Repenser l’héritage. Dans la note n° 69 de décembre 2021, le conseil d’analyse économique (qui a pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique), trace des pistes remettant en cause le système actuel de taxation de l’héritage qui est très insuffisant et favorisant les patrimoines les plus importants. L’héritage nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail.
Les cyclistes et piétons inhaleraient plus de particules produites par le trafic routier que les usagers de transports motorisés. Une étude de l’INSERM compare différents modes de transports et démontre que la marche à pied et le vélo exposent l’usager à une concentration en « carbone-suie » très inférieure à celle des transports motorisés (en commun ou privatifs). Cependant l’augmentation de la ventilation due à l’activité physique, entraîne l’inhalation de quantités plus importantes de ce polluant.
L’impact des pass sanitaires sur le taux de vaccination, la santé et l’économie. Une étude du Conseil d’analyse économique montre que le pass sanitaire a eu pour impact d’augmenter le taux de vaccination d’environ 13 points en France, de 6,2 points en Allemagne et de 9,7 points en Italie. Le nombre de décès évités dans les trois pays : environ 4 000 en France, 1 100 en Allemagne et 1 300 en Italie. Le nombre cumulatif d’admissions en hôpital à la fin de 2021 aurait été environ 31 % plus élevé en France, 5 % en Allemagne et 15,5 % en Italie.
Le bilan d’E. Macron. Un dossier très utile d’Alternatives Economiques remet en perspective le quinquennat qui s’achève dans chacun des domaines de l’action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d’Emmanuel Macron.
L’étude Mobilair est une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole avait été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). (Voir notre article ici).
Dans un communiqué du 13 janvier 2022, le CNRS annonce que les résultats de Mobilair viennent d’être publiés par Environment International et que ce sont des mesures qui payent pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Cette publication tombe à pic, au moment où les discussions sur la préparation du budget 2022 de la Métro sont en cours et où certains maires sont frileux pour donner plus de moyens financiers à la Métro lui permettant de financer son plan pluriannuel d’investissement et augmenter son épargne. Une légère augmentation du taux de taxe foncière est indispensable pour pouvoir financer à un niveau correct les investissements nécessaires durant le mandat. La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique oblige à faire ce choix, d’autant plus que le taux de taxe foncière est très bas à la Métropole (1,29%) et les impôts locaux ont fortement diminués par la diminution puis la disparition de la taxe d’habitation.
Voici un extrait du communiqué de presse du CNRS du 13 janvier 2021 :
Les scénarios s’intitulent : « Génération frugale », « Coopérations territoriales », « Technologies vertes » et « Pari réparateur ». Ils présentent les conséquences pour les modes de vie et l’économie et pose les enjeux en termes techniques mais aussi de gouvernance et les territoires, avec des déclinaisons sectorielles (bâtiment, mobilité, alimentation, agriculture, forêts, industrie, déchets, énergie).
Les paramètres étudiés couvrent notamment : la demande en énergie ; la consommation d’eau d’irrigation, de matériaux de construction, d’intrants agricoles et l’usage des sols ; la production et la gestion de déchets ; la production d’énergies et la composition du bouquet énergétique ; les importations et exportations ; le bilan des gaz à effet de serre et les puits biologiques et technologiques de CO2.
Ces scénarios viennent compléter ceux de RTE et de Négawatt dont nous avons rapporté la teneur précédemment.
La décision d’élargir l’A 480 à 2 fois 3 voies a été prise par un décret en août 2015 suite à un accord, resté longtemps secret (dévoilé par Raymond Avrillier), préparé par E. Macron ministre de l’économie de F. Hollande en avril 2015, et fervent défenseur des intérêts des sociétés d’autoroutes.
Le chantier de l’élargissement à deux fois trois voies se terminera en 2022, il restera à finaliser le chantier du Rondeau plus tard.
C’est donc le moment de penser à vérifier que les promesses qui ont fondé cet élargissement seront bien tenues, notamment qu’il n’y aura pas d’augmentation de trafic sur cette nouvelle autoroute élargie et qu’un observatoire sera mis en place pour s’en assurer.
En effet, chaque fois qu’il y a élargissement d’une voie, il y a un trafic induit, c’est ce qu’expliquent les spécialistes de ces questions voir par exemple ce billet de l’ADES.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) pour lutter contre la pollution de l’air a instauré les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m. Elles devront être effectives avant début 2023.
