositions constructives de certains de ces maires. De même on attend toujours du président du SMMAG un programme d’action pour le mandat, c’est urgent vu les grandes difficultés financières qui frappent ce syndicat, raison de plus pour dégager des priorités essentielles et ne pas mener la politique du chien crevé au fil de l’eau.

Localement la Métropole, le SMMAG et les communes, en coopération avec l’Etat, doivent agir, chacun dans ses compétences, contre les pollutions dues au chauffage au bois et aux émissions des automobiles, accélérer les transitions pour assurer un avenir vivable dans l’agglomération en ayant comme priorité la justice sociale. Cette lettre ouverte est un vrai programme d’action qu’il est urgent d’adopter.

Voici le texte de la lettre ouverte :

Lire le reste de cet article »

Que s’est-il passé au centre de tri à Athanor ?

Publié le 15 janvier 2021

Après un long arrêt, le centre de tri d’Athanor a redémarré. C’est par le Dauphiné Libéré du 9 janvier 2021 qu’on a appris que le centre de tri à Athanor était fermé depuis le 18 novembre 2020 et que tous les déchets collectés (sauf les cartons, le verre et le papier) étaient incinérés. La Métro n’a pas voulu l’annoncer publiquement pour éviter que les habitants n’effectuent plus le tri.

Que s’est-il passé pour en arriver là ?

L’exploitation du centre de tri avait été déléguée à la société privée Pizzorno, basée à Draguignan, qui avait créé une société dédiée en 2013 (Société de tri d’Athanor) pour exploiter le centre de tri. La délégation de service public se terminait en mars 2020 et Pizzorno n’a pas été reconduit, c’est Dalkia Wastenergy qui a pris la suite.

Lire le reste de cet article »

Populations légales 2018 des communes et évolutions historiques

Publié le 8 janvier 2021

Comme à chaque fin d’année, l’INSEE publie les populations légales (municipale et totale) des communes de France métropolitaine pour le recensement 2018 (estimé à partir des résultats collectés entre 2016 et 2020). Jusqu’en 1999, les populations légales étaient déterminées à l’occasion de chaque recensement général de la population à partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles (sur des échantillons de 8% des populations chaque année) permet de calculer chaque année des populations légales actualisées.

L’INSEE insiste sur le fait que les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. L’institut publie une rétrospective des populations municipales de toutes les communes depuis 1876.

Pour Grenoble, l’évolution de l’urbanisation progresse régulièrement jusqu’en 1955 puis explose pour dépasser les 160 000 Habitants puis se stabilise depuis 1980. En 2018, la population de Grenoble diminue un peu depuis 2013 (-1,6%).

Lire le reste de cet article »

Validation de l’élection du Président de la Métro, mais…

Publié le 8 janvier 2021

Le Conseil d’Etat a validé définitivement l’élection de Ch. Ferrari à la présidence de la Métropole par un arrêt du 29 décembre 2020, il valide l’ordonnance du tribunal administratif qui avait annulé le recours contre l’élection du 17 juillet 2020. Mais contrairement à ce qu’a déclaré le président, ceci ne met pas fin aux irrégularités effectuées ces derniers mois notamment lors de l’élection des vice- présidents.

Le 11 novembre 2020 le tribunal administratif a rejeté le recours contre l’élection des vice-présidents du 18 septembre 2020, en estimant qu’il n’était pas illégal d’élire les vice-présidents dans une réunion différente de celle où a été élu le président, alors que les requérants estimaient que cette séparation entre les réunions était illégale.

Le Tribunal a jugé qu’« il ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief doit également être écarté. »

Lire le reste de cet article »

Le Conseil de métropole a demandé un moratoire sur la 5G

Publié le 18 décembre 2020

Lors de la séance du Conseil métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant supérieur à 300 M€.

Vœu adopté par 59 pour (UMA, CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et quelques socialistes).

Lire le reste de cet article »

Une histoire d’eau entre la ville de Grenoble et la Métro, à vite oublier

Publié le 4 décembre 2020

Lors du dernier conseil de métropole du 20 novembre 2020, à l’occasion de la discussion sur le rapport de la CRC, est ressorti une histoire de gros sous concernant le transfert de la gestion du service public de l’eau potable à la métropole au 1er janvier 2015.

Le 20 décembre 2019, le conseil de métropole délibérait en estimant que la ville de Grenoble avait transféré en trop 1,5 M€ de son budget annexe, au budget annexe métropolitain de l’eau potable ; mais ne sachant pas si ce montant était réellement prouvé, la délibération avait été amendée et prenait comme précaution d’indiquer que « tout élément nouveau qui serait porté à la connaissance de la Métropole aurait naturellement vocation à être examiné et, le cas échéant, pris en considération au travers d’une modification de l’évaluation mentionnée précédemment. »

Il faut dire que le calcul de la Métro était complexe puisqu’il essayait de prendre en compte, à juste titre, l’ensemble des coûts supportés par le budget principal de la ville jusqu’à fin 2013 pour sortir de la corruption qui avait vu le service de l’eau potable « vendu » à la Lyonnaise des eaux en 1989 par le maire corrompu.

Lire le reste de cet article »