Les territoires impliqués sont ceux où la pollution atmosphérique est trop importante, notamment Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole de Lyon, Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie.
L’association d’élus, France Urbaine, demande au gouvernement que les aides à l’achat de véhicules neufs, d’occasion ou à la transformation de ces derniers soient fortement augmentées, afin que le reste à charge ne pénalise pas les personnes les plus isolées géographiquement, dépendantes des centres urbains pour la santé, l’emploi, l’éducation ou la culture et n’ayant pas la capacité de changer de véhicule dans le délai imposé par la loi.
Cette étude confirme et précise les nombres de décès attribuables aux particules très fines (PM2,5) et à l’oxyde d’azote (NO2), au niveau de la Région, des différents territoires, dont ceux de la métropole grenobloise ainsi que pour les villes de plus de 20 000 habitants.
L’impact est très massif, dans la région 7 % de la mortalité de la région est attribuable à l’exposition à long terme aux particules fines (environ 4 300 décès par an). La part attribuable au NO2 est de 3 % de la mortalité annuelle et l’ozone serait responsable chaque année, chez les personnes âgées de 65 ans et plus, de 0,6 % des hospitalisations pour causes respiratoires et de l’ordre de 1 % des hospitalisations pour causes cardio-vasculaires.
A Grenoble, annuellement, 123 décès sont attribuables pour la pollution aux particules fines et 59 au NO2. Pour la Métro ce sont respectivement 448 et 196 décès attribuables aux particules et à l’oxyde d’azote.
Menée par l’Université Grenoble Alpes, la vaste étude « Mobilair » démontre qu’il est possible de réduire drastiquement la pollution aux particules fines dans la cuvette, à condition de mener conjointement une diminution d’un tiers des déplacements en voiture et de changer l’intégralité des systèmes de chauffage au bois.
Il s’agit d’une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole a été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). Ils ont rappelé que chaque année 145 personnes meurent prématurément dans la Métro du fait de la pollution aux particules fines.
Mobilair regroupe sept laboratoires de l’université Grenoble Alpes depuis plus de 3 ans, elle s’est fixée sur un objectif ambitieux : diminuer de 67% d’ici 2030 la mortalité due aux particules fines.
Les Place(s) aux enfants sont des nouveaux espaces piétonisés, végétalisés et accessibles à toutes et tous aux abords des écoles. La mairie en collaboration avec la Métropole met en place dès la rentrée scolaire, des rues piétonisées devant certaines écoles, conformément aux promesses électorales faites par la majorité municipale.
« Ces nouveaux espaces piétons aux aménagements ludiques et conviviaux se déploieront en plusieurs phases devant chaque école durant ce mandat.
Dès la rentrée 2021, 15 rues seront piétonnisées à Grenoble et des premiers éléments permettant d’entamer la transformation des « rues » en « place(s)» seront installés (marquage au sol, éléments ludique et sportif, assises …). Ces nouveaux espaces prendront forme d’ici la fin de l’année 2021. La suite permettra de co-construire ces espaces plus durablement avec les habitant-es, les enfants, les écoles pour passer à une phase d’aménagement comprenant la végétalisation de ces « Place(s)».
La commune de Grande-Synthe soutenue par les villes de Paris et Grenoble ainsi que par plusieurs organisations de défense de l’environnement dont Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire A Tous et la Fondation Nicolas Hulot, a gagné ses recours contre le gouvernement concernant l’insuffisance des décisions prises pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Après la décision du 19 novembre du Conseil d’Etat, qui demandait à l’Etat de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée, le 1er juillet 2021 il annule le refus d’agir du gouvernement et il enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Si le gouvernement n’agit pas d’ici le 31 mars 2022, le Conseil d’Etat pourrait décider d’une astreinte financière pour l’obliger à agir.
Voici le communiqué du Conseil, d’Etat du 1er juillet :
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a présenté le 30 juin son rapport annuel intitulé « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation ». Il indique que les baisses des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont insuffisantes pour s’aligner sur la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)… et les objectifs européens vont demander d’aller encore plus loin.
Encore une fois, la loi sur le climat, actuellement débattue au parlement, ne répond pas et de loin à la situation qui se dégrade car les impacts du réchauffement climatique se font déjà ressentir sur l’ensemble des régions françaises.
Et il va falloir que les régions, les départements, les EPCI et les communes choisissent leurs investissements en fonction de cette nécessité de diminuer rapidement les émissions de GES. Par exemple à la Métro, il faut un plan vélo ambitieux sur l’ensemble du mandat.
Le premier PPA a été adopté en 2006, un deuxième PPA en 2014 et suite aux pressions du Conseil d’Etat et de la Commission européenne, la décision a été prise par l’Etat (préfet de l’Isère) d’engager une révision du PPA, afin d’y intégrer de nouvelles mesures permettant de réduire plus rapidement les niveaux de pollution constatés. Il traduira la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire pour la période de 2022 à 2027.
Les disparités de revenu plus élevées dans les grandes villes. Une analyse de l’INSEE : en France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, la moitié de la population a un niveau de vie annuel supérieur à 21 650 euros en 2018. Les inégalités de niveau de vie augmentent avec la taille des aires d’attraction des villes. Elles sont plus fortes au sein des pôles, en particulier dans les communes-centres, et dans les départements d’outre-mer. La pauvreté y est également plus présente.
La pollution atmosphérique associée à un risque plus élevé de cancer du sein. Les polluants atmosphériques augmentent non seulement le risque de cancer du poumon, mais ils pourraient aussi être un facteur de risque du cancer du sein. Les chercheurs ont identifié un lien entre le dioxyde d’azote (NO2) et la survenue de cancer du sein dans des études réalisées chez des femmes en Amérique du Nord et en Europe.
Rapport du HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge) : « L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale : bilan des réformes des vingt dernières années ». La politique familiale revient dans l’agenda politique suite au recul démographique actuel, l’INSEE indiquant que le solde naturel est le plus faible depuis 1945.
Conformément à la loi, une
concertation préalable est organisée par le préfet de l’Isère afin d’associer le
public à l’élaboration du 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA)
de l’agglomération grenobloise.
Elle se déroulera du vendredi
21 mai au vendredi 18 juin 2021.
Le plan de protection de
l’atmosphère est l’un des outils prévus par la réglementation pour améliorer la
qualité de l’air en particulier dans les secteurs où cette qualité de l’air est
dégradée.
Ce plan est piloté par les
services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs
concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques,
etc.). Il prévoit diverses mesures réglementaires ou volontaires visant
à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs
d’activités.
Vu la nécessité d’agir vite
et fort pour essayer de suivre une stratégie bas carbone efficace afin d’éviter
un emballement climatique sévère qui transformerait nos territoires en zones de
plus en plus difficiles à habiter, avec en plus avec la nécessité de diminuer
fortement les pollutions atmosphériques, les politiques publiques locales doivent
être déterminées, rapides et solidaires.
Le débat qui s’ouvre à la
Métro sur la zone à faible émission (ZFE) pour tous les véhicules est très
important et plusieurs logiques s’affrontent. Pourtant les objectifs sont
clairement et précisément définis dans les divers documents de planification
élaborés depuis des années au niveau de l’agglomération, notamment : le Plan
Climat Air Energie (PCAE) adopté par le conseil de métropole du 7 février 2020.
Le Plan de Déplacements Urbains PDU 2030 adopté le 7 novembre 2019, le Plan de
Protection de l’atmosphère (PPA) qui date (2014) et va être revu (voir article
à ce sujet). Les zones à faibles émissions y sont amplement décrites et programmées.
Le 14 avril, Santé Publique France publie une étude sur la mortalité due à la pollution de l’air qui a vu une légère amélioration ; l’étude prend en compte le confinement du printemps 2020. Mais malgré cette amélioration, 40.000 décès par an sont encore attribuables à l’exposition aux particules fines. L’agence estime aussi que plus de 2.000 décès liés à la pollution de l’air ont été évités lors du premier confinement du printemps 2020. Elle invite à poursuivre les efforts de réduction sur toutes les sources de pollution, notamment le chauffage au bois domestique.
« Cette étude a répondu à deux objectifs :
– évaluer les impacts à court et plus long terme sur la mortalité, de la
diminution transitoire de l’exposition de la population à la pollution
atmosphérique en lien avec les mesures prises pour limiter la propagation de
l’épidémie de Covid-19 au printemps 2020 ; – réévaluer le fardeau ou poids
total à long terme de la pollution atmosphérique sur la mortalité annuelle en
France métropolitaine pour la période 2016-2019 afin de mettre en perspective
les résultats obtenus, et plus largement pour actualiser les estimations
publiées en 2016 par Santé publique France. Méthodes :
Le 29 mars 2021, le conseil
municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire,
Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions
et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023
pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très
active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État,
Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès
2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour
structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU,
PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics
sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité
kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie
grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la
qualité de l’air.
Florent
Cholat, maire de Champagnier et Eric Piolle, maire de Grenoble ont rédigé le 11
janvier une lettre ouverte appelant à ce que l’année qui s’ouvre soit celle de
l’amélioration de la qualité de l’air et l’accélération de la lutte contre les
gaz à effet de serre. Il s’agit d’un programme d’action qui remplit un manque
politique car la majorité métropolitaine n’a toujours pas élaboré un contrat
majoritaire de mandat dont ne veut pas le président, contrairement à ce qui
s’est passé en 2014. Ce dernier a mal pris cette lettre considérant que c’était
une mise en cause des insuffisances de la Métro, mais lui qui considère que la
Métro est un syndicat de maires devrait se réjouir de recevoir des propositions
constructives de certains de ces maires. De même on attend toujours du
président du SMMAG un programme d’action pour le mandat, c’est urgent vu les
grandes difficultés financières qui frappent ce syndicat, raison de plus pour
dégager des priorités essentielles et ne pas mener la politique du chien crevé
au fil de l’eau.
Localement
la Métropole, le SMMAG et les communes, en coopération avec l’Etat, doivent agir,
chacun dans ses compétences, contre les pollutions dues au chauffage au bois et
aux émissions des automobiles, accélérer les transitions pour assurer un avenir
vivable dans l’agglomération en ayant comme priorité la justice sociale. Cette
lettre ouverte est un vrai programme d’action qu’il est urgent d’adopter.
L’indice ATMO, indice
national de la qualité de l’air au quotidien, créé en 1994, est un indicateur
journalier défini par l’Etat en concertation avec les Associations agréées
de surveillance de la qualité de l’air. Il était calculé sur les agglomérations
de plus de 100 000 habitants, à partir des concentrations dans l’air de quatre
polluants réglementaires : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2),
ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10).
Dès janvier 2021, l’indice
ATMO, évolue, il intègre les PM2,5 plus dangereuses pour la santé que les PM10
et les seuils sont abaissés ce qui a pour conséquence d’augmenter les jours où
les seuils seront dépassés. Ses modalités ont été précisées dans un arrêté
ministériel du 10 juillet 2020. Ce nouvel indice apporte des évolutions
notables au regard des enjeux de santé publique. Il permet de fournir une
prévision calculée à l’échelle de chaque établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), sur l’ensemble du territoire national, y compris
outre-mer.
Les requérants souhaitaient obtenir réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise qualité de l’air de la vallée (asthme, dégradation de pathologies ou aggravation de symptômes de maladies déjà existantes).
Le tribunal considère que la
persistance d’un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011
et 2016 dans la vallée de l’Arve révèle, en dépit de l’adoption et de la mise
en œuvre d’un plan de protection de l’atmosphère le 16 février 2012, une
carence fautive de l’Etat au regard de ses obligations.
Il a rejeté les neuf requêtes qui lui étaient soumises dès lors que les
éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de
lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution
et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les
requérants.
En
plein re-confinement, le vice-président chargé de la voirie à la métropole,
Sylvain Laval fait démonter la Tempo vélo sur le quai rive gauche de l’Isère,
sans avoir eu l’accord de la Ville de Grenoble et sans aucune discussion
politique collective préalable. Alors que la
Métropole avec le SMMAG et les communes du territoire, avait décidé à la fin du
dernier mandat de favoriser les déplacements à vélo durant la crise sanitaire
pour désengorger notamment les transports en commun, le premier acte
significatif de M. Laval est de remettre en cause cette politique alors
qu’aucune évaluation n’a été faite de l’utilisation de cette Tempo-Vélo. Il n’a
pas fallu attendre longtemps pour que le nouveau vice-président renonce à cette
politique favorable à la qualité de l’air et à la santé au profit d’un retour
« au tout pour la voiture ». De plus, compte tenu du re-confinement, la circulation automobile a
diminué et il n’y avait donc aucune urgence à supprimer cette Tempo-Vélo.
